DOSSIER DE DEMANDE D AIDE REGIONALE

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1 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE REGIONALE CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DE SERRES ET PLATE-FORMES PEPINIERES HORS SOL ACQUISITION DE MATERIELS DE CULTURE PEPINIERE - HORTICULTURE - BULBICULTURE La date de début des travaux ne peut être antérieure à la date de dépôt du dossier au Conseil Régional et de l accusé de réception dossier complet Ce dossier sera, au préalable à l envoi au Conseil Régional d Aquitaine, instruit et validé par le GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest 71 avenue Edouard Bourlaux VILLENAVE d ORNON ( Ce plan type constitue la trame indispensable à l'appréciation de l'intérêt du projet. Il n'exclut pas le développement d'arguments auxquels le demandeur attache de l'importance. I IDENTITE DU OU DES DEMANDEURS Nom ou raison sociale : Adresse : Téléphone / Télécopie / Nom de la personne à contacter : Code NAF : Numéro SIRET : Forme juridique : Date de création : Nombre d associés : NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE REPARTITION DES PARTS (en %) Agriculteur à titre principal : OUI NON

2 II SURFACES EXPLOITEES Type de surfaces M 2 Serre verre Serre plastique Double paroi gonflable Tunnels Ombrière Pleine terre Plate Forme Autres III GAMME DE CULTURES Principales productions Quantité commercialisée % de la production totale (plante à massif -plante fleurie - plante vivace- plantes vertes chrysanthème - pépinière pleine terre- pépinière hors sol pépinière de haie jeune plant bulbe muguet autre) IV MOYENS HUMAINS Nombre de salariés employés à titre permanent : Nombre de salariés saisonniers : Soit Equivalent Temps Plein : V REPARTITION CHIFFRE D AFFAIRES CHIFFRE D AFFAIRES HT : Circuit de commercialisation Détail vente directe Jardinerie Fleuriste Gms Collectivité Grossiste Paysage Autre producteur Autres % de la production totale

3 VI PRESENTATION DU PROJET Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Présentation de l entreprise - Description du programme d investissements Motivation et intérêts de l entreprise pour le projet VI COUT PREVISIONNEL DU PROJET NATURE DES INVESTISSEMENTS FOURNISSEURS MONTANT HT TOTAL GENERAL DU PROGRAMME D INVESTISSEMENTS VIII PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (cadre réservé au GIE FPSO) Financements Montant Bonification JA ou NI Aides publiques sollicitées (total) France AgriMer (circulaire nationale) France AgriMer (volet régional) Conseil Régional d Aquitaine Conseil Général Autre (préciser) Prêt bancaire Autres Autofinancement fonds propres TOTAL Montant total sollicité

4 IX ENGAGEMENTS DU OU DES DEMANDEURS Je demande (nous demandons) à bénéficier des aides régionales pour la construction et l équipement de serres et plate-formes de pépinières hors sol et/ou l acquisition de matériels de culture en pépinière, en horticulture et en bulbiculture Je déclare (nous déclarons) et atteste (attestons) sur l honneur : ne pas avoir commencé l exécution de ce projet à la date du dépôt de cette demande, respecter les conditions d âge au 1 er janvier de l année de dépôt de ma demande (au moins 18 ans et moins de 60ans), être à jour de mes cotisations sociales et fiscales, avoir pris connaissance que ma demande d aide pourra être rejetée en totalité ou partiellement au motif que le projet ne répond pas aux critères d éligibilité définis régionalement. Je m engage (nous nous engageons) à : poursuivre mon activité agricole au sens de l article L311-1 du code rural ayant bénéficié de l aide pendant une période de trois années à compter de la date de signature de la décision d octroi de la subvention. maintenir en bon état fonctionnel et pour un usage identique les agro-équipements ayant bénéficié des aides pendant une durée de 5 ans à compter de la notification de la subvention. respecter les normes minimales dans le domaine de l'environnement attachées à l investissement objet de l aide, me soumettre à l ensemble des contrôles administratifs et sur place qui pourraient résulter de l octroi de l aide régionale, détenir, conserver, fournir tout document ou justificatif demandé par l autorité compétente, pendant les trois années suivant la fin des engagements. J informe (nous informons) le Conseil Régional d Aquitaine : en cas de modification de ma raison sociale, de mon projet ou de mes engagements, ou de changement géographique du siège social. J atteste (nous attestons) sur l honneur en outre : l exactitude des renseignements concernant ma situation et concernant le projet d investissement, que j ai pris connaissance des points de contrôle et des sanctions encourues en cas de non respect de ces points. Je suis informé(e) (nous sommes informés) qu en cas d irrégularité ou de non respect de mes (nos) engagements, le remboursement des sommes perçues sera exigé, majoré d intérêts de retard et éventuellement de pénalités financières, sans préjudice des autres poursuites et sanctions prévues dans les textes en vigueur. Fait à le Signature(s) + cachet commercial du demandeur, pour les formes sociétaires hors GAEC, du gérant et pour les GAEC l ensemble des associés. (indiquer les titres et noms patronymiques) VISA DU GIE FLEURS ET PLANTES DU SUD-OUEST Fait le à Le Technicien,

5 PIECES A JOINDRE A LA DEMANDE D'AIDE Pièces à joindre Type de demandeur concerné Pièce jointe à la demande d'aide Demande d'aide complétée et original Tous signée Contrat SUB complété et signé copie Tous Devis détaillés des travaux et copies Tous investissements Permis de construire copie Tous Exemplaire des statuts copie Si le demandeur est une forme sociétaire Extrait KBIS (moins de trois mois) copie Si le demandeur est une forme sociétaire Compte de résultat et bilan dernier copie Tous exercice Attestation prêt bancaire ou leasing copie Tous Carte d'identité copie Si le demandeur bénéficie de la qualité "JA" Attestation MSA précisant la date de copie Si le demandeur est la 1 ère installation en tant que chef exploitant Individuel ou d'exploitation ou justificatif associé d engagement de la procédure d inscription pour les installations Relevé d identité bancaire ou postal original Tous

6 G.I.E. Fleurs et Plantes du Sud-Ouest Contrat SUB Dossier d investissement productions horticoles, pépinières, bulbes 2011 à retourner au G.I.E. Fleurs et Plantes du Sud-Ouest dûment signé avec le dossier Entreprise : Adresse : Téléphone : Fax : N Siret : n APE : Adresse Coût H.T. des investissements prévisionnels éligibles : certifie que le dossier présenté par le G.I.E. Fleurs et Plantes du Sud-Ouest est conforme aux devis transmis (nature des investissements, coût H.T.). Je m engage à respecter les conditions d accès à cette aide : 1 - engagement à adhérer pendant 5 ans au G.I.E. Fleurs et Plantes du Sud-Ouest (Contrat RESO : H.T./an en 2011). 2 - envoi des documents nécessaires au dépôt de ce dossier. 3 - facturation du dossier 5 % H.T. de la subvention octroyée, avec un montant plancher de 500 H.T. et plafond de H.T. Le règlement devra parvenir au G.I.E. Fleurs et Plantes du Sud-Ouest au moment de l envoi du dossier de solde. Le chèque sera débité après versement de la subvention du Conseil Régional d Aquitaine. 4 - nous recevoir éventuellement afin de réceptionner la fin des travaux. Le à Signature et cachet commercial Membre du Réseau National d'expérimentation Horticole ASTREDHOR 71, avenue Edouard Bourlaux - BP Villenave d'ornon - Tél. : Fax : G.I.E. régi par l'ordonnance du 23 septembre RCS Bordeaux Code APE : 011 D - n Siret :