Des régions au cœur d'une organisa-on décentralisée. 3 principes. Simplicité : On ne repart pas de zéro, on garde ce qui a

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1 Annexe 3 Présenta4on de l organisa4on du mouvement Des régions au cœur d'une organisa-on décentralisée 3 principes Simplicité : On ne repart pas de zéro, on garde ce qui a fonctionné, et on corrige ce qui a failli. Efficacité : clarification de nos objectifs, ainsi que des rôles et des missions de chacun. Responsabilité partagée : une organisation permettant à chaque adhérent de prendre sa place.

2 Adhérents CT CT Référendum AG Région CIR Pôle Finance Pôle Communica4on Comité Ethique Conseil Citoyen 43 pers. Pôle Ac4on Terrain Bureau Citoyen Pôle Opéra4onnel Pôle Forma4on CTNs Conseil Programma4que ND Campus ND Elec4on (na4onale)

3 Ce qui change! Le comité régional devient une structure juridique, administra4ve, poli4que et financière à part en4ère. Il permet une plus grande responsabilisation des adhérents de son territoire. Il gagne en indépendance et en compétence pour être en capacité de pourvoir directement aux besoins des comités territoriaux. Il perçoit directement les dons et cotisations des adhérents de son territoire, et verse sa contribution pour le fonctionnement du national.* *La mise en place de ce système de financement nécessite du temps. Voir les dispositions transitoires en annexe.

4 Le comité territorial (CT) C est la base et le cœur de Nouvelle Donne : Lieux de la réflexion poli4que et des ini4a4ves innovantes. Ac4ons de terrain (militan4sme de proximité ). Ac4ons poli4ques au moment des scru4ns. Ac4ons de forma4on et d informa4on. Accueillir les nouveaux adhérents. Connexion avec les acteurs de la société civile, associa4ve et poli4que. Rela4on avec les médias locaux. Exper4se des spécificités locales.

5 Rôle et préroga4ve des Régions Les comités régionaux ont pour rôle de mutualiser les outils et les compétences, pour soutenir l action des comités territoriaux et leur permettre de se concentrer sur l essentiel. Elles ont pour prérogatives : La remontée de l'expérience et des besoins des Comités territoriaux de son territoire La collecte des dons et adhésions, la gestion et la répartition du budget régional La mise en place et le suivi de plans de formation La diffusion de l information en interne et la communication externe Le soutien technique et logistique à l action de terrain La représentation au Conseil Citoyen et dans les différents pôles de éxecutifs nationaux (finances, communication, formation et action terrain) La veille statutaire et la résolution des conflits à son échelle

6 La Région C est la structure juridique, administra4ve, poli4que et financière : Les 13 régions métropolitaines + Outre-Mer et Français de l étranger = 15 régions. Elle possède un bureau de Région, qui gère les finances et l administra4on de son territoire. La région perçois directement les dons et co4sa4ons des adhérents de son territoire et verse sa contribu4on (déterminée par le Conseil Citoyen sur proposi4on du pôle finances) pour le fonc4onnement du na4onal. è La transition vers ce fonctionnement se fera selon les dispositions transitoires décrites en annexe. Elle assure une transparence financière par une diffusion mensuelle. Elle désigne ou révoque, par la procédure de son choix (validée par le CE), 2 représentants paritaires pour le Conseil Citoyen, 1 référent finance, 1 référent communica4on, 1 référent forma4on et 1 référent ac4on terrain. Elle est le réceptacle de l expérience collectée par les CT sur le terrain, dans le but d enrichir et faire évoluer le projet ND (conjointement avec le CP et les CTN) et le posi4onnement ND dans le cadre du débat poli4que na4onal.

7 Exemple d organisa4on de Région Adhérents CT CT Volontariat Référendum AG Conseil de Région 1 président, 1 secrétaire Pôle Finance 1 trésorier Pôle Ac4on Terrain 1 référent Pôle Communica4on 1 porte-parole Pôle Forma4on 1 référent CTNs CIR 2 représentants paritaires 4 référents Comité Ethique ND Elec4on (na4onale) Conseil Citoyen 43 pers. Pôles Exécu4fs na4onaux Un comité régional c'est a minima 6 personnes : 2 représentants au CC, 1 référent par pôle exécu4f (finance, communica4on, forma4on, ac4on de terrain). Le CR crée une structure juridique de type associa4f et en désigne les représentants légaux : un trésorier (référent finances du CR), président (président du CR) et un secrétaire. Le CR crée par ailleurs une associa4on de financement qui percevra les dons et co4sa4ons et en désigne son président et son trésorier.

8 Le Conseil Citoyen Il coordonne les instances na4onales cons4tuées d'adhérents et des représentants de région : Ceux qui siègent au CC (43 personnes) : les 30 représentants de région, les référents du CIR, du Comité Ethique, du Conseil Programma4que, de ND Campus, de ND Elec4on (na4onale), du pôle ac4on terrain, du pôle forma4on, les 2 co-président (e) s, le (la) trésorier (e), le (la) secrétaire, les 2 porte-paroles. Il détermine l orienta4on du mouvement sur proposi4ons des pôles de compétences (finance, communica4on, forma4on, ac4on terrain, opéra4onnel), du Conseil programma4que et de ND élec4on. Coordonne les ac4ons na4onales en lien avec les régions qu ils représentent Est garant de la ligne et la stratégie poli4que votée par les adhérents Met en place avec le Comité Ethique, le pôle ND Elec4on (na4onale) Il s assure de la bonne mise en oeuvre des décisions et il peut censurer voire révoquer l un des membres du Bureau Citoyen.

9 Le Bureau Citoyen Ce sont les représentants des pôles de compétences Il est cons4tué de 8 membres : 2 co-président (e) s paritaires et 1 secrétaire qui sont désignés par le Conseil Citoyen sur candidatures ouvertes à l ensemble des adhérents. 1 trésorier (e) : désigné par les 15 référents finance des régions. 2 portes paroles paritaires : désignés par les 15 référents. communica4on des régions. 1 référent (e) forma4on : désigné (e) par les 15 référents forma4on des régions. 1 référent (e) ac4on terrain : désigné (e) par les 15 référents ac4on terrain des régions. le rôle des co-présidents : animer la vie du Conseil Citoyen, favoriser la coordination et convergence entre régions dans le respect des choix des adhérents, assurer le dialogue et cohérence entre les différentes instances nationales et régionales, représentant légal du mouvement, communication interne en lien avec les porte paroles et pôle formation, à bien différencier du porte parole qui a un rôle beaucoup plus externe, plus proche de notre président actuel.

10 Le pôle Finance Garant de notre structure financière : Il est représenté par le trésorier issu de ses 15 référents régionaux Assure la comptabilité, Collecte des par4cipa4ons régionales, Redistribue les financements aux en4tés rafachées au CC (pôles de compétences, CE, CIR, CP, ND Campus et ND Elec4on na4onale), Aide et conseille au besoin les pôles finances régionaux, Établit le budget prévisionnel du na4onal, Prépare et dépose les comptes annuels en liaison avec l expert comptable, Assure la mutualisa4on des régions.

11 Le pôle Communica4on Voix interne et externe de ND : Il est cons4tué par les 15 référents communica4on régionaux qui désignent 2 représentants paritaires au Bureau du Conseil citoyen. Il est ouvert à toutes les personnes compétentes (membres fondateurs, experts ) et peut leur déléguer une mission de porte-parolat externe Il a pour objec4f de développer la visibilité externe du mouvement auprès du public L anima4on des réseaux sociaux na4onaux Fait le lien avec les médias. Est un appui technique auprès des régions pour le développement de leurs ou4ls de communica4on. Cons4tue un comité de rédac4on au service des diverses en4tés du mouvement. Assure le lien et la cohérence avec les co-présidents

12 Le pôle Forma4on Il anime la forma4on interne et externe : Il est représenté par un référent (issu de ses 15 référents régionaux). par4cipe à la circula4on d idées et à l'informa4on concrète de nos adhérents et sympathisants. Par4cipe à l éveil citoyen de l'ensemble des curieux et indignés encore trop réduits au silence. contribue à la forma4on effec4ve des adhérents et sympathisants, sur tous les domaines dans lesquels nous aurons acquis une exper4se ( idéalement assise sur une expérience concrète). Démys4fie le «c est trop compliqué» ou le «on ne peut rien changer à notre niveau». Déploie les «kits pédagogiques» permefant de diffuser largement et simplement les éléments programma4ques issus de ND Société. Développe un «catalogue» de forma4ons adaptées à chaque niveau et typologie de besoins, recense et mutualise les ressources humaines, les ressources forma4ves et informa4ves.

13 Le pôle Ac4on Terrain Partage et favorisa4on des ac4ons terrains : Il est représenté par un référent issu des 15 référents régionaux. Accompagne les CT pour favorise et animer l ac4on des adhérents sur le terrain, au plus près de la popula4on ; et la par4cipa4on aux mouvements citoyens de réforme du vivre ensemble, déjà en marche dans nos territoires et cohérentes avec les idées et la charte ND Avec l aide et contribu4on des CT et CR : effectue une cartographie large des acteurs (poli4ques, associa4fs, entreprises) et des ac4ons terrain existantes en phase avec notre programme; les partage et favorise les synergies entre CT/CR; iden4fie des nouvelles opportunités de collabora4on ND avec des acteurs de terrain Contribue à la créa4on du «pe4t livre du citoyen ND» (infos concrètes et générales sur les domaines de la vie quo4dienne : banque, consomma4on, transports, énergie, etc.) Plus généralement: expérimente et éprouve notre programme et nos idées par des ac4ons de terrain concrètes; formalise, conceptualise et intègre des expériences nouvelles conformes à nos valeurs;

14 Le pôle Opéra4onnel Pôle administratif et moyen humain Ges4on administra4ve et opéra4onnelle du ou des salariées. La mise en place des ou4ls informa4ques de communica4on via son pôle numérique. Il contrôle le respect des statuts, leur bon fonc4onnement et propose des améliora4ons si nécessaire. Diffuse aux régions les procédures de fonc4onnement Est responsable des archives, des comptes rendus, des procès-verbaux

15 Le Conseil Programma4que (CP) Il coordonne les CTN et assure la cohérence programma4que : Il est cons4tué des référents de CTN et son représentant au CC est désigné en son sein. Recense l avancée des travaux des CTN. Consolide les éléments programma4ques issus des CTN. Met en forme un programme cohérent. Représente au CC l ensemble des CTN. Fait des proposi4ons de programme au CC qui les fera valider par l ensemble des adhérents.

16 Les Commissions Théma4ques La fabrique des idées! Na4onales (CTN) Composées d adhérents volontaires. Elles sont représentées par un (e) référent(e) issu (e) de leurs membres. construisent des solu4ons selon leur domaine de réflexion. Produisent des notes de synthèse globale et détaillée pour le Conseil Programma4que. Produisent des ressources et ou4ls pédagogiques pour le pôle Forma4on. Leur financement est assuré par le CC.

17 ND Elec4on Elle anime 1 campagne électorale : Composée d adhérents volontaires. Elle est représentée par un(e) référent (e) issu (e) de ses membres Elle est rafachée à son périmètre électoral. Elle est mise en place le temps d une campagne et dissoute après le bilan de l élec4on qu elle a animé. Elle coordonne les ac4ons de campagne en s appuyant sur les forces existantes du mouvement : CT, Région, CE, les Pôles de compétences, ND Campus, le Conseil Citoyen et son bureau. Elle porte le programme établi par le CP et validé par le processus de ra4fica4on mis en place par le Conseil Citoyen. Son financement provient de son en4té de rafachement.

18 Comité Éthique (CE) Il assure l applica4on de la Charte Éthique au sein de Nouvelle Donne : Composé de 12 membres indépendants désignés par un jury 4ré au sort sur l ensemble des adhérents. Il est représenté par un (e) référent (e) issu(e) de ses membres. Assure le respect de la charte Éthique et la fait évoluer avec le CC. Assure le suivi et les procédures de révision des statuts et RI avec le CC. Supervise et valide les processus élec4fs et de désigna4on interne. Publie ses débats. Sanc4onne les manquements et propose les exclusions au CC.

19 Cercle des Interrela4ons (CIR) Ges4on humaine des conten4eux : Composé de 12 membres indépendants désigné par un jury 4ré au sort sur l ensemble des adhérents. Il est représenté par un (e) référent (e) issu (e) de ses membres. Gère les éventuels conten4eux entre les adhérents et les différentes en4tés ou leurs représentants. Sanc4onne les manquements et propose les exclusions au CC.

20 ND Campus Anima4on du monde étudiant : Campus correspond à la créa4on de groupes ND d un minimum de 10 étudiants souhaitant mener sur leur campus des ac4ons visant à la promo4on et à la diffusion des idées. Il est représenté par un (e) référent (e) issu (e) de ses membres. Les membres sont rafachés au CT correspondant à leur campus. ND Campus dispose d un couple paritaire de représentants au CC, chargé d animer, de coordonner et d accompagner le développement des différents groupes au niveau na4onal. ND Campus peut faire appel aux ressources, entre autres financières, adu CT de rafachement pour une ac4on locale.

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