AVIS DE MARCHE SERVICES

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1 Département de publication : 75 Annonce No Départements de rappel : 33,41,94 Date de mise en ligne : 22/02/2013 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, à l'attention de M. Philippe Jeanneau, F Paris 07 Sp. E- mail : philippe.jeanneau@caissedesdepots.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des Dépôts, département achats 56 rue de Lille, à l'attention de SDA 300, F Paris 07 Sp. Tél. (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts, dbofn2 Hall 1ère porte gauche 56 rue de Lille, F Paris 07 Sp. Adresse internet : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des Dépôts, dbofn2 Hall ' 1ère porte gauche 56 rue de Lille, F Paris 07 Sp. Adresse internet : I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Affaires économiques et financières. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de nettoyage des locaux et vitrerie des sites Caisse des dépôts et prestations associées. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris, Arcueil, Bordeaux, Blois. Code NUTS FR. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

2 II.1) Description II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : selon les lots, les prestations attendues du titulaire sont les suivantes : - nettoyage des locaux (lots 1 à 3) - nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure, nettoyage des voilages (lot 5) - nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure (lots 4, 6 et 8) - dépoussiérage de rayons d'archives (lot 7). Pour chacun des lots, la localisation et la description des locaux et bâtiments concernés, ainsi que leur surface indicative, figurent dans le CCTP du lot concerné et ses annexes. La description des prestations attendues, ainsi que de leurs conditions d'exécution, figurent dans le cahier des clauses techniques commun à l'ensemble des lots (Cctc), ainsi que dans le CCTP spécifique à chaque lot et ses annexes. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : FF01. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour l'ensemble des lots, les prestations du marché sont traitées à prix forfaitaire. Le marché comprend également des prestations complémentaires dites " exceptionnelles ", exécutées sur bon de commande de la CDC et traitées à prix unitaires. Les lots n o 5 et 7 sont traités uniquement à prix forfaitaire. De manière générale, le Titulaire est tenu d'une obligation de résultat quant à l'exécution des prestations du marché conformément aux exigences des documents contractuels, et en particulier du CCTC et des CCTP. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATION SUR LES LOTS LOT n o 1 intitulé : Nettoyage Paris site 1 26,51,56 rue de Lille Paris FF01. LOT n o 2 intitulé : Nettoyage Paris site 2 59,67 rue de Lille,15, 27 quai Anatole France,195 boulevard Saint Germain Paris

3 LOT n o 2 intitulé : Nettoyage Paris site 2 LOT n o 3 intitulé : Nettoyage Paris site 3 2, 72 rue Pierre Mendès France et 118 avenue de France Paris FF01. LOT n o 4 intitulé : Nettoyage et vitrerie site Arcueil 16 rue Bertholet ARCUEIL LOT n o 5 intitulé : Vitrerie et voilages pour les sites 1,2 et 3 1)Description succincte 26,51,56,59,67 rue de Lille, 15,27 quai Anatole France, 2 et 72 avenue Pierre Mendès France et 118 avenue de France - 75 PARIS 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) FF01. 3)Quantité ou étendue 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5)Information complémentaire sur les lots LOT n o 6 intitulé : Nettoyage et vitrerie Blois 16 rue du perche BLOIS LOT n o 7 intitulé : Lot réservé des entreprises adaptées : Dépoussiérage des archives sites de blois 16 rue Preche BLOIS LOT n o 8 intitulé : Nettoyage et vitrerie des sites de Bordeaux 1)Description succincte Site de bordeaux rue du Vergne, site d'expouro rue vergne et site de Mérignac rue Bernard Palissy BORDEAUX 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

4 LOT n o 8 intitulé : Nettoyage et vitrerie des sites de Bordeaux 3)Quantité ou étendue 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5)Information complémentaire sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement mensuel sur budge propre de la Caisse des dépôts. Our la partie forfaitaire : par des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans l'état des prix forfaitaires (Dpgf); Pour la partie à bons de commande : par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes jusqu'au 1 er janvier 2014 et révisables semestriellement (1 er janvier et 1 er juillet) suivant les modalités fixées au CCAP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Description de ces conditions : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (tous les lots excepté le lot 7) Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.TC commun à l'ensemble des lots ainsi que dans les CCTP des lots concernés. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L , L , L et L du code du travail. Le lot nº 7 est réservé en vertu de l'article 16 de l'ordonnance nº du 6 juin 2005, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L ; L à 19 ; L ; R ; R du Code du travail et L du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. De ce fait les candidats doivent apporter la preuve qu'il rentre dans les catégories rappelées ci-dessus par la fourniture d'un des documents suivant, ou tout document équivalent : le contrat d'objectifs valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivrée par la direction régionale chargée d'emploi et de la formation professionnelle. En cas de déclaration de sous-traitance dans le cadre du lot n o 7, le sous-traitant devra également apporter la preuve qu'il rentre dans les catégories auxquelles est réservé le lot. Il s'agit là d'une exigence minimale. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la

5 III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT réalisation de contrats de même nature. III.2.4) Marchés réservés : Oui. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DA IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Autres publications antérieures Numéro de l'avis au JO : 2009/S du 20/01/2009. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 avril :30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les prestations du lot 7 sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : En plus des exigences contractuelles environnementales contenues dans le CCTP du lot 7, celui-ci sera

6 VI.1) RENOUVELLEMENT : réservé en vertu de l'article 16 de l'ordonnance nº du 6 juin Conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1 er juillet 1994 les candidats qui se verront attribuer l'un des lots de la consultation, à l'exception du lot 7, devront assurer le maintien de l'emploi du personnel affecté à l'exécution du marché. Examen des candidatures au regard des : Capacités économiques et financières, Capacités professionnelles et techniques. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante Pour les lots, 1,2,3,4;6;8 critères: 1-prix des prestations se décomposant en prix forfaitaires : 85% ; prix unitaires sur la base du montant du DQE : 15% 45% 2-valeur technique au regard du mémoire technique précisant : l'organisation en moyens humain et matériel mis en œuvre pour réaliser la prestation (90%) l'organisation de la mise en place et du suivi de la prestation (10%) 40% 3-performances en matière de développement durable adaptées à la prestation CDC au regard de la note développement durable 15%.pour le lot n o 5 :1-prix forfaitaires 45% 2-valeur technique au regard du mémoire technique précisant : l'organisation en moyens humain et matériel mis en œuvre pour réaliser la prestation (90%) l'organisation de la mise en place et du suivi de la prestation (10%) 40%3-performances en matière de développement durable adaptées à la prestation CDC au regard de la note développement durable 15%. Pour le lot n o 7 : 1-prix forfaitaires 45% 2-valeur technique au regard du mémoire technique précisant : l'organisation en moyens humain et matériel mis en œuvre pour réaliser la prestation (75%) Le plan qualité mis en place et le suivi de la prestation (25%) 55%. Les lots n o 1,2,3,5,6 7,8 seront conclus pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Le lot n o 4 concernant le site d'arcueil sera conclu pour une durée de 1an reconductible 3 fois pour une durée de 1an. Une visite des sites pourra être organisée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( ou européenne ( Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F Paris. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L et L du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L à L du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16/07/2007 no291545). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 février 2013.

7 Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : DA Libellé de la facture : Caisse des dépôts DBOHD1- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F Paris 07 Sp. Siret : Classe de profil : Autres organismes publics Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation : 15 avril Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises Services domestiques