Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Lièvremont. Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia

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1 Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Lièvremont Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia 2003

2 Quelques documents, dont deux registres de délibérations, ont été détériorés par des moisissures. Pour cette raison, ils ne sont actuellement pas communicables et ont été regroupés sous la cote 430. Documents antérieurs à 1790 Finances, impôts et comptabilité 430 CC 1 Arpentement (un cahier). Non communicable. [XVIII e siècle] 431 CC 2 Comptes d'échevins, vérification des dix dernières années : jugement de l'intendant contre les procureurs spéciaux de la communauté (affiche imprimée) Documents postérieurs à 1790 Administration générale de la commune Conseil municipal 430 D 1* Registre des délibérations du conseil municipal, contenant également : liste des gardes nationaux (an III), tableau de la garde nationale par pelotons (an IV), élection des officiers de la garde nationale (1831), tableaux des conscrits (an XIV-1814), recensement des classes ( ), réquisitions militaires ( ), états des individus de la commune, du bétail et des cultures (an IV), délibérations du bureau de bienfaisance ( , 1860), etc. Non communicable. an III D 2* Registre des délibérations du conseil municipal. an IX D 3* Registre des délibérations du conseil municipal. Non communicable D 4* Registre des délibérations du conseil municipal, contenant également une liste des soldats de la commune "Morts pour la France" pendant la 1 ère guerre mondiale, les distinctions obtenues et un récit de la fête de la victoire organisée par les deux communes de la paroisse Actes de l'administration municipale 431 D 5 Répertoire des actes soumis à l'enregistrement D 6 Correspondance reçue par le maire 1 (1875, 1911, s. d.) s. d. Administration de la commune 431 D 7 Archives communales. - Classement et inventaire, non application de la réglementation : lettre émanant de la préfecture Il ne s'agit que de trois documents.

3 Contentieux 431 D 8 Assurance des bâtiments de la commune : polices. 1864, 1905 Etat civil 431 E 1 Naissance, erreur dans un acte de 1853 : extrait de jugement du tribunal de première instance de Pontarlier Population, économie sociale, statistique Population 4896 F 1 Recensements de la population : listes nominatives (1836, 1856, , 1876, 1881, 1886) ; résultats statistiques, états récapitulatifs (1866, 1886, 1891) ; bordereau de maison, feuilles de ménage 3 (1896) F 2 Mouvements de la population ( , lacunes) Contributions, administrations financières Impôts directs 4896 G 1 Délimitation de la commune : procès-verbal et croquis visuel G 2 Etat de sections. Non communicable. [période révolutionnaire] 430 G 3 Contribution foncière : rôle. Non communicable. an V 4896 G 4 Contributions directes : matrice générale ( ), mandements ( ), extraits du montant des rôles ( , ) G 5 Taxe sur les chiens : déclarations ( ), rôles ( ). Taxe de pâturage : rôles (1858, ). Prestations vicinales : rôles (1884, 1888) Rapports de la commune avec les différentes administrations au point de vue financier 4896 G 6 Bureau des télégraphes, subvention accordée au receveur des postes : délibération municipale Affaires militaires Recrutement 4897 H 1 Recensement des classes 4 : tableaux (collection lacunaire) : incomplet. 3 Il ne s'agit que d'un bordereau de maison et de trois feuilles de ménage. 4 An XIV-1823 : voir D 1.

4 4897 H 2 Armée territoriale, inscription sur les états de recensement d'autres communes : avis (1874). Service dans l'armée : certificats d'activité de service et de congé absolu de Jean Honoré Guichard ( [copie de 1859]). Secours accordé aux jeunes soldats : délibérations municipales (1840, 1854) [copie de 1859]-1874 Administration militaire 4897 H 3 Recensement et classement des chevaux, juments, mulets et mules ( ). Recensement et classement des voitures attelées (1878, 1899, 1902) Garde nationale H 4 Garde nationale, recensement : liste nominative. [vers 1840] Mesures d'exception et faits de guerre H 5 Guerre Livre d'or, inscription des soldats de la commune : lettre du ministère des Pensions Police, hygiène publique, justice Police locale 4897 I 1 Police rurale. - Règlement du pâturage et du cantonnement des moutons : délibération municipale (1864). Règlement des carrières et des creux dans les terrains communaux : délibérations municipales (1842, 1862) Police générale 4897 I 2 Etrangers : registre d'immatriculation Justice 4897 I 3 Fraude sur la qualité du lait : extraits de jugements. 1861, 1871 Hygiène publique et salubrité 4897 I 4 Maladies du bétail, achat par la commune d'un appareil contre la météorisation : état de fourniture Élections et personnel Élections 4897 K 1 Listes des électeurs (collection très lacunaire) K 2 Plébiscite : liste d'émargement (1870). Election sénatoriale : procès-verbal de l'élection d'un délégué et d'un suppléant (1884) K 3 Elections législatives : listes d'émargement (1857, , 1889), procèsverbaux des opérations électorales ( ) ; modification des circonscriptions électorales : pétition adressée par la municipalité au ministre de l'intérieur (1857). 5 Voir aussi D 1. 6 Guerres napoléoniennes : voir D 1, L 3. 7 Voir aussi D 4.

5 K 4 Elections aux Conseils général et d'arrondissement : listes d'émargement (1871, 1892), procès-verbaux des opérations électorales (1871, 1886, 1892), correspondance (1861) K 5 Elections municipales : listes d'émargement ( , 1881, 1892), procèsverbaux des opérations électorales (1860, ) ; contestation de validité d'élection : arrêté préfectoral (1888) ; démission ou révocation du maire : convocations du conseil municipal (1892, 1906) Personnel municipal 4897 K 6 Cantonnier, gratification : délibération municipale Finances de la commune Comptabilité 4898 L 1 Budgets communaux (collection très lacunaire) L 2 Comptes de gestion (collection lacunaire). an XIII L 3 Comptes rendus par le maire au conseil municipal, avec comptes des réquisitions pour les puissances alliées Edifices communaux - Monuments et établissements publics Edifices publics 4900 M 1 Ecole, reconstruction : délibération municipale (1835) ; location : bail d'un appartement au 1 er étage de l'école (1924). Maison commune, établissement de caves pour les instituteurs : délibération municipale, devis (1837) ; réparations : marché (1871). Maison commune, cure et clocher, ouvrages de ferblanterie : mémoire de travaux (1868). Chalet communal, construction : procès-verbal d'adjudication, cahier des charges (1859) ; établissement d'une chambre du conseil dans le chalet : soumission (1860) ; travaux : mémoires ( ) Edifices du culte et cimetière 4900 M 2 Eglise 8, travaux au dôme et au clocher : procès-verbal d'adjudication, cahier des charges (1840) ; réparation de l'église : devis, cahier des charges ( ) ; nouvelle horloge : proposition d'un entrepreneur (1853). Presbytère 9, construction : procès-verbal d'adjudication (1842). Cimetière, agrandissement : arrêté préfectoral (1879) ; clôture : délibérations municipales, proposition de versement d'acompte à l'entrepreneur ( ) ; portes du cimetière : délibération municipale (1882) Biens communaux, terres, bois, eaux 8 Voir aussi M 1. 9 Idem.

6 Biens communaux 4900 N 1 Terrains communaux. - Amodiation de communaux : baux ( ), liste des ayants droit (1870), pétition adressée au préfet concernant la cession de biens affermés à la caisse d'amortissement (1815). Concession de terrains communaux aux indigents : délibération municipale (1864). Droit de propriété sur une portion d'un terrain communal : soumission d'un propriétaire, délibération municipale (1864) Bois 4900 N 2 Aménagement des bois : procès-verbaux, plans ( , , ), décrets présidentiels (1881, 1893) N 3 Exploitation des bois : liste des personnes débitrices de la commune pour du bois (1824), procès-verbaux d'adjudication de délivrances de coupe et de permis d'exploiter, de ventes de bois, de reconnaissance de bois chablis, de délits, délibérations municipales, marchés d'entrepreneurs bûcherons, [ ] ( ) N 4 Coupe affouagère, répartition : rôles (collection lacunaire) N 5 Parcours du bétail : procès-verbal de reconnaissance des cantons défensables (1887). Confection de murs dans les bois communaux : marchés, rapport de l'inspecteur forestier, délibération municipale ( ). Pépinière, entretien : délibération municipale (1881). Chasse, amodiation : rapport du garde général des forêts, délibérations municipales, arrêté municipal ( ) Eaux 4901 N 6 Fontaines, reconstruction : délibérations municipales (1830). Réservoirs, construction : devis (1848), procès-verbaux d'adjudication et de réception des travaux, délibération municipale ( ). Réservoirs et fontaines, réparation : acompte (1868), procès-verbal de réception des travaux (1874). Réservoirs des hameaux, construction : rapport de l'architecte, acompte (1875). Etablissement de cinq pompes aux réservoirs et de bassins à côté des réservoirs : marchés (1877). Réparations aux sources et constructions de fontaines : délibération municipale, acompte (1877). Source de la fontaine principale, tranchées de recueillement dans des terrains particuliers : notes (s. d.). Captage de source et établissement de conduite d'eau : devis, mémoire justificatif, détail estimatif, métré, soumission ( ). Station de pompage, réservoirs, adjudication de travaux par le syndicat de Lièvremont-Maisons-du-Bois : affiche imprimée (1953) Propriétés et droits divers 4901 N 7 Concession au cimetière (1881) ; tarif des concessions : arrêté préfectoral (1881) Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Voirie

7 4901 O 1 Service vicinal. - Budgets des ressources ( ), budget additionnel (1912). Etat de viabilité : tableaux (1888, 1895). Prestations vicinales, annulation d'une journée de prestation et rachat d'une autre : délibération municipale (1855) ; établissement d'un rôle de trois journées de prestations : arrêté préfectoral (1887) O 2 Classement du chemin rural des Pinrards aux Ricornes comme chemin vicinal ordinaire, ouverture d'enquête : arrêté préfectoral O 3 Travaux de voirie. - Chemins vicinaux ordinaires : devis (1866), délibérations municipales ( ). Chemin vicinal n 1, de Lièvremont à Maisons-du-Bois : devis (1843), procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, devis (1854) ; élargissement, acquisition de terrains : délibération municipale (1857). Chemins vicinaux n 2 et 3, amélioration : délibération municipale (1862). Chemin vicinal n 4, de Lièvremont au Pré Jacquier, amélioration : rapport, devis (1872) ; rectification : délibération municipale (1875). Chemins vicinaux n 4 et n 6, des Sanglards au Pré Jacquier : délibération municipale, détail estimatif (1878). Chemin des Lerniers, élargissement : état des terrains acquis par la commune (1858). Chemin de l'église, réparation : marché (1877). Chemin des Painrards aux fermes du Plan Tournier, construction : correspondance (1910). Route départementale n 16, de Pontarlier à Morteau, rectification : délibération municipale (1859) ; réparation de l'ancienne route ou établissement d'un chemin de raccordement avec la nouvelle : pétition de la municipalité au préfet (1871) Moyens de transport et travaux divers 4901 O 4 Chemins de fer. - Chemin de fer de Besançon à la frontière de Morteau : tracé de conciliation (brochure imprimée, 1869) ; ligne Morteau-Pontarlier, embranchement : extrait du registre des délibérations du Conseil général (imprimé, 1874) ; construction de bâtiments à Maisons-du-Bois, extraction de pierre : marché (1886) ; ligne Gilley-Pontarlier, occupation temporaire de terrains pour extraction de ballast : arrêté préfectoral (1887) Navigation et régime des eaux 4901 O 5 Rivière du Doubs, travaux pour empêcher une perte des eaux : modèle de délibération municipale. s. d. Cultes Culte catholique 4901 P 1 Fabrique : budget (1855), état des sommes dues par la commune, avec délibération municipale (1881). 1855, 1881

8 Assistance et prévoyance Bureau de bienfaisance, secours d'urgence 4901 Q 1 Bureau de bienfaisance 10 : budgets (collection très lacunaire) Q 2 Bureau de bienfaisance : comptes de gestion ( , collection très lacunaire jusqu'en 1873) Q 3 Bureau de bienfaisance. - Don des frères Cretin : délibération de la commission administrative (1886). Amodiation d'un champ : délibération du conseil du bureau, baux ( ). Fourniture de pain : marchés ( ). Bois distribué aux pauvres : liste nominative (1852). Secours médicaux : liste des indigents ( ) Q 4 Secours d'urgence. - Grêle : délibération municipale (1858), état des pertes (1879). Incendie à Lièvremont, nomination des membres de la commission chargée de la répartition des secours (1887). Secours aux incendiés d'autres communes : délibérations municipales ( ) Etablissements hospitaliers ; hospitalisations 4901 Q 5 Hospice de Montbenoît, agrandissement : lettre du Conseiller général [XIX e siècle]. Admissions à l'hospice de Bellevaux : délibérations municipales, arrêtés préfectoraux ( ). [XIX e siècle], Application des lois d'assistance et de prévoyance 4901 Q 6 Enfants assistés, répartition du contingent des communes : lettre du préfet (1873). Retraites ouvrières et paysannes : liste des assurés obligatoires (1911). Assistance aux femmes en couches : liste de bénéficiaires (brouillon, ), certificat d'allaitement au sein (1926). Assistance aux vieillards, augmentation de l'allocation mensuelle : délibération municipale (1930) Instruction publique - Sciences, lettres et arts Instruction publique 4901 R 1 Instituteurs et institutrices. - Nomination de l'institutrice (1865, 1877). Traitement de l'institutrice : ordre de reversement d'un trop perçu (1884), délibération municipale pour supplément de traitement (1885). Société de secours mutuels des instituteurs et institutrices : diplôme de membre honoraire offert à la commune (1875) R 2 Bibliothèque scolaire, création : délibération municipale (1875). Fournitures scolaires : facture (1874), marchés (1877, 1910) Voir aussi D 1.

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