ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dpt 407. Archives communales de Rouvres-en-Xaintois ( ) Répertoire numérique détaillé.

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dpt 407 Archives communales de Rouvres-en-Xaintois ( ) Répertoire numérique détaillé établi par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE sous la direction d Yves KINOSSIAN conservateur du patrimoine, directeur des Archives départementales des Vosges Épinal 1997

2 INTRODUCTION Le toponyme de Rouvres (Ruver) est attesté dès La commune comprenait deux seigneuries, distinctes dans la répartition des affouages : la grande avait pour seigneurs les Bassompierre qui résidaient à Baudricourt ; la petite dépendait de Châtenois et appartenait au roi. L abbé de Chaumousey possédait d autre part quelques droits seigneuriaux. Sous l Ancien Régime, Rouvres-en- Xaintois appartenait au bailliage de Mirecourt. En 1790, Rouvres-en-Xaintois fut désignée pour chef-lieu du 6 e canton du district de Mirecourt. Ce canton a subsisté jusqu au 19 vendémiaire an X. L église, dédiée à saint Élophe, était du diocèse de Toul, doyenné de Porsas. La cure était du diocèse de Toul et, antérieurement, à la collation du chapitre de Brixey. L église actuelle a été construite en La mairie et l école des garçons ont été construites en 1833 ; l école des filles en Une ordonnance du 6 juillet 1832 a réuni à cette commune le bois dit le Pransieux, précédemment enclave de Baudricourt. Aujourd hui, Rouvres-en-Xaintois est située dans l arrondissement de Neufchâteau et le canton de Mirecourt. La commune compte 306 habitants (recensement 2008). Les archives centenaires de la commune ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en application de la loi n du 21 décembre Il n existe pas d archives communales d Ancien Régime dans le fonds déposé, ainsi que l atteste le répertoire de M. DUHAMEL 1. Il est à noter que certaines séries sont très pauvres : F (Population. Économie sociale. Statistiques), H (Affaires militaires), J (Police. Justice. Hygiène), K (Élections. Personnel), L (Finances communales), Q (Assistance et prévoyance). L ensemble mesure 2,55 mètres linéaires et est librement communicable. 1 DUHAMEL (M.), Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à Archives civiles. Supplément à la série E, t. II, Épinal, 1867.

3 BIBLIOGRAPHIE CHEVREUX (Paul) et LOUIS (Léon), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VII, Épinal, 1887, p MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 374.

4 SOURCES COMPLEMENTAIRES JPL Journaux périodiques locaux JPL Bulletin paroissial vosgien, , JPL La Gerbe,

5 ARCHIVES ANCIENNES ANTÉRIEURES À 1790 Série DD Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux publics. Voirie E dpt 407/DD 1 1 parch. Terrain usuaire communal Acensement perpétuel : acte notarié Série GG Cultes E dpt 407/GG 1*-2* Registres paroissiaux. Baptêmes, mariages, sépultures * *

6 ARCHIVES MODERNES Série D Administration générale de la commune E dpt 407/1 D 1*-2* Conseil municipal. Délibérations * 7 février juin * 18 août juin 1909 E dpt 407/2 D 1 Administration municipale. Actes soumis à l enregistrement : répertoires E dpt 407/3 D 1 Archives communales. Inventaires : correspondance, états Série E État civil E dpt 407/1 E 1*-10* État civil. Naissances, mariages, décès, tables décennales * 1793-an X 2 2* an XI * * * * * * * * Série F Population. Économie sociale. Statistiques E dpt 407/1 F 1 Population. Recensement : tableaux. 1891, 1896 E dpt 407/2 F 1 Recette buraliste. Transfert : correspondance. [s. d.] E dpt 407/7 F 1 Travail des enfants. Réglementation : circulaire Série G Contributions. Cadastre. Administrations financières E dpt 407/1 G 1-8* Cadastre Atlas (1833). 2*-3 États de sections (1834, 1943). 2* *-5* Propriétés bâties et non bâties : matrice ( ). 4* folios 1 à 480 5* folios 481 à 960 6*-7* Propriétés non bâties : matrice ( ). 6* folios 1 à 500 7* folios 501 à 725 8* Propriétés bâties : matrice ( ). 2 Pas de table décennale.

7 E dpt 407/1 G 9-10 Contributions directes Commissaires-répartiteurs : listes ( ). Matrices générales : états ( ). 10 Chemins vicinaux, prestations : cahiers ( ). Série H Affaires militaires E dpt 407/1 H 1 Administration militaire. Chevaux et voitures attelées, recensement : états Série J Police. Justice. Hygiène E dpt 407/2 J 1 Police générale. Étrangers, surveillance : correspondance E dpt 407/3 J 1 Justice. Assistance judiciaire : instructions (s. d.). Successions : lettrecirculaire du juge de paix (1854) Série K Élections. Personnel E dpt 407/1 K 1 Listes électorales : tableaux, procès-verbal de révision E dpt 407/1 K 2 Élections au conseil municipal : procès-verbaux d élection, liste d électeurs E dpt 407/2 K 1 Personnel communal. Pâtre communal, engagement : contrats Série L Finances communales E dpt 407/1 L 1 Budget. Recettes et dépenses : états E dpt 407/1 L 2 Comptes de gestion : arrêtés du conseil de préfecture E dpt 407/1 L 3 Communes des Vosges. Situation financière : tableau E dpt 407/3 L 1 Dépenses : notes Série M Bâtiments communaux (patrimoine bâti) E dpt 407/1 M 1 Bâtiments communaux. Travaux : extrait de délibérations du conseil municipal, procès-verbal, traités E dpt 407/1 M 2 Maison de cure. Travaux : devis, procès-verbal, plans E dpt 407/1 M 3 E dpt 407/1 M 4 Église. Tour, construction : projets, devis, plans 3 ( ). Horloge, acquisition : traités (1831, 1887). Mobilier, inventaire : état [1883]. 1831, Maisons d écoles et logements des instituteurs. Acquisition : procès-verbaux, plan ( ). Nouvelle construction et entretien : procès-verbaux, actes notariés, devis, cahiers des charges, plans ( ) E dpt 407/1 M 5 Maison du berger. Acquisition : acte notarié Voir Arch. dép. Vosges, 2 Fi 4299 et 2 Fi 4300.

8 E dpt 407/1 M 6 Puits, fontaines et lavoirs. Construction : extraits de délibérations du conseil municipal, projets, cahier des clauses, traités, arrêté, rapport, procès-verbaux, correspondance, plans Série N Biens communaux (patrimoine non bâti) E dpt 407/1 N 1-2 Terrains communaux Vente et échange : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d expertise, arrêtés, acte notarié, plans, correspondance ( ). 2 Anticipations : extrait de délibérations du conseil municipal, procèsverbal d expertise, déclarations ( ). E dpt 407/1 N 3 E dpt 407/1 N 4 E dpt 407/1 N 5 E dpt 407/1 N 6 E dpt 407/1 N 7 Terrains communaux et pâtis. Location et concession : procès-verbaux de tirage au sort et de location, actes notariés Emplacement de la fête patronale et herbes des chemins. Location : procèsverbaux d adjudication, extraits de délibérations du conseil municipal Forêts et produits forestiers. Exploitation et vente : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d adjudication, circulaires Droit de chasse. Adjudication : procès-verbaux, cahiers des charges Coupe affouagère. Exploitation : procès-verbaux d adjudication, rôles d affouage, correspondance Série O Travaux publics. Voirie. Transports. Régime des eaux E dpt 407/1 O 1 Voirie. Chemin n 2 de Rouvres à Oëlleville et autres chemins, entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, projet, devis, états, rapports, actes d acquisition, correspondance, plans E dpt 407/2 O 1 Transports publics. Chemins de fer de l Est, ligne de Neufchâteau à Épinal : notifications du jugement d expropriation E dpt 407/3 O 1 Régime des eaux. Ruisseaux, curage : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbaux Série Q Assistance et prévoyance E dpt 407/4 Q 1 Application des lois d assistance et de prévoyance. Indigents, secours : avis de subvention. [s. d.] Série S Divers E dpt 407/1 S 1 Propriétés privées. Vente : actes notariés

9 Série T Urbanisme E dpt 407/1 T 1 Rouvres-en-Xaintois : plan du village 4. [s. d.] 4 Voir Arch. dép. Vosges, 2 Fi 4298.