1 - Activité de la société au cours de l'exercice Nous vous relatons, ci-dessous, les points importants ayant marqué l'exercice écoulé.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1 - Activité de la société au cours de l'exercice Nous vous relatons, ci-dessous, les points importants ayant marqué l'exercice écoulé."

Transcription

1 DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL 1 Société par actions simplifiée au capital social de euros Siège social : 94, rue de la Victoire Paris RCS Paris RAPPORT DE GESTION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 30 SEPREMBRE 2015 Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi et aux Statuts de la Société, nous avons décidé de vous réunir en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire afin de vous rendre compte de la situation et de l activité de notre Société durant l exercice clos le 31 décembre 2014, et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice ainsi que des résolutions à titre extraordinaire. Nous vous informons que, suite à une ordonnance rendue par le Président du Tribunal de commerce de Paris, en date du 23 juin 2015, nous avons été autorisés à approuver les comptes dans un délai courant jusqu au 30 septembre Il vous est donc demandé de vous prononcer sur les points suivants : A titre ordinaire : - Lecture du rapport de gestion établi par le Président ; - Lecture du rapport sur les comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions réglementées visées à l article L du Code de commerce, établis par le Commissaire aux comptes ; - Approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président ; - Affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2014 ; A titre extraordinaire : - Nomination d un membre du Comité de surveillance ; - Modification de la date de clôture de l exercice social ; - Augmentation de capital réservée aux salariés conformément à l article L du Code de Commerce ; - Pouvoir pour l accomplissement des formalités. Pour votre information, il vous a été envoyé, avec le présent rapport, tous les documents prescrits par la loi, à savoir le bilan, le compte de résultat, l'annexe, les rapports établis par le Commissaire aux comptes et le texte des résolutions soumises à votre approbation ainsi que les Statuts de la Société. 1 - Activité de la société au cours de l'exercice Nous vous relatons, ci-dessous, les points importants ayant marqué l'exercice écoulé. 1.1 Situation et évolution de l activité de la Société au cours de l exercice Durant l exercice clos le 31 décembre 2014, la Société a continué son activité d investissement dans des projets de promotion immobilière de logements, sur le territoire français, en prenant un risque limité. Son objectif est de réaliser des investissements lorsque les taux de pré-commercialisation atteignent un niveau au moins égal à 45% et que les risques techniques, financiers et administratifs sont globalement connus et maîtrisés. Les projets dans lesquels la Société a investi en 2013, évoluent favorablement avec des taux de précommandes globalement en hausse. Cependant, la marge nette sur certain projet recule en raison de l augmentation des coûts de commercialisation ou des coûts financiers. 1

2 Au cours de l exercice clos au 31 décembre 2014, la Société a investi dans un nouveau projet de promotion immobilière, à Nantes. La Société est en ligne avec son plan de développement et son objectif de diversification initial. La quasi totalité des capitaux de la Société est investie. 1.2 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs Date d échéance Factures non échues Factures dont l échéance est dépassée depuis moins de 31 jours Factures dont l échéance est dépassée depuis 31 à 60 jours Factures dont l échéance est dépassée depuis plus de 60 jours Solde au 31 décembre 2014 Solde au 31 décembre 2013 Solde au 31 décembre Factures non parvenues ,31 TOTAL , Evolution prévisible et perspectives d avenir Notre Société est en attente des retours sur investissement et va poursuivre son activité au cours de l exercice ouvert à compter du 1 er janvier Evènements importants survenus depuis la clôture de l exercice Le promoteur Parthena a signé, avec la société La Française AM, la vente en bloc de l immeuble rue des Cailloux, ce qui lui permet de terminer le programme. 1.5 Activité en matière de recherche et développement Nous vous informons que la Société n a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l exercice écoulé. 2 Filiales et participations 2.1 Prises de participations et de contrôle au cours de l exercice clos Au cours de l exercice clos, la Société a pris une nouvelle participation : - 11,10% dans la société Fraternité, société civile au capital de euros, dont le siège social est situé immeuble Le Cairn, 103, route de Vannes Saint Herblain Cedex, immatriculée sous le numéro RCS Nantes ; Notre Société a conservé ses participations dans les sociétés suivantes : - 49% dans la société Albert 1 er, société civile au capital de euros, dont le siège social est situé 2 Rue Michael Faraday ST HERBLAIN, immatriculée sous le numéro RCS Nantes ; - 16,60% dans la société Jardins de Lumière, société civile de construction vente au capital de euros, dont le siège social est situé 38 bis rue d Artois Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris % dans la société Sisley Chagall, société civile au capital de 200 euros, dont le siège social est C/O Constructa Promotion, 134 boulevard Haussman Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris. 2

3 - 49% dans la société La Noria, société civile immobilière au capital de 100 euros, dont le siège est situé au 12 avenue de la Condamine Vauvert, immatriculée sous le numéro au RCS de Nîmes. - 20% dans la société L Oratoire, société civile immobilière au capital de euros, dont le siège est 83 avenue de la République à Tassin la Demie Lune, immatriculée sous le numéro au RCS de Lyon. - 17,67% dans la société de la Barre, société civile immobilière au capital de euros, dont le siège est situé au 103 route de Vannes, Immeuble Le Caim CS Saint Herblain, immatriculée sous le numéro au RCS de Nantes. 2.2 Activité des filiales et participations La société Sisley Chagall a pour objet de réaliser, avec le promoteur Constructa, un projet de promotion immobilière, situé à Aulnay. L'opération consistait en l'édification de 103 logements. Au 31 décembre 2014, le taux de pré-commercialisation a atteint les 73%. La société La Noria a pour objet de réaliser, avec le promoteur GP Invest, un projet de promotion immobilière, situé à Lunel. L'opération consistait en l'édification de 44 logements et 1 commerce. Au 31 décembre 2014, le taux de pré-commercialisation a atteint les 96%. La société de L Oratoire a pour objet de réaliser, avec le promoteur New Im, un projet de promotion immobilière, situé au Revest. L'opération consiste en l'édification de 34 logements. Au 31 décembre 2014, le taux de pré-commercialisation a atteint les 55%. La société de La Barre a pour objet de réaliser, avec le promoteur Réalités, un projet de promotion immobilière, situé à Angers. L'opération consiste en l'édification de 47 logements. Au 31 décembre 2014, le taux de pré-commercialisation a atteint les 77%. La société Albert 1er a pour objet de réaliser, avec le promoteur Réalités, un projet situé à Rennes, dans une zone dynamique et résidentielle. L'opération consistait à construire 67 logements. Au 31 décembre 2014, le projet le taux de pré-commercialisation a atteint les 84%. La société Jardins de Lumière a pour objet de réaliser, avec le promoteur Parthena, un projet de promotion immobilière, situé à Clichy la Garenne, aux portes de Paris et à proximité des transports en commun. L'opération consistait en l'édification de 37 logements. Au 31 décembre 2014, les perspectives permettaient d envisager une commercialisation à 100% en La société Fraternité a pour objet de réaliser, avec le promoteur Réalités, un projet situé à Nantes. L opération consiste en la construction et la vente de 25 logements. Au 31 décembre 2014, le taux de pré-commercialisation a atteint les 50%. 3 Résultat et affectation du résultat 3.1 Examen des comptes et résultats et proposition d affectation du résultat Les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Les règles et méthodes d établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pour Un rappel des comptes de l exercice précédent est fourni à titre comparatif. Au cours de l exercice clos le 31 décembre 2014, le chiffre d affaires s est élevé à euros, contre euros lors de Le montant des autres achats et charges externes s élève à euros, contre euros pour Le montant des dotations aux amortissements et provisions s élève à euros, contre 0 euros pour 3

4 Les charges d exploitation de l exercice ont atteint euros, contre euros pour Le résultat d exploitation ressort pour l exercice à (52 267) euros, contre (68 699) euros pour Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de euros ( euros lors de l exercice précédent), il s établit à euros, contre euros pour l exercice précédent. Le résultat de l exercice clos le 31 décembre 2014 se solde par un bénéfice de euros, contre un bénéfice de euros pour 3.2. Proposition d affectation du résultat Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de euros, que nous vous demandons de bien vouloir affecter de la manière suivante : euros au compte «Réserve Légale», qui s élèverait à euros ; euros au compte «Report à nouveau», qui s élèverait à euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de euros. 3.3 Dépenses non déductibles fiscalement Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, les comptes de l exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal. 3.4 Distribution de dividendes Afin de nous conformer aux dispositions de l article 243 bis du Code général des impôts, nous vous indiquons qu aucun dividende n a été mis en distribution depuis la constitution de la société. 4 - Conventions réglementées Vous allez prendre connaissance par ailleurs du rapport spécial sur les conventions visées par l'article L du code de commerce émis par le commissaire aux comptes et dont nous vous demandons la ratification ainsi que le prévoit le projet de résolutions ci-joint. 5 - Administration et contrôle de la Société Nous vous précisons qu aucun mandat de dirigeant ou de Commissaire aux comptes n est arrivé à expiration. Par lettre en date du 29 mai 2015, Messieurs Julien Haumont et Eric Philippon ont fait part de leur démission de leur poste de membre du Comité de surveillance de la Société. Conformément à l article 15.1 des statuts, nous vous remercions de prendre acte de ces démissions et vous proposons de nommer, en remplacement : 123Venture SA au capital de Siège social : 94, rue de la Victoire Paris R.C.S. Paris Pour une durée illimitée. La société 123Venture ne percevra aucune rémunération pour l exercice de cette fonction. 4

5 Et M. Alexandre Blanc-Coppi, né le 9 avril 1989 à Neuilly-sur-Seine (92), demeurant 15 rue Rousselet Paris, Pour une durée illimitée. M. Alexandre Blanc-Coppi ne percevra aucune rémunération pour l exercice de cette fonction. 6 Modification de la date de clôture Nous vous proposons de modifier la date de clôture de l'exercice social de la Société dans un souci d organisation administrative. La date de clôture de l'exercice social de notre Société serait désormais fixée au 31 mars à compter de l'exercice en cours. L exercice en cours aura une durée exceptionnelle de 15 mois Si, comme nous l'espérons, vous adoptez la décision qui vous est proposée, il vous sera également proposé de modifier les statuts comme suit : Le reste de l article demeure inchangé. «Article 21 - EXERCICE SOCIAL L'année sociale commence le 1 er avril et finit le 31 mars.» 7 - Augmentation de capital réservée aux salariés Par ailleurs, afin de satisfaire aux prescriptions impératives de l'article L du code de commerce, nous vous soumettons un projet de résolution ayant pour objet une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'un montant maximum de 3% du capital social, qui serait réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise existant ou à créer, dans les conditions prévues par les articles L et suivants du code du travail. Ces actions nouvelles seraient, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales. Dans le cadre de cette augmentation, le droit préférentiel de souscription devra être supprimé au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise. Nous vous proposons, sous réserve de l'approbation par votre assemblée de cette augmentation de capital réservée aux salariés, de déléguer au président le pouvoir de fixer les modalités de cette émission, et en particulier, aux fins de : - établir, conformément aux dispositions des articles L et suivants du code du travail, un plan d'épargne d'entreprise ; - procéder à la réalisation de l'augmentation de capital, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 5 ans à compter de la décision de l'assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 3% du capital social ; - déterminer les conditions d'attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, y compris le cas échéant en termes d'ancienneté, et arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d'être attribués à chacun d'entre eux, dans la limite du plafond de l'augmentation de capital ; - déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies à l'article L du code du travail ; - arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement par les salariés ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés ; 5

6 - fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite du délai de 3 ans à compter de la souscription prévu par l'article L du code de commerce, étant rappelé que, conformément aux dispositions dudit article, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par versements périodiques ou par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; - recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; - constater la réalisation de l'augmentation de capital ; - effectuer toutes formalités légales et modifier les statuts corrélativement ; - d'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital. Le rapport spécial du commissaire aux comptes vous sera communiqué. Dans le cas où votre assemblée adopterait la résolution proposée relative à cette augmentation de capital réservée aux salariés, et en application de l'article L du code de commerce, le président établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale convoquée après la décision prise par lui d'émettre des actions nouvelles au profit des salariés dans le cadre de la délégation de pouvoirs que votre assemblée lui consentirait. Ce rapport complémentaire décrira les conditions définitives de l'augmentation de capital établies conformément à l'autorisation donnée par l'assemblée et comportera en outre les informations prévues à l'article R du code de commerce. Cette résolution vous est soumise uniquement afin de satisfaire aux exigences légales impératives. Toutefois, l'augmentation de capital proposée en faveur des salariés ne correspond pas aux objectifs actuels de la Société. Pour cette raison, nous invitons à ne pas voter en faveur de cette résolution. * * * Nous vous invitons, après la lecture des rapports présentés par votre Commissaire aux comptes, à adopter les résolutions que nous soumettons à votre vote. Nous espérons également que vous voudrez bien donner au Président quitus de sa gestion pour l'exercice clos sur les comptes duquel vous avez à vous prononcer. Le Président, M. Paul de Fréminville 6

Décisions de la compétence de l Assemblée Générale statuant à titre ordinaire :

Décisions de la compétence de l Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : GECI INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 8.480.430 Siège social : 33 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS 326 300 969 RCS PARIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2013

RAPPORT DE GESTION DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2013 SARL NOUVELLE LES CAMELIAS Société à responsabilité limitée au capital de 1 857 510 euros Siège social : 15 cours du XIV juillet 33210 LANGON 408342582 RCS BORDEAUX RAPPORT DE GESTION DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE

Plus en détail

ADVERTSTREAM S.A.S. AU CAPITAL DE 2.110.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 79, RUE FRANÇOIS MERMET, 69190 TASSIN-LA-DEMI-LUNE 529 058 984 R.C.S.

ADVERTSTREAM S.A.S. AU CAPITAL DE 2.110.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 79, RUE FRANÇOIS MERMET, 69190 TASSIN-LA-DEMI-LUNE 529 058 984 R.C.S. ADVERTSTREAM S.A.S. AU CAPITAL DE 2.110.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 79, RUE FRANÇOIS MERMET, 69190 TASSIN-LA-DEMI-LUNE 529 058 984 R.C.S. LYON RAPPORT DE GESTION DU PRESIDENT DECISIONS DE L ASSOCIEE UNIQUE

Plus en détail

MONTUPET S.A. Société anonyme au capital de 17.440.440,48 Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY R.C.S. Nanterre B 542 050 794

MONTUPET S.A. Société anonyme au capital de 17.440.440,48 Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY R.C.S. Nanterre B 542 050 794 MONTUPET S.A. Société anonyme au capital de 17.440.440,48 Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY R.C.S. Nanterre B 542 050 794 AVIS DE CONVOCATION D UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES

Plus en détail

ARTHUR S.A. Société Anonyme Capital Social : 2.682.608 Euros Siège Social : 176-178 rue d Estienne d Orves 92700 COLOMBES

ARTHUR S.A. Société Anonyme Capital Social : 2.682.608 Euros Siège Social : 176-178 rue d Estienne d Orves 92700 COLOMBES ARTHUR S.A. Société Anonyme Capital Social : 2.682.608 Euros Siège Social : 176-178 rue d Estienne d Orves 92700 COLOMBES R.C.S. NANTERRE B 389 065 152 RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE

Plus en détail

YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris

YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris RAPPORT DU CONSEIL d ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN

Plus en détail

DUC Société anonyme au capital de 7.450.752 euros Siège social : Chailley (89770) - Grande Rue 722 621 166 RCS Sens

DUC Société anonyme au capital de 7.450.752 euros Siège social : Chailley (89770) - Grande Rue 722 621 166 RCS Sens DUC Société anonyme au de 7.450.752 euros Siège social : Chailley (89770) - Grande Rue 722 621 166 RCS Sens RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9 DECEMBRE 2015

Plus en détail

CONVOCATIONS EXEL INDUSTRIES

CONVOCATIONS EXEL INDUSTRIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EXEL INDUSTRIES Société Anonyme au capital de 16 969 750 Euros. Siège social : 54, rue Marcel Paul, 51200 EPERNAY Établissement principal

Plus en détail

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE

Plus en détail

WEDIA Société Anonyme au capital de 599 854 euros Siège social : 62 Boulevard Davout - 75020 PARIS 433 103 595 RCS PARIS

WEDIA Société Anonyme au capital de 599 854 euros Siège social : 62 Boulevard Davout - 75020 PARIS 433 103 595 RCS PARIS WEDIA Société Anonyme au capital de 599 854 euros Siège social : 62 Boulevard Davout - 75020 PARIS 433 103 595 RCS PARIS RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

HITECHPROS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2007

HITECHPROS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2007 HITECHPROS Société anonyme au capital de 730.434,40 euros Siège social : 15-17, boulevard du Général de Gaulle 92120 Montrouge 440 280 162 R.C.S. Nanterre RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE

Plus en détail

TOTAL S.A. 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 RCS Nanterre

TOTAL S.A. 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 RCS Nanterre TOTAL S.A. 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 RCS Nanterre Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2013 Rapport du Conseil d'administration sur les résolutions présentées à l'assemblée

Plus en détail

-:-:- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 23 MAI 2014 -:-:- COMPTE RENDU - RESULTATS DES VOTES

-:-:- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 23 MAI 2014 -:-:- COMPTE RENDU - RESULTATS DES VOTES VM MATERIAUX Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 490 464,50 Siège Social : Route de la Roche Sur Yon 85260 L'HERBERGEMENT 545 550 162 R.C.S. LA ROCHE SUR YON -:-:- ASSEMBLEE

Plus en détail

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés FOCUS HOME INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 5 237 730 Euros Parc de Flandre «Le Beauvaisis» - Bâtiment 28 11, Rue de Cambrai - 75019 Paris RCS Paris B 399

Plus en détail

ACTIVIUM GROUP Société Anonyme au capital de 386 006,50 euros Siège social : 13, quai du Commerce - 69009 LYON 445 248 149 RCS LYON

ACTIVIUM GROUP Société Anonyme au capital de 386 006,50 euros Siège social : 13, quai du Commerce - 69009 LYON 445 248 149 RCS LYON ACTIVIUM GROUP Société Anonyme au capital de 386 006,50 euros Siège social : 13, quai du Commerce - 69009 LYON 445 248 149 RCS LYON RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (SOUS SA FORME ACTUELLE

Plus en détail

G Annexe. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011. Résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2011...

G Annexe. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011. Résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2011... G Annexe RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011...514 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 EDF 513 G ANNEXE Ordre du jour À TITRE ORDINAIRE : Approbation des rapports et comptes annuels

Plus en détail

DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S.

DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S. DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S. Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN

Plus en détail

Société anonyme au capital de 411 403 467,60 Siège social : 12, place des Etats-Unis 75116 Paris 582 041 943 RCS Paris

Société anonyme au capital de 411 403 467,60 Siège social : 12, place des Etats-Unis 75116 Paris 582 041 943 RCS Paris Société anonyme au capital de 411 403 467,60 Siège social : 12, place des Etats-Unis 75116 Paris 582 041 943 RCS Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 6 NOVEMBRE 2013

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2012 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

RAPPORT ANNUEL 2012 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2012 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Les renvois de page ci-après font référence aux pages du Tome 2 du rapport annuel 2012 Exposé des motifs des résolutions Nous vous invitons à approuver

Plus en détail

CONVOCATIONS ALES GROUPE

CONVOCATIONS ALES GROUPE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALES GROUPE Société Anonyme au capital de 29 044 208 Euros. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré Paris (75008) 399 636 323 R.C.S.

Plus en détail

AVIS PREALABLE A L ASSEMBLEE

AVIS PREALABLE A L ASSEMBLEE DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 103.096.000 euros Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole AVIS PREALABLE

Plus en détail

Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris

Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Page 1 sur 9 AUDIKA GROUPE Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Plus en détail

CONVOCATIONS GROUPE MONCEAU FLEURS

CONVOCATIONS GROUPE MONCEAU FLEURS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS GROUPE MONCEAU FLEURS Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 12 850 882,95 Euros. Siège social : 23, rue d

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION PRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 JUIN 2011

RAPPORT DE GESTION PRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 JUIN 2011 LOGIC INSTRUMENT Société anonyme Au capital de : UN MILLION CENT QUARANTE-NEUF MILLE VINGT-DEUX Euros ET CINQUANTE Centimes Siège social : 43, avenue de l Europe 95330 DOMONT SIREN N : 341 762 573 R.C.S.

Plus en détail

ALTAREA. Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480.

ALTAREA. Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480. ALTAREA Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480.877 RCS PARIS RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

1 ROCTOOL Société Anonyme au capital de 500.076,40 Siège social : Savoie Technolac 73370 LE BOURGET-DU-LAC 433 278 363 RCS CHAMBERY RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS

Plus en détail

GRAINES VOLTZ Société anonyme au capital de 1 370 000 23, rue Denis Papin 68000 COLMAR RCS COLMAR TI 333 822 245

GRAINES VOLTZ Société anonyme au capital de 1 370 000 23, rue Denis Papin 68000 COLMAR RCS COLMAR TI 333 822 245 GRAINES VOLTZ Société anonyme au capital de 1 370 000 23, rue Denis Papin 68000 COLMAR RCS COLMAR TI 333 822 245 PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION PUBLIE AU BALO DU 6 FEVRIER 2012. Mesdames,

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Avis de réunion valant avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE TRANSGENE Société anonyme au capital social de 72 470 137 N 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : boulevard Gonthier d Andernach 67400 Illkirch-Graffenstaden Avis de réunion valant

Plus en détail

mfinance France Société anonyme au capital de 225.000 Siège social : 23 rue de la Paix 3 place de l Opéra 75002 Paris 449 370 584 RCS Paris

mfinance France Société anonyme au capital de 225.000 Siège social : 23 rue de la Paix 3 place de l Opéra 75002 Paris 449 370 584 RCS Paris mfinance France Société anonyme au capital de 225.000 Siège social : 23 rue de la Paix 3 place de l Opéra 75002 Paris 449 370 584 RCS Paris Rapport de gestion (Exercice social clos le 31 décembre 2014)

Plus en détail

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013 Société ABC arbitrage Société anonyme à conseil d administration au capital de 835 310 euros 59 cents Siège social : 18, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Ordre du jour & projets

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Société Coopérative à Capital Variable, agréée en tant qu établissement de crédit,

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 80 921 471,50. Société

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION DU PRESIDENT SUR LES OPERATIONS DE L EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 MARS 2015

RAPPORT DE GESTION DU PRESIDENT SUR LES OPERATIONS DE L EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 MARS 2015 HOTEL DUHESME Société par actions simplifiée au capital de 4.600.000 euros Siège social : 17 Rue Duhesme 75018 PARIS 793 258 666 RCS PARIS (la «Société») RAPPORT DE GESTION DU PRESIDENT SUR LES OPERATIONS

Plus en détail

ARKOON NETWORK SECURITY. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. au capital de 4.714.110 euros

ARKOON NETWORK SECURITY. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. au capital de 4.714.110 euros ARKOON NETWORK SECURITY Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.714.110 euros Siège Social : 1 Place Verrazzano (69009) LYON 428 173 975 RCS LYON Numéro INSEE : 428 173

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIÉTÉ BIC Société Anonyme au capital de 183 108 384,24 euros Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières CLICHY (Hauts-de-Seine) 552 008 443

Plus en détail

CONVOCATIONS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE

CONVOCATIONS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 467 031,07. Siège social : 32, avenue d'iéna - 75116 PARIS. 473 801 330

Plus en détail

biomérieux S.A. Société anonyme au capital de 12 029 370 euros Siège social : Chemin de l Orme - 69 280 Marcy l'etoile 673 620 399 RCS LYON

biomérieux S.A. Société anonyme au capital de 12 029 370 euros Siège social : Chemin de l Orme - 69 280 Marcy l'etoile 673 620 399 RCS LYON biomérieux S.A. Société anonyme au capital de 12 029 370 euros Siège social : Chemin de l Orme - 69 280 Marcy l'etoile 673 620 399 RCS LYON RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 AVRIL 2014

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 AVRIL 2014 Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A

Plus en détail

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

VALINTER 15 RAPPORT ANNUEL 2012

VALINTER 15 RAPPORT ANNUEL 2012 VALINTER 15 RAPPORT ANNUEL 2012 VALINTER 15 Rapport annuel 2012 Monsieur l Associé Unique, Nous vous avons convoqué en réunion afin de délibérer sur l ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Président

Plus en détail

MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS

MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

CONVOCATIONS MECELEC

CONVOCATIONS MECELEC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. Aubenas. Les actionnaires de la

Plus en détail

GENOWAY Société Anonyme au capital de 885 554,40 euros Siège social : 181/203 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON 422 123 125 RCS LYON

GENOWAY Société Anonyme au capital de 885 554,40 euros Siège social : 181/203 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON 422 123 125 RCS LYON GENOWAY Société Anonyme au capital de 885 554,40 euros Siège social : 181/203 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON 422 123 125 RCS LYON PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DU 23 JUIN 2010. L'assemblée générale, après avoir entendu :

RESOLUTIONS PROPOSEES AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DU 23 JUIN 2010. L'assemblée générale, après avoir entendu : 1 ENTREPARTICULIERS.COM Société anonyme au capital de 354045 Siège social : 105 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS PERRET RCS NANTERRE B 433 503 851 RESOLUTIONS PROPOSEES AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS NEXITY

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS NEXITY CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS NEXITY Société anonyme au capital de 270 189 920 euros Siège social : 19, rue de Vienne TSA 50029-75801 PARIS Cedex 08 444 346 795 R.C.S.

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ESKER

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ESKER CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ESKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 10 284 280 Euros Siège social : 10, rue des Emeraudes - Immeuble

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 13 988 845,75. Siège social : 253, boulevard Péreire 75017

Plus en détail

«PROWEBCE» Société anonyme au capital de 397.485,20 Siège social : LEVALLOIS PERRET (92300) 14, rue Chaptal 421 011 875 RCS NANTERRE (la «Société»)

«PROWEBCE» Société anonyme au capital de 397.485,20 Siège social : LEVALLOIS PERRET (92300) 14, rue Chaptal 421 011 875 RCS NANTERRE (la «Société») «PROWEBCE» Société anonyme au capital de 397.485,20 Siège social : LEVALLOIS PERRET (92300) 14, rue Chaptal 421 011 875 RCS NANTERRE (la «Société») RAPPORT DE GESTION AU TITRE DE L EXERCICE CLOS LE 31

Plus en détail

efront Société anonyme Au capital de 452.225,10 euros Siège social : 2/4, rue Louis David 75116 Paris 403 913 700 RCS Paris

efront Société anonyme Au capital de 452.225,10 euros Siège social : 2/4, rue Louis David 75116 Paris 403 913 700 RCS Paris efront Société anonyme Au capital de 452.225,10 euros Siège social : 2/4, rue Louis David 75116 Paris 403 913 700 RCS Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

Projet de texte des résolutions Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2015

Projet de texte des résolutions Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2015 Projet de texte des résolutions Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2015 A titre ordinaire Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2014 Approbation des dépenses

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 28 JUIN 2013 A 10H TEXTE DES RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 28 JUIN 2013 A 10H TEXTE DES RESOLUTIONS DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS Société anonyme au capital social de 12 039 218,99 euros Siège social : 393 rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio RCS Montpellier 389 873 142 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 28 JUIN 2013

Plus en détail

Texte des résolutions proposées

Texte des résolutions proposées 1 2 3 4 5 6 7 Résolutions de la compétence de l Assemblée Générale Ordinaire Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l exercice 2007) L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance

Plus en détail

LOCINDUS Société anonyme Au capital de 53.438.320,75 Siège Social : 19 rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS

LOCINDUS Société anonyme Au capital de 53.438.320,75 Siège Social : 19 rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS LOCINDUS Société anonyme Au capital de 53.438.320,75 Siège Social : 19 rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS ------------------------------- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 MAI 2012 PROJET

Plus en détail

KPMG AUDIT IS Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle 92939 Paris La Défense Cedex France. Ingenico S.A.

KPMG AUDIT IS Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle 92939 Paris La Défense Cedex France. Ingenico S.A. KPMG AUDIT IS Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle 92939 Paris La Défense Cedex France CGEC S.A. 111-113 rue de Reuilly 75012 Paris France Rapport des commissaires aux comptes sur les opérations sur

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION RELATIF AUX RESOLUTIONS PRESENTEES A TITRE EXTRAORDINAIRE A L ASSEMBLEE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DU 22 MAI 2015

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION RELATIF AUX RESOLUTIONS PRESENTEES A TITRE EXTRAORDINAIRE A L ASSEMBLEE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DU 22 MAI 2015 PSB INDUSTRIES Société anonyme au capital de 7 350 000 Euros Siège social : Les Pléiades n 21 - Park Nord - La Bouvarde 74370 METZ-TESSY 325 520 013 RCS ANNECY (55 B 1) RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

RAPPORT DES GERANTS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 JUIN 2013

RAPPORT DES GERANTS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 JUIN 2013 L EXPERIENCE DE LA LOCATION OPERATIONNELLE Société en commandite par actions au capital de 45 922 136 Siège social : Tour Franklin, 100-101 terrasse Boieldieu, 92042 La Défense Cedex 305 729 352 RCS NANTERRE

Plus en détail

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 664 882,40 euros. Siège social : 20 avenue DidierDaurat 31 400 TOULOUSE

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 664 882,40 euros. Siège social : 20 avenue DidierDaurat 31 400 TOULOUSE ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 664 882,40 euros Siège social : 20 avenue DidierDaurat 31 400 TOULOUSE RCS TOULOUSE B 389 274 846 SIRET N 389 274 846 000 28 Avis de réunion valant avis de convocation

Plus en détail

JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047

JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047 JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES RESOLUTIONS

Plus en détail

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 3.424.071 SIEGE SOCIAL : 64 BIS, RUE LA BOETIE 75008 PARIS 400 149 647 RCS PARIS NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU MERCREDI 8 JANVIER 2014 A 16 HEURES Pavillon Gabriel 5, Avenue Gabriel 75008 PARIS,

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU MERCREDI 8 JANVIER 2014 A 16 HEURES Pavillon Gabriel 5, Avenue Gabriel 75008 PARIS, ZODIAC AEROSPACE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11.486 204,40 Siège social : 61, rue Pierre Curie, 78370 Plaisir 729 800 821 RCS Versailles ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

KEYYO Société anonyme au capital de 691.200 euros Siège social : Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo 390.081.156 R.C.

KEYYO Société anonyme au capital de 691.200 euros Siège social : Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo 390.081.156 R.C. KEYYO Société anonyme au capital de 691.200 euros Siège social : Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo 390.081.156 R.C.S NANTERRE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2016 TEXTE DES RESOLUTIONS I

Plus en détail

CONVOCATIONS BNP PARIBAS SA

CONVOCATIONS BNP PARIBAS SA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BNP PARIBAS SA Société anonyme au capital de 2 492 770 306. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris.

Plus en détail

CONVOCATIONS I.CERAM

CONVOCATIONS I.CERAM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS I.CERAM Société Anonyme à conseil d administration Au capital social de 534 070,20 euros Siège social : 1, rue Columbia, Parc d Ester, 87280

Plus en détail

Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le Contrôle Interne à l Assemblée Générale Ordinaire du 12 décembre 2007

Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le Contrôle Interne à l Assemblée Générale Ordinaire du 12 décembre 2007 . Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 19.000.000 euros Siège social : 17 Rue Beffroy 92 200 Neuilly Sur Seine RCS Nanterre B 393 430 608 Rapport du Président du Conseil

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIETE GENERALE

CONVOCATIONS SOCIETE GENERALE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE GENERALE Société Anonyme au capital de 998 395 202,50 euros Siège social : 29, boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 R.C.S.

Plus en détail

CONVOCATIONS DASSAULT AVIATION

CONVOCATIONS DASSAULT AVIATION CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS DASSAULT AVIATION Société anonyme au capital de 81 007 176. Siège social : 9, Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault, 75008 Paris

Plus en détail

CONVOCATIONS MECELEC

CONVOCATIONS MECELEC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 596 Euros. Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. Aubenas. Avis de réunion.

Plus en détail

SOPRA HR SOFTWARE. Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros. Siège social : PAE Les Glaisins 74940 Annecy Le Vieux

SOPRA HR SOFTWARE. Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros. Siège social : PAE Les Glaisins 74940 Annecy Le Vieux SOPRA HR SOFTWARE Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros Siège social : PAE Les Glaisins 74940 Annecy Le Vieux 519 319 651 RCS Annecy RAPPORT DU PRESIDENT DECISIONS DE L ASSOCIE

Plus en détail

CONVOCATIONS ALCATEL LUCENT

CONVOCATIONS ALCATEL LUCENT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALCATEL LUCENT Société anonyme au capital de 141 210 168,20 EUR Siège social : 148/152, route de la Reine, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 542

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit

Plus en détail

Statuts de l ASP. ASP Fondatrice, Accompagnement, développement en Soins Palliatifs

Statuts de l ASP. ASP Fondatrice, Accompagnement, développement en Soins Palliatifs Statuts de l ASP Création : Dépôt légal 13 décembre 1984 Journal officiel du 2 janvier 1985 Modifications des statuts approuvées par l Assemblée générale des 17 mai 1999, 06 mai 2003, 17 mai 2005 et 22

Plus en détail

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE. Modèles pour l approbation des comptes annuels (IS)

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE. Modèles pour l approbation des comptes annuels (IS) SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Modèles pour l approbation des comptes annuels (IS) ACTE PRIX ACTES A PREPARER UNIQUEMENT SI VOTRE SOCIETE EST DOTEE D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES : 1. LETTRE DE LA GERANCE

Plus en détail

Rapport du Conseil d Administration

Rapport du Conseil d Administration Rapport du Conseil d Administration sur le projet de résolutions Partie ordinaire Approbation des comptes annuels, affectation des bénéfices de l exercice 2006 et fixation du dividende Résolutions 1, 2

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 14 MAI 2012

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 14 MAI 2012 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 14 MAI 2012 A 10 heures, au siège social 19, rue d'orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine Siège social : 19, rue d'orléans 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex

Plus en détail

SOITEC PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 20 JANVIER 2012

SOITEC PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 20 JANVIER 2012 SOITEC Société Anonyme au capital de 12.210.579,20 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS Grenoble PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 23 SEPTEMBRE 2013

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 23 SEPTEMBRE 2013 RICHEL SERRES DE FRANCE Société Anonyme au capital de 1.713.364,80 Euros Siège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES R.C.S. TARASCON 950 012 245 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET

NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

Société anonyme au capital social de 391 464,08 euros Siège social : 88 rue de la Folie Méricourt 75 011 Paris 382 954 279 RCS PARIS

Société anonyme au capital social de 391 464,08 euros Siège social : 88 rue de la Folie Méricourt 75 011 Paris 382 954 279 RCS PARIS MILLIMAGES Société anonyme au capital social de 391 464,08 euros Siège social : 88 rue de la Folie Méricourt 75 011 Paris 382 954 279 RCS PARIS TEXTE DES RESOLUTIONS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

CONVOCATIONS GUERBET

CONVOCATIONS GUERBET CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS GUERBET Société anonyme au capital de 12 343 474. Siège social : 15, rue des Vanesses, 93420 Villepinte. 308 491 521 R.C.S. Bobigny. Avis

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE 7 DECEMBRE 2015

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE 7 DECEMBRE 2015 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE 7 DECEMBRE 2015 EXERCICE CLOS AU 30 JUIN 2015 SOMMAIRE Convocation AGM BALO n 139 du 20 novembre 2015 3 Ordre du jour et texte des résolutions

Plus en détail

PREMIERE RESOLUTION - Examen et approbation des comptes sociaux au 30 septembre 2014

PREMIERE RESOLUTION - Examen et approbation des comptes sociaux au 30 septembre 2014 I.Ceram Société anonyme à conseil d administration au capital social de 403 064,50 euros Siège social : 1 rue Columbia 87000 Limoges 487 597 569 R.C.S. Limoges (la «Société») TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUIN 2010 RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009

ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUIN 2010 RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009 L INVENTORISTE Société au capital de 262.500 Euros 1 Rond Point Laurent Schwarz 78310 MAUREPAS RCS Versailles B 381 503 531 ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUIN 2010 RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE

Plus en détail

"S.I.C.A.V." 23-25 92064 432.354.496 RCS

S.I.C.A.V. 23-25 92064 432.354.496 RCS State Street Global Advisors Index Funds Société d'investissement à Capital Variable "S.I.C.A.V." Défense Plaza 23-25 rue Delarivière-Lefoullon, 92064 Paris La Défense Cedex 432.354.496 RCS Nanterre STATUTS

Plus en détail

KPMG Audit TOUR EQHO 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex France. Générale de Santé Société anonyme

KPMG Audit TOUR EQHO 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex France. Générale de Santé Société anonyme 92066 Paris La Défense Cedex 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée générale d

Plus en détail

Emission gratuite d actions (ci-après les «Actions de préférence») de la société LINEDATA SERVICES -=-

Emission gratuite d actions (ci-après les «Actions de préférence») de la société LINEDATA SERVICES -=- PAPER AUDIT & CONSEIL Société d expertise comptable inscrite au tableau de l Ordre de Paris Société de commissariat aux comptes membre de la Compagnie régionale de Paris SARL au capital de 240 000 RCS

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation.

Avis de réunion valant avis de convocation. PISCINES DESJOYAUX S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6.940.520 EUROS SIEGE SOCIAL : LA GOUYONNIERE (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames

Plus en détail

DEMOS Société Anonyme au capital de 1.486.529,50 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS

DEMOS Société Anonyme au capital de 1.486.529,50 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS DEMOS Société Anonyme au capital de 1.486.529,50 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS ORDRE DU JOUR DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2012 A TITRE ORDINAIRE

Plus en détail

Exemple de statuts pour une SASU proposé par STATUTS

Exemple de statuts pour une SASU proposé par STATUTS Exemple de statuts pour une SASU proposé par STATUTS Préambule Le soussigné : - M. ou Mme XXXXXX (Indiquer le nom, prénoms et domicile). Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Article 1. Forme La société

Plus en détail

Assemblée Générale Mixte

Assemblée Générale Mixte Brochure d information complémentaire 21 Assemblée Générale Mixte Jeudi 3 juin 21 à 14 h 3 au Palais des Congrès de Paris 2, place de la Porte-Maillot, 7517 Paris La technologie automobile, naturellement

Plus en détail

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Société Générale Exercice clos le 31 décembre 2012 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous

Plus en détail

CONVOCATIONS EURAZEO

CONVOCATIONS EURAZEO CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EURAZEO Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 199 178 070. Siège social : 32, rue de Monceau, 75008 Paris.

Plus en détail

SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE. Protection sanitaire, maladies, toxicomanie,épidémiologie, vaccination, hygiène

SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE. Protection sanitaire, maladies, toxicomanie,épidémiologie, vaccination, hygiène SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE Protection sanitaire, maladies, toxicomanie,épidémiologie, vaccination, hygiène MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Direction générale des collectivités

Plus en détail

Société Protectrice des Animaux 39, boulevard Berthier 75 017 Paris

Société Protectrice des Animaux 39, boulevard Berthier 75 017 Paris Société Protectrice des Animaux 39, boulevard Berthier 75 017 Paris RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES COMPTES DE L EXERCICE CLOS LE 31 12 2008 Mesdames, Messieurs les adhérents, Conformément

Plus en détail

STATUTS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

STATUTS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Immeuble Axe Etoile 103-105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901 GERP enregistré à l ACP sous le n 477 654 743 / GP1 STATUTS TITRE I DISPOSITIONS

Plus en détail

CONVOCATIONS CEGID GROUP

CONVOCATIONS CEGID GROUP CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CEGID GROUP Société anonyme à conseil d administration au capital de 8 771 404,15 euros Siège social : 52, Quai Paul Sédallian, 69009 LYON

Plus en détail

Avis préalable de réunion valant avis de convocation. -----------------------------------

Avis préalable de réunion valant avis de convocation. ----------------------------------- MAKHEIA GROUP Société anonyme au capital social de 4.436.251,54 Siège social : 125, rue de Saussure, 75017 Paris 399 364 751 R.C.S. Paris ---------------------------- Avis préalable de réunion valant avis

Plus en détail

Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire à l'effet de vous prononcer sur les résolutions suivantes:

Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire à l'effet de vous prononcer sur les résolutions suivantes: Mesdames et Messieurs les Actionnaires ; Société anonyme au capital de 4 437 589 Siège social : 45, quai de la Seine, 75019 PARIS RCS Paris 352 335 962 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE REFERENCEMENT.COM Société Anonyme au Capital de 601.508,80 euros Siège Social : 29 rue du Louvre 75002 PARIS B 407 500 842 R.C.S. PARIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

CONVOCATIONS VIVENDI

CONVOCATIONS VIVENDI CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS VIVENDI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 441 953 871,00 euros. Siège Social : 42, avenue de Friedland

Plus en détail

CONVOCATIONS TOTAL S.A.

CONVOCATIONS TOTAL S.A. CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 6 135 008 980 Siège social : 2, place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180 R.C.S.

Plus en détail