Système général harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques (SGH)

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1 Système général harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques (SGH) Historique de son élaboration et état de mise en œuvre Présentation mise à jour conformément à la sixième édition révisée du SGH (2015)

2 Approche internationale (1) Les produits chimiques peuvent présenter des effets indésirables pour les êtres humains ou l'environnement C est pourquoi un certain nombre de pays et d'organisations ont mis au point des lois ou des règlements requérant la transmission aux utilisateurs de produits chimiques de l'information nécessaire, au moyen d'étiquettes ou de fiches de données de sécurité (FDS) Bien que les lois et les règlements existants se ressemblent, les divergences sont suffisamment importantes pour que, pour un même produit chimique et suivant les pays, des étiquettes et des FDS différentes soient prescrites 2

3 Approche internationale (2) En , l Organisation Mondiale du Travail (OIT), a adopté: Convention concernant la sécurité dans l utilisation des produits chimiques au travail (C.170) Recommandation concernant la sécurité dans l utilisation des produits chimiques au travail (R.177) concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail Selon ces textes, chaque pays doit se doter d un système de classification des dangers et d étiquetage, conformément aux normes nationales ou internationales applicables 3

4 Approche internationale (3) D ailleurs, étant donné: l importance du commerce mondial des produits chimiques ; et la nécessité de mettre au point des programmes nationaux pour assurer l utilisation, le transport et l élimination de ces produits en toute sécurité il a été reconnu qu'une harmonisation à l'échelle internationale de la classification et de l'étiquetage permettrait d établir les bases de tels programmes 4

5 Approche internationale (4) En 1992, la Conférence des Nations Unies pour l Environnement et le Développement (CNUED), a établi six domaines d'activité, destinés à redoubler les efforts aux niveaux national et international pour réaliser une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques. Les objectifs de ces domaines d'activité sont les suivants: 1) Élargissement et accélération de l'évaluation internationale des risques chimiques ; 2) Harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques; 3) Échange d'informations sur les produits chimiques toxiques et les risques chimiques ; 4) Mise en place de programmes de réduction des risques ; 5) Renforcement des moyens et capacités dont dispose chaque pays pour gérer les produits chimiques ; 6) Prévention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux. (Agenda 21, chapitre 19: Domaines d activité) 5

6 Mandat international Agenda 21, chapitre 19, domaine d activité B, paragraphes 26 et 27: 26. On ne dispose pas encore de systèmes de classification et d'étiquetage harmonisés au plan mondial pour promouvoir l'utilisation sans danger des produits chimiques au travail, à la maison ou ailleurs. La classification des produits chimiques peut se faire dans plusieurs optiques. C'est un instrument particulièrement important pour l'établissement de systèmes d'étiquetage. Il y a lieu de mettre au point, sur la base des travaux en cours, des systèmes harmonisés de classification des risques et d'étiquetage. 27. On s'efforcerait d'assurer qu'un système harmonisé mondialement de classification et d'étiquetage compatible, comportant notamment des fiches sur la sécurité et des symboles facilement compréhensibles, soit disponible d'ici à l'an

7 Le processus d harmonisation (1) Le processus d harmonisation a commencé avec l examen des systèmes, recommandations, législation existants: Dans les pays; Dans les organisations internationales/intergouvernamentales (par example): programme de l OCDE pour les produits chimiques; instruments de l OIT pour la sécurité dans l utilisation des produits chimiques ; Recommandations de l ONU pour le transport des marchandises dangereuses; Recommandations de la FAO sur les pesticides; Directives de l UE pour la classification et l étiquetage des substances et préparations dangereuses) 7

8 Le processus d harmonisation (2) L examen des systèmes existants a montré: que les compétences des pays/organisations étaient très vastes ; qu une large expertise était requise; Au préalable, nécessité de décider: quels systèmes seraient retenus comme majeurs pour servir de base à l harmonisation ; et comment répartir les tâches de façon à tirer le meilleur parti de l expérience de chacun? 8

9 Le processus d harmonisation (3) Systèmes «majeurs» existants: Règlements en place aux États-Unis d Amérique applicables aux lieux de travail, aux consommateurs et aux pesticides; Règlements en place au Canada applicables aux lieux de travail, aux consommateurs et aux pesticides; Directives de l'union européenne relatives à la classification et à l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses; Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses Bien que moins importantes, les exigences d autres systèmes ont été également dûment examinées, et prises en compte au cours du processus, par exemple: un compromis a été trouvé en adoptant pour valeur seuil de toxicité aiguë la valeur en vigueur dans les réglementations japonaises 9

10 Le processus d harmonisation (4) Le travail technique a été réparti entre 3 pôles de liaison internationaux: Sous-comité d experts sur le transport des marchandises dangereuses de l ONU: dangers physiques OCDE: dangers pour la santé et l environnement (en reconnaissance de son expertise dans le domaine des lignes directrices pour les essais et autres travaux sur les produits chimiques) OIT: communication des dangers (La communication des dangers comprends les éléments d étiquetage et fiches de données de sécurité (FDS)) 10

11 Le processus d harmonisation (5) Les travaux de compilation pour constituer le nouveau système (SGH), ont été coordonnés et dirigés sous la supervision du Groupe de coordination pour l harmonisation des systèmes de classification des produits chimiques (GC HSSC) du Programme inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC) En 2001, le résultat complet des travaux a été transmis par l IOMC au nouveau Sous-Comité d experts du système général harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques du Conseil économique et social des Nations Unies (SCESGH-ONU) Ce sous-comité a été établi par la résolution du Conseil 1999/65 du 26 octobre 1999 en tant qu organe subsidiaire du précédent Comité d experts du transport des marchandises dangereuses, restructuré et renommé à cette occasion «Comité d experts du transport des marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques» (CETMD/SGH-ONU) 11

12 Sous-Comité SGH Fonctions a) Être responsable du SGH, s'occuper de la gestion et de l'orientation du processus d'harmonisation ; b) Mettre le SGH à jour au besoin, en tenant compte des changements nécessaires ; s assurer de sa pertinence et de son utilité pratique ; déterminer si et quand il y a lieu de mettre à jour les critères techniques ; et travailler avec les organismes existants au besoin ; c) Promouvoir la compréhension et l'utilisation du SGH et favoriser la formulation de commentaires sur le SGH ; d) Rendre le SGH disponible afin qu'il soit utilisé et appliqué à l'échelle mondiale ; e) Élaborer des recommandations pour l'application du SGH et pour l'interprétation et l'utilisation des critères techniques, afin de rendre son application uniforme ; f) Préparer les programmes de travail et présenter les recommandations au Comité. 12

13 Le document SGH La première édition du SGH a été adopté en 2002 et publiée en Depuis, le système a été mis à jour tous les deux ans: Première édition révisée (SGH, Rev.1) adoptée en décembre 2004 et publiée en 2005 Deuxième édition révisée (SGH, Rev.2) adoptée en décembre 2006 et publiée en 2007 Troisième édition révisée (SGH, Rev.3) adoptée en décembre 2008 et publiée en 2009 Quatrième édition révisée (SGH, Rev.4) adoptée en décembre 2010 et publiée en 2011 Cinquième édition révisée (SGH, Rev.5) adoptée en décembre 2012 et publiée en

14 Etat de la mise en œuvre du SGH Le plan de mise en œuvre du Sommet mondial du développement durable (Johannesbourg, 4 septembre 2002) dans son paragraphe 23 (c) encourageait les pays: à mettre en œuvre le nouveau système général harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques aussitôt que possible avec pour objectif que le système soit totalement opérationnel avant fin Des informations détaillées sur l état de la mise en oeuvre du système sont disponibles à l adresse: 14

15 Système général harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques (SGH) Historique de son élaboration et état de mise en œuvre Fin