Code de bonne pratique en matière de coupure

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Code de bonne pratique en matière de coupure"

Transcription

1 Informations Cients Code de bonne pratique en matière de coupure gasnetworks.ie

2 Code de bonne pratique en matière de coupure 1 Introduction Coupure Une coupure est une des actions suivantes : Verrouiage du compteur de gaz Retrait physique du compteur ; ou Coupure et bouchage de a conduite de gaz. 2 Ce code couvre a coupure de aimentation en gaz dans es situations suivantes : Les ocaux qui doivent être déconnectés sont occupés à titre commercia ou domestique La coupure n est pas à a demande du cient Ce code ne couvre pas es cas de coupure suivants : Les ocaux qui doivent être déconnectés ne sont pas occupés à titre commercia ou domestique Le cient a demandé a coupure Nous estimons que a coupure est nécessaire pour des raisons de sécurité, afin d éviter a mise en danger des personnes ou un endommagment des biens La coupure est temporaire, par ex. : à des fins d entretien ; coupures panifiées ou coupures pour nous permettre de rétabir aimentation en gaz d autres cients raccordés au réseau. Le fournisseur de gaz qui demande a coupure est tenu de s assurer que impact résutant de a coupure a reçu a considération nécessaire. Pour éviter toute ambiguïté, orsque nous effectuons une coupure, nous supposons que e fournisseur de gaz qui demande a coupure a respecté es exigences égaes ou es obigation de a icence et a agi conformément à son propre code de bonne pratique en matière de coupure.

3 Gas Networks Ireand 2 Principes directeurs Avis de coupure Remise en service Le cient est en droit de recevoir un avis de coupure conformément à a poitique de son fournisseur de gaz en matière de coupure. Avant de demander à Gas Networks Ireand de procéder à a coupure, e fournisseur de gaz est tenu de préciser a raison de a coupure et d offrir a possibiité adaptée de résoudre a raison de a coupure. Informer e cient Lorsque équipe arrive sur es ieux, ee informe e cient en personne (dans a mesure du possibe) qu une coupure est en cours. Si cea s avère impossibe, équipe procède à a coupure et aisse une carte informant e cient de a coupure. Le cient est informé de a raison de a coupure (c.- à-d. Demandée par e fournisseur de gaz ) sauf si es ieux sont inoccupés ou que e cient refuse accès aux ieux. I vous faudra contacter votre fournisseur de gaz pour demander a remise en service. Cette dernière sera effectuée conformément aux normes de performance de Gas Networks Ireand. De a coupure à a remise en service, vous pouvez être tenu au courant de a situation en nous appeant au Confidentiaité Nous préservons a confidentiaité du cient et du fournisseur de gaz. Gestion de a coupure Si à son arrivée sur es ieux pour effectuer une coupure, équipe découvre qu i s agit d un cient vunérabe, ee peut quitter es ieux à sa discrétion et en informer e fournisseur de gaz. Les cas de maadie et de décès seront traités avec sensibiité. 3

4 Code de bonne pratique en matière de coupure 3 Procédure Avis de coupure Informer e cient Demande du fournisseur de gaz Conforme à ce qui apparaît dans e code de bonne pratique du fournisseur de gaz en matière de coupure. Vioation du contrat de raccordement et/ou des modaités de Gas Networks Ireand Les avis de vioation seront déivrés conformément au contrat de raccordement entre Gas Networks Ireand et e cient. Si a vioation donne ieu à une coupure, un avis sera déivré au moins deux jours ouvrabes avant cette dernière. Vaidation de a demande de coupure Demande du fournisseur de gaz Le fournisseur de gaz est inscrit au Point Gaz (via e bureau d enregistrement des Points Gaz- GPRO) Vioation du contrat de raccordement et/ou des modaités de Gas Networks Ireand Nous prendrons toutes es mesures nécessaires pour nous assurer que es raisons de a coupure sont justifiées. 4 Avis Lorsque équipe arrive sur es ieux, ee s efforce d informer e cient de a raison de a coupure avant de procéder à cette dernière, par ex. : demande du fournisseur de gaz. Raison Lorsque a coupure a ieu, un avis est déposé, sur eque figurent es informations suivantes : (a) Le fait que a coupure a eu ieu (b) L instigateur de a coupure (c.-à-d. Demande du fournisseur de gaz, etc.) (c) Un numéro de tééphone à appeer (Centre de contact de Gas Networks Ireand) Gestion de a coupure Programmation des visites Aucune visite pour effectuer une coupure n aura ieu e vendredi, e samedi, e dimanche, a veie d un jour férié ou un jour férié. Pour éviter toute ambiguïté, es coupures pour des raisons de sécurité afin d éviter que des personnes soient bessées ou des biens endommagés, peuvent se faire à tout moment et ne reèvent pas de ce code de bonne pratique en matière de coupure.

5 Gas Networks Ireand Maadie ou décès Les cas de maadie et de décès seront traités avec sensibiité. Aucun adute présent Dans une situation domestique où accès au domicie est nécessaire pour procéder à a coupure, si aucun adute n est présent, équipe aisse un avis et quitte es ieux. Cient vunérabe Si e cient figure au registre des cients vunérabes en tant que personne âgée, e fournisseur de gaz qui demande a coupure a pour responsabiité de s assurer que a demande est conforme à ses conditions de icence pour ces cients et/ou à toute disposition spécifique précisée par a CRE. Si à notre arrivée sur es ieux pour procéder à une coupure, nous découvrons qu un cient est vunérabe, nous pouvons quitter es ieux à notre discrétion et en informer e fournisseur de gaz concerné. Le fournisseur de gaz versera des frais de dépacement sur e site. Nous agirons conformément à son guide reatif aux cients vunérabes. Accès des cients aux informations Si a coupure est associée aux fonctions de Gas Networks Ireand, e visiteur sera autorisé à évoquer a raison de a coupure. Dans es autres cas, équipe recommandera au cient de contacter son fournisseur de gaz pour évoquer a raison de a coupure Manque d accès Si équipe ne peut accéder aux ocaux parce que ces derniers sont inoccupés ou que e cient en interdit accès, c.-à-d. interdit accès au compteur, cette dernière quittera es ieux, aissera un avis de passage et e fournisseur de gaz qui a demandé a coupure sera informé. Echec de a coupure Si équipe ne parvient pas à exécuter a demande de coupure pour une raison quee qu ee soit (incuant cees mentionnées ci-dessus), équipe quittera es ieux, aissera un avis de passage et e fournisseur de gaz qui a demandé a coupure sera informé. Offres de paiement L équipe ne peut accepter de paiement ou convenir de dispositions de payer en ieu et pace du fournisseur de gaz. Changement de fournisseur de gaz Si suite à une coupure, e cient demande a remise en service immédiate en quaité de cient d un autre fournisseur de gaz, e cient doit être informé que e nouveau fournisseur de gaz doit en faire a demande formeement. L équipe aissera e Point Gaz déconnecté jusqu à ce qu un fournisseur de gaz demande a remise en service. 5

6 Code de bonne pratique en matière de coupure Objet de a visite Aucune autre transaction n aura ieu avec e cient au cours d une visite reative à une coupure d aimentation. Normes garanties Les procédures sont conformes aux normes de performance généraes présentées conformément à a condition 13 de a Licence du propriétaire* du système de distribution, tee qu ee est approuvée par a CRE. * Gas Networks Ireand, société à responsabiité imitée, enregistrée en Irande sous e numéro , dont e siège se situe : Gasworks Road, Cork, Irande. 6

7 Gas Networks Ireand 4 Définitions Les définitions suivantes sont données uniquement pour faciiter a ecture de ce code de bonne pratique en matière de coupure. «Cient» signifie toute tierce partie qui a concu un contrat avec un fournisseur de gaz, visant à acheter et/ou utiiser du gaz nature devant être préevé du système de transport par ce fournisseur de gaz à un point de captage. Pour éviter toute ambiguïté, e terme cient n incut pas un opérateur de système connecté ou une personne qui capte du gaz nature en vue de a distribution par e biais d un système connecté. «Equipe» fait référence à une ou pusieurs personnes autorisées par Gas Networks Ireand à se rendre au domicie d un cient pour y effectuer une coupure. «Coupure» signifie interruption déibérée de distribution de gaz entre e système de distribution et es ocaux du cient par e biais du Point Gaz à des fins autres qu une panne de système ou une urgence. «Système de distribution» signifie es pipeines de distribution de Gas Networks Ireand (seon a définition donnée à ce terme dans a oi) qui sont conçus pour fonctionner à une pression de seize (16) bar ou moins, et toutes es instaations auxiiaires et connexes de ce système de pipeine qui appartiennent à Gas Networks Ireand ou sont expoitées par ce dernier. Un «Point Gaz» est un point équipé d un compteur, auque e gaz nature peut être capté du système de transport aux fins de fournir du gaz nature aux instaations d un cient. «Opérateur d enregistrement des points gaz (GPRO)» a e sens qui ui est donné dans a icence de transmission. «Fournisseur de gaz» signifie toute personne qui détient une icence de transport et a concu un contrat-cadre avec e transporteur. La «Commission» est a Commission de réguation de énergie (CRE) et signifie organe mis en pace conformément à a Section 8 de a oi reative à éectricité. «Cient vunérabe» aura e sens qui ui est donné au S.I. No et qui est enregistré en tant que te au registre des prestations spécifiques. 1 Un cient vunérabe signifie un cient particuier, spécifiquement vunérabe à une coupure pendant es mois d hiver en raison de son âge avancé ou de sa santé physique, sensoriee inteectuee ou mentae. (S.I. No ). 7

8 Les principaes coordonnées de Gas Networks Ireand sont es suivantes : Renseignements Service d urgence 24h/ gasnetworks.ie 35668/08/2015

Raccorder votre foyer

Raccorder votre foyer gasnetworks.ie Choisir e gaz nature est une bonne idée Raccorder votre foyer 2 Le gaz nature a révoutionné industrie énergétique et joue un rôe de pus en pus important dans e monde d aujourd hui. En Irande,

Plus en détail

Simplifiez le paiement de vos factures en

Simplifiez le paiement de vos factures en e00 Simplifiez le paiement de vos factures en Description de la fonctionnalité Payez vos factures en tout temps et en tout lieu! Avec AccèsD Affaires, vous pouvez acquitter la plupart de vos factures de

Plus en détail

GUIDE D ACHAT DU GAZ NATUREL AU MANITOBA

GUIDE D ACHAT DU GAZ NATUREL AU MANITOBA COMPRENDRE VOTRE APPROVISIONNEMENT EN GAZ NATUREL Au Manitoba, à titre de consommateur de gaz naturel, vous avez plusieurs options à votre disposition en matière d achat de gaz naturel pour votre domicile

Plus en détail

ALLSTREAM : PLAN POUR UN SERVICE À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLE

ALLSTREAM : PLAN POUR UN SERVICE À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLE 1. Notre engagement ALLSTREAM : PLAN POUR UN SERVICE À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLE Allstream Inc. et ses filiales/divisions (y compris les Communications unifiées/solutions Delphi Corp.; collectivement désignées

Plus en détail

Conditions générales d installation Egardia

Conditions générales d installation Egardia Conditions générales d installation Egardia Article 1. Définitions Pour éviter tout malentendu, nous vous donnons ci-après les définitions de certains concepts que vous trouverez dans ces termes et conditions

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale En vigueur depuis le 1 er janvier 2006, le Régime québécois d assurance parentale prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs

Plus en détail

Congé de maternité Information pour les personnels cadre, professionnel, soutien

Congé de maternité Information pour les personnels cadre, professionnel, soutien Congé de maternité Information pour les personnels cadre, professionnel, soutien Document rédigé par Linda Chagnon et Lucie Sauvageau Direction du service des ressources humaines 2013-03-27 Page 1 sur

Plus en détail

L ouverture du marché de l énergie aux particuliers Comment ça fonctionne?

L ouverture du marché de l énergie aux particuliers Comment ça fonctionne? Contact Stéphane Meunier Directeur Associé Energie Mobile: +33 (0)6 26 11 21 56 Bureau: +33 (0)1 42 77 94 44 stephane.meunier@sia-conseil.com L ouverture du marché de l énergie aux particuliers Comment

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale En vigueur depuis le 1 er janvier 2006, le Régime québécois d assurance parentale prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs

Plus en détail

Conditions d'utilisation du site de Généalogie Québec

Conditions d'utilisation du site de Généalogie Québec Conditions d'utilisation du site de Généalogie Québec Licence d'utilisation limitée aux règles suivantes : L'Institut généalogique Drouin (L'Institut) vous autorise à utiliser le contenu de Généalogie

Plus en détail

IMPÔT DE LA PARTIE VI - IMPÔT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

IMPÔT DE LA PARTIE VI - IMPÔT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Revenu Canada Revenue Canada IMPÔT DE LA PARTIE VI - IMPÔT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Raison sociae de a société Numéro de compte/numéro d'entreprise Fin d'année d'imposition Jour Mois Année À 'usage

Plus en détail

Borden Family Resource Centre. Le Centre de ressources à la famille de Borden. Service de formation en langues secondes Guide du participant

Borden Family Resource Centre. Le Centre de ressources à la famille de Borden. Service de formation en langues secondes Guide du participant Borden Family Resource Centre Le Centre de ressources à la famille de Borden Service de formation en langues secondes Guide du participant Mars 2012 Table des matières Énoncé de programme... 3 Admissibilité...

Plus en détail

COTISATION ANNUELLE. Formalités et frais relatifs à l inscription au tableau des membres de l OOAQ

COTISATION ANNUELLE. Formalités et frais relatifs à l inscription au tableau des membres de l OOAQ COTISATION ANNUELLE Formalités et frais relatifs à l inscription au tableau des membres de l OOAQ VOIR LA POLITIQUE À L ÉGARD DE LA COTISATION SUR MAIA CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE COTISATION Tel que

Plus en détail

Introduction à BGP. AfNOG 2011. David Lopoi

Introduction à BGP. AfNOG 2011. David Lopoi Introduction à BGP AfNOG 2011 David Lopoi 1 IGP Protocoles intérieurs (Interior Gateway Protocol) Utilisés pour gérer le routage au sein d un même organisme Assure des prestations techniques de routage

Plus en détail

Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes.

Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes. Conditions spécifiques Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes. Article 1 Conditions générales applicables Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales

Plus en détail

Fin des tarifs réglementés de vente : consommateurs, anticipez! Guide pour les consommateurs non domestiques de gaz naturel

Fin des tarifs réglementés de vente : consommateurs, anticipez! Guide pour les consommateurs non domestiques de gaz naturel Fin des tarifs réglementés de vente : consommateurs, anticipez! Guide pour les consommateurs non domestiques de gaz naturel L'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie a été engagée dès 1996,

Plus en détail

1.1 À qui la FCEI fait-elle référence par l utilisation du terme «agent autorisé»?

1.1 À qui la FCEI fait-elle référence par l utilisation du terme «agent autorisé»? Réseau de distribution 1. Référence : FCEI, Tableau comparatif, 1. Définitions «En accord, suggestion : À l exclusion de Gaz Métro ou tout agent autorisé, nul ne peut, à aucun moment, ni d aucune façon,

Plus en détail

Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP

Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP Données techniques Ce service permet de bénéficier d une installation, d une reconfiguration ou d une installation

Plus en détail

Honoraires payés par demande de paiement autre que bourse (SRH-75)

Honoraires payés par demande de paiement autre que bourse (SRH-75) Service des finances INFO-FINANCES BULLETIN NUMÉRO 31 FÉVRIER 2013 Introduction Ce bulletin est un instrument complémentaire à notre site Web que vous pouvez consulter en tout temps à l adresse : http://www.sf.ulaval.ca/

Plus en détail

Conditions Spécifiques pour la Fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel par Electrabel sa (ci-après «ENGIE Electrabel ou le Fournisseur»)

Conditions Spécifiques pour la Fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel par Electrabel sa (ci-après «ENGIE Electrabel ou le Fournisseur») Conditions Spécifiques pour la Fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel par Electrabel sa (ci-après «ENGIE Electrabel ou le Fournisseur») 1. Objet Des Contrats distincts, chacun dénommé ci-après «le

Plus en détail

Contrat de maintenance Informatique

Contrat de maintenance Informatique Contrat de maintenance Informatique Réalisé par Info Tools Solutions : Etudes et conseils en informatique Contrat de maintenance informatique Entre les soussignées : Info Tools Solutions études et conseils

Plus en détail

Financement participatif. Euro-méditerranéen

Financement participatif. Euro-méditerranéen Qui n'a pas été à a recherche de financements pour créer ou déveopper son activité et s'est heurté aux critères des financeurs que 'on pourrait au mieux quaifier de rigides au pire de frieux, voire d'inadaptés?

Plus en détail

La Société Canadian Tire Limitée Politique de service à la clientèle accessible Offrir des produits et des services aux personnes handicapées

La Société Canadian Tire Limitée Politique de service à la clientèle accessible Offrir des produits et des services aux personnes handicapées La Société Canadian Tire Limitée Politique de service à la clientèle accessible Offrir des produits et des services aux personnes handicapées Canadian Tire Dans le cadre de la politique de service à la

Plus en détail

Conditions générales d utilisation et de participation de la société placedesenergies.com.

Conditions générales d utilisation et de participation de la société placedesenergies.com. Conditions générales d utilisation et de participation de la société placedesenergies.com. 1. À propos de nous Placedesenergies.com est une société privée et totalement indépendante de tout fournisseur

Plus en détail

Votre lien direct à la santé et au mieux-être

Votre lien direct à la santé et au mieux-être Votre lien direct à la santé et au mieux-être Une aide immédiate et confidentielle, quelle que soit la difficulté PROGRAMME D AIDE AUX EMPLOYÉS Vous ou un membre de la famille êtes aux prises avec un problème

Plus en détail

Comment effectuer la mise à jour ou la mise à niveau du micrologiciel sur mon appareil Brother?

Comment effectuer la mise à jour ou la mise à niveau du micrologiciel sur mon appareil Brother? Description du problème 1000000253604 Comment effectuer la mise à jour ou la mise à niveau du micrologiciel sur mon appareil Brother? Description de la solution 200000025360 - Utilisateurs Windows - Utilisateurs

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS

TERMES ET CONDITIONS TERMES ET CONDITIONS Le site Web www.ninaricci.com («Site Web») est géré par la société PUIG FRANCE SAS («PUIG»), ayant son siège social sis 65/67 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (France), inscrite

Plus en détail

Un changement de paradigme dans la fourniture d énergie : Pourquoi?

Un changement de paradigme dans la fourniture d énergie : Pourquoi? Un changement de paradigme dans la fourniture d énergie : Pourquoi? La Commission européenne jette les bases du déploiement des futurs réseaux intelligents Conformément aux directives européennes 1 2009/72/CE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES Adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2013 PREAMBULE Le présent règlement, pris en application de la délibération du

Plus en détail

L agent commercial en Allemagne

L agent commercial en Allemagne 1 L agent commercial en Allemagne Introduction Le statut juridique de l agent commercial («Handelsvertreter») est défini dans le Code de commerce allemand («Handelsgesetzbuch»- HGB) aux Articles 84 à 92c.

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Membre du Réseau Aprime, Association des Professionnels Régionaux de l Intérim et des Métiers de l Emploi

LIVRET D ACCUEIL. Membre du Réseau Aprime, Association des Professionnels Régionaux de l Intérim et des Métiers de l Emploi LIVRET D ACCUEIL Le Groupe ACTTIF est labellisé LUCIE, le label de référence en matière de RSE Membre du Réseau Aprime, Association des Professionnels Régionaux de l Intérim et des Métiers de l Emploi

Plus en détail

Le simulateur de la CWaPE. Manuel d utilisation simplifié Résultats

Le simulateur de la CWaPE. Manuel d utilisation simplifié Résultats Le simulateur de la CWaPE Manuel d utilisation simplifié Résultats Qu est-ce que le simulateur? Où trouver le simulateur? Le simulateur CWaPE: - est une comparaison objective des différents contrats de

Plus en détail

JCB FULL PREMIERCOVER

JCB FULL PREMIERCOVER JCB FULL PREMIERCOVER INTRODUCTION Aujourd hui, la mission de JCB consiste à fournir à tous ses utilisateurs des machines innovantes et performantes en apportant également une offre large dans le domaine

Plus en détail

SERVICE APRES-VENTE. Bienvenue dans cette rubrique entièrement dédiée à notre service après-vente.

SERVICE APRES-VENTE. Bienvenue dans cette rubrique entièrement dédiée à notre service après-vente. SERVICE APRES-VENTE Bienvenue dans cette rubrique entièrement dédiée à notre service après-vente. En tant que client Gotec, vous êtes en droit d'attendre un service de qualité qui soit à la hauteur de

Plus en détail

FAQ Parking PPC de SEDO. NicLine

FAQ Parking PPC de SEDO. NicLine FAQ Parking PPC de SEDO NicLine La reproduction, transmission, distribution totale ou partielle ou l'exercice de tout droit d'auteur sur le présent document, est interdite sans autorisation préalable de

Plus en détail

APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM

APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM DE WESTERN UNION : CONDITIONS GÉNÉRALES Dernière modification: juillet 2015 Seule la version anglaise fait foi et est juridiquement contraignante. LES PRÉSENTES

Plus en détail

Guide de la personne déléguée. Déclaration des accidents de travail

Guide de la personne déléguée. Déclaration des accidents de travail Guide de la personne déléguée Déclaration des accidents de travail Décembre 2007 Introduction Toute enseignante ou tout enseignant peut être victime d un accident de travail. Le présent document se veut

Plus en détail

AVERTISSEMENT GENERALITES

AVERTISSEMENT GENERALITES AVERTISSEMENT Toutes nos informations sont, par nature, génériques ; ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue

Plus en détail

Comprendre les prêts hypothécaires Ce que vous devez savoir

Comprendre les prêts hypothécaires Ce que vous devez savoir Comprendre les prêts hypothécaires Ce que vous devez savoir Acheter une demeure n est pas une décision frivole. Il importe de bien faire sa recherche et de prendre son temps avant de décider du type de

Plus en détail

MODALITÉS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA CARTE ENTREPRISE MASTERCARD MD BANQUE NATIONALE DU CANADA

MODALITÉS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA CARTE ENTREPRISE MASTERCARD MD BANQUE NATIONALE DU CANADA MODALITÉS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA CARTE ENTREPRISE MASTERCARD MD BANQUE NATIONALE DU CANADA Chaque Carte Entreprise est régie par les modalités énoncées dans cette Convention. Votre première utilisation

Plus en détail

ENTENTE DE NIVEAU DE SERVICE D ENTREPRISE 2.2 Services d infrastructure (IaaS) en nuage public Centre de données virtuel

ENTENTE DE NIVEAU DE SERVICE D ENTREPRISE 2.2 Services d infrastructure (IaaS) en nuage public Centre de données virtuel ENTENTE DE NIVEAU DE SERVICE D ENTREPRISE 2.2 Services d infrastructure (IaaS) en nuage public Centre de données virtuel 1 Description du service («Services») Le centre de données virtuel (CDV) des services

Plus en détail

Portail du Manifeste électronique Glossaire de termes courants. (Mise à jour en janvier 2014)

Portail du Manifeste électronique Glossaire de termes courants. (Mise à jour en janvier 2014) Portail du Manifeste électronique Glossaire de termes courants (Mise à jour en janvier 2014) Accepté (statut) Accès de l utilisateur Acquitté (statut) transitaire Acquitté (statut) transporteur routier

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère des affaires sociales et de la santé Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau de l exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu (RH2) Personne chargée

Plus en détail

Bulletin B-2. Normes relatives à la fiche de contribution. Obligation. A - Renseignements obligatoires. Renvoi : Loi électorale, article 95.

Bulletin B-2. Normes relatives à la fiche de contribution. Obligation. A - Renseignements obligatoires. Renvoi : Loi électorale, article 95. Bulletin B-2 Normes relatives à la fiche de contribution Renvoi : Loi électorale, article 95.1 BUT Ce bulletin a pour but de prescrire le contenu de la fiche de contribution et de formaliser certaines

Plus en détail

PAS À PAS MODULE GESTION D HORAIRE «COMPLÉTER SA FEUILLE DE TEMPS PAR L INTRANET»

PAS À PAS MODULE GESTION D HORAIRE «COMPLÉTER SA FEUILLE DE TEMPS PAR L INTRANET» PAS À PAS MODULE GESTION D HORAIRE «COMPLÉTER SA FEUILLE DE TEMPS PAR L INTRANET» Introduction : Le pas-à-pas «Compléter sa feuille de temps par l intranet» s inscrit dans le cadre d un processus plus

Plus en détail

demande d allocations sous le régime de chômage avec complément d entreprise suite à une reconnaissance (Nouvelle réglementation)

demande d allocations sous le régime de chômage avec complément d entreprise suite à une reconnaissance (Nouvelle réglementation) demande d allocations sous le régime de chômage avec complément d entreprise suite à une reconnaissance (Nouvelle réglementation) document d information Version 3.1 01.10.2014 C3 RCC EXTRAITS DE VOS DROITS

Plus en détail

Juin 2010. BCJ - Net Transactions bancaires par Internet.

Juin 2010. BCJ - Net Transactions bancaires par Internet. Juin 2010 BCJ - Net Transactions bancaires par Internet. Le BCJ-Net est la solution idéale pour vos transactions bancaires par Internet Cette prestation gratuite vous offre : Un aperçu de vos comptes

Plus en détail

Sachez stocker 9. Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Sachez stocker 9. Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Mise hors service et enlèvement des systèmes En vertu du nouveau Règlement sur les systèmes de stockage de produits

Plus en détail

Membre du groupe Danfoss. Devireg TM 534. Guide d installation et d utilisation

Membre du groupe Danfoss. Devireg TM 534. Guide d installation et d utilisation Membre du groupe Danfoss FR Devireg TM 534 Guide d installation et d utilisation 2 Table of content Sommaire Installer et configurer le thermostat...4 Où installer Devireg TM 534?...4 Installation et raccordement...5

Plus en détail

Guide. Parlons-en... BIEN ACHETER SON ÉLECTRICITÉ & SON GAZ. www.energie2007.fr

Guide. Parlons-en... BIEN ACHETER SON ÉLECTRICITÉ & SON GAZ. www.energie2007.fr Parlons-en... Guide BIEN ACHETER SON ÉLECTRICITÉ & SON GAZ www.energie2007.fr Édito 1 er juillet 2007 : les marchés de l électricité et du gaz naturel s ouvrent à la concurrence. Il est désormais possible

Plus en détail

Découvrez dans ce livret les avantages qui vous ont été spécialement réservés par Direct Energie! Chequier-150x86mm-PRO_v0208.indd 1 2/08/10 16:16:23

Découvrez dans ce livret les avantages qui vous ont été spécialement réservés par Direct Energie! Chequier-150x86mm-PRO_v0208.indd 1 2/08/10 16:16:23 Découvrez dans ce livret les avantages qui vous ont été spécialement réservés par Direct Energie! Chequier-150x86mm-PRO_v0208.indd 1 2/08/10 16:16:23 DIRECT ENERGIE SA - Capital : 9 777 510 e - 44 857

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE B&YOU

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE B&YOU CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE B&YOU 10 juin 2014 Nous vous présentons les conditions dans lesquelles nous commercialisons auprès de nos clients B&YOU des équipements (carte SIM, téléphone mobile,

Plus en détail

Conditions générales de vente applicables à partir du 1 er janvier 2008 Achat d espaces publicitaires

Conditions générales de vente applicables à partir du 1 er janvier 2008 Achat d espaces publicitaires Conditions générales de vente applicables à partir du 1 er janvier 2008 Achat d espaces publicitaires Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. Les présentes conditions générales

Plus en détail

Guide de l utilisateur de l outil de gestion Farmigo. L outil Farmigo comprend les modules suivants: Inscription, Mon compte et Magasin en ligne

Guide de l utilisateur de l outil de gestion Farmigo. L outil Farmigo comprend les modules suivants: Inscription, Mon compte et Magasin en ligne Guide de l utilisateur de l outil de gestion Farmigo L outil Farmigo comprend les modules suivants: Inscription, Mon compte et Magasin en ligne Cher/ère partenaire, Ce document a pour but de vous faciliter

Plus en détail

Service des Litiges de BRUGEL

Service des Litiges de BRUGEL Service des Litiges de BRUGEL X / SIBELGA (dossier R11-0134) DECISION La plainte, introduite pour Monsieur X par Infor GazElec, porte sur le tarif «hors contrat» de la consommation d électricité du plaignant

Plus en détail

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE)

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Liste de vérification pour les demandes Veuillez utiliser la présente liste de vérification pour vous assurer que votre demande comprend

Plus en détail

DOCUMENTS D INFORMATION DU SERVICE DE GARDE

DOCUMENTS D INFORMATION DU SERVICE DE GARDE DOCUMENTS D INFORMATION DU SERVICE DE GARDE ECOLE LOUISBOURG - CSDM ANNÉE 2012-2013 APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ÉTABLISSEMENT : 30 mai 2011 DIRECTION : MICHEL PERRON TECHNICIENNE AU SERVICE DE GARDE : CLAIRE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret n o 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant

Plus en détail

Passion Aventure Voyages 4350, boul. des Forges, Trois-Rivières, G8Y 1W4 819-373-4411 / 1-800-574-7472 / fax. : 819-373-6006

Passion Aventure Voyages 4350, boul. des Forges, Trois-Rivières, G8Y 1W4 819-373-4411 / 1-800-574-7472 / fax. : 819-373-6006 Passion Aventure Voyages 4350, boul. des Forges, Trois-Rivières, G8Y 1W4 819-373-4411 / 1-800-574-7472 / fax. : 819-373-6006 Joindre une photo S. V. P. Fiche d'inscription - - - - - - - - - - - - - - -

Plus en détail

Guide technique de l exposant

Guide technique de l exposant Guide technique de l exposant 1. Accueil, horaires et titres d accès Accueil des exposants L accueil est situé à l entrée de Juraparc. Présentez-vous dès votre arrivée pour retirer vos badges et cartes

Plus en détail

Quels sont les risques sous-jacents liés au trading sur indice boursier?

Quels sont les risques sous-jacents liés au trading sur indice boursier? Indices boursiers Factsheet Introduction Trading sur indice boursier Les indices boursiers proposés sur les plateformes eforex de Swissquote sont des contrats sur dérivés de gré à gré (OTC) dont le sous-jacent

Plus en détail

COMMENT FONCTIONNE UN GROUPE-ÉCOLE?

COMMENT FONCTIONNE UN GROUPE-ÉCOLE? COMMENT FONCTIONNE UN GROUPE-ÉCOLE? De quoi avez-vous besoin? Former un groupe-école, c est facile. Pour ce faire, il vous faut : Des jeunes motivés, prêts à consacrer un peu de leur temps durant les récréations

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DES ACCÈS SUR LES SITES ET LES ÉQUIPEMENTS EXPLOITÉS PAR L'AMT

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DES ACCÈS SUR LES SITES ET LES ÉQUIPEMENTS EXPLOITÉS PAR L'AMT LES SITES ET LES ÉQUIPEMENTS EXPLOITÉS PAR L'AMT ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14-CA(AMT)-15 Politique relative à la gestion des accès sur les sites

Plus en détail

REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA DEPARTEMENT DE L ECONOMIE ET DE LA COOPERATION

REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA DEPARTEMENT DE L ECONOMIE ET DE LA COOPERATION REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA DEPARTEMENT DE L ECONOMIE ET DE LA COOPERATION 2, rue du 24-Septembre - 2800 Deémont Té. 032 420.52.00 - Fax: 032 420.52.01 DIRECTIVES RELATIVES A L ORGANISTION DU JEU DE LOTO

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditons générales de vente s'appliquent entre : SARL MYLARO, SARL au capital de 2 500 dont le siège est à La Roche sur Yon (85000), 5 impasse Emile Girardeau,

Plus en détail

PROCÉDURES : PROJETS FINANCÉS PAR LA FCI TABLE DES MATIÈRES

PROCÉDURES : PROJETS FINANCÉS PAR LA FCI TABLE DES MATIÈRES PROCÉDURES : PROJETS FINANCÉS PAR LA FCI TABLE DES MATIÈRES 1. Dépôt de la demande de fonds FCI -2-2. Approbation et finalisation de la demande de fonds FCI -3-3. Achats et suivi du fonds FCI -3-4. Achats

Plus en détail

Portail clients SanitasNet. Conditions générales d affaires (CGA) Edition: Juillet 2013

Portail clients SanitasNet. Conditions générales d affaires (CGA) Edition: Juillet 2013 Portail clients SanitasNet Conditions générales d affaires (CGA) Edition: Juillet 2013 Table des matières 1. Préambule....................... 3 2. Autorisation d accès................. 3 3. Accès technique

Plus en détail

Procédurier Demande d admission en ligne

Procédurier Demande d admission en ligne Procédurier Demande d admission en ligne * À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE DÉBUTER SA DEMANDE D ADMISSION EN LIGNE - 3 pièges à éviter : 1) Le formulaire d admission en ligne fonctionne avec les navigateurs

Plus en détail

CGV du fournisseur POWEO gaz naturel. Identification de la clause Analyse des points d amélioration Proposition d évolution

CGV du fournisseur POWEO gaz naturel. Identification de la clause Analyse des points d amélioration Proposition d évolution CGV du fournisseur POWEO gaz naturel Conditions générales de fourniture de gaz naturel de POWEO pour les clients particuliers applicables à partir du 10 avril 2012. Les principales propositions que nous

Plus en détail

Modalités et conditions d utilisation applicables aux transactions effectuées par l intermédiaire de cette plateforme.

Modalités et conditions d utilisation applicables aux transactions effectuées par l intermédiaire de cette plateforme. Conditions d utilisation Modalités et conditions d utilisation applicables aux transactions effectuées par l intermédiaire de cette plateforme. Les modalités et conditions d utilisation qui suivent sont

Plus en détail

Taxe scolaire Questions fréquentes

Taxe scolaire Questions fréquentes 200-945, avenue Wolfe Québec (QC) G1V 5A5 418-652-2121 poste 4160 taxes.scolaires@csdecou.qc.ca Taxe scolaire Questions fréquentes MESSAGE : Considérant le fort volume de messages que la période de facturation

Plus en détail

Découvrez. vos garanties collectives

Découvrez. vos garanties collectives Découvrez vos garanties collectives Accédez facilement à vos garanties collectives sur Internet Grâce à notre site des Services aux participants, vous pouvez facilement accéder aux renseignements dont

Plus en détail

Charte IBM pour le support et la maintenance des produits et services IBM ISS

Charte IBM pour le support et la maintenance des produits et services IBM ISS Document Charte IBM pour le support et la maintenance des produits et services IBM ISS Les services de Support et Maintenance, décrits ci-après, fournis par IBM durant la période pour laquelle les redevances

Plus en détail

CORRIGÉ DU DEVOIR D0021-2014

CORRIGÉ DU DEVOIR D0021-2014 CORRIGÉ DU DEVOIR D0021-2014 1 - CAS PRATIQUE Vous allez avoir la tâche aussi nécessaire que délicate de revoir votre P.-D.G. pour lui dire si son approche peut être retenue. Que lui dites-vous? Un accord

Plus en détail

Diiiz Conditions Générales de vente

Diiiz Conditions Générales de vente Diiiz Conditions Générales de vente INTRODUCTION Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société " The Urban Warehouse ltd " ci- après dénommée "Diiiz " et, d'autre part, les personnes

Plus en détail

Exercices financiers particuliers, paiement provisoire et estimation des bénéfices Capsule de formation 5

Exercices financiers particuliers, paiement provisoire et estimation des bénéfices Capsule de formation 5 Exercices financiers particuliers, paiement provisoire et estimation des bénéfices Capsule de formation 5 Mai 2014 Traitement des données financières Table des matières 1. Exercices financiers particuliers...

Plus en détail

Édition n 16 : Opérations de couverture

Édition n 16 : Opérations de couverture www.bdo.ca CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 16 : Opérations de couverture Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur

Plus en détail

COMMANDE D ÉLECTRICITÉ

COMMANDE D ÉLECTRICITÉ FOURNISSEUR EXCLUSIF PLAV ced@plavaudio.com Drummondville 819.803.8008 Sherbrooke 819.822.1716 COMMANDE D ÉLECTRICITÉ Veuillez remplir le formulaire, le numériser et nous le retourner à l adresse suivante

Plus en détail

Règles de fonctionnement AMENDÉES 2014-2015

Règles de fonctionnement AMENDÉES 2014-2015 COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL ÉCOLE MARCEL- VAILLANCOURT 150, avenue Legrand Laval, Québec H7N 3T3 Téléphone : 450.662.7000 poste 5990 Télécopieur : 450.662.5837 www.cslaval.qc.ca/ marcelvaillancourt/ Règles

Plus en détail

Septième scénario Déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un atelier protégé

Septième scénario Déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un atelier protégé Septième scénario Déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un atelier protégé Introduction 1 - Introduction Par le biais de cette déclaration, vous transmettez chaque mois au

Plus en détail

CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS RÈGLE E4

CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS RÈGLE E4 CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS RÈGLE E4 ÉCHANGE D EFFETS DE PAIEMENT DE DÉBIT POINT DE SERVICE SANS NIP AUX FINS DE LA COMPENSATION ET DU RÈGLEMENT 2013 CANADIAN PAYMENTS

Plus en détail

Quelle solution pour votre épargne à long terme?

Quelle solution pour votre épargne à long terme? Quelle solution pour votre épargne à long terme? Sharesave Sharesave vous propose d économiser bimensuellement pendant trois ans et de placer cette épargne dans des actions du Thomas Cook Group plc à des

Plus en détail

Dossier en ligne. Guide destiné au responsable de la gestion des accès

Dossier en ligne. Guide destiné au responsable de la gestion des accès Dossier en ligne Guide destiné au responsable de la gestion des accès Table des matières 1. GÉNÉRALITÉS... 3 1.1 Rôle du responsable de la gestion des accès... 3 1.2 Besoin d un code d utilisateur pour

Plus en détail

SOMMAIRE DU PLAN RÉGIME D ÉPARGNE ÉTUDES GÉNÉRATION (auparavant, le «Régime fiduciaire d épargne études Global»)

SOMMAIRE DU PLAN RÉGIME D ÉPARGNE ÉTUDES GÉNÉRATION (auparavant, le «Régime fiduciaire d épargne études Global») SOMMAIRE DU PLAN RÉGIME D ÉPARGNE ÉTUDES GÉNÉRATION (auparavant, le «Régime fiduciaire d épargne études Global») Plan de bourses d études individuel Les actifs de croissance Global Inc. Le 27 janvier 2016

Plus en détail

I. Conditions générales de vente

I. Conditions générales de vente Conditions générales de vente de la compagnie Air Berlin PLC & Co Luftverkehr KG («airberlin») pour l achat de chèques-cadeau airberlin sur internet (Situation au 08.10.2015) I. Conditions générales de

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION Les vacances des chômeurs complets en 2013

DOCUMENT D INFORMATION Les vacances des chômeurs complets en 2013 DOCUMENT D INFORMATION Les vacances des chômeurs complets en 2013 1. En tant que chômeur complet, combien de jours de congés pouvez-vous prendre en 2013? Vous pouvez prendre 4 semaines de congés en 2013,

Plus en détail

Les premiers contacts du directeur avec l étudiant Contexte

Les premiers contacts du directeur avec l étudiant Contexte Fiche pour les directeurs: Accepter un étudiant/ page 1 Contexte À l occasion du premier contact entre un professeur (directeur potentiel) et un étudiant à la recherche d un superviseur dans le cadre de

Plus en détail

Cahier des charges. Fair-Play

Cahier des charges. Fair-Play Cahier des charges Club House / Restaurant Fair-Play La campagne et les loisirs aux portes de Paris. 3 hectares de loisirs à 1km de la porte d'orléans! Hockey sur gazon: un terrain synthétique, Tennis:

Plus en détail

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 garderie.courtisols@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ARTICLE 1. Objet Le Centre de Loisirs/Cantine est agréé par

Plus en détail

Aménagement commercial Sobeys Québec. Programme de dépôt électronique de soumission

Aménagement commercial Sobeys Québec. Programme de dépôt électronique de soumission Aménagement commercial Sobeys Québec Programme de dépôt électronique de soumission Module de dépôt des soumissions - Introduction Page d accueil L accès au module de dépôt se fait à partir d un site WEB

Plus en détail

MODIFICATION N o 1 DATÉE DU 4 SEPTEMBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 29 JUIN 2015 (le «prospectus simplifié»)

MODIFICATION N o 1 DATÉE DU 4 SEPTEMBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 29 JUIN 2015 (le «prospectus simplifié») MODIFICATION N o 1 DATÉE DU 4 SEPTEMBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 29 JUIN 2015 (le «prospectus simplifié») visant le Fonds suivant : Catégorie d actions américaines améliorées Sprott*

Plus en détail

Comment remplir. d assurance-emploi Comité des jeunes 14 mai 2013

Comment remplir. d assurance-emploi Comité des jeunes 14 mai 2013 Comment remplir une demande d assurance-emploi Comité des jeunes 14 mai 2013 Les réponses aux questions et aux champs accompagnés d'un astérisque ( * ) sont obligatoires * Numéro d'assurance sociale

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Application iphone d EasyBourse

Conditions Générales d Utilisation de l Application iphone d EasyBourse Conditions Générales d Utilisation de l Application iphone d EasyBourse 1. Conditions d utilisation de l Application iphone d EasyBourse 1.1. Périmètre de l Application L Application EasyBourse (ci-après

Plus en détail

RÈGLEMENT FINANCIER. Montant 0 KRW 3 000 000 KRW

RÈGLEMENT FINANCIER. Montant 0 KRW 3 000 000 KRW LYCÉE INTERNATIONAL XAVIER LIX-RF-2015B 1/5 RÈGLEMENT FINANCIER Année scolaire 2015 2016 1 Frais obligatoires 1.1 Frais de 1ère inscription Les frais de première inscription sont à régler dès l acceptation

Plus en détail

QUI CONTRÔLE VOS MARGES COMMERCIALES BRUTES?

QUI CONTRÔLE VOS MARGES COMMERCIALES BRUTES? CHAPITRE 3 QUI CONTRÔLE VOS MARGES COMMERCIALES BRUTES? Ce que Vous allez apprendre dans ce chapitre En quoi la manière de payer votre equipe des ventes peut nuire à votre rentabilité Empêchez-les de gaspiller

Plus en détail

DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE

DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE Rôle du conseil d administration Le conseil est chargé de la gérance générale de la Société et chaque administrateur doit agir au mieux des

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions actuelles des documents approuvés sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS,

Plus en détail

Gagnez du temps en effectuant vos remises

Gagnez du temps en effectuant vos remises f00 Gagnez du temps en effectuant vos remises Description de la fonctionnalité Les remises gouvernementales : pour effectuer vos versements aux gouvernements AccèsD Affaires vous donne la possibilité de

Plus en détail

Le directeur de la publication est M. Fathi Jerfel, Directeur Général Délégué en charge des réseaux partenaires et solutions d épargne.

Le directeur de la publication est M. Fathi Jerfel, Directeur Général Délégué en charge des réseaux partenaires et solutions d épargne. ParadoxPDF / Titre : Mentions légales Introduction : Veuillez lire ces termes et conditions avec attention. Texte : De par l utilisation du site des SICAV et FCP de LCL, vous acceptez les conditions exposées

Plus en détail