armasuisse Immobilier

Transcription

1 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS armasuisse armasuisse Immobilier Rapport GRI pour l'année 2014 armasuisse Immobilier 1/35

2 armasuisse Immobilier: rapport de durabilité 2014: version intégrale conforme aux dispositions de la Global Reporting Initiative (GRI) armasuisse Immobilier accorde une priorité élevée à l'engagement en faveur d'une gestion immobilière durable, c'est pourquoi il a de nouveau élaboré, en sa qualité de centre de compétences pour la gestion immobilière du DDPS, un rapport de durabilité pour l'exercice 2014 dans le but d'informer avec transparence sur toutes les activités dans ce domaine. Le rapport de durabilité d'armasuisse Immobilier est conforme aux règles de la Global Reporting Initiative (GRI), qui est au niveau mondial le principal standard pour les comptes rendus relatifs à la durabilité. Une fois de plus, le rapport de durabilité 2014 d'armasuisse Immobilier est conforme au niveau d'utilisation B de la GRI, conformément aux directives G 3.1. La GRI l'a contrôlé (cf. le label GRI à la page 4). Le compte rendu se compose de quatre éléments: Le présent «rapport GRI» fournit, pour l'année civile 2014, les informations et les indicateurs exigés par les directives G 3.1 de la GRI. Pour le compte rendu, des parties du supplément par branche GRI pour le secteur de la construction et de l'immobilier (Construction and Real Estate Sector Supplement CRESS) ainsi que du supplément destiné aux institutions publiques (Public Agency Sector Supplement PASS) ont été utilisées en plus du guide général. Le condensé du rapport 2014 présente les mesures et les indicateurs les plus importants concernant l'exercice Des informations supplémentaires sont à disposition sur la plate-forme On y trouve une version complète du rapport de durabilité de 2012, qui contient au sujet de la gestion de la durabilité chez armasuisse Immobilier des informations plus complètes que celles figurant dans la version abrégée du rapport de Tout comme le rapport de durabilité 2012, le présent rapport GRI et le condensé du rapport 2014 existent en langues allemande, française et italienne. Tous les documents sont disponibles sur le site Internet 2/35

3 Table des matières 1 Stratégie et analyse 2 Profil de l'organisation 3 Paramètres du rapport 4 Governance, obligations et engagements 5 Approche de la gestion et indicateurs de performances 5.1 Economie 5.2 Ecologie 5.3 Responsabilité de l'employeur 5.4 Droits humains 5.5 Société 5.6 Responsabilité du produit 3/35

4 Indications de profil 1 Stratégie et analyse 1.1 Déclaration du décideur du plus haut niveau Interview de Martin Stocker, directeur d'armasuisse Immobilier: voir les pages 5 et 6 du condensé. 1.2 Description des principaux risques, effets et chances Interview de Martin Stocker, directeur d'armasuisse Immobilier: voir les pages 5 et 6 du condensé. Présentation des objectifs, des mesures et des succès enregistrés par la gestion immobilière durable: voir les pages 10 et 11 du condensé. Accents dans le domaine de la durabilité, voir la page 14 du rapport de durabilité Profil de l'organisation 2.1 Nom armasuisse Immobilier 2.2 Principaux produits, marques et prestations de services armasuisse Immobilier offre au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) des solutions globales dans le secteur de l'immobilier à l'attention d'une clientèle militaire et civile. Sa tâche principale consiste à faire en sorte que les domaines départementaux du DDPS disposent au bon moment et dans toute la Suisse de suffisamment d'immeubles appropriés pour l'accomplissement de leurs tâches. Pour l'accomplissement de ses tâches, armasuisse Immobilier opère avec les trois unités d'affaires Gestion du portefeuille et de l'environnement, Facility Management et Gestion de projets de construction. Le pilotage global, la construction, l'utilisation, la gestion et la déconstruction d'objets, de même que la fermeture de sites ont tous des incidences sur la population et l'environnement. Par conséquent, il est d'une importance fondamentale, pour une gestion immobilière durable par armasuisse Immobilier, de considérer toutes les phases du cycle d'existence d'un immeuble. Il en va du pilotage, de la planification, de la construction, de la gestion, du recyclage et de la déconstruction. Voir les pages 8 et 9 du condensé. Le parc principal et le parc à disposition d'armasuisse Immobilier comptent 13'500 bâtiments et installations/ouvrages; voir aussi la face intérieure de la page de couverture du condensé (données chiffrées). 4/35

5 2.3 Structure organisationnelle armasuisse Immobilier est structuré comme suit: Direction avec l'assistance et l'état-major Processus de management et de support Trois unités d'affaires pour les processus-clés Gestion du portefeuille et de l'environnement, Facility Management et Management de projets de construction L'unité d'affaires de la Gestion du portefeuille et de l'environnement est responsable du pilotage du portefeuille immobilier et de l'achat et de la vente d'immeubles. Elle est articulée en domaines spécialisés: Gestion du portefeuille Gestion environnementale, normes et standards Gestion du parc à disposition Projets immobiliers stratégiques L'unité d'affaires Facility Management est responsable du pilotage technique et économique global des immeubles du DDPS pendant l'ensemble de leur durée de vie, en respectant les critères et objectifs militaires imposés; elle est structurée comme suit: Facility Management Suisse Facility Management Ouest Facility Management Centre Facility Management Est Facility Management Objets spéciaux L'unité d'affaires du Management de projets de construction est responsable de la réalisation de nouvelles constructions, de transformations, de rénovations et de travaux de remise en état. Elle compte les domaines spécialisés suivants: Management de projets de construction Ouest (Lausanne, St-Maurice) Management de projets de construction Berne (Berne) Management de projets de construction Centre (Kriens, Andermatt, Mt. Ceneri) Management de projets de construction Est (Mels, Dübendorf) 2.4 Berne Siège principal 2.5 Pays dans lesquels se déroule l'activité En Suisse: les objets gérés par armasuisse Immobilier se trouvent sur l'ensemble du territoire suisse. 2.6 Propriétaire et forme juridique armasuisse Immobilier est le centre de compétences immobilières du DDPS et, comme tel, unité administrative de l'administration de la Confédération exécutant un mandat de prestations du Conseil fédéral. 2.7 Marchés servis armasuisse Immobilier assume la gérance intégrale des 24'000 hectares de terrain et des 13'500 bâtiments et ouvrages du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS. 5/35

6 2.8 Taille de l'organisation Voir la face intérieure de la couverture du condensé (données chiffrées); le nombre de collaboratrices et collaborateurs est de Modifications importantes de la taille, de la structure et des rapports de propriété pendant la période sous revue Comparativement à l'exercice précédent, le portefeuille immobilier a diminué d'environ 500 bâtiments et installations/ouvrages et s'élève à 13' Distinctions En 2014, armasuisse Immobilier n'a reçu aucune distinction. 3 Paramètres du rapport 3.1 Période sous revue Sans indication contraire, les indicateurs se réfèrent à la période allant du 1 er janvier au 31 décembre Publication du dernier rapport Juin Cycle de comptes rendus Dernier compte rendu de durabilité en version intégrale: Un condensé du rapport est publié chaque année, tout comme un rapport GRI complet. 3.4 Interlocuteur pour les questions relatives au rapport et à son contenu Markus Jauslin armasuisse Immobilier Blumenbergstrasse 39 CH-3003 Berne Tél markus.jauslin@armasuisse.ch Détermination de la teneur du rapport Pour déterminer les thèmes écologiques, économiques et sociétaux particulièrement importants pour armasuisse Immobilier, il a fallu se procurer de nombreuses informations. Pour ce faire, armasuisse Immobilier a mis en oeuvre différents projets internes et utilisé les principes reconnus d'une gestion immobilière durable (Best Practices). De plus, des parties prenantes internes et externes ont été consultées au sujet de leurs attentes afin d'intégrer ces dernières dans la fixation des thèmes prioritaires pour armasuisse Immobilier au sujet de la durabilité. Accents dans le domaine de la durabilité, voir les pages 14 et 15 du rapport de durabilité /35

7 3.6 Limites du rapport Le compte rendu porte sur la totalité des sites d'armasuisse Immobilier et sur l'ensemble du portefeuille géré. Si des indicateurs ne portent que sur une partie du portefeuille, cela est indiqué spécifiquement dans le rapport. 3.7 Restrictions aux limites du rapport Si les indicateurs ne concernent pas l'intégralité des sites d'armasuisse Immobilier et la totalité du portefeuille géré, cela est indiqué spécifiquement. 3.8 Unités d'entreprise intégrées Le compte rendu porte sur armasuisse Immobilier comme entité. 3.9 Méthodes de relevé des données et bases de calcul Les procès-verbaux d'indicateurs du standard G 3.1 de la GRI ont été utilisés pour le relevé des données qui ont servi à l'élaboration du présent rapport. Les données utilisées proviennent du controlling, de la gestion environnementale et de la gestion du personnel Explication de nouvelles présentations d'informations Le compte rendu annuel de durabilité se fonde sur les directives G 3.1 de la GRI. Ces dernières années, armasuisse Immobilier a mis en place un système de rapports homogènes et a poursuivi chaque année le développement du contenu du rapport (indicateurs). Dans le cas où une nouvelle présentation, un changement de méthode de calcul ou une optimalisation du relevé des données conduit à des résultats modifiés par rapport aux exercices précédents, cela est mentionné pour l'indicateur en question comme réévaluation Explication de paramètres modifiés du rapport Pendant la période sous revue, il n'y a pas eu de changements importants du périmètre, des limites et des méthodes de mesure Renvoi GRI Le présent rapport GRI complet est structuré conformément aux directives G 3.1 de la GRI et sert, dès lors, de sommaire GRI pour le contenu Contrôle externe / attestation concernant le rapport Aucune attestation (assurance) externe n'a été demandée pour le présent rapport. 7/35

8 4 Governance, obligations et engagements 4.1 Structure de conduite armasuisse Immobilier est intégré dans l'administration de la Confédération. Les affaires de l'administration de la Confédération sont conduites par le Conseil fédéral, la haute surveillance étant exercée par le Parlement. De plus, armasuisse Immobilier est contrôlé par l'inspection du DDPS, le Contrôle des finances et les organes compétents du Parlement. Voir également 2.3 Structure organisationnelle du présent rapport GRI. 4.2 Séparation de la fonction de surveillance, d'une part, de la direction, de l'autre Le directeur ne siège pas au sein des organes de surveillance. 4.3 Organes de contrôle, respectivement membres indépendants de la direction Les organes de surveillance sont indépendants de la direction. 4.4 Droit de participation des collaboratrices et collaborateurs Les collaboratrices et collaborateurs d'armasuisse Immobilier sont représentés dans la Commission du personnel (PEKOM), via laquelle ils peuvent faire part de leurs besoins et desiderata. La PEKOM est à disposition des collaboratrices et collaborateurs d'armasuisse Immobilier en qualité d'interlocutrice et elle leur fournit un appui en cas de problème. Le règlement de la PEKOM a été remanié en Depuis, l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs d'armasuisse Immobilier peuvent élire les membres de la PEKOM et être eux-mêmes élus, alors que seules les personnes au bénéfice d'un contrat de travail de durée illimitée avaient ce droit jusqu'à ce jour. Par ailleurs, toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs d'armasuisse Immobilier avec contrat de travail de durée illimitée peuvent dorénavant être élus membres de la PEKOM. Auparavant, les collaboratrices et collaborateurs devaient en plus travailler chez armasuisse Immobilier depuis au moins deux ans pour pouvoir être élus membres de la PEKOM. 4.5 Corrélation entre l'indemnisation des organes de conduite et les performances de l'organisation Aucun bonus lié aux prestations n'est payé aux collaboratrices et collaborateurs de l'administration de la Confédération. Les composantes de la rémunération liées aux prestations se fondent sur l'appréciation individuelle des prestations conformément au système salarial réglé dans la Loi sur le personnel de la Confédération. La part maximale de la rémunération dépendant des prestations est également fixée par la loi. 4.6 Prévention de conflits d'intérêts armasuisse Immobilier est un donneur d'ordres important pour l'économie suisse de la construction. Comme institution publique, armasuisse Immobilier est tenu de respecter les dispositions du droit des marchés publics et traite de manière identique tous les fournisseurs. armasuisse Immobilier garantit l'adjudication des mandats conformément à la loi au moyen de contrôles indépendants réguliers et en formant de manière ciblée le personnel. Chaque année, des projets de constructions et des ventes sont contrôlés par des organismes indépendants quant à leur légalité financière et sur le plan du droit des marchés publics. armasuisse Immobilier a mis en place une gestion des fournisseurs avec, pour objectifs, de garantir la transparence et le fair-play de l'adjudication des mandats, de garantir la qualité et de promouvoir le développement durable. Voir la page 19 du condensé.

9 4.7 Qualification et expérience des membres des organes de conduite Les critères liés aux exigences de la fonction sont prioritaires. armasuisse Immobilier s'oriente par ailleurs aux valeurs-cibles fixées pour l'administration de la Confédération en ce qui concerne la diversité du personnel. 4.8 Plans directeurs, valeurs de l'entreprise, code de déontologie et principes La durabilité dans la construction est une composante centrale de la «Stratégie de développement durable» du Conseil fédéral. Dans sa «Stratégie Développement durable », le Conseil fédéral a fixé les grands axes stratégiques de la politique en matière de durabilité. En vertu de cette stratégie, la Confédération s'engage à gérer son vaste portefeuille immobilier conformément à des critères de développement durable. Le vaste parc immobilier de la Confédération marque de son empreinte le paysage et l'image des localités, et il a une valeur historique pour la société. Par conséquent, armasuisse Immobilier est un partenaire important pour la mise en oeuvre de la stratégie de développement durable de la Confédération, qui contient aussi les principes du développement durable pour les constructions de la Confédération. Pour garantir une gestion immobilière respectueuse de l'environnement, armasuisse Immobilier travaille en priorité avec les bases suivantes: harmonisation de la stratégie énergétique pour l'immobilier avec le concept énergétique 2020 du DDPS et avec la stratégie 2050 en matière d'énergie du Conseil fédéral, qui a été concrétisée dans le programme Exemplarité énergétique de la Confédération, daté de 2014 (voir les pages 10 et 11 du condensé). Les principes de la durabilité sont par ailleurs inscrits dans la stratégie immobilière du DDPS, qui oriente l'action d'armasuisse Immobilier, de même que dans les lignes directrices «aménagement du territoire et environnement» édictées par le DDPS. armasuisse Immobilier en a déduit, pour les domaines suivants, dix principes qui guident son action: orientation aux besoins de la clientèle, économicité, cycle de vie, gestion immobilière durable, responsabilité du propriétaire, parties prenantes, ménagement des ressources, conscience, culture d'entreprise et transparence. Cela signifie que les besoins de la clientèle sont identifiés précisément, que la santé des utilisatrices et utilisateurs des immeubles est garantie, et que les incidences pour des tiers sont identifiées systématiquement et réduites au minimum. Les décisions de nature financière se fondent systématiquement sur les coûts du cycle de vie d'un immeuble, en tenant compte des coûts externes et en optimalisant les recettes du portefeuille au bénéfice de l'activité principale. La consommation de ressources (énergies, matières premières, sol) doit être réduite au minimum, et les problèmes d'élimination être prévenus en anticipant. Des relations de partenariats sont entretenues avec la clientèle et les tiers (parties prenantes). Une multitude de stratégies, directives et ordonnances au niveau de la Confédération, du Département et de l'entreprise contiennent en outre des dispositions qu'armasuisse Immobilier respecte pour des questions telles que les matériaux utilisés ou la protection des monuments. A cet effet, armasuisse Immobilier dispose, pour la mise en oeuvre, du soutien de différents centres de compétences au sein du DDPS. Sur le plan interne, armasuisse Immobilier met en oeuvre toute une série de programmes de concrétisation de la durabilité. Par exemple, les valeurs naturelles, la protection des monuments, les émissions de bruit découlant des tirs et des aspects touchant à la sécurité sur les différents sites font l'objet d'une gestion professionnelle, tandis que la réduction de la pollution des sols, de la consommation d'énergie et des émissions d'agents polluant l'air est gérée de manière centralisée. 4.9 Surveillance des performances en matière de durabilité par l'organe directionnel suprême La direction d'armasuisse Immobilier fait l'appréciation continue des prestations de durabilité d'armasuisse Immobilier, avec relevé et compte rendu annuels. Le mandat de prestations d'armasuisse Immobilier, octroyé par législature par le Conseil fédéral, est détaillé dans des conventions de prestations annuelles et vérifié au moyen de rapports annuels sur les prestations fournies. 9/35

10 4.10 Méthodes d'appréciation des performances en matière de durabilité par l'organe directionnel suprême La direction rend compte chaque année à la direction du Département de la réalisation des objectifs fixés, au moyen de rapports annuels sur les prestations fournies (reporting annuel de la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire [GMEB]). Ces objectifs portent sur les prestations économiques, écologiques et sociétales d'armasuisse Immobilier. Une fois une période quadriennale GMEB terminée, la direction rend compte au Conseil fédéral de la réalisation des objectifs fixés dans le mandat de prestations au moyen d'un compte rendu d'effets et de prestations Mise en oeuvre du principe de prévoyance Le principe de prévoyance est inscrit dans la stratégie immobilière du DDPS et dans la stratégie du propriétaire que met en oeuvre armasuisse Immobilier Soutien de standards, principes et initiatives externes armasuisse Immobilier s'investit activement dans les réseaux et les organes qui élaborent les standards de la construction durable, en coopérant avec les autres services de la construction et des immeubles de la Confédération, spécialement avec l'office fédéral de la construction et de la logistique (OFCL) et les Ecoles polytechniques fédérales (EPF), et en collaborant au sein de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d ouvrage publics (KBOB). armasuisse Immobilier est par exemple un membre fondateur du Réseau Construction Durable Suisse. Voir aussi les pages 8, 9 et 19 du condensé Affiliation à des associations et des groupes d'intérêts Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB) Membre fondateur du Réseau Construction Durable Suisse. Voir aussi les pages 8 et 19 du condensé Parties prenantes intégrées armasuisse Immobilier pratique un échange varié et continu avec un grand nombre de parties prenantes. Les principales parties prenantes sont les locataires et les utilisateurs, les instances politiques, les fournisseurs et les partenaires, les collaboratrices et collaborateurs, les communes d'implantation des sites, les administrations publiques et différents groupes d'intérêts et ONG Identification et sélection des parties prenantes Une liste complète des parties prenantes a été établie en vue de l'élaboration du premier rapport de durabilité, en Des interviews ont été menées avec dix représentants des principales parties prenantes, afin de connaître leurs attentes à l'égard d'une gestion de la durabilité et au sujet du compte rendu d'armasuisse Immobilier sur la durabilité. De plus, des parties prenantes importantes sont identifiées et prises en compte au fur et à mesure dans le cadre des affaires courantes. Des parties prenantes importantes sont: Clients / locataires: Les principaux clients sont les locataires et les utilisateurs des immeubles, provenant du domaine Défense du DDPS, c'est-à-dire par exemple les Forces terrestres, les Forces aériennes et la Base logistique de l'armée (BLA). Les utilisateurs des immeubles sont l'une des principales parties prenantes. Il s'agit, notamment, de commandants de places d'armes, d officiers, de soldats et de recrues, de même que de collaboratrices et collaborateurs du DDPS, qui font service dans les bâtiments ou qui y ont leurs places de travail. 10/35

11 Fournisseurs: armasuisse Immobilier est un donneur d'ordres important pour l'économie suisse de la construction. Société: Lorsqu'elles ne sont pas utilisées par l'armée, de grandes installations telles que des places de tir et des places d'armes sont accessibles pour la population locale, par exemple comme espaces de détente proches des localités. Ces aménagements sont également à disposition pour des manifestations civiles telles que des concerts en plein air ou des rencontres d'associations. Par conséquent, l'instruction militaire se déroule souvent à proximité immédiate d'activités civiles, d'où l'impérieuse nécessité d'une bonne entente, sur les sites, entre les différentes parties prenantes, et des dispositions claires régissant l'utilisation. armasuisse Immobilier s'engage conjointement avec les utilisateurs pour harmoniser le mieux possible les besoins de l'armée et ceux de la population locale, et il entretient un dialogue ouvert avec des représentants de gouvernements cantonaux, municipaux et communaux Approches pour l'intégration de parties prenantes armasuisse Immobilier veut détecter de nouveaux thèmes et challenges à traiter, y compris dans le domaine de la durabilité. Par conséquent, des plates-formes sont à disposition pour la gestion des opportunités et des risques, la gestion des idées, et la communication avec les clients et les partenaires. Des processus de gestion, des processus principaux et des processus de support bien harmonisés sont les garants d'une mise en oeuvre efficace. Clientèle: La satisfaction de la clientèle est vérifiée périodiquement au moyen d'enquêtes la prochaine fois en Il existe par ailleurs d'autres formes d'échanges, telles que des tables rondes. Cette manière de faire contribue à l'amélioration continue des prestations. Administrations publiques, société: Les cantons et les communes sont des partenaires importants pour armasuisse Immobilier. Une collaboration efficace est indispensable spécialement lorsqu'il s'agit de réduire les incidences des activités militaires sur la population locale, telles que les émissions de bruit ou des modifications du paysage. Les besoins et préoccupations des institutions locales concernant l'organisation du territoire et l'environnement sont particulièrement importants pour armasuisse Immobilier. Cela revient à dire que les activités en rapport avec la planification, la construction et la gestion des immeubles doivent avoir le moins d'incidences possibles sur le territoire et l'environnement et qu'elles doivent être harmonisées avec d'autres intérêts touchant à l'espace. La construction ou la transformation d'une installation militaire, précisément, se déroule en étroite collaboration avec les autres parties concernées dans le cadre de la procédure dite d'approbation des plans de constructions militaires (OAPCM). Dans cette procédure, le domaine Espace et environnement au Secrétariat général du DDPS vérifie la conformité au droit. Les privés, organisations, communes, cantons et autorités fédérales concernés sont intégrés dans l'appréciation et reçoivent les documents de projets pour prise de position. Les privés ont la possibilité de s'exprimer dans le cadre d'une mise à l'enquête publique. Collaboratrices et collaborateurs: armasuisse Immobilier procède chaque année à une enquête sur la satisfaction de ses collaboratrices et collaborateurs, à des fins d'identification de mesures d'amélioration Questions et réserves des parties prenantes armasuisse Immobilier assume fondamentalement deux tâches: armasuisse est, d'une part, le représentant du DDPS, c'est-à-dire du propriétaire, et, d'autre part, un fournisseur de solutions globales pour la clientèle (voir les pages 5 et 6 du condensé). armasuisse Immobilier est tenu, par le mandat de prestations qui lui a été octroyé, de tenir compte de différents intérêts qui ne sont par nature pas toujours compatibles. Il est en priorité le centre de compétences immobilières du DDPS chargé de mettre à disposition les infrastructures nécessaires à l'accomplissement des tâches-clés du Département. L'activité principale est la mise en oeuvre du concept de stationnement de l'armée, dans le sens des besoins et des dispositions du DDPS. Une marche à suivre a été élaborée à cet effet (voir la page 14 du condensé). En même temps, il s'agit de garantir l'acceptation par d'autres parties prenantes. 11/35

12 Locataires et utilisateurs: Ces parties prenantes attachent une grande importance à une politique correcte en matière de loyers et à des décomptes transparents de ces derniers. Concernant les décomptes, le nouveau projet «modèle de locataires» a été initialisé pendant l'exercice sous revue. Dans ce contexte, il est important d'appliquer le principe de causalité pour les coûts, conformément aux nouvelles directives élaborées conjointement avec le client. Fondamentalement, les standards de besoins et de surfaces fixés correspondent aux besoins de la société d'aujourd'hui. Ils règlent par exemple la surface et l'occupation uniformes des dortoirs, conformément aux besoins, de même que le nombre d'installations sanitaires. Aujourd'hui, un nombre suffisant de locaux de séjour et d'installations de sport est également prévu. La sécurité des différentes catégories d'utilisatrices et d'utilisateurs doit être garantie dans les cantonnements, les bâtiments affectés à l'instruction et l'infrastructure logistique, de même que sur les fonds de grande surface librement accessibles tels que les places de tir et d'exercice. Il n'y a pas que la protection immédiate lors de l'utilisation des immeubles qui soit importante: il en va de même de la prévention des dommages à long terme à la santé des utilisatrices et des utilisateurs. Pour tous les propriétaires de bâtiments datant d'avant 1990, la thématique de l'amiante, par exemple, doit être prise au sérieux. Société: L'instruction militaire cause souvent des bruits de tirs, de vols ou de véhicules dérangeants. Comme représentant du propriétaire, armasuisse Immobilier s'efforce, dans la mesure du possible et en respectant le principe de proportionnalité, de limiter les incidences négatives de l'utilisation par des mesures relevant de la technique, de la construction et de l'exploitation. Des cadastres du bruit sont élaborés pour documenter les émissions de bruit (voir la page 21 du condensé), et des systèmes de gestion du bruit ont été développés en relation avec les installations particulièrement bruyantes (aérodromes, places de tir). 12/35

13 5 Approche de la gestion et indicateurs de performances 5.1 Economie Indications relatives à l'approche de la gestion Faisant partie de l'administration fédérale, armasuisse Immobilier doit respecter toutes les dispositions en vigueur relatives à la tenue de la comptabilité et à la gestion économique. Pour la mise en oeuvre du concept de stationnement de la Confédération, armasuisse Immobilier travaille conformément à la marche à suivre élaborée pour garantir l'utilisation efficiente des moyens, en conformité avec les besoins futurs. En 2014, l'infrastructure informatique de soutien a été optimalisée. Voir les pages 10 et 15 du condensé ainsi que le site Internet Prestation économique EC1 Valeur économique immédiatement produite et versée Comme unité administrative gérée par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (office GMEB), armasuisse Immobilier décompte les montants directement via les différents crédits. Par conséquent, le compte des coûts et des recettes est séparé du compte des investissements. Les recettes réalisées par armasuisse Immobilier proviennent principalement de locations d'objets à l'armée et, dans une moindre mesure, de locations et de ventes à des tiers. La répartition des valeurs générées est effectuée, d'une part, par le paiement pour des produits et des prestations de services dans le cadre de l'exploitation immobilière et de projets de constructions et, d'autre part, par le paiement des salaires aux collaboratrices et collaborateurs. Paiements à des fournisseurs: L'année passée, 686 millions de francs ont été payés à des fournisseurs. Il s'agit principalement de l'achat de prestations de planification et de constructions, de prestations de l'exploitant et d'autres prestations de services. Ces dépenses sont requises pour la construction, le renouvellement, l'exploitation et l'entretien des immeubles. Les coûts des locations auprès de tiers et d'amodiations sont inclus dans ce total. Sur les 686 millions de francs, 240 millions de francs ont été utilisés dans le cadre de conventions internes à l'administration. De ce montant, les partenaires internes en première ligne la Base logistique de l'armée comme exploitant ont utilisé 127 millions de francs pour l'acquisition, auprès de l'économie privée, de prestations nécessaires à l'exploitation des immeubles. 13/35

14 Coûts et compte des recettes 2014 (mio. CHF) 2013 (mio. CHF) 2012 (mio. CHF) 2011 (mio. CHF) Recettes (facturation interne de prestations, provenant surtout de locations) 1 Coûts Charges de fonctionnement (coûts d'exploitation: charges de personnel, exploitation et entretien des immeubles, loyers et fermages, amortissements et corrections de valeurs) 1' ' ' ' ' ' ' ' Dont charges de personnel Coûts calculés des capitaux pour les bâtiments et les biens-fonds Paiements à des bailleurs de fonds Paiements à des Etats Investissements dans la collectivité publique Solde Les loyers provenant de locations internes à l'administration de la Confédération (par exemple à l'armée) font l'objet d'une imputation interne (facturation interne des prestations). Par conséquent, le solde est un excédent ou un déficit de couverture calculé, à caractère purement informatif. 2 Les coûts calculés des intérêts correspondent aux intérêts qui devraient être payés si les investissements dans les immeubles devaient être financés au moyen de capitaux de tiers. L'indication de cette valeur a pour but d'accroître la transparence dans le processus de facturation interne des prestations. Vu que la Confédération paie ces investissements dans le cadre du budget de l'exercice en cours, ces coûts représentent uniquement une valeur calculée à titre d'indication. 3 armasuisse Immobilier ne se finance pas au moyen de capitaux de tiers. 4 Etant une organisation étatique, armasuisse Immobilier ne paie pas d'impôts. 5 L'affectation de tous les fonds d'armasuisse Immobilier est liée. Pour cette raison, des investissements dans la collectivité publique ne sont pas possibles. Compte des investissements Recettes (vente d'immobilisations corporelles et incorporelles) Charges (charges d'investissements pour des projets de constructions) 2014 (mio. CHF) 2013 (mio. CHF) 2012 (mio. CHF) 2011 (mio. CHF) Solde Paiements à des fournisseurs Paiements à des fournisseurs (pour des travaux de construction, des prestations de planification, l'exploitation immobilière, l'entretien d'immeubles, les baux et les loyers) 2014 (mio. CHF) 2013 (mio. CHF) 2012 (mio. CHF) 2011 (mio. CHF) /35

15 EC3 Etendue des allocations sociales dans l'entreprise La sécurité sociale à long terme est assurée par la Caisse de pensions de la Confédération PUBLICA, à travers la prévoyance vieillesse. Les cotisations d'armasuisse Immobilier et des collaboratrices et collaborateurs varient en fonction des responsabilités et de l'âge des personnes. Selon le communiqué de PUBLICA du , le taux de couverture en 2014 était de 105%, et donc supérieur au minimum de 100% requis pour couvrir les engagements futurs. L'évolution enregistrée pendant les dernières années démontre que la Caisse de pensions dispose des fonds nécessaires au respect de ses engagements. Evolution du taux de couverture de la Caisse de pensions PUBLICA % 104% 105% 103% EC4 Allocations financières des pouvoirs publics Etant une partie de l'administration de la Confédération, armasuisse Immobilier est financé par les pouvoirs publics. Les charges financières pour la caisse de la Confédération correspondent aux coûts d'exploitation avec incidences financières et aux charges d'investissements d'armasuisse Immobilier. Des coûts d'exploitation supplémentaires proviennent de la facturation de prestations interne à l'administration de la Confédération, par exemple pour l'exécution de tâches partielles d'exploitation immobilière. Ces coûts ne figurent pas ici. Coûts générés avec incidences financières 2014 (mio. CHF) 2013 (mio. CHF) 2012 (mio. CHF) 2011 (mio. CHF) Coûts d'exploitation (prestations d'exploitation immobilière et d'entretien achetées, charges de personnel, amortissements et corrections de valeurs) Charges d'investissements (projets de nouvelles constructions, de transformations et de déconstructions) Total Gestion transparente des fournisseurs EC6 Politique et pratique d'affaires, part des dépenses concernant les fournisseurs locaux Pour armasuisse Immobilier, la notion «local» se définit par les régions linguistiques de la Suisse, à savoir la Suisse allemande, la Suisse romande et le Tessin. La législation sur les marchés publics interdit cependant fondamentalement de donner la préférence aux fournisseurs locaux. Pour remplir les exigences de transparence, de fair-play, de qualité et de durabilité, armasuisse Immobilier développe sa gestion des fournisseurs (voir la page 19 du condensé). Depuis 2014, armasuisse Immobilier est raccordé au système informatique de gestion des contrats de l'administration de la Confédération. Une première analyse de ce monitoring de l'adjudication des mandats sera possible en /35

16 Les données disponibles tiennent compte des prestations de planification et de construction. Les prestations de services, les loyers ainsi que les coûts d'approvisionnement et d'élimination ne sont pas inclus dans ces valeurs. Il est tenu compte des commandes passées pendant la période sous revue Régions Part du budget total pour la région (%) Part (%) Part (%) Part (%) Suisse allemande 95% 96% 97% 95% Suisse romande 79% 82% 79% 85% Tessin 95% 56% 80% 93% PA11 Politique en matière d'acquisitions et relations avec la durabilité armasuisse Immobilier s'engage pour le développement de critères écologiques des acquisitions dans la construction, en participant aux activités de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB) voir la page 19 du condensé. Le Réseau Construction Durable Suisse offre lui aussi la possibilité d'intégrer des critères écologiques dans l'acquisition de prestations de construction et de planification. En 2013, deux projets-pilotes ont été initialisés en utilisant le standard de construction durable du Réseau Construction Durable Suisse. L'objectif consiste à examiner dans quelle mesure ce standard peut être utilisé par armasuisse Immobilier et l'éventuelle nécessité de procéder à des adaptations en vue d'une application systématique. PA13 Liens entre la pratique d'acquisitions des autorités et les priorités Public Policy Information partielle au sujet de PA13: armasuisse Immobilier est un partenaire important pour la mise en oeuvre de la stratégie de développement durable de la Confédération, qui contient aussi les principes du développement durable pour les constructions de la Confédération. armasuisse Immobilier s'investit activement dans les réseaux et les organes qui élaborent les standards de la construction durable, en coopérant avec les autres services de la construction et des immeubles de la Confédération, spécialement avec l'office fédéral de la construction et de la logistique OFCL et les Ecoles polytechniques fédérales EPF, et en collaborant au sein de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB) voir les pages 8 et 9 du condensé. En 2013, les bases et les données imposées par armasuisse Immobilier ont été réexaminées et des principes d'une gestion immobilière durable ont été élaborés dans le cadre du projet de gestion immobilière durable. Ces principes ont été remis à l'ensemble du personnel. 16/35

17 Effets économiques indirects EC8 Investissements dans les infrastructures et prestations de services publiques servant en priorité des intérêts publics Avec des dépenses de 441,1 millions de francs pour l'achat de prestations de planification et de construction, armasuisse Immobilier a de nouveau été l'un des principaux maîtres d'ouvrage de Suisse en voir la page 19 du condensé. armasuisse Immobilier s'engage en outre pour l'entretien des paysages, pour des manifestations culturelles et de grandes manifestations, ce dont bénéficie un vaste public - voir la page 21 du condensé. Le DDPS gère un inventaire des bâtiments classés monuments historiques (HOBIM) et un autre pour les ouvrages de combat et de commandement (ADAB), et il investit aussi dans la sauvegarde des objets et de leur valeur culturelle. EC9 Effets économiques indirects Les principaux effets économiques indirects d'armasuisse Immobilier proviennent de l'importance des grands sites pour l'économie régionale, de même que des effets positifs sur l'emploi découlant des conventions contractuelles conclues pour l'exploitation des immeubles et les projets de constructions (voir plus haut). En 2014, ces conventions ont généré du travail pour quelque personnes voir la face intérieure de la couverture et la page 21 du condensé. D'autres effets économiques indirects se réalisent là où armasuisse Immobilier peut stimuler le marché en jouant un rôle exemplaire. La mise en oeuvre des dispositions contractuelles de la KBOB ainsi que l'utilisation de modèles de facturation novateurs peuvent inciter également d'autres mandants à adopter eux aussi des comportements et des méthodes exemplaires. 17/35

18 5.2 Ecologie Indications relatives à l'approche de la gestion La gestion d'armasuisse Immobilier se fonde sur des perspectives à long terme et a pour but de tenir compte des aspects écologiques dans la même mesure que des aspects économiques et sociétaux. Concernant les objectifs, les lignes directrices et les mesures en relation avec la gestion immobilière durable: voir les pages 10, 11 (objectifs) et 17 du condensé. Energie EN3 Consommation directe d'énergie La période de compte rendu des indicateurs énergétiques va du 1 er juillet au 30 juin de l'exercice suivant. La présentation de la consommation d'énergie dans la version condensée du rapport (page 17, graphe) diffère de celle publiée dans le présent rapport GRI, attendu que la GRI exige une structure selon la consommation directe d'énergie (production d'énergie sur site) et la consommation indirecte (énergie secondaire achetée). Les chiffres relatifs à la consommation d'énergie portent uniquement sur la consommation des immeubles. La consommation de carburant, par exemple pour les voyages de service, n'est pas saisie. Consommation directe d'énergie 2014 (GJ) 2013 (GJ) 2012 (GJ) 2011 (GJ) Consommation d'énergie provenant de sources non renouvelables Charbon Huile de chauffage extralégère 268' ' ' '064 Gaz naturel 312' ' ' '323 Gaz liquéfié Total de la consommation d'énergie provenant de sources non renouvelables 581' ' ' '482 Consommation d'énergie provenant de sources renouvelables Photovoltaïque 1'584 2'321 Pas d'indicationtions Pas d'indica- Energie hydraulique 5'000 8'000 11'000 11'090 Biomasse 1 1' Biogaz 4'000 6'000 6'000 7'123 Bois 2 66'000 83' '000 87'444 Chaleur de proximité et chaleur à distance (STEP) 3' Total de la consommation d'énergie provenant de sources renouvelables 81'876 99' ' '657 Total 662' ' ' '139 1 La biomasse est indiquée ici, même si la GRI exclut la biomasse de la liste des sources d'énergies renouvelables afin de garantir la compatibilité avec le Greenhouse Gas Protocol. Cela s'applique aussi pour la chaleur de proximité et la chaleur à distance (STEP) produites à partir de la biomasse. 2 Attendu que le bois représente une part importante de la consommation d'énergie d'armasuisse Immobilier, il est malgré tout pris en compte ici contrairement à la systématique de la GRI. EN4 Consommation indirecte d'énergie La période de compte rendu des indicateurs énergétiques va du 1 er juillet au 30 juin de l'exercice suivant. La présentation de la consommation d'énergie dans la version condensée du rapport (page 17, graphe) diffère de celle publiée dans le présent rapport GRI, attendu que la GRI exige une structure selon la consommation directe d'énergie (production d'énergie sur site) et la consommation indirecte (énergie secondaire achetée). Depuis 2013, les 100% de l'électricité consommée proviennent de sources renouvelables. 18/35

19 La consommation d'électricité a augmenté de 1,8%, et celle de chaleur à distance de 22%. Consommation indirecte d'énergie (électricité, chaleur à distance) 2014 (GJ) 2013 (GJ) 2012 (GJ) 2011 (GJ) Total de la consommation indirecte d'énergie 867' ' ' '995 Consommation d'énergie secondaire provenant de sources non renouvelables Consommation d'énergie secondaire provenant de sources renouvelables 116'478 95' ' ' ' ' ' '626 Source d'électricité et de chaleur à distance Electricité achetée 634'068 GJ 622'801 GJ 633'480 GJ 612'254 GJ Sources non renouvelables pour la production d'électricité Nucléaire 0.00% 0.00% 26.29% 31.90% Charbon 0.00% 0.00% 0.06% 0.08% Gaz naturel 0.00% 0.00% 5.04% 6.12% Pétrole 0.00% 0.00% 0.58% 0.71% Déchets 0.00% 0.00% 0.63% 0.61% Vérification impossible 0.00% 0.00% 0.00% 19.98% Total non renouvelable 0.00% 0.00% 32.60% 59.40% Sources renouvelables pour la production d'électricité Energie hydraulique 98.75% 97.78% 65.90% 38.84% Energie éolienne 0.08% 0.09% 0.25% 0.25% Energie solaire 0.33% 0.72% 0.12% 0.43% Géothermie 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% Biomasse 0.21% 0.08% 0.49% 0.48% Déchets 0.00% 0.00% 0.63% 0.61% Courant au bénéfice de mesures d'encouragement 0.60% 1.33% - - Total renouvelable % % 67.39% 40.61% Total de l'électricité % % % % Chaleur à distance achetée 232'956 GJ 191'000 GJ 152'530 GJ 166'740 GJ Sources non renouvelables pour la production de chaleur à distance Non renouvelable 41.00% 50.00% 50.00% 50.00% Sources renouvelables pour la production de chaleur à distance 19/35

20 Renouvelable 59.00% 50.00% 50.00% 50.00% Total de la chaleur à distance % % % % EN5 Economies d'énergie et accroissement de l'efficience Information partielle au sujet de EN5: Etat en 2014: le programme de planification énergétique de site est réalisé sur 18 sites (2013: 15, 2012: 11). Le programme est en cours de traitement sur 33 sites. Eau EN9 Sources de prélèvement d'eau Information partielle au sujet de EN9: 194 installations alimentent en eau potable et en eau d'usage des ouvrages militaires, mais aussi des communes et des privés. 109 adductions d'eau potable disposent de zones de protection de la nappe phréatique. 80 d'entre elles servent aussi à l'alimentation de communes et de privés. Seules 9 installations de très petites tailles ne disposent pas d'une zone de protection. Dans ce cas, la protection des sources est garantie via le cahier des charges de l'installation. Le solde de 83 installations sont des captages d'eau de consommation. armasuisse Immobilier exploite 34 propres stations d'épuration des eaux usées et 109 installations d'adductions d'eau potable (voir aussi la page 17 du condensé). Biodiversité EN11 Biens-fonds dans des zones protégées ou des zones avec grande biodiversité, ou limitrophes de telles zones 45% des surfaces mentionnées dans le plan sectoriel militaire se recoupent avec des zones protégées ou des espaces certifiés (régions IFP, parcs, zones marécageuses, sites Ramsar, etc.). La plus grande partie de ces surfaces sont des espaces de protection du paysage. 4,6% des surfaces mentionnées dans le plan sectoriel militaire se recoupent avec des surfaces présentant un intérêt particulier du point de vue de la protection de la nature, c'est-à-dire des surfaces protégées ou certifiées au niveau national. Les surfaces dignes de protection tombent sous le coup du programme Nature Paysage Armée (NPA). Les mesures de protection et d'entretien sont fixées et contrôlées dans le programme NPA. Surfaces inscrites dans le plan sectoriel militaire concordant avec des sites de grande biodiversité Surface concernée en km Surfaces inscrites dans le plan sectoriel militaire 1 concordant avec l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale IFP 2, le parc national, d'autres parcs, des zones marécageuses et des sites Ramsar 3 Surfaces inscrites dans le plan sectoriel militaire concordant avec les inventaires fédéraux suivants: rives de cours d'eau et plans d'eau, amphibiens, bas marais, hauts marais, districts francs, zones avec oiseaux aquatiques et oiseaux migrateurs, prairies sèches et pâturages secs Total des surfaces sur lesquelles les intérêts de l'armée et de la protection de la nature se recoupent Surface totale inscrite dans le plan sectoriel militaire 1' ' /35

21 1 Plan sectoriel militaire (PSM): le plan sectoriel militaire énumère les principes nécessaires à l'harmonisation de toutes les activités de l'armée ayant des incidences sur l'espace et pour la collaboration entre les organes civils et militaires. Le plan sectoriel militaire permet d'harmoniser grossièrement les besoins militaires d'infrastructures avec les autres intérêts relatifs à l'espace et clarifie la situation sous l'angle de l'aménagement du territoire. 2 Zones IFP: zones inscrites dans l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP). L'IFP comporte des paysages uniques, des paysages typiques de la Suisse, de vastes paysages de détente et des monuments naturels. 3 Sites Ramsar: la Convention sur les zones humides d'importance internationale (Convention de Ramsar) fait une distinction entre deux types de sites: les réserves d'oiseaux d'eau importantes pour les espèces migratrices, d une part, et les zones humides abritant des associations végétales précieuses et utilisées comme habitat et site de reproduction par les espèces indigènes. Chevauchement des intérêts militaires et de ceux de la protection de la nature EN12 Incidences sur la biodiversité dans des zones protégées et des zones avec grande biodiversité Information partielle au sujet de EN12: Les surfaces du DDPS sont exploitées par l'armée. L'intensité de l'exploitation est variable et peut être propice à la biodiversité (par exemple création de conditions favorables à des végétations pionnières ou de nouveaux biotopes humides) ou lui être défavorable (par exemple densification du sol, compartimentage de biotopes, bruit de véhicules et d'avions). Avec le programme NPA, l'utilisation militaire, l'utilisation agricole et les valeurs naturelles des sites sont harmonisées dans toute la mesure du possible par la fixation d'objectifs de protection, la définition de zones protégées ou l'utilisation des surfaces en fonction de leur valeur écologique. Concernant la biodiversité, voir aussi le rapport de durabilité 2012, aux pages 30 et 31. EN14 Stratégies, objectifs et mesures de gestion des incidences sur la biodiversité 21/35

22 Le monitoring de la biodiversité mis en oeuvre par le DDPS est harmonisé avec la stratégie en matière de biodiversité et le monitoring correspondant de la Confédération. Les oiseaux nicheurs sont utilisés comme indicateurs de l'état du paysage sur les surfaces du DDPS, tandis que les plantes vasculaires le sont comme indicateurs de l'état des biotopes. Ce vaste monitoring permet de vérifier l'efficacité du programme NPA. Le compte rendu de controlling du centre de compétences Nature indique chaque année l'état actuel de la réalisation du programme Nature Paysage Armée (NPA) ainsi que les résultats affichés par le monitoring de la biodiversité (sélection de résultats: voir EN15). Il existe un programme NPA sur 122 places; l'élaboration d'un tel programme est en cours sur 48 autres sites. 144 places offriraient un potentiel supplémentaire pour des programmes NPA. Toutefois, vu qu'il s'agit de surfaces classées dans le parc à disposition, c'est-à-dire sans utilisation militaire, aucun programme NPA n'est élaboré. EN15 Espèces animales et végétales concernées par les activités commerciales de l'organisation Les biotopes et les paysages sur les sites ouverts du DDPS sont riches en espèces. Tous les deux ans, le monitoring de la biodiversité mis en oeuvre par le DDPS procède au relevé des espèces que l'on trouve sur les surfaces du DDPS. L'efficacité du programme NPA et d'autres efforts de protection de la biodiversité (voir aussi EN12 et EN14) est ainsi surveillée. On a déjà enregistré sur les surfaces du DDPS 189 espèces d'oiseaux nicheurs, dont 60 sont menacées d'extinction. Cela représente 95% de toutes les espèces d'oiseaux nicheurs que l'on trouve en Suisse, respectivement 77% de toutes les espèces d'oiseaux nicheurs menacées d'extinction. Dans le cadre du monitoring 2013/14 de la biodiversité, ce sont de nouveau 118 espèces d'oiseaux nicheurs qui ont été observées. Le nombre moyen d'espèces d'oiseaux nicheurs rares est de 1,1 espèce par km 2, la valeur correspondante mesurée au niveau national par l'ofev dans le cadre du monitoring de la biodiversité étant de 0,7. Le nombre moyen d'espèces cibles et d'espèces emblématiques dans les zones agricoles se présente comme suit: 7,8 espèces/km 2 pour les surfaces du DDPS ; 7,7 pour les surfaces au niveau national. 30 espèces d'oiseaux nicheurs ont été recensées sur les surfaces du DDPS au moins deux fois plus souvent que dans le reste de la Suisse. Inversement, seules 8 espèces ont été recensées au moins deux fois plus fréquemment en dehors des surfaces du DDPS que sur les sites de ce dernier. La rousserolle verderolle (recensée sur 26% des surfaces de mesure du DDPS) et le saxicola rubicola (15% / 7%) ont été recensés sur les surfaces du DDPS près de quatre fois plus souvent que dans le reste de la Suisse. La rousserolle effarvatte est recensée notablement plus fréquemment sur les sites du DDPS (24% / 7%). La rousserolle verderolle et la rousserolle effarvatte sont des espèces recensées dans les sites particulièrement humides, tandis que le saxicola rubicola est une espèce qui apprécie particulièrement les emplacements secs et chauds. Les emplacements particulièrement humides ou particulièrement secs et chauds sont fréquents sur les sites du DDPS. Le tétras lyre est recensé sur 26% des surfaces de mesure du DDPS, ce qui revient à dire qu'il y est deux fois plus fréquent qu'ailleurs en Suisse (sondage comparatif). La situation est identique pour le pouillot fitis et le pigeon colombin. Comme pour les oiseaux nicheurs, pour les plantes vasculaires aussi le nombre moyen d'espèces sur les sites du DDPS diffère du reste de la Suisse, non pas pour le nombre total d'espèces mais par le nombre d'espèces cibles et d'espèces caractéristiques des zones agricoles, d'espèces figurant sur la liste rouge et d'espèces particulièrement rares, plus fréquentes sur les surfaces du DDPS. Ainsi, les espèces cibles et espèces emblématiques mentionnées dans les objectifs environnementaux de l'office fédéral de l'environnement ne sont pas seulement très bien représentées sur les sites du DDPS mais, avec environ 14%, notablement plus fréquemment que dans les espaces verts du reste de la Suisse. Aussi bien le nombre que la part des espèces de plantes vasculaires plutôt rares si l'on consi- 22/35