OPPORTUNITÉS LES SOLUTIONS «TAILOR-MADE»

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1 9 ème Edition TABLE RONDE SUR L INTERMÉDIATION INTERNATIONALE OPPORTUNITÉS LES SOLUTIONS «TAILOR-MADE» VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE et REMERCIE LES SPONSORS Et les media partners

2 Partner in Wealth Insurance Sommaire 1. IWI International Wealth Insurer 2. Luxembourg 3. L approche IWI du partenariat 4. L offre IWI : choix et modularité 5. L approche IWI à l international 6. Contacts 2 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

3 IWI International Wealth Insurer

4 IWI International Wealth Insurer Notre profil IWI International Wealth Insurer S.A. est une compagnie d'assurance vie luxembourgeoise créée en 1992 et spécialisée dans les solutions de Wealth Insurance pour une clientèle internationale fortunée Concentrée sur l'élaboration de solutions sur mesure et le service aux partenaires, IWI s appuie sur un savoir-faire et une expertise pour délivrer des solutions pérennes à ses clients. L offre de IWI s adresse aux professionnels de la gestion et de la structuration patrimoniale au Luxembourg, en Suisse, en France, en Belgique, en Italie et au Royaume-Uni. 4 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

5 IWI International Wealth Insurer Actionnariat Structure légale Société Fédérale de Participations et d Investissement* A- Baa1 A- Belfius Insurance Belins Finances 99,9995% 0,0005% A- Baa1 A- Notations (Long terme) Novembre 2013 S & P Moody s Fitch *Les autorités belges sont l unique actionnaire de la Société Fédérale de Participations et d Investissement 5 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

6 Au 31/12/2014 * IWI International Wealth Insurer Chiffres-clés * Chiffres non-audités IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

7 IWI International Wealth Insurer ADN corporate Notre ADN Centre de compétences international de Wealth Insurance Priorités : construction de partenariats sur le long terme et satisfaction de nos clients Nos valeurs : Service excellence Performance Expertise Collaboration Nos engagements Solutions d assurance vie patrimoniale sûres et conçues pour satisfaire les besoins spécifiques des clients privés de nos partenaires Palette de services modulable, en fonction des besoins exprimés par nos partenaires Attention portée à chaque détail et souci d excellence permanent Solutions de Wealth Insurance ajustées à la situation du client 7 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

8 Luxembourg

9 Luxembourg Atouts du Grand-Duché de Luxembourg Centre financier internationalement reconnu Stabilité politique, économique et sociale exemplaire Cadre légal et réglementaire moderne s inscrivant dans le cadre des directives européennes Législation pragmatique et évolutive en matière de services financiers Capitale de la gestion privée de la zone euro 1 er centre européen de domiciliation, d administration et de distribution de fonds d investissement Gamme complète de produits et services destinés tant à l investisseur privé qu institutionnel Acteur majeur de l assurance et de la réassurance transfrontalières 9 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

10 Luxembourg Régime de protection des avoirs placés en assurance vie Le «triangle de sécurité» * Commissariat aux Assurances Contrôle trimestriel effectué par l autorité de contrôle du secteur des assurances, le CAA*, pour vérifier l équilibre entre les engagements de la compagnie d assurance envers ses clients et les actifs représentatifs de ces engagements Dépôt obligatoire des actifs représentatifs auprès d une banque dépositaire agréée aux conditions spécifiques fixées par le CAA + séparation de ces actifs («patrimoine réglementé») des actifs appartenant à la compagnie d assurance («patrimoine libre») Créance de 1 er rang du client sur le «patrimoine réglementé» + blocage, en cas de défaillance de la compagnie d assurance, de ses comptes auprès des banques dépositaires afin de protéger les droits des investisseurs Créance supplémentaire et privilégiée sur les fonds propres de la compagnie 10 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

11 Luxembourg Flexibilité dans le choix des actifs financiers Accès à des OPCVM, fonds alternatifs, fonds immobiliers, actions, obligations, instruments financiers Accès à des actifs financiers sophistiqués : Fonds d Investissement Spécialisé (FIS), Société d Investissement à Capital A Risque (SICAR), actifs non cotés, actifs à liquidité réduite Possibilité de créer un fonds sur mesure géré de manière discrétionnaire par un gestionnaire d actifs professionnel conformément à une stratégie d allocation préalablement définie Fonds Interne Dédié (FID) Prise en compte du degré d expertise, de la prime et de l état de fortune du souscripteur Possibilité d avoir un Fonds Interne Dédié partagé par plusieurs contrats (FID Umbrella) Elargissement des limites d investissement Gestion familiale Possibilité d avoir au sein d un même contrat plusieurs Fonds Internes Dédiés gérés par des gestionnaires d actifs différents et déposés auprès de plusieurs banques dépositaires différentes (Multi-FID) Diversification et multi-gérance Paiement de la prime par transfert de titres 11 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

12 Luxembourg Neutralité fiscale à Luxembourg Neutralité fiscale du contrat d assurance vie au Luxembourg pour les non-résidents Application exclusive de la fiscalité du pays de résidence du souscripteur, et, le cas échéant, du bénéficiaire En particulier, absence de taxation au Luxembourg sur : les primes d assurance vie les gains en capital réalisés lors du rachat ou à l expiration d un contrat d assurance vie le capital versé en cas de décès au(x) bénéficiaire(s) d un contrat d assurance vie 12 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

13 L approche IWI du partenariat

14 L approche IWI du partenariat Private Insurance Center Des partenaires de qualité (banques privées, family offices, conseillers financiers, fiduciaires, gestionnaires d actifs, courtiers, avocats) Une approche experte Orchestrateur de compétences : collaboration, accompagnement et accès à un réseau indépendant de professionnels Sur mesure : volonté d intégrer la solution dans le cadre d une structuration patrimoniale pour l optimiser, en tenant compte des besoins et contraintes techniques Excellence : attention portée autant à la solution, son utilisation, qu au service qui l accompagne pour satisfaire le partenaire et le client, durablement Spécialisation : service dédié à chaque catégorie de partenaires Une gamme de services «à la carte» Approche «Account Management» au service des partenaires actifs sur plusieurs marchés Equipes pluridisciplinaires organisées par marché (Relationship Manager + Distribution Support + juristes + fiscalistes ) Accompagnement sur site sur demande Information technique et commerciale régulière sur les solutions d assurance patrimoniale IWI par marché Accès à un réseau international d experts Plateforme extranet de consultation des polices souscrites (e-partner) Gamme de produits d assurance vie labellisés Sessions d information et de formations personnalisées : Lunch & Learn (WILL), Breakfast & Exchange (WIBE) 14 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

15 L approche IWI du partenariat Private Insurance Center Une structure adaptée aux exigences du marché Phase pré-contractuelle Support commercial Entrée en relation (commissions, conventions) Mise en place du service et de l organisation Avis d ordre juridique Relationship Manager Client / Partenaire Distribution Support Phase contractuelle Suivi des contrats Support pour les déclarations fiscales (certificats ) Binôme RM / DS Legal & Tax Product Development & Marketing Back Office Private Insurance Center: équipes dédiées par marché Internet, extranet, brochures, présentations, formations 15 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

16 L approche IWI du partenariat Mise en place d une convention de partenariat Agrément préalable de toutes les parties Client Courtier/intermédiaire en assurance Autorité de contrôle du pays où est établi le courtier/intermédiaire en assurance (CAA, FSMA ) Convention d intermédiation Autorité de contrôle du secteur des assurances à Luxembourg (CAA) Autorité de contrôle du pays où est établi le Gestionnaire financier (CSSF, FSMA ) Convention de dépôt Convention de gestion cadre Banque dépositaire Service Level Agreement Gestionnaire financier 16 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

17 L approche IWI du partenariat Mise en place d une convention de partenariat Open-architecture Know-how pour chaque type de partenaires (gestionnaires financiers / banques dépositaires / courtiers / intermédiaires en assurance) Expérience Travail / matériel disponible dans la langue du partenaire Due diligence adaptée Souplesse et réactivité dans l agrément de partenaires 17 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

18 L approche IWI du partenariat Commissionnement Tarification «à la carte» dans certaines tranches définies Grille tarifaire indiquant les frais : Client (grille ci-dessous) IWI (modulables en fonction de la prime versée à la souscription) Frais d entrée Frais de gestion Avec/sans arbitrage Produits Frais d entrée Frais de gestion administrative 4 Life France 4 Life France Capitalisation U.C. : max. 1.5% p.a. / Supports à taux garanti : max. 1% p.a. 4 Life Luxembourg U.C. : max. 1.5% p.a. / Supports à taux garanti : max. 1% p.a. 4 Life International Max. 5% U.C. : max. 1.5% p.a. / Supports à taux garanti : max. 1% p.a. 4 Life Belgium 4 Life Belgium Capitalisation U.C. : max. 1.5% p.a. / Supports à taux garanti : max. 1% p.a. 4 Life Italy 4 Life Italy Capitalisation Max. 1.5% p.a. 18 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

19 L approche IWI du partenariat e-partner Connexion sécurisée : Situation des contrats des clients Historique des opérations Bibliothèque 19 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

20 L offre IWI : choix et modularité

21 L offre IWI : choix et modularité Fonds Interne Dédié (FID) Fonds spécialement créé pour le client : Seule son épargne est investie Gestion conforme à la politique d investissement qu il a déterminée Actifs du FID : propriété de l assureur sortent du patrimoine du souscripteur Obligation de dépôt des actifs attachés à un FID sur un compte / sous-compte bancaire unique, ouvert auprès d une banque dépositaire agréée par le CAA IWI est organisée de manière à répondre rapidement et efficacement au référencement d une banque dépositaire 21 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

22 L offre IWI : choix et modularité Fonctionnement du Fonds Interne Dédié (FID) Dépose les actifs auprès de Banque dépositaire agréée par le CAA Client Contrat d assurance vie Souscrit, définit la stratégie d investissement et verse la prime Assureur Crée le FID FID Confie la gestion à Gestionnaire financier agréé * Les actifs du FID sont la propriété de l assureur Pas de relation entre le souscripteur et le gestionnaire financier * Gère le fonds suivant : (1) les règles édictées par le CAA ; (2) la stratégie d investissement définie par le souscripteur 22 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

23 L offre IWI : choix et modularité Fonds Interne Dédié Umbrella FID «Umbrella» : 1 seul et même FID, rattaché à plusieurs contrats d un même client ou de sa famille 23 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

24 L offre IWI : choix et modularité Fonctionnement du Fonds Interne Dédié Umbrella Client 1 ou plusieurs membres de la famille Mandat possible Contrat d assurance vie 1 Contrat d assurance vie 2 Souscrivent, définissent la stratégie d investissement et versent les primes Assureur Crée le FID FID «Umbrella» Dépose les actifs auprès de Banque dépositaire agréée par le CAA Confie la gestion à Gestionnaire financier agréé * * Gère le fonds suivant : (1) les règles édictées par le CAA ; (2) la stratégie d investissement définie par le souscripteur 24 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

25 L offre IWI : choix et modularité Multi-Fonds Internes Dédiés Plusieurs fonds spécialement créés pour le client, dans lesquels seule son épargne est investie, et qui sont gérés conformément aux politiques d investissement qu il a déterminées 25 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

26 L offre IWI : choix et modularité Fonctionnement des Multi-Fonds Internes Dédiés Client Contrat d assurance vie Souscrit, définit la/les stratégie(s) d investissement et verse la prime Assureur Crée les FID FID A FID B Dépose les actifs auprès de Confie la gestion à Dépose les actifs auprès de Confie la gestion à Banque dépositaire A agréée par le CAA Gestionnaire financier A agréé * Banque dépositaire B agréée par le CAA Gestionnaire financier B agréé * * Gère les fonds suivant : (1) les règles édictées par le CAA ; (2) la/les stratégie(s) d investissement définie(s) par le souscripteur 26 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

27 L offre IWI : choix et modularité Fonctionnement des Multi-Fonds Internes Dédiés Umbrella Client Membre famille 1 Membre famille 2 Contrat d assurance vie 1 Contrat d assurance vie 2 Contrat d assurance vie 3 Souscrivent, définissent la/les stratégie(s) d investissement et versent les primes Assureur Crée les 2 FID Fonds Internes Dédiés Multi-FID - Umbrella FID A X% des avoirs FID B X% des avoirs Banque dépositaire A agréée par le CAA Banque dépositaire A ou B agréée par le CAA Gestionnaire financier A agréé Gestionnaire financier B agréé 27 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

28 L offre IWI : choix et modularité Fonds Interne Collectif (FIC) Accessible à un groupe d investisseurs n'ayant pas nécessairement de liens familiaux Véhicule idéal pour une gestion collective des contrats Déclinaison de la gestion suivant différents profils d investisseurs et de risque 1 FIC par profil Choix du profil du FIC en adéquation avec le profil d investisseur de chaque client Obligation de dépôt des actifs attachés à un FIC sur un compte / sous-compte bancaire unique ouvert auprès d une banque dépositaire agréée par le CAA 28 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

29 L offre IWI : choix et modularité Fonds d Investissement Spécialisé (FIS) Compatibilité des FIS avec les contrats d assurance vie luxembourgeois Traitement des demandes au cas par cas (souvent utilisé pour les clients UHNWI) Insertion des parts d un FIS dans un FID / FIC Parts d un FIS comme fonds externe (idem contrat multi-support avec investissement dans des OPCVM) Permet également la gestion collective d un groupe de clients/investisseurs 29 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

30 L approche IWI à l international

31 L approche IWI à l international Dans l Espace Economique Européen Commercialisation des produits Agrément LPS Belgique France Italie Luxembourg Royaume-Uni Autriche Allemagne Bulgarie Chypre Danemark Estonie Espagne Finlande Grèce Hongrie Irlande Lettonie Lituanie Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie République tchèque Slovaquie Slovénie Suède 31 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

32 L approche IWI à l international Dans l Espace Economique Européen Assurance vie dans l EEE 3 Directives Européennes relatives à l assurance vie Marché unique européen de l assurance vie Passeport européen tout assureur établi et agréé dans un pays de l UE peut exercer son activité dans tous les autres pays de l Union sans avoir à solliciter de nouveaux agréments, ni à subir de nouveaux contrôles Directive du 5 novembre 2002, UE 2002/83/CE institue 2 régimes possibles : Etablissement LPS (libre prestation de services) Approche de IWI dans l EEE LPS Droit applicable au contrat Principe : Application de la loi de l Etat membre de l engagement (dans lequel le souscripteur a sa résidence habituelle) Exception : Lorsque le souscripteur est une personne physique ayant sa résidence habituelle dans un Etat membre autre que celui dont il est ressortissant, les parties peuvent choisir la loi de l Etat membre dont ce client est ressortissant Remarque : Le choix de la loi du pays dont le souscripteur est ressortissant ne peut porter atteinte aux dispositions impératives du droit de son pays de résidence Fiscalité applicable au contrat Régime fiscal de l assurance vie Fiscalité du pays de résidence du souscripteur et le cas échéant du bénéficiaire 32 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

33 L approche IWI à l international Dans l Espace Economique Européen Pays de résidence du souscripteur Produit Fonds Interne Dédié Fonds Externe Fonds Interne Collectif Supports à taux garanti Belgique 4 Life Belgium 4 Life Belgium Capitalisation France Italie 4 Life France 4 Life France Capitalisation 4 Life Italy 4 Capitalisation Italy - Luxembourg 4 Life Luxembourg UK 4 Life Luxembourg with specific Annexes 33 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

34 L approche IWI à l international Hors de l Espace Economique Européen 34 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

35 L approche IWI à l international Hors de l Espace Economique Européen Initiative de la souscription appartient au client et/ou son conseil Prestation «passive» de services Absence d établissement, de démarchage et de promotion commerciale Souscription du contrat d assurance vie se fera en dehors du pays de résidence Acceptation spécifique au cas par cas 35 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

36 L approche IWI à l international Hors de l Espace Economique Européen Pays de résidence du souscripteur Produit Fonds Interne Dédié Fonds Externe Fonds Interne Collectif Supports à taux garanti Hors EEE Hors EEE 4 Life International En langue française 4 Life International En langue anglaise Par exemple, les solutions développées en 2015: Israël et le Brésil 36 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

37 Contacts

38 Contacts Country Managers et Relationship Managers Massimo Contini Country Manager Italy Tel : (+352) Mob : (+352) Fax : (+352) Maël Toledano Country Manager France, UK mael.toledano@iwi.lu Tel : (+352) Mob : (+33) Fax : (+352) Sandra Barreca Relationship Manager Italy Sandra.barreca@iwi.lu Tel : (+352) Fax : (+352) Kim Pex Relationship Manager Luxembourg, Belgium kim.pex@iwi.lu Tel : (+352) Mob : (+352) Fax : (+352) Mauro Guerrini Country Manager Switzerland mauro.guerrini@iwibranch.ch Tel : +41 (0) Mob : +41 (0) Fax : +41 (0) Christian Heinen Partner Manager christian.heinen@iwi.lu Tel : (+352) Mob : (+352) Fax : (+352) Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015

39 Disclaimer Le présent document est remis à des fins d information uniquement et ne constitue ni un conseil ni une sollicitation à vendre ou acheter un produit d assurance. Les informations diffusées dans le présent document, qui peuvent provenir de prestataires externes, sont données à titre purement indicatif et n'ont aucune valeur de conseil juridique, comptable ou fiscal, ne valent que pour le moment où elles ont été données et sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel. La totalité des informations présentées ici se fonde sur la compréhension par IWI International Wealth Insurer des lois du Grand-Duché de Luxembourg ou de toute autre juridiction concernée en vigueur à la publication du présent document. Tout changement dans ces lois ou dans la pratique n incombera pas à la responsabilité de IWI International Wealth Insurer. Ces informations n'ont pas la vocation de se substituer aux connaissances et compétences de leur utilisateur et doivent donc être utilisées uniquement avec les conseils d'un professionnel indépendant et qualifié. IWI International Wealth Insurer ne peut être tenue responsable vis-à-vis de l'utilisateur de ces informations et de leurs conséquences directes et indirectes. Les informations reprises dans le présent document sont protégées par des droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, qui restent à tout moment la propriété de l'auteur. Ces informations sont exclusivement destinées à leur utilisateur et ne peuvent être transmises, reproduites ou vendues à des tiers, sous quelle que forme que ce soit, sans l accord écrit préalable de IWI International Wealth Insurer. 39 Partner in Wealth Insurance IWI International Wealth Insurer S.A. 2015