Cycle Formation à la Paie

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1 INTERBRANCHE 11 J. Cycle Formation à la Paie Objectifs Connaître les techniques de la paie et les calculs liés aux cotisations sociales. Pédagogie Les 11 jours de ce cycle sont répartis en 4 modules afin que les participants puissent mener de front leur activité professionnelle et cette formation Paie. Cette application progressive permet de garantir l'efficacité de la formation tout au long du cycle. Programme Module 1 : Maîtriser les fondamentaux de la Paie (3 jours) La fonction Paie Définition de la fonction Paie Interlocuteurs internes et externes Le bulletin de paie Mentions obligatoires du bulletin de paie Principe de mensualisation Respect du Smic et du minimum conventionnel Les éléments soumis et non soumis à cotisations L'incidence de la durée du travail sur la paie Temps complet : durée légale hebdomadaire, mensuelle et annuelle limites hebdomadaire et journalière Heures supplémentaires : majorations Repos compensateur équivalent Contingent annuel Contrepartie obligatoire en repos Heures de nuit, heures de recuperation Le temps de travail effectif Les formations hors temps de travail 1/6 MÉTIERS DES RESSOURCES HUMAINES

2 Le traitement de la rémunération Déterminer le brut Distinguer les jours calendaires, ouvrables, ouvrés et les heures Calculer un prorata de salaire en cas d'entrée ou sortie en cours de mois Les congés payés Les règles d'acquisition et de prise des congés payés Indemnisation selon maintien de salaire et dixième CP Les charges sociales Organismes sociaux : Sécurité Sociale, Pôle Emploi, Retraites complémentaires et Prévoyance, Mutuelle Bases de cotisations Taux de cotisations salariaux et patronaux Plafond de Sécurité Sociale Passer du brut au net à payer et reconstituer le net fiscal Les documents à remettre lors du départ Certificat de travail Reçu pour solde de tout compte Attestation Pôle Emploi Module 2 : Être expert de la paie - (3 jours) Conditions générales de la paie Sources du Droit du Travail : règles légales, conventionnelles et contractuelles Bible de Paie : structure et caractéristiques Avantages en nature et frais professionnels Repas, logement, voiture, NTIC Frais professionnels Frais de déplacements Tickets restaurants Bons d'achat ou cadeaux remis par le CE Incidence de la durée du travail Rappel limite et taux du Temps Complet Durée du travail à temps partiel Heures complémentaires : taux et limites Journée solidarité, jours fériés ordinaires et 1er mai 2/6 MÉTIERS DES RESSOURCES HUMAINES

3 Cotisations Organismes sociaux : Sécurité Sociale, Pôle Emploi, ARRCO et AGIRC, Prévoyance et Mutuelle Bases : Totalité, Tranches A/B/C et 1/2, CSG/CRDS Plafond de Sécurité Sociale et proratas Garantie minimale de points (GMP) Sommes isolées ARRCO/AGIRC Régularisation mensuelle progressive Congés payés Acquisition des droits à temps complet et à temps partiel Application des 4 semaines en cas de période incomplète Jours de fractionnement Décompte des CP et incidence des jours fériés Indemnisation selon maintien de salaire ou dixième CP Congés pour événements familiaux Le traitement des absences et de la maladie Indemnité légale et conventionnelle Indemnités Journalières de Sécurité Sociale Maintien du salaire sur le brut ou sur le net Congé maternité et paternité IJSS Maternité et Paternité Accident du travail et maladie professionnelle, Accident de Trajet IJSS Accident du travail Licenciement individuel Licenciement économique, pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave ou lourde Calcul de l'indemnité légale et limites d'exonération fiscale et sociale Indemnité transactionnelle Limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités versées Rupture conventionnelle Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle et limites d'exonération Forfait social à 20% Solde de tout compte Module 3 : Connaître les spécificités de la paie (3 jours) 3/6 MÉTIERS DES RESSOURCES HUMAINES

4 Organismes Sociaux Sécurité Sociale, Pôle Emploi Retraite complémentaire ARRCO, AGIRC Prévoyance et Mutuelle Plafond S.S et limites des tranches Régularisation annuelle et progressive des plafonds Tranche B ou C négative en cours d'année Passage non cadre à cadre Régularisation progressive de la GMP Gérer les Sommes Isolées, la CSG/CRDS lors d'un solde de tout compte Aménagement et annualisation du temps de travail Rappel durée du travail : limite hebdomadaire, taux HS et HC Accords de modulation, gestion des heures supplémentaires, Organisation en cycle hebdomadaire Paie des contrats particuliers Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat Unique d'insertion, CIE, CAE Les stages conventionnés Saisie-arrêt sur salaire Avis à tiers détenteur, pension alimentaire Quotité saisissable, et sommes incessibles Activité partielle Réduction d'horaire ou fermeture temporaire en cas de baisse d'activité Calcul de l'allocation spécifique et de l'allocation conventionnelle Solde de tout compte : Retraite Indemnité de départ volontaire en Retraite et Indemnité de Mise à la Retraite Gérer les limites d'exonération fiscale et sociale selon le motif de départ Taxe Mise à la retraite Urssaf Licenciement économique Contrat de sécurisation professionnelle Allocations versées par Pôle Emploi Allocations Retour à l'emploi et délais de carence Cotisations Retraite Supplémentaire et Prévoyance Complémentaire Limites d'exonération fiscale des cotisations salariales et patronales de Prévoyance 4/6 MÉTIERS DES RESSOURCES HUMAINES

5 Limites d'exonération sociale des cotisations patronales de Retraite Supplémentaire Savoir intégrer les excédents fiscaux et sociaux sur Bulletin de paie Module 4 : La pratique des déclarations sociales (2 jours) Déterminer les bases de cotisation Identifier les éléments soumis ou non soumis Verifier les cumuls des tranches A/B/C et la base CSGCRDS, la GMP Intégrer les excédents fiscaux et sociaux des cotisations Retraite supplémentaire et Prévoyance complémentaire Valider les cotisations spécifiques Taux d'accidents du travail Taxe Transport Forfait Social 8% et 20% Calcul de la réduction "Fillon" Déclarations sociales Date d'exigibilité des cotisations Déclarations mensuelles ou trimestrielles Urssaf/Pole Emploi Déclarations trimestrielles ARRCO et AGIRC, Prévoyance et Mutuelle Taxe sur Salaires Déclarations annuelles DADS 1- Salaires : modes de déclaration et délai de depot avantages en nature, frais professionnels rémunérations limitées au plafond abattements pour frais professionnels DADS 2 : honoraires, vacations, commissions, ristournes, jetons de présence... Taxe d'apprentissage Procédure de contrôle URSSAF Rescrit social Demande de délai de paiement, de remise des majorations de retard Procédure contentieuse Crédit d'impôt Compétitivité Emploi Employeurs concernés Salariés et remunerations concernés Limite d'assiette et obligations déclaratives 5/6 MÉTIERS DES RESSOURCES HUMAINES

6 Informations pédagogiques PUBLIC Membres ou futurs membres des services Paie. DURÉE 11 jours (77 heures) MODALITÉ Présentiel Modalités pratiques PARTENAIRE DATES DES SESSIONS Pour consulter les dates des sessions inter-entreprises, cliquez sur ce lien. Ref. PA98 6/6 MÉTIERS DES RESSOURCES HUMAINES