APPLICATION E-DD. Notice d utilisation pour. l évaluation des coûts et de l empreinte carbone

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1 APPLICATION E-DD Notice d utilisation pour l évaluation des coûts et de l empreinte carbone Juillet 2013

2 2 Sommaire Préambule... 5 Qu est-ce que e-dd?... 5 E-dd et le Soutien au Développement Durable... 5 La démarche adoptée pour le calcul des coûts... 5 La démarche adoptée pour l évaluation de l empreinte carbone... 5 Pourquoi e-dd?... 6 Au niveau des coûts... 6 Au niveau de l empreinte carbone... 7 Comment accéder à e-dd?... 7 Deux accès possibles à e-dd pour les collectivités en contrat avec Eco-Emballages... 8 Accès possible pour des tiers utilisateurs... 8 Modalités de fonctionnement de l application e-dd Evaluation des coûts La connexion à l application et la navigation La connexion à l application Problèmes de connexion Comment naviguer dans e-dd évaluation des coûts? L écran d accueil Les autres écrans Les données à renseigner pour l évaluation des coûts Les données générales Identification de la collectivité Les flux collectés sur la zone étudiée Synergies possibles avec la Matrice des coûts de l Ademe Les contenants investis ou loués La saisie détaillée La saisie cumulée Les résultats Les contenants consommables Les résultats La collecte et le transfert Organisation de la collecte et coûts correspondants Transfert et coûts correspondants La reconstitution des coûts de collecte en régie Les véhicules de collecte utilisés par la collectivité Le personnel de collecte de la collectivité... 29

3 3 Les autres personnels de collecte de la collectivité (hors personnel administratif) Les résultats L organisation du traitement et l élimination des refus Le traitement des flux de collecte sélective Le traitement des OM et des cartons de déchèteries L organisation du tri La reconstitution des coûts d un centre de tri Les données du centre de tri La répartition des coûts par flux entrant dans le centre de tri Les immobilisations Les autres frais de fonctionnement annuels Les coûts salariaux Les résultats Reconstitution des investissements d un centre de tri Les frais de structure Les frais de personnel (donnée cumulée) Le détail des frais de personnel Les frais divers (donnée cumulée) Le détail des frais divers Les dépenses de communication Les moyens humains de communication (donnée cumulée) Le détail des moyens humains Les frais de fonctionnement de communication (donnée cumulée) Le détail des frais de fonctionnement Les dépenses d investissement de communication (donnée cumulée) Le détail des dépenses d investissement La synthèse des résultats L écran d «Avertissement» La synthèse des coûts hors taxe Utilisation des résultats dans le cadre de la déclaration SDD Synergies possibles entre la Matrice des coûts de l Ademe et e-dd Evaluation des coûts Conditions préalables à respecter pour que le report soit possible Modalités d applications Impact sur la saisie des données de chaque écran Ecran 1 Données Générales Ecran 2 Contenants investis ou loués Données de coûts à renseigner :... 53

4 4 Ecran 3 Contenants consommables Ecran 4 Collecte et transfert Données de coûts à renseigner : Ecran 5 Traitement et refus Données de coûts à renseigner : Ecran 6 Frais de structure Données de coûts à renseigner : Ecran 7 Dépenses de communication Données de coûts à renseigner : Modalités de fonctionnement de l application e-dd évaluation de l empreinte carbone La connexion à l application Problèmes de connexion Comment naviguer dans e-dd évaluation de l empreinte carbone? L écran d accueil Les autres écrans Les données à renseigner pour l évaluation de l empreinte carbone Les données générales, la zone étudiée et les flux collectés Les données générales de la collectivité La zone étudiée Les flux collectés sur la zone étudiée Les contenants Données à renseigner Calcul des tonnes équivalent CO 2 pour les contenants La collecte Données à renseigner Calcul des tonnes équivalent CO 2 pour la collecte Le transfert / transport Données à renseigner Calcul des tonnes équivalent CO 2 pour le transfert/transport Le tri Données à renseigner Calcul des tonnes équivalent CO 2 pour le tri La synthèse des résultats L écran d «Avertissement» La synthèse des émissions de gaz à effet de serre Cas particulier de la déclaration du Soutien au Développement Durable... 76

5 5 Préambule La présente notice précise les modalités d utilisation et les fonctionnalités de l application e-dd pour le calcul des coûts et l évaluation simplifiée de l empreinte carbone, liés à la gestion des déchets d emballages ménagers, et en particulier au dispositif de collecte sélective. Qu est-ce que e-dd? E-dd est une application permettant aux collectivités, à partir d un état des lieux détaillé du dispositif technique mis en place pour assurer la gestion des déchets d emballages ménagers : - De connaître, étape par étape, les coûts et l empreinte carbone générée par le dispositif de gestion des déchets d emballages ménagers. - D établir un bilan technico-économique et environnemental du dispositif de collecte sélective afin d en évaluer les marges de progrès possibles. E-dd et le Soutien au Développement Durable L application e-dd doit permettre aux collectivités de renseigner certaines des cibles du Soutien Développement Durable (SDD), soutien proposé dans le cadre du barème E, à savoir : - la cible économique 1.1 : Coûts complets de la CS des emballages ménagers en HT / tonnes recyclées de CS. Cette donnée est également une des composantes de la cible économique 1.2 : (Montant du liquidatif + vente des matériaux) / Coûts complets de la CS des emballages ménagers. - La cible écologique 3.3 : Evaluation simplifiée de l empreinte carbone / Tonnes recyclées de CS des emballages ménagers. Pour rappel, les autres cibles du Soutien au Développement Durable seront directement déclarées au niveau de l interface de déclaration dédiée aux collectivités locales, Mon Esp@ce. La démarche adoptée pour le calcul des coûts Les données renseignées s appuient sur une connaissance métier du dispositif de gestion des emballages ménagers mis en place, en particulier au travers d une description du service de collecte sélective dans son ensemble. Le renseignement se fait à partir : 1. Des données techniques de la pré-collecte jusqu au tri/traitement des déchets en passant par la collecte et le transfert (par exemple nombre de bacs, nombre de bennes et d agents de collecte pour la régie, ). 2. Des coûts unitaires des équipements et du personnel, des dépenses de fonctionnement du service proposé (par exemple, dépenses d entretien/maintenance du parc de contenants, frais de carburant des véhicules de collecte pour la régie, ) et des montants facturés dans le cadre d une prestation de service. E-dd Coûts est une évolution de l outil e-coûts précédemment développé par Eco-Emballages. La démarche adoptée pour l évaluation de l empreinte carbone Le périmètre de l évaluation simplifiée de l empreinte carbone couvre les flux de collecte sélective des emballages ménagers uniquement, y compris verre (hors collecte sélective des journaux quand ceux-ci sont collectés séparément des emballages).

6 6 L application e-dd, qui a été développée suivant la méthodologie de l ACV (Analyse de Cycle de Vie), utilise des bases de données environnementales (ou facteurs d émission) reconnues, issues de l outil e-impacts 1, outil d évaluation de l impact environnemental des déchets ménagers préalablement développé par Eco-Emballages. L empreinte carbone est ainsi évaluée grâce à l application e-dd, dans laquelle la collectivité locale renseigne ses données d activité concernant le service de collecte sélective dans son ensemble : description des contenants (par exemple volume de contenants en m 3 installés), de la collecte (consommation de carburant ou distance parcourue pour les véhicules de collecte), du transfert/transport et du tri des emballages ménagers. L application permet donc de calculer des tonnes de CO 2 générées pour la fabrication des contenants installés, les activités de collecte sélective, de transport (lors de l étape de transfert) et de tri des flux de collecte sélective des emballages ménagers, que ces activités soient effectuées par la collectivité, par un de ses adhérents ou par des prestataires privés. La mesure de l empreinte carbone est directement liée à l application du Contrat pour l Action et la Performance (CAP), elle ne prend pas en compte les impacts «évités» en tonnes de CO 2 liés à l activité de recyclage (économies de matières premières et d'énergie grâce aux valorisations matière et énergétique). Pourquoi e-dd? L application e-dd définit les règles de calcul et les modalités de renseignement pour l évaluation des coûts et de l empreinte carbone afin d assurer un cadre homogène de calcul et de restitution des données. Au niveau des coûts E-dd permet d obtenir, sur le périmètre de la collecte sélective des emballages ménagers : - un croisement d indicateurs techniques et d indicateurs de coûts (K, /t collectée, /t triée, /hab.). Les coûts calculés sont complets, c'est-à-dire hors déduction des recettes issues de la vente des matériaux, des soutiens et des subventions, et ils sont HT ; - par poste de dépenses : contenants, collecte, transfert/transport, tri/traitement, élimination des refus et communication ; - selon les modalités d organisation retenues par la collectivité : type de flux collecté (emballages légers seuls, emballages légers et papiers, verre ), mode et fréquence de collecte de ces flux (porte-à-porte, apport volontaire ou regroupement). 1 E-impacts est un outil qui a été développé à partir du logiciel WISARD. WISARD a été créé en 1993 par la société Ecobilan avec le soutien d Eco-Emballages et de l ADEME et a fait l'objet d'une revue critique par en 1999 par un comité d'experts internationaux qui a validé la méthodologie et les sources de données utilisées.

7 7 Les coûts calculés peuvent être le reflet d un état des lieux précis de la collecte sélective (notamment dans le cadre de la déclaration du Soutien au Développement Durable) ou être issus d un exercice de simulations (modification de fréquence, changement de population, ). Comme ils sont calculés selon des règles homogènes à toutes les collectivités, ils rendent possible des comparaisons par rapport à des valeurs de référence. Ils permettent in fine l analyse des paramètres techniques détaillés constitutifs des coûts de la collecte sélective en vue d améliorer le dispositif mis en place. Au niveau de l empreinte carbone E-dd permet d obtenir, sur le périmètre de la collecte sélective des emballages ménagers, une estimation des émissions de gaz à effet de serre, exprimées en tonnes équivalent CO 2, relevant des activités contenants, collecte, transfert/transport et tri mis en place par la collectivité. Les émissions de gaz à effet de serre estimées peuvent être le reflet d un état des lieux du dispositif de la collecte sélective mis en place (c est le cas pour la déclaration du Soutien au Développement Durable) ou être issues d un exercice de simulations (par exemple, réorganisation des circuits de collecte ou augmentation des tonnes collectées). Comme ces émissions sont calculées selon des règles identiques à toutes les collectivités, elles rendent possible des comparaisons par rapport à des valeurs de référence, permettant ainsi à la collectivité de se situer en matière d empreinte carbone. L utilisation d e-dd dans le cadre de la déclaration SDD permet aux collectivités de compléter le tableau de pilotage de la collecte sélective selon ses différents axes (économique, social et environnemental), de valoriser leur performance ou d identifier les zones de progrès et d optimisation. Plusieurs principes régissent l utilisation d e-dd notamment dans le cadre de la déclaration SDD : - Les indicateurs peuvent être établis sur une partie de la collectivité ou sur la totalité de son territoire, sachant qu in fine l intégralité du territoire de la collectivité doit être couverte pour la déclaration SDD 2. - La collectivité peut réaliser plusieurs évaluations et, parmi elles, choisir le ou les évaluations qui feront l objet de sa déclaration SDD de façon à couvrir tout son territoire. - Si plusieurs évaluations sont réalisées, l agrégation des données (pour les coûts, somme des coûts et des tonnes correspondantes ; pour l empreinte carbone, somme des tonnes équivalent CO 2 ) dans le cadre de la déclaration SDD sera gérée de façon automatique (remontée de la donnée agrégée dans Mon Esp@ce). Comment accéder à e-dd? E-dd est une application Web développée à partir de technologies récentes permettant un accès sécurisé aux collectivités locales via un simple navigateur Web accessible partout. 2 A noter cependant qu à partir de la déclaration SDD 2012, une déclaration partielle est possible, selon certaines règles et pour les seules collectivités qui ont la compétence traitement uniquement sur l intégralité du territoire Pour plus de précisions se reporter au Guide de la Déclaration SDD 2012 disponible sous Mon Esp@ce.

8 8 E-dd est à ce jour compatible avec les versions 7 et 8 d Internet Explorer et Mozilla. Pour la version 9 d Internet Explorer, il est recommandé d activer le mode compatibilité sur Internet Explorer comme indiqué ci-dessous : Cliquer sur le bouton Pour la version 10 d Internet Explorer, e-dd n est pas à ce jour compatible. Il est donc recommandé d utiliser une version antérieure d Internet Explorer ou bien Mozilla. Deux accès possibles à e-dd pour les collectivités en contrat avec Eco-Emballages - Accès au niveau de «Mon Esp@ce» (accès réservé sécurisé par collectivité locale). - Accès via l URL dédiée à partir des login et mot de passe habituels de la collectivité. Accès possible pour des tiers utilisateurs La collectivité en contrat avec Eco-Emballages peut décider de donner accès à l application e-dd à un tiers utilisateur (EPCI de collecte ou bureaux d études par exemple). Des identifiants spécifiques (login et un mot de passe), propres au tiers utilisateur, sont alors créés à la demande de la collectivité

9 9 pour générer cet accès secondaire. La saisie de ces identifiants sur permet l accès à l application. A ce niveau, la gestion des droits et autorisations est la suivante : - Autorisation des tiers utilisateurs à saisir des données pour le compte de la collectivité contractante. Ces acteurs tiers ont un accès complet (saisie, modification, consultation) sur les évaluations qu ils ont créées. En revanche, ils n ont pas accès aux évaluations saisies par la collectivité en contrat avec Eco-Emballages ou par les autres tiers utilisateurs auxquels la collectivité aurait donné accès. - La collectivité en contrat avec Eco-Emballages a un accès complet à toutes les évaluations saisies par ses tiers utilisateurs. Elle peut choisir de donner un accès similaire complet à un bureau d études au niveau de l interface

10 10 Modalités de fonctionnement de l application e-dd Evaluation des coûts 1.1 La connexion à l application et la navigation La connexion à l application Sur la page d accueil de l application e-dd, les identifiants doivent être renseignés pour accéder à l application : - Pour les collectivités en contrat avec Eco-Emballages, les codes sont les mêmes que ceux utilisés pour accéder à Mon Esp@ce. - Pour des tiers utilisateurs dont l accès est autorisé par une collectivité en contrat avec Eco- Emballages, les codes sont ceux générés et transmis par la collectivité locale. Problèmes de connexion Si le message «une autre session en cours» s affiche, l application n a pas été fermée correctement lors d une utilisation récente. Il faut alors patienter 5 mn pour que l application soit à nouveau accessible. Si le message «Echec Authentification» apparait, soit une erreur a été faite lors de la saisie des logins (il faut alors ressaisir ceux-ci correctement), soit les logins ne sont pas les bons (il faut alors contacter les équipes régionales d Eco-Emballages pour vérifier l exactitude de ceux-ci).

11 11 Les conditions d utilisation doivent être lues et acceptées : Comment naviguer dans e-dd évaluation des coûts? L écran d accueil Sur la page d accueil, la collectivité peut accéder à l application d évaluation des coûts (code couleur bleu) ou à l application d évaluation de l empreinte carbone (code couleur violet). Pour une bonne navigation, il faut utiliser les menus et liens du site (et ne pas utiliser la barre d outil internet). Par exemple, pour vous déconnecter, il faut utiliser «Déconnexion» et non ou d Internet Explorer. Toute déconnection autre que par le bouton du site nécessitera 5 minutes d attente pour se reconnecter à l application (un message «une autre session en cours» apparaîtra sur la page d accueil).

12 12 La présente notice d utilisation est disponible sur l écran d accueil pour vous aider dans votre navigation et dans le renseignement de l application : Au niveau de l écran d accueil, vous pouvez : - Créer une évaluation vierge (c est-à-dire sans donnée préalablement renseignée). - Ouvrir une évaluation sélectionnée. - Dupliquer une évaluation sélectionnée. - Supprimer une évaluation sélectionnée. - Imprimer une évaluation sélectionnée.

13 13 Pour rendre actives les 4 dernières fonctionnalités, il faut au préalable avoir coché une évaluation : Le lien «En afficher plus» vous permet d afficher l ensemble des évaluations existantes. L affichage des évaluations est proposé en fonction de la «Date dernière modification». Les évaluations les plus récentes sont affichées en premier. Chaque évaluation comporte : - Un numéro (ce numéro vous sera utile pour sélectionner la ou les «bonnes» évaluations sous Mon Esp@ce pour la déclaration du Soutien au Développement Durable). - L année correspondante étudiée. - La zone étudiée. - La date de la dernière modification. - Le mode d ouverture avec 2 possibilités : o «Modification autorisée»: l évaluation peut donc être modifiée. o «Lecture seule»: l évaluation ne peut pas être modifiée. Pourquoi une évaluation est en «Lecture seule»? - L évaluation a été utilisée pour une déclaration Soutien au Développement Durable sur une année antérieure. Cette évaluation peut être dupliquée si vous souhaitez réutiliser les données préalablement saisies. La copie pourra être modifiée. - Si l évaluation correspond à une déclaration en cours du Soutien au Développement Durable, le fait qu elle soit en «Lecture seule» indique qu elle a été cochée sous Mon Esp@ce. Tant que vous n avez pas validé votre déclaration SDD, vous pouvez modifier cette évaluation. Pour ce faire, vous devez la décocher sous Mon Esp@ce (sans oublier d enregistrer après). Elle apparaîtra alors en mode «Modification autorisée». A noter que les évaluations en «Lecture seule» ne peuvent pas être supprimées.

14 14 Les autres écrans L application e-dd se compose de plusieurs écrans de saisie qui s enchaînent pour finalement aboutir à un écran de synthèse des coûts hors taxes. Quand vous êtes sur un écran, vous disposez, pour naviguer dans e-dd, de : 1. Un bouton «Retour à l accueil» qui vous permet de revenir directement à l écran d accueil. 2. Une barre de menu des écrans 1 à 8 pour un accès rapide aux écrans de saisie des données. 3. Un bouton «Annuler» qui vous permet d annuler la dernière action. 4. Un bouton «Précédent» et un bouton «Suivant» qui permettent à l utilisateur d accéder à l écran précédent ou suivant et de faire défiler les écrans dans l ordre défini par l application. 5. Un bouton «Enregistrer» qui vous permet de : - Rafraîchir les données saisies (dans le cas de calcul automatique par exemple) - Activer les contrôles de cohérence 6. Un bouton d impression pour imprimer l écran actif. 7. Un bouton «Déconnexion» pour quitter l application. Chaque écran contient une zone de commentaires qui figure en bas de page : Cette zone donne la possibilité à la collectivité de saisir des éléments d explication et de précision sur les modalités de renseignement (par exemple sources prises en compte et calculs réalisés) et ce afin de faciliter la compréhension des résultats, notamment pour un autre utilisateur.

15 Les données à renseigner pour l évaluation des coûts Les données générales Cet écran correspond aux données générales de la collectivité et de la zone étudiée, mais aussi à une présentation de l organisation de la gestion des emballages à partir des flux collectés. Le niveau de détail par flux et par mode de collecte (AV, PAP et regroupement) doit être conforme à l organisation de la collecte sélective sur le territoire de la collectivité et cohérent avec le descriptif de collecte. Le renseignement au niveau de cet écran (nombre et type de flux définis au niveau de cet écran) est important car il va conditionner la structure des données à saisir sur les autres écrans (notamment les colonnes des autres tableaux). Identification de la collectivité Les données générales concernent les données de la collectivité en contrat avec Eco-Emballages. Le nom et le type de collectivité sont reportés automatiquement.

16 16 En saisissant l année étudiée, le type d habitat (définition barème D), le nombre d habitants, l Indice d Accueil Touristique et la densité de la collectivité sont reportés automatiquement. A noter que dans le cadre de la déclaration SDD, la saisie doit concerner une année civile entière. Le type d habitat, qui est reporté automatiquement, est défini selon les règles suivantes : - Urbain : Taux d'habitat collectif supérieur ou égal à 40%. - Semi urbain : Taux d'habitat collectif compris entre 10% et 40%. - Semi rural : Taux d'habitat collectif inférieur à 10% et au plus 90% de la population dans des communes rurales. - Rural : Taux d'habitat collectif inférieur à 10% et au moins 90% de la population dans des communes rurales. Les 2 paramètres que sont le taux d'habitat collectif et le critère de ruralité d'une commune proviennent du recensement INSEE Le taux d'habitat collectif est égal au nombre de logements dans résidences de + de 10 logements sur le nombre total de logements. Le nombre d habitants : population contractuelle de la collectivité. Cette donnée, qui figure en annexe 3 du contrat CAP signé avec Eco-Emballages, est reportée automatiquement en fonction de l année étudiée. Elle est égale à la somme des populations municipales des communes composant le périmètre contractuel de la collectivité. La population contractuelle de la collectivité, correspond, pour les années 2011 à 2013 inclus, à la totalité de sa population municipale INSEE A compter de 2014 et jusqu au terme de l agrément, la population contractuelle prise en compte sera la population municipale INSEE L Indice d Accueil Touristique (IAT) est un indicateur qui permet de préciser la fréquentation touristique d une collectivité. Il repose sur 4 paramètres : - La population INSEE sans double compte. - A : le nombre de chambres en hôtellerie classées et non classées. - B : le nombre d emplacements en terrain de camping. - C : le nombre de résidences secondaires et logements occasionnels. Ce coefficient est calculé comme suit, directement à partir des données publiées par l INSEE : IAT = [(A x 2 lits) + (B x 3 lits) + (C x 5 lits)] / population. Cette donnée, qui figure en annexe 3 du contrat CAP signé avec Eco-Emballages, est reportée automatiquement en fonction de l année étudiée. La densité en hab./km² : population contractuelle divisée par la somme des superficies des communes composant la collectivité. Cette donnée, qui figure en annexe 3 du contrat CAP signé avec Eco-Emballages, est reportée automatiquement en fonction de l année étudiée. Seul le mode de financement de la gestion des déchets doit être renseigné par la collectivité dans les données générales en fonction des différents items qui sont proposés. La zone étudiée doit être définie. Pour définir la zone étudiée, l utilisateur doit cocher une des deux options suivantes :

17 17 - Si «Toute la collectivité» est cochée, l évaluation concernera de fait tout le territoire de la collectivité. La zone étudiée sera alors affichée en tant que «Collectivité entière» au niveau de l écran d accueil. - Si «Une zone de la collectivité» est cochée, la zone de renseignement suivante s ouvre : Le nom de la zone doit alors être renseigné (par exemple, nom de l EPCI de collecte si la collectivité en contrat avec Eco-Emballages est un syndicat de traitement), ainsi que les différentes caractéristiques de la zone (nombre d habitants, IAT, densité et type d habitat) selon les mêmes modalités décrites ci-dessus pour la collectivité entière. Seule la saisie du nombre d habitant de la zone est obligatoire car elle va conditionner le calcul d un certain nombre d indicateurs (par exemple, la dotation des contenants en l/hab./jour et les coûts en /hab.). Dans le cadre de la déclaration SDD, la déclaration doit concerner tout le territoire 3. Elle peut être le résultat d une seule évaluation ou de l agrégation de plusieurs évaluations (selon une procédure automatique gérée au niveau de Mon Esp@ce). Les flux collectés sur la zone étudiée La collectivité doit décrire chaque flux collecté selon l organisation qui a été retenue sur la zone étudiée (soit tout ou partie du territoire de la collectivité en contrat avec Eco-Emballages). Un flux est composé d une combinaison de matériaux et du mode de collecte correspondant (PAP/AV ou regroupement). Les flux de collecte concernés par e-dd sont uniquement : - Les flux de collecte sélective des recyclables secs (emballages + journaux). - Les flux d ordures ménagères résiduelles (OM). - Les flux des cartons en déchèterie. Ne sont pas pris en compte dans e-dd les autres flux ménagers tels que les déchets verts, les fermentescibles, les encombrants,, de même que les flux de déchets non ménagers (par exemple, cartons de commerçants). 3 A noter cependant qu à partir de la déclaration SDD 2012, une déclaration partielle est possible, selon certaines règles et pour les seules collectivités qui ont la compétence traitement uniquement sur l intégralité du territoire Pour plus de précisions se reporter au Guide de la Déclaration SDD 2012 disponible sous Mon Esp@ce.

18 18 La désignation des flux au niveau du menu déroulant est précisée ci-après : Désignations déchets d emballages Exemples de flux en mélange B Briques alimentaires BCMPJ Tous les emballages hors verre collectés en mélange avec les journaux C Cartons BCMP Tous les emballages hors verre collectés seuls (sans les journaux) M Métaux BMP Flux de briques/métaux/plastiques (flux de «corps creux») P Plastiques CJ Flux fibreux de cartons/journaux (flux de «corps plats») J Journaux magazines BCJ Flux briques/cartons/journaux V Verre MP Flux métaux/plastiques A chacun des flux sont associés un mode de collecte, une fréquence de collecte, un nombre d habitants desservis, des tonnes collectées et des refus. Un même flux (par exemple BCMPJ en PAP) peut apparaître sur plusieurs lignes si les caractéristiques de collecte de ce flux sont différentes sur des territoires de la zone étudiée : par exemple, un même flux collecté en prestation et en régie sur deux territoires distincts. Les flux définis ici seront ceux qui seront reportés dans les écrans suivants (selon une désignation flux/mode de collecte) et pour lesquels des informations seront demandées. Ils configurent donc l organisation du renseignement d e-dd. Mode de collecte : les choix possibles sont l apport volontaire (AV), le porte à porte (PAP) ou le point de regroupement. Cas particulier d une collecte réalisée pour un flux donné conjointement en PAP et en point de regroupement avec les mêmes moyens (bennes et personnel) : dans la mesure où les tonnes correspondantes à l un ou l autre des modes de collecte ne peuvent être dissociées, il est demandé de renseigner le mode de collecte majoritaire. Collecte en point de regroupement : collecte réalisée à proximité de lieux d habitation à partir d un ou plusieurs contenants roulants affectés et librement accessibles à un groupe d usagers identifiables. Cette collecte est réalisée à l aide d un véhicule identique à celui utilisé pour le PAP. Elle n est cependant pas assimilée à du PAP dans la mesure où elle n est pas affectée à un seul lieu d habitation défini. Fréquence de collecte : nombre de collecte par semaine (par exemple : 0,5 = une fois toute les deux semaines, 2 = deux fois par semaine). Si un flux est collecté en AV, le renseignement de la fréquence est facultatif. Si un flux en PAP est collecté selon deux fréquences différentes, deux possibilités s offrent à l utilisateur pour le renseignement de ses données : - Le flux est saisi sur 2 lignes distinctes si l utilisateur dispose des données spécifiques se rapportant à ces 2 fréquences (distinction des tonnes collectées, distinction des coûts pour la collecte ) - Le flux n est saisi qu une seule fois avec une fréquence moyenne renseignée (la fréquence moyenne peut être pondérée aux habitants) si l utilisateur n a que des données agrégées quelle que soit la fréquence observée.

19 19 Nombre d habitants desservis : population desservie pour la collecte d un flux. Il s agit le plus souvent de l ensemble de la population de la collectivité, mais il peut arriver qu un mode de collecte (par exemple, PAP) soit réservé à un territoire donné (par exemple, collecte sélective en sacs sur le centre ville). Les tonnes collectées se rapportent à un flux suivant son mode de collecte, sa fréquence et la population desservis. Elles correspondent aux tonnes entrantes dans les installations de tri/traitement. Un nombre minimum de lignes est proposée à l affichage de l écran. La possibilité est cependant laissée à l utilisateur de créer de nouvelles lignes pour définir d autres flux. Synergies possibles avec la Matrice des coûts de l Ademe Au niveau de cet écran, est proposée la possibilité d utiliser certaines données de la Matrice des coûts de l Ademe pour le renseignement d e-dd. Cette utilisation pour la déclaration SDD n est possible que sous certaines conditions, présentées dans le «Guide de la déclaration SDD 2012» (disponible sous Mon Esp@ce) et au niveau du paragraphe 1.4 de la présente notice. - Si l utilisateur coche «Non», le cadre de saisie des données sur e-dd sera équivalent au cadre standard présenté ci-après. - Si l utilisateur coche «Oui», un cadre adapté sera alors proposé au niveau de chacun des écrans. Les modalités de renseignement correspondantes sont présentées dans le paragraphe XXXX de cette notice. Les contenants investis ou loués La collectivité doit saisir sur cet écran les données concernant son parc de contenants pour les flux concernés par l évaluation : prise en compte des investissements de pré-collecte réalisés sur différentes années (y compris les stocks) et/ou des marchés annuels de location. Le renseignement du parc de contenants en place peut se faire de façon détaillée et/ou de façon agrégée selon les informations dont dispose la collectivité, en choisissant respectivement de renseigner le parc à partir du nombre de contenants installés par type de contenant ou de renseigner à partir du volume total installé par type de contenant selon les flux collectés. Pour un type de contenant donné correspondant à un flux donné, l utilisateur doit saisir soit des données détaillées, soit des données agrégées (pour éviter que les coûts correspondants soient comptés deux fois). Par contre l utilisateur peut cumuler données détaillées/données agrégées pour différents types de contenants correspondant à différents types de flux.

20 20 Nouvelle règle de prise en compte des amortissements : Cette règle permet de se conformer aux modalités de renseignement définies dans le cadre du renseignement de la Matrice des coûts de l Ademe. Elle s applique dorénavant pour le renseignement des amortissements dans e-dd. La prise en compte des amortissements est définie selon 3 cas, quel que soit le choix de renseignement des dépenses de contenants, c est-à-dire à partir du détail des contenants ou en saisie cumulée (cadre «standard» ou cadre spécifique développé pour la prise en compte des données de la Matrice des coûts) : 1. Investissements en cours d amortissement : la collectivité renseigne les montants liés aux amortissements de l ensemble de ses investissements réalisés. Elle se base sur le montant des amortissements inscrits dans sa comptabilité mais doit vérifier si les durées d amortissement pratiquées correspondent à la réalité, c est-à-dire à la durée de vie estimée des contenants. Les durées préconisées sont les suivantes (elles sont conformes à ce qui est proposé dans la nouvelle version du Guide de la Matrice) : Nature Pré-collecte Durée Bacs roulants : 7 ans Conteneurs AV (Aériens, semi-enterrés, enterrés) : 10 ans Dalles béton sous colonnes d apport volontaire : 20 ans Si tel n est pas le cas, la collectivité doit ajuster les durées appliquées à ses amortissements en fonction des durées préconisées définies ci-dessus. 2. Investissements ne faisant pas l objet d un amortissement comptable : un amortissement correspondant à ces investissements doit être calculé à partir du montant de l investissement hors TVA et des durées d amortissement préconisées définies ci-dessus (le calcul est fait en faisant le rapport des 2 valeurs). 3. Investissements dont l amortissement comptable est terminé : ces investissements ne sont pas à renseigner. La saisie détaillée Pour accéder à la saisie détaillée, il faut cliquer sur le bouton «Assistance de Détail Parc»

21 21 L écran suivant s ouvre alors : Deux tableaux sont proposés : l un concerne le parc de contenants installé appartenant à la collectivité (soit le parc investi), l autre le parc de contenants loué. Concernant le parc investi, la collectivité doit détailler les investissements correspondant à son parc installé qu elle a réalisés depuis plusieurs années. Les données saisies doivent lui permettre de reconstituer l amortissement de son parc à partir des éléments suivants : coût d achat des contenants (déterminé à partir du nombre de contenants et de leur coût d achat unitaire), durée d amortissement, part des subventions perçues, taux d emprunt. La règle de prise en compte des investissements est définie en page précédente, dans le paragraphe «Nouvelle règle de prise en compte des amortissements». Dans le cas de contenants investis à l aide de fonds propres (autofinancement), l utilisateur doit saisir un emprunt à taux nul (0%). Concernant le parc loué, la collectivité doit détailler les dépenses annuelles de location qui correspondent à son parc installé. Les données saisies (nombre de contenants loués, volume unitaire des contenants, coût de la location unitaire) doivent lui permettre de calculer son coût total annuel de location. Que l utilisateur détaille des coûts d investissement ou des coûts de location, les coûts saisis se rapportent à des types de contenant qui sont affectés à la pré-collecte d un ou plusieurs flux étudiés. A noter que : - Les types de contenants proposés dans le menu déroulant sont affectés par défaut à certains modes de collecte :

22 22 Types de contenant Bacs roulants Caissettes Autres Conteneurs Conteneurs enterrés Aires grillagées Autres Modes de collecte PP/Regr. PP/Regr. PP/Regr. AV AV AV AV - La répartition par flux du parc se fait au volume. Ainsi, dans le cas d un contenant avec plusieurs compartiments, l utilisateur affecte au contenant les flux de collecte concernés au prorata des volumes correspondants. Le total des pourcentages d une ligne doit être égal à 100% - Les données sont reportées automatiquement au niveau de l écran «Contenants investis ou loués». Ajout/suppression de lignes : un nombre minimum de lignes est proposé à l affichage de l écran. La possibilité est cependant laissée à l utilisateur de créer de nouvelles lignes pour renseigner d autres contenants. Pour supprimer une ligne préalablement renseignée, l utilisateur doit modifier la sélection du type de contenant en sélectionnant la valeur «vide» dans le menu déroulant puis «Enregistrer» les données saisies dans l écran. La saisie cumulée Les modalités de saisie sont identiques à celles présentées dans le paragraphe sur «La saisie détaillée». Les seules différences portent sur : - le niveau de détail nécessaire pour déterminer les volumes achetés ou loués : seule une donnée globale doit être saisie ici en m 3 (et non un nombre de contenants avec un volume unitaire donné). - Le niveau de détail nécessaire pour calculer l amortissement des véhicules ou le prix de location : seuls des montants globaux doivent être renseignés (et non un nombre de contenants avec un coût unitaire donné).

23 23 Sur une même ligne, soit pour un même type de contenant, peuvent être saisies des données relatives à l investissement et à la location. Les frais de maintenance et les frais divers annuels associés à un ensemble de contenants doivent être précisés. Frais de maintenance : dépenses relatives à la réparation des contenants (pièces détachées et main d œuvre), mais aussi aux opérations de lavage/désinfection des contenants. Frais divers : frais de distribution des contenants, les éventuels frais d enquête auprès des usagers, les frais d assurance, Les résultats A partir des données renseignées, un coût en K et une dotation en litre/hab./jour sont calculés pour chacun des flux. Le calcul de la dotation permet d une part à l utilisateur d assurer un contrôle de cohérence des données renseignées (par exemple, une valeur aberrante doit alerter l utilisateur), et d autre part d identifier des éventuels problèmes de «sur-dotation» ou de «sous-dotation».

24 24 A titre d exemple, voici quelques règles de dotation : Règles de dotation en l/hab./j pour le PAP ou l AV OM 5,5 à 6 BCMP 3,25 J 1,25 BCMPJ 3,7 à 4,5 V 0,44 à 0,8 CJ 2,25 BMP 2,25 BCJ 2,75 MP 1,75 Les contenants consommables La collectivité doit saisir ici les achats de sacs utilisés pour la collecte qui ont donné lieu à une distribution sur l année. A noter que les sacs ainsi distribués, qui doivent faire l objet d un renseignement, n ont pas nécessairement été achetés sur l année étudiée. Ne sont pas pris en compte ici les dépenses liées à l achat de sacs de pré-collecte qui servent à stocker les déchets d emballages triés à domicile et dont le contenu est vidé dans un contenant utilisé pour la collecte. Ces dépenses sont à intégrer au niveau des dépenses de communication. La désignation est libre pour l utilisateur : elle doit préciser le type de sac correspondant (par exemple : sacs jaunes). Le coût total est calculé à partir d un nombre en milliers et d un coût d achat pour sacs. Les frais divers comprennent notamment les frais de distribution des contenants.

25 25 La répartition par flux (en %) se fait à partir du nombre de sacs correspondant. Ajout/suppression de lignes : un nombre minimum de lignes est proposé à l affichage de l écran. La possibilité est cependant laissée à l utilisateur de créer de nouvelles lignes pour renseigner d autres contenants. Pour supprimer une ligne préalablement renseignée, l utilisateur doit modifier la sélection du type de contenant en sélectionnant la valeur «vide» dans le menu déroulant puis «Enregistrer» les données saisies dans l écran. Les résultats A partir des données renseignées, un coût en K et une dotation en litre/hab./jour, prenant en compte la part distribuée de sacs durant l année étudiée, sont calculés pour chacun des flux. La collecte et le transfert Cet écran permet de gérer les données relatives à la collecte et au transfert/transport des déchets, et les coûts correspondants. Par transfert on entend une action de regroupement/stockage sur un lieu dédié et donc une rupture de charge entre la collecte et le centre de traitement/tri des déchets. Organisation de la collecte et coûts correspondants Un certain nombre de données préalablement renseignées et décrivant l organisation par flux sont reprises en haut du tableau. Il s agit du type de flux et, selon la nature du flux, le mode de collecte, le nombre d habitants desservis, les tonnes collectées et la fréquence de collecte. Seul le mode de gestion doit être sélectionné par l utilisateur et la sélection (régie ou privé) va conditionner les modalités de renseignement des données relatives aux coûts de la collecte. En effet, pour définir la dépense de collecte, la collectivité va soit indiquer le montant de la prestation si la collecte est effectuée par un prestataire privé, soit reconstituer ses coûts si la collecte est assurée en régie. Par régie, on entend une collecte réalisée avec les moyens propres (personnel et véhicules) de la collectivité à compétence collecte, sur tout ou partie du territoire et sur tout ou partie des flux. Par privé, on entend une collecte réalisée par un prestataire privé, par une SEM ou par une autre collectivité qui réalise une prestation de collecte à titre conventionnel, sur tout ou partie du territoire et sur tout ou partie des flux. Dans l exemple ci-après, la sélection de «Privé» pour le mode de collecte du flux BCMPJ entraine l activation de la zone de saisie au niveau de la ligne «Si prestation, montant facturé (K HT/an)». En parallèle, la sélection de «Régie» pour le mode de collecte du flux BCMP entraine l activation du bouton «Calculer» au niveau la ligne «Si régie, reconstitution des coûts (K HT/an)».

26 26 La TVA par défaut est de 0% pour la régie et de 5,5% pour la prestation. Cette donnée est modifiable. Transfert et coûts correspondants La collectivité doit indiquer les tonnes transférées (celles-ci peuvent être inférieures ou égales aux tonnes collectées), le mode d exploitation du quai de transfert et, quel que soit le mode, un montant de dépense supporté pour le transfert et le transport jusqu au centre de traitement/tri d un flux donné. Les coûts de transfert doivent prendre en compte l amortissement des équipements et les frais de fonctionnement du quai de transfert. Ils doivent être répartis par flux. Pour l amortissement, il faut se conformer à la règle présenté au niveau des «Contenants investis ou loués» dans le paragraphe «Nouvelle règle de prise en compte des amortissements». Les durées d amortissement préconisées sont : Nature Transfert transport Durée Véhicules et équipements : 7 ans Infrastructures (quais de transfert ou de déchargement) : 10 ans Bâtiments : 15 ans La reconstitution des coûts de collecte en régie La reconstitution des coûts de collecte ne doit être réalisée que pour les flux collectés en régie. Ces derniers sont reportés automatiquement dans l écran de reconstitution des coûts de collecte,

27 27 conformément à ce qui a été saisi dans l écran «Collecte et transfert». L utilisateur a cependant la possibilité de rajouter une ligne pour détailler le parc de véhicules ou le personnel pour un flux donné collecté en régie. L écran se décompose en deux parties : - Le personnel et les véhicules de collecte de la collectivité. - Les autres personnel de la collectivité (hors administratif). Les véhicules de collecte utilisés par la collectivité A chaque flux collecté en régie est associé un ou des véhicules de collecte, selon les modalités de renseignement suivantes : Le type de véhicule utilisé par flux : benne à ordures ménagères classique (BOM), benne compartimentée, en précisant le nombre de compartiments, camion grue, véhicule de réserve, Le nombre de véhicules achetés par la collectivité et utilisés pour la collecte du flux : ce nombre, qui est rapporté à un flux collecté, est conditionné par les éléments suivants : 1) Le temps d utilisation des véhicules pour la collecte du flux. 2) Les volumes des compartiments des véhicules (pour des véhicules à plusieurs compartiments uniquement). Le nombre de véhicules affectés à la collecte d un flux, qui va définir le coût des véhicules pour un flux collecté, est défini selon les règles suivantes : - En fonction du temps d utilisation : si un véhicule est utilisé pour la collecte de plusieurs flux, le nombre est réparti entre ces flux au prorata du temps d utilisation enregistré pour la collecte de ces flux. Il est donc possible de saisir des nombres avec des décimales. Ainsi, si par exemple une BOM est partagée entre la collecte des OM (à hauteur de 4 jours / semaine) et la collecte sélective (à hauteur de 1 jour / semaine), la collectivité devra saisir «0,2» dans la colonne «Nombre» du tableau «Véhicules» pour la ligne correspondant au flux de collecte sélective et «0,8» pour les OM. - En fonction du volume des compartiments (à fréquence identique) : si un véhicule compartimenté est utilisé pour la collecte de plusieurs flux, le nombre est réparti entre ces

28 28 flux au prorata du volume des compartiments. Il est donc possible de saisir des nombres avec des décimales. Ainsi, si par exemple une benne bi-compartimentée est utilisée pour la collecte sélective et la collecte des OM et que le volume de ses compartiments est respectivement de 1/3 pour l une et de 2/3 pour l autre, la collectivité devra saisir «0,33» dans la colonne «Nombre» du tableau «Véhicules» pour la ligne correspondant au flux de collecte sélective et «0,67» pour les OM. - En fonction du temps d utilisation et du volume des compartiments : si un véhicule compartimenté est utilisé pour la collecte de plusieurs flux avec des temps d utilisation différents, le nombre est réparti entre ces flux au prorata du temps d utilisation puis du volume des compartiments. Ainsi, si par exemple une benne bi-compartimentée est utilisée pour la collecte des journaux et des emballages légers 1 jour / semaine, et la collecte du verre et des emballages légers 4 jours / semaine, la répartition se fait comme suit : BCMP J BCMP V Total Nb de jours / semaine Volume du compartiment 20 m 3 5 m 3 20 m 3 5 m 3 25 m 3 Clé 1 : Clé de répartition en fonction du temps d utilisation Clé 2 : Clé de répartition en fonction des volumes des compartiments Résultat à saisir en nombre de véhicule (= Clé 1 * Clé 2 * nbre de véhicule) 20% 80% 100% 80% 20% 80% 20% - 0,16 0,04 0,64 0, Cas d un véhicule utilisé partiellement (véhicule de réserve par exemple) : si un véhicule est utilisé en partie seulement pour la collecte d un flux et le reste du temps n est pas utilisé (par exemple, bennes de réserve affectée parfois à la collecte sélective), il est comptabilisé dans sa totalité pour le calcul des amortissements affectés à la collecte sélective. Le total des véhicules renseignés en régie de chaque ligne doit donc correspondre à un nombre entier, sauf dans les cas où le véhicule est partagé avec d autres collectivités ou d autres flux de la collectivité qui ne font pas l objet de l évaluation. A ce nombre est associé le volume unitaire, le prix d achat unitaire et les éléments permettant de calculer l amortissement du ou des véhicules (taux d emprunt et durée d amortissement). Nouvelle règle de prise en compte des amortissements : Cette règle permet de se conformer aux modalités de renseignement définies dans le cadre du renseignement de la Matrice des coûts de l Ademe. Elle s applique dorénavant pour le renseignement des amortissements dans e-dd. La prise en compte des amortissements est définie selon 3 cas :

29 29 1. Investissements en cours d amortissement : la collectivité renseigne les montants liés aux amortissements de l ensemble de ses investissements réalisés. Elle se base sur le montant des amortissements inscrits dans sa comptabilité mais doit vérifier si les durées d amortissement pratiquées correspondent à la réalité, c est-à-dire à la durée de vie estimée des véhicules. Les durées préconisées sont les suivantes (elles sont conformes à ce qui est proposé dans la nouvelle version du Guide de la Matrice) : Collecte Nature Mini bennes (< 7,5 tonnes) : 5 ans Bennes : 10 ans Durée Si tel n est pas le cas, la collectivité doit ajuster les durées appliquées à ses amortissements en fonction des durées préconisées définies ci-dessus. 2. Investissements ne faisant pas l objet d un amortissement comptable : un amortissement correspondant à ces investissements doit être calculé à partir du montant de l investissement hors TVA et des durées d amortissement préconisées définies ci-dessus (le calcul est fait en faisant le rapport des 2 valeurs). 3. Investissements dont l amortissement comptable est terminé : ces investissements ne sont pas à renseigner. Le nombre de véhicules loués par la collectivité et utilisés pour la collecte du flux : les règles sont identiques à celles définies pour le nombre de véhicules achetés. A ce nombre est associé le volume unitaire et le coût de location qui doit être renseigné par véhicule. Les frais de fonctionnement des véhicules doivent être saisis en K par véhicule. Ils comprennent les dépenses de carburants, lubrifiants, pneumatiques, assurances, réparations, contrôles techniques, entretiens divers... Le personnel de collecte de la collectivité A chaque flux collecté en régie est associé un service de collecte : Pour chaque flux, la collectivité doit indiquer le nombre total annuel d heures de service se rapportant aux véhicules de collecte de ce flux, que la collecte soit assurée par du personnel titulaire ou intérimaire. Par heures de service on entend le nombre d heures pour réaliser la collecte depuis le départ du dépôt jusqu au retour au dépôt.

30 30 La composition moyenne d un équipage par véhicule (1 chauffeur / 2 ripeurs, 1 chauffeur / 1 ripeur, ) associée à la collecte d un flux doit être précisée. Cette donnée ne rentre pas dans le calcul des coûts mais est un élément utile pour la compréhension des données renseignées. A noter que «l équipier» est défini comme le personnel en charge du service de sortie / rentrée des bacs (service complet) tel qu il est assuré aujourd hui dans certaines collectivités. Au nombre annuel d heures de service correspond un coût horaire chargé de l équipage de collecte pour le flux concerné (y compris charges patronales et salariales), intégrant le coût lié au remplacement du personnel titulaire, et qui est égal au total des heures payées. Ce coût horaire permet de calculer le coût annuel chargé intégrant les remplacements. La collectivité doit préciser le taux de remplacement par flux. Il s agit du pourcentage de temps de remplacement lié aux absences légales du personnel comme les congés et les arrêts maladie. Il peut être défini comme : (nb de jours/an - nb de jours/an travaillés des titulaires)/(nb de jours/an). Cette donnée n est pas utilisée pour le calcul du coût du personnel dans la mesure où le coût de l équipage précédemment renseigné doit déjà inclure le coût lié au remplacement du personnel titulaire. Les autres personnels de collecte de la collectivité (hors personnel administratif) Il s agit du personnel opérationnel (et non administratif) affecté à la collecte des déchets autre que le personnel affecté directement aux véhicules. L utilisateur doit renseigner les salaires annuels chargés «temps plein» en K (avec charges salariales et patronales) des personnes affectées à la gestion des flux de déchets étudiés, puis indiquer le nombre de personne en équivalent temps plein (ETP). Il est possible d affecter une quotepart au temps passé du personnel si celui-ci n est pas affecté à temps plein à la gestion des déchets étudiés dans l évaluation. Ces coûts seront répartis entre les différents flux au prorata des heures de service correspondantes. Les résultats Les coûts de collecte calculés se reportent automatiquement dans l écran «Collecte et Transfert».

31 31 L organisation du traitement et l élimination des refus Cet écran a pour objectif de définir les modalités de traitement de la collectivité. Le traitement des flux de collecte sélective Les données à saisir vont dépendre du «Mode de traitement» sélectionné. 1. Si «Tri» est sélectionné, il faut indiquer : - Le nombre de centre(s) de tri utilisé(s) pour traiter le flux considéré. L application laisse la possibilité à un flux de collecte sélective d être trié dans 1 à 3 centres de tri. - Les tonnes annuelles sortantes, c'est-à-dire triées sur l année par le ou les centres de tri. A noter que les informations se rapportant au(x) centre(s) de tri (mode d exploitation du ou des centres de tri, coûts correspondants, ) sont précisées ou calculées à partir de l écran «Organisation du tri». Cet écran va apparaître en cliquant sur le bouton «Calculer». Sa description est précisée plus loin. Les tonnes sortantes correspondent à la production du centre du tri sur l année (c est-à-dire déduction faite des stocks de début d année, qui sont rattachés à une «activité» de collecte et de tri sur l année passée, et prise en compte des stocks de fin d année). Les tonnes sortantes peuvent être calculées à partir de la formule : tonnes collectées - tonnes de refus déclarées par le CDT (refus livré + stocké en fin d année). Le coût du tri est reporté automatiquement de l écran «Organisation du tri». Si le nombre de CDT pour un flux est au moins de 2, le coût sera une moyenne pondérée aux tonnes du coût des différents centres de tri.

32 32 2. Si «Recyclage» ou «Conditionnement» est sélectionné, il faut indiquer : - Le mode d exploitation de l unité de traitement - Les tonnes sortantes (qui vont normalement être égales aux tonnes collectées, à moins qu une partie des tonnes soient refusées en entrée de process de conditionnement ou de recyclage). Attention dans le cadre de la déclaration SDD, les tonnes sortantes (égales aux tonnes entrantes) pour le verre doivent être renseignées de façon à ce que la valeur qui sera reportée sous Mon Esp@ce soit calculée. - Le coût supporté ou le montant facturé en /t entrante. Par recyclage, on entend l envoi direct des tonnes collectées chez le repreneur (cas du verre). Par conditionnement, on entend la mise en balles des quantités collectées sans passage par la chaîne de tri (exemple : les cartons). Taux de refus en % : (Tonnes collectées tonnes sortantes de matériaux valorisables) / tonnes collectées. Il est calculé automatiquement. Le traitement des OM et des cartons de déchèteries Quel que soit le mode de traitement sélectionné, il faut indiquer : - Le mode d exploitation de l unité de traitement. - Le coût supporté ou le montant facturé en /t entrante, y compris la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). L organisation du tri Cet écran est activé lorsque l utilisateur a sélectionné «Tri» comme mode de traitement, puis a renseigné le «Nombre de CDT pour traiter le flux», puis a cliqué sur «Calculer» dans l écran «Traitement et refus». Si le nombre de CDT n a pas été indiqué précédemment, aucune donnée ne peut être saisie (les cellules sont grisées). Si un nombre a été indiqué entre 1 et 3, le tableau est configuré selon. D après l exemple, avaient été sélectionnés 2 centres de tri pour traiter le flux BCMPJ en PP.

33 33 A chaque centre de tri doit être précisé en premier lieu le code du CDT (code Eco-Emballages de type 24AF, qui correspond au numéro de département du centre de tri + 2 lettres). L utilisateur doit impérativement renseigner cette donnée pour permettre la saisie des autres données demandées. La collectivité doit indiquer pour chaque centre de tri les quantités correspondantes traitées par le CDT : les tonnes entrantes et les tonnes sortantes du flux de la CL. Les tonnes entrantes correspondent aux tonnes collectées du flux dirigées vers le centre de tri (soit toutes les tonnes collectées si un seul centre de tri, soit une partie seulement si plusieurs centres de tri). Les tonnes sortantes correspondent à la production du centre du tri sur l année (c est-à-dire déduction faite des stocks de début d année, qui sont rattachés à une «activité» de collecte de l année passée, et prise en compte des stocks de fin d année). Les tonnes sortantes peuvent être calculées à partir de la formule : tonnes collectées - tonnes de refus déclarées par le CDT (refus livré + stocké en fin d année). Taux de refus en % : (Tonnes entrantes tonnes sortantes de matériaux valorisables) / tonnes entrantes. Pour chaque centre de tri, les informations saisies sur le mode d exploitation du centre de tri et sur le financement des investissements vont conditionner l ouverture ou non d autres écrans de saisie.

34 34 Plusieurs cas possibles : Collectivité étudiée Collectivité en contrat avec Eco-Emballages Maître d ouvrage du CDT Même collectivité Autre collectivité Prestataire privé Entité en charge de l exploitation du CDT Mode d exploitation du CDT à saisir Remplissage nécessaire dans e-dd Même collectivité Régie Reconstitution des coûts du tri Prestataire privé ou SEM Autre collectivité, SEM ou prestataire privé Privé Privé Reconstitution des investissements (si financés par la CL) + Montant facturé à la tonne Montant facturé à la tonne Prestataire privé Privé Montant facturé à la tonne Mais attention, pour accéder aux boutons «Calculer» qui permettent soit la reconstitution des coûts d investissement (si exploitation en privé), soit la reconstitution des coûts du tri (si exploitation en régie), le code du CDT (correspondant au code Eco-Emballages) doit avoir été préalablement renseigné. Le coût total supporté pour un centre de tri est égal selon les cas à : - Coût total = reconstitution des coûts du tri - Coût total = reconstitution des investissements + montant facturé - Coût total = montant facturé La reconstitution des coûts d un centre de tri Cette reconstitution des coûts d un centre de tri est nécessaire seulement si la collectivité possède et exploite elle-même le centre de tri. Les informations saisies à ce niveau concernent l ensemble des données du centre de tri : tonnages totaux traités par le centre de tri, dépenses totales d investissement et de fonctionnement.

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36 36 Les données du centre de tri Ces données sont renseignées automatiquement en fonction du code CDT sélectionné précédemment. La répartition des coûts par flux entrant dans le centre de tri Ce tableau permet d indiquer les tonnes annuelles par flux traitées par le centre de tri et le nombre d heures de service totales par flux sur l année (= nombre annuel d heures de fonctionnement de la chaine de tri pour le flux). Ce tableau permet également de répartir les coûts d exploitation (investissements, salaires et fonctionnement) entre les flux triés par le centre de tri. La somme des pourcentages de chaque ligne de répartition des coûts doit être égale à 100%. Clés de répartition possibles : L indépendance des répartitions des coûts d investissements, de salaires et de fonctionnement permet à l utilisateur d utiliser différentes clés de répartition : les investissements peuvent être par exemple répartis entre les différents flux en fonction des investissements propres à chaque flux, les salaires peuvent être répartis entre les différents flux en fonction du nombre de trieurs affectés au tri de chaque flux ou en fonction des heures de service, de même que les frais de fonctionnement. Les immobilisations En fonction des années, la collectivité doit saisir les différents investissements réalisés dédiés à l activité de tri, leur montant en K HT et les différents éléments qui vont permettre de calculer l amortissement correspondant (durée d amortissement, subvention éventuelle et taux d emprunt). La règle de prise en compte des amortissements est identique à celle présentée pour les contenants investis et les véhicules de collecte dans le paragraphe «Nouvelle règle de prise en compte des amortissements». Les durées d amortissement préconisées sont : Tri Nature Process et équipements : 7 ans Bâtiments et VRD : 15 ans Durée

37 37 Il est proposé de renseigner l entretien et le gros entretien renouvellement (GER) selon un % du coût d achat. Des valeurs par défaut sont proposées mais peuvent être modifiées. Les autres frais de fonctionnement annuels Selon la nature de ces frais, un montant doit être saisi en K HT. Les coûts salariaux Par fonction, la collectivité doit indiquer le nombre de personnel correspondant (titulaires) ainsi qu un salaire unitaire moyen chargé (y compris charges salariales et patronales) en K /an. Les coûts salariaux sont calculés en rajoutant les dépenses de remplacement (intérimaires par exemple). La formule est : (nombre de personne x salaire moyen unitaire chargé) x (1 + taux de remplacement) Le taux de remplacement : pourcentage de temps de remplacement lié aux absences légales du personnel comme les congés et les arrêts maladie. Il peut être défini comme : (nb de jours/an - nb de jours/an travaillés des titulaires)/(nb de jours/an). Les résultats Les résultats issus de la reconstitution des coûts du tri sont présentés dans l écran «Synthèse des coûts du tri» (cf. tableau suivant) et reportés automatiquement dans l écran «Organisation du tri».

38 38 Reconstitution des investissements d un centre de tri Cette reconstitution des investissements d un centre de tri est nécessaire seulement si la collectivité a financé les investissements d un centre de tri. Les informations sont globalement identiques à celles précisées au niveau de l écran «Reconstitution des coûts d un centre de tri» dans les paragraphes «Données centre de tri», «Répartition des coûts par flux entrant dans le CDT» et «Immobilisations» (se reporter aux paragraphes correspondants). La seule différence concerne les modalités de saisie du gros entretien renouvellement (GER) : elles sont ici à saisir en K HT, alors qu elles sont en % dans l écran de «Reconstitution des coûts d un centre de tri». Les résultats (coûts par flux en K HT et HT/t entrante) sont affichés ici et reportés automatiquement dans l écran «Organisation du tri».

39 39 Les frais de structure Cette page permet de détailler les frais de structure (personnel et frais divers) de la collectivité et de répartir ces frais entre les différents flux de déchets et par poste de coût (contenant, collecte et traitement). Les frais de structure ne comprennent ni les dépenses opérationnelles, ni les dépenses de communication. Les frais de structure sont liés aux modalités d organisation de la collectivité et permettent d assurer le fonctionnement du service déchets. Ils comprennent : - La part des charges de structure du service déchets, réparties en frais de personnel et frais divers, se rapportant aux flux étudiés. - Une part des frais généraux transversaux relevant d autres services. La part de ces frais généraux affectée à l évaluation est fonction des flux étudiés. Cette part sera d autant plus faible que les compétences de la collectivité seront nombreuses. Comment répartir ces dépenses au prorata des flux de déchets étudiées? Plusieurs clés de répartition sont possibles : - Pour le personnel, une clé de répartition au temps passé peut être utilisée. - Pour les frais divers du service déchets et les frais généraux, différentes clés de répartition peuvent être utilisées. On peut citer les m² occupés par le service déchets pour le loyer, le nombre de personnes rattachées au service par rapport à la totalité du personnel de la collectivité pour l eau et l électricité, le téléphone et les frais généraux Les frais de structure sont répartis sur les données de coûts en synthèse : - Par poste de dépense selon les % indiqués. Par défaut, la clé de répartition proposée est de 10% pour les contenants, 45% pour la collecte et 45% pour le traitement. Elle est modifiable.

40 40 - Par flux en fonction d un système de «coche» / «décoche» par flux (par exemple si une dépense est spécifique à un seul flux de déchets, il suffit de ne cocher que le flux concerné) et d une clé de répartition fixée par Eco-Emballages (affectation au prorata des dépenses). Les frais de structure à renseigner sont hors dépenses de communication, celles-ci étant prises en compte au niveau de l écran «Dépenses de communication». Possibilité de saisir des données cumulées/détaillées : pour les frais de personnel et les frais divers, la collectivité a le choix de renseigner des données cumulées (écran ci-dessus) ou des données détaillées (voir ci-dessous). Les écrans de détail sont accessibles en cliquant sur les boutons «Détail frais de personnel structure» ou «Détail frais divers structure». Mais attention toute saisie ou modification dans un écran (écran de données cumulées ou écran de données détaillées) entraine automatiquement la suppression des données saisies dans l autre écran (la saisie se fait donc soit dans l un, soit dans l autre). Par exemple, si des données de détail ont été renseignées, elles sont reportées automatiquement dans l écran des données cumulées. Toute modification exercée au niveau de cet écran entraînera la suppression des données saisies au niveau de l écran de détail. Les frais de personnel (donnée cumulée) Les frais de structure «personnel» (soit la masse salariale) couvrent : - La part des charges (salaires et charges) du personnel du service déchets se rapportant aux flux étudiés. - La part des charges (salaires et charges) du personnel des frais généraux (service finances, ressources humaines, informatique, ) se rapportant aux flux étudiés. Les calculs permettant de proratiser ces dépenses aux flux de déchets concernés sont proposés plus haut, ainsi que les modalités de répartition entre les principaux postes de dépenses et d affectation aux flux concernés. Le détail des frais de personnel Cet écran laisse à l utilisateur la possibilité de renseigner des données détaillées. Le salaire unitaire comprend les charges patronales et salariales. Il doit être renseigné en «temps plein», l application multipliant ce salaire par le nombre d ETP. Le nombre d équivalents temps plein (ETP) tient compte du temps passé à la gestion des flux de déchets étudiés. Les calculs permettant de proratiser ces dépenses aux flux de déchets concernés sont proposés plus haut, ainsi que les modalités de répartition entre les principaux postes de dépenses et d affectation aux flux concernés.

41 41 Ajout de lignes : un nombre minimum de lignes est proposé à l affichage de l écran avec des items définis. La possibilité est cependant laissée à l utilisateur de créer de nouvelles lignes pour renseigner d autres dépenses de personnel. Les frais divers (donnée cumulée) Les frais divers de structure couvrent : - La part des dépenses HT du service déchets telles que les fournitures diverses, la location ou l amortissement des bureaux ou des véhicules de service, les dépenses de téléphone, d électricité, le montant de l adhésion au syndicat de traitement,, se rapportant aux flux étudiés. - La part des dépenses HT des frais généraux (services financiers et comptables, ressources humaines, informatique, ) se rapportant aux flux étudiés. Les calculs permettant de proratiser ces dépenses aux flux de déchets concernés sont proposés plus haut, ainsi que les modalités de répartition entre les principaux postes de dépenses et d affectation aux flux concernés. Le détail des frais divers Cet écran laisse à l utilisateur la possibilité de renseigner des données détaillées pour les frais divers. Le coût à indiquer sur chaque ligne est en K HT.

42 42 La TVA doit être obligatoirement renseignée pour que les données soient reportées dans l écran des données cumulées. Les calculs permettant de proratiser ces dépenses aux flux de déchets concernés sont proposés plus haut, ainsi que les modalités de répartition entre les principaux postes de dépenses et d affectation aux flux concernés. Ajout de lignes : un nombre minimum de lignes est proposé à l affichage de l écran avec des items définis. La possibilité est cependant laissée à l utilisateur de créer de nouvelles lignes pour renseigner d autres types de dépense. Les dépenses de communication Les dépenses de communication couvrent l ensemble des opérations de sensibilisation, d animation, d information ou de communication de la collectivité. Celle-ci doit renseigner ses dépenses de communication selon leur nature : - Les moyens humains. - Les frais de fonctionnement (autres que les moyens humains). - Les investissements. Quelle que soit leur nature, les dépenses de communication renseignées doivent concerner, et seulement, les flux de déchets étudiés. Différentes clés de répartition peuvent être définies pour rapporter les dépenses totales aux seuls flux étudiés. Clés de répartition possibles : Par exemple en fonction du temps passé pour les moyens humains, les actions évènementielles, ou en fonction de la place accordée à ces flux dans la communication écrite. Pour répartir les dépenses de communication «au plus juste» par flux de déchets étudiés, il est demandé à la collectivité d indiquer, en fonction des dépenses renseignées, la part affectée aux grandes familles de flux (CS, OMR et C de déchèterie). Puis, la répartition est réalisée par flux en fonction des flux cochés, selon une clé de répartition calculée au prorata des dépenses totales

43 43 (contenants + collecte + transfert/transport + tri/traitement + élimination des refus) de chacun des flux. Pour les trois types de dépense (moyens humains, fonctionnement, investissements), la collectivité a le choix entre renseigner une donnée agrégée sur cet écran ou ouvrir un autre écran pour saisir des données détaillées en cliquant sur les boutons correspondants. Mais attention toute saisie ou modification dans un écran (écran de données cumulées ou écran de données détaillées) entraine automatiquement la suppression des données saisies dans l autre écran (la saisie se fait donc soit dans l un, soit dans l autre). Par exemple, si des données de détail pour les moyens humains ont été renseignées, elles sont reportées automatiquement dans l écran des données cumulées. Toute modification exercée au niveau de cet écran entraînera la suppression des données saisies au niveau de l écran de détail. Les moyens humains de communication (donnée cumulée) Les moyens humains concernent le personnel temporaire et le personnel permanent, en charge de la communication institutionnelle et de la communication de proximité auprès des habitants (par exemple, directrice de la communication, chargés de communication, ambassadeurs du tri). La masse salariale comprend l ensemble des salaires et charges.

44 44 Les règles de proratisation et d affectation des dépenses aux flux étudiés sont précisées ci-dessus. Le détail des moyens humains Cet écran laisse à l utilisateur la possibilité de renseigner des données détaillées par type de fonction. C est le nombre d équivalents temps plein multiplié au salaire moyen unitaire («temps plein», y compris les charges patronales et salariales) qui permettra de calculer le coût total qui sera reporté automatiquement dans l écran des données cumulées. Les règles de proratisation et d affectation des dépenses aux flux étudiés sont précisées ci-dessus. Ajout/suppression de lignes : un nombre minimum de lignes est proposé à l affichage de l écran. La possibilité est cependant laissée à l utilisateur de créer de nouvelles lignes pour renseigner d autres fonctions. Pour supprimer une ligne préalablement renseignée, l utilisateur doit supprimer ce qui a été saisi au niveau du type de fonction (afficher une valeur «vide» au niveau de la cellule) puis «Enregistrer». Les frais de fonctionnement de communication (donnée cumulée) Les frais de fonctionnement consolident ici : - Les dépenses liées à la conception et la mise à disposition d outils et supports de communication se rapportant aux flux étudiés : courriers, affiches, mémo et guide de tri, signalétiques, sacs de pré-collecte, - Les dépenses liées aux relations presse et aux opérations évènementielles. Seule est à renseigner la part de la dépense qui a été consommée (distribuée) sur l année, que la dépense effective de conception ait ou non eu lieu au cours de l année étudiée. Les règles de proratisation et d affectation des dépenses aux flux étudiés sont précisées ci-dessus.

45 45 Le détail des frais de fonctionnement Cet écran laisse à l utilisateur la possibilité de renseigner des données détaillées par type d outils ou par type d évènements. Les items proposés sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés. Les dépenses de conception et de mise à disposition d outils et de supports ne prennent en compte que ce qui a été distribué dans l année, que la dépense effective de conception ait ou non eu lieu au cours de l année étudiée. Les règles de proratisation et d affectation des dépenses aux flux étudiés sont précisées ci-dessus. Ajout/suppression de lignes : un nombre minimum de lignes est proposé à l affichage de l écran. La possibilité est cependant laissée à l utilisateur de créer de nouvelles lignes pour renseigner d autres outils/supports ou types d évènements. Pour supprimer une ligne préalablement renseignée, l utilisateur doit supprimer ce qui a été saisi au niveau du type de l item outils/supports ou types d évènements (afficher une valeur «vide» au niveau de la cellule) puis «Enregistrer». Les dépenses d investissement de communication (donnée cumulée) Sont consolidées à ce niveau les dépenses d investissement réalisées pour la communication, l information et la sensibilisation des usagers. On peut citer à titre d exemple les totems d information installés aux abords des points d apport volontaire.

46 46 A l ensemble des dépenses d investissement (coût total) sont affectés une durée d amortissement moyenne et un taux d emprunt moyen pour calculer l amortissement correspondant. La règle de prise en compte des amortissements est identique à celle présentée pour les contenants investis et les véhicules de collecte dans le paragraphe «Nouvelle règle de prise en compte des amortissements». Les règles de proratisation et d affectation des dépenses aux flux étudiés sont précisées ci-dessus. Le détail des dépenses d investissement La collectivité a la possibilité de détailler ses dépenses d investissement. Pour chacune, elle doit faire apparaître le nombre d unités acheté et le coût unitaire correspondant. La durée d amortissement et le taux d emprunt vont permettre de calculer l amortissement. La règle de prise en compte des amortissements est identique à celle présentée pour les contenants investis et les véhicules de collecte dans le paragraphe «Nouvelle règle de prise en compte des amortissements». Les règles de proratisation et d affectation des dépenses aux flux étudiés, les règles sont précisées cidessus. Ajout/suppression de lignes : un nombre minimum de lignes est proposé à l affichage de l écran. La possibilité est cependant laissée à l utilisateur de créer de nouvelles lignes pour renseigner d autres investissements. Pour supprimer une ligne préalablement renseignée, l utilisateur doit supprimer ce qui a été saisi au niveau du type d investissement réalisé (afficher une valeur «vide» au niveau de la cellule) puis «Enregistrer».

47 La synthèse des résultats Après avoir renseigné les différents écrans de saisie, l utilisateur peut accéder à l écran de «Synthèse». Au préalable, il doit passer par l écran d «Avertissement». L écran d «Avertissement» Cet écran récapitule l ensemble des «alertes» figurant au niveau des écrans de saisie. Une alerte se visualise par une cellule orange dans les écrans de saisie et une «info bulle» qui s affiche au passage de la souris sur la cellule et qui donne une description de l erreur. L écran «Avertissement» affiche la liste des écrans contenants des alertes sous forme de liens hypertextes qui, en cliquant dessus, renvoie vers l écran concerné. Le nombre d alertes est à chaque fois précisé. Une alerte n est pas bloquante au niveau de l application. La présente d une alerte n empêche pas l accès à la synthèse des résultats. Il suffit pour cela de cliquer sur «Je confirme les avertissements».

48 48 La synthèse des coûts hors taxe L écran de synthèse restitue par flux ou de façon consolidée la synthèse des principaux indicateurs caractérisant la zone étudiée : indicateurs moyens généraux ou techniques et indicateurs moyens de coûts HT. Les coûts sont exprimés par poste de dépense (et intègrent les frais de structure) : - Contenants - Collecte - Transfert/transport - Tri/traitement - Elimination des refus - Communication dans les unités suivantes : - K /an - /t collectée - /t sortante - /hab./an Les premières colonnes se réfèrent aux données par flux (flux de collecte sélective, flux d OMR ou flux de cartons de déchèteries). Les 4 dernières colonnes calculent les résultats par grande famille de déchets : - «TOTAL ZONE» pour le total des déchets. - «TOTAL CS» pour le total des flux de CS (emballages légers+ verre + journaux). - «TOTAL OMR» pour le total des flux OMR. - «TOTAL C déchèt.» pour le total des flux de C de déchèteries. Pour les colonnes qui affichent des totaux, les coûts sont calculés de la façon suivante : Flux 1 Flux 2 Flux i Coût X K /an Y K /an Z K /an Tonnes collectées TC1 TC2 TCi Tonnes triées TT1 TT2 TTi Nombre d habitants de la zone Nombre d habitants de la zone étudiée Coût TOTAL en k /an = X + Y + Z k /an Coût TOTAL en /t collectée = (Coût TOTAL en k /an) / (TC1+ TC2 + TCi) Coût TOTAL en /t triée = (Coût TOTAL en k /an) / (TT1+ TT2 + TTi) Coût TOTAL en /hab./an = (Coût TOTAL en k /an) / (Nbre hab. zone)

49 49

50 50 Utilisation des résultats dans le cadre de la déclaration SDD En bas du tableau, sont affichées les données de coûts moyens en HT/t triée se rapportant aux flux «Emballages et journaux hors verre» et «Verre», quelle que soit l organisation retenue pour la collecte de ces flux (un ou plusieurs flux possibles si les modalités de collecte sont différentes par territoire). Ces données sont calculées à partir de la somme des dépenses et des tonnes triées des flux correspondants, comme explicité ci-dessus. Ces données vont être utilisées pour le calcul de la cible économique 1.1 du Soutien au Développement Durable «Coûts complets de la CS des emballages ménagers en HT / tonnes recyclées de CS», selon la formule suivante : Valeur de la cible 1.1 : [(coût emballages et journaux hors verre en HT/t triée x tonnes soutenues de CS emballages hors verre) + (coût verre en HT/t triée x tonnes soutenues de CS verre)] / tonnes soutenues de CS emballages

51 51 Synergies possibles entre la Matrice des coûts de l Ademe et e-dd Evaluation des coûts 1.4 Conditions préalables à respecter pour que le report soit possible - Saisie et validation de la Matrice des coûts dans SINOE avant le remplissage d e-dd, donc avant la date limite de déclaration du SDD (soit le 30 septembre 2013). - Dans la Matrice des coûts, la saisie des données doit obligatoirement correspondre : o o o A la saisie détaillée des charges brutes (et sans déduction des produits) pour les flux de collecte sélective. Dans la matrice, pour les colonnes des recyclables secs des ordures ménagères, il ne doit pas y avoir de regroupement entre des lignes de charges ou entre des lignes de charges et de produits. A une année identique à celle sélectionnée sur e-dd. A la présentation du niveau de détail par flux et par mode de collecte (AV, PAP et regroupement) conforme à l organisation de la collecte sélective sur le territoire de la collectivité (c'est-à-dire conforme au dernier descriptif de collecte renseigné pour l année considérée dans le cadre du barème D ou du barème E). Modalités d applications - Si, et seulement si, les conditions préalables sont respectées, la collectivité va pouvoir renseigner un ou plusieurs écrans au choix, à partir des données de la Matrice des coûts de l Ademe. - Cette utilisation de données de la matrice sera possible, et non obligatoire, à partir d un «cadre» adapté de saisie des données dans e-dd. Pour les collectivités qui ne respectent pas les conditions préalables ci-dessus, le cadre de saisie des données sur e-dd sera équivalent au cadre actuel existant.

52 Impact sur la saisie des données de chaque écran Si la collectivité choisit de renseigner e-dd à partir de données de la Matrice des coûts, le cadre «adapté» à la saisie des données se présente comme suit : Ecran 1 Données Générales Au niveau de cet écran, la collectivité va pouvoir, avant le démarrage de la saisie, sélectionner la façon dont elle va renseigner ses données dans e-dd : Au niveau de l encadré qui figure en haut à droite : - Si elle coche «Non», elle reste dans le cadre «standard» actuel d e-dd aucune modification au niveau des écrans de saisie. - Si elle coche «Oui», un cadre «adapté» au renseignement de la Matrice des coûts de l Ademe (si conditions préalables respectées) est proposé modifications au niveau des écrans de saisie, par l ajout d un cadre permettant le report de données de la matrice.

53 53 La collectivité aura, au niveau de chacun des écrans, la possibilité de choisir entre le renseignement «standard» de l écran ou le renseignement «adapté» à la Matrice des coûts de l Ademe. Exemple au niveau de l écran 2 : L action de cocher affiche l écran «adapté» pour le report de données de la matrice des coûts. Ecran 2 Contenants investis ou loués Données de coûts à renseigner : La collectivité va pouvoir saisir, par flux, un montant total de charges de contenants (selon une segmentation «contenants PAP» et «contenants AV»). Ces charges comprennent : - L amortissement des contenants achetés. - La location de contenants. - L achat de sacs (ce qui rendra inactif l écran 3 «Contenants consommables»). - Les frais de maintenance et les frais divers (frais de distribution notamment).

54 54 Les charges à reporter sont issues de la ligne «Précollecte» de la Matrice des coûts. Le montant en de la Matrice doit être divisé par car ce sont des K qui sont demandés ici. Ecran 3 Contenants consommables Ecran non actif si la collectivité a renseigné l écran 2 à partir des données de la Matrice des coûts. Ecran 4 Collecte et transfert Données de coûts à renseigner : Les charges de collecte comprennent les charges liées au fonctionnement des véhicules (carburant, assurances, entretien et réparation, amortissement et intérêt d emprunt, ) et les charges de personnel. Il s agit ici de reporter les charges indiquées dans la ligne «collecte» de la Matrice des coûts de l Ademe. Le montant en de la Matrice doit être divisé par car ce sont des K qui sont demandés ici.

55 55 Les charges de transfert sont à renseigner s il y a une rupture de charge entre la collecte et la première installation de traitement. Ces charges sont indiquées dans la ligne «transfert/transport» de la Matrice. Le montant en de la Matrice doit être divisé par car ce sont des K qui sont demandés ici. Si la collecte d un flux est en régie ou mixte (c est-à-dire une partie de la collecte est assurée en régie et une partie est assurée en prestation pour un même flux), les données techniques relatives au service de collecte en régie doivent également être renseignées : L écran suivant s ouvre alors :

56 56 Ecran 5 Traitement et refus Données de coûts à renseigner : Les charges de traitement comprennent l ensemble des charges liées au traitement des déchets, y compris la gestion des refus pour les flux de collecte sélective. Les charges à reporter sont issues de la ligne «traitement» de la Matrice des coûts. A noter que le montant ici est à renseigner en /t entrante. Il faut donc reporter le montant en /t collectée de votre Matrice.

57 57 Ecran 6 Frais de structure Données de coûts à renseigner : Les frais de structure sont liés aux modalités d organisation de la collectivité et permettent d assurer le fonctionnement du service déchets. Ils comprennent : - La part des charges de structure du service déchets, réparties en frais de personnel et frais divers, se rapportant aux flux étudiés. - Une part des frais généraux transversaux relevant d autres services. La part de ces frais généraux affectée à l évaluation est fonction des flux étudiés. Cette part sera d autant plus faible que les compétences de la collectivité seront nombreuses. Les charges à reporter sont issues de la ligne «charges de structure» de la Matrice des coûts. Le montant en de la Matrice doit être divisé par car ce sont des K qui sont demandés ici.

58 58 Ecran 7 Dépenses de communication Données de coûts à renseigner : Les dépenses de communication couvrent l ensemble des opérations de sensibilisation, d animation, d information ou de communication de la collectivité. Elles comprennent : - Les moyens humains. - Les frais de fonctionnement (autres que les moyens humains). - Les investissements. Les charges à reporter sont issues de la ligne «communication», hors prévention, de la Matrice des coûts. Le montant en de la Matrice doit être divisé par car ce sont des K qui sont demandés ici.

59 59 Modalités de fonctionnement de l application e-dd évaluation de l empreinte carbone 1.6 La connexion à l application et la navigation La connexion à l application Sur la page d accueil de l application e-dd, les identifiants doivent être renseignés pour accéder à l application : - Pour les collectivités en contrat avec Eco-Emballages, les codes sont les mêmes que ceux utilisés pour accéder à Mon Esp@ce. - Pour des tiers utilisateurs dont l accès est autorisé par une collectivité en contrat avec Eco- Emballages, les codes sont ceux générés et transmis par la collectivité locale. Problèmes de connexion Si le message «une autre session en cours» s affiche, l application n a pas été fermée correctement lors d une utilisation récente. Il faut alors patienter 5 mn pour que l application soit à nouveau accessible. Si le message «Echec Authentification» apparait, soit une erreur a été faite lors de la saisie des logins (il faut alors ressaisir ceux-ci correctement), soit les logins ne sont pas les bons (il faut alors contacter les équipes régionales d Eco-Emballages pour vérifier l exactitude de ceux-ci).

60 60 Les conditions d utilisation doivent être lues et acceptées : Comment naviguer dans e-dd évaluation de l empreinte carbone? L écran d accueil Sur la page d accueil, la collectivité peut accéder à l application d évaluation des coûts (code couleur bleu) ou à l application d évaluation de l empreinte carbone (code couleur violet). Pour une bonne navigation, il faut utiliser les menus et liens du site (et ne pas utiliser la barre d outil internet). Par exemple, pour vous déconnecter, il faut utiliser «Déconnexion» et non ou d Internet Explorer. Toute déconnection autre que par le bouton du site nécessitera 5 minutes d attente pour se reconnecter à l application (un message «une autre session en cours» apparaîtra sur la page d accueil).

61 61 La présente notice d utilisation est disponible sur l écran d accueil pour vous aider dans votre navigation et dans le renseignement de l application : Au niveau de l écran d accueil, vous pouvez : - Créer une évaluation vierge (c est-à-dire sans donnée préalablement renseignée). - Ouvrir une évaluation sélectionnée. - Dupliquer une évaluation sélectionnée. - Supprimer une évaluation sélectionnée. - Imprimer une évaluation sélectionnée.

62 62 Pour rendre actives les 4 dernières fonctionnalités, il faut au préalable avoir coché une évaluation : Le lien «En afficher plus» vous permet d afficher l ensemble des évaluations existantes. L affichage des évaluations est proposé en fonction de la «Date dernière modification». Les évaluations les plus récentes sont affichées en premier. Chaque évaluation comporte : - Un numéro (ce numéro vous sera utile pour sélectionner la ou les «bonnes» évaluations sous Mon Esp@ce pour la déclaration du Soutien au Développement Durable). - L année correspondante étudiée. - La zone étudiée. - La date de la dernière modification. - Le mode d ouverture avec 2 possibilités : o «Modification autorisée»: l évaluation peut donc être modifiée. o «Lecture seule»: l évaluation ne peut pas être modifiée. Pourquoi une évaluation est en «Lecture seule»? - L évaluation a été utilisée pour une déclaration Soutien au Développement Durable sur une année antérieure. Cette évaluation peut être dupliquée si vous souhaitez réutiliser les données préalablement saisies. La copie pourra être modifiée. - Si l évaluation correspond à une déclaration en cours du Soutien au Développement Durable, le fait qu elle soit en «Lecture seule» indique qu elle a été cochée sous Mon Esp@ce. Tant que vous n avez pas validé votre déclaration SDD, vous pouvez modifier cette évaluation. Pour ce faire, vous devez la décocher sous Mon Esp@ce (sans oublier d enregistrer après). Elle apparaîtra alors en mode «Modification autorisée». A noter que les évaluations en «Lecture seule» ne peuvent pas être supprimées.

63 63 Les autres écrans L application se compose de plusieurs écrans de saisie qui s enchaînent pour finalement aboutir à un écran de résultats des émissions de gaz à effet de serre. Quand vous êtes sur un écran, vous disposez, pour naviguer dans e-dd, de : 1. Un bouton «Retour à l accueil» qui vous permet de revenir directement à l écran d accueil. 2. Une barre de menu des écrans 1 à 8 pour un accès rapide aux écrans de saisie des données. 3. Un bouton «Annuler» qui vous permet d annuler la dernière action. 4. Un bouton «Précédent» et un bouton «Suivant» qui permettent à l utilisateur d accéder à l écran précédent ou suivant et de faire défiler les écrans dans l ordre défini par l application. 5. Un bouton «Enregistrer» qui vous permet de : - Rafraîchir les données saisies (dans le cas de calcul automatique par exemple) - Activer les contrôles de cohérence 6. Un bouton d impression pour imprimer l écran actif. 7. Un bouton «Déconnexion» pour quitter l application. Chaque écran contient une zone de commentaires qui figure en bas de page : Cette zone donne la possibilité à la collectivité de saisir des éléments d explication et de précision sur les modalités de renseignement (par exemple sources prises en compte et calculs réalisés) et ce afin de faciliter la compréhension des résultats, notamment pour un autre utilisateur.

64 Les données à renseigner pour l évaluation de l empreinte carbone Les données générales, la zone étudiée et les flux collectés Dans cet écran sont précisés les données générales de la collectivité, le périmètre de la zone étudiée et les modalités d organisation de la collecte sélective des emballages ménagers à partir des flux collectés. Les données générales de la collectivité Les données générales concernent les données de la collectivité en contrat avec Eco-Emballages. Le nom et type de la collectivité sont reportés automatiquement. En saisissant l année étudiée, le type d habitat (définition barème D), le nombre d habitants, l Indice d Accueil Touristique et la densité de la collectivité sont reportés automatiquement. A noter que dans le cadre de la déclaration SDD, la saisie doit concerner une année civile entière. Le type d habitat, qui est reporté automatiquement, est défini selon les règles suivantes : - Urbain : Taux d'habitat collectif supérieur ou égal à 40%. - Semi urbain : Taux d'habitat collectif compris entre 10% et 40%. - Semi rural : Taux d'habitat collectif inférieur à 10% et au plus 90% de la population dans des communes rurales. - Rural : Taux d'habitat collectif inférieur à 10% et au moins 90% de la population dans des communes rurales.

65 65 Les 2 paramètres que sont le taux d'habitat collectif et le critère de ruralité d'une commune proviennent du recensement INSEE Le taux d'habitat collectif est égal au nombre de logements dans résidences de + de 10 logements sur le nombre total de logements. Le nombre d habitants : population contractuelle de la collectivité. Cette donnée, qui figure en annexe 3 du contrat CAP signé avec Eco-Emballages, est reportée automatiquement en fonction de l année étudiée. Elle est égale à la somme des populations municipales des communes composant le périmètre contractuel de la collectivité. La population contractuelle de la collectivité, correspond, pour les années 2011 à 2013 inclus, à la totalité de sa population municipale INSEE A compter de 2014 et jusqu au terme de l agrément, la population contractuelle prise en compte sera la population municipale INSEE L Indice d Accueil Touristique (IAT) est un indicateur qui permet de préciser la fréquentation touristique d une collectivité. Il repose sur 4 paramètres : - La population INSEE sans double compte. - A : le nombre de chambres en hôtellerie classées et non classées. - B : le nombre d emplacements en terrain de camping. - C : le nombre de résidences secondaires et logements occasionnels. Ce coefficient est calculé comme suit, directement à partir des données publiées par l INSEE : IAT = [(A x 2 lits) + (B x 3 lits) + (C x 5 lits)] / population. Cette donnée, qui figure en annexe 3 du contrat CAP signé avec Eco-Emballages, est reportée automatiquement en fonction de l année étudiée. La densité en hab./km² : population contractuelle divisée par la somme des superficies des communes composant la collectivité. Cette donnée, qui figure en annexe 3 du contrat CAP signé avec Eco-Emballages, est reportée automatiquement en fonction de l année étudiée. La zone étudiée La collectivité doit préciser si la zone étudiée concerne tout ou partie de son territoire. Pour définir la zone étudiée, l utilisateur doit indiquer si le calcul de l empreinte carbone va être réalisé sur une zone spécifique (par opposition au territoire «complet» de la collectivité) ou non. - Si «Une zone de la collectivité» est cochée, la zone de renseignement suivante s ouvre : Le nom de la zone doit alors être renseigné (par exemple, nom de l EPCI de collecte si la collectivité en contrat avec Eco-Emballages est un syndicat de traitement), ainsi que le nombre d habitants de la zone selon les mêmes modalités décrites ci-dessus pour la collectivité entière. - Si «Toute la collectivité» est cochée, l évaluation concernera de fait tout le territoire de la collectivité. La zone étudiée sera alors affichée en tant que «Collectivité entière» au niveau de l écran d accueil.

66 66 Quelles que soient les modalités de renseignement retenues par la collectivité, dans le cadre de la déclaration SDD, la déclaration doit concerner tout le territoire 4. Elle peut être le résultat d une seule évaluation ou de l agrégation de plusieurs évaluations (selon une procédure automatique gérée au niveau de Mon Esp@ce). Les flux collectés sur la zone étudiée La collectivité doit décrire les flux de collecte sélective associés à la zone étudiée qui vont faire l objet de l évaluation simplifiée de l empreinte carbone. Les flux de collecte concernés sont uniquement les flux d emballages ménagers collectés sélectivement en vue d un recyclage. Ils ne prennent pas en compte la collecte sélective des journaux quand ceux-ci sont collectés séparément des emballages. La désignation des flux au niveau du menu déroulant est précisée ci-après : Désignations déchets d emballages Exemples de flux en mélange B Briques alimentaires BCMPJ Tous les emballages hors verre collectés en mélange avec les journaux C Cartons BCMP Tous les emballages hors verre collectés seuls (sans les journaux) M Métaux BMP Flux de briques/métaux/plastiques (flux de «corps creux») P Plastiques CJ Flux fibreux de cartons/journaux (flux de «corps plats») J Journaux magazines BCJ Flux briques/cartons/journaux V Verre MP Flux métaux/plastiques Les flux définis ici sont ceux qui vont configurer l organisation du renseignement des écrans transfert/transport et tri. A chacun des flux sont associés des tonnes collectées, des tonnes sortantes du centre de tri et un taux de refus : - Les tonnes collectées correspondent aux tonnes entrantes dans les installations de tri/traitement. - Les tonnes sortantes correspondent à la production du centre du tri sur l année (c est-à-dire déduction faite des stocks de début d année, qui sont rattachés à une «activité» de collecte et de tri sur l année passée, et prise en compte des stocks de fin d année). Les tonnes sortantes peuvent être calculées à partir de la formule : tonnes collectées - tonnes de refus déclarées par le CDT (refus livré + stocké en fin d année). 4 A noter cependant qu à partir de la déclaration SDD 2012, une déclaration partielle est possible, selon certaines règles et pour les seules collectivités qui ont la compétence traitement uniquement sur l intégralité du territoire Pour plus de précisions se reporter au Guide de la Déclaration SDD 2012 disponible sous Mon Esp@ce.

67 67 - Taux de refus en % : (Tonnes collectées tonnes sortantes de matériaux valorisables) / tonnes collectées. Il est calculé automatiquement. Un nombre minimum de lignes est proposée à l affichage de l écran. La possibilité est cependant laissée à l utilisateur de créer de nouvelles lignes pour définir d autres flux. Les contenants Les impacts qui vont être calculés au niveau des contenants sont liés à la fabrication des contenants rigides et souples présents sur le territoire de la collectivité. Données à renseigner La collectivité doit saisir dans cet écran les données concernant son parc de contenant installé pour les flux concernés par l évaluation : prise en compte des volumes totaux en m 3 en place, issus soit d investissements réalisés sur différentes années, soit de contrats de location pour ce qui est des contenants rigides. A noter que si la collectivité a déjà renseigné son évaluation des coûts des m 3 ont déjà été renseigné et la collectivité peut reprendre, par flux et par type de contenants, les informations ou s assurer de la cohérence avec les données saisies ici.

68 68 L écran de saisie distingue les contenants rigides des contenants souples (sacs) sous la forme de deux tableaux distincts. Il vise à renseigner, pour la zone étudiée : - Les différents types de contenants utilisés pour la collecte sélective des emballages ménagers (correspondant à de l investissement et/ou de la location pour les contenants rigides), conformément aux flux sélectionnés dans l écran «Données générales». - Pour chaque contenant rigide, le volume total exprimé en m 3 de ce type de contenant destiné à la collecte sélective des emballages ménagers, conformément aux flux sélectionnés dans l écran «Données générales». - Pour chaque contenant souple, le volume total exprimé en m 3 de ce type de contenant destiné à la collecte sélective des emballages ménagers (conformément aux flux sélectionnés dans l écran «Données générales»), distribué sur l année au niveau de la zone étudiée. - Pour chaque contenant rigide, la durée de vie moyenne habituelle pour ce contenant exprimée en années. Ajout/suppression de lignes : un nombre minimum de lignes est proposé à l affichage de l écran. La possibilité est cependant laissée à l utilisateur de créer de nouvelles lignes pour renseigner d autres contenants rigides et souples. Pour supprimer une ligne préalablement renseignée, l utilisateur doit modifier la sélection du type de contenant en sélectionnant la valeur «vide» dans le menu déroulant puis «Enregistrer» les données saisies dans l écran. Calcul des tonnes équivalent CO2 pour les contenants Les résultats sont déterminés à partir : - Des données d activité de la collectivité sur le volume total par type de contenants. - De données de base sur la masse de matériau constitutif du contenant (plastique ou acier pour les contenants rigides ; plastique, papier ou biodégradable pour les contenants souples), exprimée en kg/litre, en fonction des contenants renseignés. La masse associée au volume renseigné (et à la durée de vie pour les contenants rigides) va permettre de calculer la quantité de matière rapportée à l année. - De données de base de facteurs d émission exprimées en tonnes équivalent CO 2 /kg pour chaque matériau constitutif. Ces deux dernières familles de données sont issues de l outil d Eco-Emballages «e-impacts».

69 69 La collecte Les impacts calculés au niveau de la collecte sont liés au transport réalisé par les véhicules de collecte sélective et donc à la consommation de carburant associée. Données à renseigner La collectivité doit saisir dans cet écran les données concernant les véhicules utilisés pour la collecte des flux concernés par l évaluation, que la collecte soit réalisée en régie ou par un prestataire. Cet écran vise à renseigner, pour la zone étudiée : - Les différents types de véhicules utilisés pour la collecte sélective des emballages ménagers, conformément aux flux sélectionnés dans l écran «Données générales». A noter que le véhicule utilitaire est défini comme un petit véhicule pouvant servir pour la collecte dans des zones non accessibles à des véhicules traditionnels (camion plateau par exemple). - Pour chaque type de véhicule renseigné, la nature du carburant utilisé. - Spécifiquement pour un véhicule consommant du carburant diesel, le pourcentage de biocarburant incorporé dans le diesel. - Des données qui seront utilisées pour la définition de la consommation annuelle de carburant pour chaque type de véhicule renseigné. Ces données sont de 2 ordres, à renseigner au choix en fonction des données disponibles par la collectivité : o Option 1 : la consommation totale annuelle de carburant en litres ou KWh pour les véhicules renseignés, si l utilisateur dispose de cette information. Il doit alors cocher la case «Données conso. dispo.» :

70 70 o Option 2 : le kilométrage total annuel parcouru par le type de véhicule considéré dans le cas où l utilisateur ne dispose pas directement de la donnée de consommation annuelle (il ne doit pas alors cocher la case «Données conso. dispo»). Le kilométrage sera ensuite multiplié par la consommation par défaut aux 100 km du carburant pour le véhicule considéré (issue de données de base). - La part d utilisation de chaque véhicule pour la collecte sélective, comprise entre 0 et 100%, afin de traiter les cas où certains véhicules seraient également utilisés pour la collecte d autres flux (journaux, ordures ménagères résiduelles, ). La détermination de cette valeur se fait selon les cas : o Soit en considérant les temps d utilisation des véhicules pour la collecte sélective par rapport aux temps pour les autres usages. o Soit, dans le cas d un véhicule à plusieurs compartiments, en considérant les volumes de compartiments utilisés pour les flux de collecte sélective par rapport aux volumes totaux des compartiments. Ajout/suppression de lignes : un nombre minimum de lignes est proposé à l affichage de l écran. La possibilité est cependant laissée à l utilisateur de créer de nouvelles lignes pour renseigner d autres véhicules. Pour supprimer une ligne préalablement renseignée, l utilisateur doit modifier la sélection du type de véhicule en sélectionnant la valeur «vide» dans le menu déroulant puis «Enregistrer» les données saisies dans l écran. Calcul des tonnes équivalent CO2 pour la collecte Les résultats sont déterminés à partir : - Des données d activité de la collectivité, à savoir les quantités consommées de carburant pour chaque type de carburant (saisies ou calculées en fonction de l option 1 ou de l option 2). - De données de base de facteurs d émission exprimées en tonnes équivalent CO 2 /kg par unité de carburant selon l unité retenue (litres ou kwh).

71 71 Ces dernières données sont issues de l outil d Eco-Emballages «e-impacts». Le transfert / transport Les impacts calculés au niveau du transfert/transport sont liés au transport réalisé à l issue de l étape de transfert et donc à la consommation de carburant associée. Par transfert on entend une action de regroupement/stockage sur un lieu dédié et donc une rupture de charge entre la collecte et le centre de traitement/tri des déchets. Données à renseigner La collectivité doit saisir dans cet écran les données concernant le transport associé au transfert de ses flux de collecte sélective d emballages ménagers. Cet écran vise à renseigner, pour la zone étudiée : - Les différents modes de transport (route, fluvial, ferroviaire) associés au transfert des flux de collecte sélective sélectionnés dans l écran «Données générales». - Pour chaque transfert renseigné, la distance «unitaire» séparant le centre de transfert du centre de traitement (centre de tri pour les emballages hors verre et centre de traitement du verrier pour le verre) et non la distance totale parcourue sur l année. - Pour chaque transfert renseigné, la quantité de déchets d emballages ménagers transportés, différenciée selon les flux définis dans l écran «Données générales». Les quantités saisies peuvent être inférieures ou égales aux quantités collectées indiquées dans l écran de «Données Générales». Ajout/suppression de lignes : un nombre minimum de lignes est proposé à l affichage de l écran. La possibilité est cependant laissée à l utilisateur de créer de nouvelles lignes pour renseigner d autres transferts. Pour supprimer une ligne préalablement renseignée, l utilisateur doit modifier la sélection du type de transfert en sélectionnant la valeur «vide» dans le menu déroulant puis «Enregistrer» les données saisies dans l écran.

72 72 Calcul des tonnes équivalent CO2 pour le transfert/transport Les résultats sont déterminés à partir : - Des données d activité de la collectivité renseignées sur la distance «unitaire» entre les installations (pour le transport routier, la distance totale parcourue incluant les multiples trajets nécessaires pour transporter les déchets sera déterminée en considérant les tonnes à transporter et la charge du camion ; pour le transport ferroviaire et fluvial, les multiples trajets sont pris en compte du fait du modèle en t.km) et les tonnes. - D hypothèses sur la charge maximale pouvant être transportée par les véhicules, sur la consommation des véhicules en pleine charge en litre/100 km, sur le volume des véhicules et sur un coefficient de retour à vide du camion. - De données de base sur la densité par flux, ce qui va permettre de définir la charge des véhicules en tonnes pour chaque flux. - De données de base de facteurs d émission exprimées en tonnes équivalent CO 2 pour chaque mode de transfert, données qui sont appliquées aux quantités estimées de carburant. Ces quatre dernières familles de données sont issues de l outil d Eco-Emballages «e-impacts». Le tri Les impacts calculés au niveau du tri sont liés aux consommations d énergie des installations. Données à renseigner La collectivité doit saisir dans cet écran les données concernant les centres de tri utilisés pour traiter les flux de collecte sélective des emballages ménagers, que le tri soit réalisée en régie ou par un prestataire. Cet écran vise à renseigner, pour la zone étudiée :

73 73 - Le code et le nom du ou des centres de tri en charge du tri des flux de collecte sélective étudiés (hors verre). Par la sélection du code (code Eco-Emballages de type 24AF, qui correspond au numéro de département du centre de tri + 2 lettres), le nom s affiche automatiquement. Le renseignement de ces informations est nécessaire pour que la saisie des autres valeurs puisse se faire. - Pour chaque centre de tri, les consommations d énergies (électricité et diesel) par tonne entrante (en kwh/t et L/t), qui peuvent être déterminées de deux façons différentes : o Option 1 : par saisie par l utilisateur des consommations totales du centre de tri en énergie, sous les libellés «Électricité» et «Diesel» et de la quantité totale de déchets entrants dans le centre de tri ; le ratio des consommations par les tonnes totales entrantes permettra d aboutir au résultat. Si cette option est retenue, l utilisateur doit cocher «Données conso. dispo.» pour que la saisie des données de consommation soit possible : o Option 2 : en l absence de données sur les consommations d énergie du centre de tri, par précision par l utilisateur du type de centre de tri (en termes de capacité de traitement en volume) au moyen d une liste déroulante. Le choix d un type de centre de tri fait appel à des données par défaut de consommations d énergie (électricité et diesel) par tonne entrante (en kwh/t et L/t). Si cette option est retenue, l utilisateur ne doit pas cocher «Données conso. dispo.» pour que le type de centre de tri puisse être sélectionné : - Pour chaque centre de tri, les quantités en tonnes collectées de chaque flux de la collectivité (définis dans l écran «Données générales») qui sont traitées par le centre de tri considéré. Plusieurs centres de tri peuvent être utilisés pour traiter un flux donné. Si tel est le cas, la somme des quantités entrantes au niveau de chaque centre de tri pour le flux doit être égale aux quantités collectées renseignées pour le flux dans l écran de «données générales».

74 74 A noter que dans l option 1, la saisie minimale possible consiste au renseignement de la valeur de la consommation électrique ET de la quantité totale de déchets entrants. Ajout/suppression de lignes : un nombre minimum de lignes est proposé à l affichage de l écran. La possibilité est cependant laissée à l utilisateur de créer de nouvelles lignes pour renseigner d autres centres de tri. Pour supprimer une ligne préalablement renseignée, l utilisateur doit supprimer le code du centre de tri renseigné puis «Enregistrer» les données saisies dans l écran. Calcul des tonnes équivalent CO2 pour le tri Les résultats sont déterminés à partir : - Du calcul des consommations d énergie par tonne entrante au niveau de chaque centre de tri renseigné dans un premier temps et du calcul des consommations d énergies imputables aux tonnes collectées qui sont triées dans chaque centre de tri dans un second temps. - En croisant les quantités d énergie et les facteurs d émissions exprimés en tonnes équivalent CO 2 par type d énergie. Ces dernières données sont issues de l outil d Eco-Emballages «e-impacts».

75 La synthèse des résultats Après avoir renseigné les différents écrans de saisie, l utilisateur peut accéder à l écran de «Résultats». Au préalable, il doit passer par l écran d «Avertissement». L écran d «Avertissement» Cet écran récapitule l ensemble des «alertes» figurant au niveau des écrans de saisie. Une alerte se visualise par une cellule orange dans les écrans de saisie et une «info bulle» qui s affiche au passage de la souris sur la cellule et qui donne une description de l erreur. L écran «Avertissement» affiche la liste des écrans contenants des alertes sous forme de liens hypertextes qui, en cliquant dessus, renvoie vers l écran concerné. Le nombre d alertes est à chaque fois précisé. Une alerte n est pas bloquante au niveau de l application. La présente d une alerte n empêche pas l accès à la synthèse des résultats. Il suffit pour cela de cliquer sur «Je confirme les avertissements».

76 76 La synthèse des émissions de gaz à effet de serre L écran «Résultats» affiche les résultats calculés, exprimés en tonnes équivalent CO 2, en fonction des données renseignées dans les écrans de «Contenants», «Collecte», «Transfert/transport» et «Tri». L empreinte carbone totale des activités de collecte sélective des emballages ménagers au sens large est alors calculée comme la somme des quatre valeurs précédemment mentionnées. Cas particulier de la déclaration du Soutien au Développement Durable Ce sont les tonnes totales d émissions de GES qui vont être remontées automatiquement dans Mon Esp@ce. La valeur de la cible 3.3 est ensuite calculée automatiquement à partir des tonnes équivalent CO 2 déterminées ici et des tonnes de collecte sélective issues des Déclarations Trimestrielles d Activité de la collectivité.