Etaient absents : MM BOUTARIC Jean-Pierre PORTE Joseph (pouvoir à Jean LOMBARD) THIAULT Catherine (pouvoir à Brigitte ROEM)

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1 SEANCE DU 2 MARS 2007 L an deux mil sept, le 2 mars à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BILLAZ, Maire. Date de convocation : 23 février 2007 Conformément à l article 54 de la Loi du 5 avril 1884, la séance a été publique. Etaient absents : MM BOUTARIC Jean-Pierre PORTE Joseph (pouvoir à Jean LOMBARD) THIAULT Catherine (pouvoir à Brigitte ROEM) Monsieur LOMBARD Jean assure le secrétariat. APPROBATION CA 2006 COMPTE DE GESTION AFFECTATION - RESULTATS Le Conseil Municipal, Réuni sous la présidence de Monsieur Jean LOMBARD, délibérant sur le Compte Administratif de l exercice 2006 dressé par Monsieur Jean-Jacques BILLAZ, Maire, après s être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire, les décisions modificatives de l exercice considéré, le compte de gestion dressé par le Receveur et autres pièces comptées, 1 / lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : BUDGET PRINCIPAL Investissements Fonctionnement Ensemble libellés Dépenses ou déficit Dépenses ou déficit Dépenses ou déficit Résultats reportés Opérations de l'exercice TOTAUX Résultats de cloture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS BUDGET ANNEXE EAU Investissements Fonctionnement Ensemble libellés Dépenses ou déficit Dépenses ou déficit Dépenses ou déficit Résultats reportés Opérations de l'exercice TOTAUX Résultats de cloture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Investissements Fonctionnement Ensemble libellés Dépenses ou déficit Dépenses ou déficit Dépenses ou déficit Résultats reportés Opérations de l'exercice TOTAUX Résultats de cloture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fond de roulement du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3 / Reconnaît la sincérité des recettes à réaliser, 4 / Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, 5 / Après s être assuré que le Receveur a repris dans ces écritures le montant des soldes figurant au bilan de l exercice 2005, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, déclare que le compte de gestion du Receveur n appelle ni observation, ni réserve de sa part, 6 / Décide d affecter les résultats des budgets commune, assainissement et eau comme suit :

2 -commune : euros sont affectés au compte 1068, le reste en section fonctionnement -assainissement : euros sont affectés au compte 1068, le reste en section d exploitation -eau : euros sont affectés au compte 1068, le reste en section d exploitation. Budget communal 2007 BUDGET 2007 Le Maire présente au Conseil le projet de budget établi par la commission des Finances. Il indique que si les bases d'imposition de la Taxe d'habitation, des Taxes Foncières du Bâti et du non Bâti enregistrent une hausse de 3 à 5 % celles de la Taxe Professionnelle baissent de 8,51 %. Les ressources fiscales à taux constant pour 2007 sont donc en baisse de euros. Afin de maintenir les ressources fiscales au niveau de 2006 le Maire propose une augmentation des taux d'imposition communaux de 2,27 % à 4,10 % selon les taxes. VOTE DES TAUX D IMPOSITION Présente au Conseil la proposition de la commission des finances relative aux taux d imposition Vote les taux d imposition 2007 selon détail ci-dessous : vote des taux taxes taux 2006 taux 2007 variation bases 2007 prévisionnelles produit fiscal attendu d'habitation 8,00 8,3 3,75% foncier bâti 18,48 18,9 2,27% foncier non bâti 56,29 58,14 3,29% professionnelle 16,34 17,01 4,10% total Ensuite, article par article le Maire indique les propositions de la Commission des Finances qui laissent apparaître le budget suivant. Section fonctionnement : euros de recettes et euros de dépenses. Section investissement : euros de recettes et euros de dépenses. Le Maire indique que les principales dépenses d'investissement sont l'extension de l'école maternelle ( euros), différentes acquisition foncières ( euros) les travaux sur les voiries communales du bourg et des hameaux ( euros) et l'achat de matériel divers ( euros). Pour assurer leur financement un emprunt de euros sera souscrit en Après discussion le Conseil unanime approuve le Budget primitif communal 2007 Budget de l'eau Section exploitation : euros en recettes et dépenses Section investissement : euros en recettes et euros en dépenses. Le déficit comptable s'explique par le fait que l'emprunt prévu au budget 2006 à été souscrit dans les premiers jours de janvier 2007 Budget assainissement : Section exploitation: euros en recettes et dépenses Section investissement: euros en recettes et dépenses Après discussion, le Conseil unanime approuve les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement

3 Jean-François FRANCHINI, RECRUTEMENT TEMPORAIRE AGENT DE MAITRISE Informe le Conseil du prochain départ de l agent de maîtrise et propose de créer temporairement un poste d Agent de Maîtrise pendant trois mois pour préparer ce départ. Décide de créer un poste temporaire d Agent de Maîtrise à temps complet, 3 ème échelon, du 1 er mars au 31 mai REDEVANCE SPANC Indique au Conseil qu il est nécessaire de préciser les conditions de perception de la redevance portant sur le contrôle de la conception, de l implantation et de la bonne exécution des ouvrages d assainissement non collectif. Il propose de modifier l article 34 du règlement du SPANC adopté en Décide de modifier l article 34 du règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif comme suit : Art 34 : La redevance qui porte sur le contrôle de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages est composée de 2 parties: -contrôle avant travaux -contrôle de réalisation La première partie intervient avant le dépôt du permis de construire et est facturée après délivrance de l'arrêté de permis (quelque soit la décision; accord, refus ou sans suite) le tarif appliqué est celui applicable à la date de la demande du permis de construire. La seconde partie intervient après l'attribution du permis et impérativement avant que l'immeuble ne soit habité. La facturation a lieu dès l'envoi du rapport (avec avis conforme ou non) du service. Le tarif appliqué est celui en vigueur à la date du rapport. Après un avis négatif, et mise en demeure de réaliser les travaux de mise aux normes dans un délai de 3 mois, un nouveau contrôle est réalisé et facturé dans les mêmes conditions. Le montant des redevances pour le contrôle de conception / réalisation et du fonctionnement sont définis chaque année par délibération. La redevance qui porte sur le fonctionnement est facturée après émission du rapport de visite par le service. RUISSEAUX 2007 / SIDAPA Rappelle au Conseil l opération de remise en état des berges de ruisseau gérée par le SIDAPA pour l ensemble des communes adhérentes. Il indique que le programme 2007 prévoit l intervention d un chantier PRODEPARE sur les ruisseaux Carrignon et Flamanche. Le coût restant à la charge de la commune, subventions déduites, sera de euros. Il propose de confirmer la cession temporaire de la maîtrise d ouvrage de ces travaux au SIDAPA. Demande au SIDAPA de faire réaliser les travaux de remise en état des berges de ruisseaux Carrignon et de Flamanche pour un coût de Autorise le Maire à signer la convention de cession temporaire de maîtrise d ouvrage au SIDAPA. MARCHES / EXTENSION ECOLE MATERNELLE Présente au Conseil le Procès Verbal des réunions de la Commission d Appel d Offre après examen des propositions des entreprises dans le cadre de la consultation pour les travaux d extension de l école maternelle. Il indique que deux lots n ont pas eux d offre et que la commission a décidé d utiliser la procédure de marché négocié, sans publicité préalable et sans mise en concurrence (art. 35-II.3 du CMP).

4 Pour les autres lots, il indique que le total des offres est compatible avec le montant prévu de l opération et propose d accepter les propositions. Autorise le Maire à signer les marchés selon détail ci-dessous : LOT ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC Lot 00 terrassement VRD SMED , ,90 Lot 01 gros œuvre EVEQUE , ,43 Lot 02 Charpente / ALVAREZ , ,99 couverture Lot 05 Cloison / plafonds CROATTO , ,17 Lot 06 Peinture CROATTO 9 186, ,91 Lot 08 Electricité VILLOT , ,14 Lot 09 Isolation extérieure RHONE ALPES PLAFOND , ,53 ISOLATION Autorise le Maire à signer les marchés négociés à intervenir sur les lots 3 et 7 dans la limite de l enveloppe estimative restant à attribuer qui est de euros HT. Le lot 4 fera l objet d une procédure adaptée pour laquelle le Maire a une délégation. CHEMIN PIETONNIER / RESIDENCE CLEMENCEAU Informe le Conseil d une demande d un riverain de la Résidence Clémenceau tendant à obtenir un accès à sa parcelle par le chemin existant au pied de celle-ci. Il indique que le chemin est piétonnier et propose qu il le reste pour des raisons techniques et de sécurité. Confirme que le chemin au pied des maisons de la Résidence Clémenceau, longeant le CD 525 est un chemin piétonnier, non ouvert à la circulation automobile. L accès par un véhicule ne peut s y réaliser qu exceptionnellement et sur autorisation temporaire. SUPPRESSION DE SUBVENTION Indique au Conseil que l association ACCS, malgré plusieurs rappels, n a pas remis son compte rendu moral et financier. En conséquence, il propose de supprimer les subventions 2005 et Confirme la suppression des subventions 2005 (258 ) et 2006 (263 ) au bénéfice de l ACCS en l absence de documents comptables. DROIT DE PASSAGE Informe le Conseil de la demande du propriétaire de la parcelle AB 352 tendant à obtenir un droit de passage sur la parcelle communale AB 276. Il propose d accepter une servitude de passage en précisant que le stationnement ne sera pas autorisé. Accepte de concéder au propriétaire de la parcelle AB 352 une servitude de passage sur la parcelle AB 276 pour accéder à sa parcelle. Le stationnement ne sera pas toléré le long de l Eglise côté Sud.

5 TRAVAUX POUR L AMENAGEMENT DES ALPAGES / DEMANDE D AIDE Jean LOMBARD, Rappelle au Conseil Municipal qu il convient d engager pour l aménagement des alpages les travaux suivants : Débroussaillage et réengazonnement au Crêt du Poulet Le programme de ces travaux, dont le coût prévisible peut être estimé à environ euros HT, devrait être inscrit au titre de l année Décide d engager cette opération et sollicite à cette fin une aide financière la plus élevée possible : -auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes, -et auprès du Conseil Général de l Isère, avec l autorisation de commencer les travaux avant l octroi de la subvention. Plan de financement : -50 % du Conseil Régional Rhône-Alpes -0 à 30 % du Conseil Général de l Isère (via les Contrats Territoriaux) -complément autofinancement du maître d ouvrage Le maître d ouvrage s engage à conserver la vocation pastorale des travaux engagés pendant au moins 10 ans. ADOPTION DE LA CONVENTION D ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA FEDERATION DES ALPAGES DE L'ISERE Jean LOMBARD, Présente aux membres du Conseil Municipal la convention d assistance technique de la Fédération des Alpages de l Isère pour l opération d amélioration pastorale suivante : -nature des travaux : «Débroussaillage et réengazonnement au Crêt du Poulet» -montant HT de l investissement : financement : budget du Conseil Régional Rhône-Alpes 2007 Le montant de la rémunération de l assistance technique de la Fédération des Alpages de l Isère équivaut à 6% du montant total toutes taxes comprises des travaux prévus dans l A.P.S., soit 645,84. Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le montant de cette assistance technique est inclus dans le montant de l investissement ; à ce titre, cette prestation est subventionnée ; les justificatifs de la dépense seront donc joints à la demande de versement de la subvention. Approuve cette convention d assistance technique. CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUAIRES / CONSULTATION Expose -l intérêt pour la commune de souscrire un ou plusieurs contrats d assurance couvrant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents, car ils constituent un risque financier pouvant être très lourd. -l opportunité pour la commune de confier au Centre de Gestion la souscription de tels contrats pour son compte. Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26. Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 (alinéa 2) de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les Centre de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux. Décide : ARTICLE 1 : La commune charge le Centre de Gestion de souscrire pour son compte des conventions d assurance, auprès d une entreprise d assurance agréée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées dans le cadre d un contrat groupe. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : -pour les agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, -pour les agents non affiliés à la CNRACL (titulaires et non titulaires) : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

6 Pour chacune de ces catégories d agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir la caractéristique suivante : -régime du contrat : capitalisation (l assureur continue à prendre en charge après le terme ou la réalisation du contrat, les prestations dues pour les sinistres en cours). ARTICLE 2 : Le Maire à la délégation pour signer les conventions en résultant. DEMANDE DE SUBVENTION DGE / EXTENSION ECOLE MATERNELLE Rappelle au Conseil le projet d extension de l école maternelle pour l année Il indique qu un maître d œuvre a été désigné sur la base du programme préparé par territoire 38. Il rappel qu une demande de subvention auprès des services de l Etat au titre de la Dotation Globale d Equipement a été faite mais que celle-ci nécessite des précisions. Renouvelle sa demande de subvention au titre de la DGE. Sollicite Monsieur le Préfet pour l attribution d une aide financière au titre de la DGE 2007 dans le cadre de la construction de l extension de l école maternelle (coût estimé à euros HT, subvention sollicitée euros HT). Précise le plan de financement comme ci-dessous : -coût total HT : euros de travaux -Financement Etat (DGE) : euros -Autre financement : une demande a été faite auprès du Conseil Général. Elle sera examinée dans le cadre de l enveloppe des contrats territoriaux. D ors et déjà, elle ne sera pas étudiée au titre des exercices 2007 et Aucune information ne peut être obtenue sur l échéance et le taux. -Emprunt : euros -Auto financement : euros TOUR DE TABLE Jean LOMBARD fait le point sur la récente réunion du Syndicat du Pays du Grésivaudan qui portait sur les modalités de création de l'autorité Organisatrice des Transports du Grésivaudan chargée de mettre en place un réseau de transports collectifs cohérent dans le grésivaudan. Le Président du Syndicat indique qu un certain nombre de communes n'ont pas encore pris la décision. Le syndicat décide que les décisions des communes devront être prises avant le 19 avril prochain. Dans l'hypothèse où le périmètre des collectivités favorables ne serait pas continu, l AOTU ne pourrait être créée. La commune de Saint Pierre d'allevard qui a voté favorablement souhaite que prévalent les principes de solidarité en matière de transport entre la vallée de Grésivaudan et les balcons, afin que puisse être crée un réseau de transports collectifs fortement souhaité par les populations du Grésivaudan. Noëlle MACIAN fait le point sur une récente réunion au sujet du Foyer Logement de la Ramée. Les travaux de médicalisation seront prochainement engagés. Michel REYMOND revient sur la desserte ADSL des hameaux. Le Conseil conteste les taux de couverture constatés par les opérateurs et indique qu'il soutiendra les pétitions qui seront engagées par les habitants des hameaux. Fernand DE ARAUJO évoque la desserte T.N.T. Deux courriers ont été envoyés au CSA. Le Conseil proteste contre le fait que nos secteurs seront desservis bien tardivement. Elisabeth THOMASSEY fait état de diverses dégradations sur la route départementale qui dessert le versant droit du Salin. Catherine CHEVALLIER fait le bilan du fonctionnement de la Crèche, 6 mois après sa création. Les effectifs sont complets et une liste d'attente a été établie. Jean-Louis MARET annonce la prochaine animation communale : La Foire à la Pivoine le 31 mars prochain Séance levée à 0 h 15