Plan stratégique Vérificateur général du Québec

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1 Plan stratégique Vérificateur général du Québec Au service de l Assemblée nationale pour une saine gestion des fonds publics, dans la perspective d un développement durable

2 Photo de la page couverture Hôtel du Parlement, Daniel Lessard, Collection Assemblée nationale

3 À l Assemblée nationale, C est avec fierté que je présente aux parlementaires le Plan stratégique de l institution que je dirige. Ce plan décrit nos prochaines orientations, c est-à-dire les enjeux que nous avons circonscrits pour continuer de bien servir l Assemblée nationale, tout en concrétisant notre vision. Il s inscrit dans une optique de continuité avec les plans stratégiques précédents, étant donné que notre mission demeure de favoriser, par la vérification financière et celle de l optimisation des ressources, le contrôle parlementaire sur les fonds et autres biens publics, au bénéfice des citoyennes et des citoyens du Québec dans la perspective d un développement durable. Toutefois, une nouvelle orientation stratégique, soit être un employeur de choix, s y ajoute, compte tenu du défi que nous affrontons en matière de recrutement, de fidélisation et de mobilisation du personnel, défi que nous devons relever dorénavant. Les choix qui ont été faits sont le fruit de rencontres et de discussions avec des membres de la Commission de l administration publique, des dirigeants d entités gouvernementales et le personnel du Vérificateur général. Assister les parlementaires dans leur fonction de contrôle Ce plan stratégique réitère notre intention, en tant qu institution d avant-garde, d être utile et de répondre de notre mieux aux attentes des parlementaires. Pour les assister de manière efficace, nous misons sur la valeur ajoutée de nos travaux et sur le fait qu une attention particulière sera accordée à des sujets directement liés aux enjeux actuels de l Administration publique. De plus, nous poursuivrons nos activités visant à sensibiliser les parlementaires au concept de développement durable et à ses principes. Depuis toujours, nous sommes conscients que notre collaboration avec la Commission de l administration publique est un impératif. Nous poursuivons nos efforts pour maintenir, voire renforcer, cette collaboration privilégiée. Plan stratégique

4 Contribuer à la saine gestion de l administration publique Les gestionnaires de l État reconnaissent l expertise détenue par le Vérificateur général quant aux moyens à préconiser pour exercer une saine gestion. Comme nous voulons augmenter l influence de nos travaux et partager les connaissances acquises par notre personnel, nous entreprendrons des démarches auprès de ceux qui, de près ou de loin, gravitent autour de notre champ d action. Nous mettrons également tout en œuvre pour accroître l application de nos recommandations. Être un employeur de choix La gestion des ressources humaines représente pour le Vérificateur général, comme pour bien d autres organisations, un défi de taille. Pour réaliser notre mission, nous devons disposer d une main-d œuvre de qualité et être considéré comme un employeur de choix. Le défi est, d une part, de fidéliser l effectif et, d autre part, d attirer des candidates et candidats ayant le profil requis. Dans ce contexte, nous prévoyons élaborer une stratégie de gestion des connaissances pour optimiser les compétences de nos employés tout en nous préoccupant de la progression de leur carrière. Améliorer nos pratiques de façon continue L amélioration de nos façons de faire reste un enjeu majeur. La valeur des travaux réalisés par nos différentes équipes repose, entre autres, sur l emploi de technologies de pointe et de méthodes éprouvées. Pour bénéficier des outils les plus performants, nous évaluerons nos processus et nos techniques en faisant appel à l étalonnage. Nous chercherons aussi, à la faveur de cet exercice, à améliorer nos pratiques et à réduire l impact environnemental de nos activités. Les défis qui nous attendent pour les trois prochaines années sont nombreux mais emballants. Je suis convaincu que, grâce au savoir-faire et à l engagement du personnel du Vérificateur général, nous saurons relever ces défis avec succès. Le vérificateur général par intérim, Michel Samson CPA, CA Vérificateur général du Québec

5 Au service de l Assemblée nationale pour une saine gestion des fonds publics, dans la perspective d un développement durable Notre institution Expert dans le domaine de la vérification législative, le Vérificateur général du Québec cherche à susciter des améliorations en matière de gestion publique, et ce, dans la perspective d un développement durable. Pour ce faire, il produit des rapports dans lesquels il communique à l Assemblée nationale et aux parties prenantes ses constatations, ses conclusions et ses recommandations, ainsi que tout autre commentaire qu il juge utile de formuler notamment à l égard des documents d information financière. Ses activités concernent surtout deux grands secteurs, soit la vérification financière et celle de l optimisation des ressources (incluant celle touchant le développement durable) ; une attention est également prêtée à la conformité aux lois et aux règlements. Le Vérificateur général établit lui-même la planification de ses travaux mais, à la demande du gouvernement, il mène aussi des vérifications particulières. Afin de réaliser sa mission, il compte sur le savoir-faire de son personnel, qui est la force de l organisation. Notre mission Notre vision Nos valeurs Notre client Nos partenaires Dans l esprit de la Loi sur le vérificateur général, favoriser, par la vérification financière et celle de l optimisation des ressources, le contrôle parlementaire sur les fonds et autres biens publics, au bénéfice des citoyennes et citoyens du Québec, et ce, dans la perspective d un développement durable. Un employeur recherché, une institution performante et experte au service de l Assemblée nationale pour contribuer à la saine gestion des fonds publics. L indépendance, l objectivité et le respect : nos assises. L exemplarité, la transparence et la rigueur : notre engagement. Le professionnalisme et l intégrité : notre force. L Assemblée nationale et ses commissions. Les autres vérificateurs législatifs. Les organismes de normalisation en vérification, en comptabilité et en gestion. Les cabinets de comptables professionnels agréés. 4 Vérificateur général du Québec Plan stratégique

6 Au service de l Assemblée nationale dans la perspective d un développement durable Contexte et enjeux Le Vérificateur général a pour unique client l Assemblée nationale et ses commissions. Il partage avec cette institution et ces groupes de travail l intérêt de parfaire la gestion de l Administration publique et de favoriser la fiabilité de l information financière produite par les entités gouvernementales. Comme on peut le constater en lisant sa loi constitutive, le champ de compétence du Vérificateur général comprend la vérification des fonds et autres biens publics des organismes publics, des organismes du gouvernement et des entreprises du gouvernement. Il s étend également à la vérification de l utilisation des subventions accordées par un organisme public ou un organisme du gouvernement. Par ailleurs, le Vérificateur général peut agir à titre de vérificateur des états financiers de certains organismes des réseaux de la santé et des services sociaux et de l éducation. Enfin, le commissaire au développement durable, qui relève du Vérificateur général, effectue des vérifications concernant le développement durable, y compris celles touchant l application de la Loi sur le développement durable. La mission du Vérificateur général implique des défis d autant plus grands que, à l égard de divers secteurs d activité, les gestionnaires de l État doivent sans relâche faire face à des enjeux cruciaux, par exemple l emploi judicieux des ressources qu ils sont chargés d administrer. Dans ce contexte, le Vérificateur général oriente ses interventions en fonction de la valeur ajoutée des travaux qu il réalise au profit des parlementaires et selon les pouvoirs qui lui sont donnés par sa loi. Sa capacité à établir des liens entre les multiples observations issues de ces travaux, à en dégager des conclusions rigoureuses et à formuler des recommandations réfléchies concourt à la pertinence ainsi qu à l utilité des rapports qu il dépose à l Assemblée nationale. Au final, ceux-ci constituent une source impartiale d information lors des débats parlementaires, où sont discutées les questions d actualité en matière de gouvernance. Axes d intervention Objectifs Indicateurs Cibles Assister les parlementaires dans leur fonction de contrôle. 1.1 Des travaux à valeur ajoutée Réaliser des travaux portant sur des enjeux majeurs de l Administration publique. Nombre de rapports concernant les secteurs suivants : la santé et les services sociaux ; l éducation ; Chaque année, 1 rapport par secteur. les infrastructures ; les ressources naturelles ; les finances publiques ; 1 orientation Maximiser l utilisation des travaux du Vérificateur général Assurer les parlementaires de la fidélité des états financiers quant au respect des principes comptables généralement reconnus. la mesure de la performance. Nombre de rapports examinés par une commission parlementaire ; Pourcentage des rapports utilisés ou évoqués par l Assemblée nationale dans les 3 années suivant leur publication. Pourcentage des rapports d audit ne contenant aucune restriction. 10 rapports par année. 75 % annuellement. 100 % annuellement Sensibiliser les parlementaires au concept de développement durable et à ses principes. Nombre de commissions parlementaires (autres que la Commission de l administration publique) dont des membres ont participé à une rencontre d information. 2 nouvelles commissions par année. 6 Vérificateur général du Québec Plan stratégique

7 Au service de l Assemblée nationale dans la perspective d un développement durable Contexte et enjeux (suite) Par ailleurs, l Assemblée nationale a donné à la Commission de l administration publique la compétence d entendre, chaque année, les sous-ministres et les dirigeants d organismes pour s assurer que les administrateurs publics rendent des comptes sur leur gestion, notamment à la suite d un rapport du Vérificateur général les concernant. Au terme de ses auditions, la Commission formule elle aussi des recommandations pour les inciter à améliorer leurs pratiques. Au fil du temps, le Vérificateur général a tissé une collaboration privilégiée avec cette commission réunissant des parlementaires compétents, collaboration qu il souhaite maintenir, voire renforcer. Axes d intervention Objectifs Indicateurs Cibles Assister les parlementaires dans leur fonction de contrôle. 1 orientation 1.2 Une collaboration étroite avec la Commission de l administration publique Effectuer un suivi concernant l application des recommandations formulées aux entités par la Commission de l administration publique Expliquer le rôle du Vérificateur général aux nouveaux membres de la Commission de l administration publique S assurer de la satisfaction des membres de la Commission de l administration publique à l égard des travaux du Vérificateur général. Pourcentage des recommandations de la Commission de l administration publique faisant l objet d un suivi. Nombre de membres informés dans les 6 mois suivant leur nomination. Nombre de membres sondés se déclarant satisfaits. 70 % annuellement. Chaque année, tous les nouveaux membres. Chaque année, tous les membres. 8 Vérificateur général du Québec Plan stratégique

8 Pour une saine gestion des fonds publics Contexte et enjeux La mise en œuvre des recommandations du Vérificateur général témoigne de la volonté des instances gouvernementales de toujours faire mieux. Dans cet esprit, les entités visées par ces recommandations élaborent des plans d action, posant ainsi un premier geste significatif de leurs intentions. De son côté, le Vérificateur général s assure d abord que ces plans sont effectivement dressés en temps utile et que leur contenu répond à ses attentes. Ensuite, il mesure le taux d application de ses recommandations. Ce taux traduit l influence concrète du Vérificateur général et des parlementaires sur l amélioration des pratiques de gestion adoptées par les entités gouvernementales. Par ailleurs, le Vérificateur général participe activement à l établissement des normes professionnelles d audit et de comptabilité, en particulier celles qui visent le secteur public. Entre autres, ses employés se joignent régulièrement à des groupes de travail en la matière afin de mettre au point et de réviser les normes régissant l exercice de la profession. Sachant que ses employés détiennent de solides connaissances dans plusieurs domaines liés aux missions et aux activités qu ils accomplissent, le Vérificateur général tient à partager davantage ce bagage collectif avec les responsables de la gouvernance et les acteurs de l Administration publique. Il compte déployer des efforts particuliers pour planifier et réaliser des actions en vue d augmenter les retombées de ses travaux et de communiquer aux parties prenantes le fruit de son expérience et de ses connaissances. Axe d intervention Objectifs Indicateurs Cibles Contribuer à la saine gestion de l administration publique. 2.1 L influence des travaux du Vérificateur général Favoriser l application des recommandations formulées aux entités par le Vérificateur général. Pourcentage des recommandations donnant lieu à des progrès satisfaisants ; Pourcentage des plans d action reçus des entités à la suite d une demande de la Commission de l administration publique et répondant aux attentes du Vérificateur général. 70 % annuellement. 100 % annuellement. 2 orientation Accroître le partage des connaissances du Vérificateur général avec l Administration publique et les responsables de la gouvernance. Nombre d actions mises en œuvre. 3 actions par année, notamment en développement durable. 10 Vérificateur général du Québec Plan stratégique

9 Un employeur recherché, reconnu pour son expertise Contexte et enjeux Plus que jamais, la gestion des ressources humaines représente un défi de taille. Les tendances démographiques (départs massifs à la retraite et déclin de la population active) ainsi que la propension des employés à envisager une plus grande mobilité professionnelle sont parmi les facteurs à considérer. Les risques quant à la capacité des organisations à trouver, à attirer, à motiver et à retenir la main-d œuvre nécessaire à la réalisation de leur mission sont bien réels. Si la mise en œuvre de moyens pertinents et efficaces en la matière est une préoccupation continuelle pour toute entreprise d importance, elle l est d autant plus pour le Vérificateur général, une organisation hautement spécialisée : sa crédibilité et son pouvoir d influence reposent avant tout sur l expertise de ses ressources humaines. Pour conserver sa réputation, cette institution respectée doit continuer de tendre vers l excellence, notamment en recrutant des personnes dont les connaissances et le savoir-faire comblent ses attentes. Elle devra également chercher à fidéliser cette main-d œuvre en lui témoignant sa confiance et sa reconnaissance, mais aussi en donnant à chacune et à chacun l occasion d exploiter et de développer ses forces. L objectif global est de créer un environnement de travail qui valorise et suscite le dépassement. La progression de la carrière, l amélioration des conditions de travail, l arrimage des aspirations du personnel aux besoins de l organisation, la mobilisation de l effectif seront des avenues à explorer au cours des prochaines années dans l optique d appliquer des solutions adéquates. Il faudra redoubler d efforts, compte tenu de la vive concurrence à laquelle le Vérificateur est soumis concernant les profils recherchés ainsi que l attrait soutenu que les autres entités gouvernementales ont à l égard de ses employés. Axes d intervention Objectifs Indicateurs Cibles Être un employeur de choix. 3.1 La consolidation de la main-d œuvre Attirer, dans un délai raisonnable, des personnes détenant l expertise et le profil nécessaires à la réalisation des travaux. Pourcentage des personnes sélectionnées qui acceptent une offre d emploi ; Délai moyen pour pourvoir les postes. 90 % annuellement. 6 semaines dès Renforcer la mobilisation du personnel. Taux de maintien en poste; Moyenne des années d expérience cumulées chez le Vérificateur général ; Indice de satisfaction des employés. 88 % annuellement. 8 années dès orientation 3.2 L optimisation des compétences Soutenir le développement des compétences professionnelles du personnel. Mise au point d une stratégie de gestion des connaissances et des compétences ; Taux d application des mesures incluses dans la stratégie de gestion des connaissances et des compétences ; Moyenne du nombre de jours de formation, par personne. 8 sur 10 d ici Adoption d ici % d ici jours en , en et 9 jours en Vérificateur général du Québec Plan stratégique

10 Une institution performante Contexte et enjeux La qualité des travaux demeure une préoccupation constante pour le Vérificateur général, qu il s agisse de la vérification financière ou de celle de l optimisation des ressources. En fonction de leur expertise, les différentes équipes contribuent à la transparence et à la rigueur de la reddition de comptes des entités gouvernementales ainsi qu à la mise en œuvre des meilleures pratiques. Les membres du personnel se font un devoir d exécuter leurs tâches conformément aux normes professionnelles en vigueur et avec tout le soin voulu. La poursuite de cet objectif d excellence exige d être à l affût et de mettre à profit les outils technologiques de même que les processus de gestion les plus efficaces. Par ailleurs, le Vérificateur général doit tirer le meilleur parti des crédits qui lui sont alloués par le Bureau de l Assemblée nationale et administrer ses ressources de manière exemplaire. C est pourquoi il se propose d évaluer au moyen de l étalonnage les méthodes de travail et les moyens utilisés au sein de l organisation en vue d optimiser sa performance, tout en réduisant l impact environnemental de ses activités. Axes d intervention Objectifs Indicateurs Cibles Améliorer nos pratiques de façon continue. 4.1 Des travaux de qualité Appliquer les meilleures méthodes de travail et disposer d outils technologiques performants en faisant appel à l étalonnage. Pourcentage des travaux évalués répondant aux normes de certification ; Nombre de processus de gestion ou de vérification ainsi que d outils technologiques faisant l objet d une évaluation ; Degré de mise en œuvre des plans d action découlant de l évaluation des processus et des outils technologiques. 100 % annuellement. 2 processus par année. 4 orientation 4.2 Un milieu de travail respectueux de l environnement Diminuer l impact environnemental des activités de l organisation. Élaboration d un cadre de gestion environnementale ; Degré de mise en œuvre du plan d action découlant de l adoption du cadre de gestion environnementale. Mise en œuvre complète selon l échéancier prévu. Adoption en Mise en œuvre complète selon l échéancier prévu. 14 Vérificateur général du Québec Plan stratégique

11 Cette publication est rédigée par le Québec 750, boulevard Charest Est, bureau 300 Québec (Québec) G1K 9J6 Tél. : Téléc. : Montréal 770, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1910 Montréal (Québec) H3A 1G1 Tél. : Téléc. : Internet Courriel : verificateur.general@vgq.qc.ca Site Web : Le Plan stratégique du Vérificateur général du Québec est disponible dans son site Web. Protection des droits de propriété intellectuelle du Vérificateur général du Québec Quiconque peut, sans autorisation ni frais, mais à la condition de mentionner la source, reproduire sous quelque support des extraits tirés de ce document, sauf s il le fait à des fins de commercialisation. Dans ce cas, une autorisation préalable doit être obtenue auprès du Vérificateur général. La forme masculine employée dans le texte désigne aussi bien les femmes que les hommes, le cas échéant. Le texte de ce document a été imprimé sur un papier québécois contenant 100 % de fibres recyclées postconsommation, certifié Éco-logo, Procédé sans chlore, FSC Recyclé et fabriqué à partir d énergie biogaz. Dépôt légal 2012 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN

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