Construction des maisons de l environnement Communauté de Communes de la Brie Boisée

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1 Construction des maisons de l environnement CAHIER DES CHARGES 1 -MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE 2 -MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE Mars

2 OBJET DE LA CONSULTATION : La construit 2 Maisons de l Environnement sur la commune de Ferrières-en-Brie, et sur la commune de Villeneuve-le-Comte ainsi que 2 kiosques d informations sur les communes de Pontcarré et de Villeneuve-Saint-Denis. Le contenu de la mission est identique pour les 3 lots. (Cf. page 4) Lot 1 : Maison de la Nature à Ferrières-en-Brie Adresse : Ferrières-en-Brie, rue du Château Cadastre : référence Contenance du terrain : ares et centiares Le coût prévisionnel du projet, hors maîtrise d œuvre, est de H.T Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois Démarrage des travaux : 2 semestre 2012 Maître d œuvre : HB Concept + 2 place Fulgence bienvenue BUSSY SAINT GEORGES Lot 2 : Maison de l Environnement à Villeneuve-le-Comte Adresse : Villeneuve Le Comte, 2 rue de la Garenne Cadastre : référence ZC 67 Contenance du terrain : 7 ares et 38 centiares Surface totale des bâtiments : environ 500 m2 répartie sur 2 niveaux Le terrain est situé au centre d un quartier résidentiel. Il est occupé actuellement par un corps de bâtiments agricole ancien (grange), probablement érigé au début du XXème siècle. Une partie des bâtiments a été réhabilitée pour accueillir les services techniques municipaux. Une trame de ce bâtiment a fait également l objet d une restructuration en logements (pignon sud). Le terrain ne présente pas de dénivelé sensible. 2

3 Montant estimatif des travaux : H.T Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois Démarrage des travaux : 2 semestre 2012 Maître d œuvre : Agence CITA Jean-Luc BOURSIGNON, architecte DPLG 18, rue de Saisset MONTROUGE Lot 3 : Construction de 2 kiosques Adresse : kiosques situés sur la commune de Pontcarré et de Villeneuve-St-Denis Le terrain est situé en zone forestière. Il ne présente pas de dénivelé sensible. Montant estimatif des travaux : H.T Durée prévisionnelle des travaux : 1 mois. Démarrage des travaux : 1 er semestre 2013 Maître d œuvre : Agence CITA Jean-Luc BOURSIGNON, architecte DPLG 18, rue de Saisset MONTROUGE 3

4 La procède à une consultation relative à deux missions : - MISSION «CONTRÔLE TECHNIQUE» - MISSION «COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE» Le contenu de chacune de ces missions, ainsi que les conditions de consultation, sont exposés ci-après. Maître d œuvre : HB Concept + 2 place Fulgence bienvenue BUSSY SAINT GEORGES Maître d œuvre : Agence CITA Jean-Luc BOURSIGNON, architecte DPLG 18, rue de Saisset MONTROUGE 4

5 CONTENU DE LA MISSION «CONTRÔLE TECHNIQUE» : Les missions demandées sont les suivantes : Mission L, relative à la solidité des ouvrages et éléments d équipements indissociables Mission LE, relative à la solidité des existants Mission SEI, relative à la sécurité des personnes dans les ERP Mission complémentaire : Mission GOTA, relative à la gestion des observations techniques d affaires Mission PV : Récolement des PV d essais des installations Mission TH : Isolation thermique et économies d énergie Mission PHA : Isolation acoustique des bâtiments autres que d habitation Mission F : Fonctionnement des installations Mission Hand : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Prestations : Avis sur dossier PC et notice de sécurité Avis et rapports sur dossier APD et DCE Mise en place de système GOTA en phase conception Synthèse des avis systématique par corps d état Liste récapitulative de nos avis à la demande Visite de chantier hebdomadaire Participation aux réunions Vérifications finales en vue de la commission de sécurité Présence lors de la visite du groupe de sécurité Présentation des rapports Rapport final 5

6 CONTENU DE LA MISSION «COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE» : La mission demandée est une mission de catégorie 2, définie par les caractéristiques suivantes : Suivi des études : Veiller à la mise en œuvre des principes généraux de prévention dans les choix architecturaux et les procédés d exécution Ouvrir un registre-journal de la coordination Constituer le Dossier d Intervention Ultérieure sur l Ouvrage (DIUO) Elaborer le Plan Général de Coordination (PGC) Définir les règles du chantier concernant les protections collectives, les appareils de levage, les accès provisoires, les installations générales, les installations électriques. Mentionner dans les pièces écrites la répartition desdites règles entre les différents corps d état qui auront à intervenir sur le chantier Etablir la déclaration préalable pour le compte du maître d ouvrage et l adresser aux institutions concernées (inspection du travail, OPPBTP, CRAM) Phase travaux : Veiller à la mise en œuvre des principes généraux de prévention Organiser entre les différentes entreprises présentes ou non ensemble sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives et les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations Procéder avec chacune des entreprises, préalablement à son intervention et avant la remise du PPSPS, à une inspection commune du chantier en précisant en fonction des caractéristiques des travaux que cette entreprise s apprête à exécuter : les consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières de sécurité prises pour l ensemble de l opération Préciser aux entreprises les consignes de sécurité/santé en tenant compte des interférences avec les activités du site, à l intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier. A ce titre le coordonnateur sera amené à : a) procéder à une inspection visant à délimiter le chantier, matérialiser les zones de dangers spécifiques et préciser les voies de circulation du personnel, des véhicules et des engins b) communiquer aux entreprises les consignes de sécurités arrêtées, l organisation des premiers secours et la description du dispositif mis en place à cet effet. Examiner et harmoniser les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) des entreprises Constituer et présider le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) dans le cas où celui-ci est requis Tenir à jour, adapter et veiller à l application du plan général de coordination (PGC) Tenir à jour le registre-journal de la coordination Prendre les dispositions nécessaires pour contrôler d accès des personnes sur le chantier Compléter si nécessaire le dossier d intervention ultérieure sur l ouvrage (DIUO) constitué pendant la phase de conception, d étude et d élaboration du projet. 6

7 RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES : Pour le lot 1 : Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Cabinet Hb concept plus M. HAINSSELIN 2 place flugence bienvenue BUSSY SAINT GEORGES Tél : Fax : agence.archi@hbconcept.com Pour le lot 2 et lot 3 : Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : M. Jean-Luc Boursignon CITA Architectes 18, rue de Saisset Montrouge Tél : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : M. Matthieu PINATTON, Directeur des Services, Tel : Télécopie : Courriel : mpinatton@brieboisee.fr PRESENTATION DE L OFFRE : L offre doit concerner l une des deux missions exposées précédemment. L offre peut être commune aux deux missions, auquel cas elle devra distinguer la proposition financière pour chacune des deux offres. Dans les deux cas, l offre financière, forfaitaire et révisable, doit être détaillée et justifiée. Elle est à transmettre à : Tel : Télécopie : Courriel : mpinatton@brieboisee.fr A l attention de : Madame Mireille MUNCH Président de la. 7