STATISTIQUES 2013 >> Point d étape du programme

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "STATISTIQUES 2013 >> Point d étape du programme 2014-2017"

Transcription

1 Conférence de presse 1 er octobre 2014 STATISTIQUES 2013 >> Point d étape du programme Répartition des maladies professionnelles Par secteur professionnel Evolutions mortels avec arrêt Indice de gravité Les accidents Cartographie sinistralité Répartition du travail de trajet départementale Indice de fréquence > Baisse de près de 7% de l indice de fréquence des accidents du travail. > 2 e année de diminution consécutive du nombre de maladies professionnelles. Contacts presse Elodie Spagnuolo Ivan Ivanov

2 SOMMAIRE 1. La mission Santé au travail de la Carsat L-R 2. Retour sur l année 2013 Les principales actions menées Les chiffres clés Les coûts 3. Les nouvelles orientations Les axes stratégiques Une nouvelle approche Le programme d actions 4. Point d étape du programme Définitions Glossaire 2

3 La mission Santé au travail de la Carsat L-R Des trois grands domaines d intervention de la Carsat, celui de la santé au travail se décline en 2 grandes missions : une mission de prévention, qui consiste à identifier les risques professionnels et à amener les entreprises à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour préserver l intégrité physique et mentale de leurs salariés, réduire les conséquences des sinistres survenus et prévenir le risque de désinsertion professionnelle ; en coordination avec le service social régional et le service retraite pour le volet pénibilité. une mission de tarification des entreprises : il s agit de calculer les taux de cotisation à notifier chaque année aux entreprises, de sorte que les employeurs soient incités à prévenir les risques pour supprimer, ou du moins réduire, le nombre et la gravité des sinistres, tout en garantissant l équilibre financier de la branche. Ces missions sont réalisées avec l appui des partenaires sociaux et des branches professionnelles, avec nos partenaires inter-branches (MSA, RSI, CNRACL) et pour certaines avec la Direccte, l OPPBTP, l ARACT, La réparation des dommages causés par les accidents et maladies liés au travail est portée par les CPAM et la DRSM. La région Languedoc-Roussillon, par rapport au national, représente : 4 % de la population, soit habitants 3 % des salariés, soit salariés 5% des entreprises, soit entreprises 4% des accidents du travail, soit accidents du travail 3 % des accidents de trajet, soit accidents de trajet 2 % des maladies professionnelles, soit maladies professionnelles 3

4 Retour sur l année 2013 Synthèse Dans un contexte où le nombre total de salariés apparaît stable par rapport à 2012, on constate des évolutions contrastées des nombres de sinistres entre les différents risques couverts par l Assurance maladie- Risques professionnels : le nombre d'accidents de travail avec arrêt poursuit sa baisse en 2013 sur tous les secteurs d activité, à hauteur de 6,7% par rapport à 2012 ; quant au nombre d accidents de trajet, s il est en augmentation de 3,7% au niveau national, il confirme sa diminution en Languedoc-Roussillon (-4,1%) après une stabilité en 2012 (-0,7%) ; enfin, pour la deuxième année consécutive, le nombre de maladies professionnelles indemnisées s inscrit à la baisse, une diminution qui est d ailleurs plus prononcée que l année dernière (-4,3% en 2013, -3,6% en 2012). Les évolutions des indices de fréquence des accidents sont très proches des évolutions constatées sur le nombre d accidents : l'indice de fréquence des accidents de travail affiche en 2013 une baisse de 6,7%, et prend la valeur de 42,6 accidents pour 1000 salariés, soit la valeur la plus basse jamais atteinte ; l indice de fréquence pour les accidents de trajet est également en baisse. Par contre on note une augmentation de la durée moyenne des journées perdues pour le risque accident du travail. Les incapacités permanentes (IP) liés à des accidents de trajet retrouvent leur niveau de 2011 avec 302 cas. Et pour la 1ère fois, le nombre d incapacités permanentes consécutives à des maladies professionnelles est en diminution (baisse supérieure au national) de 14,8% en Languedoc-Roussillon contre 6,2% au national. 4

5 Au cours de l année 2013, marquée par la prolongation du programme , des éléments structurants ont été mis en place pour la préparation du programme Certains se matérialisent déjà par la diminution du nombre de classements d activités des entreprises et l évolution de la nomenclature pour décrire les circonstances de l accident. Cette nouvelle nomenclature permettra d apporter de nouveaux éléments d analyse des accidents et une meilleure comparaison au niveau européen. Le programme réalisé en 2013 s appuyait sur 4 risques prioritaires, 4 cibles et 2 thématiques transversales : Les risques prioritaires Les Troubles musculo-squelettiques (TMS) Les Risques Psychosociaux (RPS) Les produits CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) Le risque routier Les cibles Les TPE Le BTP L intérim La grande distribution Les thématiques transversales La Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) La réforme de la retraite : information des entreprises, dispositif de départ anticipé et accompagnement financier, notion de facteurs de risque pénibilité L analyse des statistiques et les études réalisées permettent à tous les acteurs concernés d avoir des approches différenciées et complémentaires pour la prévention. Comme chaque année, à pareille époque, la Carsat L-R diffuse les résultats statistiques des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles survenus l'année précédente dans la région. Les chiffres publiés dans ce dossier correspondent aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement d indemnité pendant l année Ils sont élaborés à partir des données transmises par les CPAM et les entreprises. Ils concernent les seuls salariés du régime général de Sécurité sociale. Le nouveau système européen de codification des causes et circonstances des accidents du travail mis en place courant 2013 nous permettra, à l avenir d affiner notre analyse salariés (+0,6% / 2012) sont protégés pour leur santé et leur sécurité au travail par l Assurance Maladie Risques Professionnels en Languedoc-Roussillon sinistres avec arrêt de travail (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles) ont été pris en charge en

6 Les chiffres clés 2013 Risque «Accident du travail» L évolution annuelle moyenne de l indice de fréquence national poursuit depuis 10 ans sa décroissance pour atteindre un niveau historiquement bas de 33,8%. Pour la région Languedoc-Roussillon, l indice de fréquence continûment supérieur au national, mais décroissant, atteint le niveau de 42,6%, soit une baisse par rapport à 2012 de - 6,7%. Cette diminution se retrouve sur l ensemble des secteurs d activité. Si l indice de fréquence du BTP reste toujours élevé (74,6 pour 1000), il poursuit sa décroissance depuis plusieurs années pour atteindre cette année -7,4%. Ces résultats confirment l engagement de tous les acteurs de ce secteur dans l amélioration des conditions de travail. Néanmoins, on dénombre toujours le plus grand nombre d accidents mortels dans ce secteur (10 sur 29 pour le Languedoc- Roussillon). A l inverse de l indice de fréquence, la durée moyenne des arrêts de travail augmente (+5,5%). Comme en 2012, les principales causes d accidents sont liées aux chutes et aux manutentions manuelles. 6

7 Pour mener à bien l ensemble de notre programme 2013 et contribuer à cette diminution de la sinistralité, une nouvelle stratégie a été mise en œuvre pour le secteur du BTP avec un suivi particulier des chantiers, des recommandations portant aussi bien sur les équipements nécessaires que la formation, et un travail réalisé avec les centres de formation. Avec différentes branches professionnelles un travail a été mené pour accompagner un grand nombre de TPE notamment dans le secteur du transport, du soin à la personne Risque «Accident de trajet» Si au niveau national, le nombre d accidents de trajet connaît une hausse en 2013 de plus de 3,6%, on note en Languedoc-Roussillon une plus forte réduction cette année de -4,1%. Depuis 10 ans, l indice de fréquence de la région est toujours en dessous de l indice de fréquence national (4,8 pour 4,9). Au national on note une forte augmentation de l indice de fréquence dans le secteur de la chimie (8%), par contre celui dans le BTP diminue (-4,5%). 7

8 Si l augmentation nationale est essentiellement liée aux conditions météo de janvier-mars 2013 (chutes liées à des sols glissants), la diminution régionale peut en revanche s expliquer par : des actions menées depuis plusieurs années avec différents acteurs (Préfecture, MSA, branches professionnelles du transport ), 2 recommandations qui portaient sur les déplacements mission et trajet, des actions portées dans le cadre du PRST (addictions) et l action nationale VUL (plaquette). le livre blanc «Prévenir le risque trajet domicile-travail» qui propose une série d actions concrètes visant une mobilité sûre et durable en agissant aussi bien sur la formation, l organisation des déplacements, l aménagement des espaces, que sur l équipement et le suivi des véhicules, des actions inscrites au PDASR, portées par différents organismes, qui ont permis d élaborer des plans d action portant sur les addictions, les drogues permettant de sensibiliser les salariés de plusieurs branches professionnelles. Risque «Maladie professionnelle» En ce qui concerne les maladies d origine professionnelle, l inversion de tendance survenue en 2012 se poursuit, et s accentue même puisque la diminution passe en un an de - 3,6% à - 4,3%, notamment dans les activités de transport et communication (-20%). La diminution des maladies professionnelles s explique en partie par la diminution des TMS. L incapacité temporaire (arrêt de travail) diminue d un ordre de grandeur comparable (-4,2%). Les incapacités permanentes (notion de gravité) sont également en recul de 14,8% (-6,2% national). Les décès en relation avec une maladie professionnelle sont pour l essentiel imputables aux maladies professionnelles 30 et 30 bis (amiante). 8

9 Des programmes nationaux d actions coordonnées ont mobilisé le réseau des caisses régionales depuis 5 ans et ont été sur le terrain relayés aussi bien au sein du réseau Assurance Maladie et Risques Professionnels que par des travaux menés dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail, avec la MSA, les services de santé au travail, l ARS, les branches professionnelles, les partenaires, Les programmes concernant les TMS mis en œuvre auprès des entreprises les plus concernées ont permis d élaborer des outils spécifiques, de développer des méthodologies d analyse, et de former des référents. Notre club TMS permet à près de 250 personnes de pouvoir échanger et travailler ensemble sur ces sujets. Concernant les produits classés CMR, des actions particulières ont été menées dans les pressings, les chaudronneries, la plasturgie, les garages notamment avec un accompagnement financier des projets mis en œuvre par ces entreprises. Les coûts Les coûts des AT + Accidents de trajet + des MP + le compte spécial représentent 208,8 millions d euros pour la région. La répartition dans la tarification des montants des dépenses est la suivante : Nb de sinistres Valeur du risque AT 79% 55% MP 9% 33% Trajet 12% 12% La tarification a adressé en comptes calculés et comptes collectifs. 9

10 Les nouvelles orientations Les axes stratégiques 1. Assurer une prévention des risques fondée sur le ciblage et l évaluation. 2. Gagner en efficience par une meilleure harmonisation des pratiques et des moyens du réseau. 3. Renforcer la cohérence de la branche en tant qu assureur solidaire des risques professionnels, en développant les relations contractuelles. 4. Maîtriser les risques et poursuivre l adaptation des règles de tarification. La nouvelle approche Développer et coordonner la prévention des risques, et promouvoir auprès des employeurs et des salariés une démarche pérenne de prévention, nécessite une nouvelle approche en adéquation avec les nouvelles orientations nationales. Un périmètre et une cible Le chef d entreprise et ses représentants (encadrement), responsables de la sécurité et santé au travail des salariés de l entreprise Les salariés et leurs représentants : CHSCT et délégués du personnel - Connaissance de ou des activités. - Concentration sur une partie du périmètre, la cible. - Programme construit pour la cible. La notion de résultats - Mesure de l impact de nos actions ou évaluation de nos actions. - Définition des objectifs et des indicateurs de résultats pour les cibles choisies. - Quantification des résultats des actions directes ou indirectes. 10

11 Définir un socle minimum de prévention - Pour évaluer la progression des actions. - Pour suivre les domaines et les stratégies adoptés. - Pour mieux connaître les succès et les freins. - Pour valoriser les améliorations des conditions de travail et les diminutions d exposition des salariés. Des outils pour la mise en œuvre du programme - Pour le diagnostic, les actions, le suivi, l évaluation. - Pour les préventeurs. - Pour l entreprise. - Pour communiquer. - Pour valoriser et promouvoir. Développer des actions avec les partenaires actifs - Contractualisation. - Définition des moyens mis en œuvre. - Pilotage (objectifs, suivi, résultats). Elargir la connaissance de notre programme et de ses résultats - Faire adhérer nos relais à notre politique de santé au travail. - Valoriser et promouvoir les entreprises, nos partenaires et la Carsat. Le programme d actions Nous travaillons sur 3 thématiques nationales pour lesquelles le réseau prévention a développé des outils spécifiques pour engager les entreprises ciblées dans un programme de prévention et pour lesquelles une coopération entre nos organismes sera un élément clé de la réussite de ces programmes : Les TMS : nouveauté par rapport au précédent programme Suivre de façon précise, suivant 4 étapes, l évolution et l engagement d un premier panel d entreprises. 11

12 Les CMR : une continuité avec un recentrage Quatre secteurs d activités ciblés : chaudronneries, pressings, centres de contrôles techniques, nautisme et plasturgie pour contribuer à faire baisser l exposition des salariés. Les chutes dans le BTP : Après avoir suivi de façon régulière les entreprises et les chantiers, agir en direction des maîtres d ouvrages et de leurs conseils pour intégrer la prévention dès la phase de conception mais également pendant toutes les phases de l acte de construire. 6 secteurs d activités prioritaires ont été retenus pour la région : sanitaire et médico-social, restauration collective, négoces de matériaux, chaudronneries, entrepôts, couvertures et plomberie. 4 problématiques nationales seront portées conjointement par nos services pour des actions ponctuelles : jeunes et nouveaux embauchés, TPE, entreprises en contact avec l amiante et RPS. Notre déontologie En tant qu assureur solidaire des risques professionnels, nous respectons les règles suivantes : - neutralité, respect de l équilibre employeur, salariés dans nos interventions ; - rigueur scientifique et technique et efficacité vis-à-vis de l entreprise ; - confidentialité (respect des secrets professionnels) ; - équité de traitement des entreprises. 12

13 Point d étape du programme Focus sur 3 actions Le sanitaire et médico social Ce secteur représente une part importante des accidents du travail et des maladies professionnelles de la région (13%). Notre objectif est de supprimer ou réduire au maximum les risques professionnels liés à la manutention de personnes, selon le degré d autonomie des personnes aidées et tout en les respectant. Les établissements devront avoir atteint un certain niveau d équipement en fonction du degré d autonomie, avoir formé leur personnel à l utilisation des aides techniques et avoir intégré la prévention dans leur organisation de travail. 881 établissements seront informés de notre programme et 200 seront accompagnés. Aujourd hui des outils sont déjà utilisés sur le terrain comme le dépliant explicatif de la recommandation R471. D autres sont en cours de finalisation : diaporama pour les CHSCT, fiche de démarche R471 Des formations spécifiques et des AFS régionales pour le secteur sont proposées. Ce travail est réalisé en partenariat avec la Direccte et les OPCA, SIST et en concertation avec l ARS. Une première réunion d information devant une cinquantaine de personnes a eu lieu en juin 2014 à Montpellier afin de présenter les objectifs de cette action. D autres auront lieu jusqu en Le BTP Les chutes dans le BTP sont la première cause de mortalité au travail en Languedoc-Roussillon. Notre action a pour but de faire baisser le nombre et la gravité des AT liés aux chutes de hauteur et de plain-pied. L adoption d un seuil minimum de mesures de prévention par les entreprises est attendue au terme de ces 4 ans. Ce seuil est défini par des recommandations adoptées par les partenaires sociaux, qui déterminent les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels. 137 entreprises entre 20 et 49 salariés sont ciblées ainsi que des MOA. Une convention en cours de signature avec l OPPBTP définira nos conditions d action respectives. 13

14 Des AFS régionales et 1 AFS nationale sont proposées. Une première réunion d information a eu lieu en juin 2014 à Montpellier à destination de la cible entreprise. Une autre est prévue en novembre pour les MOA. Des actions directes sur les chantiers sont programmées. Les TMS Dans la région, les secteurs d activités impactés sont plus particulièrement la grande distribution, le BTP, le sanitaire et médico-social, la logistique. La Carsat L-R souhaite mobiliser et accompagner les entreprises à forte sinistralité TMS en Languedoc-Roussillon afin qu elles mettent en œuvre la démarche de prévention des TMS préconisée par l Assurance Maladie Risques Professionnels. Cette action ciblera plus particulièrement 154 établissements de la région ayant une sinistralité TMS avérée. Chaque établissement bénéficiera d un programme d accompagnement individuel sur 4 ans par la Carsat L-R. Afin de garantir une démarche pérenne, une offre de service hébergée sur un site internet dédié à la prévention des TMS tmspros.fr est proposée à l ensemble des entreprises, ainsi que des formations spécifiques et des AFS. 3 réunions d informations ont eu lieu entre mai et juin 2014 à Nîmes, Béziers et Montpellier pour recevoir les 154 entreprises de la cible. A ce jour, sur les 154 établissements, 127 entreprises sont inscrites (82%) dans le programme. 14

15 Définitions Les différents indicateurs de sinistralité Indice de fréquence L indice de fréquence des accidents avec arrêt représente le nombre d accidents avec arrêt rapporté à salariés. Nombre d accidents avec arrêt x Nombre de salariés Taux de fréquence Le taux de fréquence des accidents avec arrêt indique le nombre d accidents avec arrêt par million d heures travaillées. Nombre d accidents avec arrêt x Nombre d heures travaillées Taux de gravité Le taux de gravité des incapacités temporaires exprime le nombre de journées de travail perdues par millier d heures travaillées. Nombre de journées de travail perdues x Nombre d heures travaillées Indice de gravité L indice de gravité des incapacités permanentes est la somme des taux de ces incapacités, attribuées au titre des séquelles subsistantes par million d heures travaillées. Total des taux d incapacité permanente x Nombre d heures travaillées 15

16 Glossaire AFS : Aide Financière Simplifiée ARACT : Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail ARS : Agence Régionale de Santé AT : accident du travail BTP : bâtiment travaux publics CMR : cancérigène mutagène reprotoxique DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi MOA : maître d ouvrage MOE : maître d œuvre MP : maladie professionnelle OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics RPS : risques psychosociaux SIST : service interentreprises de santé au travail TMS : troubles musculo-squelettiques TPE : très petite entreprise IP : Incapacité Permanente MSA : Mutualité sociale agricole RSI : Régime Social Indépendant CNRACL : Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales CPAM : Caisse Primaire d Assurance Maladie DRSM : Direction régionale du Service médical PRST : Plan Régional Santé au Travail VUL : Véhicule Utilitaire Léger CHSCT : Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 16

DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT L-R

DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT L-R DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT L-R 1 2 LA CARSAT AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE

Plus en détail

MATINALE DES RISQUES PRO RESTAURATION COLLECTIVE

MATINALE DES RISQUES PRO RESTAURATION COLLECTIVE MATINALE DES RISQUES PRO RESTAURATION COLLECTIVE 19 février 2015 NOTRE PROGRAMME REGIONAL D ACTIONS POUR LA SANTE AU TRAVAIL 2014-2017 Notre mission : assurer la santé et la sécurité au travail, promouvoir

Plus en détail

Le plan national d actions coordonnées

Le plan national d actions coordonnées Le plan national d actions coordonnées 2009 2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Trouble musculo-squelettiques (TMS) 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées

Plus en détail

Convention de partenariat Etat/OPPBTP. sur la prévention des risques professionnels

Convention de partenariat Etat/OPPBTP. sur la prévention des risques professionnels Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère délégué à l emploi, au travail et à l insertion professionnelle des jeunes Convention de partenariat Etat/OPPBTP sur la prévention

Plus en détail

MATINALE DES RISQUES PRO SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL

MATINALE DES RISQUES PRO SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL MATINALE DES RISQUES PRO SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL 20 juin 2014 1 JEAN-CLAUDE REUZEAU, DIRECTEUR CARSAT L-R JEAN-YVES LE QUELLEC, DIRECTEUR DE L OFFRE DE SOINS ET DE L AUTONOMIE ARS L-R BERNARD BOUDON,

Plus en détail

RISQUE ROUTIER ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS. 13 Octobre 2015 ebilliard@carsat-ra.fr sylvain.quipourt@carsat-bfc.fr

RISQUE ROUTIER ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS. 13 Octobre 2015 ebilliard@carsat-ra.fr sylvain.quipourt@carsat-bfc.fr RISQUE ROUTIER ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS 13 Octobre 2015 ebilliard@carsat-ra.fr sylvain.quipourt@carsat-bfc.fr DÉROULÉ Présentation et missions de la Carsat Obligations réglementaires Définitions

Plus en détail

Services de santé au travail Interentreprises

Services de santé au travail Interentreprises Services de santé au travail Interentreprises Signature des CONTRATS PLURIANNUELS D OBJECTIFS ET DE MOYENS et des conventions quadripartites sur la santé au travail dans le BTP 2013-2018 Mercredi 2 octobre

Plus en détail

Missions de la Prévention et la Gestion des Risques Professionnels de la Carsat Alsace-Moselle.

Missions de la Prévention et la Gestion des Risques Professionnels de la Carsat Alsace-Moselle. Présentation : Missions de la Prévention et la Gestion des Risques Professionnels de la Carsat Alsace-Moselle. Prévenir les risques professionnels, assurer la santé et la sécurité au travail Prévenir les

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. LES MATINÉES EMPLOYEURS 2014 Haute-Savoie. l Mardi 25 novembre 2014 CPAM de Haute-Savoie 2 rue Robert Schuman 74000 ANNECY

DOSSIER DE PRESSE. LES MATINÉES EMPLOYEURS 2014 Haute-Savoie. l Mardi 25 novembre 2014 CPAM de Haute-Savoie 2 rue Robert Schuman 74000 ANNECY DOSSIER DE PRESSE LES MATINÉES EMPLOYEURS 2014 Haute-Savoie l Mardi 25 novembre 2014 CPAM de Haute-Savoie 2 rue Robert Schuman 74000 ANNECY Le rendez-vous annuel des employeurs avec l Assurance Maladie

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

Catalogue de formations

Catalogue de formations Catalogue de formations Prévention des risques professionnels Année 2011-2012 La prévention des risques professionnels est un sujet de plus en plus présent dans les organisations actuelles. Pour être efficaces

Plus en détail

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON - VU la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

Plus en détail

Intégration de la santé et sécurité au travail dans les parcours vers l emploi et l accueil des nouveaux embauchés. Orientations.

Intégration de la santé et sécurité au travail dans les parcours vers l emploi et l accueil des nouveaux embauchés. Orientations. Intégration de la santé et sécurité au travail dans les parcours vers l emploi et l accueil des nouveaux embauchés Orientations Bretagne Champ d application Le présent document concerne l ensemble des

Plus en détail

Action de prévention coordonnées

Action de prévention coordonnées Actes Journées Santé Travail du CISME Tome III 2013 Session 1 : Philosophie du travail en réseau Session 2 : Actions de communication pour impliquer l entreprise Action de prévention coordonnées Aide à

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Décembre 2011 Accidents du travail et maladies professionnelles : chiffres de la sinistralité 2010

DOSSIER DE PRESSE Décembre 2011 Accidents du travail et maladies professionnelles : chiffres de la sinistralité 2010 DOSSIER DE PRESSE Décembre 2011 Accidents du travail et maladies professionnelles : chiffres de la sinistralité 2010 Contact presse : L Assurance Maladie Risques Professionnels Planchard Marie-Eva marie-eva.planchard@cnamts.fr

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME

CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME SERVICE «HYGIÈNE, SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET PRÉVENTION» Si vous avez des projets pour : Réaliser une démarche de prévention et d évaluation des risques (Document

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE

CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE Démarche de prévention des risques professionnels Diagnostic sur l organisation du circuit linge Formation-action à l analyse ergonomique ENGAGEMENT DU CHSG Engagement du

Plus en détail

2013 >> STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN LIMOUSIN ET POITOU-CHARENTES

2013 >> STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN LIMOUSIN ET POITOU-CHARENTES STATISTIQUES >> ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN LIMOUSIN ET POITOUCHARENTES Carsat Centre Ouest Assurance des Risques Professionnels, avenue du Président René Coty LIMOGES CEDEX Sommaire

Plus en détail

PREVENTICA NANTES 2014. Comprendre la tarification et le coût des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles

PREVENTICA NANTES 2014. Comprendre la tarification et le coût des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles PREVENTICA NANTES 2014 Comprendre la tarification et le coût des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles 13/10/2014 1 La branche AT/MP au sein de la sécurité sociale SECURITE SOCIALE Gestion

Plus en détail

EDITO SOMMAIRE LETTRE D INFORMATION SANTÉ AU TRAVAIL N 3 - JUIN 2014. «Progresser encore et toujours dans nos entreprises :

EDITO SOMMAIRE LETTRE D INFORMATION SANTÉ AU TRAVAIL N 3 - JUIN 2014. «Progresser encore et toujours dans nos entreprises : LETTRE D INFORMATION SANTÉ AU TRAVAIL N 3 - JUIN 2014 EDITO SOMMAIRE - Edito - Bonnes pratiques - Les TMS - Les addictions - Nouveaux arrivants - Document Unique - Reforme des retraites Pénibilité - Compte

Plus en détail

Note de conjoncture n 28

Note de conjoncture n 28 Mars 2014 L'Observatoire Economique et Social Note de conjoncture n 28 Volet 2 : Santé et accidents du travail Fin octobre 2013, les remboursements de soins de ville et des cliniques privées sont en repli,

Plus en détail

CARSAT CENTRE- OUEST ------------

CARSAT CENTRE- OUEST ------------ CARSAT CENTRE- OUEST ------------ Sommaire Point réglementaire Responsabilité employeur Évaluation des risques, document unique Branche Assurance AT/MP Axes nationaux prioritaires Présentation Carsat Centre

Plus en détail

Actualité liée au traitement des dossiers Retraite de la Carsat Nord-Picardie

Actualité liée au traitement des dossiers Retraite de la Carsat Nord-Picardie Actualité liée au traitement des dossiers Retraite de la Carsat Nord-Picardie 1 Point presse 28 janvier 2015 Contact : Carsat Nord-Picardie Emel CAGLAR Chargée de relations presse emel.caglar@carsat-nordpicardie.fr

Plus en détail

Prévention du risque routier professionnel. ronan.malgoyre@carsat-lr.fr

Prévention du risque routier professionnel. ronan.malgoyre@carsat-lr.fr Prévention du risque routier professionnel ronan.malgoyre@carsat-lr.fr 1. 1er des risques professionnels 2. tous concernés 3. le risque routier dans le Document Unique 4. pistes d action 1 1er des risques

Plus en détail

Offre de service établissements médico-sociaux ------------ ARS 27 mai2015

Offre de service établissements médico-sociaux ------------ ARS 27 mai2015 Offre de service établissements médico-sociaux ------------ ARS 27 mai2015 Sommaire Branche Assurance AT/MP Axes nationaux prioritaires Présentation Carsat Centre Ouest Rôle et missions Plans d Actions

Plus en détail

Prévention des Risques Professionnels dans les EHPAD

Prévention des Risques Professionnels dans les EHPAD Conférencières : Prévention des Risques Professionnels dans les EHPAD Séverine TOMASELLI Ingénieur Prévention Delphine MEHDI Ingénieur Prévention Entre 2000 et 2040, le nombre de personnes âgées dépendantes

Plus en détail

Nouvelle tarification des entreprises

Nouvelle tarification des entreprises Nouvelle tarification des entreprises 1- Qu est-ce que la «tarification»? En France, 2 millions d établissements des secteurs de l industrie, du service et du commerce cotisent en fonction de leur taille,

Plus en détail

CONVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE ENTRE L ÉTAT ET LE CCCA-BTP

CONVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE ENTRE L ÉTAT ET LE CCCA-BTP Informations presse - 22 mai 2014 CONVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE ENTRE L ÉTAT ET LE CCCA-BTP Signature le 22 mai à Paris pour le prolongement en 2014 de la campagne de mobilisation

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social

Ministère du travail, de l emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère du travail, de l emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social Direction générale du travail Service des relations et des conditions de travail SRCT Sous-direction des conditions

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs

DOSSIER DE PRESSE. Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs DOSSIER DE PRESSE Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs Lundi 30 mai 2016 1 Le Premier ministre, Manuel VALLS, préside pour la deuxième

Plus en détail

La psychologie du travail au sein des services de santé au travail 26 novembre 2013

La psychologie du travail au sein des services de santé au travail 26 novembre 2013 La psychologie du travail au sein des services de santé au travail 26 novembre 2013 Gisèle Perche, Psychologue du travail MT 71, Service de santé de Saône et Loire Sylvie Trévoizan, Psychologue du travail

Plus en détail

DOSSIER PRESSE. Préventica Du 31 janvier au 2 février 2012 BORDEAUX LAC STAND C 04 CONTACTS PRESSE

DOSSIER PRESSE. Préventica Du 31 janvier au 2 février 2012 BORDEAUX LAC STAND C 04 CONTACTS PRESSE DE Préventica Du 31 janvier au 2 février 2012 BORDEAUX LAC STAND C 04 CONTACTS PRESSE Brigitte LESCURE Tél. : 01 49 30 10 70 relations-presse@oppbtp.fr Wenefrid LEBRUN Tél. : 01 46 09 26 76 wenefrid.lebrun@oppbtp.fr

Plus en détail

CARSAT LR DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

CARSAT LR DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT LR DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Formation Compétences de Base en Prévention : Protection Sociale en France 1 LA CARSAT AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE MALADIE

Plus en détail

Évaluation des risques

Évaluation des risques Évaluation des risques Alimentec 21/06/2012 Organisation de la prévention risques professionnels et santé au travail 79 ingénieurs et techniciens, 40 administratifs Organisation de la prévention Un organisme

Plus en détail

Notre Programme. Régional d Actions. au T ravail. pour la Santé

Notre Programme. Régional d Actions. au T ravail. pour la Santé Notre Programme Régional d Actions pour la Santé au T ravail Nos priorités 2014-2017 Sommaire LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES... 4 Notre objectif : vous accompagner pour plus de performance... 4 Innover,

Plus en détail

>> Vous accompagner dans la prévention des risques professionnels est notre métier

>> Vous accompagner dans la prévention des risques professionnels est notre métier >> Vous accompagner dans la prévention des risques professionnels est notre métier SUIVRE vos coûts CONNAITRE les risques professionnels AGIR sur les risques professionnels Département des risques professionnels

Plus en détail

accès internet, boîte mail dédiée au CHSCT,...). Entre les entreprises qui ne respectent pas le cadre et celles qui vont au

accès internet, boîte mail dédiée au CHSCT,...). Entre les entreprises qui ne respectent pas le cadre et celles qui vont au FICHE REPÈRES POUR LES CHSCT Un cadre unique pour une hétérogénéité des pratiques accès internet, boîte mail dédiée au CHSCT,...). Entre les entreprises qui ne respectent pas le cadre et celles qui vont

Plus en détail

Le Plan Régional de Santé au Travail 2010-2014 PRST2 Rhône-Alpes

Le Plan Régional de Santé au Travail 2010-2014 PRST2 Rhône-Alpes Le Plan Régional de Santé au Travail 2010-2014 PRST2 Rhône-Alpes Le Plan Régional Santé au Travail 2010-2014 PRST2 Le contexte Le Plan de Santé au Travail 2010-2014 (PST2) lancé en juillet 2010 a pour

Plus en détail

Une démarche conjointe et complémentaire entre la Sécurité routière et la CNAMTS

Une démarche conjointe et complémentaire entre la Sécurité routière et la CNAMTS Point d information mensuel Le 8 Janvier 2004 Prévention du risque routier en entreprise : La branche des Accidents du travail et des Maladies professionnelles (AT-MP) et la Sécurité Routière signent des

Plus en détail

Paris, le 08/10/2004. Circulaire n NOR/LBL/B/04/10077/C

Paris, le 08/10/2004. Circulaire n NOR/LBL/B/04/10077/C MINISTERE DE L'INTERIEUR DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES SOUS-DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE BUREAU

Plus en détail

L ORGANISME PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (OPPBTP)

L ORGANISME PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (OPPBTP) CHAPITRE 15 L ORGANISME PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (OPPBTP) Les actions marquantes de 2007 319 De nombreuses conventions de partenariat signées 319 L OPPBTP présent

Plus en détail

Réforme de la Santé au Travail : Quelle Prévention pour les Intérimaires? Réforme Santé Travail / Intérim 18/12/12

Réforme de la Santé au Travail : Quelle Prévention pour les Intérimaires? Réforme Santé Travail / Intérim 18/12/12 LYON VILLEURBANNE 18 Décembre 2012 Réforme de la Santé au Travail : Quelle Prévention pour les Intérimaires? 1 Programme Sinistralité AT/MP dans l intérim Claude ROBIN - Ingénieur prévention CARSAT Actions

Plus en détail

Les Risques Professionnels

Les Risques Professionnels Les Risques Professionnels Sommaire Définition d un accident du travail et d une maladie professionnelle Les Formalités à accomplir: employeurs et salariés La Reconnaissance AT La Reconnaissance MP L indemnisation

Plus en détail

ACCORD PRISE EN COMPTE ET PREVENTION DE LA PENIBILITE DANS LES PARCOURS PROFESSIONNELS

ACCORD PRISE EN COMPTE ET PREVENTION DE LA PENIBILITE DANS LES PARCOURS PROFESSIONNELS ACCORD PRISE EN COMPTE ET PREVENTION DE LA PENIBILITE DANS LES PARCOURS PROFESSIONNELS PREAMBULE La loi du 9 Novembre 2010 sur la réforme des retraites prévoit que les entreprises d au moins 50 salariés,

Plus en détail

Contours du Plan SST Les perspectives 2016-2020

Contours du Plan SST Les perspectives 2016-2020 Contours du Plan SST Les perspectives 2016-2020 CPSSA - CPSNSA 15/09/2015 Contours du PSST : les orientations stratégiques Le contexte 1. Lien avec le PST3 2. Lien avec la loi de santé publique 3. Lien

Plus en détail

CONDITIONS DE TRAVAIL Bilan 2007

CONDITIONS DE TRAVAIL Bilan 2007 CONDITIONS DE TRAVAIL Bilan 2007 Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Direction générale du travail La présente

Plus en détail

Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques Livret 1 MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 1 Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques OUTILS DE

Plus en détail

Journée d information «aide à domicile» Prévenir les risques. pour les salariés de l activité aide à la personne

Journée d information «aide à domicile» Prévenir les risques. pour les salariés de l activité aide à la personne Prévenir les risques professionnels pour les salariés de l activité aide à la personne OBJECTIFS Connaître la situation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles de l activité dans le département

Plus en détail

MATINALE DES RISQUES PRO BTP

MATINALE DES RISQUES PRO BTP MATINALE DES RISQUES PRO BTP 26 juin 2014 1 INTRODUCTION BERNARD BOUDON, INGÉNIEUR CONSEIL RÉGIONAL CARSAT L-R NOTRE PROGRAMME REGIONAL D ACTIONS POUR LA SANTE AU TRAVAIL 2014-2017 3 4 VOUS ACCOMPAGNER

Plus en détail

Chiffres clés régionaux et tendances sectorielles

Chiffres clés régionaux et tendances sectorielles Chiffres clés régionaux et tendances sectorielles Contact : Florence Maestre Ptb : 06 86 56 60 41 @ : florence.maestre@carsat-lr.fr Sommaire La mission Santé au travail de la Carsat L-R Retour sur l année

Plus en détail

Prévenir les risques professionnels

Prévenir les risques professionnels Prévenir les risques professionnels Ouvrir les droits à l allocation amiante Assurer, former, informer, accompagner l entreprise 2 La Sécurité Sociale assure les entreprises du Régime Général pour le risque

Plus en détail

La nouvelle tarification

La nouvelle tarification 1 La nouvelle tarification Le thème de notre matinée : la nouvelle tarification A partir de 2012, une nouvelle tarification s appliquera. Depuis le 1er janvier 2010, les sinistres qui surviennent dans

Plus en détail

Position adoptée lors de la session du Conseil national de l Ordre des infirmiers du 14 septembre 2010

Position adoptée lors de la session du Conseil national de l Ordre des infirmiers du 14 septembre 2010 Position adoptée lors de la session du Conseil national de l Ordre des infirmiers du 14 septembre 2010 De l infirmier du travail à l infirmier spécialisé en santé au travail : reconnaître l infirmier comme

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE PLAN DE LUTTE CONTRE LES FRAUDES AU DÉTACHEMENT DE SALARIÉS EN FRANCE

DOSSIER DE PRESSE PLAN DE LUTTE CONTRE LES FRAUDES AU DÉTACHEMENT DE SALARIÉS EN FRANCE PREMIER MINISTRE DOSSIER DE PRESSE PLAN DE LUTTE CONTRE LES FRAUDES AU DÉTACHEMENT DE SALARIÉS EN FRANCE Commission nationale de lutte contre le travail illégal du 12 février 2015 Dossier de presse :

Plus en détail

agir à vos côtés Prestations individualisées aux entreprises

agir à vos côtés Prestations individualisées aux entreprises Prestations individualisées aux entreprises Vous adhérez à l AHI 33 une association d employeurs de la Gironde L AHI 33 est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Elle a été constituée

Plus en détail

Schéma de développement des achats socialement responsables

Schéma de développement des achats socialement responsables Schéma de développement des achats socialement responsables Historique des clauses sociales et enjeux cadre législatif Les décrets de 2001, 2004 et enfin 2006 portant code des marchés publics, ont introduit

Plus en détail

1 ére Observation de la santé des nantais. GTPI Cohésion Sociale 9 Février 2012 Mission santé publique

1 ére Observation de la santé des nantais. GTPI Cohésion Sociale 9 Février 2012 Mission santé publique 1 ére Observation de la santé des nantais GTPI Cohésion Sociale 9 Février 2012 Mission santé publique Déterminants de santé La santé des habitants n est pas l apanage des soignants elle est influencée

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation

PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation CONSEIL D'ADMINISTRATION PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation L évaluation des politiques publiques a été introduite au sein

Plus en détail

Flash Info Hygiène & Sécurité. Les Acteurs de la Prévention

Flash Info Hygiène & Sécurité. Les Acteurs de la Prévention Page1 Flash Info Hygiène & Sécurité N 1 - Mars 2014 Service Hygiène et Sécurité Les Acteurs de la Prévention La qualité, la continuité du service public et la préservation de la santé et de la sécurité

Plus en détail

REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS

REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS 1 Cahier des charges Le 24 février 2014 Préambule Le Fonds d'assurance Formation du Travail Temporaire

Plus en détail

MARTINIQUE PLAN REGIONAL SANTE TRAVAIL

MARTINIQUE PLAN REGIONAL SANTE TRAVAIL PLAN REGIONAL SANTE TRAVAIL 2010 2014 PREAMBULE LE PLAN NATIONAL DE SANTE AU TRAVAIL 2010-2014 (PST 2) Pourquoi un Plan National Santé Travail? S il est vrai que les actions menées jusqu à ce jour par

Plus en détail

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES Convention de partenariat Annexe 2 (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES I - Description du projet Depuis quelques années, les mutations des entreprises font ressentir

Plus en détail

Prévoyance collective

Prévoyance collective Prévoyance collective Résultats de l étude CTIP / Crédoc sur la perception de la gestion paritaire des institutions de prévoyance par les employeurs Dossier de presse Jeudi 7 avril 2011 Contact Presse

Plus en détail

2 Au-delà de cette dimension interne, l orientation de la gestion vers les résultats vise à mieux éclairer les décisions de politiques publiques en fournissant des informations pertinentes sur les coûts

Plus en détail

Cahier des charges ACTION TRANSMISSION TRANSPORT Haute-Normandie Portée par Logistique Seine-Normandie (LSN) En partenariat avec l OTRE Normandie

Cahier des charges ACTION TRANSMISSION TRANSPORT Haute-Normandie Portée par Logistique Seine-Normandie (LSN) En partenariat avec l OTRE Normandie OBJET Cahier des charges ACTION TRANSMISSION TRANSPORT Haute-Normandie Portée par Logistique Seine-Normandie (LSN) En partenariat avec l OTRE Normandie Ce document constitue le cahier des charges établi

Plus en détail

PROJET SERVICE AXE AGIRC-ARRCO N

PROJET SERVICE AXE AGIRC-ARRCO N Page 1 sur 8 PROJET SELECTIONNE PAR LE CCAH EMPLOI ET FORMATION APF INITY, le réseau favorisant l insertion professionnelle (Gard Languedoc Roussillon) La Délégation départementale APF du Gard crée et

Plus en détail

Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne

Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne Permettre aux personnes en situation d exclusion, de retrouver leur autonomie, leur dignité et leur place dans la société; faciliter et encourager le retour

Plus en détail

Les risques professionnels. Nord - Pas de Calais et Picardie. Accidents du travail Maladies professionnelles. Statistiques 2013

Les risques professionnels. Nord - Pas de Calais et Picardie. Accidents du travail Maladies professionnelles. Statistiques 2013 Les risques professionnels Nord - Pas de Calais et Picardie Accidents du travail Maladies professionnelles Statistiques 2013 sommaire Introduction page 4 Contexte économique : les effectifs salariés du

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUE Aide Financière Simplifiée Régionale n 29

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUE Aide Financière Simplifiée Régionale n 29 Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail Page 1/5 AFS R 29 «Parcours Prévention TMS EHPAD- USLD» Objet : Le programme de prévention vise à réduire les risques auxquels sont exposés les salariés

Plus en détail

Le risque routier professionnel est le risque auquel sont exposés tous les salariés:

Le risque routier professionnel est le risque auquel sont exposés tous les salariés: Cathy BERNATETS 09 novembre 2010 CARSAT Midi Pyrénées Le risque routier professionnel est le risque auquel sont exposés tous les salariés: - qui se rendent à leur travail, ou - qui se déplacent dans le

Plus en détail

Repères 2014 : l essentiel

Repères 2014 : l essentiel Atouts Prévention Rhône-Alpes Repères 2014 : l essentiel POUR Ensemble, les caisses de retraite s engagent Le label Pour bien-vieillir permet d identifier les actions de prévention proposées par vos caisses

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Emplois d avenir : signature de 4 contrats à la mairie de Castelnau-le-Lez le 14 mai 2013 à 15 h 30

DOSSIER DE PRESSE Emplois d avenir : signature de 4 contrats à la mairie de Castelnau-le-Lez le 14 mai 2013 à 15 h 30 PREFET DE L HERAULT DOSSIER DE PRESSE Emplois d avenir : signature de 4 contrats à la mairie de Castelnau-le-Lez le 14 mai 2013 à 15 h 30 Les Emplois d'avenir en Languedoc-Roussillon en quelques chiffres

Plus en détail

SOLUTIONS SANTÉ AU TRAVAIL

SOLUTIONS SANTÉ AU TRAVAIL SOLUTIONS SANTÉ AU TRAVAIL RESPECT DES OBLIGATIONS LÉGALES & MAÎTRISE DES RISQUES PROFESSIONNELS : Zoom sur le Document Unique d Evaluation des Risques Proffessionnels SOLUTIONS PRÉVENTION SANTÉ AU TRAVAIL

Plus en détail

L Aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

L Aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Accompagnement des Ressources Humaines L Aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) A - l aide à la préparation des entreprises à la GPEC (sensibilisation) B - l

Plus en détail

Introduction. 1 Présentation du commanditaire. 2 Positionnement de l appel d offres

Introduction. 1 Présentation du commanditaire. 2 Positionnement de l appel d offres Appel d offres national Cahier des charges des prestations de prévention des risques psychosociaux : Diagnostic et Accompagnement à la mise en œuvre d un plan d actions préventif Introduction Commanditaire

Plus en détail

PROJET DE SERVICE PLURIANNUEL AXES ET ACTIONS RÉCAPITULATIF

PROJET DE SERVICE PLURIANNUEL AXES ET ACTIONS RÉCAPITULATIF PROJET DE SERVICE PLURIANNUEL AXES ET ACTIONS 2014-2019 RÉCAPITULATIF 4 avenue Christian Doppler CS 90080 Serris 77707 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 4 Téléphone : 0811 11 77 77 Fax : 01 64 33 74 72 simt@simt.fr

Plus en détail

Septembre 2015. Réunion d information des collectivités du Morbihan

Septembre 2015. Réunion d information des collectivités du Morbihan Septembre 2015 Réunion d information des collectivités du Morbihan Ordre du jour Le Contexte L évolution des absences pour raison de santé des collectivités du contrat Groupe du centre de gestion du Morbihan

Plus en détail

AGIR. Le COMITE RéGIONAL DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DE L ORIENTATION PROFESSIONNELLE : au service de l emploi et de la formation

AGIR. Le COMITE RéGIONAL DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DE L ORIENTATION PROFESSIONNELLE : au service de l emploi et de la formation La Réunion que nous construisons ensemble 2015 AGIR POUR plus d égalité Le COMITE RéGIONAL DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DE L ORIENTATION PROFESSIONNELLE : au service de l emploi et de la formation DOSSIER

Plus en détail

La formation des demandeurs d emploi en Limousin

La formation des demandeurs d emploi en Limousin La formation des demandeurs d emploi en Limousin EXPERIENCE La Région Limousin avait depuis 2005 engagé un partenariat avec les ASSEDIC pour coordonner l offre de formation aux demandeurs d emploi et leur

Plus en détail

Les jeunes actifs, un enjeu du risque professionnel

Les jeunes actifs, un enjeu du risque professionnel Les jeunes actifs, un enjeu du risque professionnel Cathy BERNATETS Carsat Midi Pyrénées 15/11/2012 page 2 La Carsat, Caisse d Assurance Retraite et de la Santé Au Travail Organisme de Sécurité Sociale,

Plus en détail

SSE RE ER DE P Jeudi 2 avril 2015

SSE RE ER DE P Jeudi 2 avril 2015 Jeudi 2 avril 2015 d 1 SOMMAIRE Présentation de la journée Les thèmes de l édition 2015 : - l amiante - les risques professionnels dans le bâtiment Comment se déroule une session? Le site internet Les

Plus en détail

Présentation de la démarche «P.P.R.R.»

Présentation de la démarche «P.P.R.R.» CoTITA du 2 avril 2012 Présentation de la démarche «P.P.R.R.» D.R.E.A.L. Rhône-Alpes Pôle d'appui Sécurité Routière Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie Direction Régionale

Plus en détail

LES PRINCIPES DE L ÉVALUATION DES RISQUES

LES PRINCIPES DE L ÉVALUATION DES RISQUES LES PRINCIPES DE L ÉVALUATION DES RISQUES Le législateur exige de l employeur qu il évalue les risques auxquels sont soumis les salariés, alors même qu aucun accident du travail ne s est produit et qu

Plus en détail

[Lancement de la campagne des recrutements. pour la construction. de la LGV Bretagne Pays de la Loire

[Lancement de la campagne des recrutements. pour la construction. de la LGV Bretagne Pays de la Loire ] [Lancement de la campagne des recrutements pour la construction de la LGV Bretagne Pays de la Loire Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi

Plus en détail

Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise ou la collectivité

Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise ou la collectivité Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise ou la collectivité 1. Les acteurs au sein de l entreprise ou la collectivité Les prérogatives des DP en santé-sécurité

Plus en détail

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 L Uriopss Rhône-Alpes créée en 1948 est une association loi 1901 qui regroupe et soutient les organismes privés non lucratifs

Plus en détail

LA PREVENTION DES TMS EN FRANCE. Stratégie et cadre général

LA PREVENTION DES TMS EN FRANCE. Stratégie et cadre général LA PREVENTION DES TMS EN FRANCE Stratégie et cadre général Ingénieur Conseil CRAM Alsace Moselle 1. Historique Rapport Villermé Source photo : Naissance et évolution de l idée de prévention des risques

Plus en détail

Communication de la France «Refonder l éducation prioritaire» présentée par Mme Nadine Prost Correspondante nationale du MEN pour la CONFEMEN -

Communication de la France «Refonder l éducation prioritaire» présentée par Mme Nadine Prost Correspondante nationale du MEN pour la CONFEMEN - Communication de la France «Refonder l éducation prioritaire» présentée par Mme Nadine Prost Correspondante nationale du MEN pour la CONFEMEN - Réunion-débat de la CONFEMEN, Dakar 17 au 19 mars 2014 «Éducation

Plus en détail

Information et sensibilisation secteur BTP

Information et sensibilisation secteur BTP Mise à jour le 17/09/2012 AXE n : 2 OBJECTIF n : 4 ACTION n : 14 Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels RENFORCER LA PREVENTION DE CERTAINS RISQUES SECTEURS ET PUBLICS

Plus en détail

II. L accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

II. L accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Mai 2007 Fiche entreprise Société Générale Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Présentation de l entreprise - Secteur d activité : Banque-Finance - Statut : Société Anonyme - Effectif

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT PROJET CONVENTION DE PARTENARIAT APPEL A PROJET POUR LA MISE EN ŒUVRE D UNE STRUCTURE MULTI SERVICES DEDIEE A LA MOBILITE DURABLE SUR L AGGLOMERATION BORDELAISE Entre : - La Communauté Urbaine de Bordeaux,

Plus en détail

Le contexte, les enjeux La formation action PRAP, une action de prévention De nouvelles compétences à développer Un dispositif à déployer

Le contexte, les enjeux La formation action PRAP, une action de prévention De nouvelles compétences à développer Un dispositif à déployer Le contexte, les enjeux La formation action PRAP, une action de prévention De nouvelles compétences à développer Un dispositif à déployer 2 Un contexte (toujours aussi) alarmant! Le coût Humain Plus d

Plus en détail

ACTIONS ET SENSIBILISATIONS

ACTIONS ET SENSIBILISATIONS SANTE TRAVAIL DROME VERCORS ACTIONS ET SENSIBILISATIONS Votre service de Sante au Travail Interentreprises vous accompagne dans la prevention des risques professionnels et l amelioration de vos conditions

Plus en détail

ACCORD SSTFP : UN ENGAGEMENT DE L ETAT ET DES AUTRES EMPLOYEURS de la FPT et de la FPH 3 AXES, 15 ACTIONS, 63 PROPOSITIONS

ACCORD SSTFP : UN ENGAGEMENT DE L ETAT ET DES AUTRES EMPLOYEURS de la FPT et de la FPH 3 AXES, 15 ACTIONS, 63 PROPOSITIONS ACCORD SSTFP : UN ENGAGEMENT DE L ETAT ET DES AUTRES EMPLOYEURS de la FPT et de la FPH 3 AXES, 15 ACTIONS, 63 PROPOSITIONS AXE 1 INSTANCES ET ACTEURS OPERATIONNELS COMPETENTS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

Assurer la retraite & protéger la santé

Assurer la retraite & protéger la santé Assurer la retraite & protéger la santé La Carsat aux côtés : des salariés, des entreprises et des retraités La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 4 valeurs : service solidarité avenir

Plus en détail

1. Pourquoi participer? 2. Comment participer? 3. Comment réussir sa participation?

1. Pourquoi participer? 2. Comment participer? 3. Comment réussir sa participation? Participation employeur protection sociale : quelle approche pour la collectivité? Version du 8 février 2012 INTRODUCTION 1. Pourquoi participer? 2. Comment participer? 3. Comment réussir sa participation?

Plus en détail

Chiffres Clés Juin 2014. Les personnes handicapées et l emploi

Chiffres Clés Juin 2014. Les personnes handicapées et l emploi Chiffres Clés Juin 2014 Les personnes handicapées et l emploi L OBLIGATION D EMPLOI La loi fi xe à tout établissement privé ou public d au moins 20 salariés une obligation d emploi de personnes handicapées

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Bilan en Midi Pyrénées et perspectives dans le cadre de la loi réformant l organisation de la santé au travail de juillet 2011 Cadre législatif Loi

Plus en détail

LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CHAPITRE 21 LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS L économie de la branche 433 Poursuite de la croissance 433 Les risques professionnels 435 Les accidents du travail

Plus en détail