2.1. L EIRL - entreprise individuelle à responsabilité limitée Avantages et inconvénients de l EIRL, à notre avis...

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1 Table des matières Introduction Chapitre 1 - Les critères du choix 1.1. Identifier précisément vos besoins! Les besoins opérationnels Les besoins financiers Les besoins sociaux Les besoins fiscaux Les besoins patrimoniaux Éliminer ce qui ne correspond pas à votre projet Voulez-vous être indépendant? Préférez-vous travailler en société? Seul ou avec des associés? Choisissez-vous d exercer l activité dans une entreprise sociale et solidaire? Cherchez-vous une implantation fiscalement intéressante? La nature de l activité m impose-t-elle une forme juridique spécifique? Autres questions à vous poser Validez vos choix avec des amis, des proches, des spécialistes, etc Chapitre 2 - Les structures unipersonnelles 2.1. L EIRL - entreprise individuelle à responsabilité limitée Avantages et inconvénients de l EIRL, à notre avis L EURL - entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Avantages et inconvénients de l EURL, à notre avis Tableau comparatif EURL/EIRL La SASU - société par actions simplifiée unipersonnelle Avantages et inconvénients de la SASU à notre avis Tableau comparatif : EI/EURL/SASU III

2 Chapitre 3 - Les sociétés à plusieurs associés 3.1. La SARL - société à responsabilité limitée Constitution Statuts Capital et apports Commissaire aux comptes Direction de la SARL Décisions sociales de la SARL Régime fiscal Régime social des dirigeants Transmission de la SARL Principaux avantages et inconvénients de la SARL, à notre avis La SA - société anonyme Constitution Capital Apports Actions Commissaire aux comptes Gestion de la SA Décisions sociales de la SA Régime fiscal Régime social des dirigeants Transmission de la SA Avantages et inconvénients de la SA, à notre avis La SAS - société par actions simplifiée Constitution de la SAS Statuts Capital Apports Commissaire aux comptes Gestion de la SAS Régime fiscal de la SAS Régime fiscal et social des dirigeants Pouvoirs des associés Transmission de la SAS Avantages et inconvénients de la SAS, à notre avis Tableau comparatif SARL/SA/SAS La SNC - société en nom collectif Dirigeants Engagement financier Régime fiscal Régime social Transmission Avantages et inconvénients de la SNC, à notre avis IV

3 Chapitre 4 - Les structures sociales et solidaires 4.1. L économie sociale et solidaire L association Objet et statuts Déclaration d existence Membres de l association Fonctionnement Administrateurs de l association Les salariés de l association Les ressources de nature associative Les ressources de nature économique Transformation d une association Principaux avantages et inconvénients de l association, à notre avis La SCOP - société coopérative et participative Associés Capital Dirigeants Répartition des résultats de l activité Régime fiscal Révision coopérative Financement Transformation d une société en SCOP Principaux avantages et inconvénients de la SCOP, à notre avis Comparatif SCOP et SA/SARL «classiques» La SCIC - société coopérative d intérêt collectif Création Multi-sociétariat Capital Dirigeants Répartition des résultats Régime fiscal Financement des SCIC Principaux avantages et inconvénients de la SCIC, à notre avis Comparatif des structures de l économie sociale et solidaire en fonction de 16 critères V

4 Chapitre 5 - Les obligations légales et réglementaires 5.1. L immatriculation et les formalités de publicité au cours de la vie sociale Formalités préalables à la création d une société Déclaration de la nouvelle entreprise au CFE (centre de formalités des entreprises) Formalités non prises en charge par les CFE Coûts des formalités d immatriculation au CFE (tarifs 2013) Formalités en cours de vie de l entreprise Les comptes sociaux et le contrôle par les commissaires aux comptes Les comptes sociaux Le recours à un expert-comptable L adhésion à un centre de gestion agréé Le contrôle par les commissaires aux comptes Les conséquences des difficultés Les conséquences des difficultés de l entreprise individuelle Les conséquences des difficultés de l EIRL Les conséquences des difficultés de la société La responsabilité civile et pénale de l entreprise et de ses dirigeants Responsabilité civile Responsabilité pénale Chapitre 6 - Les aides et financements 6.1. Aides aux chômeurs désirant devenir créateurs ou repreneurs d entreprise Nacre ou nouvel accompagnement pour la création et la reprise d entreprise Accre ou aide aux demandeurs d emploi créant ou reprenant une entreprise Aides et prestations du Pôle emploi Aides, subventions, recherche de financements Chapitre 7 - Faciliter la transmission 7.1. Les principaux éléments d une transmission réussie Identifier les points forts et les points faibles de l entreprise VI

5 7.2. Les actions incontournables avant toute transmission Offrir le meilleur visage Séparer l immobilier de l exploitation Structurer l actionnariat Estimer la valeur de l entreprise Aspects sociaux Les différents modes de transmission Les impacts du choix La location-gérance La cession des titres de la société L investissement dans une assurance vie Chapitre 8 - Check-list 8.1. Dérouler la check-list Tableaux comparatifs des structures sociétales présentées dans l ouvrage : EURL/SARL/SA/SAS/SASU/SNC Nombre d associés requis Montant minimal du capital social Dirigeants de l entreprise Responsabilité des associés Responsabilité des dirigeants Imposition des bénéfices La rémunération des dirigeants est-elle déductible des recettes de la société? Régime fiscal des dirigeants Régime social des dirigeants Régime social des associés Qui prend les décisions? La désignation d un commissaire aux comptes est-elle obligatoire? Comment transmettre la société? Votre tableau récapitulatif personnel Chapitre 9 - Renseignements pratiques 9.1. Lexique Bibliographie Adresses utiles VII