Etude d optimisation de la gestion des déchets

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1 SIETOM de la région de Tournanen-Brie Etude d optimisation de la gestion des déchets - Plan d actions

2 Sommaire 1. Préambule 2. Introduction 3. Mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés sur l habitat collectif pour la collecte sélective. 4. Création d une recyclerie sur le réseau de déchèteries du SIETOM 5. Mise en place de points de regroupement

3 En détail 1. Préambule Introduction Mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés sur l habitat collectif pour la collecte sélective Objectif Avantages / Inconvénient par rapport à la collecte porte-à-porte Avantages Inconvénients Aspects technico-économiques Proposition technique Contraintes liées à l implantation Coûts Maintenance des colonnes Aspects liés à la collecte Financements possibles Planning de mise en œuvre... 6

4 4. Création d une recyclerie sur le réseau de déchèteries du SIETOM Objectifs Aspects technico-économiques Flux valorisés par réemploi Méthodologie de mise en œuvre Mode de fonctionnement Eléments juridiques Contraintes juridiques Forme juridique de la recyclerie Financements possibles Structures pouvant apporter des aides financières Aides de l ADEME (dispositif ) : Planning de mise en œuvre Mise en place de points de regroupement Contexte et objectifs Organisation actuelle Objectifs de la création de points de regroupement Méthodologie Caractéristiques d un point de regroupement Points de regroupement en sacs Points de regroupement en bacs sans aménagement Points de regroupement aménagés Points de regroupement avec abri Planning de mise en œuvre... 16

5 1. Préambule Ce plan d actions présente les étapes à mettre en oeuvre, aux différents niveaux relatifs à la gestion des déchets ménagers (pré-collecte, collecte, transfert et traitement), pour optimiser le fonctionnement technicoéconomique de la gestion des déchets ménagers sur le territoire du SIETOM de la région de Tournan-en-Brie. Ce plan d actions, issu d une première phase de diagnostic et de l étude de plusieurs leviers d optimisation, a été construit par rapport à la logique de développement durable, en intégrant à la fois les aspects économiques (maîtrise des coûts), environnementaux (augmentation des matières recyclées, diminution de la pollution atmosphérique ) et sociaux (satisfaction des usagers, amélioration des conditions de travail des employés du secteur de la gestion des déchets) et se situe dans la ligné du Grenelle de l environnement. Les objectifs de ce plan s intègrent notamment dans le cadre du projet de loi «Grenelle 1» qui prévoit : La réduction de 7% des tonnages d ordures ménagères pendant les cinq années à venir, Le développement du recyclage des matériaux et matières organiques issus des déchets ménagers, avec un objectif fixé à 35 % en 2012 et 45 % en 2015 Ce Plan d actions a été élaboré dans un souci de maîtrise des coûts et de service rendu aux habitants du territoire du SIETOM. 1

6 2. Introduction Après une phase de diagnostic puis une présentation des leviers d optimisation de la gestion des déchets ménagers sur le territoire du SIETOM, le Syndicat a retenu trois scenarii d optimisation à mettre en place : Scénario 1 : Mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés sur l habitat collectif pour la collecte sélective Scénario 2 : Mise en place d une recyclerie avec diminution progressive de la fréquence des collectes d encombrants Scénario 3 : Création de points de regroupement pour la collecte en porte-à-porte 2

7 3. Mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés sur l habitat collectif pour la collecte sélective Objectif La mise en place de conteneurs semi-enterrés/enterrés est une alternative qui se situe entre la collecte en apport volontaire et la collecte en porte-à-porte. Elle permet notamment de mettre en place une collecte sélective sur des zones où cette collecte en porte-à-porte peut s avérer, techniquement et socialement difficile (manque de place pour les conteneurs, local poubelles déterioré etc.). C est notamment le cas pour les grands ensembles collectifs. Les conteneurs semi-enterrés/enterrés peuvent être une solution pour combattre les détériorations des bacs et des locaux poubelles, qui sont des problématiques rencontrées régulièrement par les bailleurs sociaux. De plus, ces conteneurs peuvent permettre la mise en place d une collecte sélective dans des immeubles où l installation de nouveaux bacs pour cette collecte était impossible compte tenu de l exiguïté du local poubelles. L objectif sur le territoire du SIETOM est de mettre en place ou d optimiser la collecte sélective sur des zones où cette collecte est actuellement difficile, voir impossible Avantages / Inconvénient par rapport à la collecte porte-à-porte Avantages Suppression du local poubelles et de son entretien Facilité d accès Meilleure intégration paysagère que les locaux extérieurs Optimisation du coût de collecte (1 seul chauffeur) Inconvénients Contrôle de la collecte sélective impossible, risque de forte augmentation du refus de tri Nécessite un équipement spécifique qui devra être rentabilisée (nombre important de colonnes à implantées). Nécessite un avenant au contrat de collecte actuel. 3

8 3.3. Aspects technico-économiques Proposition technique Mettre en place des îlots collectant les 4 flux collectés en porte-à-porte, afin de supprimer les locaux poubelles existants : 1 conteneur 5 m 3 pour les OMr 1 conteneur emballages de 5 m 3 1 conteneur papiers de 3 m 3 1 conteneur verre de 3 m 3 Un îlot permettant de collecter environ 50 foyers (variable selon densité d habitat) pour une collecte des ordures ménagères 1 à 2 fois par semaine Contraintes liées à l implantation Proximité de l implantation des conteneurs des habitants (moins de 50m des habitations) et/ou des trajets quotidiens. Éviter les réseaux souterrains. Surface au sol d environ 8m². Accessibilité du camion de collecte et de la grue pour les travaux. Distance maximale entre camion de collecte et les conteneurs de 4 à 5 mètres. Pas d obstacle au levage des conteneurs inférieur à 8m de hauteur (arbres, lignes électriques ). Prévoir des dispositifs anti-stationnement. Par ailleurs, il est important d avoir un nombre de conteneurs minimum (150 à 200) pour optimiser l utilisation du matériel de collecte Coûts Coût d un îlot en enterré : Conteneur de 5 m3 = HT HT de génie civil Conteneur de 3 m3 = HT HT de génie civil Coût d un îlot = HT Coût d un îlot en semi-enterré : Conteneur de 5 m3 = HT HT de génie civil Conteneur de 3 m3 = HT HT de génie civil Coût d un îlot = HT Coût d entretien annuel d un îlot : environ HT. Elément de comparaison : Le coût d investissement d un local poubelle (pour 50 foyers) est d environ HT 4

9 Maintenance des colonnes Réaliser deux fois par an : Contrôle du fonctionnement général (mécanisme de potence, trappes d ouvertures, câbles et poulies, plate-forme de sécurité etc.) Lubrification des parties amovibles Nettoyage des gouttières de surface Vidage des jus de cuve Aspects liés à la collecte Les fréquences de collecte des colonnes sont différentes selon les flux collectés : OMr : 1 ou 2 fois par semaine (C1 ou C2) Emballages et journaux magazines : 1 fois tous les quinze jours (C0,5) Verre : 1 fois tous les quinze jours voir une fois toutes les trois semaines. L investissement pour le matériel collecte est rentabilisé pour l installation de 40 à 50 îlots (150 à 200 colonnes) Financements possibles Les bailleurs peuvent participer à hauteur de 100% des investissements. Il est fortement conseillé d encadrer la mise en place des conteneurs par une convention entres les bailleurs et la collectivité. L intérêt pour les bailleurs de financer de tels équipements réside dans la suppression des locaux poubelles des immeubles et des charges inhérentes à ces locaux. Figure 1: Prise en charge des coûts d'investissement (enquête Eco-emballages 2007) 5

10 Planning de mise en œuvre Les différentes étapes à prendre en compte sont : Définition des zones potentielles d implantation de conteneurs enterrés ou semi-enterrés avec les mairies et les bailleurs ; Définition du mode de financements des équipements ; Etude de faisabilité technico-économique avec notamment la prise en compte des réseaux enterrés ; Marché de travaux et de fourniture de conteneurs enterrés ou semienterrés ; Phase de travaux et d implantation des colonnes ; Avenant au marché de collecte ; Définition des zones potentielles d implantation de conteneurs enterrés ou semi-enterrés avec les mairies et les bailleurs Définition du mode de financements des équipements Étude de faisabilité technico-économique des implantations avec notamment la prise en compte des réseaux enterrés Marché de travaux et de fourniture de conteneurs enterrés ou semi-enterrés Phase de travaux et d'implantation des colonnes Avenant au marché de collecte Mise en place de conteneurs semi-enterrés sur l'habitat collectif Année Mois j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d variable selon nbre d'implantations 6

11 4. Création d une recyclerie sur le réseau de déchèteries du SIETOM 4.1. Objectifs Une recyclerie développe 4 fonctions principales, complémentaires aux actions traditionnelles de la gestion des déchets et notamment celle des déchèteries. Une collecte séparative des encombrants ménagers les maintenant en état en vue d une valorisation par le réemploi (ce qui se distingue du recyclage "matériau» proprement dit). Un tri, un diagnostic, un contrôle, un nettoyage et une réparation des objets déposés pour leur conserver une valeur marchande. Pour les objets et équipements sans possibilité de réparation du fait de leur état trop dégradé ou obsolète, une orientation vers des filières de valorisation des matériaux est réalisée. Une activité de revente des objets collectés afin d assurer des ressources propres et de mettre en vente des biens revalorisés à faible prix à l attention de publics dans le besoin. Une activité d éducation à l environnement auprès des usagers, des clients des lieux de vente de produits du réemploi et de l ensemble des habitants concernés par la gestion des déchets et plus généralement par la préservation de l environnement. L objectif pour le SIETOM serait d établir un partenariat avec une association locale de l économie solidaire afin de mettre en place un système de recyclerie sur son réseau de déchèteries. A long terme, après quelques années de fonctionnement de la recyclerie et lors du renouvellement du marché de collecte, les fréquences de collectes des encombrants pourraient être réajustées en fonction des performances de collecte observées suite à la mise en place de la recyclerie Aspects technico-économiques Flux valorisés par réemploi On estime que le flux de déchets actuellement amené en déchèterie et qui pourrait être valorisé par la recyclerie serait de l ordre de 2,5kg/hab/an (soit 300t/an), pour un ratio total en déchèterie de 92kg/hab/an (soit près de 3% des déchets réemployé). 7

12 Les principaux flux pouvant faire l objet d un réemploi sont les suivants : Mobilier, brocante ; Ferrailles, cycles, motocultures ; Outillage et quincaillerie ; Textiles; Objets de la culture et divers (bibelots, livres, journaux, disques, vaisselle, jouets ). DEEE bruns (téléviseurs, radio, magnétophones, magnétoscopes ) ; DEEE Blancs (réfrigérateurs, lave-linge, lave-vaisselle, four à microonde) ; DEEE gris (unité centrale d ordinateur, écran informatique, imprimante ) Méthodologie de mise en œuvre Mise en place sur les 5 déchèteries du SIETOM d une benne ou d une aire de stockage pouvant accueillir les objets réutilisables. Mise en place sur le territoire d un dépôt/vente, avec atelier de réparation, permettant la revente des objets récupérés et réparés. Possibilité d une collecte sur appel mise en place par l association Mode de fonctionnement Le gestionnaire actuel des déchèteries gère la mise en place de la benne et oriente les usagers lors de leur venu sur les déchèteries du SIETOM. Une association (Emmaüs, réseaux Envie ou Ressourceries & Recycleries ) récupère les objets déposés en déchèterie et gère le dépôt/vente, y compris les opérations de réparation et remise en état. L association peut aussi accepter les dépôts en apport volontaire et réaliser des enlèvements sur demande auprès des particuliers Eléments juridiques Contraintes juridiques Il est possible de passer des conventions d objectifs avec des associations en définissant précisément le rôle de l association et leurs missions d intérêt général. Par contre la structure porteuse de gestion et de coordination devra être créée soit par statut privé, soit par statut économie mixte. Ensuite il y a soit contractualisation avec des associations solidaires et de développement durable ou alors mise en concurrence d entreprises mais avec 8

13 la possibilité d utiliser l article 15 du code des marchés publics (Marchés réservés). L article 15 du code des marchés publics prévoit que «certains marchés peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d aide par le travail mentionnés aux article L , L , L et L du code du travail et L du code d action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées, qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales ; L avis d appel public à la concurrence fait mention de la présente disposition.» Par ailleurs, la mise en place d une recyclerie nécessité de disposer de locaux adaptés au stockage, à la mise en œuvre des ateliers de réparation et à la revente. Les solutions sont les suivantes : Les associations disposent de biens existants Elles ont la capacité d investir Les collectivités peuvent mettre à disposition des locaux (Article L du CGCT : mise à disposition de locaux communaux aux associations) Forme juridique de la recyclerie Le choix de la forme juridique constitue un enjeu stratégique pour la future Recyclerie et nécessite une réflexion approfondie avec tous les acteurs, publics et privés. Association Les associations gardent leur statut et travaillent en partenariat avec le SIETOM. Avantages : Objectifs d utilité sociale et d insertion Structures existantes déjà connues sur le territoire Inconvénients : Absence de capital Activité encadrée mais pas les statuts Risques de gestion de fait responsabilité des dirigeants Très dépendant des subventions publiques Mutualisation difficile Mise en oeuvre : Organisation technique et territoriale à préciser en termes de type de déchets gérés Mise à disposition d un local par le SIETOM 9

14 Convention avec le SIETOM pour l accès en déchèterie SIETOM est le coordonnateur du projet Union d économie Sociale : statut de SA ou SARL Création d une société dédiée à l activité de la recyclerie et géré par une association Avantages : statut permettant aux associations, coopératives et mutuelles de monter des projets communs ou des partenariats avec les collectivités locales, dans lesquels elles ont vocation à rester majoritaires 65 % des droits de vote doivent appartenir à des organisations de l économie sociale ne peut faire l'objet d'aucune opération spéculative les votes en assemblée se font sur la base du principe " une personne, une voix Inconvénients : Contraintes de gestion et de rentabilité d une entreprise Nécessite de compétence managériale et entrepreunariale Règles de constitution de la SA ou de la SARL en termes de nombre d associés et de capital minimum Agrément préalable en Préfecture du Département du siège - validité 5 ans Mise en oeuvre : Création d une société Société coopérative de production (SCIC) : Société coopérative d intérêt collectif - statut de SA ou SARL Avantages : Trois types d'associés : les salariés de la Scic, les bénéficiaires de l'activité de la coopérative (clients, fournisseurs, usagers, etc.) et au moins une troisième catégorie qui peut comporter, au choix, des bénévoles autant que des collectivités publiques, des riverains ou amis autant que des financeurs... Une ou plusieurs collectivités publiques peuvent entrer au capital de la Scic par accord contractuel (l'ensemble des collectivités territoriales ne peut détenir plus de 20 % du capital). comme la Scop et les autres formes de coopératives, la Scic ne peut faire l'objet d'aucune opération spéculative les votes en Assemblée se font sur la base du principe " une personne, une voix» Inconvénients : Contraintes de gestion et de rentabilité d une entreprise Nécessite de compétence managériale et entrepreunariale 10

15 Règles de constitution de la SA ou de la SARL en termes de nombre d associés et de capital minimum : 7 associés minimums pour la SA Mise en oeuvre : Création d une société Financements possibles Structures pouvant apporter des aides financières DDTEFP et DRTEFP (Direction Départementale/Régionale du Travail, de l Emploi et de la formation professionnelle). Aide par poste de travail via une convention, Le Conseil Général. Dossier de demandes de subvention pour une aide au démarrage d une activité, pour le fonctionnement et l encadrement, Le Conseil Régional, via le Service Formation-Emploi, Les DDAS et DRAS Aides de l ADEME (dispositif ) : Programmes locaux de prévention. Les actions d évitement de production de déchets, comme la réparation et le réemploi d objets destinés au rebut dans le cas d une mise en place d une recyclerie, entre dans le cadre des programmes locaux de prévention de l ADEME. La collectivité doit, pour bénéficier des aides, passer un contrat de performances avec l ADEME. Montant de l aide = 1 /hab/an pour une collectivité ayant une taille du SIETOM. Équipement et travaux. Dans le cadre de mise en place d équipement de prévention, comme une recyclerie, l ADEME peut financer jusqu à 50% des investissements, avec un montant plafonné à HT. 11

16 Planning de mise en œuvre Les différentes étapes à prendre en compte sont : Une étude de faisabilité Une contractualisation avec une association Une recherche de locaux pour accueillir les ateliers et les lieux de revente Mise en place de la structure et coordination avec le prestataire de gestion des déchèterie lors du renouvellement du marché. Année Mois j f ma mj j a s o n d j f ma mj j a s o n d j f ma mj j a s o n d j f ma mj j a s o n d Marché pour étude de faisabilité et accompagnement à la mise en œuvre recyclerie Étude de faisabilité de la recyclerie Validation par le Comité syndicale de la mise en place d'une recyclerie Mise en place d'une contractualisation avec une association Recherche d'un local pour mise à disposition Mise en place de la structure Renouvellement du marché de gestion de déchèterie Démarrage du nouveau marché Démarrage effectif de la recyclerie Recyclerie - scénario de contractualisation avec une association (pas de création d'entreprise) 12

17 5. Mise en place de points de regroupement 5.1. Contexte et objectifs Organisation actuelle Les marches arrières effectués sur les circuits de collecte sont particulièrement accidentogènes pour les agents de collecte. C est pourquoi la recommandation R437 de la CNAM (Caisse Nationale d Assurances Maladie) préconise de les éliminer sur les tournées. De plus, les marches arrières et demis-tours font baisser les performances de collecte. Les suivis de tournées GPS réalisés en phase 1 de l étude d optimisation Ecoemballages ont montré qu il y avait, sur certaines tournées, un grand nombre de marches arrières et de demi-tours Objectifs de la création de points de regroupement Il s agit d une part d améliorer les conditions de travail des agents de collecte et la sécurité des usagers, et d autre part d optimiser les performances de collecte en diminuant le kilométrage parcouru et le temps de collecte Méthodologie L organisation des réponses aux problématiques de terrain s appuiera sur le schéma suivant : 1. Détermination des points de collecte qui doivent être modifiés, validation de la solution : adéquation des solutions retenues aux problématiques de terrain, vérification de la faisabilité d un point de regroupement (place, présence de personnes à mobilité réduite, arrêt de bus ) 2. Information ciblée des habitants concernés par la modification du point de collecte 3. Réalisation de travaux sur le point de collecte si nécessaire et modification de la tournée avec la collecte du nouveau point de regroupement. 13

18 5.3. Caractéristiques d un point de regroupement La création de points de regroupement à l extrémité des impasses permet d éviter au camion d emprunter ce type de voies, et de réduire ainsi les manœuvres associées. Le point de regroupement peut être matérialisé par un marquage au sol ou être aménagé (abris, barrières). La distance raisonnable entre le point de regroupement et les habitations les plus éloignées est de 200m, puisqu elle permet aux usagers de venir déposer leurs déchets à pied. Par ailleurs, une instruction de 2005 du Ministère des Finances précise que «La distance à retenir pour apprécier si une propriété doit ou non être regardée comme desservie par le service d enlèvement des ordures ménagères est celle qui existe entre le point de passage le plus proche du véhicule du service et l entrée de la propriété. A cet égard, le Conseil d Etat tend à considérer comme normale une distance n excédant pas 200 mètres.» Points de regroupement en sacs Principe technique Avantages Inconvénients Investissement Information des habitants pour qu ils déposent leurs sacs en un point particulier Marquage au sol pour identifier le point Facile et rapide à mettre en place Risque de dépôt sauvage et de prolifération des sacs au bord de la chaussé Problème de propreté du point : sacs exposés aux intempéries et aux animaux Pas d investissement financier 14

19 Points de regroupement en bacs sans aménagement Principe technique Avantages Inconvénients Investissement Mise en place de bacs sans aménagements particuliers (marquage au sol) Prévoir des systèmes de blocage pour éviter le déplacement des bacs Simple à réaliser Facilité d accès aux bacs Risque de dépôt sauvage Risque de dégradations Difficulté éventuelle de manutention (sur herbe ou graviers) Coût d aménagement faible ou nul Points de regroupement aménagés Principe technique Avantages Inconvénients Investissement Aménagement de l aire de stockage avec des barrières ou kiosque (bois, béton) Simple à réaliser Facilité de manutention des bacs Risque de dépôt sauvage Nécessité d entretien régulier des plate-formes Coût d investissement plus faible que pour les aménagements fermés (< 800 pour 1 bac) Points de regroupement avec abri Principe technique Avantages Inconvénients Investissement Les bacs sont disposés sur des aires particulières et dans des abris en bois ou en béton (plus solide) Bonne intégration dans le paysage Faible risque de dépôts sauvages ou vandalisme Surface d occupation au sol peut être importante Nécessité d entretien régulier des abris Coût d aménagement assez élevé (de 1000 HT pour un abri bois à 2000 HT pour un abri béton pour 1 bac) 15

20 Planning de mise en œuvre Dans cette démarche, le SIETOM est force de proposition auprès des communes, et est le relais opérationnel entre l opérateur de collecte et les communes. Au final, ce sont les communes qui décident ou non la mise en place de point de regroupement et qui réalise les aménagements nécessaires. Les différentes étapes à prendre en compte sont : Définir, avec le prestataire de collecte, les points où ils seraient nécessaires d implanter des points de regroupement notamment pour des raisons de sécurité. Fournir, à chaque commune, la liste des points de regroupement qui ont été déterminés avec les points de regroupement Discuter avec les communes sur la mise en place ou non de points de regroupement et les accompagner dans cette mise en place. Aménagement des points de regroupement Communication auprès des usagers Pendant une période de 6 mois, évaluation des gains de temps par tournées et réajustement de ces tournées par le prestataire Selon le nombre de point de regroupement mis en place, voir la possibilité de passer un avenant à la baisse avec le prestataire de collecte. Détermination avec le prestataire de collecte des besoins d'implantation de points de regroupement Transmission de la liste des points de regroupement déterminés pour chaque commune Discussion et accompagnement des communes Aménagement des points de regroupement Communication auprès des usagers Réajustement des tournées Possibilité d'un avenant à la baisse Année Mise en place de points de regroupement Mois j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d 16