CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL

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1 CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL Les Chantiers navals de La Ciotat Répertoire numérique détaillé dressé par Alexandra Machado, vacataire au CAMT, sous la direction d A. Sablon du Corail, conservateur

2 HISTORIQUE Avant 1851, on sait peu de chose sur les chantiers de construction navale de La Ciotat. A cette date, ils appartiennent à la Compagnie des messageries maritimes, qui les cèdent en 1916 à la Société provençale de constructions navales (SPCN) créée à cet effet. En janvier 1940, le groupe Terrin les rachètent et leur donne la raison sociale sous laquelle ils seront désormais connus, les Chantiers navals de La Ciotat (CNC). En 1970, les CNC, qui travaillaient jusque-là dans tous les secteurs de la construction navale, se spécialisent dans la construction de navires à haute technicité. C est pourquoi, en plus des rouliers et des pétroliers qui représentent toujours la majeure partie de leur production, ils construisent des navires frigorifiques ou des méthaniers, armés pendant plusieurs années dans l Arsenal de Toulon, et effectuent des réparations et des transformations à la demande des armateurs. Les constructions off-shore constituent également une part importante de leur chiffre d affaires, à côté des appareils à gouverner et des moteurs auxiliaires sous licence. Parallèlement, les CNC s associent avec d autres chantiers comme les Ateliers et chantiers de Seine-Maritime (ACSM), et d autres collaborations se mettent en place avec les sociétés fournissant du matériel pour la construction navale. Des entreprises sont créées pour permettre aux CNC d augmenter leur capacité de production ; ainsi, la Grande forme de La Ciotat (GFC), créée en 1967, leur loue-t-elle une cale. Les CNC n en possédaient alors que deux, dont la capacité limitée n autorisait pas la construction de navires jaugeant plus de t. ou de m 3. Grâce à cette cale supplémentaire, les CNC peuvent désormais construire des pétroliers de T ou des méthaniers de plus de m 3. Les deux sociétés fusionnent en Malgré ce vaste programme d investissement visant à augmenter la production tout en diminuant le recours aux sous-traitants, les CNC ne peuvent faire face à la crise de la construction navale. La création des Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed) en 1982 par fusion des CNC, des chantiers de France-Dunkerque et des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée (CNIM), sous l égide des pouvoirs publics, ne permet pas de sauver l entreprise, qui fait faillite en

3 PRESENTATION DU VERSEMENT Les documents traités dans ce répertoire constituent le troisième sousfonds des archives de la Normed, entrées au CAMT en 1988, à côté des chantiers de France-Dunkerque et des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée. Datant pour l essentiel des années 1970 à 1983, on y trouve des dossiers relatifs aux projets et constructions réalisés par les CNC, seuls ou en partenariat avec d autres chantiers. Ils se composent en général de correspondance (lettres et télex), de notes, de comptes rendus internes, de plans et de documents contractuels, techniques et judiciaires. Outre ces archives concernant l activité de l entreprise, nombreux sont les documents relatifs aux rapports entretenus par les CNC avec les différents organismes professionnels impliqués dans la construction navale, tels le secrétariat d Etat à la Marine marchande, l Institut de recherche de la construction navale (IRCN), le Groupement d exportation de navires et d engins de mer en acier (GENEMA), le Bureau Veritas, et, surtout, la Chambre syndicale des constructeurs de navires (CSCN). Ces dossiers regroupent de nombreux comptes rendus de réunions et de travaux, de la documentation sur les constructions navales française et mondiale et sur leur réglementation. DATES EXTREMES DES DOCUMENTS : COMMUNICABILITE SOUMISE AUX DELAIS LEGAUX 3

4 SOMMAIRE Administration générale... 5 Direction... 5 Participation des CNC dans des entreprises... 6 La Grande Forme de La Ciotat (GFC)... 6 Les Ateliers et chantiers de Seine-Maritime (ASCM... 7 Autres entreprises... 9 Personnel Formation Comptabilité Règlement et aspects juridiques Relations avec les organismes professionnels et avec les autres chantiers de construction navale Approvisionnement et techniques ou matériels utilisés Etude et recherche Projets et constructions Projets de constructions offshore et d équipements flottants Projets de construction de navires Constructions de navires Diversification des activités des CNC Activités commerciales Documentation Correspondance générale Archives de Jean-Paul Christophe

5 ADMINISTRATION GENERALE Comité de direction : comptes rendus de réunions, notes, études, tableaux sur la situation du personnel et sur le taux de l'heure, présentation synthétique des résultats budgétaires Comité consultatif, réunions : notes, comptes rendus de réunions, correspondance ( ) ; trésorerie : rapport des commissaires aux comptes, tableaux de prévision de la trésorerie ( ) DIRECTION Projet de restructuration. Organisation : notes, organigramme ( ). Enquête effectuée par les CNC sur la réforme de l'entreprise : notes, comptes rendus de visites, tableaux des résultats de l'enquête, questionnaires (1975). Groupe de progrès de chantier (GPC), élaboration du plan de progrès : projet, notes, cours des sessions organisées par la société de conseil Convergence ( ). Notes sur l évolution de l'entreprise ( ) Relations extérieures. Négociation du contrat de vente du système informatique «Procal» : notes, contrat, correspondance (1977). Groupement pour la survie d'une construction navale en France (SURNAV) : correspondance, notes, charte de la constitution du mouvement, tableaux (1978). Police d assurance responsabilité civile souscrite auprès du cabinet d'assurance Besse : correspondance, notes, étude, documentation, comptes rendus de visite, avenant de modification, police d'assurance ( ). Cession des bureaux sis rue Tronchet 1 à la Compagnie maritime des chargeurs réunis : correspondance, copie du bail, projet d'acte de cession de bail, copie du contrat de cession définitif ( ) , Communication par les CNC de documents et de 1 Ces locaux, auparavant détenus par les ACSM, ont été cédés à la suite de la fusion des CNC avec les ACSM. 5

6 renseignements sociaux à d'autres entreprises : notes, correspondance, extrait de procès-verbal du conseil d'administration des CNC du 24 avril 1968, comptes d'exploitation, extraits du Journal officiel, bilan, projets de contrat de location Investissements : plan d'investissement, notes, correspondance, compte rendu de la réunion du 19 février 1977 de la commission des investissements constituée par les CNC, tableaux des valeurs immobilisées Délégation de signature : notes, correspondance, actes de délégation de signature, extraits de procès-verbaux du conseil d'administration, pouvoirs, procurations, tableau de la délégation des signatures du courrier Participations des CNC. La Grande forme de La Ciotat (GFC) Registre des procès-verbaux du conseil d'administration Registre des inventaires Registre de présence du conseil d'administration Registre des procès-verbaux des assemblées générales Constitution : correspondance, extrait du Journal officiel, déclaration de souscription et de versement de capital pour la constitution de l'entreprise, statuts, procès-verbal du 1 er Conseil d'administration, déclaration d'existence aux Contributions directes, demande d'immatriculation au registre du commerce Fusion avec les CNC : statuts, documentation, liste des personnes ayant assisté à l'inauguration de la Grande forme, notes, projet de fusion, correspondance, plan de financement, conventions de coopération entre les CNC et la GFC, procèsverbal de réception des ouvrages et des installations réalisés par les CNC pour la GFC

7 Ateliers et chantiers de la Seine-Maritime (ACSM) Fusion de la société avec les CNC. 394 Expertise effectuée par le cabinet Roux : rapport d expertise, correspondance, protocole d'application, notes, études, vingt-neuf plans Préparation de la fusion. Procès-verbaux d'assemblées générales et du Conseil d'administration, bilans, état du matériel et de l'outillage (1965). Dissolution anticipée des ACSM : procès-verbaux de l'assemblée générale, rapport des commissaires vérificateurs, extrait du registre du commerce, demandes de radiation, revues les Affiches de Normandie et Journal spécial des sociétés (1966). Augmentation du capital des CNC : traité de fusion, procès-verbaux de l'assemblée générale, rapport des commissaires vérificateurs, revues les Affiches de Normandie, Les nouvelles affiches de Marseille et Journal spécial des sociétés, certificat de publicité, signification de cession de parts sociales, état de déclaration des créances, demandes d'inscription modificative, certificats de propriété d'action ( ). Protocoles d'accord et traité d'apport de capital pour la fusion ( ) Conditions pratiques de la fusion : correspondance, notes, comptes rendus de visites, liste de suivi des écritures comptables, bilans, extrait de procès-verbal du Conseil d'administration réuni le 25 septembre 1963 afin de constituer le conseil d'administration, coupures de presse, contrat d'abonnement à Electricité de France Conséquences de la fusion sur l'organisation des CNC : correspondance, notes, comptes rendus d'interventions, convention entre les ACSM et M. Brocard, ancien directeur général de l'entreprise, contrat, curriculums vitae, notification de jugement rendu par le tribunal administratif sur l'annulation de l'avis de mise en recouvrement des ACSM, décompte des licenciements, documentation sur le régime fiscal Personnel. 7

8 Patrimoine. Licenciement collectif : correspondance, tract syndical, coupures de presse, comptes rendus du comité d'entreprise, notes, calendrier de la procédure de licenciement, tiré à part «comité d'entreprises et délégués du personnel», extraits du Journal officiel ( ). Questions sociales : correspondance, notes, comptes rendus de réunions entre les syndicats et les ACSM, avenant à la convention collective, accord d'état entre l'établissement de la Seyne-sur-Mer et les Forges et chantiers de la Méditerranée ( ) Actes dressés par Maurice Rengade 1. Préparation du traité de fusion : correspondance, statuts, annonces légales, notes, traité d'apport immobilier, procès-verbaux de délibération de l'assemblée générale, extrait de l'immatriculation au registre de commerce, copie de demande d'inscription modificative au registre du commerce, extrait du registre K bis, pièces relatives à un emprunt de 5 millions de francs contracté le 19 décembre 1963 auprès du Crédit national par les ACSM, état des immobilisations et des investissements ( ). Transfert du portefeuille titres : correspondance, notes, certificats d'action ( ) Construction pour Greenehurst Shipping Company Limited (GSC) du navire «Stylehurst» : contrat sous scellé, hypothèque, contrat de construction, correspondance, protocole d accord, notes, tableaux Terrains à Massy-Palaiseau 2, location : calques, notes, correspondance, contrat d'adjudication, coupures de presse, contrat de location, extraits du Journal officiel Société immobilière Opéra-Provence 3. Achat d'un box pour les ACSM : plan d'un étage type avec les boxes, acte de séquestre de onze actions de la société pour les ACSM, correspondance, contrat de 1 Maurice Rengade, sans doute notaire ou avocat, a été chargé de la rédaction du traité de fusion. 2 Ce terrain, détenu à l origine par l'union immobilière pour la France et l'étranger, a été acheté lors d'une vente aux enchères par les ACSM. 3 La société immobilière Opéra-Provence a fait construire un bâtiment avec des boxes pour y stationner des véhicules. 8

9 Autres entreprises. construction, statuts de la société, plan de financement, cahier des charges particulières, règlement de copropriété, conventions, contrat de rémunération (1958). Frais de gestion du box : notes, correspondance, procèsverbaux d'assemblées générales, relevés des charges pour les propriétaires des lots ( ). Dissolution et liquidation de la société : convocation à l'assemblée générale de dissolution, notes, bilan de la société, correspondance (1965). Cession du box par les CNC : correspondance, acte de cession, procès-verbaux d'assemblées générales, relevés des charges pour les propriétaires des lots ( ) Les Chantiers et ateliers de Provence (CAP) : procès-verbaux d'assemblées générales, notes, correspondance, bilans, séries de protocoles d'accord, étude «Provence projection» sur les activités et la politique de l'entreprise, rapport technique ( ) ; liquidation : notes, tableaux, correspondance, conventions, procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, rapport du conseil d'administration ( ) Société Botalam 1 (mécanisation industrielle). 404 Evolution de la société : correspondance, notes, contrat de représentation de machines vendues par la société, comptes rendus de réunions, projet de licenciement collectif pour raison économique, rapport sur l'étude de structure de la société par le cabinet de conseil en organisation «Gestion et méthodes», extraits du registre de commerce Cession de la société : notes, correspondance, documentation, audit sur la société Réunions avec les actionnaires : dossiers de préparation, notes, comptes rendus La société Botalam est une filiale des CNC. Elle appartenait auparavant à 80% aux ACSM. Après la fusion avec les CNC, les 20% restants ont également été rachetés. 9

10 407 Comptabilité. Résultats et bilans ( ). Résultats prévisionnels : notes, tableaux ( ). Prévision de trésorerie : notes, tableaux, correspondance ( ). Budgets spéciaux pour la recherche, les études et le développement : notes, correspondance, projets de budget ( ). Suivi du budget de fonctionnement : notes, feuilles de suivi ( ). Investissements : notes, projet de programme d'investissements, étude d'opportunité pour la mise en place de nouveaux moyens informatiques ( ) Personnel, salaires : notes ( ) ; primes : notes, tableaux de proposition de primes ( ) ; réunions des délégués et de la Direction : notes, comptes rendus de réunions ( ) ; divers : correspondance, notes, projets de règlement pour l'introduction des horaires variables ( ) Activités commerciales : tableaux et graphiques sur le niveau d activité (s.d.), notes, correspondance, contrat de cession par Botalam de la licence de fabrication de presses à l'entreprise Marzola ( ), comptes rendus de visites et de réunions, présentation des opérations de commerce et d'implantation à l'étranger par le groupe Gefi-international, bilans de la société Instruments scientifiques modernes (ISM), documentation ( ), liste des principaux projets sidérurgiques prévus au Moyen-Orient, accord de collaboration consortiale avec Schloemann-Siemag Aktiengellschatf (SMS) ( ) Relations avec la SPAT, Delbert 1 et avec Schloemann/Sicartsa : correspondance, notes, projet d'accord bilatéral, convention tripartite entre Botalam, Schloemann et Sicartsa sur les conditions d'achat d'un train de laminoir pour barres et profils légers, contrat pour la fabrication, le transport et la fourniture des matériels et des machines pour une usine de laminage pour barres et profils légers, compte rendu des opérations de la société pour l'année 1979, statuts de Botalam, liste du personnel pour lequel il est demandé 1 M. Delbert est un expert comptable engagé par Botalam en Licencié en 1980, il a déposé un recours aux prud'hommes. 10

11 l'autorisation de licenciement pour raison économique. 1973, Société Crépelle et compagnie, prise de participation des CNC dans le capital de l'entreprise : bilans, notes, listes des noms des membres du conseil d'administration, correspondance, protocoles d'accord, projets de convention, projets de protocole, déclaration préalable d'investissement direct en France et sa notice explicative Constructions mécaniques du Trait (CMT), liquidation : procèsverbal de liquidation, correspondance, copie du récépissé de dépôt d'actes de sociétés, revue Les affiches de Normandie Cessation d'activités des Travaux métalliques du Trait (TMT). 413 Conséquences de la liquidation de la société : correspondance, notes, documentation, contrats des d'agents commerciaux, spécifications techniques, contrats passés avec les fournisseurs, clauses techniques, procès-verbaux de réception définitive de travaux, dessins techniques, comptes rendus de réunions et de visites, bilans, comptes d'exploitation, photographie en couleur d'un château d'eau de m 3 à Bressuire Licenciement du personnel : correspondance, notes, coupures de presse, procès-verbaux de l'assemblée générale et des comités d'entreprise, comptes rendus de réunions, documentation Seagaz international, assemblées générales ordinaires et extraordinaires : notes, correspondance, accord de cession de parts de la société Botalam appartenant aux CNC à Seagaz, projets de résolution, rapports du conseil d'administration, procès-verbaux des assemblées générales, statuts de la société Projet de participation des CNC dans le capital d'une banque : notes, correspondance, bilans des banques pour lesquelles les CNC ont envisagé leur participation, protocoles d'accord, extrait du registre du commerce, projet d'acquisition de la banque Slater Walker et Cie

12 PERSONNEL Répartition et évolution des effectifs : état, notes, statistiques Détermination des salaires : notes, correspondance, tableaux comparatifs des salaires, documentation Statistiques et renseignements généraux. Evaluation de la productivité salariale : notes, relevés mensuels du taux de l'heure, tableaux de bord synthétiques, tableaux de l'activité productive, notes ( ). Mouvement des effectifs : états mensuels et annuels ( ) Emploi. Commission nationale de l'emploi 1 : notes, correspondance, comptes rendus de réunion de la commission ( ). Licenciement : tableaux de prévision des départs et des coûts, correspondance, notes, décisions judiciaires concernant la plainte du comité d'entreprise contre les CNC pour entrave au bon fonctionnement du comité d'entreprise et concernant la plainte des syndicats contre les CNC pour l annulation de l'autorisation à procéder au licenciement collectif, projet de licenciement, documentation ( ). Grève générale de mai 1968, élaboration d'un accord entre les grévistes et le patronat : projets de protocole, protocole, notes, relevés de conclusions, communiqués (1968). Adaptation de l'effectif à l'évolution de l'activité du CNC : notes, correspondance ( ). Situation de l emploi aux CNC : notes, correspondance ( ) ; Informations destinées au personnel : notes, tableaux , Société mutuelle intercorporative (SMI) Worms : correspondance, tableaux des remboursements et des effectifs, notes, états nominatifs des adhérents, statuts de la SMI, règlements intérieurs, procès-verbaux des assemblées générales de la SMI, rapports moraux, décomptes des prestations. 1 La Commission nationale de l'emploi comporte une section construction et réparation navale. Elle est composée de deux délégations, une délégation syndicale et une délégation patronale. Celle-ci est composée des directeurs des différents chantiers de constructions navales. 12

13 Formation Séminaires, séminaires de direction : notes, tableaux, correspondance, études, documentation, graphiques (1976, ) ; séminaire Moulin : notes, correspondance, tableaux, graphiques, comptes rendus de travaux et de réunions ( ) Stage du centre de recherche et d'études des chefs d'entreprise (CRC) : correspondance, notes, documentation, dossiers des participants aux sessions COMPTABILITE Préparation des bilans 1979 à 1981 : notes Clôture des comptes. Exercices 1968 à : bilans, protocoles d'accord entre les CNC et les Compagnies de construction mécanique Sulzer (CCMS), correspondance, notes, projet de contrat entre la société des Ateliers Terrin et les CNC, projet et rapport des commissaires aux comptes, relevés de frais généraux, étude, copie de demande d'accord de réescompte, tableaux, état des honoraires ( ). Exercices 1972 à 1975 : correspondance, notes, tableaux, compte d'exploitation, bilans, liste des membres du conseil de surveillance et du directoire, état du chiffre d'affaire réalisé avec les fournisseurs ( ). Exercices 1976 à 1981 : bilans, correspondance, notes ( ) Résultats analytiques par secteur d activité de l'entreprise Résultats budgétaires mensuels synthétiques Résultats prévisionnels des exercices 1971 à 1977 : notes, relevés comptables, devis de construction, correspondance On note deux petits sous-dossiers portant sur les paiements des armateurs et sur le montant des impôts payés par le CNC. 13

14 Résultats par navire et dépenses de garantie : tableaux mensuels comparatifs entre le devis initial et le prix de construction effectif des navires, notes Prêts souscrits par l'entreprise : correspondance, actes modificatifs de prêt, contrats de prêt (dossiers par opération) Vérification des procédures comptables et administratives par le cabinet Mazars : notes, rapports, correspondance REGLEMENTATION, ASPECTS JURIDIQUES Responsabilité du constructeur en cas de vice caché : extraits du Journal officiel, correspondance, notes, proposition et directive du Conseil des communautés européennes, documentation, copies d'arrêt de la cour de Rouen, de la cour de cassation et de la cour d'appel de Paris et copie du jugement du tribunal de grande instance de la Seine concernant le contentieux relatif au vice caché survenu entre la Compagnie "Trapsa" et les Constructions navales franco-belges 1, comptes rendus de réunions internes des CNC, étude sur la validité des clauses limitatives de la garantie des vices cachés dans la vente, plaidoyer sur les clauses limitatives de garantie et de responsabilité dans les contrats de vente, copie de contrat d'assurance, copie de la loi n 67-5 du 3 janvier portant sur le statut des navires et autres bâtiments de mer Réglementation. Secrétariat d Etat à la Marine marchande, conditions des subventions accordées aux chantiers navals : notes, accord professionnel, correspondance, copies de lois, copies de textes officiels ( ). Article 101 de la loi n du 24 juillet 1966 s ur les sociétés commerciales portant sur l introduction de procédures spéciales de contrôle pour les conventions entre les sociétés et ses administrateurs ou ses directeurs généraux : notes ( ) Contentieux juridique 2 (classement alphabétique). Delsuc et Mareaux, contentieux sur le plagiat du brevet d invention sur les dispositifs d embarquement et de débarquement pour navire à manutention horizontale : correspondance, copie de protocole, copie d'arrêt de la cour 1 Les CNC ayant participé à la construction du navire concerné par ce vice caché ont également été impliqués dans la procédure judiciaire. 2 On note un petit dossier sur les litiges avec les navires. 14

15 d'appel de Paris, accord d indemnisation par les CNC à M. Delsuc et à M. Mareaux ( ). Contentieux opposant le comité de défense des intérêts des quartiers sud de La Ciotat contre les CNC portant sur l'autorisation d'outillage privé avec obligation de service public dans le port de La Ciotat consentie par le ministère de l'equipement aux CNC 1 : notes, extraits du Journal officiel, deux plans, correspondance, cahiers des charges, jugement rendu par le tribunal de Marseille concernant la plainte déposée par le comité de défense des intérêts des quartiers sud de La Ciotat contre les CNC, mémoire en défense produit par le ministre délégué auprès du premier ministre concernant le contentieux ( ). Demande de règlement de factures de la part de Louis Marie Grimaldi : correspondance, tableau extrait d un rapport d expertcomptable sur le remboursement d avances (1978). Retard de paiement concernant les travaux de chaudronnerie utilisant les brevets détenus par M. Jéru : projets de protocole, protocoles d'accord entre les CNC et M. Jéru, tableaux, correspondance, notes ( ). Omnium de prospective industrielle (OPI) 2 : correspondance, notes, compte rendu de réunion avec l avocat du 22 septembre 1977, rapport sur la situation financière de la société, documentation, rapport spécial des commissaires aux comptes, procès-verbaux de délibération du conseil d'administration ( ) Pièces contractuelles 3 : comptes rendus de visites et de réunions, correspondance, notes, contrat professionnel, accords interchantiers pour l'étude de navires utilisant la propulsion nucléaire et pour le marché de transport du GNL, conventions entre les CNC et Technigaz, projets de convention, documentation, procès-verbal du conseil d'administration, documentation, protocole d'accord RELATIONS AVEC LES ORGANISMES PROFESSIONNELS ET LES AUTRES CHANTIERS NAVALS Chambre syndicale des constructeurs de navires (CSCN). 1 Elle était auparavant consentie en 1970 à la Grande Forme de La Ciotat mais par la suite annulée par le tribunal administratif de Marseille pour les CNC après cette plainte déposée par le comité de défense des intérêts des quartiers sud de La Ciotat. 2 Les CNC sont actionnaires de la société OPI qui est en difficulté financière à la suite d un détournement de fonds. Ce dossier porte sur la nomination d un administrateur provisoire par le tribunal. 3 Ce dossier n a pas d objet précis. Il regroupe des pièces contractuelles mais aussi des documents relatifs à la constitution de ces pièces. 15

16 437 Structure de la Chambre : statuts, projet de modification des statuts, documentation générale sur la construction navale, correspondance, notes Conseil d'administration : correspondance, procèsverbaux de réunions, documentation, projet de rapport pour l'année 1983 et rapport pour l'année 1982 pour le conseil d'administration Réunions du comité exécutif : comptes rendus de réunions, correspondance, notes, calendriers des réunions, listes des expositions maritimes, proposition d'étude de l'impact des nouvelles technologies sur la construction navale réalisée par la société Brossard consultants, études Réunion des présidents des sociétés membres de la CSCN : ordres du jour, correspondance Commission des présidents et directeurs généraux : comptes rendus de réunions, correspondance, notes, projet de directive du Conseil des communautés européennes sur les aides à la construction navale Activités de la Chambre syndicale : notes, correspondance, documentation, projet de proposition de décision du conseil de la Commission des communautés européennes sur l aide à la construction navale, comptes rendus de réunions à la Chambre syndicale, graphiques, contrats professionnels, projet de directive concernant les aides à la construction navale, projet de protocole d'accord sur la coopération avec l étranger Construction navale : statistiques annuelles, études sur la construction navale internationale, correspondance, rapport sur la construction et l évolution de la construction navale en Allemagne, notes, dossier de préparation et de présentation du 7 e plan pour la construction navale, programmes des constructions de navires neufs des chantiers navals français, statistiques des effectifs des chantiers de construction navale 16

17 français Commission Morin, groupe de travail sur la construction navale : correspondance, notes, graphiques sur les commandes annuelles mondiales Aides financières pour la construction navale : correspondance, notes, comptes rendus d'entretiens et de réunions, rapport "Hannoun" sur les aides publiques à l'industrie , Politique communautaire : correspondance, notes, documentation, étude sur la construction navale dans le monde Contrat professionnel conclu entre l'etat et la profession de la construction navale pour maintenir la compétitivité du secteur : correspondance, différents contrats professionnels, comptes rendus de réunions et de visites, notes, graphiques, constats annuels sur la situation de la construction navale, statuts du Comptoir interchantiers navals France Méditerranée (CIFRAME) Concertation entre les armateurs et les constructeurs, groupes de travail 1 : rapport d'activité des groupes de travail, deux plans, correspondance, projets de rapport d'étape des groupes, comptes rendus de réunions des groupes, procès-verbaux de réunions, devis de construction, tableaux Relations des CSCN avec les associations internationales de la construction navale. Association des constructeurs de l'ouest européen (AWES) : procès-verbaux de réunions et d'assemblées générales de l'awes, rapports sur la construction navale de la fin des années 1970 au début des années 1980 et dans les différents pays, correspondance, notes, rapport annuel de l'awes, listes des participants aux réunions, calendriers des manifestations, discours du président de l'association, documentation, études et prévision sur la 1 Ces groupes de travail ont été constitués en fonction des types de navires. Six groupes sont présents dans ces archives : transporteurs de produits chimiques, rouliers de TPL, propulsion, vraquier de moyen tonnage, gros vraquiers, porte-conteneurs convertibles et navires polyvalents de petit tonnage. 17

18 construction navale internationale, comptes rendus de réunions du CEBLS ( ). Association des constructeurs européens de grands navires (CEBLS): notes, correspondance, documentation, projet d'accord pour la constitution de l'association, accords, déclaration d'intention, coupures de presse, propositions de la Commission des communautés européennes au CEBLS en matière de construction navale, rapport sur la prospection d'un nouveau marché pour les très gros navires ( ) Documents rassemblés par M. Rerolle 1 président de la CSCN : comptes rendus de réunions et d'entretiens documentation, correspondance, statistiques, tableaux des livraisons de navires par chantier, exposé fait devant la commission spécialisée du Sénat sur la nationalisation des entreprises et son apport à l économie française, étude sur les relations entre l industrie de la construction navale et l industrie européenne d équipement maritime, graphiques, notes, rapport annuel de l'association des constructeurs de navires danois Correspondance générale Correspondance envoyée et reçue par le président de la CSCN Secrétariat d Etat à la Marine marchande. 453 Conseil supérieur. Réunions du Conseil : correspondance, notes, comptes rendus de réunions du Conseil supérieur, projet de loi d'orientation des transports, documents préparatoires aux réunions du conseil, rapport sur les perspectives d évolution de la Marine marchande ( ). Groupe de travail navire : notes, correspondance, étude sur l élaboration d un nouveau type de navire standard ( ) Politique du secrétariat à la Marine marchande à l'égard des chantiers de construction navale français : 1 M. Rerolle est aussi le président des CNC. 2 Le groupe de travail navire 1985, regroupant tous les chantiers de constructions navales, travaille sur l élaboration d un nouveau type de navire standard. Cette réflexion se base sur l expérience de tous ces chantiers. 18

19 organigramme du secrétariat d'état à la Marine marchande, notes, correspondance, documentation Enquêtes sur la production et les résultats prévisionnels de navires livrés en France : notes, comptes rendus de conversations téléphoniques, correspondance Suivi des paiements effectués par le secrétariat d Etat à la Marine marchande 1 : tableaux, notes, correspondance, fiches pour l'établissement des décisions, comptes rendus de conversations téléphoniques et de réunions Marché de la construction navale en France : statistiques de production des chantiers français, notes, correspondance, comptes rendus de conversations téléphoniques et de réunions, tableaux des livraisons des navires en France, graphiques, documentation Etudes techniques : notes, comptes rendus de réunions et de conversations téléphoniques, documentation, correspondance Effectifs des CNC : correspondance, tableaux de répartition et de suivi des effectifs, statistiques, notes, comptes rendus de conversations téléphoniques et de réunions, projet de circulaire relative à la déclaration des effectifs des entreprises de construction navale Aide financière pour la construction navale : notes, correspondance, comptes rendus de réunions et de conversations téléphoniques, documentation sur l'aide à la construction à l'étranger, graphiques (classement chronologique) Présentation et révision de l aide ( ). 461 Aide ( ). Aide ( ). 1 Ce dossier concerne non seulement le paiement des allocations d aide à la construction navale mais aussi celui des soldes des garanties de prix. 19

20 Aide Aide Aide 1975 (1971, 1975). Aide 1976 ( ). Aide 1977 ( ). Aide ( ). Aide 1981 (1981). Aide 1982 ( ). 463 Aide de 900 MF pour tous les chantiers français ( ). 464 Correspondance des CNC avec la direction générale de la Marine marchande Comité professionnel de normalisation comptable pour l'industrie de la construction navale, réunions du comité plénier et du groupe de travail : correspondance, notes, comptes rendus de séances Industrielle européenne de construction (INEURCO) (production d'éléments préfabriqués pour les travaux publics et les travaux ressortissant du bâtiment) : rapport d'expertise sur la gestion de la société (trois tomes), rapport spécial des commissaires aux comptes aux actionnaires de la société, bilans, comptes d'exploitation Institut de recherche de la construction navale (IRCN). Réunion du conseil d'administration et assemblée générale : correspondance, notes, procès-verbaux de réunions, rapport au conseil d'administration, tableaux des actions concertées, documentation ( ). Actions concertées 1 : comptes rendus de différentes réunions, correspondance, proposition d'actions concertées, notes, projet de programme concerté de recherche et développement ( ). Concours d'idée du navire performant et économe : notes correspondance, étude sur l'application d'une nouvelle technique membrane au transport de GPL et sur l'optimisation d'un transport de gaz liquéfié polyvalent de m³, documentation 1 Les actions concertées ont été mises en place par l'ircn pour montrer l'effort de l'ensemble de la profession de la construction navale dans le domaine de la recherche et du développement. Elle a pour but de fixer un programme d'étude et de recherche sur une période donnée (programme annuel ou sur plusieurs années). 20

21 (trois tomes), procuration notariée, programme et règlement du concours ( ). Conception assistée par ordinateur : notes, correspondance ( ) Groupement d'exportation de navires et d'engins de mer en acier (GENEMA). Assemblées générales ordinaires et extraordinaires : procèsverbaux des assemblées, projets de résolutions, statuts du GENEMA, correspondance, convention entre les associés du GENEMA (1975, ). Plan professionnel à l'exportation : correspondance, fiches de renseignement par pays sur la construction navale, comptes rendus de réunions de la commission à l exportation, listes des possibilités d'affaires à l'exportation, notes, rapports de mission ( ). Correspondance générale ( ) Bureau Veritas (organisme de certification des navires). 469 Comité technique naval du bureau Veritas 1 : comptes rendus de réunions, notes, correspondance, organigramme du bureau Veritas, études, liste des membres du comité technique, procès-verbal de tirage au sort pour le renouvellement des membres du comité, rapport sur les travaux des comités navals, programmes des recherches, rapports d'activité du bureau, documentation Commission permanente 2 : dossiers de travail par réunion de la commission International General Committee : correspondance, comptes rendus de réunions, notes, listes des membres, documentation, études Relations de Jean-Paul Christophe avec le bureau 1 Ce dossier comporte aussi des renseignements sur la commission permanente. Cette dernière appartient au comité technique naval. 2 Cette commission doit se réunir statutairement deux fois par an. Elle est composée par des membres du bureau et des personnes travaillant dans la construction navale. Des invités peuvent parfois être conviés aux réunions de la commission. Celle-ci peut être sollicitée par le Gouvernement sur des points précis et parfois dans l urgence. 21

22 Veritas 1 : correspondance, notes, documentation, comptes rendus de réunions, études Collaboration entre les différents chantiers de construction navale français. 473 Coordination interchantiers : étude sur l'échange éventuel de programmes entre les CNC et les Constructions navales et industrielles de la Méditerranée (CNIM) et sur l'évolution de l'informatique au chantier, notes, correspondance, note sur l'organisation de la recherche et du développement dans le domaine naval, comptes rendus de réunions du comité de coordination navale et de la chambre syndicale Les chantiers de l'atlantique (CA). 474 Coopération avec les CNC : notes, convention entre les CA et les CNC sur l harmonisation de la main d œuvre pour la construction des cargos commandés par la CGM, correspondance, tableaux comparatifs, comptes rendus de réunions et de conversations téléphoniques, étude sur les aciers pour la structure des navires GPL Commissions d harmonisation 2 1 à 8 : notes, comptes rendus de réunions, de visites et de travail, projet d'accord entre les CA et les CNC sur les aciers à basse température, rapport de Technigaz sur les "GPL membrane", correspondance, tableaux, études, contrat entre les CNC et The Ship Research Institute of Norway sur la maintenance et la location du système informatique "Procal". N 1 "Uniformisation des méthodes de production" (1976). N 2 "Utilisation de l'informatique pour l'aide à la conception et aux études des navires par ordinateur (systèmes SIREN/AUTOKON)" ( ). 1 Jean-Paul Christophe est directeur des CNC. 2 Ces commissions ont été constituées afin d harmoniser le suivi et le contrôle des dépenses de construction des cargos commandés par la CGM dans ces deux chantiers. 22

23 N 3 "Programmes d'architecture navale" ( ). N 4 "Normalisation-analyse de la valeur" ( ). N 5 "Uniformisation des études" ( ). N 6 "Harmonisation de la présentation des projets et de la structure des devis" ( ). N 7 "Transport de gaz" ( ). N 8 "Codification et nomenclature" (1977) Utilisation du système informatique SICEN : notes, correspondance, projets d'accord d'installation d'un programme informatique entre les CNC, les CNIM et les CA, projets de protocole d'accord entre les CNIM et les CNC et les CA portant sur la cession du système informatique SICEN, planning d'implantation et de développement de SICEN, rapport de visite aux CNIM, comptes rendus de réunions, accord entre des CA et des CNC avec Shipping Research Services (SRS) pour l'utilisation du système AUTOKON Création et fonctionnement du Comptoir interchantiers navals France-Méditerranée (CIFRAME) par les CNIM, les CNC et les chantiers de France-Dunkerque : correspondance, comptes rendus de réunions et d'activité, tableaux comparatifs des commandes de navire, notes, protocoles d'accord, avenant au protocole Projets de construction de navires élaborés conjointement par les CNC et les autres chantiers de construction navale français (classement par pays et par ordre alphabétique). 478 Algérie : notes, correspondance (1978). Allemagne : notes, correspondance, graphiques, commentaires sur les spécifications techniques du propriétaire d'un transporteur de GNL de m 3, fiche de détermination du prix et planning d'étude pour la construction d'un méthanier de m 3 ( ). Angola : note (1980). Arabie Saoudite : notes, correspondance, documentation sur la construction navale en Arabie Saoudite, six plans, tableaux, comptes rendus d'entretiens téléphoniques, spécifications techniques de deux docks flottants de T 23

24 et de T de capacité de levage ( ). Argentine : notes, correspondance, documentation, comptes rendus des réunions d exportation de GENEMA ( ). Bangladesh : notes, correspondance, tableaux de détermination du prix pour l armateur, comptes rendus de réunions, spécifications techniques pour la construction de deux cargos de T et de T ( ). Brésil : correspondance, notes, propositions d'appel d'offre pour la construction des navires transports de produits chimiques (TPC) de T, projets de devis pour la construction de phosphoriquiers, procès-verbal de la 1 ère réunion de la commission franco-brésilienne tenue au Brésil du 2 au 6 février 1976 à la suite d un accord maritime entre la France et le Brésil (1976,1980). Cameroun : compte rendu de la réunion d'exportation du GENEMA du 20 février 1978 (1978). Canada : correspondance, notes, spécifications techniques pour des barges de stockage de GNL ( , 1979). Chili : correspondance, notes ( ) Chine : correspondance, notes, comptes rendus de la réunion d'exportation du GENEMA, documentation, comptes rendus analytiques des entretiens qui se sont déroulés lors de la mission en Chine du 23 novembre au 11 décembre 1978, spécifications techniques pour un cargo de TDW, trois plans ( ). Colombie : rapport de la mission en Colombie effectuée du 5 au 7 novembre (1979). Côte d'ivoire : correspondance, notes, graphiques, projets de devis pour un cargo frigorifique, comptes rendus de réunions, description sommaire d'un cargo de ligne, tableaux déterminant le mode du financement des navires commandés par la Sitram, rapport technique détaillé pour la construction de navires frigorifiques ( ). Danemark : correspondance, notes, comptes rendus de visites chez les armateurs, spécifications techniques pour la jumboïsation d'un navire conventionnel (1979)

25 480 Egypte : correspondance, notes, spécifications techniques pour différents navires, documentation, comptes rendus de réunions, programmes de développement de la Marine marchande égyptienne, protocole d'accord maritime entre le GENEMA et le ministre des transports maritimes égyptien du 19 novembre 1975, procès-verbaux de réunion entre les autorités françaises et égyptiennes en vue d'élaborer l'accord maritime entre la France et l'egypte, rapports de différentes missions en Egypte, discours du sous-secrétaire d'etat du ministère des Transports maritimes à l'occasion de l'ouverture de la 1 ère réunion du comité franco-égyptien du 12 janvier 1976, divers protocoles d'accord pour la construction de navires pour l'egypte contractés avec différents chantiers navals français, deux plans Emirats Arabes Unis : correspondance, notes, fiche de détermination du prix d'un transporteur de gaz de m3, graphiques, cinq plans, comptes rendus de réunions ( ). Equateur : correspondance, notes, rapport de la mission en Equateur effectuée du 5 au 7 novembre 1979 ( ). Espagne : correspondance, notes ( ). Finlande : correspondance, notes, projet de construction d'un Con-ro de TDW ( ). Grande-Bretagne : correspondance, notes, spécifications techniques pour un Ro-ro, fiche de détermination de prix pour un cargo polyvalent ( ). Grèce : correspondance, notes, spécifications techniques pour différents navires ( ). Indonésie : correspondance, notes, comptes rendus de réunions, spécifications techniques pour différents navires, tableaux, documentation, fiches de détermination de prix pour des cargos ( ) Iran : correspondance, notes, accord entre les CNC et Technisaz pour la représentation exclusive de la vente de méthanier en Iran ( , 1978). Islande : note sur les possibilités de vente de 25

26 navires en Islande (1978). Japon : correspondance, notes, documentation, liste des armateurs, des chantiers de construction navale et de propriétaires de navires au Japon ( ). Koweït : correspondance, notes, documentation ( ). Madagascar : correspondance, rapport de la mission à Madagascar effectuée du 16 au 25 mars 1979 ( ). Malaisie : correspondance, notes, devis de prix pour un méthanier de m 3 ( ). Malte : correspondance (1978). Nouvelle-Zélande : correspondance, notes, rapport de la mission en Nouvelle-Zélande effectuée du 11 au 23 mars 1977, documentation sur les constructions des CNC ( ). Pérou : correspondance, notes, documentation (1979). Philippines : correspondance (1977). Pologne : correspondance, notes ( ). Portugal : correspondance, notes, comptes rendus de réunions ( ). Qatar : correspondance, notes, différentes polices d'assurance intervenant dans le remorquage d'une usine sur barge au Qatar ( ). Roumanie : correspondance, comptes rendus de réunions (1977,1979). Sénégal : correspondance, notes, comptes rendus de réunions et de visites ( ). Soudan : correspondance, notes ( ). Sri Lanka : correspondance, notes, spécifications techniques pour un cargo polyvalent, comptes rendus de réunions ( ) Suède : correspondance, notes, documentation, graphiques des résultats d'essais à la mer de navires frigorifiques, devis de construction pour un cargo frigorifique ( ). Suisse : correspondance, notes, spécifications techniques et devis de construction pour un cargo porte-conteneurs polyvalent ( ). Syrie : correspondance (1978). Tchécoslovaquie : correspondance, notes (1978). Thaïlande : note sur les possibilités de ventes de 26

27 navires en Thaïlande (1978). Trinidad : correspondance, notes (1975). Tunisie : correspondance, compte rendu de la mission administration-profession pour la construction navale des 24 au 27 mai 1977 en Tunisie ( ). Turquie : correspondance (1977). URSS : correspondance, notes, comptes rendus de réunions, appels d'offre émises par la société Technip pour différents types de travaux ( ). USA : correspondance, notes, documentation sur le marché de GNL, étude sur l'importation de GNL d'indonésie, spécifications techniques sur des phosphoriquiers de T ( ). Venezuela : correspondance, notes ( ) Interventions des associations dans le marché de la construction navale. 484 Collaboration entre l'association des constructeurs de l'ouest européen (AWES), l'association des constructeurs européens de grands navires (CEBLS) et The Shipbuilders Association of Japan (SAJ) : étude sur les perspectives du marché pour les nouvelles constructions de grands navires (quatre tomes), correspondance, procès-verbal de réunion de l assemblée générale à Oslo du 10 juin 1976 de l AWES, rapport annuel de l AWES, documentation, notes, rapports sur les perspectives du marché de la construction navale, compte rendu de réunion du comité de liaison du 26 mai Relations des CNC avec diverses associations professionnelles. Association pour le développement des grands ports français : correspondance, notes, compte rendu financier, exposé sur le maintien de la construction navale, documentation, liste des membres ( ). Association française du droit maritime (AFDM) : procèsverbaux des assemblées générales, statuts, notes, correspondance, annuaires des membres, documentation, rapport sur le champ d application des règles de Hambourg 1 ( ). 1 Le 31 mars 1978, une conférence des Nations Unies, tenue à Hambourg, adopte une convention sur le transport des marchandises par mer remplaçant celle de Bruxelles datant de En avril, l AFDM a confié à une commission le soin de procéder à une étude des conséquences de cette nouvelle convention pour la construction navale. 27