CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL

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1 CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL Les Chantiers navals de La Ciotat Répertoire numérique détaillé dressé par Alexandra Machado, vacataire au CAMT, sous la direction d A. Sablon du Corail, conservateur

2 HISTORIQUE Avant 1851, on sait peu de chose sur les chantiers de construction navale de La Ciotat. A cette date, ils appartiennent à la Compagnie des messageries maritimes, qui les cèdent en 1916 à la Société provençale de constructions navales (SPCN) créée à cet effet. En janvier 1940, le groupe Terrin les rachètent et leur donne la raison sociale sous laquelle ils seront désormais connus, les Chantiers navals de La Ciotat (CNC). En 1970, les CNC, qui travaillaient jusque-là dans tous les secteurs de la construction navale, se spécialisent dans la construction de navires à haute technicité. C est pourquoi, en plus des rouliers et des pétroliers qui représentent toujours la majeure partie de leur production, ils construisent des navires frigorifiques ou des méthaniers, armés pendant plusieurs années dans l Arsenal de Toulon, et effectuent des réparations et des transformations à la demande des armateurs. Les constructions off-shore constituent également une part importante de leur chiffre d affaires, à côté des appareils à gouverner et des moteurs auxiliaires sous licence. Parallèlement, les CNC s associent avec d autres chantiers comme les Ateliers et chantiers de Seine-Maritime (ACSM), et d autres collaborations se mettent en place avec les sociétés fournissant du matériel pour la construction navale. Des entreprises sont créées pour permettre aux CNC d augmenter leur capacité de production ; ainsi, la Grande forme de La Ciotat (GFC), créée en 1967, leur loue-t-elle une cale. Les CNC n en possédaient alors que deux, dont la capacité limitée n autorisait pas la construction de navires jaugeant plus de t. ou de m 3. Grâce à cette cale supplémentaire, les CNC peuvent désormais construire des pétroliers de T ou des méthaniers de plus de m 3. Les deux sociétés fusionnent en Malgré ce vaste programme d investissement visant à augmenter la production tout en diminuant le recours aux sous-traitants, les CNC ne peuvent faire face à la crise de la construction navale. La création des Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed) en 1982 par fusion des CNC, des chantiers de France-Dunkerque et des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée (CNIM), sous l égide des pouvoirs publics, ne permet pas de sauver l entreprise, qui fait faillite en

3 PRESENTATION DU VERSEMENT Les documents traités dans ce répertoire constituent le troisième sousfonds des archives de la Normed, entrées au CAMT en 1988, à côté des chantiers de France-Dunkerque et des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée. Datant pour l essentiel des années 1970 à 1983, on y trouve des dossiers relatifs aux projets et constructions réalisés par les CNC, seuls ou en partenariat avec d autres chantiers. Ils se composent en général de correspondance (lettres et télex), de notes, de comptes rendus internes, de plans et de documents contractuels, techniques et judiciaires. Outre ces archives concernant l activité de l entreprise, nombreux sont les documents relatifs aux rapports entretenus par les CNC avec les différents organismes professionnels impliqués dans la construction navale, tels le secrétariat d Etat à la Marine marchande, l Institut de recherche de la construction navale (IRCN), le Groupement d exportation de navires et d engins de mer en acier (GENEMA), le Bureau Veritas, et, surtout, la Chambre syndicale des constructeurs de navires (CSCN). Ces dossiers regroupent de nombreux comptes rendus de réunions et de travaux, de la documentation sur les constructions navales française et mondiale et sur leur réglementation. DATES EXTREMES DES DOCUMENTS : COMMUNICABILITE SOUMISE AUX DELAIS LEGAUX 3

4 SOMMAIRE Administration générale... 5 Direction... 5 Participation des CNC dans des entreprises... 6 La Grande Forme de La Ciotat (GFC)... 6 Les Ateliers et chantiers de Seine-Maritime (ASCM... 7 Autres entreprises... 9 Personnel Formation Comptabilité Règlement et aspects juridiques Relations avec les organismes professionnels et avec les autres chantiers de construction navale Approvisionnement et techniques ou matériels utilisés Etude et recherche Projets et constructions Projets de constructions offshore et d équipements flottants Projets de construction de navires Constructions de navires Diversification des activités des CNC Activités commerciales Documentation Correspondance générale Archives de Jean-Paul Christophe

5 ADMINISTRATION GENERALE Comité de direction : comptes rendus de réunions, notes, études, tableaux sur la situation du personnel et sur le taux de l'heure, présentation synthétique des résultats budgétaires Comité consultatif, réunions : notes, comptes rendus de réunions, correspondance ( ) ; trésorerie : rapport des commissaires aux comptes, tableaux de prévision de la trésorerie ( ) DIRECTION Projet de restructuration. Organisation : notes, organigramme ( ). Enquête effectuée par les CNC sur la réforme de l'entreprise : notes, comptes rendus de visites, tableaux des résultats de l'enquête, questionnaires (1975). Groupe de progrès de chantier (GPC), élaboration du plan de progrès : projet, notes, cours des sessions organisées par la société de conseil Convergence ( ). Notes sur l évolution de l'entreprise ( ) Relations extérieures. Négociation du contrat de vente du système informatique «Procal» : notes, contrat, correspondance (1977). Groupement pour la survie d'une construction navale en France (SURNAV) : correspondance, notes, charte de la constitution du mouvement, tableaux (1978). Police d assurance responsabilité civile souscrite auprès du cabinet d'assurance Besse : correspondance, notes, étude, documentation, comptes rendus de visite, avenant de modification, police d'assurance ( ). Cession des bureaux sis rue Tronchet 1 à la Compagnie maritime des chargeurs réunis : correspondance, copie du bail, projet d'acte de cession de bail, copie du contrat de cession définitif ( ) , Communication par les CNC de documents et de 1 Ces locaux, auparavant détenus par les ACSM, ont été cédés à la suite de la fusion des CNC avec les ACSM. 5

6 renseignements sociaux à d'autres entreprises : notes, correspondance, extrait de procès-verbal du conseil d'administration des CNC du 24 avril 1968, comptes d'exploitation, extraits du Journal officiel, bilan, projets de contrat de location Investissements : plan d'investissement, notes, correspondance, compte rendu de la réunion du 19 février 1977 de la commission des investissements constituée par les CNC, tableaux des valeurs immobilisées Délégation de signature : notes, correspondance, actes de délégation de signature, extraits de procès-verbaux du conseil d'administration, pouvoirs, procurations, tableau de la délégation des signatures du courrier Participations des CNC. La Grande forme de La Ciotat (GFC) Registre des procès-verbaux du conseil d'administration Registre des inventaires Registre de présence du conseil d'administration Registre des procès-verbaux des assemblées générales Constitution : correspondance, extrait du Journal officiel, déclaration de souscription et de versement de capital pour la constitution de l'entreprise, statuts, procès-verbal du 1 er Conseil d'administration, déclaration d'existence aux Contributions directes, demande d'immatriculation au registre du commerce Fusion avec les CNC : statuts, documentation, liste des personnes ayant assisté à l'inauguration de la Grande forme, notes, projet de fusion, correspondance, plan de financement, conventions de coopération entre les CNC et la GFC, procèsverbal de réception des ouvrages et des installations réalisés par les CNC pour la GFC

7 Ateliers et chantiers de la Seine-Maritime (ACSM) Fusion de la société avec les CNC. 394 Expertise effectuée par le cabinet Roux : rapport d expertise, correspondance, protocole d'application, notes, études, vingt-neuf plans Préparation de la fusion. Procès-verbaux d'assemblées générales et du Conseil d'administration, bilans, état du matériel et de l'outillage (1965). Dissolution anticipée des ACSM : procès-verbaux de l'assemblée générale, rapport des commissaires vérificateurs, extrait du registre du commerce, demandes de radiation, revues les Affiches de Normandie et Journal spécial des sociétés (1966). Augmentation du capital des CNC : traité de fusion, procès-verbaux de l'assemblée générale, rapport des commissaires vérificateurs, revues les Affiches de Normandie, Les nouvelles affiches de Marseille et Journal spécial des sociétés, certificat de publicité, signification de cession de parts sociales, état de déclaration des créances, demandes d'inscription modificative, certificats de propriété d'action ( ). Protocoles d'accord et traité d'apport de capital pour la fusion ( ) Conditions pratiques de la fusion : correspondance, notes, comptes rendus de visites, liste de suivi des écritures comptables, bilans, extrait de procès-verbal du Conseil d'administration réuni le 25 septembre 1963 afin de constituer le conseil d'administration, coupures de presse, contrat d'abonnement à Electricité de France Conséquences de la fusion sur l'organisation des CNC : correspondance, notes, comptes rendus d'interventions, convention entre les ACSM et M. Brocard, ancien directeur général de l'entreprise, contrat, curriculums vitae, notification de jugement rendu par le tribunal administratif sur l'annulation de l'avis de mise en recouvrement des ACSM, décompte des licenciements, documentation sur le régime fiscal Personnel. 7

8 Patrimoine. Licenciement collectif : correspondance, tract syndical, coupures de presse, comptes rendus du comité d'entreprise, notes, calendrier de la procédure de licenciement, tiré à part «comité d'entreprises et délégués du personnel», extraits du Journal officiel ( ). Questions sociales : correspondance, notes, comptes rendus de réunions entre les syndicats et les ACSM, avenant à la convention collective, accord d'état entre l'établissement de la Seyne-sur-Mer et les Forges et chantiers de la Méditerranée ( ) Actes dressés par Maurice Rengade 1. Préparation du traité de fusion : correspondance, statuts, annonces légales, notes, traité d'apport immobilier, procès-verbaux de délibération de l'assemblée générale, extrait de l'immatriculation au registre de commerce, copie de demande d'inscription modificative au registre du commerce, extrait du registre K bis, pièces relatives à un emprunt de 5 millions de francs contracté le 19 décembre 1963 auprès du Crédit national par les ACSM, état des immobilisations et des investissements ( ). Transfert du portefeuille titres : correspondance, notes, certificats d'action ( ) Construction pour Greenehurst Shipping Company Limited (GSC) du navire «Stylehurst» : contrat sous scellé, hypothèque, contrat de construction, correspondance, protocole d accord, notes, tableaux Terrains à Massy-Palaiseau 2, location : calques, notes, correspondance, contrat d'adjudication, coupures de presse, contrat de location, extraits du Journal officiel Société immobilière Opéra-Provence 3. Achat d'un box pour les ACSM : plan d'un étage type avec les boxes, acte de séquestre de onze actions de la société pour les ACSM, correspondance, contrat de 1 Maurice Rengade, sans doute notaire ou avocat, a été chargé de la rédaction du traité de fusion. 2 Ce terrain, détenu à l origine par l'union immobilière pour la France et l'étranger, a été acheté lors d'une vente aux enchères par les ACSM. 3 La société immobilière Opéra-Provence a fait construire un bâtiment avec des boxes pour y stationner des véhicules. 8

9 Autres entreprises. construction, statuts de la société, plan de financement, cahier des charges particulières, règlement de copropriété, conventions, contrat de rémunération (1958). Frais de gestion du box : notes, correspondance, procèsverbaux d'assemblées générales, relevés des charges pour les propriétaires des lots ( ). Dissolution et liquidation de la société : convocation à l'assemblée générale de dissolution, notes, bilan de la société, correspondance (1965). Cession du box par les CNC : correspondance, acte de cession, procès-verbaux d'assemblées générales, relevés des charges pour les propriétaires des lots ( ) Les Chantiers et ateliers de Provence (CAP) : procès-verbaux d'assemblées générales, notes, correspondance, bilans, séries de protocoles d'accord, étude «Provence projection» sur les activités et la politique de l'entreprise, rapport technique ( ) ; liquidation : notes, tableaux, correspondance, conventions, procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, rapport du conseil d'administration ( ) Société Botalam 1 (mécanisation industrielle). 404 Evolution de la société : correspondance, notes, contrat de représentation de machines vendues par la société, comptes rendus de réunions, projet de licenciement collectif pour raison économique, rapport sur l'étude de structure de la société par le cabinet de conseil en organisation «Gestion et méthodes», extraits du registre de commerce Cession de la société : notes, correspondance, documentation, audit sur la société Réunions avec les actionnaires : dossiers de préparation, notes, comptes rendus La société Botalam est une filiale des CNC. Elle appartenait auparavant à 80% aux ACSM. Après la fusion avec les CNC, les 20% restants ont également été rachetés. 9

10 407 Comptabilité. Résultats et bilans ( ). Résultats prévisionnels : notes, tableaux ( ). Prévision de trésorerie : notes, tableaux, correspondance ( ). Budgets spéciaux pour la recherche, les études et le développement : notes, correspondance, projets de budget ( ). Suivi du budget de fonctionnement : notes, feuilles de suivi ( ). Investissements : notes, projet de programme d'investissements, étude d'opportunité pour la mise en place de nouveaux moyens informatiques ( ) Personnel, salaires : notes ( ) ; primes : notes, tableaux de proposition de primes ( ) ; réunions des délégués et de la Direction : notes, comptes rendus de réunions ( ) ; divers : correspondance, notes, projets de règlement pour l'introduction des horaires variables ( ) Activités commerciales : tableaux et graphiques sur le niveau d activité (s.d.), notes, correspondance, contrat de cession par Botalam de la licence de fabrication de presses à l'entreprise Marzola ( ), comptes rendus de visites et de réunions, présentation des opérations de commerce et d'implantation à l'étranger par le groupe Gefi-international, bilans de la société Instruments scientifiques modernes (ISM), documentation ( ), liste des principaux projets sidérurgiques prévus au Moyen-Orient, accord de collaboration consortiale avec Schloemann-Siemag Aktiengellschatf (SMS) ( ) Relations avec la SPAT, Delbert 1 et avec Schloemann/Sicartsa : correspondance, notes, projet d'accord bilatéral, convention tripartite entre Botalam, Schloemann et Sicartsa sur les conditions d'achat d'un train de laminoir pour barres et profils légers, contrat pour la fabrication, le transport et la fourniture des matériels et des machines pour une usine de laminage pour barres et profils légers, compte rendu des opérations de la société pour l'année 1979, statuts de Botalam, liste du personnel pour lequel il est demandé 1 M. Delbert est un expert comptable engagé par Botalam en Licencié en 1980, il a déposé un recours aux prud'hommes. 10

11 l'autorisation de licenciement pour raison économique. 1973, Société Crépelle et compagnie, prise de participation des CNC dans le capital de l'entreprise : bilans, notes, listes des noms des membres du conseil d'administration, correspondance, protocoles d'accord, projets de convention, projets de protocole, déclaration préalable d'investissement direct en France et sa notice explicative Constructions mécaniques du Trait (CMT), liquidation : procèsverbal de liquidation, correspondance, copie du récépissé de dépôt d'actes de sociétés, revue Les affiches de Normandie Cessation d'activités des Travaux métalliques du Trait (TMT). 413 Conséquences de la liquidation de la société : correspondance, notes, documentation, contrats des d'agents commerciaux, spécifications techniques, contrats passés avec les fournisseurs, clauses techniques, procès-verbaux de réception définitive de travaux, dessins techniques, comptes rendus de réunions et de visites, bilans, comptes d'exploitation, photographie en couleur d'un château d'eau de m 3 à Bressuire Licenciement du personnel : correspondance, notes, coupures de presse, procès-verbaux de l'assemblée générale et des comités d'entreprise, comptes rendus de réunions, documentation Seagaz international, assemblées générales ordinaires et extraordinaires : notes, correspondance, accord de cession de parts de la société Botalam appartenant aux CNC à Seagaz, projets de résolution, rapports du conseil d'administration, procès-verbaux des assemblées générales, statuts de la société Projet de participation des CNC dans le capital d'une banque : notes, correspondance, bilans des banques pour lesquelles les CNC ont envisagé leur participation, protocoles d'accord, extrait du registre du commerce, projet d'acquisition de la banque Slater Walker et Cie

12 PERSONNEL Répartition et évolution des effectifs : état, notes, statistiques Détermination des salaires : notes, correspondance, tableaux comparatifs des salaires, documentation Statistiques et renseignements généraux. Evaluation de la productivité salariale : notes, relevés mensuels du taux de l'heure, tableaux de bord synthétiques, tableaux de l'activité productive, notes ( ). Mouvement des effectifs : états mensuels et annuels ( ) Emploi. Commission nationale de l'emploi 1 : notes, correspondance, comptes rendus de réunion de la commission ( ). Licenciement : tableaux de prévision des départs et des coûts, correspondance, notes, décisions judiciaires concernant la plainte du comité d'entreprise contre les CNC pour entrave au bon fonctionnement du comité d'entreprise et concernant la plainte des syndicats contre les CNC pour l annulation de l'autorisation à procéder au licenciement collectif, projet de licenciement, documentation ( ). Grève générale de mai 1968, élaboration d'un accord entre les grévistes et le patronat : projets de protocole, protocole, notes, relevés de conclusions, communiqués (1968). Adaptation de l'effectif à l'évolution de l'activité du CNC : notes, correspondance ( ). Situation de l emploi aux CNC : notes, correspondance ( ) ; Informations destinées au personnel : notes, tableaux , Société mutuelle intercorporative (SMI) Worms : correspondance, tableaux des remboursements et des effectifs, notes, états nominatifs des adhérents, statuts de la SMI, règlements intérieurs, procès-verbaux des assemblées générales de la SMI, rapports moraux, décomptes des prestations. 1 La Commission nationale de l'emploi comporte une section construction et réparation navale. Elle est composée de deux délégations, une délégation syndicale et une délégation patronale. Celle-ci est composée des directeurs des différents chantiers de constructions navales. 12

13 Formation Séminaires, séminaires de direction : notes, tableaux, correspondance, études, documentation, graphiques (1976, ) ; séminaire Moulin : notes, correspondance, tableaux, graphiques, comptes rendus de travaux et de réunions ( ) Stage du centre de recherche et d'études des chefs d'entreprise (CRC) : correspondance, notes, documentation, dossiers des participants aux sessions COMPTABILITE Préparation des bilans 1979 à 1981 : notes Clôture des comptes. Exercices 1968 à : bilans, protocoles d'accord entre les CNC et les Compagnies de construction mécanique Sulzer (CCMS), correspondance, notes, projet de contrat entre la société des Ateliers Terrin et les CNC, projet et rapport des commissaires aux comptes, relevés de frais généraux, étude, copie de demande d'accord de réescompte, tableaux, état des honoraires ( ). Exercices 1972 à 1975 : correspondance, notes, tableaux, compte d'exploitation, bilans, liste des membres du conseil de surveillance et du directoire, état du chiffre d'affaire réalisé avec les fournisseurs ( ). Exercices 1976 à 1981 : bilans, correspondance, notes ( ) Résultats analytiques par secteur d activité de l'entreprise Résultats budgétaires mensuels synthétiques Résultats prévisionnels des exercices 1971 à 1977 : notes, relevés comptables, devis de construction, correspondance On note deux petits sous-dossiers portant sur les paiements des armateurs et sur le montant des impôts payés par le CNC. 13

14 Résultats par navire et dépenses de garantie : tableaux mensuels comparatifs entre le devis initial et le prix de construction effectif des navires, notes Prêts souscrits par l'entreprise : correspondance, actes modificatifs de prêt, contrats de prêt (dossiers par opération) Vérification des procédures comptables et administratives par le cabinet Mazars : notes, rapports, correspondance REGLEMENTATION, ASPECTS JURIDIQUES Responsabilité du constructeur en cas de vice caché : extraits du Journal officiel, correspondance, notes, proposition et directive du Conseil des communautés européennes, documentation, copies d'arrêt de la cour de Rouen, de la cour de cassation et de la cour d'appel de Paris et copie du jugement du tribunal de grande instance de la Seine concernant le contentieux relatif au vice caché survenu entre la Compagnie "Trapsa" et les Constructions navales franco-belges 1, comptes rendus de réunions internes des CNC, étude sur la validité des clauses limitatives de la garantie des vices cachés dans la vente, plaidoyer sur les clauses limitatives de garantie et de responsabilité dans les contrats de vente, copie de contrat d'assurance, copie de la loi n 67-5 du 3 janvier portant sur le statut des navires et autres bâtiments de mer Réglementation. Secrétariat d Etat à la Marine marchande, conditions des subventions accordées aux chantiers navals : notes, accord professionnel, correspondance, copies de lois, copies de textes officiels ( ). Article 101 de la loi n du 24 juillet 1966 s ur les sociétés commerciales portant sur l introduction de procédures spéciales de contrôle pour les conventions entre les sociétés et ses administrateurs ou ses directeurs généraux : notes ( ) Contentieux juridique 2 (classement alphabétique). Delsuc et Mareaux, contentieux sur le plagiat du brevet d invention sur les dispositifs d embarquement et de débarquement pour navire à manutention horizontale : correspondance, copie de protocole, copie d'arrêt de la cour 1 Les CNC ayant participé à la construction du navire concerné par ce vice caché ont également été impliqués dans la procédure judiciaire. 2 On note un petit dossier sur les litiges avec les navires. 14

15 d'appel de Paris, accord d indemnisation par les CNC à M. Delsuc et à M. Mareaux ( ). Contentieux opposant le comité de défense des intérêts des quartiers sud de La Ciotat contre les CNC portant sur l'autorisation d'outillage privé avec obligation de service public dans le port de La Ciotat consentie par le ministère de l'equipement aux CNC 1 : notes, extraits du Journal officiel, deux plans, correspondance, cahiers des charges, jugement rendu par le tribunal de Marseille concernant la plainte déposée par le comité de défense des intérêts des quartiers sud de La Ciotat contre les CNC, mémoire en défense produit par le ministre délégué auprès du premier ministre concernant le contentieux ( ). Demande de règlement de factures de la part de Louis Marie Grimaldi : correspondance, tableau extrait d un rapport d expertcomptable sur le remboursement d avances (1978). Retard de paiement concernant les travaux de chaudronnerie utilisant les brevets détenus par M. Jéru : projets de protocole, protocoles d'accord entre les CNC et M. Jéru, tableaux, correspondance, notes ( ). Omnium de prospective industrielle (OPI) 2 : correspondance, notes, compte rendu de réunion avec l avocat du 22 septembre 1977, rapport sur la situation financière de la société, documentation, rapport spécial des commissaires aux comptes, procès-verbaux de délibération du conseil d'administration ( ) Pièces contractuelles 3 : comptes rendus de visites et de réunions, correspondance, notes, contrat professionnel, accords interchantiers pour l'étude de navires utilisant la propulsion nucléaire et pour le marché de transport du GNL, conventions entre les CNC et Technigaz, projets de convention, documentation, procès-verbal du conseil d'administration, documentation, protocole d'accord RELATIONS AVEC LES ORGANISMES PROFESSIONNELS ET LES AUTRES CHANTIERS NAVALS Chambre syndicale des constructeurs de navires (CSCN). 1 Elle était auparavant consentie en 1970 à la Grande Forme de La Ciotat mais par la suite annulée par le tribunal administratif de Marseille pour les CNC après cette plainte déposée par le comité de défense des intérêts des quartiers sud de La Ciotat. 2 Les CNC sont actionnaires de la société OPI qui est en difficulté financière à la suite d un détournement de fonds. Ce dossier porte sur la nomination d un administrateur provisoire par le tribunal. 3 Ce dossier n a pas d objet précis. Il regroupe des pièces contractuelles mais aussi des documents relatifs à la constitution de ces pièces. 15

16 437 Structure de la Chambre : statuts, projet de modification des statuts, documentation générale sur la construction navale, correspondance, notes Conseil d'administration : correspondance, procèsverbaux de réunions, documentation, projet de rapport pour l'année 1983 et rapport pour l'année 1982 pour le conseil d'administration Réunions du comité exécutif : comptes rendus de réunions, correspondance, notes, calendriers des réunions, listes des expositions maritimes, proposition d'étude de l'impact des nouvelles technologies sur la construction navale réalisée par la société Brossard consultants, études Réunion des présidents des sociétés membres de la CSCN : ordres du jour, correspondance Commission des présidents et directeurs généraux : comptes rendus de réunions, correspondance, notes, projet de directive du Conseil des communautés européennes sur les aides à la construction navale Activités de la Chambre syndicale : notes, correspondance, documentation, projet de proposition de décision du conseil de la Commission des communautés européennes sur l aide à la construction navale, comptes rendus de réunions à la Chambre syndicale, graphiques, contrats professionnels, projet de directive concernant les aides à la construction navale, projet de protocole d'accord sur la coopération avec l étranger Construction navale : statistiques annuelles, études sur la construction navale internationale, correspondance, rapport sur la construction et l évolution de la construction navale en Allemagne, notes, dossier de préparation et de présentation du 7 e plan pour la construction navale, programmes des constructions de navires neufs des chantiers navals français, statistiques des effectifs des chantiers de construction navale 16

17 français Commission Morin, groupe de travail sur la construction navale : correspondance, notes, graphiques sur les commandes annuelles mondiales Aides financières pour la construction navale : correspondance, notes, comptes rendus d'entretiens et de réunions, rapport "Hannoun" sur les aides publiques à l'industrie , Politique communautaire : correspondance, notes, documentation, étude sur la construction navale dans le monde Contrat professionnel conclu entre l'etat et la profession de la construction navale pour maintenir la compétitivité du secteur : correspondance, différents contrats professionnels, comptes rendus de réunions et de visites, notes, graphiques, constats annuels sur la situation de la construction navale, statuts du Comptoir interchantiers navals France Méditerranée (CIFRAME) Concertation entre les armateurs et les constructeurs, groupes de travail 1 : rapport d'activité des groupes de travail, deux plans, correspondance, projets de rapport d'étape des groupes, comptes rendus de réunions des groupes, procès-verbaux de réunions, devis de construction, tableaux Relations des CSCN avec les associations internationales de la construction navale. Association des constructeurs de l'ouest européen (AWES) : procès-verbaux de réunions et d'assemblées générales de l'awes, rapports sur la construction navale de la fin des années 1970 au début des années 1980 et dans les différents pays, correspondance, notes, rapport annuel de l'awes, listes des participants aux réunions, calendriers des manifestations, discours du président de l'association, documentation, études et prévision sur la 1 Ces groupes de travail ont été constitués en fonction des types de navires. Six groupes sont présents dans ces archives : transporteurs de produits chimiques, rouliers de TPL, propulsion, vraquier de moyen tonnage, gros vraquiers, porte-conteneurs convertibles et navires polyvalents de petit tonnage. 17

18 construction navale internationale, comptes rendus de réunions du CEBLS ( ). Association des constructeurs européens de grands navires (CEBLS): notes, correspondance, documentation, projet d'accord pour la constitution de l'association, accords, déclaration d'intention, coupures de presse, propositions de la Commission des communautés européennes au CEBLS en matière de construction navale, rapport sur la prospection d'un nouveau marché pour les très gros navires ( ) Documents rassemblés par M. Rerolle 1 président de la CSCN : comptes rendus de réunions et d'entretiens documentation, correspondance, statistiques, tableaux des livraisons de navires par chantier, exposé fait devant la commission spécialisée du Sénat sur la nationalisation des entreprises et son apport à l économie française, étude sur les relations entre l industrie de la construction navale et l industrie européenne d équipement maritime, graphiques, notes, rapport annuel de l'association des constructeurs de navires danois Correspondance générale Correspondance envoyée et reçue par le président de la CSCN Secrétariat d Etat à la Marine marchande. 453 Conseil supérieur. Réunions du Conseil : correspondance, notes, comptes rendus de réunions du Conseil supérieur, projet de loi d'orientation des transports, documents préparatoires aux réunions du conseil, rapport sur les perspectives d évolution de la Marine marchande ( ). Groupe de travail navire : notes, correspondance, étude sur l élaboration d un nouveau type de navire standard ( ) Politique du secrétariat à la Marine marchande à l'égard des chantiers de construction navale français : 1 M. Rerolle est aussi le président des CNC. 2 Le groupe de travail navire 1985, regroupant tous les chantiers de constructions navales, travaille sur l élaboration d un nouveau type de navire standard. Cette réflexion se base sur l expérience de tous ces chantiers. 18

19 organigramme du secrétariat d'état à la Marine marchande, notes, correspondance, documentation Enquêtes sur la production et les résultats prévisionnels de navires livrés en France : notes, comptes rendus de conversations téléphoniques, correspondance Suivi des paiements effectués par le secrétariat d Etat à la Marine marchande 1 : tableaux, notes, correspondance, fiches pour l'établissement des décisions, comptes rendus de conversations téléphoniques et de réunions Marché de la construction navale en France : statistiques de production des chantiers français, notes, correspondance, comptes rendus de conversations téléphoniques et de réunions, tableaux des livraisons des navires en France, graphiques, documentation Etudes techniques : notes, comptes rendus de réunions et de conversations téléphoniques, documentation, correspondance Effectifs des CNC : correspondance, tableaux de répartition et de suivi des effectifs, statistiques, notes, comptes rendus de conversations téléphoniques et de réunions, projet de circulaire relative à la déclaration des effectifs des entreprises de construction navale Aide financière pour la construction navale : notes, correspondance, comptes rendus de réunions et de conversations téléphoniques, documentation sur l'aide à la construction à l'étranger, graphiques (classement chronologique) Présentation et révision de l aide ( ). 461 Aide ( ). Aide ( ). 1 Ce dossier concerne non seulement le paiement des allocations d aide à la construction navale mais aussi celui des soldes des garanties de prix. 19

20 Aide Aide Aide 1975 (1971, 1975). Aide 1976 ( ). Aide 1977 ( ). Aide ( ). Aide 1981 (1981). Aide 1982 ( ). 463 Aide de 900 MF pour tous les chantiers français ( ). 464 Correspondance des CNC avec la direction générale de la Marine marchande Comité professionnel de normalisation comptable pour l'industrie de la construction navale, réunions du comité plénier et du groupe de travail : correspondance, notes, comptes rendus de séances Industrielle européenne de construction (INEURCO) (production d'éléments préfabriqués pour les travaux publics et les travaux ressortissant du bâtiment) : rapport d'expertise sur la gestion de la société (trois tomes), rapport spécial des commissaires aux comptes aux actionnaires de la société, bilans, comptes d'exploitation Institut de recherche de la construction navale (IRCN). Réunion du conseil d'administration et assemblée générale : correspondance, notes, procès-verbaux de réunions, rapport au conseil d'administration, tableaux des actions concertées, documentation ( ). Actions concertées 1 : comptes rendus de différentes réunions, correspondance, proposition d'actions concertées, notes, projet de programme concerté de recherche et développement ( ). Concours d'idée du navire performant et économe : notes correspondance, étude sur l'application d'une nouvelle technique membrane au transport de GPL et sur l'optimisation d'un transport de gaz liquéfié polyvalent de m³, documentation 1 Les actions concertées ont été mises en place par l'ircn pour montrer l'effort de l'ensemble de la profession de la construction navale dans le domaine de la recherche et du développement. Elle a pour but de fixer un programme d'étude et de recherche sur une période donnée (programme annuel ou sur plusieurs années). 20

21 (trois tomes), procuration notariée, programme et règlement du concours ( ). Conception assistée par ordinateur : notes, correspondance ( ) Groupement d'exportation de navires et d'engins de mer en acier (GENEMA). Assemblées générales ordinaires et extraordinaires : procèsverbaux des assemblées, projets de résolutions, statuts du GENEMA, correspondance, convention entre les associés du GENEMA (1975, ). Plan professionnel à l'exportation : correspondance, fiches de renseignement par pays sur la construction navale, comptes rendus de réunions de la commission à l exportation, listes des possibilités d'affaires à l'exportation, notes, rapports de mission ( ). Correspondance générale ( ) Bureau Veritas (organisme de certification des navires). 469 Comité technique naval du bureau Veritas 1 : comptes rendus de réunions, notes, correspondance, organigramme du bureau Veritas, études, liste des membres du comité technique, procès-verbal de tirage au sort pour le renouvellement des membres du comité, rapport sur les travaux des comités navals, programmes des recherches, rapports d'activité du bureau, documentation Commission permanente 2 : dossiers de travail par réunion de la commission International General Committee : correspondance, comptes rendus de réunions, notes, listes des membres, documentation, études Relations de Jean-Paul Christophe avec le bureau 1 Ce dossier comporte aussi des renseignements sur la commission permanente. Cette dernière appartient au comité technique naval. 2 Cette commission doit se réunir statutairement deux fois par an. Elle est composée par des membres du bureau et des personnes travaillant dans la construction navale. Des invités peuvent parfois être conviés aux réunions de la commission. Celle-ci peut être sollicitée par le Gouvernement sur des points précis et parfois dans l urgence. 21

22 Veritas 1 : correspondance, notes, documentation, comptes rendus de réunions, études Collaboration entre les différents chantiers de construction navale français. 473 Coordination interchantiers : étude sur l'échange éventuel de programmes entre les CNC et les Constructions navales et industrielles de la Méditerranée (CNIM) et sur l'évolution de l'informatique au chantier, notes, correspondance, note sur l'organisation de la recherche et du développement dans le domaine naval, comptes rendus de réunions du comité de coordination navale et de la chambre syndicale Les chantiers de l'atlantique (CA). 474 Coopération avec les CNC : notes, convention entre les CA et les CNC sur l harmonisation de la main d œuvre pour la construction des cargos commandés par la CGM, correspondance, tableaux comparatifs, comptes rendus de réunions et de conversations téléphoniques, étude sur les aciers pour la structure des navires GPL Commissions d harmonisation 2 1 à 8 : notes, comptes rendus de réunions, de visites et de travail, projet d'accord entre les CA et les CNC sur les aciers à basse température, rapport de Technigaz sur les "GPL membrane", correspondance, tableaux, études, contrat entre les CNC et The Ship Research Institute of Norway sur la maintenance et la location du système informatique "Procal". N 1 "Uniformisation des méthodes de production" (1976). N 2 "Utilisation de l'informatique pour l'aide à la conception et aux études des navires par ordinateur (systèmes SIREN/AUTOKON)" ( ). 1 Jean-Paul Christophe est directeur des CNC. 2 Ces commissions ont été constituées afin d harmoniser le suivi et le contrôle des dépenses de construction des cargos commandés par la CGM dans ces deux chantiers. 22

23 N 3 "Programmes d'architecture navale" ( ). N 4 "Normalisation-analyse de la valeur" ( ). N 5 "Uniformisation des études" ( ). N 6 "Harmonisation de la présentation des projets et de la structure des devis" ( ). N 7 "Transport de gaz" ( ). N 8 "Codification et nomenclature" (1977) Utilisation du système informatique SICEN : notes, correspondance, projets d'accord d'installation d'un programme informatique entre les CNC, les CNIM et les CA, projets de protocole d'accord entre les CNIM et les CNC et les CA portant sur la cession du système informatique SICEN, planning d'implantation et de développement de SICEN, rapport de visite aux CNIM, comptes rendus de réunions, accord entre des CA et des CNC avec Shipping Research Services (SRS) pour l'utilisation du système AUTOKON Création et fonctionnement du Comptoir interchantiers navals France-Méditerranée (CIFRAME) par les CNIM, les CNC et les chantiers de France-Dunkerque : correspondance, comptes rendus de réunions et d'activité, tableaux comparatifs des commandes de navire, notes, protocoles d'accord, avenant au protocole Projets de construction de navires élaborés conjointement par les CNC et les autres chantiers de construction navale français (classement par pays et par ordre alphabétique). 478 Algérie : notes, correspondance (1978). Allemagne : notes, correspondance, graphiques, commentaires sur les spécifications techniques du propriétaire d'un transporteur de GNL de m 3, fiche de détermination du prix et planning d'étude pour la construction d'un méthanier de m 3 ( ). Angola : note (1980). Arabie Saoudite : notes, correspondance, documentation sur la construction navale en Arabie Saoudite, six plans, tableaux, comptes rendus d'entretiens téléphoniques, spécifications techniques de deux docks flottants de T 23

24 et de T de capacité de levage ( ). Argentine : notes, correspondance, documentation, comptes rendus des réunions d exportation de GENEMA ( ). Bangladesh : notes, correspondance, tableaux de détermination du prix pour l armateur, comptes rendus de réunions, spécifications techniques pour la construction de deux cargos de T et de T ( ). Brésil : correspondance, notes, propositions d'appel d'offre pour la construction des navires transports de produits chimiques (TPC) de T, projets de devis pour la construction de phosphoriquiers, procès-verbal de la 1 ère réunion de la commission franco-brésilienne tenue au Brésil du 2 au 6 février 1976 à la suite d un accord maritime entre la France et le Brésil (1976,1980). Cameroun : compte rendu de la réunion d'exportation du GENEMA du 20 février 1978 (1978). Canada : correspondance, notes, spécifications techniques pour des barges de stockage de GNL ( , 1979). Chili : correspondance, notes ( ) Chine : correspondance, notes, comptes rendus de la réunion d'exportation du GENEMA, documentation, comptes rendus analytiques des entretiens qui se sont déroulés lors de la mission en Chine du 23 novembre au 11 décembre 1978, spécifications techniques pour un cargo de TDW, trois plans ( ). Colombie : rapport de la mission en Colombie effectuée du 5 au 7 novembre (1979). Côte d'ivoire : correspondance, notes, graphiques, projets de devis pour un cargo frigorifique, comptes rendus de réunions, description sommaire d'un cargo de ligne, tableaux déterminant le mode du financement des navires commandés par la Sitram, rapport technique détaillé pour la construction de navires frigorifiques ( ). Danemark : correspondance, notes, comptes rendus de visites chez les armateurs, spécifications techniques pour la jumboïsation d'un navire conventionnel (1979)

25 480 Egypte : correspondance, notes, spécifications techniques pour différents navires, documentation, comptes rendus de réunions, programmes de développement de la Marine marchande égyptienne, protocole d'accord maritime entre le GENEMA et le ministre des transports maritimes égyptien du 19 novembre 1975, procès-verbaux de réunion entre les autorités françaises et égyptiennes en vue d'élaborer l'accord maritime entre la France et l'egypte, rapports de différentes missions en Egypte, discours du sous-secrétaire d'etat du ministère des Transports maritimes à l'occasion de l'ouverture de la 1 ère réunion du comité franco-égyptien du 12 janvier 1976, divers protocoles d'accord pour la construction de navires pour l'egypte contractés avec différents chantiers navals français, deux plans Emirats Arabes Unis : correspondance, notes, fiche de détermination du prix d'un transporteur de gaz de m3, graphiques, cinq plans, comptes rendus de réunions ( ). Equateur : correspondance, notes, rapport de la mission en Equateur effectuée du 5 au 7 novembre 1979 ( ). Espagne : correspondance, notes ( ). Finlande : correspondance, notes, projet de construction d'un Con-ro de TDW ( ). Grande-Bretagne : correspondance, notes, spécifications techniques pour un Ro-ro, fiche de détermination de prix pour un cargo polyvalent ( ). Grèce : correspondance, notes, spécifications techniques pour différents navires ( ). Indonésie : correspondance, notes, comptes rendus de réunions, spécifications techniques pour différents navires, tableaux, documentation, fiches de détermination de prix pour des cargos ( ) Iran : correspondance, notes, accord entre les CNC et Technisaz pour la représentation exclusive de la vente de méthanier en Iran ( , 1978). Islande : note sur les possibilités de vente de 25

26 navires en Islande (1978). Japon : correspondance, notes, documentation, liste des armateurs, des chantiers de construction navale et de propriétaires de navires au Japon ( ). Koweït : correspondance, notes, documentation ( ). Madagascar : correspondance, rapport de la mission à Madagascar effectuée du 16 au 25 mars 1979 ( ). Malaisie : correspondance, notes, devis de prix pour un méthanier de m 3 ( ). Malte : correspondance (1978). Nouvelle-Zélande : correspondance, notes, rapport de la mission en Nouvelle-Zélande effectuée du 11 au 23 mars 1977, documentation sur les constructions des CNC ( ). Pérou : correspondance, notes, documentation (1979). Philippines : correspondance (1977). Pologne : correspondance, notes ( ). Portugal : correspondance, notes, comptes rendus de réunions ( ). Qatar : correspondance, notes, différentes polices d'assurance intervenant dans le remorquage d'une usine sur barge au Qatar ( ). Roumanie : correspondance, comptes rendus de réunions (1977,1979). Sénégal : correspondance, notes, comptes rendus de réunions et de visites ( ). Soudan : correspondance, notes ( ). Sri Lanka : correspondance, notes, spécifications techniques pour un cargo polyvalent, comptes rendus de réunions ( ) Suède : correspondance, notes, documentation, graphiques des résultats d'essais à la mer de navires frigorifiques, devis de construction pour un cargo frigorifique ( ). Suisse : correspondance, notes, spécifications techniques et devis de construction pour un cargo porte-conteneurs polyvalent ( ). Syrie : correspondance (1978). Tchécoslovaquie : correspondance, notes (1978). Thaïlande : note sur les possibilités de ventes de 26

27 navires en Thaïlande (1978). Trinidad : correspondance, notes (1975). Tunisie : correspondance, compte rendu de la mission administration-profession pour la construction navale des 24 au 27 mai 1977 en Tunisie ( ). Turquie : correspondance (1977). URSS : correspondance, notes, comptes rendus de réunions, appels d'offre émises par la société Technip pour différents types de travaux ( ). USA : correspondance, notes, documentation sur le marché de GNL, étude sur l'importation de GNL d'indonésie, spécifications techniques sur des phosphoriquiers de T ( ). Venezuela : correspondance, notes ( ) Interventions des associations dans le marché de la construction navale. 484 Collaboration entre l'association des constructeurs de l'ouest européen (AWES), l'association des constructeurs européens de grands navires (CEBLS) et The Shipbuilders Association of Japan (SAJ) : étude sur les perspectives du marché pour les nouvelles constructions de grands navires (quatre tomes), correspondance, procès-verbal de réunion de l assemblée générale à Oslo du 10 juin 1976 de l AWES, rapport annuel de l AWES, documentation, notes, rapports sur les perspectives du marché de la construction navale, compte rendu de réunion du comité de liaison du 26 mai Relations des CNC avec diverses associations professionnelles. Association pour le développement des grands ports français : correspondance, notes, compte rendu financier, exposé sur le maintien de la construction navale, documentation, liste des membres ( ). Association française du droit maritime (AFDM) : procèsverbaux des assemblées générales, statuts, notes, correspondance, annuaires des membres, documentation, rapport sur le champ d application des règles de Hambourg 1 ( ). 1 Le 31 mars 1978, une conférence des Nations Unies, tenue à Hambourg, adopte une convention sur le transport des marchandises par mer remplaçant celle de Bruxelles datant de En avril, l AFDM a confié à une commission le soin de procéder à une étude des conséquences de cette nouvelle convention pour la construction navale. 27

28 Association technique maritime et aéronautique : correspondance (1977). Association pour la compensation des échanges commerciaux (AGECO) : note (1977). Société amicale du génie maritime : correspondance, procès-verbaux de réunions, rapport moral de l association ( ) Autres organismes professionnels : notes, correspondance, documentation, procès-verbaux de réunion, comptes rendus de réunions. The Inter-governmental Maritime Consultative Organization (IMCO) (1977). Société Matal 1 (1976). Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) ( ). ASTEO 2 ( ). Direction des relations extérieures (DREE) du ministère de l Economie et des finances ( ). Conch Océan limited 3 ( ). International maritime Industries Forum (IMIF) ( ). Lloyd's Register Shipping ( ) APPROVISIONNEMENT ET TECHNIQUE OU MATERIEL UTILISE Etude du rapport de diagnostic de la société Vecteur sur la réforme des approvisionnements des CNC Fournisseurs de matériaux métalliques. Evolution du marché des produits sidérurgiques : correspondance, notes ( ). Suivi du coût de l'acier et étude sur les prix des tôles navales : notes ( ). Etats du parc à tôles ( ). Barèmes utilisés pour les devis ( ). Relations avec les fournisseurs 4 : contrats pour la fourniture de matériaux métalliques, notes, comptes rendus de réunions, de visites et d'entretiens téléphoniques, tableaux ( ). 1 On trouve dans ce dossier un rapport annuel de la société. 2 Astéo est un groupement interprofessionnel pour l'exploitation des océans. 3 On note la présence d un accord sur l utilisation de procédés brevetés et brevets relatifs aux transports de gaz liquéfié entre les CNC et Conch Océan 4 On note des sous-dossiers sur Usinor, les Aciers Wenex, Valor, Sacilor, la société Gétraco, les aciers Scandia et la Norrbottens/Cosid. 28

29 Comptes rendus de réunions et notes internes des CNC ( ) Autres fournisseurs des CNC. Compagnie de construction mécanique Sulzer (CCMS) : correspondance, notes, tableaux, graphiques, documentation technique sur les moteurs fabriqués par l entreprise ( ). STAL réfrigération : correspondance (1977) Matériel importé : notes, correspondance, comptes rendus de réunions et d'entretiens téléphoniques, tableaux, instructions pour l achat de matériel étranger, documentation ETUDE ET RECHERCHE Etudes sur le marché de la construction navale : notes, commentaires sur l'étude Drewry sur la Prospection de l'industrie de la construction navale mondiale, dossier sur la mission Vieillard-Baron Etude sur des projets de construction de navires. Allongement des navires type "Cezanne" : documents techniques, expertise technique sur les réducteurs principaux ( ). Ethylénier de 6 000m 3 : note (1980). Plans principaux des moteurs lents de Ro-ro (1977). Pétrolier standard des CNC : étude de pétroliers répondant aux règles IMCO 1973, notes (1974). Navire de charge 1985 : notes, spécifications techniques du navire ( ). Navires transporteurs de produits : notes, correspondance, tableau des caractéristiques techniques des différents types de transporteurs de produit (1973, 1976) Informations sur les moteurs, moteurs diesels de Burmeister & Wain de l entreprise Alsthom Atlantique : correspondance, étude 1 La mission a été constituée à la demande du ministre de la Recherche et de l'industrie et confiée à M. Vieillard-Baron. Elle a pour objectif d'étudier et de faire des propositions sur la recherche et le progrès technique dans la construction navale française. Elle est composée entre autre par des représentants de l'ircn, du bureau Veritas et de Creusot-Loire. Les CNC ne font pas partie de cette mission. 29

30 sur les développements concernant la réduction de la consommation de fuel des moteurs (1981) ; moteurs Pielstick construits par les Chantiers de l'atlantique (CA) : notes, correspondance, compte rendu de visite chez Pielstick ( ) ; comparaison économique et financière entre les moteurs lents et les moteurs semi-rapides : correspondance (1976) ; consultations pour des éléments d'appareils propulsifs : notes (1977) Technique "PUF" d'isolation de "Shell" pour GPL : comptes rendus de réunions et de visites, notes, correspondance, spécifications préliminaires de la méthode, spécifications techniques, tableaux PROJETS ET PRODUCTION Informations diverses sur le marché et les projets de construction : notes, correspondance, documentation Suivi des constructions aux CNC. Programme de construction : plannings des constructions aux CNC, notes, études de l'influence du point vue financier du retard des livraisons de quelques navires sur le programme de construction des CNC ( ). Commission "études/production" des CNC : plannings de construction par navire, comptes rendus de réunions du groupe de travail "planning coque métallique", notes ( ). Plan de charge : notes, correspondance, plannings des constructions aux CNC, études sur les plans de charges ( ) Projets de constructions offshore et d'équipements flottants Constructions offshore et d usines flottantes : documentation, notes, coupures de presse, correspondance Usines flottantes (dossiers par projet ou par armateur, classement par numéro de dossier). 498 Dossiers 1 à 7 : notes, correspondance, liste des correspondants Astéo, étude multi-clients sur l'avenir des usines flottantes, comptes rendus de visites et de réunions, protocoles de coopération, projets de protocole, dessins techniques, quatre plans. 30

31 Généralités sur la construction d usines flottantes ( ). Ameron Process Systems, préparation d'une coopération pour la construction et la commercialisation d'une usine pétrochimique flottante ( ). Projets pour la société LGA (1976). Société chimique des charbonnages CdF chimie, coopération pour la promotion d'usines flottantes pour la production de polyéthylène (Polyéthylène on barge, POB) ( ). Projets pour la société Technigaz (1976). Barge de stockage GPL pour Gazocéan en URSS (1976). Stockages de GPL et d'ammoniaque pour Sojugaz Export (1976) Dossiers 8 à 31 : notes, correspondance, documentation, comptes rendus de réunions et d'entretiens téléphoniques, documents contractuels, tableaux, projets de spécifications techniques. Usine flottante pour la production de GNL pour Sonatrach en Algérie, coopération des CNC avec J. F. Pritchard & Compagnie (1978). Plates-formes usines pour la National Petrochimical Company iranienne (NPC) ( ). Usines flottantes GPL pour Houston Natural Gas en Arabie saoudite, coopération avec les Constructions métalliques de Provence (CMP) ( ). Barges de stockage pour Elf Aquitaine au champ pétrolifère d'ashtart en Tunisie ( ). Barge d'emménagement pour Zakum Development Company (ZADCO) (1978). Plate-forme de gaz pour l'exploitation du gisement de Miskar pour Elf Tunisie (1978). Modules d usine polyéthylène pour les pays en voie de développement ( ). Barges pour la Yougoslavie (1978). Modules pour la société Davy Power Gas (1978). Dock flottant pour Dakar (1978). Navire-atelier du port de Djeddah (1978). Navires porte-barges Trans-Manche pour l entreprise Dreyfus (1978). Barge de stockage pour le Cameroun (1978). Passerelle métallique d'appontement pétrolier pour Bouygues Offshore à Abu-Dhabi ( ). Usine flottante de dessalement d'eau de mer au Qatar (1978). 31

32 Hôtel flottant en Afrique (1978). Hôtels flottants en Arabie Saoudite (1978). Barges de stockage GPL au Koweït (1979). Hôtel flottant pour SOFREMER (1979). Grues flottantes pour le Nigeria (1979). Hôtel flottant en Israël (1979). Hôtel flottant ( ) Constructions offshore : notes, correspondance, comptes rendus de réunions, d'entretiens téléphoniques et de visites, documentation, coupures de presse, organigrammes, spécifications techniques, sept plans, tableaux, cahiers des clauses administratives et particulières, cahiers des clauses techniques particulières (dossiers par projet ou par armateur, classement chronologique) Engins flottants autres que navires ( ). Généralités ( ). Projets pour la Comex ( ). Projets pour la Compagnie française d'entreprises métalliques (CFEM) 1 ( ). Plate-forme de forage semi-submersible pour Forex Neptune ( ). Evaporateurs de dessalement en Arabie Saoudite (1977). Projets pour la société Entrepose pour les travaux pétroliers maritimes (ETPM) (1973, 1977). Projets pour la Société de chaudronnerie écossaise Burntisland Engineers Fabricators (1977). Parking flottant "Laurent" pour SERETE ( ). Grues pour la Libye (1977). Projets pour la Société national Elf/Erap (1977). Projets pour le Centre de recherche Battelle (Genève) ( ). Groupe d'étude et de recherche de minéralisations au large (GERMINAL) (1974, ). Grues flottantes pour Krupp industrie ( ) Grues pour le Moyen-Orient (1978). Navire poseur de pipelines au Brésil (1978). Projets pour la Compagnie française des pétroles (CFP) ( ). Plate-forme semi-submersible pour British Petroleum (BP) dans la Mer du Nord (1977). 1 On trouve également dans ce dossier des documents contractuels. 32

33 Collecte d'information sur le projet Iranian Oil Service Company (IOSCO) mené par Exxon (1978). Bouée d'amarrage offshore pour la société Single Buoy Moorings (SBM) (1978). Docks flottants en Egypte et grues pour Industrial Developement Programmes (IDP) (1978). Pétrolier pour la société Tecnomare basée en Italie (1978). Modules d'habitation pour la CFEM en Suède (1978). Projets pour la société Nissho-Iwai (Japon) 1 (1978). Passerelles métalliques pour les Mers des Caraïbes ( ). Aménagement de l'île de Zircou (au large d'abu-dhabi) pour Bouygues offshore ( ). Plate-forme pour la société Gem-Hersent (1979). Plate-forme auto-élévatrice avec quartier d'habitation pour Elf-Cameroun (1979). Projets pour l Ultra Scan Group (1979). Plates-formes offshore pour Abu-Dhabi avec la société Technip (1980). Plate-forme hôtel pour la société Consafe (1981). Plates-formes auto-élévatrices pour le golfe arabopersique (1980). Projets pour l Union industrielle et d'entreprise (UIE) (1980). Dock flottant pour le port autonome du Havre ( ). Plate-forme semi-submersible MSC pour Foramer ( ). Projets pour Livingston et Texaco ( ). Transformation de pétrolier pour la société PPT (1981). Plate-forme pour la société Marine Offshore (1981). Relations avec M. Scutcher (1981). Projets pour le Single Buoy Moorings (SBM) de Monaco (1981). Projets pour la société Forex Neptune (1981). Plate-forme jack-up pour Reading and Bates (1981). Plate-forme jack-up pour Ugland (1981). Projets pour la société Aker (1981). Projets pour la société Bow Valley (1981). Projets pour la société Bouygues Offshore (1981). Projets pour la société Friede et Goldman (1981). Base de vie flottante pour la Polynésie (1981). Heavy lift barges pour Heerema BV (1981). Plate-forme de forage pour Jebsen (1981). Hôpitaux sur barge (1981). Plate-forme auto-élévatrice d'emménagement pour la société Dutch North Sea Drilling (1981). 1 On note un rapport annuel dans le dossier. 33

34 Projets pour la société Scandia (1981). Méthanol plant sur barge pour Littor Energy Systems (1981). Dock flottant pour l'urss (1981) Navires de forges pour l'oil and Natural Gas Commission (ONGC) basé en Inde ( ). Barge pour la société nationale Efl Aquitaine (SNEA) (1982). Barge poseuse de câbles électriques pour Fednav Europe (1982). Stockage flottant pour Efl Cameroun (1982). Bigue flottante pour le port autonome de Rouen ( ). Hôtel flottant pour Antigua (1982). Navire à positionnement dynamique pour la société Coflexip (1982). Embase pour la société EMH (1982). Barges pétrolières pour la Compagnie française des pétroles (CFP) ( ). Barge de work-over pour Elf Gabon (1982) Plate-forme pour Wilhem Wilhemsen (1983). Projets pour la société Dyvi Offshore (1983). Projets pour la société Hejmdal (1983). Navires de plongée pour Stena Line (1983). Navires support de plongée pour Seaway (1983). Navire de forage/ramassage pour Preussag/Forasol (1983). Stockage flottant pour Efl Angola (1983). Quartiers de vie pour Elf Gabon (1983) Barge de forage "TILA 2", collaboration entre les CNC et les Constructions navales et industrielles de Méditerranée (CNIM) : notes, attestation de paiement de toutes les cotisations et impôts dus par les CNIM, dessins techniques, lettre de soumission, tableau sur les commentaires de l appel d offre, liste des équipements Projets de construction de navires Transporteurs de gaz ou de pétrole liquide (GNL, GPL). 505 Généralités : documentation, notes, correspondance, 34

35 compte rendu de visite d organismes publics effectué lors d un voyage à Washington, listes des transporteurs des GNL et des GPL en construction dans le monde Méthaniers pour la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN) : correspondance, devis de constructions des navires, projets de contrat et contrats de construction, notes Navires transporteurs de GNL : correspondance, notes, devis de construction, documentation Navires transporteurs de GPL. 508 Renseignements généraux : correspondance, seize plans, spécifications techniques, notes Projets par armateur : notes, correspondance, documentation, contrats, devis de construction, devis récapitulatif, plannings de construction, tableaux, comptes rendus de visites, d'entretiens et d'entretiens téléphoniques, graphiques (classement alphabétique) Arab Maritime Petroleum Transport Company (AMPTC) ( ). Barlet1 (1978). Bergesen DY ( ). M. Christidis (1980). N. Compagnie nationale de navigation (CNN) (1980). Dreyfus ( ). Esso ( ). Havtor & Bjorge ( ). Matra Lines (1977). Paris Maritime (1977) Shell ( ). GPL pour l'urss ( ). Warren (1976). 1 M. Barlet et M. Christidis représentent deux clients potentiels. M. Christidis travaille pour la Banque arabe internationale d'investissement (BAII). 35

36 Projet n , transporteur de gaz de m 3 : dix plans, notes, tableaux, spécifications techniques. 1974, Projet de constructions de trois transporteurs de GPL de m 3 pour Petrobras. Elaboration des spécifications techniques : notes, correspondance, documentation technique, spécifications techniques, deux plans. Elaboration du financement : notes, correspondance, devis de construction. Correspondance et notes échangées avec la Société générale, les Chantiers de l'atlantique, Petrobras, les Pouvoirs publics et l Amiral Leopoldo Paiva Projets de construction de Roll-on roll-off et de cargos Roll-on roll-off : notes, correspondance, devis de construction, contrats de construction de navires, dessins techniques, spécifications techniques , Ro-ro type Worms pour Costa. Ro-ro de TDW pour Centromor. Sandi National Shipping Company (SNSC). Seaboard Shipping Company Ltd. Ro-ro de TEU pour Transatlantic Göteborg , Projet n pour le transport de produits pétroliers noirs 2. Compagnie méridionale de navigation (CMN) 3. Cargo roulier pour charges lourdes de TDW pour Daher. Cargo roulier de TDW pour Denis frères Leopoldo Paiva est le représentant des CNC auprès de Petrobras au Brésil. 2 Contient aussi un plan. 3 Contient aussi cinq plans, un accord général de crédit bail pour l'affrètement de coque nue, des comptes rendus de réunion et de visite, la charte-partie de coque nue et le dossier technique. 36

37 515 Porte-conteneurs pour la Brostrom Shipping, la Djakarta Lloyd et l United Arab Shipping Company (UASC) : notes, correspondance, devis de construction, devis récapitulatif de TEU pour la Brostrom Shipping , Cargos de TDW pour NSU Scheepvaart et de TDW pour la Syrie : conditions légales pour l es participants à la soumission, spécifications techniques, devis de construction, quatre plans, notes, correspondance Projets de construction de navires frigorifiques : spécifications techniques, notes, correspondance 1. Navires polythermes de Pieds Cubiques (PC) pour Armement L. Martin. Navires frigorifiques de PC pour Klaveness Chartering. Cargo frigorifique de PC "Snow Flower". Navires frigorifiques simplifiés de PC pour les Chargeurs réunis. Cargos frigorifiques type "hyperpointe" de m 3 pour CGM. Projet n de cargo frigorifique de PC. Projet n de cargo roulier réfrigéré. Projet de deux navires porte-conteneurs réfrigérés de 1366 TEU pour la Syrie Projet de porte-conteneurs banane (PCB) et de porte-conteneurs réfrigérés (PCR) Préparation de la construction des PCB et PCR. 518 Élaboration du projet : notes, correspondance. 1 Les dossiers concernant le Snow Flower, les navires frigorifiques pour les Chargeurs réunis, les cargos pour CGM et le projet n contiennent chacun deux plans. 2 Contient également des projets de marché de gré à gré pour la construction de deux navires porte-conteneurs réfrigérés. 3 Ces deux porte-conteneurs sont construits par les CNC et par la société Alsthom Atlantique. Ces deux chantiers ont décidé de créer chacun un groupement d'intérêt économique (GIE) qui se portera acquéreur des PCR. Ces GIE s'appellent respectivement SNAREF SUD pour les CNC et SNAREF Atlantique pour Alsthom Atlantique. Pour obtenir les moyens financiers nécessaires à la réalisation de ce projet, les deux entreprises ont fait appel à la compagnie général maritime et financière (CGMF) et au Crédit naval. Parallèlement, ils ont décidé aussi de constituer une société d'armement commune : la Société nouvelle d'armement (SNA) qui financent également la constitution des GIE. La CGM apparaît dans ces projets comme le "locataire " du PCR construit par les CNC. 37

38 Préparation du contrat du construction : notes, correspondance, descriptif des installations frigorifiques, projets de contrat et d'avenant aux contrats de construction, convention de cession de droit et d'obligation entre la CGM et SNAREF SUD Élaboration et modification des différents documents contractuels intervenant dans la construction : avant-projet de protocole entre les CNC et Alsthom Atlantique, projets de protocole d'accord entre les CNC, Alsthom Atlantique, la CGM et la CGMF, projets de convention de droit et d'obligation, de protocole d'identité des navires et de protocole de transferts de contrat, contrats de construction d'un PCR entre la Compagnie navale Atlantique et Alsthom Atlantique, notes, correspondance, protocole d'accord pour le transfert de la charte-partie, comptes rendus de réunions et de visites, tableaux, projet d'interruption de la charte-partie Location de la coque nue : correspondance, avenant au contrat de construction du PCR par la Alsthom Atlantique, projet de charte-partie et charte-partie d'affrètement de coque nue, comptes rendus de réunions, protocole d'accord entre les CNC et Alsthom Atlantique Elaboration du dossier technique : notes, correspondance, comptes rendus de réunions, graphiques, définitions techniques des PCR Interventions techniques, moteur : notes, correspondance, plannings de construction du navire ( ) ; livraison de matériaux métalliques par Usinor : notes, correspondance, tableaux, avenants au contrat passé avec Usinor ( ) ; installations d appareils de réfrigération par la COGER : notes, correspondance, marché de gré à gré d'appel à la concurrence pour la construction de deux PCR de 1366 TEU, propositions d'offre de prestation de la société ( ) ; bruits et vibrations : notes, correspondance ( ). 38

39 Suivi financier : notes, correspondance, comptes rendus de réunions, mémorandum des modifications techniques, devis de construction, études de prix, documentation Suivi du projet. CNC : notes, correspondance, tableaux, comptes rendus de réunions et d'entretiens téléphoniques ( ). Armateurs : contrat de groupement d'intérêt économique (GIE), correspondance, contrats de construction de navire ( ). Pouvoirs publics : notes, correspondance ( ). Relations interchantiers : notes, correspondance, plan de charge des CNC et des CA, graphiques ( ). Correspondance générale ( ) Porte-conteneurs réfrigérés (PCR). Location de la coque nue : notes, correspondance, tableaux ( ). Résultats prévisionnels : notes, tableaux (1976). Suivi du projet, les CNC, les CA et la CGM : correspondance, comptes rendus de réunions, notes ( ) ; secrétariat d'etat à la Marine marchande : notes (1978) Projets de construction pour d autre type de navires : correspondance, notes, spécifications techniques, documentation. Pétroliers (1978). Vraquiers ( , 1980). Barges ( ). Etude sur un projet de navire à propulsion nucléaire 1 ( ). Etudes sur des projets de construction de modules ( ) Projets de construction pour des navires spécifiques : notes, correspondance, spécifications techniques. Navire de transport de phosphate pulvérulent pour le Togo 1 Contient le marché de gré à gré pour l'étude préliminaire de l'adaptation de la propulsion nucléaire aux navires marchands, des comptes rendus de réunion du groupe technique de navires marchands à propulsion nucléaire et une étude économique de pétrolier à propulsion nucléaire. 39

40 (1977). Ethyléniers de m 3 pour CdF Chimie (1979). Navire transport d'acide phosphorique de TDW pour Gazocéan ( ). Navire support de plongée pour les sauvetages sous-marins pour la Comex (1979). Navire dépolluant Shell (1978). Chimiquier de TDW pour Paris maritime ( ). Navire transporteur de voitures pour la Société navale de l'ouest (SNO) (1979). Navire pour Petrobras (1975). Navire de TDW pour l'union navale (1979). Navire-citerne de TDW pour Soflumar ( ). Navires ravitailleurs et poseurs d'ancre pour la CFEM (1978) Projets de construction de matériel : correspondance, notes. Station sous-marine pour l'etablissement technique central de l'armement (ETCA) (1978). Fourniture de bâtiments logistiques pour l'argentine ( ). Tête de colonne de chargement pour EMH (1979). Evaporateurs pour Adnoc Ruwais (1980) Projets de constructions commandés par les armateurs 1 (classement alphabétique). 530 Atlantic Container Lines (ACL) : notes, correspondance (1982). As marine : notes (1978). Barry Rogliano Salles (BRS) : notes, correspondance, coupure de presse du Var matin république du 16 juin 1980 sur le navire câblier "Ampère", spécifications techniques simplifiées ( ). Citerna : correspondance, devis de construction, notes, étude sur l'allongement et la modification d'une barge de 80 m (1978) Compagnie générale maritime (CGM) : notes, correspondance, dessins techniques, spécifications techniques, quatre plans, contrat de construction d'un navire transporteur de 145 m, devis de construction, protocole d'étude pour des cargos PCB, descriptif technique de l'installation frigorifique des navires porte- 1 Ces dossiers sont également classés par projet de navires. 40

41 conteneurs frigorifiques, comptes rendus de réunions concernant un projet de PCB ( ). Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN) : notes, correspondance, tableaux, planning de construction, fiches de détermination du prix de la construction des navires ( ) Compagnie nationale de navigation (CNN) : notes, correspondance, devis de construction, deux plans, spécifications techniques, étude sur l'optimisation du transport de pétrole brut ( ). Delmas-Vieljeux : correspondance, compte rendu d'entretien entre les CNC et les Chantiers de l'atlantique concernant les navires vraquiers commandés par l'armateur, notes (1977, 1981). Dreyfus : correspondance, notes, devis de construction, étude de prix de cargos frigorifiques, fiches techniques de cargo frigorifique et de barges pétrolifères, présentation du projet de barge poussée de TPL ( ). Société de courtage de transport Galani : notes, correspondance, spécifications techniques d'un cargo polytherme polyvalent, devis récapitulatif, protocole de commande de deux cargos polyvalents entre la société de courtage et la société métallurgique et navale Dunkerque Normandie, comptes rendus de réunions, deux plans (1978) Hamburg Sud : notes, correspondance, spécifications techniques et devis de construction pour un cargo frigorifique de PC, fiches de détermination du prix technique de la construction du cargo frigorifique ( ). Hellenic Lines : compte rendu d'entretien téléphonique avec le secrétariat d Etat de la Marine marchande, correspondance, notes ( , 1981). Navale et commerciale havraise péninsulaire (NCHP) : correspondance, notes, fiches techniques préliminaires de porte-conteneurs, six plans, divers spécifications techniques sommaires, spécifications techniques pour un cargo roulier de TDW, devis de construction, comptes rendus de réunions et d'entretiens téléphoniques, méthode de calcul pour la vérification de la réalisation de la vitesse contractuelle en charge ( ). Petrobras : notes, correspondance ( ). SAF Marine : notes, spécifications techniques pour la construction d'un navire frigorifique, correspondance, 41

42 graphiques ( ). Unicorn Lines : correspondance, note (1976) Projets de construction sans suite : correspondance, notes, spécifications techniques, devis de construction. Porte-conteneurs de TEU par l'intermédiaire de Seascope (1977). Navires de guerre à faible tonnage pour le Brésil (1977). Conversion du "Montsoreau" en barge de stockage pour Dubaï ( ). Transporteurs de produits de TDW pour Skibs (1979). Car-ferry de jour pour la Société nationale des chemins de fer française (SNCF) (1979). Divers projets ( ) Collaboration des chantiers navals français avec la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (SOFREMER) pour un projet de coopération avec le Venezuela dans le domaine de la construction navale 1 : notes, correspondance, statuts des CNC et des Chantiers de France- Dunkerque, documentation, documents législatifs relatifs à la protection et au développement de la Marine marchande nationale vénézuélienne, proposition d'assistance française pour la localisation des sites et la définition des caractéristiques principales des futurs chantiers navals vénézuéliens, propositions de coopération pour la création d'une entreprise mixte de construction navale, mémorandum relatif à l'organisation des prestations et au financement d'une participation au capital des chantiers français Construction des navires Documents contractuels, roll-on roll-off 324, 325, 327 et 328 (1977) ; sous-marin Morse 2 de type narval pour l Etat français ( ) , Méthaniers de m 3, de m 3 et de m 3 (258-1 Cette collaboration s'adresse aux entreprises souhaitant intervenir et participer dans un chantier naval vénézuélien. Ces entreprises sont supposées constituer un groupe dit "Groupe français". Elles interviendraient en tant que prestataires de service selon les modalités du contrat signé avec le chantier vénézuélien et qui inclut une prestation d'encadrement,et enfin en tant qu'associé participant au capital du chantier. 2 Ce sous-marin a été construit par les ateliers et chantiers de la Seine-Maritime (ACSM). 42

43 ) 1 : contrat de licence des CNC avec Conch Océan, protocole d'accord signé avec les chantiers de l'atlantique, états des factures, correspondance, tableaux de suivi du montant des commandes, notes Méthanier "Gassfart 2 " de m 3 pour la société de courtage Christian Haaland et Fearnly et pour Egers Chartering Company (navire 296).. Préparation de la construction : notes, correspondance, tableaux de suivi des études et plans de coordination, graphiques, rapport sur l'analyse des écarts entre les devis et les réalisations pour les navires construits depuis 1972, fiches provisoires de devis du nombre d'heure de travail à passer par navire ( ). Interventions techniques, stabilité du navire, engineering, hélice, moteur Sulzer, technique de travail et choix des aciers à utiliser : notes, correspondance, comptes rendus de réunions et de visites, graphiques, documentation ( ). Suivi financier : notes, correspondance, tableaux des plus et moins values, police d'assurance individuelle ( ). Livraison : notes, correspondance ( ). Correspondance et notes échangées avec le Secrétariat d Etat à la Marine marchande, l armateur, le courtier et les CNC ( ) Cargos "Ville de Marseille" (297), "Ville de Nantes" (298) et "Ville de Strasbourg" (299) de TPL pour la Navale et commerciale havraise péninsulaire (NCHP). Préparation de la construction, suivi des études et des commandes : tableaux, notes ( ) ; modification technique : notes, correspondance, tableaux des plus et moins values, liste des modifications ( ). Interventions techniques, panneaux de cale Ermans, moteurs Sulzer, appareil à gouverner, treuils : notes, correspondance, comptes rendus de visites et de réunions, diagrammes d essai des moteurs, chronologie des essais en mer ( ). Suivi financier : notes (1972). Suivi de la construction : protocole d accord des règlements des principaux points de garantie des navires, correspondance, notes, documentation, protocole d accord pour les commandes de grues passées à ASEA, allocution du secrétaire général de la Marine marchande à l occasion du lancement du Ville de Strasbourg, copie de décisions ministérielles portant attribution d une allocation d aide à la construction pour les trois navires ( ). 1 Les noms des armateurs pour les méthaniers 258 et 290 ne sont pas mentionnés dans ce dossier. Par contre, l'armateur de deux derniers navires est Gazocéan (voir les dossiers de construction relatifs à ces deux navires). 2 Il devient vers 1975 "NYHAMMER". 43

44 Livraison : notes, correspondance, comptes rendus de réunions et de visites ( ) Méthaniers pour Gazocéan armement ( ). 540 Dossiers communs : correspondance, tableaux de comparaisons et des engagements de dépenses, notes internes et comptes rendus de visites et de réunions des CNC Méthanier "Ben Franklin" de m 3 (navire 301). 541 Construction du navire : notes, correspondance, états des moins values, comptes rendus de réunions et de conversations téléphoniques, liste des avis de retard Avaries : notes, correspondance, rapport d événements, étude des dires, rapport d'expertise, comptes rendus de réunions, de conversations téléphoniques et de visites, copies de plusieurs décisions judiciaires concernant le contentieux ayant opposé les CNC et Gazocéan contre SPAT au sujet d une voie d eau issue des travaux effectués par cette entreprise, trois plans, dires, neuf photographies noir et blanc Méthanier de m 3 "Mostefa Ben Boulaid" 1 (navire 302). 543 Interventions techniques : notes, correspondance, tableaux, spécifications techniques Provision et plus et moins values : notes, correspondance, états des plus et des moins values, comptes rendus de réunions, de visites et d'entretiens téléphoniques. 1 Ce méthanier est le deuxième navire commandé par Gazocéan armement. Pour des raisons de financement, ce projet de construction n a pas pu être mené a terme pour Gazocéan. C est la CNAN qui a repris la commande. 44

45 Garantie et assurance : notes, correspondance, comptes rendus de réunions, de visites et d'entretiens téléphoniques, rapports hebdomadaires, rapports de mission, dossier sur la prolongation de la garantie, tableaux, études Transfert et livraison du navire : notes, correspondance, liste des avis de retard, certificat du constructeur, comptes rendus de réunions, de visites et d'entretiens téléphoniques, programme de construction du navire, projet de convention de cession à la CNAM du méthanier de Transocéangas Shipping, projets et contrat de commission entre les CNC et Gazocéan pour les interventions relatives au transfert du contrat de construction du méthanier, certificat de prise de charge Avaries : notes, correspondance, dire technique relatif à l'une des avaries, rapport d'expertise, comptes rendus de réunions et de visites Suivi de la construction. Gazocéan : correspondance, notes, états de la provision contractuelle, tableaux, comptes rendus de réunions, de visites et d'entretiens téléphoniques ( ). Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), 2 e armateur : correspondance, notes, comptes rendus de réunions et de visites ( ). Secrétariat d Etat à la Marine marchande : correspondance, notes, comptes rendus de réunions et d'entretiens téléphoniques, copie de la décision ministérielle portant attribution d'une allocation d'aide à la construction ( ) Pétrolier "Brissac" de TPL pour la société maritime des pétroles BP (navire 303). Moteur des Chantiers de l'atlantique: notes, correspondance, comptes rendus d'entretiens téléphoniques, commande ( ). Suivi financier : certificat de prise en charge, procès-verbal de recette, notes, tableaux, accord sur le règlement financier, 45

46 procès-verbal de pertes des denrées destinées à la consommation de l équipage, bilans du prix final, notes, comptes rendus d'entretiens téléphoniques et de réunions, documentation, rapport d'avancement des travaux, décompte financier, bilans du prix final estimé ( ). Secrétariat d'etat à la Marine marchande : correspondance, copie de décision ministérielle portant attribution d une allocation d aide à la construction ( ). Comptes rendus de visites et documents internes des CNC ( ). Correspondance générale ( ) Pétrolier "Al Rawdatain" de TPL pour Kuweït Oil Tanker Company (navire 304). Divers interventions techniques : notes, correspondance, graphiques, tableaux ( ). Suivi de la construction : notes, correspondance, certificat de prise en charge, protocole de livraison, certificat du constructeur, état de la situation des études et des commandes, tableau du matériel importé, liste des modifications techniques du navire, procès-verbaux de garantie, documentation, comptes rendus de visites, copie de la décision ministérielle portant attribution d une allocation d aide à la construction ( ). Notes et comptes rendus internes des CNC ( ). Correspondance échangée entre les CNC, l armateur et le courtier ( ) Pétroliers de TPL pour Colocotronis (navires ) Dossiers communs. 551 Interventions techniques. Modification : listes des demandes de modifications et de travaux demandés par l'armateur, notes, tableau des réponses faites aux demandes de l'armateur (1973). Maintien en état de conservation du navire 306 : notes, spécifications techniques de maintien de l'état de conservation, liste des remises en service, tableau des points de litiges avec l'armateur ( ). Générateurs Nordberg : correspondance (1974). Moteurs Sulzer : notes, correspondance, tableaux, comptes rendus de réunions (

47 1975). Chaudières/pompes Termomeccanica : notes, correspondance ( ). Hélice et arbre porte-hélice de rechange : notes, correspondance ( ). Gouvernail : notes, correspondance ( ). Vannes télécommandées AMRI : notes, correspondance (1976). Alternateurs : notes, correspondance (1975). Port en lourd : notes, correspondance ( ). Essais à la mer du navire : bulletins d'essais et son récapitulatif, rapports d'essai (1975) Suivi des dépenses engagées. Financement : notes, correspondance, comptes rendus de réunions, d'entretiens téléphoniques et de visites, demande d'assurance-crédit individuelle ( ). Résultats prévisionnels (1973). Commissions et provisions de l'armateur : notes, correspondance, documentation, tableaux ( ) Assurance et garanties : correspondance, copie d'acte d'hypothèque maritime pour la construction de navire, notes, comptes rendus d'entretiens et de réunions, copie de demande d'assurance-crédit individuelle Suivi de la construction. Relations avec le secrétariat d Etat à la Marine marchande : comptes rendus de réunion et d'entretien téléphonique, correspondance, révisions de l'allocation financière ( ). Préparation de la livraison avant litiges : correspondance, prévisions d'essais officiels à la mer, notes ( ). Certification des navires par l American Bureau of Shipping (ABS) (1973). Notes et comptes rendus internes des CNC ( ). Correspondance avec l'armateur avant litiges 47

48 ( ) Documents contractuels : chartes-parties, copies de permis provisoires de navigation, chartepartie provisoire avec BP Tanker Company Contentieux avec Colocotronis 1 : chronologie de l affaire, comptes rendus de réunions, correspondance Revente des navires 306 et 307 à Hamburg sud : notes, correspondance, comptes rendus de visite, de réunions et d'entretiens, projet de contrat de vente, contrats de vente, copies du certificat de classification, certificats de tonnage, certificats de prise en charge, procès-verbal de livraison, tableaux, quatre photographies en noir et blanc, copie de la police individuelle d'assurance-crédit Pétrolier "Adamant" 2 (navire 306). 558 Construction du navire : état de la situation des études et des commandes, correspondance, certificat du constructeur, notes, devis général, tableaux, billets à ordre, documentation, mémorandum résumant les raisons du transfert de propriété du navire Relations avec le bureau de Paris des CNC, les banques 3, l ABS, la COFACE, le secrétariat à la Marine marchande et Colocotronis : correspondance, notes, comptes rendus d'entretiens et de réunions, certificats de navigation Ayant des difficultés financières, l armateur s est vu refuser l échelonnement des paiements par la COFACE. Il a refusé de réceptionner ce navire prétextant sa non-conformité avec les spécifications techniques initiales. Pourtant l ABS a donné toutes les certifications pour ce navire. Le contentieux porte donc sur le refus des CNC de faire les modifications demandées par l armateur. 2 L'Adamant est devenu plus tard le "Changri Star", le "Touraine" et le "St Raphaël". 3 Il semblerait que des contacts ont été pris avec différentes banques pour connaître l'état des créances de Colocotronis. 48

49 560 Contentieux avec Colocotronis, arbitrage : mémoires d'arbitrage, projets de compromis, notes, correspondance, comptes rendus d'entretiens téléphoniques et de réunions, documentation, sommations d huissiers aux CNC Notes et comptes rendus de réunion internes des CNC Pétrolier "Dominant" (navire 307) 1 : mémoires d'arbitrage, notes, correspondance, revendications des acheteurs Pétrolier "St Vincent" (navire 308) : historique de la commande, correspondance, notes, dessins techniques, certificat de livraison, comptes rendus de réunions et d'entretiens téléphoniques, bulletins d'essai, listes des défauts Navires rouliers de TDW "Ango" (309) et "Ronsard" (310) 2 pour la Compagnie générale maritime et financière (CGMF), la Deutch Afrika-Linien (DAL) et la Compagnie des chargeurs réunis. 564 Préparation du contrat et du dossier technique : notes, correspondance, tableaux, liste du matériel importé, comptes rendus de réunions, documents contractuels Interventions techniques, moteurs : notes, correspondance, commande ( ) ; panneaux de cales/rampes/portes de la société Mac Grégor : notes, correspondance, devis de la société, spécifications technique de la fourniture (1977) Suivi de la construction. Financement : notes, correspondance, tableaux, liste 1 Le "Dominant " a également changé de nom par la suite. Il a entre autre porté le nom de "St Marcos". 2 La construction de ces navires a semble-t-il été assez difficile. A l'origine ces navires avec les numéros de coques 327 et 328, étaient armés par la World Wide. La commande ayant été annulée en 1975, elle fut reprise par trois armateurs. Les numéros de coque ont alors changé et ont été convertis en 309 et

50 des coefficients de garantie de prix ( ). Conséquences financières et logistiques de l annulation des approvisionnements et des études des navires : notes, correspondance, tableaux (1975). Relations avec les parties impliquées, Compagnie générale maritime et financière (CGMF) : correspondance ( ) ; Secrétariat d Etat à la Marine marchande : correspondance, notes, comptes rendus d'entretiens téléphoniques et de réunions ( ) ; notes et comptes rendus internes des CNC ( ) Livraison : correspondance, notes, avis de retard, tableaux ( ) ; contentieux relatif au retard de la livraison : correspondance, notes, avis de retard, tableaux, documents judiciaires relatifs au contentieux, documents contractuels relatifs au règlement du contentieux, graphiques, comptes rendus d'entretiens téléphoniques et de réunions ( ) Navire de transport de GPL "Esso Westernport" de m 3 pour Esso Tanker (navire 311) Préparation du contrat et des études : notes, correspondance, tableaux de suivi des planning des études, comptes rendus de réunions, documentation, projets de contrat de construction Interventions techniques, engineering : notes, correspondance ( ) ; amortisseur de vibrations : notes, correspondance (1976) ; moteur Sulzer : commande, notes, correspondance, comptes rendus de réunions ( ) ; coins des réservoirs de cargaison : correspondance (1976) Aspects financiers, hypothèque : notes, correspondance, actes d'hypothèque maritime (1973) ; retard de paiement : notes, correspondance ( ) ; plus et moins values : notes, correspondance, tableau récapitulatif des plus values, liste des modifications demandées par l'armateur ( ) ; détermination du prix de la construction : graphiques, notes, devis récapitulatif du projet de construction (1973) ; garantie du navire : notes, correspondance, comptes rendus de 1 L armateur Esso appartenant à Exxon, on note de nombreux échanges entre les CNC et Exxon. 50

51 réunions ( ) Suivi de la construction : notes, correspondance, comptes rendus de réunions et de visites Relations avec les parties, Exxon : notes, correspondance, études ( ) ; Esso, armateur : notes, correspondance, organigramme d Esso, comptes rendus de réunions, études, tableaux ( ) ; secrétariat d Etat à la Marine marchande : correspondance, comptes rendus de réunions, copie de décision ministérielle d'attribution d'une allocation d'aide à la construction ( ) Livraison : notes, correspondance, certificat de prise en charge, comptes rendus de réunions et d'entretiens téléphoniques Contentieux sur le brevet de cloisons longitudinales des réservoirs de Conch Océan : notes, correspondance, étude sur le brevet de Conch Océan, documentation, rapport de recherche Transporteurs de GPL Monge et Razi de m 3 pour Gazocéan (navires ) Dossiers communs. Tableaux de suivi des études et des commandes ( ). Réducteurs des navires : correspondance, planning de construction, notes, schémas ( ). Moteur Pielstick : commande, notes, correspondance ( ). Contentieux sur les cloisons longitudinales de réservoirs : correspondance, notes, documentation ( ). Plus et moins values : correspondance, notes, comptes rendus d'entretiens téléphoniques, états des plus ou moins values ( ). Suivi de la construction : notes, correspondance, comptes rendus de réunions et d'entretiens téléphoniques, graphiques ( ). 1 Ces deux navires ont été commandés par Gazocéan armement. Le navire Razi a été quant à lui spécifiquement commandé pour Transocéangas Shipping, une filiale de Gazocéan. A cause de problèmes financiers, les deux contrats de construction ont été transférés à la CGMF et à Iranocéan. 51

52 Correspondance avec Gazocéan, Houlder et Technigaz ( ) Transporteurs de GPL "Monge" pour la CGMF (navire 312). 576 Construction du navire. Installation de pompes Guinard : notes, correspondance (1976). Gestion des imprévus : notes, correspondance, comptes rendus de réunions et de visites, copie de rapports d'avarie ( ). Aspects financiers : bilans financiers du navire à la livraison, notes, correspondance ( ). Transfert et livraison du navire : notes, correspondance, comptes rendus de réunions et d'entretiens téléphoniques, certificat et procèsverbal de prise en charge, relevés de compte des dépenses, procès-verbaux de recette, bilan des plus et moins values ( ). Secrétariat à la Marine marchande : correspondance, copie de décision ministérielle d'attribution d'une allocation d'aide à la construction ( ) Litiges contre la Compagnie des vernis Valentine. 577 Justificatifs des dépenses engagées par les CNC : copie de la police d'assurance maritime de l'armateur, correspondance, notes. 1960, Peintures sur les ballasts 1 : correspondance, notes, rapports de visite, d'expertise, comptes rendus de visite, de réunion et d'entretien téléphonique, compromis en nomination d'expert, signification de l assignation en référé, dires, projets de dire et complément de dire, études, 1 On note deux litiges concernant ces peintures. Le premier litige porte sur le type de peinture appliqué sur l'ensemble des ballasts et le deuxième sur la peinture des ballast 4 et le peak avant. 52

53 documentation, projets de protocole d accord, protocole d'accord, tableaux er litige ( ) e litige ( ) Transport GPL "Razi" pour Iranocéan (navire 313). 580 Elaboration du contrat de construction : protocoles d'accord, comptes rendus de réunions, projet de contrat de construction, convention complémentaire au contrat de construction, protocole d'identité du navire, notes, correspondance, documentation, protocole de transfert de propriété à Iranocéan Suivi financier : notes, correspondance, comptes rendus de réunions, tableaux de recettes financières prévisionnelles Contentieux avec la Compagnie des vernis Valentine : correspondance, complément de dire, listes des dépenses engagées par les CNC, notes, dires, graphiques, comptes rendus de réunions, de visites et d'entretiens téléphoniques Transfert de propriété à Iranocéan : notes, correspondance, comptes rendus de réunions et d'entretiens téléphoniques, copie de la police d'assurance crédit, projet de contrat de construction, documentation Moratoire du financement de la construction du navire pour Iranocéan : notes, correspondance, comptes rendus de réunions et d'entretiens téléphoniques, rapport d'expertise Livraison du navire : notes, correspondance, comptes rendus de visites, de réunions et 53

54 d'entretiens téléphoniques, copie des certifications, protocole de prise en charge Pétroliers "Gas Al Kuwait" (314), "Gas Al-Burgan" (315), "Gas Al- Ahmadi" (316), "Gas al Minagish" (317) de m 3 pour le gouvernement du Koweït. 586 Préparation du contrat de construction : tableaux, notes, correspondance, comptes rendus de réunions, projet de contrat Interventions techniques, centre de gravité, peintures, toiture, mèche, moteurs Sulzer : notes, correspondance, tableaux, comptes rendus de réunions Contentieux sur une fuite dans la cuve : notes, correspondance Garantie et assurance : notes, correspondance, documentation Suivi financier. 590 Notes et tableaux sur la révision des prix et charges financières Règlement financier : notes, correspondance, bilans financiers des navires, tableaux Hypothèque maritime du navire : notes, correspondance, copies d'acte d'hypothèque maritime, comptes rendus d'entretiens téléphoniques et de réunions Plus et moins values : notes, correspondance, tableaux Suivi de la construction : notes, correspondance, comptes rendus de réunions, de visites et d'entretiens téléphoniques, liste des fournisseurs, spécifications 54

55 techniques, mémorandum de modification Perte du temps de travail : listes des retards issus des cas de force majeure, notes, correspondance, documentation, graphiques Livraison du navire : notes, correspondance, tableaux, comptes rendus de réunion, de visite et d'entretien téléphonique, certificat de prise en charge, protocoles de prise en charge des navires, mainlevées d'hypothèques maritimes, programme de construction des CNC Relations avec les parties. Redevances versées à Technigaz : correspondance, notes ( ). Informations données aux Chantiers de l'atlantique : correspondance, documentation (1976). Bureau Veritas : correspondance, notes ( ). Armateur : tableaux d'estimation du prix final, correspondance, notes, mémorandum sur les nouvelles définitions techniques du navire ( ). Gazocéan, intermédiaire : correspondance, notes, comptes rendus de réunions ( ). Secrétariat à la Marine marchande : copies de décisions ministérielles pour l attribution d allocation d aide à la construction, correspondance, notes ( ) Transport de GPL "Sydfonn" de m 3 pour Sigval Bergesen (navire 318). 598 Suivi financier : notes, correspondance, graphique du prix du GPL, devis de construction, copie de la police individuelle d'assurance-crédit, nantissement de la police d'assurance, comptes rendus de visites et d'entretiens téléphoniques Suivi de la construction : notes, correspondance, comptes rendus de visites et d'entretiens, états de la situation des études et des commandes, spécifications techniques, commande du moteur Livraison du navire : notes, correspondance, tableaux, programme de construction. 55

56 Questions financières. Secrétariat d Etat à la Marine marchande : correspondance, copie de décision ministérielle portant attribution de l allocation d aide à la construction ( ). Sigval Bergesen, renseignements généraux : notes, correspondance ( ) ; difficultés financières de l'armateur : notes, correspondance, comptes rendus de réunions et d'entretiens téléphoniques, échéanciers des prestations de paiement, projet de modification technique, certificat du constructeur, annexes de contrat, copie de la charte-partie entre les CNC et Sigval Bergesen, projet d'avenant (1978) Porte-conteneurs de TEU (Navires ). 602 Dossiers communs, panneaux de cales et profils synthétiques : correspondance, commandes, notes Porte-conteneurs pour la Deutsch Afrika-Linien (DAL), les Messageries Maritime (M.M.) et les Chargeurs réunis pour l'afrique du sud (navire 319) Projets n et n : sept plans, listes des plans, dessins techniques, liste des fournisseurs, devis récapitulatifs, dossier technique de cargo roulier de type Rodin Suivi financier, détermination du prix : notes, correspondance, devis prévisionnels, tableaux ( ) ; préfinancement : notes, correspondance, tableaux des échéanciers ( ) ; termes de paiement : notes, correspondance, graphiques, devis prévisionnels ( ) Suivi de la construction : notes, documentation, planning de construction, graphiques, listes des commandes effectuées, tableaux, comptes 1 Le navire 319 a été annulé et remplacé pour les mêmes armateurs par la commande de deux cargos rouliers portant les numéros de coques 327 et

57 rendus de réunions et d'entretiens téléphoniques Achat d'appareils propulsifs : commandes, notes, correspondance, contrat de construction des moteurs Relations avec les parties. Société STAL, installation d appareils de réfrigération : correspondance, notes, commandes de matériels, conditions générales d'achat, protocoles d accord d annulation de la commande ( ). Correspondance entre les chantiers, le secrétariat d Etat à la Marine marchande et l'armateur ( ) Comptes rendus de réunions des CNC avec l'armateur et le secrétariat d Etat à la Marine marchande Divers mémorandums "SA. Waterberg" pour la South African Marine Corporation Limited (SAF Marine) 1 (navire 320). 610 Modification du contrat de construction : correspondance, notes, tableaux de calculs de révision de prix, annexe du contrat de construction, documentation Suivi financier. Garantie bancaire et hypothèque maritime : correspondance, notes, comptes rendus de réunions, documentation ( ). Plus et moins values : correspondance, notes, listes des modifications techniques demandées par l'armateur, listes des fournisseurs ( ). Elaboration du prix et modalités de paiement : 1 SAF Marine a commandé également d autres navires aux chantiers de France-Dunkerque et aux chantiers de l'atlantique. 57

58 correspondance, notes, comptes rendus de réunions, tableaux ( ). Crédit : correspondance, notes, convention de crédit, copie de police d'assurance-crédit, acte de nantissement ( ). Assurance : correspondance ( ) Suivi de la construction : notes, correspondance, liste des plans, comptes rendus de réunions et d'entretiens téléphoniques, tableaux Suivi de l'installation de matériels. Matériels importés : liste du matériels importés, notes, correspondance, comptes rendus d'entretiens téléphoniques ( ). Groupes électrogènes : notes ( ). Appareil à gouverner : notes, correspondance ( ). Peinture : notes, correspondance, liste des modifications techniques demandées par l'armateur ( ). Panneaux de cales : commande du matériel (1976). Appareils de réfrigération : correspondance (1977). Modification des glissières conteneurs : notes, correspondance (1978). Moteur Sulzer : commande, description et spécifications techniques du moteur, notes, correspondance ( ) Livraison du navire : notes, correspondance, comptes rendus de réunions et de visites, graphique de l'évolution des heures de travail par semaine, liste des avis de retard constituant un cas de "force majeure", programme de construction, avis de retard Voyages en Afrique du sud : notes, correspondance, documentation, état récapitulatif du contentieux sur les brevets

59 616 Contentieux sur l utilisation des brevets de Grunzweig and Hartmann and Glasfasser AG et de Hal Thermotank : notes, correspondance, comptes rendus de visites, de réunions et d'entretiens téléphoniques, rapport de recherche de l institut international des brevets sur les brevets concernés par le contentieux, documentation Relations avec les parties. Secrétariat d Etat à la Marine marchande : correspondance, copies de décisions ministérielles portant attribution de l allocation d aide à la construction, comptes rendus de réunions ( ). Armateurs : correspondance ( ). Compagnie générale d'entretien et de réparation (COGER) : documentation, correspondance, notes, extraits de différents contrats, comptes rendus de réunion (1975). Echanges interchantiers : protocoles interchantiers, notes, correspondance, comptes rendus de réunions ( ) Porte-conteneurs rouliers "Gauguin " (321), "Monet" (322) et "Utrillo (323) de TPL pour la CGMF Dossiers communs. 618 Suivi de la construction : notes, correspondance, comptes rendus de réunions, tableaux, protocole d'accord de construction des trois navires, plannings des études Suivi financier : notes, correspondance, comptes rendus de réunions et d'entretiens téléphoniques, tableaux, procès-verbaux de recette provisoire, devis de construction, graphiques, accord de commission, balances financières, états des plus et moins values Suivi de l'installation de matériels. Circuit de combustible : notes, correspondance, comptes rendus de réunions, de visites et d'entretiens téléphoniques ( ). 59

60 Poids lège : notes, correspondance, protocole d'accord de construction des trois navires, état des désaccords entre les CGM et les chantiers navals, rapport de visite au bureau Veritas, comptes rendus de réunions, de visites et d'entretiens téléphoniques ( ). Panneaux de cale/rampes et postes d'embarquement : notes, correspondance, commandes, tableaux ( ). Bandes perforées "Autokon" : notes, comptes rendus de visites (1975). Moteur "Pielstick" : notes, correspondance, commande, spécifications techniques ( ). Auxiliaires de pont : notes, correspondance (1975). Gouvernail/étambot : notes, correspondance, comptes rendus de réunions (1976). Hélice : notes, correspondance, comptes rendus de réunions ( ). Groupe électrogène : notes, correspondance, contrat d'assistance technique ( ). Fourniture d'armoires pneumatiques : notes, correspondance, documentation, devis de prix pour le matériel (1975). Grues : notes, correspondance ( ) Cas de "force majeure" 1 : correspondance, notes, documentation, avis de retard Livraison : notes, correspondance, comptes rendus de réunions et d'entretiens téléphoniques, protocole d'accord, tableaux, devis d'armement, rapports d'essais, procèsverbaux de recette provisoire, certificat de prise en charge Correspondance et notes avec l armateur, le secrétariat d Etat à la Marine marchande, les Chantiers de l'atlantique, les chantiers France- Dunkerque et les Constructions navales et industrielles de Méditerranée (CNIM) et avec B. J. Consultant 2. 1 Il s'agit des différents imprévus survenus au cour de la construction des trois navires. Un sous-dossier pour chaque navire a été constitué. 2 Il s'agit d'un cabinet d'ingénieurs-conseils qui a été approché pour effectuer des études de rentabilité pour les clients du chantier. 60

61 Contentieux Cargo "Gauguin" (navire 321) Réparation du réducteur à la suite d une attaque de pitting Constitution et suivi de l'affaire. CNC : notes, correspondance, comptes rendus de réunions ( ). Armateur, Compagnie générale maritime (CGM) : notes, correspondance, copie de l assignation en référé devant le tribunal de commerce de Paris des CNC et d Alsthom Atlantique, signification de l assignation, conventions d'accord entre les CNC et l'armateur, rapports d avarie, comptes rendus d entretiens téléphoniques ( ). Chantiers de l'atlantique (CA) : notes, correspondance, conventions d'accord entre les CNC et l'armateur ( ). Expert J. Morelle : notes, correspondance, étude sur le comportement vibratoire de la ligne d'arbre, de la butée et du réducteur, rapports de chefs mécaniciens ( ). Arbitre pour les CNC, Pr. Philippe Malinvaud : correspondance, notes (1979). Avocat : correspondance, notes, documents contractuels, spécifications techniques du réducteur et du navire, étude sur les mesures vibrations effectuées aux essais à la mer, fiches caractéristiques des huiles utilisées, procès-verbaux de recette provisoire de livraison et de prise en charge, protocole d'accord d arbitrage ( ). Assureurs Cabinet Besse : notes, correspondance, documentation, protocole d'accord pour la construction des navires commandés par l'armateur, 1 Le contentieux porte sur la prise en charge financière des travaux de réparation des dégâts provoqués par le pitting sur l engrenage du réducteur. 61

62 documents de décisions judiciaires ( ) Expertise : correspondance, rapport d expertise (quatre tomes) Réparation de l échappement. 626 Suivi de l'affaire, généralités : notes, correspondance, projet de dire et dires des CNC, dessins techniques, rapport d expertise, commentaires du rapport d expertise, comptes rendus de réunions et d'entretiens téléphoniques, études sur le suivi de l affaire et sur le rapport d expertise, mémoires de réponses aux dires des CGM, copie de jugement relatif à l incendie du Rodin et à des appareils défectueux présents dans d autres navires construits par France- Dunkerque pour la CGM Règlement du contentieux. CNC : notes, correspondance, comptes rendus de réunions, documentation, étude des factures présentées par la CGM, dire de CNC concernant l'affaire ( ). CGM : notes, correspondance, décomptes de frais de mission ( ). Expert : notes, correspondance (1980). Assureurs Cabinet Besse : notes, correspondance, documentation ( ). Chantiers de l'atlantique : notes, correspondance, commentaires sur le rapport d expertise ( ). Avocat : notes, correspondance, documents judiciaires relatifs au règlement du contentieux opposant la CGM et les CNC, commentaires de la CGM et dires des CNC concernant l'affaire, documentation, commentaires sur le rapport d expertise ( ). 62

63 Navires de type "Con-ro" " Tadeusz Kosciusko" et " Henrick Dabrowski" de TDW pour la Polish Ocean Lines (POL) (navires ) Préparation des documents contractuels. 628 Elaboration du contrat de construction : projets de contrat Autres documents contractuels : notes, correspondance, projets de charte-partie et charte-partie définitive de crédit-bail d'affrètement de coque nue, protocole d'identité, projets de convention de gestion, de protocole de cession des droits et obligations, de schéma de financement des navires à construire en France pour les POL, spécifications techniques des navires Elaboration des spécifications techniques : correspondance, notes, comptes rendus de visites en Pologne et de réunions, spécifications techniques, mémorandum de modification, quinze plans, listes des sous-traitants Suivi de la construction. 631 Certification : notes, correspondance, accord de certification par le bureau Veritas et le Registre Polonais (PRS), comptes rendus de visites et de réunions Approvisionnement. Matériels techniques, bulbe de Maierform : note (1979) ; tableau électrique : correspondance, notes (1979) ; équipement frigorifique York : correspondance (1979) ; matériaux métalliques : 1 Deux autres navires de même type et de même jaugeage ont été commandés aux Chantiers de l'atlantique. Une société a été composée de la POL, de la banque Handlowy, de la Banque de Paris et de la Société générale pour acheter ces quatre navires. Ces derniers ont été loués pour dix ans à la POL par le biais de la French- Polish Shipping Company (FPSC). 63

64 notes, correspondance (1979) ; panneaux : spécifications techniques, correspondance, notes, devis ( ). Matériel polonais : correspondance, notes, contrat entre les CNC et Cegielski pour la fournitures de moteurs, spécifications techniques, protocole de commande de moteurs ( ) Plan de charge : notes, tableaux de répartition selon l'activité des différents chantiers, plan de charge Livraison : correspondance, notes, avis de retard, convention de prise en charge Modification des containers : correspondance, notes, comptes rendus de réunions Suivi de la construction. CNC : notes, correspondance, documentation ( ). Chantiers de l Atlantique (CA) : correspondance, notes, compte rendu de mission de la délégation des chantiers navals français en Pologne du 27 février au 2 mars 1978 ( ). GENEMA : comptes rendus de réunions, notes, documentation, correspondance ( ) Suivi financier. Elaboration du prix : tableaux, notes, correspondance, ( ). Plus et moins values : notes, correspondance, liste de la variation des prix du matériel, tableaux ( ). Assurance et garantie : correspondance, notes, avenants de déclaration d'hypothèque maritime, de police d'assurance et de prise en charge des indemnités à verser à la Société générale au nom de POL, promesse de garantie d'assurance-crédit, demande d'assurance-crédit individuelle ( ). Décision d'allocation d aide à la construction : copies de décisions ministérielles portant attribution de l'allocation d aide à la construction, correspondance, notes, listes des fournitures importées pour la construction, décret LA-11 du 30 mars 1978 fixant les primes servant à la 64

65 détermination des aides prévues par la loi relative à la construction navale ( ) Financement de la construction. 638 Documents financiers définitifs : notes, contrats de prêts à 11% et à 10,5% avec la Société générale et la Banque nationale de Paris du 14 mai 1979, acte de délégation du constructeur, contrat de gestion de la société Sonat Gestion, correspondance Prêts bancaires. Elaboration des crédits financiers : correspondance, notes, extrait de procès-verbal du Conseil d'administration du 1 er mars 1972, projets de lettre de garantie, documentation, projet de contrat de prêt à 10,5% et 11%, projets de nantissement d'actions ( ). Crédit acheteur : notes, correspondance, projets de contrat d'ouverture de crédit, demande d'assurance de crédit individuelle, attestation des dépenses et des recettes, acte de délégation du constructeur (1974, ). 1974, Suivi du financement par les banques. 640 Elaboration du projet de leasing pour la POL : correspondance, notes, tableaux, proposition de schéma de financement des navires de la POL, comptes rendus de réunions Elaboration de l'accord avec les banques : notes, correspondance, projet d'accord, annexe de l'accord sur le calcul type pour le financement de la société de leasing Retard de paiement : notes, correspondance. 65

66 Relations avec les banques : notes, correspondance, projets de protocole d'accord entre la banque Handlowy et les banques françaises signataires des protocoles sur le financement des navires de la POL, comptes rendus de réunions, projets de financement des navires de la POL Relations avec les parties. 644 Courtier : notes, correspondance French-polish Shipping Company (FPSC) : notes, correspondance, procès-verbal du conseil d'administration du 14 mai 1979 établissant les statuts de la société, projets de déclaration de mise en construction, règlement intérieur, documentation CNIM, projet de Ro-Ro de 7000 TDW pour la POL : notes, tableaux, devis de construction, correspondance Pouvoirs publics et secrétariat à la Marine marchande : notes, correspondance, projets de schéma de financement des navires à construire pour la POL, contrat de construction de navire, accord de coopération entre les autorités françaises et polonaises, comptes rendus de réunions et d'entretiens téléphoniques Armateur et autorités polonaises : notes, correspondance, comptes rendus de réunions, projets de schéma de financement des navires à construire pour la POL Voyages organisés vers la Pologne : comptes rendus de réunions, notes, correspondance

67 Diversification des activités des CNC Reconstruction de différents navires : notes, correspondance Réparation, Navire "Faraday : notes, correspondance, comptes rendus de réunions, de visites et d'entretiens téléphoniques, spécifications techniques ; navires divers : notes, correspondance Transformation de différents navires : correspondance, notes Conversion, pétrolier Hermione de T pour Total : organigramme de Total, notes, correspondance, proposition de prix des CNC pour effectuer la reconversion, commentaires techniques, descriptifs des modifications à effectuer sur le pétrolier ; navires divers : notes, correspondance, documentation Jumboïsation des navires de type "Cézanne" pour la CGM : notes, correspondance, spécifications techniques, quatre plans, plannings de la durée de la transformation, tableau des observations faites par l'armateur et des réponses du constructeur Remotorisation. Pétrolier "Blois" (n 264) de la Société maritime de s pétroles BP : correspondance, notes, deux plans, spécifications techniques (1980). Navire "Korrigan" de la Compagnie générale maritime (CGM) : notes, correspondance (1980). Navires "Atlantic Champagne" et "Atlantic Cognac" d Atlantic Container Line (ACL) : notes, correspondance ( ). Navire "Thermidor" de la Compagnie national de navigation (CNN) : notes, correspondance, spécifications techniques, plan (1980). Méthanier "Ben Franklin"de Gazocéan : notes, spécifications techniques, correspondance (1982). Navires divers : notes, correspondance, spécifications techniques de différents navires ( ) Activités spécifiques. Construction de coques métalliques pour les navires ravitailleurs 67

68 de plate-formes "Green fish" et "Brown fish" 1 : correspondance, projet de contrat, contrat de construction ( ). Direction des constructions et armes navales (DCAM), mise en place d'un chantier pour la construction de méthaniers à Toulon : projets de protocole, protocoles d'accord, correspondance, notes, coupures de presse ( ) ACTIVITES COMMERCIALES Activités commerciales. Généralités : notes, correspondance, étude sur la recherche des possibilités de fabrication d'autres navires, documentation, listes des plans, documents et spécifications soumis à l'approbation de l'armateur par type de navire, tableaux des commandes autre que des navires ( ). Etude et suivi des projets : notes, correspondance, tableaux des honoraires et commissions à verser sur les commandes de navires neufs ou de conversion, étude définissant le prix de proposition d'un navire ( ). Réunion commerciale avec BRS : notes, correspondance, tableaux des navires construits et livrés dans le monde ( ). Représentants des CNC au Japon et en Grande-Bretagne : notes, correspondance, listes des commandes de navires effectuées par des entreprises japonaises, documentation ( ). Relations avec l'iran : notes, correspondance comptes rendus de réunions, étude sur le gaz naturel en Iran ( ). Elaboration de dossiers technico-commerciaux des différents types de navires pour d'éventuels clients du Moyen-Orient : spécifications techniques par type de navire, notes (1980). Renseignements collectés sur les contrats passés en Algérie et sur le marché de GNL algérien : tableaux, notes (1976) Détermination du coût des navires. 658 Variation des indices "tôles","salaires" et "prix à la consommation" : tableaux, notes Prix de revient prévisionnel (PRP) et prix de vente prévisionnel (PVP). 659 Détermination des PRP et des PVP : tableaux de comparaison de la situation financière par 1 Cette intervention a été effectuée par l'établissement du Trait puis par les CNC. 68

69 Relations avec la clientèle. navire, notes, fiches de PVP et de PRP, relevés des dépenses de garantie, étude financière prévisionnelle, planning de construction, correspondance Réforme et harmonisation du prix de revient : avant-projet de réforme, notes, étude sur le fonctionnement général du prix de revient, comptes rendus de réunions des CNC, cahier des charges relatif à la réforme Suivi du taux de l'heure et de la courbe de prix GPL pour l'élaboration des devis : notes, liste des projets de construction, graphiques, étude sur l'optimisation des navires transporteurs de GPL Projets pour le programme d'étude de gestion du prix de revient actualisé (PRA) et du prix de vente actualisé (PVA) par ordinateur : notes, projets de gestion sur ordinateur des PVA, des PVP et des PRP, guide de l'utilisateur des documents du PRP, comptes rendus de réunions, esquisse d'une solution de gestion sur ordinateur Columbia GAS 1, contrat avec la National Iranian Gas Company (NIGC) : notes, correspondance, documentation, accord pour la vente et le transport de GNL entre la NIGC et Columbia Gas, proposition de contrat de transport de GNL, spécifications techniques, appel d offres pour le transport de GNL (1961, , ) ; étude et élaboration du financement et du prix des navires : notes, correspondance ( ) ; correspondance générale (1978). 1961, , Shell UK exploration and production, transformation du 1 Columbia Gas a signé avec la National Iranian Gas Company (NIGC) un contrat portant sur l'achat de GNL, pendant 20 ans à importer aux USA. Columbia a besoin de six méthaniers de à m 3 pour assurer ce transport et a décidé de passer des contrats de transport sur 20 ans avec les différents armateurs propriétaires de ces méthaniers. Les CNC et les Chantiers de l Atlantique font partie des armateurs désirant obtenir ce marché. 69

70 pétrolier de T "Médora" en barge de stockage flottant. 664 Elaboration du descriptif des offres : notes, correspondance, plannings de suivi de la transformation, annexes de la proposition d'offre émise par les CNC pour effectuer la transformation du pétrolier Elaboration du contrat : contrats, notes Suivi financier : notes, correspondance, contrat d'agence pour la société J.P.T. Brokerage Ltd sur les modalités du règlement des frais de représentation des CNC au Royaume-Uni et aux Pays-Bas Relations avec Shell, le Secrétariat d Etat à la Marine marchande et avec l intermédiaire J-P Terrin : notes, correspondance, comptes rendus de réunions et d'entretiens téléphoniques, copie de décision ministérielle portant attribution d'une aide à la construction navale Société Shell tunisienne de recherche et d'exploitation (Tunirex), transformation du navire "Murex" en unité de production et de stockage flottant. 668 Offre de Tunirex pour la conversion du "Murex" : correspondance, six dossiers présentant la demande de Tunirex Elaboration du contrat : notes, correspondance, contrat de construction d'une unité de stockage flottant pour Shell UK exploration and production, différents projets de contrat pour la transformation du navire, comptes rendus de réunions entre les CNC et Tunirex Contrat définitif et dossiers de présentation des conditions et des spécificités techniques des modifications. 70

71 1981, s.d. 671 Conditions et suivi financiers. Prix : correspondance, notes (1981). Assurance : notes (1981). Couverture du risque de change par la Coface : notes, correspondance, demande d'assurancecrédit individuelle ( ). Termes de paiement, élaboration et suivi : correspondance, notes, tableaux récapitulatifs des paiements de Tunirex ( ). Crédit acheteur, suivi : notes, correspondance, attestations sur l'origine des fournitures et des prestations 1 ( ) Suivi du projet. Suivi de la conversion : correspondance, notes, plannings de construction, avis de retard ( ). Relations avec les parties, Tunirex : notes, correspondance, documentation, graphiques sur la charge de fabrication de la coque ( ) ; intermédiaire J-P Terrin : correspondance (1981) ; secrétariat d'etat à la Marine marchande : correspondance, notes, copies de décisions ministérielles portant attribution d'une allocation d'aide à la construction navale ( ) Relations avec les armateurs (classement alphabétique). 673 Fearney et Eger : notes, rapports sur la situation financière de l'entreprise, correspondance, comptes rendus de réunions entre les différents créditeurs de l'entreprise, tableaux Gazocéan Réunions du Conseil d'administration : procèsverbaux de réunions, correspondance, notes, avenant au plan de redressement de la société, rapports du Conseil, proposition de collaboration 1 Ces attestations servent de justificatifs aux CNC pour être payé par Tunirex. 71

72 entre Gazocéan et un groupe saoudien, étude sur l'actualisation du plan de redressement, bilans, comptes d'exploitation, rapports généraux des commissaires aux comptes, allocution du président devant l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 1980, compte rendu d'activité de la société en 1979 (Classement chronologique) Activités de la société : notes, correspondance, dossier de litige concernant le coffre d'amarrage de " Arquimédès", comptes d'exploitation analytique, contrat de licence de la technique des cuves membranes de Gazocéan , Augmentation du capital de Gazocéan dans le cadre du plan de redressement, contrat avec l Office chérifien des phosphates (OCP) : rapport sur les prévisions de trésorerie, correspondance, plan de redressement, avis de convocation, projets de résolution et procès-verbaux des assemblées générales extraordinaire et ordinaire, rapport du curateur, protocole d'accord, notes, réaménagement du plan de redressement Groupe Terrin, collaboration des CNC dans le plan de redressement économique et financier et d'apurement collectif du passif de l entreprise : comptes rendus de réunions, notes, projets de protocole et protocole d'aménagement du plan de redressement économique et d'apurement collectif du passif, copie du jugement du tribunal de commerce de Marseille concernant la suspension provisoire des poursuites contre SPAT, projet d'accord d'assistance technique des CNC dans le redressement de la société, rapport sur le groupe Terrin, plan de redressement économique et financier et d'apurement collectif du passif, correspondance, bilans, comptes d'exploitation de la société, allocution du président, documents financiers, accord entre les actionnaires du groupe Terrin et les CNC sur les modalités de la contribution des CNC, étude sur la définition et les effets de la notion de groupe au regard de la procédure de suspension provisoire des poursuites

73 Relations avec le courtier Helge Ringdal Inc 1 : documentation, notes, correspondance, rapport sur l'état des projets de GNL et GPL, conclusions de la conférence de l'imco sur la prévention de la pollution et le sauvetage des pétroliers Congrès, conférences et journées d'étude Conférences. 680 Conférences Gastech : notes, correspondance, actes de la conférence de 1984, documentation, présentation de Gastech par J-P Christophe, communications faites par différents intervenants lors de la conférence de 1979, listes des participants , Conférences Logigas 2 : actes des différentes conférences, notes, correspondance, différentes études sur le transport de gaz liquéfié, communications faites par différents intervenants lors de la conférence du septembre Autres conférences internationales (classement chronologique). Conférence sur les problèmes juridiques du transport par navire des gaz liquéfiés organisée à Deauville par l'institut de droit international des transports : documentation, correspondance, notes, communications faites par différents intervenants lors de la conférence (1975). Conférences internationales sur le transport maritime utilisant la méthode du Roll-on Roll-off à Londres : actes des conférences, liste des participants, rapport du sous-comité sur la standardisation des rampes des Ro-ro ( ). Conférence "Money and Ship" organisée par la Seatrade Magazine à Londres : correspondance, notes, documentation, actes de la conférence (1977). Conférence Offshore Technology Conference 1 Cette société travaille exclusivement dans le domaine des GPL et GNL. 2 Logigas est une société italienne spécialisée dans les études relatives au transport et au stockage du GNL. 73

74 Photographies. (OTC) à Houston : notes, correspondance ( ). Conférence "Cruise Ship" à Londres : notes, liste des participants à la conférence, documentation, actes de la conférence (1985) Séminaires, séminaire sur le transport maritime organisé par Helge Ringal à Houston : correspondance ( ) ; séminaires sur le GPL à Saint-Paul de Vence : correspondance, actes des séminaires de 1978 et 1980, listes des participants, notes ( ) Autres manifestions professionnelles. 5 e et 7 e Congrès sur le GNL : notes, correspondance, documentation, résumés des interventions prévues pour le 5 e congrès ( , ). Réunion d'information franco-égyptienne sur la coopération entre la France et l'egypte organisée par la Société générale : notes, correspondance ( ). Journée d'études franco-indonésienne organisée par la Société générale : documentation, notes, comptes rendus de la journée d'étude (1978). Colloque organisé par l'asteo : notes, correspondance, programme du colloque, avant-projet de l'exposé de M. Rerolle sur l'évolution des activités des chantiers navals et leur contribution possible à l'exploitation des ressources des océans, recueils de notes de synthèse (1977) Albums de photographies : album de photographies en noir et blanc sur le montage de toits flottants par les ACSM (1969), album de photographies en noir et blanc des différentes constructions faites par les CNC (s.d.), album de photographies en noir et blanc des vaporsphères Horton de et CFT sous la licence de la Chicago Bridge and Iron Compagnie construites par les CNC (s.d.), album de photographies en noir et blanc et en couleur de la construction des bassins du centre nautique d'aubervilliers par l'établissement du Trait (1969), album de photographies en couleur de différents châteaux d'eau 1 (s.d.), album de photographies en noir et blanc (s.d.) 1969, s.d. 1 Les photographies ne mentionnent pas si ces châteaux d'eau ont été tous construits par les CNC. 74

75 686 Photographies en noir et blanc et en couleur de la livraison du navire "Ibn Haritha" le 10 mars Photographies diverses en noir et blanc et en couleur. 1967, s.d. DOCUMENTATION Documentation économique et technique. 688 Marché de la construction navale française et internationale : études, rapports, notes, correspondance Drewry & Lambert Bros 1 : études Chantiers de construction navale français : rapport d'activité des CNC, correspondance, rapport de la mission effectuée par les Chantier de France-Dunkerque au Japon du 2 au 13 août 1971, rapport sur la conférence internationale de la construction navale au Japon du 26 octobre au 4 novembre Utilisation de l'informatique dans la construction navale aux CNC : notes d'information, projet de gestion par ordinateur, correspondance. 1969, Correspondance générale Notes et comptes rendus internes des CNC (classement chronologique) Copie de lettres (classement chronologique) et 1 er janvier au 30 juin Drewry & Lambert Bros est un cabinet de conseil réalisant et publiant des études sur la construction navale. 75

76 697 1 er juillet au 31 décembre Télex et télécopieurs (classement chronologique). 702 Février-décembre au 15 janvier 1981 et Correspondance envoyés et reçues par Marcel Angenault ARCHIVES DE JEAN-PAUL CHRISTOPHE Voyages à l'étranger : correspondance, notes Groupe Schneider, comité d'action du département entreprise (CADE) : notes, correspondance, comptes rendus de réunions, documentation Cahiers de notes personnelles Agendas personnels Notes diverses Marcel Angenault a été le secrétaire général des CNC dans les années A la date de la correspondance présente dans ce sous-fonds, il est également l'un des gérants de la société Botalam. 76

77 SIGLE ABS ACL ACSM AFDM AGECO AMPTC AWES American Bureau of Shipping Atlantic Container Lines Ateliers chantiers de la Seine-Maritime Association française du droit maritime Association pour la compensation des échanges commerciaux Arab Maritime Petroleum Transport Company Association des constructeurs de l'ouest européen BP BRS British Petroleum Barry Rogliano Salles CA CADE CCMS CEBLS CFEM CFP CGM CIFRAME CMCR CMN CMP CMT CNAN CNC CNIM CNN COFACE COGER CSCN DAL DCAM DREE ETCA ETPM Chantiers de l'atlantique Comité d'action du département entreprise Compagnies de construction mécanique Sulzer Association des constructeurs européens de grands navires Compagnie française d'entreprise métalliques Compagnie française des pétroles Compagnie générale maritime Comptoir interchantiers navals France Méditerranée Compagnie maritime des chargeurs réunis Compagnie méridionale de navigation Constructions métalliques de Provence Constructions mécaniques du Trait Compagnie nationale algérienne de navigation Chantiers navals de La Ciotat Constructions navales et industrielles de Méditerranée Compagnie nationale de navigation Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur Compagnie générale d'entretien et de réparation Chambre syndicale des constructeurs de navires Deutch Afrika-Linien Direction des constructions et armes navales Direction des relations extérieures Etablissement technique central de l'armement Entrepose G.T.M. pour les travaux pétroliers maritimes FPSC French-Polish Shipping Company GENEMA GERMINAL GHG Groupement d'exportation de navires et d'engins de mer en acier Groupe d'étude et de recherche de minéralisations au large Grunzweig and Hartmann and Glasfasser AG 77

78 GIE GPC GSC GSC Groupement d'intérêt économique Groupe de progrès de chantier Greenehurst Shipping Company Limited Georgetown Steel Corporation IDP IMCO IMIF INEURCO IRCN ISM LNG LPG Industrial Developement Programmes International Marine Consultative Organization International maritime Industries Forum Industrielle européenne de construction Institut de recherche de la construction navale Instruments scientifiques modernes Liquified Natural Gas Liquified Petroleum Gas MM Messageries Maritimes NCHP NIGC NPC Navale et commerciale havraise péninsulaire National Iranian Gas Company National Petrochimical Company OCP ONGC OPI PC PCB PI POB POL PRS Office chérifien des phosphates Oil and natural gas commission Omnium de prospective industrielle Pieds cubiques Porte conteneur banane Provence industrie Polyéthylène on barge Polish Ocean Lines Polski Rejester Statkow Registre Polonais SAF Marine SAJ SBM SMS SNCDV SNCF SNEA SNO SNSC SOFREMER SPAT South African marine The Shipbuilders Association of Japan Single Buoy Moorings Schloemann-Siemag Aktiengellschatf Société navale chargeurs Delmas-Vieljeux Société nationale des chemins de fer française Société national Efl Aquitaine Société navale de l'ouest Sandi National Shipping Company Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navale Société provençale des ateliers Terrin 78

79 SRS SURNAV TBJC TDW TEU TMT TPC TPL Shipping Research Services Groupement pour la survie d'une construction navale en France Tonneau de jauge brute compensée Tonne Dead Weight Twenty foot Equivalent Unit Travaux métalliques du Trait Transports de produits chimiques Tonnes de port lourd UASC UIE USCG United Arab Shipping Company Union industrielle et d'entreprise United states coast guard VLCC Very Large Crude Carrier ZADCO Zakum development Company 79