Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 25 mai 2012.

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 25 mai PRÉSENTS : ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Jean Tremblay, maire, Mme Marina Larouche, vice-présidente, MM. Fabien Hovington, Claude Tremblay et Luc Boivin. Mmes Francyne Gobeil et Danielle Godin, adjointes administratives attachées au cabinet du maire, MM. Michel Fortin, conseiller, service aux citoyens, Ghislain Harvey, conseiller principal, Jean-François Boivin, directeur général et Jean Croteau, assistant-greffier. À 9h00, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte. 1. PROCÈS-VERBAL 1.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 14 MAI 2012; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 14 mai 2012, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit avec la correction suivante : o VS-CE : Remplacer la firme «Chiasson Thomas Tremblay et associés» par la firme «Laberge et Guérin». 2. CORRESPONDANCE 2.1 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC : MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE REDDITION DE COMPTES DE LA TAXE D ACCISE SUR L ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) POUR LES TRAVAUX RÉALISÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011; Le 9 mai 2012, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire informe la Ville de Saguenay que la reddition de comptes visant la période finissant le 31 décembre 2011 présentée par la municipalité le 18 avril 2012 dans le cadre du transfert d une partie de la TECQ est approuvée par le ministère BUREAU DES AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT PROJET DE DESSERTE FERROVIAIRE AU TERMINAL MARITIME DE GRANDE-ANSE MANDAT D ENQUÊTE;

2 Le 11 mai 2012, le Bureau des audiences publiques sur l environnement demande à la Ville de Saguenay de désigner une ou plusieurs personnes qui, à titre de personne ressource, pourraient répondre aux interrogations de la commission d enquête chargée d examiner le projet de desserte ferroviaire au terminal maritime de Grande-Anse par l Administration portuaire du Saguenay et Promotion Saguenay inc MINISTRE RESPONSABLE DES AÎNÉS MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS RECONNAISSANCE; Le 4 mai 2012, la ministre responsable des Aînés, Mme Marguerite Blais, annonce la reconnaissance de la Ville de Saguenay comme Municipalité amie des Aînés. 2.2 MRC MATAWINIE PROJET DE MINI-CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE PRÉSENTATION; Le 14 mai 2012, la MRC Matawinie invite la Ville de Saguenay à participer à une rencontre concernant le projet de mini-centrale hydro-électique au lac Taureau. 2.3 COMMISSION SCOLAIRE DES RIVES-DU-SAGUENAY PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES CONSULTATION; Le 10 mai 2012, la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay dépose pour consultation en référence à l article 211 de la Loi sur l Instruction publique, le plan triennal de répartition et de destination des immeubles , et MUNICIPALITÉ DE LA DORÉ CHAMPIONNAT DU MONDE COURTE PISTE 2014 À L ISU APPUI; Le 14 mai 2012, la Municipalité de La Doré appuie avec enthousiasme la candidature de la Ville de Saguenay pour l obtention du Championnat du monde courte piste 2014 de l ISU. 2.5 COALITION QUÉBÉCOISE SUR LA PROBLÉMATIQUE DU POIDS TAXE SUR LA MALBOUFFE; Le 17 mai 2012, la Coalition québécoise sur la problématique du poids transmet à la Ville de Saguenay un article relatant la déclaration du ministre de la Santé et des Service sociaux, Yves Bolduc, en regard de son désaccord contre l imposition d une taxe sur la malbouffe. 2.6 CONSEIL DES ARTS DE SAGUENAY PROPOSITION D ILLUSTRATION DE COUVERTURES DE CERTAINS DOCUMENTS ET DE RAPPORTS; Le 18 mai 2012, le Conseil des arts de Saguenay transmet à la Ville de Saguenay quelques exemplaires de l imaginaire des artistes de la région qui pourraient éventuellement servir à illustrer les couvertures de certains documents et de rapports internes ou externes. 2.7 FONDATION JEAN ALLARD SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN CAMPAGNE DE FINANCEMENT; Le 7 mai 2012, la Fondation Jean Allard Saguenay-Lac-Saint-Jean informe la Ville de Saguenay qu elle s apprête à lancer une campagne majeure de financement dont l objectif préliminaire serait de $ et qui se déroulerait une période de 5 ans. La fondation sollicite également l appui de la municipalité.

3 Cette correspondance est référée à Mme Guylaine Houde, directrice du Service des arts, de la culture, communautaire et bibliothèque. 2.8 ASSOCIATION FORESTIÈRE SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN JOURNÉE DE LA FÊTE RÉGIONALE DU MOIS DE L ARBRE ET DES FORÊTS INVITATION; Le 14 mai 2012, l Association forestière Saguenay-Lac-Saint-Jean invite la Ville de Saguenay à participer à la Journée de la Fête régionale du Mois de l arbre et des forêts. 2.9 REMERCIEMENTS : SÉMINAIRE DE CHICOUTIMI; Le 26 avril 2012, le Séminaire de Chicoutimi remercie la Ville de Saguenay pour son implication lors de la tenue de la 10 e édition du tournoi provincial de basketball qui fut un grand succès LA 58 E TRAVERSÉE INTERNATIONALE DU LAC SAINT-JEAN; Le 14 mai 2012, la 58 e Traversée internationale du lac Saint-Jean remercie la Ville de Saguenay pour l aide financière reçue en prévision de la tenue de l édition 2012 de l événement qui se déroulera du 21 au 29 juillet TRANSPLANT QUÉBEC; Le 10 mai 2012, Transplant Québec remercie la Ville de Saguenay pour sa participation à la chaîne de sensibilisation pour la promotion du don d organes et de tissus au Québec CONSEIL RÉGIONAL DE L ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN TABLE RÉGIONALE SUR LA RÉDUCTION DE LA DÉPENDANCE AU PÉTROLE INVITATION; Le 22 mai 2012, le Conseil régional de l environnement et du développement durable du Saguenay-Lac-Saint-Jean invite la Ville de Saguenay à devenir membre de la Table régionale sur la réduction de la dépendance au pétrole et à contribuer à ses activités. 3. AFFAIRES GÉNÉRALES 3.1 CONSEIL DU TRÉSOR, DE VÉRIFICATION ET RESSOURCES HUMAINES PROCÈS-VERBAL DU 17 MAI 2012; VS-CE QUE la Ville de Saguenay approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 17 mai 2012 par le Conseil du trésor, de vérification et ressources humaines, dont copie a été remise à chacun des membres du comité, adopte les recommandations numéros VS-CTRH à VS-CTRH inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce comité et autorise les dépenses que comporte la présente approbation.

4 3.2 PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION RÉSOLUTION VS-CE ; VS-CE CONSIDÉRANT qu à la séance du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue le 22 juin 2011, la résolution VS-CE a été adoptée; CONSIDÉRANT qu une erreur cléricale s est glissée dans le texte et qu il y a lieu de la corriger; CONSIDÉRANT que l article 92.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.c.-19) édicte que la greffière est autorisée à modifier un procès-verbal pour y corriger une erreur qui apparaît de façon évidente à la simple lecture dudit document soumis à l appui de la décision prise; Il est décrété ce qui suit : La résolution VS-CE adoptée le 22 juin 2011 est modifiée afin de remplacer au premier paragraphe, l année «2011» par l année «2013». 3.3 RUE HALLEY (SHIPSHAW) DÉNOMINATION ET OFFICIALISATION D UN TRONÇON DE RUE; VS-CE CONSIDÉRANT que cette rue emprunte le nom de rue Lemieux, ce qui cause confusion; CONSIDÉRANT que l efficacité de l intervention d urgence sera améliorée pour localiser les résidences de cette rue; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de procéder à la nomination d un odonyme de rue; CONSIDÉRANT que l odonyme «rue Halley» est unique à Saguenay; CONSIDÉRANT que le sujet a été discuté et approuvé par le conseiller Fabien Hovington; À CES CAUSES il est résolu: QUE la Ville de Saguenay désigne l odonyme «rue Halley»; ET QUE la Ville de Saguenay autorise le Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme à informer les propriétaires des terrains touchés par ce changement. 3.4 CLUB DE CURLING DE LA BAIE, ARÉNA DU PLATEAU ET ARÉNA DE KÉNOGAMI REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE RÉFRIGÉRATION OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut

5 mandater des professionnels jusqu à concurrence d un montant de $; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Cégertec, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R pour le remplacement des systèmes de réfrigération du Club de curling La Baie, l aréna du Plateau et l aréna de Kénogami; QUE les fonds requis n excédant pas la limite maximale autorisée (taxes incluses), soient puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels» de la direction générale ( ). 3.5 FIN DES TRAVAUX STATION TOTALE LEICA APPEL D OFFRES ; VS-CE QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation des travaux pour l acquisition d une station totale Leica (appel d offres ), s est achevée au montant de ,25 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet. 3.6 FIN DES TRAVAUX PARC DESCHÊNES (JONQUIÈRE) ACQUISITION ET INSTALLATION DE MODULES DE JEUX APPEL D OFFRES ; Ce point à déjà fait l objet d un traitement approprié au comité exécutif du 14 mai FIN DES TRAVAUX MUR DE LA RUELLE GAGNON (CHICOUTIMI) APPEL D OFFRES ; VS-CE QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation des travaux pour le mur de la ruelle Gagnon, arrondissement de Chicoutimi (appel d offres ) s est achevée au coût de ,11 $, taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet. 3.8 USINE DE FILTRATION DOSEUR DE CHLORE ET TUYAUTERIE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE

6 CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à concurrence d un montant de $; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Roche ltée par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , afin que soit remplacé le système de dosage de chlore actuel, incluant la tuyauterie et les accessoires inhérents; QUE les fonds requis, n excédant pas les limites autorisées (incluant toutes les taxes), soient puisés à même le budget le budget R Fi PASSERELLE PLACE DU CITOYEN (CHICOUTIMI) ÉTUDE GÉOTECHNIQUE ET CONTRÔLE DES MATÉRIAUX OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à concurrence d un montant de $; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé la firme d ingénieurs LVM par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , afin d'effectuer l'étude géotechnique et contrôle des matériaux dans le dossier de la passerelle, Place du citoyen - arrondissement de Chicoutimi; QUE les fonds requis, n excédant pas les limites autorisées (toutes taxes incluses), soient puisés à même le règlement R Fi RUE JACQUES-BACON SOUTÈNEMENT TEMPORAIRE MASSIF ÉLECTRIQUE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à concurrence d un montant de $; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement

7 VS-R , il doit en informer le comité exécutif; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Cégertec, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , afin que soient réalisés les plans détaillés d un ouvrage provisoire permettant de soutenir temporairement un massif électrique en béton (réparation d une conduite sanitaire sur la rue Jacques-Bacon) ; QUE les fonds requis soient n excédant pas la limite autorisée (toutes taxes incluses), puisés à même le poste budgétaire R Fi RUE MICHAËL (CHICOUTIMI) MANDAT DE SURVEILLANCE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à concurrence d un montant de $; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif, QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme LVM, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , afin de procéder à la surveillance pour le contrôle des sols et matériaux de la réfection de la rue Mickaël dans l'arrondissement de Chicoutimi; QUE les fonds requis soient n excédant pas la limite autorisée (toutes taxes incluses), puisés à même le poste budgétaire R Fi DIVERSES RUES ET BOULEVARDS DE L ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE PAVAGE 2012 CONTRÔLE DES ENROBÉS OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à concurrence d un montant de $; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Qualitas, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , afin

8 que soient réalisés des travaux de contrôle de la qualité des matériaux requis dans le cadre du projet de contrôle des enrobés diverses rues et boulevards arrondissement de Jonquière ; QUE les fonds requis n excédant pas la limite autorisée, toutes taxes incluses, soient puisés à même le budget R AMÉNAGEMENT ERGONOMIQUE DE LA BIBLIOTHÈQUE JONQUIÈRE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à concurrence d un montant de $; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Vincent Ergonomie, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , afin d'obtenir l'avis d'un consultant-expert en aménagement ergonomique pour la bibliothèque de l'arrondissement de Jonquière; QUE les fonds requis soient n excédant pas la limite autorisée (toutes taxes incluses), puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels» (bibliothèque municipale) FÊTE DES SAVEURS ET TROUVAILLES ÉDITION 2012 PROTOCOLE D ENTENTE; VS-CE CONSIDÉRANT la demande de l organisation de l évènement «La Fête des Saveurs et Trouvailles» d autoriser la vente de nourriture sur le site et la diffusion de la musique extérieure; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay appuie l évènement «La Fête des Saveurs et Trouvailles» depuis ses tous débuts; CONSIDÉRANT l implication du Comité de soutien aux évènements dans le suivi, en ce qui concerne le respect des normes exigées par les différents services municipaux dans le processus de réalisation des évènements; CONSIDÉRANT que l arrondissement de Jonquière contribue à la subvention annuelle de l évènement «La Fête des Saveurs et Trouvailles» à la hauteur de $ et que le chèque sera remis avant le début de l évènement; CONSIDÉRANT qu un montant de $ est prévu au budget du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque pour la subvention annuelle de l évènement «La Fête des Saveurs et Trouvailles»;

9 CONSIDÉRANT que l organisme «La Fête des Saveurs et Trouvailles» signe annuellement un protocole d entente avec la Ville afin d établir les responsabilités des parties, les modalités d attribution de la subvention et l implication des différents services dans la réalisation de l évènement; QUE la Ville de Saguenay autorise dans le cadre de la «La Fête des Saveurs et Trouvailles», la vente de nourriture sur le site du parc de la Rivière-aux-sables et à l intérieur des Halles de la Rivière-aux-Sables; QUE la Ville de Saguenay, autorise la diffusion de la musique à l extérieur sur le site d animation jusqu à 23 heures; QUE Mesdames Guylaine Houde et Cynthia Allen, respectivement directrice et chef de division au Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque, soient par la présente autorisées à signer pour/et au nom de la Ville le protocole d entente entre la Ville de Saguenay et «La Fête des Saveurs et Trouvailles»; QUE la Ville de Saguenay, autorise le versement de la subvention annuelle de $ à l organisation de «La Fête des Saveurs et Trouvailles», selon les modalités de versements prévues au protocole d entente entre la Ville de Saguenay et «La Fête des Saveurs et Trouvailles»; ET QUE les fonds soient requis dans le budget du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque (AO ) CORPORATION DES HALLES DE LA RIVIÈRE CONVENTION DE GESTION ET D UTILISATION; VS-CE CONSIDÉRANT que la Corporation des Halles de la rivière demande à la Ville de Saguenay l autorisation de gérer et d utiliser les Halles de la rivière situées au 2310, rue Vaillancourt, arrondissement Jonquière, comme marché public et de renouveler la convention pour la saison 2012; CONSIDÉRANT que la Corporation a bien rempli ses mandats et s est acquittée de toutes les sommes dues pour la saison 2011; CONSIDÉRANT que toutes les conditions exigées à la Corporation ont été respectées pour la saison 2011; CONSIDÉRANT que la Corporation doit payer un loyer de 400 $ plus taxes ainsi que les frais d électricité pour la période d utilisation qui est de mai à septembre inclusivement; CONSIDÉRANT qu une convention a été préparée par le Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque en collaboration avec le Service des affaires juridiques de la Ville de Saguenay;

10 QUE la Ville de Saguenay autorise la Corporation des Halles de la rivière à utiliser l édifice situé au 2310, rue Vaillancourt, arrondissement Jonquière, comme marché public pour la saison estivale 2012, moyennant le paiement d un loyer de 400 $, plus les taxes et l'acquittement des frais énergétiques pour la période d occupation; ET QUE Mmes Guylaine Houde et Cynthia Allen respectivement directrice et chef de division du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque soient autorisées à signer pour et au nom de la Ville la convention de gestion et d utilisation définissant les modalités et les responsabilités de chacune des parties pour l année JOURNÉE DES MUSÉES 2012 OCTROI DES SUBVENTIONS; VS-CE CONSIDÉRANT que la Table des musées de Saguenay souhaite répéter l expérience de la Journée internationale des musées; CONSIDÉRANT que ce projet s inscrit dans l Entente de développement culturel intervenue entre la Ville de Saguenay et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, pour la période ; CONSIDÉRANT que les fonds requis seront puisés à même le budget prévu dans l entente de développement culturel ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay autorise le Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque à contribuer financièrement à la tenue de la troisième édition de la Journées internationale des musées par le biais de l octroi de six subventions de $ aux musées suivants : o Centre historiques de Sœurs de Notre-Dame du Bon-Conseil; o Centre National d exposition; o Centre Sir-William-Price; o La Pulperie de Chicoutimi/Musée régional; o Musée de la défense aérienne; o Musée du Fjord. ET QUE les fonds requis soient puisés à même le budget P prévu dans l entente de développement culturel SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES LOGICIEL DÉVELOPPÉ À L INTERNE DEMANDE D UN DROIT POUR L UTILISATION; VS-CE CONSIDÉRANT que la Ville d Alma désire obtenir une copie du logiciel de lecteur de compteurs développé par la Ville de Saguenay ;

11 CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay, via le Service des ressources informationnelles, ne donnera aucun support à la Ville d Alma, autant en ce qui concerne les problèmes «bogues» pour survenir que l amélioration future du logiciel ; CONSIDÉRANT que la Ville d Alma va supporter elle-même le logiciel ; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay conserve les droits sur le logiciel et que la Ville d Alma ne peut donner ou transférer ces droits d utilisation à une autre ville ou une entreprise sans l accord de la Ville de Saguenay ; CONSIDÉRANT que la Ville d Alma ne peut revendre le produit à une autre ville ou une entreprise en vue d une commercialisation de ce logiciel ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay fournisse le code source dudit logiciel et permette à la Ville d Alma d utiliser et de faire évoluer ce logiciel pour ses propres besoins et à cet effet, que M. Stéphane Poitras, directeur du Service des ressources informationnelles, soit autorisé à signer l entente de cession avec le représentant de la Ville d Alma FIN DES TRAVAUX PARC SMITH (CHICOUTIMI) ACQUISITION ET INSTALLATION DE MODULES DE JEUX APPEL D OFFRES ; VS-CE QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation des travaux pour l acquisition de modules de jeux au parc Smith de l arrondissement de Chicoutimi (appel d offres ) s est achevée au coût de ,24 $, taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet CONSEIL DES ARTS DE SAGUENAY SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2012; VS-CE CONSIDÉRANT que le Conseil des arts de Saguenay a demandé une augmentation de son budget de fonctionnement dans une lettre datée du 26 avril 2012; CONSIDÉRANT que le budget de fonctionnement du Conseil des arts de Saguenay n a pas augmenté depuis 2009; CONSIDÉRANT que les fonds requis sont disponibles au budget du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay verse au Conseil des arts de Saguenay une subvention de fonctionnement supplémentaire de $ pour l année 2012;

12 ET QUE les fonds requis soient puisés à même le budget du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque MAISON DES JEUNES DYNAMOSS DE LATERRIÈRE RENDEZ-VOUS MUSICAL DE LATERRIÈRE 2012 PRÊT D UN PIANO; VS-CE CONSIDÉRANT que la demande effectuée par Madame Hélène Gaudreault pour le prêt du piano de la salle Pierrette Gaudreault dans le cadre du Rendez-vous musical de Laterrière, édition 2012; CONSIDÉRANT que la convention, préparée par les services de la Ville, prévoit les modalités du prêt en termes de transport, d assurances, d utilisation et d entreposage de l instrument; CONSIDÉRANT que la Maison des jeunes Dynamoss de Laterrière agira comme organisme responsable reconnu par la Ville; À CES CAUSES il est résolu : QUE la Ville autorise le prêt du piano à la Maison des jeunes Dynamoss de Laterrière pour la réalisation du Rendez-vous musical de Laterrière du 17 au 26 août 2012; ET QUE la Ville mandate Monsieur Luc-Michel Belley et Madame Lise LaRoche, respectivement chef de division et conseillère au Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque à signer, pour et au nom de la Ville de Saguenay, une convention de prêt d équipement avec La Maison des jeunes Dynamoss de Laterrière pour l édition CAFÉ THÉÂTRE CÔTÉ-COUR SUBVENTION ANNUELLE; VS-CE CONSIDÉRANT la demande du Café-théâtre Côté-Cour déposée le 26 avril 2012 de participation financière de la Ville au fonctionnement de l organisme au montant de $ pour la saison ; CONSIDÉRANT que le Café-Théâtre Côté-cour contribue de façon exceptionnelle à la vitalité artistique de la région depuis plus de 20 ans; CONSIDÉRANT que le Café-Théâtre Côté-Cour est évalué comme diffuseur multidisciplinaire intermédiaire par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine; CONSIDÉRANT que le Café-Théâtre Côté-Cour n est pas un organisme dont le financement est soutenu par le Conseil des arts de Saguenay vu son statut de diffuseur multidisciplinaire;

13 CONSIDÉRANT qu un montant de $ est disponible au budget 2012 du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque; QUE la Ville de Saguenay verse la somme de $ au Café-Théâtre Côté-cour pour la saison ; ET QUE les fonds requis soient puisés dans le budget (AO ) CONSEIL DES ARTS DE SAGUENAY PROJET SPÉCIAUX OCTROI DES SUBVENTIONS; VS-CE CONSIDÉRANT que depuis la fondation du Conseil des arts de Saguenay, la Ville de Saguenay verse chaque année des subventions pour des projets spéciaux; CONSIDÉRANT que le «Programme de soutien aux projets spéciaux» est financé dans le cadre de l Entente de développement culturel intervenue entre la Ville de Saguenay et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, pour la période ; CONSIDÉRANT qu un jury tenu le 14 mars 2012 a transmis ses recommandations au Conseil des arts de Saguenay; CONSIDÉRANT la recommandation du Conseil des arts de Saguenay de verser un montant total de $ à 10 organismes de Saguenay dans le cadre du «Programme de soutien aux projets spéciaux»; CONSIDÉRANT que les fonds requis seront puisés à même le budget du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque et dans le Fonds des arts de Saguenay; QUE la Ville de Saguenay accepte les recommandations du Conseil des arts de Saguenay relatives à l aide financière accordée aux organismes totalisant $ pour des projets dont la valeur est estimée à $ savoir : o ManiganSes : $; o Théâtre 100 masques : $; o École Florence-Fourcaudot : $; o Théâtre CRI : $; o Les Têtes heureuses : $; o Centre d expérimentation musicale : $; o Racines Gumboot : $; o Théâtre de la Tortue noire : $; o Bande Son Image : $; o Le Lobe : $. ET QUE les fonds requis soient puisés à même les budgets et du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque et dans le Fonds des arts de

14 Saguenay ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA FIBROSE KYSTIQUE GRATUITÉ DE TERRAINS SPORTIFS; VS-CE CONSIDÉRANT que Monsieur Éric Gaudreault, conseiller publicitaire chez Astral Media Radio et vice-président de la Section locale de Saguenay de l Association québécoise de la fibrose kystique, demande à la Ville de Saguenay, une gratuité pour la location de terrains sportifs dans les arrondissements de Chicoutimi et Jonquière, pour une série de trois (3) parties de balle entre deux stations de la compagnie Astral Media Radio et différentes entreprises du Saguenay; CONSIDÉRANT que le Saguenay-Lac-Saint-Jean est une des régions les plus touchées au monde par la fibrose kystique; CONSIDÉRANT que les fonds amassés sont utilisés pour la Fondation canadienne de la fibrose kystique afin de financer les programmes de recherches et les traitements liés à la maladie et offerts dans 38 cliniques au Canada; CONSIDÉRANT que la clinique de fibrose kystique du Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi (CSSSC) est bénéficiaire de ce programme de soutien; CONSIDÉRANT que le coût estimé par le Service des sports et du plein air est de 175,91 $, taxes incluses, pour la réalisation de ces parties de balle; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay convienne d accorder la gratuité des terrains de balle d une valeur de 175,91 $, taxes incluses, à la section locale de Saguenay de l Association québécoise de la fibrose kystique, afin de soutenir les efforts de la collecte de fonds de la fibrose kystique, par la tenue de trois (3) parties de balle, et ce à l été FADOQ ST-JEAN-EUDES INTÉGRATION D UN ASCENSEUR SANS OBSTACLE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à concurrence d un montant de $; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif;

15 QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Éric Painchaud, architecte, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , afin de réaliser les relevés, croquis concernant le projet d intégration d un ascenseur sans obstacle / FADOQ St-Jean-Eudes ; QUE les fonds requis n excédant pas la limite autorisée, toutes taxes incluses, soient puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels» de la direction générale ( ) RUES LAMARCHE ET MONTGOMERY (JONQUIÈRE) CONTRÔLE QUALIFICATIF DES MATÉRIAUX OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à concurrence d un montant de $; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Qualitas, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , afin que soient réalisés les travaux de contrôle de la qualité des matériaux requis pour les travaux qui seront faits dans les rues Lamarche et Montgomery de l arrondissement de Jonquière ; QUE les fonds requis n excédant pas la limite autorisée, toutes taxes incluses, soient puisés à même les postes budgétaires R Fi61 et R Fi VILLAGE PORTUAIRE AMÉNAGEMENT ET RÉFECTION DES RUES BAGOT ET VICTORIA CONTRÔLE DES SOLS ET MATÉRIAUX OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à concurrence d un montant de $; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme d ingénieurs LVM, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , afin de réaliser le contrôle des sols et matériaux, concernant l aménagement et la réfection des rues Bagot et Victoria phase 2 Village portuaire, arrondissement de La Baie.

16 QUE les fonds requis soient n excédant pas la limite autorisée, toutes taxes incluses, puisés à même le poste budgétaire R Fi CENTRE GEORGES-VÉZINA TOITURE PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS OFFRE DE SERVICES PRODESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à concurrence d un montant de $; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Les Architectes associés, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , pour la réalisation des plans et devis, de même que pour la surveillance des travaux de réfection de la toiture du Centre Georges-Vézina ; QUE les fonds requis n excédant pas la limite autorisée, toutes taxes incluses, soient puisés à même le règlement VS-R SUCCESSION DE PAULO PERRON (DIANE BOUCHARD MANDATAIRE) VENTE DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT la demande de la succession de Monsieur Paulo Perron pour l acquisition du lot du cadastre du Québec, situé en front du 1162, rue Saint-Pascal, arrondissement de La Baie; CONSIDÉRANT que le lot du cadastre du Québec, d une superficie de 26,3 m², est considéré comme étant une surlargeur de l emprise de la rue Saint-Pascal; CONSIDÉRANT que l ex-ville de La Baie avait fait cadastrer cette surlargeur pour la vendre aux propriétaires riverains et régulariser les empiétements; CONSIDÉRANT que le taux d évaluation établi est de 43,46 $/m², conformément à la Politique de gestion des propriétés en vigueur; CONSIDÉRANT que la requérante accepte le prix demandé, soit $ (plus taxes si applicables);

17 QUE la Ville de Saguenay vende à la succession de Monsieur Paulo Perron, 1162, rue Saint- Pascal, La Baie, Québec, G7B 2L9, le lot du cadastre du Québec, d une superficie de 26,3 m 2, au montant de $ (plus taxes si applicables); QUE la Ville de Saguenay retire le caractère de rue sur le lot du cadastre du Québec; QUE les frais professionnels (notaire et arpenteur) soient à la charge du requérant; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision E COLLOQUE DU CARREFOUR ACTION MUNICIPALE ET FAMILLE DÉLÉGATION; VS-CE CONSIDÉRANT la tenue du 24 e colloque du Carrefour action municipale et famille qui se déroule du 1 er au 3 juin 2012, à La Malbaie, dans la MRC de Charlevoix Est; CONSIDÉRANT l intérêt de madame Martine Gauthier à participer à ce colloque; CONSIDÉRANT que madame Martine Gauthier siège au sein du conseil d administration du regroupement provincial Carrefour Action municipale et famille; QUE la Ville de Saguenay délègue madame Martine Gauthier à participer au 24 e colloque du Carrefour action municipale et famille, du 1 er au 3 juin prochains, à La Malbaie, avec frais de séjour et de déplacement payables selon la politique en vigueur PISTE CYCLABLE (SHIPSHAW) QUAI D ACCOSTAGE CONVENTION D EXÉCUTION DES TRAVAUX; VS-CE CONSIDÉRANT l installation projetée d un quai d accostage en partie sur la propriété de messieurs Gilles Chayer et Luc Chayer ; CONSIDÉRANT qu une partie de la piste cyclable construite est localisée hors de l emprise de la servitude de passage notariée liant la Ville de Saguenay et les propriétaires (messieurs Gilles Chayer et Luc Chayer) ; CONSIDÉRANT qu un belvédère a été installé par la Ville, ses employés, mandataires, entrepreneurs ou sous-traitants, dans l emprise de la servitude de passage ; CONSIDÉRANT qu un certificat d autorisation du MDDEP est requis pour l installation du quai et que l autorisation des propriétaires est nécessaire à l obtention du certificat

18 d autorisation ; CONSIDÉRANT qu une entente est intervenue avec lesdits propriétaires pour le versement d une somme de trois mille dollars (3 000 $ CAN), toutes taxes applicables incluses, à titre de compensation globale, totale et définitive ; CONSIDÉRANT qu il est requis qu un protocole d entente intervienne entre les parties afin d obtenir l autorisation des propriétaires pour la mise en place du quai. À CES CAUSES il est résolu QUE la Ville de Saguenay accepte et approuve les termes du protocole d entente à intervenir entre les parties afin d obtenir l autorisation des propriétaires pour la mise en place du quai (AO ) ; QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R Fi01 ; QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision USINE DE FILTRATION DE JONQUIÈRE POMPE DE DISTRIBUTION ET ALIMENTATION ÉLECTRIQUE AVIS DE DIRECTIVES DE CHANGEMENT NUMÉROS 34 ET 37 À 40; VS-CE CONSIDÉRANT que l entrepreneur Lapointe et Gagnon ltée a été mandaté pour la réalisation des travaux «Pompe de distribution et alimentation électrique / usine de filtration, arrondissement de Jonquière» ; CONSIDÉRANT que, durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l envergure des travaux; CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l objet de directives de changement analysées et vérifiées; CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant les directives de changement à ce jour, respecte le budget prévu pour ce projet ; QUE la Ville de Saguenay approuve les directives de changement numéros 34 et 37 à 40 et en autorise les paiements pour un total de 5 262,94 $, taxes incluses; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R

19 3.32 RAPPORT RELATIF À L OCTROI DE MANDATS PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE QUE la Ville de Saguenay prenne acte du rapport relatif au contrat de services professionnels octroyé depuis le 11 avril 2012, conformément au règlement VS-R déléguant aux fonctionnaires le pouvoir de passer certains contrats dans les champs de compétences et dans le cadre des limites budgétaires prévues sous leur responsabilité, pour les montants maximums et selon les conditions prévues aux termes du présent règlement, à savoir : Piquetage de repères Lac Kénogami Chiasson, Thomas, Tremblay & Associés 1 708,88 $ Z STÉPHANE MARTEL ET GERMINA JEAN-LOUIS VENTE DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a mis en vente douze (12) terrains situés dans le nouveau développement domiciliaire «quartier de maisons-mobiles secteur des Hirondelles», arrondissement de La Baie; CONSIDÉRANT que Monsieur Stéphane Martel et Madame Germina Jean-Louis, résidant au 56, avenue Gagné, Roberval, Québec, G8H 1E5, ont déposé en bonne et due forme une promesse d achat pour un de ces terrains, soit le lot du cadastre du Québec et dont la superficie est de 485,4 mètres carrés; CONSIDÉRANT que les requérants ont versé un acompte au montant de 300 $ applicable au prix de la vente établi à $ (plus les taxes applicables) par la société d évaluation conseil l Immobilière dans un rapport préparé en date du 24 février 2011; QUE la Ville de Saguenay accepte la convention «Promesse d achat terrain # 11» signée le 11 mai 2012 intervenue entre la Ville de Saguenay et Monsieur Stéphane Martel et Madame Germina Jean-Louis, résidant au 56, avenue Gagné, Roberval, Québec, G8H 1E5, à l égard d un terrain connu comme étant le lot du cadastre du Québec d une superficie de 485,4 mètres carrés au prix de $ plus les taxes applicables; QUE le montant du dépôt de 300 $ versé par les requérants soit applicable à titre d acompte; QUE les frais des professionnels (notaire) soient à la charge des requérants; QUE le produit de la vente soit affecté en totalité au financement du règlement VS-R Fi16; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision.

20 3.34 LISTE DES PAIEMENTS AU 22 MAI 2012; VS-CE CONSIDÉRANT l analyse, par le comité des comptes de la Ville de Saguenay, de la liste des paiements pour la période du 30 mars au 26 avril 2012; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay approuve et adopte la liste des paiements, pour la période du 30 mars au 26 avril 2012 au montant de ,76 $ FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS CONGRÈS ANNUEL 2012 DÉLÉGATION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay délègue M. Réjean Laforest, conseiller municipal, pour assister à la tenue du congrès annuel 2012 de la Fédération canadienne des municipalités qui se tiendra du 1 er au 4 juin 2012 à Saskatoon, avec frais de séjour et de déplacement totalisant un maximum de $, les fonds requis étant puisés à même le poste budgétaire CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS FONDS DE RECHERCHE AGROALIMENTAIRE AXÉ SUR L AGRICULTURE NORDIQUE DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN PARTICIPATION FINANCIÈRE MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE en ajoutant les paragraphes suivants : «QUE la Ville de Saguenay nomme M. Daniel Gobeil sur le conseil d administration du fonds de recherche agroalimentaire axé sur l agriculture nordique du Saguenay-Lac-Saint-Jean ; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision.» 3.37 JACQUES DROLET ET SUZANNE BELZILE SERVITUDE DE TOLÉRANCE ABROGATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE

21 QUE la Ville de Saguenay abroge la résolution VS-CE adoptée le 30 mars NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE DE L ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE; VS-CE CONSIDÉRANT qu il est possible, en remplissant les documents, d obtenir une contribution financière en efficacité énergétique; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay mandate M. Jean Morneau, directeur du Service des immeubles et des équipements motorisés pour déposer les demandes de subvention et pour signer tout document relatif aux subventions octroyées en lien avec l efficacité énergétique pour le projet de «Construction d une nouvelle bibliothèque, arrondissement de Jonquière» RAPPORT RELATIF À L OCTROI DE MANDATS PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE QUE la Ville de Saguenay prenne acte des rapports relatifs aux contrats de services professionnels octroyés depuis le 16 avril 2012 pour accompagner le Service des immeubles et des équipements motorisés dans l élaboration de la demande d aide financière pour la bibliothèque de Jonquière à l entreprise Morin Énertech inc. conformément au règlement numéro VS-R déléguant aux fonctionnaires le pouvoir de passer certains contrats dans les champs de compétences et dans le cadre des limites budgétaires prévues sous leur responsabilité, pour les montants maximums et selon les conditions prévues aux termes du présent règlement. ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R Fi CHRISTIAN DESGAGNÉ ET CHANTALE CÔTÉ TRAVAUX DE DRAINAGE ENTENTE; VS-CE CONSIDÉRANT les travaux de construction d une piste cyclable le long de la Rivière-aux- Sables dans l arrondissement de Jonquière; CONSIDÉRANT le règlement hors-cour intervenu avec Monsieur Christian Desgagné et Madame Chantale Côté, propriétaire du lot du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT que le projet d entente spécifiait que la Ville de Saguenay devrait

22 régulariser une problématique de drainage aux abords de la piste cyclable, sur la propriété des requérants; CONSIDÉRANT que le propriétaire, accepte, via un entrepreneur qualifié, de faire exécuter les travaux pour un montant de $; CONSIDÉRANT que le Service du génie confirme la problématique d accumulation d eau à cet endroit et le montant des travaux; CONSIDÉRANT qu une quittance finale et définitive devra être signée par les propriétaires; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay verse un montant de $ (taxes incluses) à Monsieur Christian Desgagné et Madame Chantale Côté, 2820, rue Saint-Dominique, Jonquière, Qc, G7X 6P6, pour les travaux de drainage à faire sur le lot du cadastre du Québec, à titre de paiement final et définitif; QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R Fi01 (AO ); ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision QUÉBEC INC. BAIL DE LOCATION; VS-CE CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay est propriétaire du lot , soit un terrain d arrière-lot accessible via les rues Saint-Thomas et Colbert dans l arrondissement de Jonquière; CONSIDÉRANT que la compagnie Québec inc. est propriétaire du lot du cadastre du Québec sis au 2489, rue Saint-Dominique; CONSIDÉRANT qu il y a deux (2) cases de stationnement qui sont situées à cheval sur la ligne séparative des lots et ; CONSIDÉRANT que la requérante désire louer la superficie nécessaire pour conserver les deux (2) cases de stationnement, cette superficie étant de 41,2 m²; CONSIDÉRANT que le taux établi est de 102,36 $/m²; CONSIDÉRANT la Politique de gestion des propriétés de Ville de Saguenay, la valeur établie pour une location est équivalente à 10% de la valeur du terrain, soit un montant 421,89 $/année; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay peut mettre fin au bail en tout temps; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay acquiesce à la demande de Québec inc., 500-3, Place du commerce, Montréal, Québec, H3E 1H7, pour la location d une partie du lot du

23 cadastre du Québec, d une superficie de 41,2 m², située en bordure de la rue Saint-Thomas dans l arrondissement de Jonquière, soit à l Ouest de la propriété du 2489, rue Saint-Dominique. Le tout pour une période d un an et ce pour la somme de 421,89 $, renouvelable automatiquement avec indexation de l IPC de décembre de l année précédente; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision QUÉBEC INC. (ROGER LAVOIE) CESSION DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT les lots et du cadastre du Québec situés en front de la rue Victoria; CONSIDÉRANT que cette propriété appartient à la Ville de Saguenay en vertu de bons et valables titres; CONSIDÉRANT que la Compagnie Québec inc., représentée par Monsieur Roger Lavoie, assume les taxes depuis 1989 sur le lot du cadastre du Québec et a un droit de passage sur le lot ; CONSIDÉRANT que des recherches foncières ont permis de constater que l ex-ville de La Baie n a jamais cédé lesdits terrains à la compagnie; CONSIDÉRANT que la compagnie Québec inc. se comporte, depuis 1989, comme un propriétaire et offre une possession continue et non interrompue, paisible, publique et non équivoque; CONSIDÉRANT que la cession à titre gratuit permettra d éviter des procédures judiciaires inutiles; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay s est entendue pour conserver une partie du lot , d une superficie de 169 m², afin d installer des équipements publics; CONSIDÉRANT que le caractère public devra être retiré sur le lot , qui a déjà été considéré comme étant la rue du Cap; CONSIDÉRANT que les frais de professionnels seront assumés par la requérante; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay cède, à titre gratuit, le lot et une partie du lot d une superficie de 1 849,1 m² à Québec inc., 1302, rue Bagot, La Baie, Québec, G7B 2P4; QUE le caractère de rue soit retiré sur le lot du cadastre du Québec; QUE les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) soient à la charge de la requérante;

24 ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SHIPSHAW RÉFECTION DE LA TOITURE APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître un appel d offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la fourniture du matériel et de la main d œuvre pour la réfection de la toiture du centre communautaire de Shipshaw, situé au 1983, rue de la Montagne de l arrondissement de Jonquière. (appel d offres estimé de $, taxes incluses); CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l ouverture des soumissions : LES ENTREPRISES J. CHABOT INC , boulevard de la Colline, Québec (Québec) G3E 1H $ COUVERTURES VICTO 2000 INC. 400, boulevard Labbé Nord, local 4, Victoriaville (Québec) G6P 1B $ POLY-TOITURE INC. 3459, rue de l Énergie, C.P. 7, Jonquière (Québec) G7X 7V $ QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION LES ENTREPRISES J. CHABOT INC. 1 Réfection de la toiture Centre communautaire Shipshaw Arrondissement de Jonquière MONTANT TOTAL ,00 $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5% 9,5 % ,00 $ 4 541,15 $ $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R PEINTURE ET ÉQUIPEMENT DE PEINTRE APPEL D OFFRES ;

25 VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité huit (8) soumissionnaires à présenter des prix pour l acquisition de peinture et d équipement de peintre pour les équipes d entretien de la Ville de Saguenay (appel d offres ); CONSIDÉRANT que l adjudication du contrat est basée sur des coûts unitaires en fonction de quantités approximatives; CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l ouverture des soumissions : BENJAMIN MOORE DÉCOCHIC 1733, boul. Talbot, Chicoutimi (Québec) G7H 7Y4 AKZONOBEL (BÉTONEL/DULUX) 2260, boul. René-Lévesque, Jonquière (Québec) G7S 6C5 PRODUITS BCM LTÉE 340, rue Émile Couture, Chicoutimi (Québec) G7H 8B $ $ $ QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL BENJAMIN MOORE Peinture et équipement de 1 à 5 DÉCOCHIC peintre $ Total avant taxes : $ TPS : TVQ : 5% 9,5 % $ $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus $ ET QUE la dépense soit imputée aux différents services au fur et à mesure des besoins SERVICE HYDRO-JONQUIÈRE ÉMONDAGE APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître un appel d offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour l émondage des arbres le long des lignes de distribution électrique de différents secteurs de l arrondissement de Jonquière pour les années 2012, 2013 et 2014 (appel d offres estimé de $, taxes incluses); CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l ouverture des soumissions :