COMPTE ADMINISTRATIF. Budget Principal DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES

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1 COMPTE ADMINISTRATIF Budget Principal 204 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES

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3 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE & COMMUNAUTE URBAINE M 4 Compte administratif voté par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 204

4 SOMMAIRE I Informations générales (6) Pages A - Informations statistiques, fiscales et financières 3 B - Modalités de vote du budget 6 II Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Sections 7 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement Chapitres 9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B - Balance générale du budget - Dépenses 3 B2 - Balance générale du budget - Recettes 4 III Vote du budget A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 5 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 9 B - Section d'investissement - Détail des dépenses 2 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 24 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Annexes (7) A - Eléments du bilan A - Présentation croisée par fonction () 28 A. - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 3 A.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 74 A2. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 02 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 03 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 2 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 5 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 6 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 20 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 2 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 22 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 23 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24 A4 - Etat des provisions 25 A5 - Etalement des provisions A6. - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28 A7.. - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) CA 204 Page BUDGET PRINCIPAL

5 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 30 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 42 A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers A0. - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 48 A0.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 250 A0.3 - Opérations liées aux cessions 304 A0.4- Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées A0.5 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties A - Etat des travaux en régie A2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan B. - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 305 B.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 357 B.3 - Etat des contrats de crédit-bail 358 B.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B.5 - Etat des autres engagements donnés 359 B.6 - Etat des engagements reçus B.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 370 B2. - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 378 C - Autres éléments d'informations C. - Etat du personnel 379 C.2 - Actions de formation des élus 386 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 387 C3. - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 39 C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 392 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 393 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 394 C3.6 - Identification des flux croisés 402 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D - Décision en matière de taux de contributions directes 432 D2 - Arrêté et signatures 432 CA 204 Page 2 BUDGET PRINCIPAL

6 DUNKERQUE GRAND LITTORAL - COMMUNAUTE URBAINE COMPTE ADMNISTRATIF 204 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs Population totale regroupée (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R233- in fine) 3572 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère Fiscal Potentiel fiscal et financier INFORMATIONS FISCALES N- ()* Valeurs/hab (population DGF) Financier Fiscal Financier Fiscal Financier 566,38 649,34 Moyennes nationales de la strate INFORMATIONS FINANCIERES - ratios (2) Valeurs consolidées Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population Dotation globale de fonctionnement/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 23,05% 25,60% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 79,3% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 94,83% 87,30% 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 3,06% 26,90% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 83,94% 80,90% CA 204 Page 3 BUDGET PRINCIPAL

7 Informations financières - ratios - détail par budget Budget principal Budget des Ordures Ménagères Budget Assainissement Budgets Lotissement Nord Banc Budgets ZAC Loon Plage Budgets ZAC Carré de le Vieille Budget Transport TOTAL (hors flux croisés) Instruction Comptable M 4 M 4 M 49 M 4 M 4 M 4 M 43 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population Dotation globale de fonctionnement/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 7,29% 39,0% 48,80% 47,08% 23,05% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 79,3% % % % % % % 79,3% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel 9,28% 02,32% 80,23% 0% 29,39% 94,83% de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 2,0% 6,7% 6,30% % 3,53% 3,06% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 67,44% 263,32% 220,85% % 32,42% 83,94% - Les Dépenses Réelles de Fonctionnement s'entendent comme l'ensemble des dépenses de l'exercice entraînant des mouvements réels. Elles correspondent donc aux dépenses totales de fonctionnement minorées des mouvements d'ordre et des opérations sans mouvements réels (ex : provision semi budgétaires ) - Les Recettes Réelles de Fonctionnement s'entendent comme l'ensemble des recettes de l'exercice entraînant des mouvements réels. Elles correspondent aux recettes totales de fonctionnement minorées des mouvements d'ordre et des opérations sans mouvements réels - Sont également exclus des Dépenses et Recettes réelles de Fonctionnement consolidées les flux croisés entre le budget principal et les budgets annexes (participation du budget principal aux budgets des ordures ménagères et transport public). - Le produit des impositions directes est regroupé au compte 73. Il ne reprend les dotations de compensations de l'etat versées au titre de la suppression de la Taxe Professionnelle - Le Coefficient de Mobilisation du Potentiel Fiscal résulte du rapport des contributions directes et du potentiel fiscal N-2 Afin de tenir compte de la réforme salaire, le potentiel fiscal est corrigé de la dotation de compensation suppression progressive de la part salaire - Les dépenses d'équipement brut correspondent aux travaux et aux acquisitions de biens mobiliers et immobiliers ainsi que les frais d'études et licences diverses (opérations réelles des comptes 20, 2 et 23 ). Elles comprennent également les opérations pour comptes de tiers (compte 45) - L'encours de la dette en capital correspond au capital restant dû au. Le remboursement de la dette en capital (compte 6) est comptabilisé hors remboursements anticipés - Les dépenses de personnel correspondent au compte globalisé 02 "charges de personnel et frais assimilés" CA 204 Page 4 BUDGET PRINCIPAL

8 DUNKERQUE GRAND LITTORAL - COMMUNAUTE URBAINE COMPTE ADMNISTRATIF 204 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs Population totale regroupée (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R233- in fine) 3572 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère INFORMATIONS FISCALES N- ()* Potentiel fiscal et financier Valeurs/hab (population DGF) Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier Fiscal Financier Fiscal Financier 566,38 649,34 INFORMATIONS FINANCIERES - ratios (2) Valeurs consolidées Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population Dotation globale de fonctionnement/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 7,29% 25,60% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 79,3% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette 9,28% 87,30% en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 2,0% 26,90% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 67,44% 80,90% CA 204 Page 5 BUDGET PRINCIPAL

9 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE () I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement. - (3) avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 - (4) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du...) () Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer " avec " ou " sans " vote formel. CA 204 Page 6 BUDGET PRINCIPAL

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A ,52 G ,95 (mandats et titres) Section d'investissement B ,89 H , REPORTS DE Report en section de fonctionnement (002) C I L'EXERCICE N- Report en section d'investissement (00) D ,03 J = = TOTAL (réalisations + reports) =A+B+C+D ,44 =G+H+I+J ,02 II A RESTES A REALISER A Section de fonctionnement E K REPORTER EN N + () Section d'investissement F ,55 L ,7 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N =E+F ,55 =K+L ,7 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E ,52 =G+I+K ,95 CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,47 =H+J+L ,24 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,99 = G+H+I+J+K+L ,9 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non manda Titres restant à émettre / art TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,55 L ,7 3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ,7 32 État et établissements nationaux , Régions , Départements ,8 324 Communes membres du GFP , Autres EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Opérations afférentes à l'emprunt IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , Frais d'études ,4 205 Concessions et droits similaires ,50 CA 204 Page 7 BUDGET PRINCIPAL

11 Chap. / art II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DETAIL DES RESTES A REALISER Libellé Dépenses engagées non manda Titres restant à émettre 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , Communes GFP : Biens mobiliers, matériel et études 2 530, Communes GFP : Bâtiments et installations , Autres groupements : Bâtiments et installations , Aut Org Pub : Projets d?infrastructures d?intérêt national Pers droit privé : Biens mobiliers, matériel et études 46 64, Pers droit privé : Bâtiments et installations ,08 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,69 2 Terrains nus Autres bâtiments publics ,3 282 Matériel de transport 3 77, Matériel de bureau et matériel informatique 99 83, Mobilier 338, Autres immobilisations corporelles ,30 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , Agencements et aménagements de terrains , Constructions , Installations, matériel et outillage techniques , Autres immobilisations corporelles en cours () Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.23- du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 3/2 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 3/2 de l'exercice précédent (R.23- du CGCT). II A CA 204 Page 8 BUDGET PRINCIPAL

12 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM +RAR N-) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 0 Charges à caractère général , , , ,7 02 Charges de personnel et frais assimilés , , ,8 04 Atténuations de produits , , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , , , Frais de fonct. des groupes d'élus 48 78, , ,30 Total des dépenses de gestion courante , , , ,89 66 Charges financières , , , ,43 67 Charges exceptionnelles , , ,26 68 Dotations provisions semi-budgétaires () 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , Virement à la section d'investissement (2) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,47 TOTAL , , , , Pour information (3) D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- II A2 CA 204 Page 9 BUDGET PRINCIPAL

13 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM +RAR N-) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 03 Atténuation de charges , , ,28 70 Produits des services, du domaine et ventes , , ,99 73 Impôts et taxes , , , ,49 74 Dotations et participations , , ,57 75 Autres produits de gestion courante , , ,74 Total des recettes de gestion courante , , , ,37 76 Produits financiers , ,40-947,0 77 Produits exceptionnels , , ,26 78 Reprises provisions semi-budgétaires () Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 03 92, , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement 03 92, , ,76 TOTAL , , , ,75 Pour information (3) R002 Excédent de fonctionnement reporté de N- () Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) DF 023 = RI 02; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 04 = RI 04; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) II A2 CA 204 Page 0 BUDGET PRINCIPAL

14 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , , , , Subventions d'équipements versées , , , ,88 2 Immobilisations corporelles , , , ,83 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours , , , ,98 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , , , ,96 0 Dotations, fonds divers et réserves , ,65 3 Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées , , ,37 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5) 26 Participation et créances rattachées Autres immobilisations financières , , Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , , Total des opér. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections () 03 92, , ,76 04 Opérations patrimoniales () , , ,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,24 TOTAL , , , ,74 Pour information (2) D00 Solde d'exécution négatif reporté de N ,03 II A3 CA 204 Page BUDGET PRINCIPAL

15 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-) Titres émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks (3) 3 Subventions d'investissement , , , ,48 6 Emprunts et dettes assimilées (hors 65) , , ,28 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , , , 204 Subventions d'équipements versées 8 66, , ,8 2 Immobilisations corporelles , ,59 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours , , ,63 Total des recettes d'équipement , , , ,5 0 Dotations, fonds divers et réserves (hors 068) , , Excédents de fonct. capitalisés (7) , ,72 38 Autres subventions d'investissement non transf. 65 Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 79 23, , ,7 024 Produits des cessions d'immobilisations ,28 Total des recettes financières , , , Total des opér. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement , , , ,59 02 Virement de la section de fonctionnement () , Opé. d'ordre de transferts entre sections () , , ,47 04 Opérations patrimoniales () , , ,00 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,53 TOTAL , , , ,2 Pour information (2) R00 Solde d'exécution positif reporté de N- () DF 023 = RI 02 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 04 = RI 04 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 0. II A3 CA 204 Page 2 BUDGET PRINCIPAL

16 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-) FONCTIONNEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Charges à caractère général , ,30 02 Charges de personnel et frais assimilés , ,82 04 Atténuation de produits , ,00 60 Achats et variation des stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 77 46, ,70 66 Charges financières , ,57 67 Charges exceptionnelles , , ,85 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,93 7 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total , , ,52 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- INVESTISSEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement , ,07 5 Provisions pour risques et charges (5) 6 Emprunts et dettes assimilées (sauf 688 non budg.) , , ,7 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) Total des opérations d'équipement 9 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,76 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , , Subventions d'équipement versées , ,68 2 Immobilisations corporelles (6) , , ,60 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) , , ,20 26 Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières 8, , ,02 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 48 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 3.. Stocks Dépenses d'investissement - Total , , ,89 Pour information D00 Solde d'exécution négatif reporté de N- () Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II B ,03 CA 204 Page 3 BUDGET PRINCIPAL

17 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-) FONCTIONNEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 03 Atténuation de charges , ,5 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,0 7 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes , ,5 74 Dotations et participations , ,3 75 Autres produits de gestion courante , , ,86 76 Produits financiers , ,40 77 Produits exceptionnels , , ,35 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , ,95 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N- INVESTISSEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 068) , , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,72 3 Subventions d'investissement , , ,75 5 Provisions pour risques et charges (4) 6 Emprunts et dettes assimilées (sauf 688 non budg.) ,25 288, ,43 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) 9 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,26 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 3 033, , , Subventions d'équipement versées , ,00 2 Immobilisations corporelles (5) , , ,97 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 23 Immobilisations en cours (5) , , ,28 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières , , ,53 28 Amortissements des immobilisations , ,75 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) Opérations pour compte de tiers (6) 48 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (4) 3.. Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,07 Pour information R00 Solde d'exécution positif reporté de N- () Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement". (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II B2 CA 204 Page 4 BUDGET PRINCIPAL

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées Crédits annulés art. () 3/2 0 Charges à caractère général , , , , Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 967,00 887, Eau et assainissement , , , Énergie - electricité , , , Chauffage urbain , , Autres fournitures non stockables 4 085,4 970,90 3 4, Combustibles ,46 285, , Carburants , , Alimentation , ,0 30, Produits de traitement 5 365, ,62 688, Autres fournitures non stockées 2 446, ,70 98, Fournitures d'entretien , , , Fournitures de petit équipement , , , Fournitures de voirie , , Vêtements de travail , , , Fournitures administratives , , , Livres, disques, cassettes..(bibliothèques et médiathèques) , , Fournitures scolaires 855,00 832,48 22, Autres matières et fournitures , , , Autres marchandises , ,86 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises , , , Crédit-bail mobilier ,66 097, Locations immobilières , , , Locations mobilières , , ,44 64 Charges locatives et de copropriété , , , Terrains 47 96, , , Bâtiments , , , Voies et réseaux , , , Matériel roulant 4 904, , , Autres biens mobiliers , , , Maintenance , , ,55 66 Primes d'assurance , , , ,94 67 Études et recherches , , , Documentation générale et technique , , , Versements à des organismes de formation , , Frais de colloques et séminaires , , , Autres frais divers , , Indemnités au comptable et aux régisseurs ,79 642, Honoraires , , , , Frais d'actes et de contentieux 6 962,00 28, , Divers 5 94, ,06 3 0, Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies , , , Foires et expositions , , , Catalogues et imprimés , , , Publications , , , Divers Transports de biens , , , Transports collectifs ,80 284, Voyages et déplacements , , Missions , , Réceptions , , , Frais d'affranchissement 8 470, , , Frais de télécommunications , , , Services bancaires et assimilés 5 042, , ,4 CA 204 Page 5 BUDGET PRINCIPAL

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées Crédits annulés art. () 3/2 628 Concours divers (cotisations...) , , , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) , , , Frais de nettoyage des locaux , , , Redevances pour services rendus Remboursement de frais aux communes membres du gfp A d'autres organismes 504,50 504, Autres services extérieurs Taxes foncières , , , Droits d'enregistrement et de timbre Taxes et impôts sur les véhicules ,50 28, Autres droits 5,00 5, Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) , ,0 5 43,54 02 Charges de personnel et frais assimilés , , ,8 628 Autre personnel extérieur , , , Versement de transport , , Cotisations versées au f.n.a.l , , Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela fonction publique territoriale , ,0 64 Rémunération principale , , Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résidence , ,7 648 Autres indemnités , , Rémunérations , , Emplois d'avenir , , Rémunérations des apprentis , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraites , , , Cotisations pour assurance du personnel , , Versement au f.n.c du supplément familial 47 67, , Cotisations aux autres organismes sociaux ,80 256, Versées directement , , Médecine du travail, pharmacie , , Autres charges sociales diverses ,25 0, Autres charges , ,06 04 Atténuation de produits , , , Reversements conventionnels de fiscalité 379,00 379, Degrevement de taxe fonciere sur les proprietes non batiesdegrevement de taxe fonciere sur les 474,00 474, Autres restitutions au titre de dégrèvements surcontibutions directes 28 5, , Attribution de compensation , , Dotation de solidarité communautaire , , Fonds de péréquation des ressources intercommunales etcommunales Reversements, restitutions et prélèvements divers , , ,00 65 Autres charges de gestion courantes , , , ,70 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires , , , Déficit des budgets annexes à caractère administratif , , Indemnités , , Frais de mission , , Cotisations de retraite , , Cotisations de sécurité sociale - part patronale , , Formation Frais de représentation du maire , , Cotisations au fonds de financement de l'allocation de finde mandat Créances admises en non valeur 2 752, , Créances éteintes 3 547, , Service d'incendie , ,52 0, Autres contributions obligatoires , , Subventions communes membres du gfp , , , ,0 CA 204 Page 6 BUDGET PRINCIPAL

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés Subventions gfp de rattachement , , Subventions autres groupements , , , , Autres établissements publics locaux , , , Autres organismes publics Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé , , , ,9 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 48 78, , , Frais de personnel Matériel, équipement et fournitures , , , , ,45 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,89 66 Charges financières (b) , , , ,43 66 Intérêts réglés à l'échéance , ,6 662 Intérêts - rattachements des icne , , , , Remboursements d intérêts d emprunts transférés aux communesremboursements d intérêts d e , , Autres charges financières , , ,59 67 Charges exceptionnelles (c) , , ,26 67 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , , Amendes fiscales et pénales Secours et dots , , Bourses et prix Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 737, , , Autres subventions exceptionnelles , , Autres charges exceptionnelles , , ,22 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) , , , , Virement à la section d'investissement , Op. d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) , , , Valeurs comptables des immobilisations cédées , , Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement , ,26 68 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles , , , Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 289,00 288,8 0,82 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,47 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , , , Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- Détail du calcul des ICNE au compte 662 (2) Montant des ICNE de l'exercice ,9 Montant des ICNE de l'exercice N ,4 CA 204 Page 7 BUDGET PRINCIPAL

21 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-, le montant du compte 662 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Le compte 685 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Détail du calcul des ICNE au compte 662 (2) = Différence ICNE N - ICNE N ,23 CA 204 Page 8 BUDGET PRINCIPAL

22 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+ RAR N-) Titres émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 03 Atténuation de charges , , , Remboursements sur rémunérations du personnel , , , Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 0 208, , , 70 Produits services, domaine et ventes div , , , Coupes de bois 6 02, , Concession dans les cimetières (produit net) ,35 358, Redevances funéraires 33 65, , Redevance d'occupation du domaine public communal ,05-745, Locations de droits de chasse et de pêche Autres redevances et recettes diverses Redevances et droits des services à caractère culturel , , Autres marchandises , , Locations diverses (autres qu'immeubles) Par les communes membres du gfp , ,90 73 Impôts et taxes , , , ,49 73 Taxes foncières et d'habitation , , , Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises , , Taxe sur les surfaces commerciales , , Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux , , , Autres impôts locaux ou assimilés , , Attribution de compensation , , Fngir , , Fonds péréquation recettes fiscales commu et intercommunal , , Taxe sur l'électricité , ,5 74 Dotations et participations , , , Dotation d'intercommunalité , , Dotation de compensation des groupements de communes , , Emplois d'avenir , , Autres Régions , , , Départements , , Participation reçue d'une commune membre Participations groupements de collectivités - autresgroupements 964,95-964, Autres organismes , , , Dotation compensation de la réforme taxe professionnelle , , Dotation unique compensations spécifiques à la taxeprofessionnelle (ducstp) , , Etat - compensation au titre de la contributionéconomique territoriale 63 42, , État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , ,74 75 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs si , ,6 752 Revenus des immeubles , , , Redevances versées par les fermiers et concessionnaires , , Produits divers de gestion courante , , ,9 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,37 76 Produits financiers (b) , ,40-947,0 764 Revenus des valeurs mobilières de placement,46 -, Autres , ,94-945,64 77 Produits exceptionnels (c) , , ,26 77 Dédits et pénalités perçus 5 423, ,39 CA 204 Page 9 BUDGET PRINCIPAL

23 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+ RAR N-) Titres émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 774 Recouvrement sur créances admises en non valeur 372,50 259,09-886, Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion , , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 40 84, , , Produits des cessions d'immobilisations , , Produits exceptionnels divers 69 93, , ,66 78 Reprises sur provisions (d) (2) TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , , Op. d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 03 92, , , Revenus des immeubles , , Différences sur réalisations (négatives) reprises au comptede résultat , , Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 38 65, , Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 03 92, , ,76 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N , , , ,75 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (4) Dont 776 (5) Le compte 785 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N- = Différence ICNE N - ICNE N- CA 204 Page 20 BUDGET PRINCIPAL

24 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , , Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre , , Frais d'études , , , , Frais d'insertion Concessions et droits similaires , , , ,5 204 Subventions d'équipements versées (sauf opérations) , , , , Départements : bâtiments et installations ,79 48, Communes gfp : biens mobiliers, matériel et études , , ,20 929, Communes gfp : bâtiments et installations , , , Autres communes : biens mobiliers, matériel et études Autres groupements : bâtiments et installations , , Aut. etab pub loc : biens mobiliers, matériel et études , , Aut org pub : bâtiments et installations , , Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national , , Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études , , , , Pers droit privé : bâtiments et installations , , , ,68 2 Immobilisations corporelles (sauf opérations) , , , ,83 2 Terrains nus , , ,5 22 Terrains de voirie 6 745, , ,76 23 Terrains aménagés autres que voirie Autres agencements et aménagements de terrains , , ,22 23 Hôtel de ville ,90 748,0 232 Bâtiments scolaires Autres bâtiments publics , , , ,7 238 Autres constructions , , ,57 25 Réseaux de voirie , , Installations de voirie , , Réseaux d'adduction d'eau ,22 698, Réseaux câblés 23 90, , Autres réseaux , ,05 327, Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie , , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , , Matériel de transport , , , , Matériel de bureau et matériel informatique , , , , Mobilier , ,85 338, , Autres immobilisations corporelles , , , ,2 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) , , , , Agencements et aménagements de terrains , , , , Constructions , , , ,5 235 Installations, matériel et outillage techniques , , , , Autres immobilisations corporelles en cours , , ,3 237 Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles , , Avances versées sur commandes immobilisations corporelles , , ,29 Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement , , , ,96 CA 204 Page 2 BUDGET PRINCIPAL

25 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 0 Dotations, fonds divers et réserves , , F.c.t.v.a , ,65 3 Subventions d'investissement État et établissements nationaux Régions Emprunts et dettes assimilées , , ,37 63 Emprunts remboursables in fine Autres emprunts obligataires Emprunts en euros , , ,3 644 Opérations afférentes à l'emprunt , ,6 0, Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie , ,52,48 65 Dépôts et cautionnements reçus , ,92 66 Refinancement de dette Autres dettes communes membres du gfpautres dettes communes membres du gfp 4 426, ,00 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances rattachées Titres de participation Autres immobilisations financières , , Prêts 5 2 5,48 8, Dépôts et cautionnements versés Autres établissements publics Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , , Opérations pour compte de tiers n (3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES , , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 03 92, , ,76 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 03 92, , ,76 39 Subv. equipement transférées au compte de résultat etat &ets nationaux 9 27,9 9 27,9 398 Subv. equipement transférées au compte de résultat autressubventions , , Autres établissements publics locaux ,32 536, , Autres organismes et particuliers 7 847, , ,53 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations , ,76 Charges transférées (6) 04 Opérations patrimoniales (7) , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , Nature pers privé : bâtiments et installations Terrains nus 48 78, ,52 22 Terrains de voirie , , Autres agencements et aménagements de terrains 59,40 59, Autres constructions , , Autres réseaux , , Agencements et aménagements de terrains 44,0 44,0 233 Constructions , , Installations, matériel et outillage techniques , ,7 238 Autres immobilisations corporelles en cours 7 45, , Immobilisations incorporelles en cours , , Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a , ,54 TOTAL DEPENSES D'ORDRE , , ,24 CA 204 Page 22 BUDGET PRINCIPAL