Règlement du concours de nouvelles en ligne Nolim by Carrefour sur le site jedeviensecrivain.com

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1 Règlement du concours de nouvelles en ligne Nolim by Carrefour sur le site jedeviensecrivain.com ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société IPANEMA, Société par Actions Simplifiée au capital de , immatriculée au RCS de Paris sous le n et dont le siège social se situe au 8, boulevard Victor Hugo, Nice organise un concours sans obligation d achat du 28 septembre 2015 au 3 décembre 2015 sur le site Internet jedeviensecrivain.com (ci-après le «Concours»). ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS Le fait de participer au Concours implique l acceptation du présent règlement dans son intégralité. Le Concours est ouvert aux personnes physiques et âgées de 16 ans minimum à la date d inscription (ci-après le ou les «Participant(s)»). Les mineurs doivent obtenir l autorisation de leur représentant légal pour participer au Concours. Les Participants doivent être domiciliés en France métropolitaine, Corse comprise et en Belgique. Ne peut participer au Concours toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l organisation du Concours, ainsi que les membres de sa famille. Ne peut non plus participer toute personne ayant déjà été élu Lauréat lors d une édition antérieure. Toute participation contraire au présent règlement sera considérée comme nulle et non avenue. ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION 3.1. Aucun droit d inscription n est exigé. Afin de participer au Concours, chaque Participant doit : -après le «Site») entre le lundi 28 septembre 2015 et le lundi 9 novembre après la «Nouvelle») ; inscription disponible sur le Site ; e et accepter le présent règlement. La nouvelle est un récit court. Cependant, plus que sa longueur, c est bien davantage la concision et l efficacité de son écriture qui la caractérisent. En règle générale, les personnages d une nouvelle sont peu nombreux et brièvement décrits. Son action est assez simple mais construite de façon à ménager un effet de surprise au dénouement. 1

2 La Nouvelle devra impérativement (conditions cumulatives) : -Lugand, à savoir interpréter l expression «Vivre un grand moment de solitude». Le personnage principal de la nouvelle doit en vivre au moins un et cela devra le changer d une façon ou d une autre. Une bande son originale devra accompagner la nouvelle, sous la forme d une ou plusieurs références musicales distillées dans le texte. un signe correspond à une lettre, une espace, une virgule, etc. => possibilité de vérifier le calibrage d un texte dans le logiciel Word/menu/outils/statistiques/caractères espaces comprises). Le Participant devra insérer sa Nouvelle sur le Site directement dans la zone texte prévue à cet effet. Le Participant pourra utiliser la fonction «copier/coller». Un même participant ne peut présenter qu une seule Nouvelle lors du Concours. AVERTISSEMENT : les Participants sont informés et acceptent expressément que leur Nouvelle sera mise en ligne et de ce fait rendue publiquement accessible sur le Site, et que la Nouvelle lauréate du Concours sera également mise en ligne sur ebook.nolim.fr Il est d ores et déjà précisé que si un Participant ne respectait pas les stipulations du présent règlement la Nouvelle serait immédiatement retirée et le compte du Participant supprimé. Il appartient au Participant de bien s assurer que ses nom, prénom, pseudo, adresse postale et adresse électronique sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué un nom, prénom, adresse postale, adresse électronique erronés, ou si le Participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier postal ou son courrier électronique. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu elle ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des Lauréats potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l élimination immédiate de leur participation. Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d informations, , autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés. 2

3 La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut participer avec plusieurs adresses électroniques, ni participer à partir d un compte de joueur ouvert au bénéfice d une autre personne qu elle-même. De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une permettant de fausser le nombre de votants par exemple ), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d un Participant entraînera la nullité de sa participation. Seules seront prises en compte les participations sur le Site. Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte. ARTICLE 4 : UTILISATION DES NOUVELLES Dans les clauses suivantes du présent article, le mot «Œuvre» désignera toute Nouvelle déposée sur le Site dans le cadre du présent Concours et le mot «Auteur» désignera le Participant qui l aura transmise L Auteur autorise la Société organisatrice à diffuser son Œuvre sur le Site pour toute la durée du Concours, soit du 28 septembre 2015 au 7 décembre jours ouvrés). La Société organisatrice pourra ainsi en toute liberté reproduire et représenter l re ou des extraits de celle-ci sur le Site. La Société organisatrice pourra en toute liberté adapter et modifier l notamment pourra réaliser toutes formes de déclinaison de l Œuvre, tout arrangement de couleurs, sur tous formats, par tous procédés techniques incluant notamment les séquences animées d images avec ou sans le concours de l Auteur, ces modifications soient effectuées par les services de la Société organisatrice ou par des agents extérieurs de son choix. L Auteur de l Œuvre garantit à la Société organisatrice la jouissance pleine et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque. La présente utilisation de l Œuvre est consentie par l Auteur à la Société organisatrice à titre gratuit, ce qu il accepte expressément. Toute autre utilisation de l Œuvre fera l objet d une demande particulière auprès de l Auteur. 3

4 4.2. Chaque participant déclare expressément disposer des droits d édition de l Œuvre soumise et précise que ladite Nouvelle ne fait pas l objet d un contrat d édition encore valide. Enfin, chaque participant s engage pendant toute la durée du Concours et jusqu à proclamation des résultats à ne pas envoyer son Œuvre à une compétition similaire ni à la soumettre à un éditeur quel qu il soit. ARTICLE 5 : RESPECT DES DROITS D AUTEURS, DES TIERS ET DES PERSONNES 5.1. Les Nouvelles devront avoir été écrites par les Participants nommément désignés. Chacun d eux s engage, sous sa responsabilité, à respecter la réglementation française et communautaire, notamment en matière de droits d -1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle) ainsi que la loi sur la protection des nouvelles qui pourraient les remplacer. Chaque Participant à ce Concours s engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires des personnes ayant participé, de quelque manière que ce soit, à la réalisation de la Nouvelle et susceptible de détenir des droits sur la Nouvelle. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable d une inobservation quelconque des alinéas ci-dessus En fournissant les Nouvelles sur le Site, les Participants sont tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il leur appartient en conséquence de s assurer que le stockage et la diffusion de la Nouvelle via le Site ne constitue pas : que les Participants n ont pas réalisée personnellement ou pour laquelle ils ne disposent pas des autorisations nécessaires des tiers, titulaires de droits sur celle-ci) ; image, droit au nom, diffamation, insultes, injures, respect de la vie privée, etc.) ; contre l humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.) À défaut, les Nouvelles seront retirées et les comptes des Participants seront désactivés sans formalité préalable. En outre, les Participants encourent, à titre personnel, des sa d emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient aux Participants de conserver une certaine éthique quant aux Nouvelles mises en ligne et, notamment, de s abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. La Société organisatrice se réserve en outre le droit le droit d écarter du concours toute Nouvelle non conforme aux critères ci-dessus ou dont elle estimerait que la 4

5 publication pourrait l exposer à des poursuites ou actions judiciaires pour quelque motif que ce soit. ARTICLE 6 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS La désignation des gagnants se déroulera en deux phases. Phase 1 : du 28 septembre au 16 novembre 2015 Vote des Internautes : les Internautes pourront voter pour leurs nouvelles préférées du 28 septembre au 16 novembre À l Nouvelles ayant remporté le plus de suffrages seront retenues. Les votes se feront uniquement via le Site. L Internaute devra donc préalablement s inscrire sur le Site. Il pourra ensuite voter pour toutes les Nouvelles de son choix mais dans la limite d un seul vote pour la même Nouvelle. Vote du comité de lecture «jedeviensecrivain.com» : le comité de lecture, composé de professionnels, sélectionnera de son côté ses 5 Nouvelles préférées selon les critères suivants : r Agnès Martin-Lugand, de la définition même de la nouvelle et de l ensemble des points définis par le présent règlement ; Le classement obtenu à partir de la sélection des internautes et du comité de lecture «jedeviensecrivain.com pour la 2 e phase. Si les choix des Internautes et du comité de lecture «jedeviensecrivain.com» devaient coïncider sur une ou plusieurs Nouvelles, le nombre de Candidats finalistes s en trouverait réduit. Les Candidats finalistes plébiscités par les Internautes seront avertis de leur participation à la 2 e phase par affichage sur le Site à partir du 3 décembre 2014, dans l espace «Actu» et/ou par l envoi d un à l adresse électronique qu ils auront renseignée lors de leur inscription. Les Candidats finalistes plébiscités par le comité de lecture «jedeviensecrivain.com» seront avertis de leur participation à la 2 e phase par affichage sur le Site à partir du 17 novembre 2015, dans l espace «Actu» et/ou par l envoi d un à l adresse électronique qu ils auront renseignée lors de leur inscription. Chacun des Candidats finalistes retenus pour la 2 e de la 1 re phase»). Il est précisé que les Internautes qui s inscriront pour participer pourront également 5

6 nouveaux e, le 200 e, le 300 e ) en fonction de l ordre chronologique des inscriptions. à partir du 25 novembre 2015, dans l espace «Actu». Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par voie postale. Phase 2 : du 17 novembre au 3 décembre 2015 Les Candidats finalistes seront conviés à se rendre avec la personne de leur choix à la soirée de remise de prix le jeudi 3 décembre 2015 à Paris, soirée durant laquelle le Lauréat sera désigné par Agnès Martin-Lugand et e phase/grand Prix»). ARTICLE 7 : LES PRIX 7.1. Les gagnants des différentes phases seront avertis par affichage sur le Site et la page Facebook du Concours et/ou par courrier électronique. Lots des internautes Tous un exemplaire dédicacé du livre La vie est facile, ne t inquiète pas d Agnès Martin- Lugand d une valeur commerciale de 16,95. Prix de la phase 1 : e phase remporteront c une valeur commerciale de 99,90 euros TTC, ainsi qu livres d Agnès Martin-Lugand : Les gens heureux lisent et boivent du café commerciale de 14,95 euros TTC) ; Entre mes mains le bonheur se faufile commerciale de 16,95 euros TTC) et La vie est facile, ne t inquiète pas commerciale de 16,95 euros TTC) aux Éditions Michel Lafon. Leur prix leur sera remis durant la soirée de remise de prix le 3 décembre ou, en cas d absence du candidat finaliste à la soirée, envoyé en Colissimo par La Poste à partir du 7 décembre Prix de la phase 2/Grand Prix : Le Lauréat remportera un contrat d édition d un premier roman ou recueil de nouvelles aux Éditions Ipanema. Dans l hypothèse où un gagnant renoncerait à son Prix, ou si la participation d un gagnant s avérait non conforme au règlement, le Prix restera la propriété de la Société organisatrice. 6

7 Les Prix sont nominatifs et ne pourront être attribués à d autres gagnants que ceux désignés dans le cadre du Concours Remboursement des frais de déplacement. La Société organisatrice rembourse aux Candidats finalistes leurs frais de déplacement et d hébergement éventuels selon les conditions suivantes : TTC par candidat finaliste, sur présentation des justificatifs originaux uniquement et selon le lieu de résidence du candidat. Les dates figurant sur les justificatifs présentés doivent correspondre aux dates de l événement du 3 décembre pour les 92, 93, 94, 95) : offre de remboursement valable uniquement sur présentation des justificatifs originaux suivants : facture de taxi, ticket transport en commun, facture d TTC maximum). pour les candidats finalistes résidant en province ou en Belgique : offre de remboursement valable uniquement sur présentation des justificatifs originaux suivants : facture de taxi, ticket transport en commun, facture d essence, billet de train, billet d avion, facture d coordonnées bancaires cachet de la Poste faisant foi, pour prise en compte de la demande de remboursement. Le remboursement sera réalisé au plus tard le 31 janvier Adresse d envoi : Ipanema, 52 boulevard Malesherbes, Paris IMPORTANT : ce remboursement est prévu uniquement pour les Candidats finalistes et non pour leur éventuel accompagnant. ARTICLE 8 : EXPLOITATION DE L IMAGE DES CANDIDATS FINALISTES ET DU LAURÉAT La Société organisatrice pourra solliciter l autorisation de chaque Candidat finaliste et du Lauréat afin d utiliser, à titre publicitaire, leurs nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la Loi «Informatique et Libertés» du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de leur Prix. ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d un droit d accès, de rectification, d opposition pour motif légitime ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l adresse : 7

8 Ipanema 52 boulevard Malesherbes Paris Les données collectées sont obligatoires pour participer au Concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Concours seront réputées renoncer à leur participation. ARTICLE 10 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ Il est d ores et déjà rappelé que la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue sur la diffusion des Nouvelles sur le Site. La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants : ndépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au Concours étaient momentanément indisponibles ; La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l impossibilité de contrôler l utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours. La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l envoi d un courrier électronique ou postal, ou de l envoi d une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable. La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d techniques...) perturbant l organisation et la gestion du Concours, elle était amenée à 8

9 écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Concours. Dans cette hypothèse, aucune indemnité sera due par la Société organisatrice aux Participants. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, au présent Règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l huissier en charge du Concours. ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT Le simple fait de participer au Concours entraîne l acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez : Le règlement peut être consulté sur le Site. SCP PAPILLON-LESUEUR Huissiers de Justice associés 11, boulevard de l Europe BP Evry Cedex Tout litige relatif à l interprétation et à l exécution du présent règlement est soumis au Droit français et aux Tribunaux français. ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D AFFRANCHISSEMENT ET DE PARTICIPATION 12.1 Pour la demande du présent règlement Les frais d affranchissement engagés pour l envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l envoi d un timbre postal, au jours calendaires à compter de la fin de l l adresse suivante : IPANEMA 52, boulevard Malesherbes Paris Le remboursement des frais d affranchissement engagés pour l envoi de la demande participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa Pour le remboursement des frais de participation au jeu 9

10 Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, estimée forfaitairement à 5 minutes, seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d accès Internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement. Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 5 minutes. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs un abonnement «illimité», utilisateurs de câble, de l ADSL, connexion depuis le lieu de travail ) ne pourront pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion pourront obtenir un remboursement. La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d un traitement informatique relatif au jeu. Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement : Identité Postal) ; La demande de remboursement devra en outre : par téléphone ou par 20g) et adressé à : Ipanema 52, boulevard Malesherbes Paris ; dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique cachet de la poste faisant foi) ; opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l heure de sa connexion au Site pour la période donnée, qu il aura pris soin de mettre en évidence. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d inscription saisi sur le site. Il ne sera accepté qu toit) pendant toute la durée du jeu

11 Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet. Les demandes de remboursement des frais d affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande écrite. 11