service de facturation

Transcription

1 Fini la collecte, le tri et l interminable gestion des reçus! Le UTA Avec UTA comme partenaire de facturation unique, vous obtiendrez une seule facture pour toutes vos transactions. En plus de la simplicité et de la lisibilité offertes par le UTA, vous profi terez de nombreux avantages comme : une facturation bimensuelle* dotée d un délai de paiement généreux une fl uidité de trésorerie et donc un avantage d intérêts permanent un mode de paiement pratique fondé sur le prélèvement automatique un modèle de facture structuré, offrant un aperçu précis et une lisibilité accentuée des transactions pour une consultation plus aisée un modèle de facture conforme aux exigences de la nouvelle Directive sur la TVA en vigueur dès l année 2010 (Paquet TVA 2010) un relevé de facture détaillé, disponible aussi en format numérique Ces caractéristiques font des documents de facturation un outil précieux pour le contrôle rapide et l analyse des dépenses et constituent ainsi la base nécessaire aux futures prises de décisions économiques. * Les utilisateurs enregistrés au système de péage en Allemagne (Maut PL) recevront en plus un relevé de facture mensuel, similaire à la facture éditée par Toll Collect. Vos documents de facturation Les documents de facturation UTA vous offrent une lisibilité accrue des éléments facturés, malgré leur caractère détaillé, et s avèrent un outil indispensable au contrôle et à l analyse de vos dépenses, tout en respectant les exigences imposées par les autorités fi scales. La facturation se compose des documents suivants : La feuille récapitulative Offre un aperçu condensé. Le tout, en un clin d oeil. La facture par pays Pour chaque pays, ce document représente la liste des livraisons et des prestations de services apportées, tout en mentionnant les taux de TVA correspondants. Le relevé détaillé Constitue l aperçu détaillé de chaque transaction classée par véhicule dans l ordre chronologique. Feuille récapitulative appropriée à l autoliquidation de la TVA Détails de toutes les transactions facturées en HT selon le principe d autoliquidation de la TVA. De même, UTA vous apporte son soutien en matière de récupération de la TVA étrangère, pour la quasi totalité des pays européens. Notre partenaire effectue pour vous l ensemble des formalités nécessaires. Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet sur notre site Internet à la rubrique Service TVA ou en nous appelant au

2 Le tout, en un clin d oeil : La feuille récapitulative La feuille récapitulative vous permet de visualiser d un coup d oeil l ensemble des éléments servant de points de repères de base sur la période de facturation indiquée : Le montant total par pays fournisseur Le montant total de tous les pays Les modalités de paiement stipulées Les CGV en vigueur (au verso de la feuille récapitulative) Les sous-totaux par pays fournisseur Vous retrouverez ici : le montant total de chaque pays dans la devise nationale correspondante et converti dans la devise retenue pour le règlement le montant total de la facture des livraisons et des prestations de service effectuées durant la période indiquée Les délais de paiement Vous trouverez ici les conditions de règlement convenues entre nos sociétés et les renseignements connexes en détail.

3 Chaque pays pour soi : La facture par pays Le récapitulatif par pays correspond à la facturation des livraisons et des prestations de service apportées dans chacun des pays, avec mention de la TVA en vigueur. Chaque facture sera éditée dans la langue et la devise du pays fournisseur correspondant, de même que dans la langue de votre pays et sera convertie dans la devise retenue pour le règlement. La facture par pays indique : le montant total des produits et services facturés (ou bien le détail des transactions si la loi l impose) pour chaque valeur, la quantité ainsi que l unité de mesure de la quantité, le prix unique et les sous-totaux correspondants les renseignements fiscaux nécessaires à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée et au remboursement de la TVA étrangère Pour les participants au service de remboursement de la TVA, UTA se charge de transmettre gratuitement et en temps voulu les originaux des factures étrangères à notre partenaire, ce qui vous fait gagner un temps précieux. Parallèlement, UTA se charge de vous remettre une copie des factures concernées. Mention de la TVA Vous trouverez ici le montant de la TVA contenu dans la facture, réparti et calculé selon les différents taux de TVA.

4 Un aperçu clair et détaillé de toutes les transactions : Le relevé détaillé Le relevé détaillé regroupe les transactions effectuées par véhicule dans l ordre chronologique. Grâce au relevé détaillé, vous gardez le contrôle sur les dépenses de votre flotte de véhicules. Notre conseil : abonnez-vous au service d échange informatique pour recevoir gratuitement le relevé détaillé en format numérique. De cette manière, vous obtiendrez vos données plus rapidement et pourrez les utiliser à des fins statistiques ou les réintégrer dans votre propre système de gestion Toutes les transactions en un clin d oeil Vous trouverez ici toutes les transactions regroupées par véhicule ainsi que le montant total. Les informations en détail : La date (1) Le produit et le lieu de livraison (2) Le pays prestataire d un point de vue fiscal* (3) Mention du pays prestataire d origine, si différent du pays prestataire d un point de vue fiscal* (4) Quantité et unité de mesure de la quantité (5) Prix unique (6) Montants HT et TTC dans chacune des devises du pays correspondant (7) + (8) Montants HT et TTC dans la devise retenue pour le règlement (9) + (10) Montant total par véhicule (11) * La facturation notamment le calcul de la TVA de certaines prestations de service effectuée au titre de la nouvelle Directive sur la TVA (Paquet TVA 2010) dépendra, à compter de janvier 2010, du siège de la société receveuse de la prestation. Comme UTA a son siège en Allemagne et représente un maillon de la chaîne de la taxe sur la valeur ajoutée, ces prestations de service feront l objet d un transfert fiscal vers l Allemagne et seront ainsi repérées par DEU dans la colonne du pays prestataire d un point de vue fiscal (sld). Afin de rendre le tout plus lisible, le relevé détaillé indiquera le pays dans lequel la prestation aura été apportée (uld). Parallèlement, UTA procédera de son côté à l inversion des charges pour les receveurs de la prestation redevables de la TVA n ayant pas leur siège en Allemagne. Dans ce cas, un feuillet supplémentaire accompagnera chaque facture.

5 Pour un enregistrement comptable et une imposition fiscale de la TVA sans erreur : Feuille récapitulative appropriée à l autoliquidation de la TVA La feuille récapitulative appropriée à l autoliquidation de la TVA (RC) regroupe toutes les transactions effectuées dans les Etats membres de l UE pour la période correspondante et qui ont fait l objet d une facturation hors-taxe selon le principe d autoliquidation de la TVA. RC signifi e Inversion de la charge fi scale, selon laquelle le client est redevable de l impôt dans le pays de son siège social. Les clients UTA ayant leur siège social en Allemagne sont dispensés de cette mesure. Par conséquent, ils ne recevront pas cette feuille récapitulative, puisque dans leur cas, la facturation de prestations de service en provenance d Etats membres de l UE s effectue avec la TVA allemande. Montant total d autoliquidation Correspond à la somme de toutes les transactions facturées en HT selon le principe d autoliquidation de la TVA et repérées par la mention RC sur la facture Allemagne. Ce montant devra être pris en compte dans votre déclaration de TVA.