L évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Transcription

1 L évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs L approche du CNPP

2 Plan de la présentation Le cadre réglementaire La démarche d évaluation des risques La méthodologie DIDERO Le logiciel DIDERO Références du CNPP Possibilités d action du CNPP

3 Le Centre National de Prévention et de Protection Le site : Les chiffres : Création en salariés St Marcel (27) stagiaires / an Organisme reconnu par la profession de l Assurance 240 hectares (Ancienne raffinerie de pétrole) 21,3 M de chiffre d affaires 8 implantations en France

4 Le Centre National de Prévention et de Protection Les activités : Etudes & Recherches Certification Formation Information & Communication Audit & Conseil

5 Contexte réglementaire

6 Les enjeux de l évaluation des risques : cadre réglementaire Directive européenne n 89/391/CEE du 12/06/89 Introduit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs Loi n du 31/12/91 Obligation pour l employeur de procéder à l évaluation des risques Article L II du Code du Travail Énumère les 9 principes de prévention Décret du 5/11/01 Création d un document unique de transcription de l évaluation des risques Circulaire n 6 DRT du 18/04/02

7 Le décret (Art. L.230-1) Porte création d un document relatif à l évaluation des risques SST. Il impose : La création d un document unique transcrivant les résultats de l évaluation des risques La mise à jour au moins annuelle de ce document L utilisation de ce document unique pour l élaboration du programme annuel de prévention des risques (Art. L du Code du Travail) «Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l évaluation des risques est puni de la peine d amende prévue pour les contraventions de 5 ème catégorie»

8 Présentation de la méthode DIDERO Déclinaison de l Identification des Dangers, de l Evaluation des Risques et des Objectifs

9 P r o c e s s u s La démarche d évaluation des risques Identification des postes, opérateurs, phases de fonctionnement, Identification des sources de danger Évaluation des risques accidentels et/ou chroniques 1 ère partie de DIDERO Étape n 1 2 ème partie de DIDERO Opérations Étape n i Étape n n Phases de fonctionnement Sources de Danger - Risques Significatifs - Risques Significatifs maîtrisés - Risques non Significatifs Hazop, Amdec, MOSAR,...

10 La méthode DIDERO : plan de la démarche Définition des unités de travail Étape 1 : Définition des opérations par unité Identification des dangers et évaluation des risques Étape 2 : Identification des sources de dangers Étape 3 : Évaluation des risques Hiérarchisation des risques Définition du programme d actions Actualisation annuelle ou en cas de modification notable

11 La méthode DIDERO Découpage en unités élémentaires d analyse Exemple : Site de fabrication industrielle

12 La méthode DIDERO Définition des activités ou opérations Exemple : Unité 1 Atelier de fabrication

13 La méthode DIDERO Identification des dangers Existence d une liste type de sources de danger Personnalisation de la liste à chaque entreprise Classement suivant le caractère «accidentel» et/ou «chronique» de la source de danger

14 Grille d identification des dangers A : Accidentel C : Chronique

15 La méthode DIDERO Évaluation des risques : 6 critères P G La probabilité d occurrence de l accident L exposition à la source de danger si l on considère les dangers chroniques La gravité de l accident ou de la maladie susceptible de se produire A P Les facteurs s ajoutant à la probabilité ou à la fréquence d exposition A G Les facteurs s ajoutant à la gravité E O Les mesures de prévention mises en place Les moyens de protection mis en place

16 La méthode DIDERO Évaluation des risques d accidents d atteintes chroniques Définition de critères objectifs d évaluation pouvant être utilisés par tous les salariés Utilisation de valeurs réglementaires ou normatives (si elles existent), du retour d expérience ou de recommandations, dans le cas contraire Mettre en exergue les atteintes chroniques qui sont souvent méconnues ou sous-évaluées en entreprise Adaptation des critères d évaluation au contexte précis de l entreprise

17 La méthode DIDERO Évaluation de la probabilité d occurrence Exemples d évaluation de la probabilité dans le cas d événements accidentels : DANGER ACCIDENTEL COTATION Accident envisageable NB : Étude de l accidentologie sur les trois dernières années Accident déjà survenu dans l entreprise ou dans une entreprise identique Accident survenu une seule fois dans l unité étudiée Accident survenu plusieurs fois dans l unité étudiée Exemples d évaluation de la probabilité dans le cas d atteintes chroniques : Manutention Produits chimiques fibres et poussières COTATION Lombalgies > 1 tonne / jour > 5 t / j > 10 t / j > 15 t / j Troubles Musculo Squelettiques + de 10 x / heure + de 30 x / heure + de 1 x / minute + de 10 x / min Plusieurs fois/ an Plusieurs fois / mois Contact cutané Inhalation Plusieurs fois / semaine Plusieurs fois / jour >1/10 VME > 3/10 VME > 7/10 VME > VME

18 La méthode DIDERO Évaluation de la gravité des événements Exemples d évaluation de la gravité dans le cas d événements accidentels : EVALUATION Chute d objets < 5 kg < 15 kg > 15 kg > 30 kg Travail en hauteur < 1m > 1m > 3m > 5 m Incendie / explosion Explosion Incendie limité à l unité Incendie sortant de l unité Exemples d évaluation de la gravité dans le cas de d atteintes chroniques : EVALUATION Manutentions manuelles Produits chimiques fibres et poussières Bruit Lombalgies TMS, etc Autres Surdité professionnelle Produits CMR, métaux lourds, fibres

19 La méthode DIDERO La prise en compte des facteurs aggravants S additionnent à la valeur de la gravité ou de la probabilité Identification de ces facteurs : issue de l analyse santé et sécurité du site. Permettent une hiérarchisation plus discriminante entre les unités du site, voire entre différents sites d une entreprise Exemples : A G A P Tous types de dangers Personnel sensible (stagiaire, intérimaire, CDD ) Travailleur isolé Objet tranchant +1 Mécanique Liberté de mouvement réduite +1 Intervention sur machine en mouvement +1 Chutes d objets Objet coupant Objet se trouvant à plus de 2 mètres de hauteur Port de charges +1 Travail en hauteur Sol glissant Éléments dangereux au sol ou risque noyade Intervention sur installations électriques +1

20 La méthode DIDERO Évaluation de la maîtrise des risques Prévention Protection A La réduction et la surveillance du risque à la source B C L organisation et la formation générale (et/ou spécifique) à la sécurité L organisation et la formation relatives à l intervention en cas de sinistre ou d accident D La détection de l apparition de l événement non souhaité E La protection collective et/ou individuelle Evaluation des mesures de prévention (jouent sur la probabilité P) Deux composantes (A, B) Une composante Aucune composante Evaluation des moyens de protection (jouent sur la gravité G) Trois composantes (C, D, E) Deux composantes Une composante Aucune composante

21 P FINALE = P + A P + E G FINALE = G + A G + O La méthode DIDERO Évaluation des risques Attribuer une note de 1 à 4 pour la probabilité Attribuer une note de 1 à 4 pour la gravité Note de prévention: 0 à -2 Note de protection: 0 à -3 Risque significatif N d identification du risque Risque significatif maîtrisé Attribuer une note aux facteurs aggravants liés à la source de danger concernée Note risque brut Note finale Risque non significatif

22 La méthode DIDERO Visualisation de l évaluation des risques : attribution de la note finale Probabilité + Gravité + Facteurs A P + Facteurs A G + Prévention Protection Probabilité pondérée Gravité pondérée

23 La méthode DIDERO La définition du seuil de significativité Les risques situés dans les cases 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont dits «risques significatifs», ce sont donc les risques à traiter en priorité Probabilité pondérée Gravité pondérée Adaptable suivant l entreprise Au final, respect de la loi de Pareto (80-20) Seuil adaptable

24 Synthèse de la démarche d évaluation des risques Identification des sources de dangers Identification des risques associés Évaluation de «P» la probabilité Évaluation de «G» la gravité Évaluation de «A P» les facteurs probabilisants Évaluation de «E»-Prévention Évaluation de «A g» les facteurs aggravants Évaluation de «O»-Protection Risque Non Dans la zone de significativité? Oui Risque non Significatif Risque Significatif ou significatif maîtrisé Définition d un plan de maîtrise des risques

25 DIDERO : une réponse aux cinq grands principes édictés par la CNAM et l INRS Le Chef d entreprise s engage L entreprise choisit ses outils pour l évaluation L entreprise s organise pour être autonome dans sa démarche Le Chef d entreprise associe les salariés à l EVR Le Chef d entreprise décide des actions de prévention à mettre en place

26 Le logiciel Didero

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28 DIDERO informatique Pourquoi une application informatique? Informations techniques Modalités de vente Prix de vente Démonstration

29 Pourquoi une application informatique? Répondre à des exigences clients Automatiser : l application de la méthode DIDERO le traitement des résultats de l EVR : Hiérarchisation des risques Statistiques et diagrammes Faciliter les mises à jour de l EVR : Annuelle Suite à des modifications des conditions de sécurité Suite à l obtention d informations importantes pour l EVR Favoriser la prise en compte du principe d amélioration continue : Paramétrage des critères d évaluation Paramétrage des seuils de significativité

30 Informations techniques Plate-forme d installation (caractéristiques minimales) : Windows 2000 ou XP Internet Explorer 5.5 ou supérieur IIS 4 ou supérieur (livré avec le pack office Windows) Matériel : Processeur : 500 MHz Mémoire vive : 256 Mo Espace mémoire minimum : 200 Mo Deux versions disponibles : Monoposte Multipostes

31 Modalités de vente Dans le cadre de prestations de services du CNPP (pas de vente du logiciel seul) Type de missions Audit et conseil : Assistance à l élaboration du document unique (D. 5/11/ 2001) Mise en place de Système de Management de la Sécurité Type de prestations Formation : Formation à la mise en œuvre de la méthode DIDERO et à l utilisation du logiciel Durée : 2 jours + une licence DIDERO logiciel monoposte Coût : 1725 HT (hors frais d hébergement et de restauration) Formation Intra-entreprise

32 Prix de vente des licences : prestations Audit & Conseil MONTANT DE LA MISSION EN CONSEIL VERSION MONOPOSTE Nombre de licences 1 à 3 4 à 10 > 10 VERSION MULTIPOSTES 20 k / licence 900 / licence (-10 %) 800 / licence (-20 %) / licence 20 k < 50 k 1 licence monoposte offerte Autres : / licence 1 licence monoposte offerte Autres : 900 / licence 1 licence monoposte offerte supplémentaire : 800 / licence / licence (-20 %) > 50 k Nous consulter (minimum : une licence monoposte offerte)

33 Modalités d intervention du CNPP & Références

34 Possibilités d action du CNPP Déploiement de la méthodologie DIDERO sur l ensemble du ou des site(s) par le CNPP : Avantage : gain de temps pour l entreprise Inconvénients : aucune maîtrise de la méthodologie coût plus important Déploiement de la méthodologie sur un échantillon d unités par le CNPP et assistance lors du déploiement : Avantages : appropriation à la méthodologie validation des résultats par le CNPP Inconvénient : investissements internes plus importants en terme de temps

35 Références CNPP AZUR - GMF Identification des dangers et évaluation des risques (Décret ) KNAUF PACK NORD Identification des dangers et évaluation des risques (Décret ) HELIO CORBEIL Identification des dangers et évaluation des risques (Décret ) SME (Société Nationale des Poudres et Explosifs - SNPE) Audit réglementaire et organisationnel en matière de sécurité et de santé au travail et mise en œuvre de la méthodologie DIDERO (Décret ) Nouvelle Messagerie de la Presse Parisienne (NMPP) Identification des dangers et évaluation des risques (Décret ) LBC SOGESTRAN Identification des dangers et évaluation des risques (Décret ) JM BRUNEAU Identification des dangers et évaluation des risques (Décret ) CCI - AEROPORT MARSEILLE-PROVENCE Identification des dangers et évaluation des risques du personnel de la CCI (Décret ) THOMSON - CSF DETEXIS Audit réglementaire et organisationnel en matière de sécurité et de santé au travail et mise en œuvre de la méthodologie DIDERO (Démarche de certification en management de la sécurité) ARIES Industrie Audit réglementaire et organisationnel en matière de sécurité et de santé au travail et mise en œuvre de la méthodologie DIDERO (Démarche de certification en management de la sécurité) Centre de dialyse - Identification des dangers et évaluation des risques (Décret )