DOCUMENT UNIQUE, DEMARCHE ET GRILLE POUR EVALUER VOS RISQUES PROFESSIONNELS

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1 DOCUMENT UNIQUE, DEMARCHE ET GRILLE POUR EVALUER VOS RISQUES PROFESSIONNELS

2 QU EST-CE QUE LE DOCUMENT UNIQUE? LA DEMARCHE D EVALUATION Obligation pour tout employeur d évaluer les risques professionnels depuis le décret du 5 Novembre Les résultats de cette évaluation sont rédigés par l employeur sur un document appelé «document unique». L évaluation des risques doit conduire à la mise en œuvre de mesures de prévention. Actualiser le document unique : Tous les ans Quand un aménagement modifie les conditions d hygiène et de sécurité ou les conditions de travail Quand une information supplémentaire concernant l évaluation des risques est recueillie Préparer l évaluation Se munir de documents : registres règlementaires (incendie, vérifications électriques ), déclarations d accidents du travail Déterminer les unités de travail 1 Impliquer les salariés Evaluer les risques Identifier les dangers à partir du guide, des fiches de données de sécurité et en observant les tâches réellement effectuées au poste de travail Classer et prioriser les risques selon leur probabilité d apparition et la gravité de leurs conséquences Le document unique est à disposition des instances représentatives du personnel, membres du CHSCT, médecins du travail, inspecteurs du travail, salariés. Le contrôle de l évaluation des risques est confié à l inspection du travail. Elaborer un plan d action Déterminer les mesures de prévention en utilisant le guide. Se renseigner auprès de votre branche professionnelle. Planifier les actions et assurer le suivi de leur mise en œuvre L équipe de l AISP METRA est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche. 1 Unité de travail = ensemble de salariés exposés à des risques similaires ; regroupement par activité de travail ou poste de travail.

3 Entreprise : Unité de travail : Nom du rédacteur : Date de réalisation du document : Risques identifiés : (donner une description précise des risques observés) 1. Incendie, explosion Sans objet Niveau de risque Faible Moyen Fort Mesures de prévention mises en place Mesures de prévention à mettre en place Date de mise en œuvre et prévision 2. Electricité 3. Risques physiques Eclairage Bruit Ambiance thermique ou climatique Rayonnement Machines/outils/outils vibrants - 1 -

4 Entreprise : Unité de travail : Nom du rédacteur : Date de réalisation du document : Risques identifiés : (donner une description précise des risques observés) 4. Risques chimiques - Utilisation de produits chimiques, émissions de poussières, fumées, aérosols, gaz Sans objet Niveau de risque Faible Moyen Fort Mesures de prévention mises en place Mesures de prévention à mettre en place Date de mise en œuvre et prévision 5. Risques biologiques Infectieux ou parasitaire Pandémie grippe A 6. Risques liés à la situation de travail Travail en hauteur Manutention manuelle de charges & contraintes posturales Manutention mécanique - 2 -

5 Entreprise : Unité de travail : Nom du rédacteur : Date de réalisation du document : Risques identifiés : (donner une description précise des risques observés) Circulation et déplacements (voiture, pied, moto ) Sans objet Niveau de risque Faible Moyen Fort Mesures de prévention mises en place Mesures de prévention à mettre en place Date de mise en œuvre et prévision Travail sur écran Risques psychosociaux 7. Hygiène 8. Risques liés à l intervention d une entreprise extérieure 9. Autres risques - 3 -

6 GUIDE POUR IDENTIFIER VOS RISQUES ET MOYENS DE PREVENTION POSSIBLE

7 SOURCES DE DANGER ET CONSEQUENCES 1. INCENDIE, EXPLOSION ORIGINES POSSIBLES EXEMPLES DE MOYENS DE PREVENTION ET DE PROTECTION A PREVOIR Blessure Brûlure Incendie, Explosion 2. ELECTRICITE Brûlure Electrocution Electricité 3. RISQUES PHYSIQUES Eclairage Fatigue visuelle Erreur professionnelle Risque d accident (chute ) Bruit Accident du travail Déficit auditif/surdité Communications difficiles Difficultés de concentration Présence de matériaux ou produits combustibles, comburants, explosifs, inflammables (papiers, cartons, produits chimiques, bois, céréales, gaz ) Source de flammes, étincelles électriques Installation ou matériel défectueux: fils apparents, prises détériorées Armoire électrique ouverte Eclairage insuffisant ou défectueux (ampoules cassées, luminaires empoussiérés, puissance trop faible ) Zones de circulation pas ou peu éclairées Zones d éblouissement (reflets, soleil ) Exposition sonore continue supérieure à 80 db(a) (55dB(A) dans les bureaux) Bruit émis par : machines, compresseurs, outils, moteurs, imprimantes, perforateurs, marteau-piqueur, perceuses, disqueuses, clés à choc, pistolets à air comprimé Adapter le stockage aux risques Installer/vérifier les moyens d extinction Organiser l alerte et l intervention des secours Vérifier et mettre en conformité l installation Former le personnel : habilitations électriques Fournir les protections nécessaires : gants, chaussures Mettre en place des consignes et des procédures d intervention Fermer les armoires électriques à clef Mesurer le niveau d éclairement Adapter l éclairage en fonction des travaux effectués Effectuer une maintenance régulière : remplacement des lampes, tubes fluorescents, nettoyage des vitres, des luminaires Equiper les fenêtres de stores Mesurer le niveau de bruit Informer les salariés sur les risques et leurs conséquences Réduire le bruit des machines (capotage, encoffrement ) Réduire la propagation du bruit (traitement acoustique des locaux) Eloigner les salariés des sources de bruit, isoler les machines bruyantes Limiter le temps d exposition au bruit Mettre à disposition et faire porter des équipements de protection individuelle : bouchons, casques - 1 -

8 SOURCES DE DANGER ET CONSEQUENCES Ambiance thermique ou climatique Coup de chaleur Diminution de la vigilance Fatigue Hypothermie Risque d accident Canicule Rayonnement Risque de destruction tissulaire locale ou généralisée (peau, œil et sang) Machines / Outils / Outils vibrants Coupure, écrasement Lésions tendineuses Lésion neurologique, vasculaire Risque de projection : copeaux, fluides, poussières ORIGINES POSSIBLES Travail en ambiance chaude : cuisine, pressing Travail en ambiance froide : chambre froide, locaux ouverts sur l extérieur, travail en extérieur (BTP, agents d entretien ) Travail en courants d air (poste de caisses, d accueil ) Locaux non ventilés Travail à la chaleur Travail physique Manutention, contraintes posturales Facteurs individuels (âge, santé ) Soudage à l arc, au chalumeau, laser, IRM, appareils de radiographie, sources radioactives Utilisation : scie, meuleuse, ponceuse, perforateur, tronçonneuse, clés à choc, marteaux piqueurs, burins, marteaux, cutter Absence de protection des machines EXEMPLES DE MOYENS DE PREVENTION ET DE PROTECTION A PREVOIR Mesurer la température des locaux, hygrométrie, vitesse de l air Informer les salariés des risques Installer des équipements adaptés (climatiseurs, ventilateurs, moyens de chauffage, rideaux d air chaud ) si l activité le permet Fournir des vêtements de travail adaptés aux conditions climatiques, boissons Informer le personnel Mettre en place un plan canicule Distribuer des boissons Installer des ventilateur, climatiseurs quand l activité le pemet Pause, changements d horaires Informer et former les salariés Fournir des équipements de protection (écrans, tabliers ) Contrôler la maintenance du matériel Mettre en conformité les machines et les outils Vérifier les arrêts d urgence (état de marche, visibilité, accessibilité ) Renouveler le matériel Former le personnel Veiller au port des équipements de protection individuelle - 2 -

9 SOURCES DE DANGER ET CONSEQUENCES 4. RISQUES CHIMIQUES ORIGINES POSSIBLES Utilisation de produits Utilisation de solvants, acides, bases, vernis, peintures, chimiques, émissions de huiles, désinfectants, colorants, détergents, colles, engrais, poussières, fumées, désherbants, pesticides, eau de javel, désodorisant, alcool Exposition par inhalation, ingestion, contact cutané aérosols, gaz Allergies Brûlures Intoxication Risque cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction (CMR) 5. RISQUES BIOLOGIQUES Infectieux ou parasitaire Cancer Hépatite Infection Légionellose Travail de laboratoire : virus, bactérie, champignon, parasite Soins aux personnes Contact avec des animaux Contact avec des produits contaminés (déchets, eaux usées, aérosol ) Contact avec des produits agroalimentaires EXEMPLES DE MOYENS DE PREVENTION ET DE PROTECTION A PREVOIR Lire les étiquettes des produits (symboles de danger ) Remplacer un produit par un moins dangereux Limiter les manipulations de produits, la durée d exposition Etudier les Fiches de Données et de Sécurité (FDS) Installer/vérifier le système de ventilation des locaux Vérifier les conditions de stockage (endroit ventilé, éclairage antidéflagrant, bac de rétention ) et l évacuation des déchets (huiles usées, batteries, piles ) Installer des moyens de secours : lave-œil, douche Former le personnel Faire porter les protections individuelles : masques, gants, lunettes Organiser le stockage et l élimination des déchets Respecter les consignes d hygiène (sanitaires, vestiaires doubles ) Mettre en place des procédures en cas d accident (AES 2 ) Former le personnel (précautions et règles d hygiène) Faire porter les équipements de protection individuelle Pandémie grippe A Contact avec personnes porteuses Séjour dans pays où épidémie forte Soins aux personnes Déplacements Mettre obligatoirement en place un Plan Continu d Activité Afficher les informations Respecter les consignes de sécurité Respecter les règles d hygiène (se laver les mains ) Informer les voyageurs Porter des masques adaptés 2 AES : Accident d Exposition au Sang - 3 -

10 SOURCES DE DANGER ET CONSEQUENCES ORIGINES POSSIBLES 6. RISQUES LIES A LA SITUATION DE TRAVAIL Travail en hauteur Risque de chute Manutention manuelle de charges & contraintes posturales Risque d accident Troubles Musculo-squelettiques (TMS) Echelle, escabeau, échafaudage, toiture Dispositifs inadaptés : chaise, carton Caractéristiques de la charge : poids, taille, forme, distance parcourue, fréquence Postures contraignantes : penché en avant, travail à genoux, travail bras en l air Caractéristiques des locaux de travail : manque de place, sol encombré/en mauvais état/glissant Rythme de travail : gestes répétitifs, travail dans l urgence, cadence élevée Absence d aide à la manutention EXEMPLES DE MOYENS DE PREVENTION ET DE PROTECTION A PREVOIR Mettre en place des protections antichute Vérifier l état du matériel et leur conformité : échelles, échafaudages, plateformes mobiles, nacelles élévatrices Former le personnel Faire porter les protections individuelles : casques, harnais, chaussures Modifier les manutentions manuelles (volume, poids des charges, aménagement des locaux ) Fournir des aides adaptées à la manutention (diable, table élévatrice, chariot, transpalettes ) Former le personnel Fournir des équipements de protection individuelle : gants, chaussures Manutention mécanique Risque d accident Circulation & Déplacements (voiture, moto, à pied ) Risque d accident Risque routier Utilisation inadaptée des appareils de levage (transpalettes, chariots élévateurs ) Mauvais entretien du matériel, sols dégradés Moyens de manutention non adaptés à la charge Mauvais état des véhicules (pneus, freins ) Organisation des déplacements : contraintes de temps/de transport Voies de circulation dangereuses : éclairage, manque de visibilité Non respect du code de la route Mauvais état des sols Vérifier et entretenir le matériel, l état des sols Adapter les moyens de levage à la charge Matérialiser les zones de circulation Former le personnel Fournir des équipements de protection individuelle : casques, chaussures, gants Eclairer et entretenir les voies de circulation Entretenir régulièrement les véhicules Organiser les déplacements (train ) ou autre (téléphone, téléconférence ) Former le personnel à la conduite en sécurité - 4 -

11 SOURCES DE DANGER ET CONSEQUENCES Travail sur écran Fatigue visuelle TMS Les risques psychosociaux (stress, violences, conflits, harcèlement etc.) Mal être/souffrance au travail Troubles du sommeil Troubles anxio-dépressifs Epuisement professionnel Maladies cardio-vasculaires TMS 7. HYGIENE Hygiène Risque sanitaire (infection, contamination ) ORIGINES POSSIBLES Mobilier/matériel informatique non adapté Mauvais éclairage du poste Difficultés d utilisation des logiciels Sollicitation visuelle importante Facteurs liés à l activité ou au contenu du travail (charge de travail, pression temporelle, sens du travail ) Facteurs liés à l organisation du travail (flux tendu, polyvalence, horaires, exigences contradictoires etc.) Facteurs liés aux relations de travail (entraide, mode de management, reconnaissance du travail, modes de communication interne etc.) Facteurs liés à l environnement physique et technique (conception des lieux, nuisances physiques, moyens mis à disposition etc.) Facteurs liés à l environnement socio-économique de l entreprise (incertitudes liées à l avenir, santé économique de l entreprise ) Locaux et équipements non entretenus (sanitaires, vestiaires, douches ) Manque d hygiène du personnel (lavage des mains, vêtements de travail ) EXEMPLES DE MOYENS DE PREVENTION ET DE PROTECTION A PREVOIR Adapter le poste à l utilisateur : bureau, siège, écran,, repose pieds, éclairage Choisir des logiciels adaptés Equiper les fenêtres de stores Alterner les tâches Former le personnel Prévoir et planifier le travail Evaluer la charge de travail Planifier les tâches, Adapter les horaires Former l encadrement Mettre en place des réunions d informations Examiner les modes de communication Assurer la formation continue du personnel Reconnaître le travail accompli Diminuer le bruit, la chaleur, adapter l éclairage Respecter les normes ergonomiques aux postes de travail Vérifier l adéquation des moyens mis à disposition avec les tâches à accomplir Accompagner le changement Informer le personnel Mettre à disposition des sanitaires et vestiaires propres et en nombre suffisant Mettre à disposition des produits de lavage des mains, vêtements de travail adaptés Entretenir régulièrement les locaux, les équipements (sanitaires, vêtements de travail ) - 5 -

12 SOURCES DE DANGER ET CONSEQUENCES ORIGINES POSSIBLES 8. RISQUES LIES A L INTERVENTION D UNE ENTREPRISE EXTERIEURE Risques liés à l intervention d une entreprise extérieure Utilisation des services d une entreprise extérieure pour le nettoyage, le gardiennage, la maintenance Méconnaissance des risques liés à l entreprise ou liés à la co-activité Non diffusion des consignes de sécurité EXEMPLES DE MOYENS DE PREVENTION ET DE PROTECTION A PREVOIR Effectuer une inspection commune des lieux de travail avec l entreprise extérieure Etablir les mesures de prévention nécessaires Communiquer les consignes de sécurité de l entreprise, plan de circulation Rédaction en commun d un plan de prévention Fournir des équipements de protection individuelle spécifiques des risques de l entreprise 9. AUTRES RISQUES - 6 -

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