EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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1 EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Rappel réglementaire Le Code du travail impose à l employeur de : - Assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Art. L C. Trav.) ; - Mettre en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels (Art. L C. Trav.) ; - Evaluer les risques professionnels et mettre en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (Art. L C. Trav.). Marche à suivre Avant toute chose Il faut avant tout réunir toutes les informations dont on peut disposer : - Déclarations d accident de travail et de maladies professionnelles ; - Traitements statistiques des accidents de travail (cause, durée de l arrêt, ) ; - Cahier d infirmerie ; - Fiche d entreprise établie par le médecin du travail (article D C. trav.) ; - Salariés soumis à une surveillance médicale particulière ; - Liste des travaux avec risques spéciaux ; - Fiche de données de sécurité des produits et matériels achetés ; - Comptes rendus des réunions du CHSCT ; - Plan de prévention lié aux situations de co-activité ; - Quelques questions à se poser avant d entamer la démarche : - Nombre et natures des AT/MP depuis 2-3 ans ; - Fonctions les plus touchées ; - Y-a-t-il une armoire à pharmacie? - Y-a-t-il des salariés formés aux premiers secours? - Est-il prévu un plan d organisation des secours? - Les contrôles et vérifications périodiques obligatoires sont-ils réalisés? matériel incendie (extincteurs, sprinklers, ), ascenseurs et montes charges, élévateurs de personnes, matériel de manutention, installations électriques, 1

2 - Avez-vous effectué des visites des locaux avec pompiers, CRAM, Inspection du travail, organismes agréés de contrôle? - Fournissez-vous gratuitement des Equipements de Protection Individuels (EPI) adaptés? si oui, les salariés les portent-ils? - Les travaux sont-ils réalisés par des personnes habilitées? (travaux électriques, travail en hauteur, ) - Les visites médicales des salariés sont-elles réalisées? - Y-a-t-il une personne en particulier chargée des questions de sécurité? si oui, cette personne a-t-elle suivie une formation spécifique? - Existe-t-il une procédure formalisée d accueil des nouveaux salariés? Si oui, intègre-telle la dimension sécurité? - Le personnel est-il formé à l utilisation des matériels de lutte contre l incendie? - Existe-t-il un sauveteur secouriste pour dix salariés? - Le personnel est-il formé aux gestes et postures? - Vous concertez-vous avec les entreprises extérieures venant faire des travaux dans vos locaux? (Ménage, travaux divers ) Rédigez-vous avec ces entreprises un plan de prévention? Définir les Unités de Travail (UT) Il est prévu que l entreprise soit découpée en plusieurs ensembles, appelés «unités de travail», et regroupant des salariés exposés à des risques similaires ou à des conditions homogènes d exposition aux risques professionnels. La détermination de ces unités de travail doit être réalisée en interne. La distinction peut se faire selon : - le poste ; - le secteur d'activité ; - le métier ou la fonction ; - les tâches à effectuer ; - le secteur géographique. ; - Ne pas oublier : - le personnel extérieur (intérim, sous-traitants, transporteurs, livreurs, clients, ) ; - les locaux sanitaires et sociaux (vestiaires, réfectoire, salle de pause, ) ; - les espaces et lieux communs de circulations (parking, cours, ). Analyser les accidents en réalisant un arbre des causes Les accidents résultent rarement d une cause unique. Ils sont plus généralement la conséquence d une combinaison de facteurs. Utiliser la méthode de l arbre des causes permet d analyser un accident particulier a posteriori. Il s agit d identifier et de remonter les causes de l accident du travail ou de l incident jusqu à trouver son origine, afin de mettre en place des mesures permettant d éviter que l événement ne se reproduise. Recueillir des données Il est tout d'abord nécessaire de recueillir les faits, lors d'entretiens ou d'observations sur le poste ou le lieu de travail où est survenu l'accident ou l'incident. Ces faits doivent être concrets et le plus précis possible. Les éléments subjectifs comme les jugements ou les opinions doivent être écartés. Enregistrer toutes les données utiles relatives à l'accident ou l'incident - Personnes : opérateur(s), salarié(s), travailleur(s), agent(s), personne(s), victime(s)

3 - Activité (travail réel) : actions ou opérations qui se sont combinées et qui ont concouru à la survenue de l accident ou de l'incident - Matériel(s) utilisé(s) : moyens technologiques, outils, matières, matériaux, produits... - Milieu dans lequel s est déroulé l évènement : espaces de travail, environnement physique mais aussi psychosocial Ce recueil conduit à construire l'arbre des causes. Construire l'arbre des causes L arbre des causes est une représentation graphique de l enchaînement logique des faits qui ont provoqué l accident. L arbre des causes se construit en recherchant le plus en amont possible les facteurs de l accident (au niveau de l organisation du travail et du fonctionnement de l entreprise) au-delà de la seule situation de travail. On le construit de droite à gauche afin qu ensuite le sens de lecture (de gauche à droite) corresponde à la chronologie des faits. Répondre à 3 questions pour chaque cause trouvée : - Qu a-t-il fallu pour que le fait apparaisse? - Le fait précédent a-t-il été nécessaire pour que le fait suivant apparaisse? (pour supprimer toute information inutile) - Le fait précédent était-il suffisant pour que le fait suivant apparaisse? Proposer des mesures de prévention Une fois l arbre des causes construit, on peut mettre en place les actions correctives pour éviter que l accident se reproduise. La recherche de mesures de prévention possibles se fait en groupe pluridisciplinaire. Le choix des propositions qui seront mises en œuvre est fait au niveau de la direction ou par l'employeur. Ces mesures nécessitent ensuite un suivi et une vérification de leur efficacité. Chaque action conduite doit faire l objet d une évaluation. Il s agit de comparer les résultats avec les objectifs fixés. Pour mesurer l efficacité des actions, la mise en place de critères ou d indicateurs est nécessaire. La pertinence de ces indicateurs est issue de la réflexion collective qui associe l ensemble des fonctions et métiers de l entreprise. Il faut d ailleurs vérifier le maintien de la pertinence et de l efficacité dans la durée des actions de prévention, de l organisation qui les encadre ou des indicateurs permettant d évaluer ces actions. Exemple d indicateurs pour l évaluation des actions de prévention : - Indicateurs issus du bilan annuel d hygiène et de sécurité et du rapport annuel du médecin du travail : nombre d accidents du travail ou de maladies professionnelles, taux de fréquence, taux de gravité, fréquentation de l infirmerie - Indicateurs relevant des ressources humaines : absentéisme, turnover, autres éléments issus du bilan social - Indicateurs relevant de la qualité : nombre de pannes, nombre de défauts, satisfaction des clients

4 - Indicateurs de moyens et de risques : nombre d actions de formation en prévention, nombre d actions correctives mises en place, mesures de métrologie d ambiance effectuées Promouvoir et valoriser Il est essentiel de promouvoir et de valoriser les actions de prévention en communiquant largement et régulièrement sur les moyens mis en place, sur l atteinte et la poursuite des objectifs ainsi que sur le rôle joué par chacun. Cette reconnaissance reste un moteur fort d implication qui entretient la motivation. Les retours d expérience sont importants à prendre en compte. Ils peuvent servir de base à l établissement de futures actions de prévention. Analyser les accidents par la méthode des 5M La méthode 5 M (Milieu, méthode de travail, matière (produits), matériel, main d œuvre) consiste à passer en revue des familles de facteurs qui expliquent un phénomène. Matières Matériel Effet Méthodes Milieu Main d œuvre Ce diagramme représente de façon graphique les causes aboutissant à un effet. Il peut être utilisé comme outil de modération d'un brainstorming et comme outil de visualisation synthétique et de communication des causes identifiées. Il peut être utilisé dans le cadre de recherche de cause d'un problème existant ou d'identification et gestion des risques lors de la mise en place d'un projet. Ce diagramme se structure habituellement autour des 5M : 1. Matière : les matières et matériaux utilisés et entrant en jeu, et plus généralement les entrées du processus. 2. Matériel : l'équipement, les machines, le matériel informatique, les logiciels et les technologies. 3. Méthode : le mode opératoire, la logique du processus et la recherche et développement. 4. Main-d'œuvre : les interventions humaines. 5. Milieu : l'environnement, le positionnement, le contexte. Chaque branche reçoit d'autres causes ou catégories hiérarchisées selon leur niveau de détail. Le positionnement des causes met en évidence les causes les plus directes en les plaçant les plus proches de l'arête centrale. Analyser les situations à risques Méthode QQOQCP :

5 QUI? (Qui en général, qui plus particulièrement?) QUOI? (Quel risque en général ou plus précisément?) OU? (où se situe le risque en général ou plus précisément?) QUAND? (quand se produit le risque en général ou plus précisément?) COMMENT? (de façon générale ou plus précisément?) POUR QUOI? COMBIEN? - Qui est concerné par la situation à risque? - La victime potentielle : type de population, ses caractéristiques (âge, sexe, type de contrat, ancienneté?) - Autres personnes impliquées : les clients, les fournisseurs, les autres personnes externes? - Quel est le risque? - Nature du risque, gravité, dommage potentiel? - Antécédents d'a.t ou M.P, Incidents et presque accidents? - Où se situe ou peut se produire le risque? - Poste, local, lieu, service, machine? - Quand se produit ou peut se produire le risque? - Mois, jour, heure? - Depuis quand? - A quelle fréquence? - Comment se produit ou peut se produire le risque? - Dans quelles conditions ou circonstances les personnes sont-elles exposées? Fréquence? Durée? - Organisation du travail, méthode, modes opératoires? - Objectif poursuivi : élimination du risque, maîtrise, réduction? - Quelle est la situation satisfaisante à atteindre? - Nombre de personnes exposées? - Coût humain et financier (Nombre de jours d'arrêt)? Hiérarchiser les risques Méthode cotation des risques : Gravité du Dommage Très Grave Grave Moyen Bénin Exposition du salarié Très rare Rare Fréquent Très fréquent Gravité du dommage : - Bénin : soin infirmier, dommage mineur ; - Moyen : AT avec arrêt, sans conséquences irréversibles ; - Grave : AT ou MP avec IPP et/ou reclassement ; - Très Grave : incapacité permanente, décès. Exposition du salarié : - Très rare : exposition exceptionnelle et probabilité d occurrence faible ; - Rare : exposition peu fréquente et probabilité d occurrence moyenne ; - Très fréquente : exposition régulière et probabilité d occurrence forte ; - Très fréquente : exposition permanente ou quasi permanente et probabilité d occurrence très forte. Agir La démarche d'évaluation et de prévention doit être formalisée dans deux documents distincts : - Le document unique qui correspond à la retranscription écrite de l'inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement ; - Le plan d'action qui précise la planification de l'ensemble des actions de prévention ainsi que les moyens de leur réalisation.