Logiciel d'aide à la réalisation du Document Unique d'évaluation des Risques Professionnels

Transcription

1 Logiciel d'aide à la réalisation du Document Unique d'évaluation des Risques Professionnels Objectif : ce logiciel va vous donner une démarche pour réaliser votre document unique. Vous le remplissez en fonction de votre entreprise et de vos spécificités. Chaque entreprise possède son document unique, qui, comme son nom l'indique, est unique et spécifique. Obligation réglementaire : La loi du 31 décembre 1991 oblige tous les employeurs, quelque soit leur secteur d activité, à assurer la sécurité et à préserver la santé de leurs salariés. Pour cela, ils doivent mettre en œuvre les neuf principes généraux de prévention des risques professionnels (article L du code du travail). _ Eviter les risques, _ Evaluer les risques qui ne peuvent être évités, _ Combattre les risques à la source, _ Adapter le travail à l homme, _ Tenir compte de l évolution de la technique, _ Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l est moins, _ Planifier la prévention dans un ensemble cohérent en y intégrant la technique, la production, l organisation du travail, le dialogue social et l influence des facteurs ambiants, _ Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur des mesures de protection individuelle, _ Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Le décret n du 5 novembre 2001 impose à l employeur la transcription et la mise à jour du résultat de son évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Sur ce document, seront également notées les mesures de préventions existantes et celles que l employeur pourraient, de façon réaliste, mettre en place ; il est ainsi qualifié de «document unique». Sont donc concernés par la rédaction de ce document, tous les employeurs ayant recours à de la main d œuvre extérieure quelque soit son cadre d emploi : _ salarié à temps plein ou à temps partiel, employé en direct ou via un service de remplacement _ apprenti, _ stagiaire, _ aide occasionnelle non rémunéré (bénévoles) Réaliser cette démarche d évaluation et de prévention des risques au travail peut cependant constituer un plus en améliorant l organisation du travail, en diminuant sa pénibilité. A l occasion de visite de routine ou suite à un accident du travail, l inspecteur du travail, les services santé et sécurité (prévention des risques professionnels et médecine du travail) peuvent demander à examiner le document unique établi sur l'entreprise. En cas d absence, des amendes peuvent être infligées à l'employeur par l inspection du travail qui peut, par exemple, dresser un PV pour non respect des principes de précaution. Les salariés peuvent également demander à le consulter. 1

2 SOMMAIRE OBJET DU DOCUMENT UNIQUE... 3 MENU GENERAL DE L'APPLICATION...4 LA FICHE D'ENTREPRISE ET LE REGISTRE DU PERSONNEL... 5 LES FICHES DE PENIBILITE AU TRAVAIL... 8 LA FORMATION A LA SECURITE LE PLAN DE PREVENTION LE PROTOCOLE DE CHARGEMENT - DECHARGEMENT LE PERMIS DE FEU LES FICHES DE POSTE LES DECLARATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE POUR UN EMPLOYEUR LE DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS LOGIQUE DU LOGICIEL PARAMETRAGE LES UNITES DE TRAVAIL LES ACTIVITES LES SITUATIONS DE TRAVAIL LA CORRESPONDANCE UNITES DE TRAVAIL - ACTIVITES LA CORRESPONDANCE ACTIVITES - SITUATIONS DE TRAVAIL LES RISQUES LA CORRESPONDANCE SITUATIONS DE TRAVAIL - RISQUES LA CORRESPONDANCE RISQUES - MESURES DE PREVENTION TABLEAU DE CORRESPONDANCE GENERAL TRAITEMENTS EXCEPTIONNELS : TRANSFERT DES PARAMETRES VERS LE DUERP LE PLAN ANNUEL DE PREVENTION LA HIERARCHISATION DES RISQUES LA GESTION DES EDITIONS MISE A JOUR DU DUERP FICHE DETAIL DU DUERP TRAITEMENTS DIVERS ANNEXES

3 Objet du Document Unique Le but de ce document est de renforcer la lutte contre les risques professionnels. Dans ce cadre, il est nécessaire de recueillir les données sur ces risques, de les analyser, de définir les actions à entreprendre, puis de réactualiser ces données. C est une démarche dynamique de prévention globale. L identification de tous les dangers potentiels dans l établissement est relative : aux équipements de travail (machines et outils dangereux), aux substances utilisées ou présentes (produits chimiques ), aux méthodes de travail (travail en hauteur, gestes répétitifs ), à l organisation du travail. Référentiel Directive N 89/391/CEE du 12 Juin 1989 : Mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Loi N du 31 Décembre 1991 : Obligation pour l'employeur d'améliorer les conditions de travail et assurer la santé et la sécurité des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Mise en œuvre des principes généraux de prévention. Obligation de procéder à l'évaluation des risques. Décret N du 05 Novembre 2001 : Introduction d'un chapitre préliminaire au titre III du code du travail (partie réglementaire), concernant les modalités et date d'application de l'évaluation des risques. Circulaire N 6 DRT du 18 Avril 2002 : Précision pour l'application du décret N

4 Menu général de l'applicatif A partir de ce menu général, vous pouvez accéder aux traitements : Document Unique Formations à la sécurité Fiches de pénibilité Fiches de poste Registre des accidents du travail et des maladies professionnelles Affichage obligatoire Paramètres de l'entreprise Registre du personnel Informations diverses 4

5 La fiche d'entreprise et le registre du personnel 5

6 Mon entreprise : A partir de cet écran, j'enregistre les données les plus importantes de mon entreprise. Le nom de l'entreprise est obligatoire. Vous pouvez éditer la fiche entreprise (Voir Annexe 1) 6

7 Registre du personnel : Le bouton Le bouton vous permet de créer un nouveau salarié. vous permet de créer un salarié qui avait déjà été salarié dans l'entreprise. Par ce traitement, vous pouvez enregistrer tous les salariés qui sont passés par votre entreprise. Cela vous permettra d'éditer votre registre du personnel. Fiche détail d'un salarié : 7

8 Les fiches de pénibilité au travail 8

9 Fiches de pénibilité au travail : La réforme sur les retraites introduit plusieurs dispositions dans le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale, concernant la pénibilité au travail. Certaines de ces mesures renforcent le dispositif de prévention des risques professionnels, avec la prise en compte par les entreprises de facteurs de pénibilité au travail et la mise en place d actions spécifiques. Création d'une fiche : Vous avez la possibilité de renseigner les données qui vous permettront d'éditer les fiches de pénibilité. Une fiche de pénibilité est individuelle, elle s'adresse à un salarié. Vous avez la possibilité d'éditer les fiches pour un seul salarié ou pour l'ensemble des salariés. 9

10 La formation à la sécurité 10

11 Formations à la sécurité : Former les salariés à la sécurité constitue une obligation légale du chef d'entreprise et fait partie intégrante de la politique de prévention qu'il doit mettre en œuvre. Formation générale à la sécurité : 11

12 Formation renforcée à la sécurité : Formation spécifique à la sécurité à la sécurité 12

13 Le plan de prévention 13

14 Plan de prévention : Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes, entraîne des risques supplémentaires. Cette procédure vise à aider les entreprises à organiser la sécurité lors de la préparation et du suivi des travaux effectués par des entreprises extérieures et à permettre d'établir un plan de prévention. Le bouton permet de détailler le plan de prévention. Fiche détail d'un plan de prévention : 14

15 Le protocole de Chargement et Déchargement 15

16 Protocole de Chargement / Déchargement : La réglementation du travail a défini des règles particulières de prévention afin de prendre en compte les spécificités des opérations de chargement et de déchargement faites par un transporteur d'une entreprise extérieure dans une entreprise d'accueil. L'arrêté du 26 avril 1996, pris en application des articles R et suivants du Code du travail, pose comme principe l'évaluation des risques générés par l'opération, l'échange d'informations entre les entreprises et la coordination des mesures de prévention. Dans cette perspective, le texte impose la création d'un protocole de sécurité écrit qui - pour les opérations de chargement et de déchargement - se substitue au plan de prévention prévu pour les autres opérations effectuées par une entreprise extérieure. Fiche détail d'un protocole : 16

17 17

18 Le permis de feu 18

19 Permis de feu : Les petites étincelles peuvent causer de grandes catastrophes. Les travaux par points chauds représentent 30 % des origines d'un incendie dans l'entreprise. Il est donc essentiel de les maîtriser. Afin d'apporter une aide à la gestion de ce type d'intervention, le permis de feu regroupe les mesures de prévention à mettre en place. Fiche détail d'un permis de feu : 19

20 Les fiches de poste 20

21 Fiche détail d'une fiche de poste : La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels. Cette formation comporte plusieurs volets : conditions de circulation, dispositions à prendre en cas d'accident, exécution du travail. C'est ce dernier aspect qui nous intéresse ici : l'un des supports écrits permettant à l'opérateur d'être informé sur les risques à son poste de travail peut être la fiche de poste. 21

22 Les déclarations d'at ou de MP 22

23 Fiche détail d'un accident du travail : Vous pouvez enregistrer tous les accidents du travail, bénins et pas bénins, survenus à des salariés de votre entreprise. Fiche détail d'une maladie professionnelle 23

24 L'affichage obligatoire 24

25 Liste des documents obligatoires pour un employeur : Editions diverses : Vous pouvez éditer par un simple clic de souris, les documents obligatoires à afficher. 25

26 Le Document Unique d'évaluation des Risques Professionnels 26

27 Gestion du document unique : TRES IMPORTANT Logique de l'applicatif : Pour créer votre document unique, nous vous proposons de procéder de la manière suivante : Dans un premier temps, vous définissez l'ensemble des paramètres qui vont constituer le document unique, à savoir, Les Unités de travail Les Activités Les Situations de travail Les risques Les moyens de prévention Dans un deuxième temps, vous définissez les différentes correspondances entre ces paramètres : Dans une Unité de travail, quelles sont les Activités qui vont s'y dérouler? Quelles sont telle ou telle Situation de travail qui permettent d'effectuer une Activité? Une activité peut correspondre à une seule ou bien à une multitude de situations de travail. Pour chacune des Situations de travail, précisez chacun des risques que l'on peut rencontrer à effectuer ce travail. Pour effectuer une situation de travail, on peut rencontrer 1 ou plusieurs risques. Dans un troisième temps, un traitement exceptionnel vous permettra de basculer automatiquement tout ce paramétrage dans votre document unique. 27

28 Paramètres Les paramètres à renseigner sont : Les Unités de travail : Enregistrez toutes les Unités de Travail que vous avez dans votre entreprise Les Activités que vous effectuez dans chacune des Unités de travail Les Situations de travail que vous effectuez pour réaliser chacune de vos Activités Les Mesures de prévention à mettre en place : Equipement de protection, toutes les organisations de travail, toutes les formations. Remarque : Une Unité peut se définir de la façon suivante : Un lieu, un bâtiment, un local, facilement repérable dans votre entreprise Une fonction ou un métier (Exemple : commercial, serveur, facteur) Un domaine d'activité qui correspond à une succession de tâches (Exemple : distribution du courrier) Les correspondances : (Voir les 4 écrans suivants) Dans chacune des Unités de Travail, listez toutes les activités que vous effectuez Pour chacune des Activités, Listez toutes les situations de travail qui permettent d'effectuer cette tâche Pour chacune des Situations de travail, Listez tous les risques encourus à effectuer ces tâches Pour chacune des Situations de travail et pour chacun des risques mentionnés, listez tous les moyens, toutes les mesures de prévention que vous avez mises en place. Vous avez la possibilité d'éditer les tableaux de correspondance : voir états en annexe 5 28

29 Correspondance Unité de travail / Activités Le bouton permet de rajouter une activité dans cette unité de travail. Le bouton permet de supprimer une activité de cette unité de travail. 29

30 Correspondance Activité / Situations de travail Le bouton permet de rajouter une situation de travail dans cette activité. Le bouton permet de supprimer une situation de travail de cette activité. 30

31 Liste des risques pré-enregistrés: Accident du travail Accident sur la voie publique Agents biologiques (zoonoses, piqures, morsures, virus, bactéries...) Agression verbale, physique, braquage... Ambiance lumineuse Ambiances thermiques (trop chaud, trop froid, courant d'air, humidité...) Auditif lié à l'accumulation ou au niveau de bruits (standard, machines, public, route...) Blessure, coupure, écrasement, contusion... Brûlure thermique, chimique Chocs, heurts, coups... Chute avec dénivelation (marches, escaliers...) Chute de hauteur Chute de plain pied sur sol glissant, défectueux ou encombré... Chute d'objets Co-activité avec une entreprise extérieure (partage des accès et espaces de travail) Co-activité de salariés Contact, happement par une partie mobile Défaut d'hygiène corporelle, d'hygiène alimentaire, manque de sommeil Défaut, manque de formation, d'information ou absence de communication Durée du travail (horaires irréguliers, amplitudes horaires importants) Effondrement (plafond, dalle...), chute de mobilier (étagère, rayonnage...) Electrisation Electrocution Explosion Fatigue intellectuelle Fatigue physique Fatigue visuelle, migraine... Gestes répétitifs pouvant entraîner un TMS (dos, cou, épaules, bras, poignées, mains) Incendie Infectieux dû aux patients, visiteurs (défaut d'hygiène, maladie...) Infractions aux lois et/ou aux obligations lègales Inondation (pluie, crue, égout, dégats des eaux...) Insuffisance respiratoire (pollution de l'air, émanation de gaz, vapeur chimique, poussières...) Intoxication dû à l'utilisation de produits chimiques Maladie, allergie dû à des bactéries, champignons, pollens... Manutention manuelle (port de charge) Noyade Positions de travail (toujours assis, debout, contraintes rachidiennes) Postures de travail (en rotation, en extension, courbé...) Poussières (papier, toner, bois, amiantes...) Projections Rayonnements (ionisants, optiques, électromagnétiques...) Relations de travail (relations conflictuelles, stress...) Renversements, retournements... Risque lié aux conduites addictives (Alcools, drogues...) Risque lié aux machines et aux outils Risque routier (accidents, déplacement...) Stress, surmenage, charge mentale... Travail isolé Travaux en milieu hyperbare (travaux effectués dans l'air comprimé) Vibrations mécaniques 31

32 Correspondance Situation de travail / Risques-Dangers Le bouton permet de rajouter un risque à cette situation de travail. Le bouton permet de supprimer un risque à cette situation de travail. 32

33 Correspondance Risques-Dangers / Mesures de prévention Le bouton permet de rajouter un moyen de prévention à ce risque. Le bouton permet de supprimer un moyen de prévention de ce risque. 33

34 Tableau de correspondance général : 34

35 Traitements exceptionnels Ce traitement exceptionnel, comme son nom l'indique, n'est à réaliser qu'exceptionnellement. Il vous permet de créer partiellement ou totalement votre document unique, à partir des Unités de travail que vous aurez sélectionnées. Toutes les correspondances que vous avez précisées en amont, seront transposées automatiquement dans votre document unique. Ce traitement vous permettra de gagner beaucoup de temps et vous évitera de saisir les données de votre DUERP ligne par ligne. Vous avez 2 possibilités pour transférer vos paramètres dans votre document unique Vous pouvez transposer une ou plusieurs Unités de travail de vos paramètres vers votre document unique. Vous pouvez également transposer une ou plusieurs Activités d'une Unité de travail en particulier. 35

36 Mise à jour sélective du DUERP à partir d'1 ou de plusieurs Unités de travail : Les Unités de travail qui s'affichent de couleur verte ont déjà été transférées dans le document unique. Les Unités de travail qui s'affichent de couleur rouge n'ont pas été transférées dans le document unique. Mise à jour sélective du DUERP à partir d'1 Unité de travail et d'1 ou de plusieurs Activités : Les Activités qui s'affichent de couleur verte ont déjà été transférées dans le document unique. Les Activités qui s'affichent de couleur rouge n'ont pas été transférées dans le document unique. 36

37 Le plan annuel de prévention 37

38 Plan annuel de prévention : Le plan annuel de prévention vous permet d'afficher les données du DUERP qui nécessitent une amélioration. N'apparaissent sur cet écran que les données du DUERP dans lesquelles vous avez décidé que les mesures de prévention mises en place, étaient insuffisantes. (Voir état en annexe 2) 38

39 La hiérarchisation des Risques 39

40 Hiérarchisation des risques : Chaque donnée du DUERP possède un code risque. Ce code donne une indication sur les risques à effectuer une situation de travail. Cet écran permet d'afficher les données du DUERP, dont les codes risques dépassent une valeur paramétrée. Vous avez la possibilité de trier les codes risques du plus petit au plus grand et inversement. (Voir état en annexe 3) 40

41 Gestion des éditions 41

42 Gestion des éditions : vous avez la possibilité d'éditer divers états, sous différents formats de papier. Les éditions peuvent s'effectuer sous format A4 ou sous format A3. 42

43 Fiche détail du DUERP 43

44 Gestion du DUERP : Les données du DUERP sont affichées, Unité de travail par Unité de travail (Voir état en annexe 4) 44

45 Fiche détail d'une donnée du DUERP : Pour chacun des enregistrements du DUERP, il faudra préciser : La gravité La fréquence La durée d'exposition. La combinaison de ces 3 notes définit une note de risque. La ou les mesures de prévention mises en place, vous déciderez si ces mesures suffisent ou non. Se poser la question de savoir si les moyens de prévention mis en place sont suffisants pour contenir le risque mentionné. Si vous répondez 'suffisant' alors la saisie s'arrête. 45

46 SI vous répondez ' à améliorer', un nouvel écran apparaît : Il faudra renseigner davantage d'informations, et notamment : Que faut-il mettre en place pour améliorer cette prise de risque? Qui va s'en occuper? Quelle est la date de prévision? La date de réalisation ne sera renseignée que lorsque l'achat ou la mise en place ou la réalisation sera effective. 46

47 Traitements divers 47

48 Informations diverses Informations sur le DUERP : 48

49 Informations sur le logiciel : Sauvegarde / Archivage : Vous avez la possibilité de sauvegarder votre base de données. Il est fortement recommandé de réaliser ce traitement régulièrement. Vous pouvez également archiver une Unité de travail, que vous auriez abandonnée par exemple. Elle ne figure plus dans le DUERP, mais elle reste néanmoins sauvée et peut-être à tout moment restaurée dans le DUERP 49

50 Paramétrer la valeur du code risque : Cette valeur a son importance, car c'est elle qui détermine les enregistrements du DUERP qui s'afficheront dans le Plan annuel de prévention. Sites internet : Vous avez la possibilité d'enregistrer des raccourcis d'accès à des sites internet et d'y accéder très rapidement. 50

51 Annexes 51

52 Annexe 1: Fiche de l'entreprise 52

53 Annexe 2: Plan de prévention 53

54 Annexe 3 : Hiérarchisation des risques 54

55 Annexe 4: Document Unique 55

56 Annexe 5: Paramètres Table de correspondance Unité de travail / Activités Table de correspondance Activités / Situations de travail Table de correspondance Situations de travail / Risques-Dangers Table de correspondance Risques / Mesures de prévention 56