Cahier des clauses techniques particulières

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1 MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Marché de nettoyage des locaux du CREPS d Ile-de- France Cahier des clauses techniques particulières Marché public Procédure adaptée (article 28 CMP) N

2 Sommaire CHAPITRE I... 3 OBJET DU MARCHE GÉNÉRALITÉS PERIODES DE FOURNITURE DES PRESTATIONS... 3 CHAPITRE II... 4 DESCRIPTION ET ORGANISATION DES PRESTATIONS NETTOYAGE DES LOCAU COLLECTIFS Nettoyage courant Nettoyage périodique NETTOYAGE DES LOCAU PROFESSIONNELS Nettoyage courant Nettoyage périodique NETTOYAGE DES LOCAU A SOMMEIL CHAPITRE III CONDITIONS D'EECUTION DES PRESTATIONS PERSONNELS DU TITULAIRE MATERIELS DU TITULAIRE MOYENS MIS A DISPOSITION PAR LE CREPS TABLEAU RECAPITULATIF DES MISSIONS ET RESPONSABILITES PROCESSUS DE COMMANDE DES PRESTATIONS CHAPITRE IV VERIFICATION DE L'EÉCUTION DES PRESTATIONS CONTROLE PAR LE PRESTATAIRE CONTRÔLE PAR LE CREPS CHAPITRE V-REPRISE DU PERSONNEL

3 CHAPITRE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet le nettoyage de certains locaux du CREPS d Ile-de-France selon les modalités prévues dans le présent CCTP GENERALITES Centre de Ressources, d Expertise et de Performance Sportives d Ile-de-France, le CREPS IDF, est un établissement public sous tutelle du ministère des Sports ; il se situe 1, rue du Docteur le Savoureux à Chatenay-Malabry (92 291). Le CREPS IDF a pour missions : la préparation et la formation des sportifs de haut niveau, la formation professionnelle dans les domaines des activités physiques et sportives, l animation sportive régionale, la formation des agents des différentes collectivités publiques et des cadres des associations et fédérations sportives, l accueil de stages, colloques et formations. Le CREPS IDF accueille chaque année : stagiaires de la formation professionnelle, 180 sportifs de haut niveau inscrits en pôles. Le CREPS IDF offre une prestation hôtelière générant annuellement : nuitées, repas (déjeuners et dîners) Le titulaire assure la prestation de nettoyage dans le cadre d une organisation définie par le CREPS IDF dans le présent CCTP. A ce titre, le titulaire déclare connaître la configuration des bâtiments ainsi que l état des locaux du CREPS IDF au 1 er septembre *** 1.2.PERIODES DE FOURNITURE DES PRESTATIONS Le service de nettoyage fonctionnera toute l année, à l exception des périodes de fermeture du CREPS IDF définies comme suit : - 1 semaine entre Noël et nouvel an Cependant, durant cette période, il peut être demandé au titulaire d assurer ponctuellement la prestation de nettoyage afin de répondre à un besoin lié au fonctionnement du CREPS IDF ; Durant cette période, le titulaire sera, au plus tard, averti du type de prestation attendue deux semaines (14 jours ouvrés) avant la date d exécution. A noter que la facturation de ce type de prestation s effectuera sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix 3

4 CHAPITRE 2 : DESCRIPTION ET ORGANISATION DES PRESTATIONS 2.1. NETTOYAGE DES LOCAU COLLECTIFS Nettoyage courant Les horaires Les locaux devront être nettoyés et libérés par le prestataire aux horaires suivants : Les salles de formation : le matin avant 8 heures (début des cours) Les sanitaires des salles de formation : le matin avant 8 heures Les circulations et escaliers : le matin avant 10 heures Les locaux Les salles de formation ou de réunion Les prestations s effectueront toute la semaine, du lundi au dimanche y compris les jours fériés, en fonction des besoins du CREPS IDF, selon un planning transmis au prestataire par le «service accueil» à S-1, 4 jours avant le début de la semaine d exécution des tâches (cf.3.5 CCTP). Bâtiments des Arcades (Bât 19) : Salle R3 (47m2 - parquet) Salle R4 (47m2 parquet) Salle R6 (47m2 - parquet) Salle R7 (47m2 parquet) Salle Musique (97m2 parquet + lino) CDI (66m2 parquet) Salle R1 (268m2 parquet) + scène (79m2 parquet) Extension du bâtiment des Arcades (espace «Colette Besson») : Salle CB1 (120m2 thermoplastique) Salle CB2 (49m2 thermoplastique) Salle CB3 (43m2 thermoplastique) Salle CB4 (37m2 thermoplastique) Bâtiment des Lauriers (Bât 14) : Salle Lauriers 1 (40m2 carrelage) 4

5 Salle Lauriers 2 (56m2 carrelage) Bâtiment la Roseraie 1 er étage (Bât 1 et 2) Salle des actes (74,12m2 parquet) Service du personnel 1 er étage (Bât 3) Salle du parc (45,84m2 thermoplastique) Bâtiment d hébergements (Bât 17,18) Bagagerie (12m2 thermoplastique) Les sanitaires et les circulations Les prestations s effectueront chaque jour en cas de demande d intervention dans une ou plusieurs salles de formation du bâtiment des Arcades ( R1,R3,R4, R6, R7, Musique, CDI) en fonction du planning transmis par le «service accueil» Sanitaires : Bâtiments des Arcades (Bât 19) : Bloc Sanitaires 1 : comprenant 4 WC et 1 WC handicapé + 3 lavabos 13,5 m2 + circulation proche carrelage Bloc Sanitaires 2 : comprenant 5 WC + 3 lavabos 13,5 m2 + circulation proche carrelage Circulations : Bâtiments des Arcades (Bât 19) : Hall et escalier R1 (120m2 pierre) circulations intérieures (40m2 carrelage) Les fréquences d intervention Les soumissionnaires se baseront sur le nombre moyen annuel pour établir leurs offres. En raison du faible nombre annuel le dimanche, les soumissionnaires devront proposer un prix de nettoyage par salle identique pour la semaine, le dimanche et les jours fériés. 5

6 Les salles : SALLES Minimum annuel Maximum annuel Nombre moyen annuel Lauriers Lauriers CB CB CB CB CDI MUSIQUE R R R R R Salle des Actes Salle du Parc Bagagerie Les sanitaires et les circulations: Circulations et sanitaires Minimum annuel Maximum annuel Nombre moyen annuel Description de la prestation de nettoyage courant Salles / circulations / sanitaires (prestations communes) Aération des locaux Vidage des corbeilles et, le cas échéant, changement des sacs poubelles (+ évacuation des sacs poubelles utilisés dans des containers extérieurs) Essuyage des tableaux Essuyage des miroirs et surfaces vitrées (fenêtres, portes, baies ) Nettoyage du mobilier et des objets meublants à hauteur d homme Aspiration des sols Lavage des sols Dépoussiérage des plinthes, radiateurs, rebords et encadrements de fenêtres, interrupteurs, poignées de portes et extincteurs Enlèvement des toiles d araignées (mensuel) Extinction des lumières et fermeture des portes 6

7 Sanitaires (prestations spécifiques) Nettoyage et désinfection des appareils sanitaires (cuvette, urinoir, abattant) Nettoyage des lavabos, de la robinetterie et des miroirs Réapprovisionnement en papier hygiénique, savon Détartrage des cuvettes, lavabos, urinoirs et vasques (hebdomadaire, le vendredi) Lavage des faïences murales (mensuel, le premier vendredi de chaque mois) Nettoyage périodique Cet entretien concerne l ensemble des locaux faisant l objet du «nettoyage courant des locaux collectifs» (2.1.1.) Sa planification doit être établie conjointement par le prestataire et le service «accueil» du CREPS IDF. La périodicité est fixe, l époque de réalisation variable. Elle peut être organisée comme suit : 4 fois par an (vacances de la Toussaint, de février, de Pâques et d été, par exemple) Nettoyage des portes, poubelles, tables et chaises Décapage de la vitrerie (intérieure et extérieure) Cirage des parquets Décapage des sols et murs carrelés Décapage et lustrage des sols en thermoplastique 2.2. NETTOYAGE DES LOCAU PROFESSIONNELS Nettoyage courant Les horaires Les locaux devront être nettoyés à partir de 17h et libérés à 18h45 par le prestataire. NB : Trois fois par semaine (mardi matin jeudi matin et vendredi matin) les sanitaires devront être nettoyés et libérés avant 8h (cf.infra). Les locaux et les fréquences 2 fois par semaine : le mardi et le vendredi pour les locaux suivants : 7

8 Bureaux, salles et circulations Service économique et financier RDC (Bât 3) 7 bureaux (10,16m2 + 18,47m2 + 11,76m2 + 11,39m2 + 15,42m2 + 13,32m2 + 13,06m2 = 96,58m2 thermoplastique) 1 bureau (15,16m2 Moquette) Local photocopieur et affranchissement (29,31m2 Ciment peint) Circulations (19,48m2 carrelage) Circulations (9,66m2 thermoplastique) Service du personnel 1 er étage (Bât 3) 3 bureaux (14,72m2 + 11,84m2 + 14,98m2 = 41,54m2 thermoplastique) 1 bureau (16,23m2 carrelage) Entrée (6,29m2 thermoplastique) Entrée prolongement (9,51m2 Carrelage) Circulations (8,98m2 Carrelage) Circulations (7,03m2 thermoplastique) Bâtiment la Roseraie RDC (Bât 1 et 2) 2 Bureaux accueil + escaliers - (20,34m2 + 14,21m2 thermoplastique) Bureaux des formateurs- couloir accueil inclus (83m2 thermoplastique) Bureaux des formateurs (45m2 pierre) Hall d entrée du centre de ressources (25m2 pierre) Centre de ressources (39,85m2 + 57m2 pierre) Bâtiment la Roseraie 1 er étage (Bât 1 et 2) 5 Bureaux (21m2 + 13,72m2 + 13,69m2 + 13,91m2 + 12m2 = 74,32m2 parquet) Local photocopieur (5,80m2 parquet) Hall Direction (22,05m2 pierre) Secrétariat Direction (47,30m2 parquet + moquette) Bureau du Directeur (28,71m2 parquet) Bureau du Directeur adjoint (19,39m2 parquet) Circulation (15,15m2 parquet + moquette) Circulation (12,78m2 pierre) 8

9 Les sanitaires et le hall d accueil 5 fois par semaine : le mardi et le vendredi entre 17h et 18h45 le mardi, le jeudi et le vendredi avant 8h (parallèlement au nettoyage des «locaux collectifs») : Service économique et financier RDC (Bât 3) Sanitaires (6m2 carrelage) Service du personnel 1 er étage (Bât 3) 2 sanitaires (2,49m2 + 1,70m2 = 4,19m2 thermoplastique) Bâtiment la Roseraie RDC (Bât 1 et 2) Sanitaires (6m2 - carrelage) Hall d accueil (62m2 thermoplastique) Bâtiment la Roseraie 1 er étage (Bât 1 et 2) 2 sanitaires (6,91m2 + 6m2 = 12,91m2 - carrelage) Description de la prestation de nettoyage courant Bureaux / circulations / sanitaires (prestations communes) Aération des locaux Vidage des corbeilles et, le cas échéant, changement des sacs poubelles (+ évacuation des sacs poubelles utilisés dans des containers extérieurs) Essuyage des miroirs et surfaces vitrées (fenêtres, portes, baies ) Dépoussiérage du mobilier de bureau (combinés téléphoniques et supports ordinateurs inclus) et des objets meublants à hauteur d homme Aspiration des sols Lavage des sols Dépoussiérage des plinthes, radiateurs, rebords et encadrements de fenêtres, interrupteurs, poignées de portes et extincteurs Enlèvement des toiles d araignées (mensuel) Extinction des lumières et fermeture des portes Sanitaires (prestations spécifiques) Nettoyage et désinfection des appareils sanitaires (cuvette, urinoir, abattant) Nettoyage des lavabos, de la robinetterie et des miroirs Réapprovisionnement en papier hygiénique, savon et essuie mains Détartrage des cuvettes, lavabos, urinoirs et vasques (hebdomadaire, le vendredi soir) Lavage des faïences murales (mensuel, le premier vendredi soir de chaque mois) 9

10 Nettoyage périodique Cet entretien concerne l ensemble des locaux faisant l objet du «nettoyage courant des locaux professionnels» (2.2.1.) Sa planification doit être établie conjointement par le prestataire et le service «accueil» du CREPS IDF. La périodicité est fixe, l époque de réalisation variable. Elle peut être organisée comme suit : 4 fois par an (vacances de la Toussaint, de février, de Pâques et d été, par exemple) Cirage des parquets Décapage des sols et murs carrelés Décapage et lustrage des sols en thermoplastique Décapage de la vitrerie (intérieure et extérieure) 2.3. LE NETTOYAGE DES LOCAU A SOMMEIL En cas de besoin, le CREPS est susceptible de faire appel au prestataire pour : - effectuer une prestation de nettoyage, dans les locaux décrits ci-dessous, durant les horaires de journée, du lundi au samedi ainsi que le dimanche et les jours fériés. La commande sera transmise au prestataire par le «service accueil» à S-1, au moins 4 jours ouvrés avant le début de la semaine d exécution des tâches (cf.3.5 CCTP) Les prestations devront être effectuées entre 9h00 et 13h00 Les locaux Les chambres Bâtiment «les Cèdres» (Bât 18) 58 chambres STANDARD : Chambres en configuration 2 lits avec un coin lavabo (superficie moyenne : 12m2 nature du sol : thermoplastique) 12 chambres CONFORT : Chambres en configuration 2 lits avec un coin lavabo et une télévision (superficie moyenne : 12m2 nature du sol : thermoplastique) 10

11 12 chambres CADRE : Chambres en configuration 1 lit avec un WC, une douche et un lavabo (superficie moyenne : 15m2 nature du sol : thermoplastique) Bâtiment «les Tilleuls» (Bât 17) 34 chambres STANDARD : Chambres en configuration 2 lits avec un coin lavabo (superficie moyenne : 12m2 nature du sol : thermoplastique) NB : la configuration des chambres des deux bâtiments précités est susceptible d évoluer en cours de marché. Les circulations Bâtiment «les Cèdres» (Bât 18) Couloirs : RDC : 112m2 (y compris Hall d entrée) thermoplastique 1 er étage : 112m2 thermoplastique 2 ème étage : 112m2 thermoplastique 2 escaliers terrazzo Bâtiment «les Tilleuls» (Bât 17) Couloirs : RDC : 50m2 (y compris Hall d entrée) thermoplastique 1 er étage : 50m2 thermoplastique 2 ème étage : 50m2 thermoplastique 2 escaliers un en sol plastique, l autre en granité Les sanitaires Bâtiment «les Cèdres» (Bât 18) 38 blocs sanitaires: une douche et un sanitaire communs (3,8m2 carrelage) et attenants pour 2 chambres (configuration pour les chambres standard et confort) Bâtiment «les Tilleuls» (Bât 17) RDC : 1 bloc sanitaire (wc + douches) 25m2 carrelage 1 er étage : 2 blocs sanitaires (wc + douches) 25m2 (par bloc) carrelage 2 ème étage : 2 blocs sanitaires (wc + douches) 25m2 (par bloc) carrelage Description de la prestation de nettoyage Les chambres 2 types de prestations pourront être demandés : 11

12 Une prestation «standard» (pour les chambres standard et confort) Une prestation «cadre» (pour les chambres cadre) La prestation «standard» : Mise à blanc de la literie L enlèvement du linge sale, ainsi que son stockage dans un espace réservé à cet effet (le nettoyage du linge est assuré par le CREPS) Le dépôt dans les chambres du linge de lit propre (la mise à disposition du linge propre, à l attention du prestataire, dans des locaux techniques situé au sein de chaque bâtiment est effectuée par le CREPS) Mise en place des alèses sur les matelas Nettoyage de la chambre Aération des locaux Vidage des corbeilles et changement des sacs poubelles (+ évacuation des sacs poubelles utilisés dans des containers extérieurs) Essuyage des miroirs et des surfaces vitrées (fenêtres, portes, baies ) Nettoyage du mobilier et des objets meublants à hauteur d homme Nettoyage des lavabos, de la robinetterie Aspiration des sols Lavage des sols Dépoussiérage des plinthes, radiateurs, rebords et encadrements de fenêtres, interrupteurs, poignées de portes Extinction des lumières et fermeture des portes La prestation «cadre» : Elle comprend : La prestation standard Le nettoyage des WC, douche et lavabo : Nettoyage et désinfection des appareils sanitaires (cuvette, urinoir, abattant) + de l ensemble du bloc de douche (bac + faïence murale) Réapprovisionnement, le cas échéant en papier hygiénique Le lit fait La mise en place de produits d accueil (serviettes, savonnettes, shampoing) fournis par le CREPS Les circulations Aération des locaux Aspiration des sols Lavage des sols 12

13 Les sanitaires Bloc sanitaire du bâtiment «les Cèdres» : Vidage des corbeilles et, le cas échéant, changement des sacs poubelles (+ évacuation des sacs poubelles utilisés dans des containers extérieurs) Nettoyage et désinfection des appareils sanitaires (cuvette, urinoir, abattant) + de l ensemble du bloc de douche (bac + faïences murales) Réapprovisionnement, le cas échéant, en papier hygiénique Blocs sanitaires du bâtiment «les Tilleuls» : Aération des locaux Vidage des corbeilles et, le cas échéant, changement des sacs poubelles (+ évacuation des sacs poubelles utilisés dans des containers extérieurs) Nettoyage et désinfection des appareils sanitaires (cuvette, urinoir, abattant) + des blocs de douches (bac + faïences murales) Nettoyage des lavabos, de la robinetterie et des miroirs Réapprovisionnement, le cas échéant, en papier hygiénique Les fréquences d intervention Les soumissionnaires se baseront sur le nombre moyen annuel pour établir leurs offres. Du lundi au samedi : Minimum annuel Maximum annuel Nombre moyen annuel Chambres «standard» Chambres «cadre» Blocs sanitaires «Cèdres» Blocs sanitaires «Tilleuls» Circulations «Cèdres» Circulations «Tilleuls» NB : La grande majorité des interventions auront lieu le samedi Dimanche et jours fériés : Minimum annuel Maximum annuel Nombre moyen annuel Prestation «standard» Prestation «cadre» Blocs sanitaires «Cèdres» Blocs sanitaires «Tilleuls» Circulations «Cèdres» Circulations «Tilleuls»

14 CHAPITRE 3 : CONDITIONS D EECUTION DES PRESTATIONS 3.1. PERSONNELS DU TITULAIRE Quantitatif et organisation Le titulaire assure, avec ses propres personnels, l'ensemble des tâches nécessaires au bon fonctionnement du service. Cela implique : La présence d'une équipe dont le nombre et les compétences sont adaptés aux besoins du CREPS. Ces besoins s'entendent comme les différentes tâches de nettoyage des locaux listés au sein du chapitre 2 du présent CCTP. Un chef d'équipe devra être présent quotidiennement sur le site ; son rôle consistera à : 1) Remettre à chaque membre de son équipe, au moment de leur prise de service, un planning de travail quotidien, élaboré par ses soins. Il s'appuiera notamment sur les plannings remis par le service accueil. 2) Remplir, chaque jour, le cahier de présence des personnels en charge de la prestation de nettoyage. (le cahier de présence devra être mis à disposition par le prestataire) 3) Vérifier, avant l'heure limite de mise à disposition des locaux aux clients, que les prestations sont effectivement réalisées. Dans le cas contraire, des actions correctives immédiates devront être menées, permettant cette mise à disposition à cette heure limite. Dans le cadre du nettoyage des locaux collectifs et des locaux à sommeil, un document de contrôle devra être remis au service «accueil» (cf.4.1 CCTP) 4) Communiquer immédiatement toute difficulté dans l'accomplissement des tâches, au service accueil. (Un cahier de liaisons devra être mis à disposition par le prestataire) 5) Informer le service maintenance des problèmes d'ordre technique (fuite chasse d'eau...) ou des questions de sécurité (prise électrique arrachée...) constatés par son équipe. (Un cahier de liaisons devra être mis à disposition par le prestataire) 6) Etre un lien opérationnel et réactif entre ses équipes et le CREPS d'ile-de-france. Il devra être équipé d'un téléphone portable, joignable toute la semaine. En cas d'absence, un remplaçant devra être désigné, afin de ne créer aucune rupture dans le suivi de la prestation. Les soumissionnaires fourniront obligatoirement dans leur offre un descriptif précis des moyens en personnels prévus pour effectuer les 3 types de prestations (nettoyage des locaux collectifs, des locaux professionnels et des locaux à sommeil) Nombre de postes et qualifications Horaires de travail journaliers 14

15 3.2. MATERIELS DU TITULAIRE Le titulaire s'engage à fournir: les matériels techniques nécessaires à la bonne réalisation des prestations (aspirateurs, chariots, auto laveuse, etc ) les produits d entretien liés à l'activité de nettoyage Le petit matériel lié à l activité de nettoyage (balais, balayette, chiffons, serpillères, etc ) Les fournitures suivantes : sacs poubelles, papier hygiénique, essuie mains, savon* NB : le CREPS mettra ces fournitures à la disposition du titulaire dans le cadre du nettoyage des locaux à sommeil Le titulaire prend en charge l'ensemble des frais d'exploitation et de gestion du service : produits lessiviels, tenues de personnels, renouvellement de produits et petits matériels (cf tableau 3.4). Les soumissionnaires présenteront, dans leur mémoire technique, l'ensemble des moyens techniques (produits et matériels utilisés notamment) prévus pour la bonne réalisation de la prestation en tenant compte de la spécificité des bâtiments et des locaux (éclatement des bâtiments sur le site, pas d'ascenseurs dans les bâtiments...). *informations relatives à la prise en charge des fournitures par le prestataire : Locaux Distributeur papier Dérouleur essuiemains Distributeur savon hygiénique Arcades Service économique et financier Service du personnel Roseraie Caractéristiques des fournitures demandées : - Sacs poubelles : 30 litres - Papier hygiénique : rouleaux maxi jumbo - Essuie-mains : bobines à dévidage central (voir lors de la visite sur site) - Savon : savon liquide mains antibactérien Les candidats admis à la séance de négociation devront être en mesure de fournir des échantillons des fournitures utilisées MOYENS MIS A DISPOSITION PAR LE CREPS Pour la bonne exécution du marché, le CREPS mettra en œuvre les moyens suivants : Locaux Le titulaire dispose des locaux sans occupation privative et ne peut établir aucune installation fixe, ni modifier celles existantes. A la remise des installations et des matériels, un état des lieux sera fait conjointement entre le CREPS et le titulaire, avec des inventaires contradictoires au démarrage et à la clôture du marché. 15

16 Le CREPS met à la disposition du titulaire des locaux pour stocker : les matériels techniques les produits d hygiène Le CREPS assure la maintenance technique dans les locaux concernés par le présent marché. Le titulaire signalera au client, par l intermédiaire du cahier de liaisons (cf.3.1.1), les travaux d'entretien à réaliser au sein desdits locaux (ampoules, fuites, évacuations bouchées ou tout autre problème matériel). Le CREPS prend en charge les fluides (eau, gaz et électricité) Fournitures et matériels: Le CREPS met à la disposition du titulaire, dans les locaux affectés à cet usage, les fournitures et matériaux suivants : papiers hygiéniques, essuie-mains, savon, sacs poubelles (uniquement dans le cadre du nettoyage des locaux à sommeil) produits fournis dans le cadre des prestations «cadre» (serviettes, savonnettes, shampoing) linge de lit 3.4. TABLEAU RECAPITULATIF DES MISSIONS ET RESPONSABILITES Les charges et obligations réciproques du CREPS et du titulaire du marché sont résumées dans le tableau ci-dessous : POSTES ET CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE : Nettoyage des locaux énumérés au chapitre II Fourniture du matériel technique et du petit matériel nécessaires à la prestation Fourniture des produits d hygiène (papiers hygiénique, savon, essuie-mains) Fourniture des produits lessiviels et produits d'entretien Enlèvement et mise en place du linge de lit dans les chambres Mise en place des alèses sur les matelas Mise à disposition du matériel de literie (draps, taies) Mise à disposition des produits d'hygiène (papiers, savons, essuiemains) = dans le cadre du nettoyage des locaux de sommeil Mise à disposition des produits d'accueil (serviettes, savonnettes, shampoing) Mise en place des produits d'accueil dans les chambres Blanchissage du matériel de literie (draps, taies) Nettoyage et renouvellement régulier du petit matériel nécessaire à la prestation (chiffons, serpillères, ) CHARGES D EPLOITATION COURANTE : Communications téléphoniques Affranchissement Fourniture et blanchissage des tenues de service, uniformes Gestion, recrutement et paiement du personnel Encadrement quotidien et sur place des équipes du prestataire Taxe professionnelle sur le personnel LE CREPS LE TITULAIRE 16

17 Rapports d'activité annuels Assurances couvrant risques incendie, explosion, dégâts des eaux, pannes électriques... Assurances liées à la responsabilité de son fait Eau, électricité, gaz, chauffage Maintenance des installations Contrôles sécurité annuels Contrôle incendie et extincteurs Dératisation, désinsectisation 3.5. PROCESSUS DE COMMANDE DES PRESTATIONS (locaux collectifs et locaux à sommeil) Les commandes de prestations de nettoyage pour les locaux collectifs et les locaux à sommeil seront transmises au titulaire par le «service accueil» du CREPS selon les modalités suivantes : - le planning hebdomadaire des tâches à réaliser sera transmis par courriel (une adresse spécifique devra être communiquée par le titulaire) // Le titulaire devra accuser réception de la commande par retour de courriel. - le planning sera transmis au titulaire à S-1, au moins 4 jours ouvrés avant le début de la semaine d exécution des tâches A noter que le titulaire devra, à titre exceptionnel, pouvoir faire face à une modification de la commande jusqu à 2 jours avant la date d exécution de la prestation. CHAPITRE 4 : VERIFICATION DE L'EÉCUTION DES PRESTATIONS 4.1 CONTROLE PAR LE PRESTATAIRE Comme indiqué au point 3.1.1, le chef d équipe du prestataire devra vérifier, avant l'heure limite de mise à disposition des locaux aux clients, que les prestations sont effectivement réalisées. Dans le cas contraire, des actions correctives immédiates devront être menées, permettant cette mise à disposition à cette heure limite. Dispositions particulières au nettoyage des locaux collectifs et des locaux à sommeil (nettoyage faisant l objet d une commande): Chaque jour, après l exécution desdites prestations, le chef d équipe devra fournir au «service accueil» le planning journalier des prestations réalisées. Le document (qui sera établi par le service accueil du CREPS) comportera les renseignements suivants : date de la prestation, bâtiment concerné par la prestation (Arcades, Cèdres, ), typologie des locaux nettoyés (Salle R1, Chambre 605, ), la mention «fait» inscrite manuellement après exécution de la tâche et signature. Ce document servira de base au contrôle de la facturation faite par le prestataire. 17

18 4.2 CONTRÔLE PAR LE CREPS Le CREPS peut, à tout moment et sans en référer préalablement au titulaire, procéder à tout contrôle ayant pour but de vérifier la conformité des prestations et des modalités de leur exécution avec les clauses du marché. Les contrôles seront effectués par un agent du CREPS, mandaté par le Directeur du CREPS, en présence du chef d équipe du prestataire. Les anomalies constatées pourront faire l objet de pénalités financières (cf. chapitre 6 CCAP) CHAPITRE 5 : REPRISE DU PERSONNEL Les éléments de reprise du personnel du prestataire actuel (société NOVASOL) figurent cidessous. Ils sont à prendre en considération par les soumissionnaires au sein de leurs offres. Fonction Nature contrat (CDI/ CDD) Statut (E/AM/C) Niveau Ancienneté groupe Date début du contrat Salaire contractuel annuel Horaire contractuel mensuel Prime Ancienneté / mois agent de service agent de service agent de service agent de service agent de service CDI O AS1A 04/02/ /02/ ,65 56,33 0% CDI O AS1A 02/09/ /09/ ,00 112,67 2% CDI O ATQS2A 02/10/ /01/ ,76 43,33 5,5% CDI O AS1A 25/11/ /11/ ,36 86,67 0% CDI O AS1A 11/01/ /09/ ,76 98,58 3% chef d'équipe CDI O CE1 06/12/ /09/ ,72 56,33 5,5% 18