Mentions Légales. 1. Ce site web est la propriété exclusive de la société VeriMore.

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1 Mentions Légales Préambule et opposabilité Mentions d identification Mentions Informatique et Libertés Cookies (témoins de connexion) Utilisation du site et informations disponibles Propriété intellectuelle Hyperliens Loi applicable juridiction compétente Préambule et opposabilité 1. Ce site web est la propriété exclusive de la société VeriMore. 2. L internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes mentions. 3. Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d éventuelles évolutions des présentes mentions. 4. Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente. 5. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur. Mentions d identification 6. Conformément aux dispositions de l article 6-III 1 e de la loi n du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique, nous vous informons que : le présent site est la propriété de VeriMore, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est 9, rue de Buc, 78350, Les Loges-en-Josas. VeriMore est une société au capital social de euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro ; le directeur de la publication du site web est son président, en qualité de représentant légal de la société VeriMore ; l hébergement du site est assuré par la société OVH, dont l adresse est 2 rue Kellermann, Roubaix et le numéro de téléphone est : Conformément aux dispositions de l article 19 de la loi n du 21 juin 2004, pour la confiance dans l économie numérique, nous vous informons à titre additionnel que :

2 L adresse de courrier électronique de VeriMore est Elle a pour numéro de TVA intracommunautaire FR Conformément aux dispositions de l article R et D du Code de commerce, nous vous informons à titre complémentaire que : VeriMore a pour numéro unique d identification : Mentions Informatique et Libertés 9. En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n du 6 août 2004, le site web a fait l objet d une déclaration auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des libertés (www.cnil.fr). 10. Pour tous les formulaires présents sur le site, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, VeriMore ne pourra pas traiter votre demande. 11. L utilisateur est informé qu il dispose d un droit d accès, d interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 12. L utilisateur dispose également d un droit d opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu un droit d opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. 13. L ensemble de ces droits s exerce auprès de la société VeriMore par courrier postal accompagné d un titre d identité comportant une signature : à l adresse suivante : 9, rue de Buc, 78350, Les Loges-en-Josas ou par mél à l adresse suivante : 14. L utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. 15. Il doit notamment s abstenir, s agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Cookies (témoins de connexion) 16. L utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

3 17. Un cookie est un bloc de données qui n est pas utilisé à des fins d identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l utilisateur sur le site. 18. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d informer de la présence d un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser. 19. L utilisateur peut, s il le souhaite, activer ou désactiver l utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation. 20. Généralement ces paramètres se retrouvent dans les onglets «outils» ou «paramètres». 21. Il n est pas possible d assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l autorité des éditeurs des logiciels de navigation. 22. A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d informations complémentaires : de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ; de manière plus générale sur le site de la Cnil à l adresse en utilisant le mot clé «cookies» dans les moteurs de recherche. 23. L utilisateur est informé qu une telle désactivation pourrait empêcher l utilisation de certaines fonctionnalités du site. 24. L utilisateur dispose d un droit d accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Utilisation du site et informations disponibles 25. L utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. 26. L utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu elle est en parfait état de fonctionnement. 27. VeriMore ne saurait être responsable : de la qualité du service, le service étant proposé «en l état» ; de la perturbation de l utilisation du site ; de l impossibilité d utiliser le site ; des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ; de l atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

4 28. VeriMore met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site. 29. Les informations fournies par VeriMore le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l utilisateur d une analyse complémentaire et personnalisée. 30. VeriMore ne saurait garantir l exactitude, la complétude, l actualité des informations diffusées sur son site. 31. VeriMore fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site. 32. VeriMore fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour. 33. VeriMore se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis. 34. VeriMore se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci. 35. En conséquence, l utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Propriété intellectuelle 36. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires. 37. L utilisateur n est autorisé qu à représenter les pages du site sur son écran et n a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du site, qu à titre temporaire et aux seules fins de consultation du site. 38. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l autorisation expresse de l éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 39. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5 40. Les signes distinctifs de l éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. 41. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l autorisation expresse de l éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle. Hyperliens 42. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l objet d une autorisation préalable, écrite et expresse. 43. VeriMore ne saurait être responsable de l accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d autres ressources présentes sur le réseau. 44. VeriMore décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l activation des liens hypertextes. 45. L utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l autorisation expresse et préalable de VeriMore. 46. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d affiliation. 47. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de VeriMore. Loi applicable juridiction compétente 48. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond. 49. TOUT LITIGE DECOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L UTILISATION DU SITE RELEVERA DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES.

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