Séminaire sur la gouvernance métropolitaine transfrontalière Projet METROLUX

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1 Séminaire sur la gouvernance métropolitaine transfrontalière Projet METROLUX 14 octobre

2 Ordre du jour I. Présentation générale du Projet d agglomération II. Le schéma d agglomération et les politiques de service III. Organisation et gouvernance IV. La politique des pôles de développement économique 2

3 1. L agglomération franco-valdo-genevoise 3

4 Entre Suisse et Rhône-Alpes BALE ZURICH BERNE LAUSANNE 4

5 Le périmètre politique du Projet L agglomération en chiffres 2 pays 2 cantons, 2 départements 1 région km² 210 communes habitants emplois Périmètre de l ARC 5

6 Des activités transfrontalières 60'000 frontaliers : effets des accords bilatéraux 6

7 Une mobilité transfrontalière Env. 500'000 passages/jour aux frontières 35% 20% 45% sources : enquête aux frontières 2005 Personnes par jour, dans les 2 sens, par écran Motifs de déplacements aux frontières, les mardis/jeudis 72% des passages de frontière la semaine liés au travail/formation et déplacements professionnels 7

8 Les défis à relever Taux de vacance des logements à Genève Maîtriser l étalement urbain Mieux répartir la construction de logements et la localisation des emplois Mieux gérer la mobilité Diminuer l impact sur l environnement 8

9 5. Le Schéma d agglomération et les politiques de services 9

10 ne agglomération compacte, multipolaire et verte + 200'000 habitants et + 100'000 emplois en

11 e plan Paysage 11

12 e concept transport public 12

13 e concept transport individuel 13

14 e concept Mobilité douce 14

15 Les politiques de services Formation Culture Santé Social Agriculture Environnement Économie Logement 15

16 16

17 émarche participative : deux échelles pour un Projet Échelle d agglomération Échelle PACA 17

18 2. Organisation et gouvernance 18

19 4 approches pour un Projet transfrontalier Projet d agglomération franco-valdo-genevois Coopération métropolitaine (Etat français) Projet d agglomération (Confédération suisse) Grands Projets Rhône-Alpes Conventions départementales 19

20 Organisation 20

21 Une Charte et 8 Cahiers annexes La Charte d engagement signée le 5 décembre 2007 Charte L engagement des partenaires sur les objectifs, la stratégie et la mise en oeuvre du Projet d agglomération Un Schéma d agglomération et des mesures d'infrastructures transports Des actions définies pour chaque thématique 21

22 Organisation pour la mise en œuvre du Projet 22

23 Politique intégrée des pôles de développement économique

24 PPDE: qu est-ce que c est? Une démarche qui a pour objectif de favoriser l implantation d activités économiques pour l accueil de nouvelles activités génératrices d emplois: nouveaux emplois sont attendus d ici 2030 sur la partie suisse de l agglomération, et sur la partie française. pour permettre le développement des activités déjà présentes sur le territoire: Pour Genève, la croissance autonome des surfaces par personne au travail est estimée à 1% par année

25 PPDE: qu est-ce que c est? une démarche transversale qui mise sur la cohérence, la durabilité et la qualité Elle développe une vision spatialisée souhaitée du développement économique : la bonne activité au bon endroit Elle est au service du développement économique et territorial: Répondre aux besoins des entreprises, en minimisant les effets négatifs de la mobilité et sur l environnement Elle réunit des compétences complémentaires en économie et en aménagement du territoire: Economistes et urbanistes assurent le suivi de la démarche

26 PPDE: comment ça marche? La Politique des pôles de développement économique est évolutive et en cours d élaboration 1. Elle fait dans un premier temps l état des lieux et identifie les besoins en infrastructures pour les sites d accueil des activités économiques; 2. Puis, dans un deuxième temps, elle pourrait mettre en œuvre des solutions financières et réglementaires pour répondre à ces besoins; 3. Elle s intéresse, en parallèle, aux conditions cadres économiques de l agglomération transfrontalière, qui garantissent le bon déroulement des activités.

27 PPDE: comment ça marche? 1. Etat des lieux et identification des besoins en infrastructures Identifier tous les sites pouvant accueillir des activités économiques en fonction d une échéance temporelle: Immédiatement, à moyen terme, à long terme (horizon 2030) en fonction de la disponibilité réelle des terrains: Selon l aptitude actuelle et future à la construction (droit du sol); Selon la disponibilité technique et l utilisation (équipement du terrain, types d installations, etc); Selon le nombre et le type des propriétaires des terrains (influence la capacité à libérer des surfaces)

28 PPDE: comment ça marche? 1. Etat des lieux et identification des besoins en infrastructures Répertorier les qualités de ces sites, et les comparer aux besoins des entreprises Chaque site a sa «combinaison propre» de qualités Accessibilité (TP, route, aéroport), places de parc, services aux employés / aux entreprises, représentativité du site, espaces verts, etc Les entreprise exigent des qualités de localisation spécifiques en fonction de leurs activités les exigences d une entreprise de construction sont différentes à celle d un quartier général ou d un pôle de logistique L agglomération doit être en mesure de mettre à disposition, pour chaque branche d activités, des surfaces en quantité suffisante et avec les qualités demandées

29 PPDE: comment ça marche? 1. Etat des lieux et identification des besoins en infrastructures Optimiser le potentiel des sites en fonction du type d activités auxquelles ils correspondent le mieux Les entreprises (demande) ne se laissent que peu influencer, il faut donc prendre des mesures du côté de l offre (sites) Les besoins en aménagement du territoire et en équipement des sites sont identifiés; Ces éléments entrent dans la démarche de planification territoriale en cours (Périmètres d Aménagement Coordonné d Agglomération puis déclinaison dans les outils locaux: PLU, PLQ, PGA, ).

30 PPDE: quels apports à ce jour? Les études en cours Étude PPDE France: analyse les potentiels des sites stratégiques d'intérêt d'agglomération des territoires français Étude PPDE Genève: dresse l'inventaire des sites d accueil futurs d activités économiques (avec le PA) du canton de Genève Une politique vaudoise en place depuis 1999: 1 pôle et 4 sites stratégiques sur le District de Nyon un groupe opérationnel des pôles.

31 PPDE: quels apports à ce jour? Les études en cours Attentes différentes pour les études française et genevoise: - France : qualification des sites (adapter l offre de sites pour favoriser l arrivée d emplois qualifiés) - Genève : manque d espaces disponibles (demande supérieure à l offre, déjà à court terme)

32 Merci de votre attention 32

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