Qualité de la localisation des cantons et régions suisses Guide destiné aux entreprises et décideurs publics

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Qualité de la localisation des cantons et régions suisses Guide destiné aux entreprises et décideurs publics"

Transcription

1 Global Research Swiss Issues Régions Septembre 2013 Qualité de la localisation des cantons et régions suisses Guide destiné aux entreprises et décideurs publics

2 Impressum Publisher Giles Keating Head of Research for Private Banking and Wealth Management Oliver Adler Head Economic Research Contact Telefon +41 (0) Photo de couverture Qualité de la localisation des régions économiques suisses Clôture de rédaction 12 septembre 2013 Consultez notre site Internet Copyright La présente publication peut être citée en mentionnant la source. Copyright 2013 Credit Suisse Group AG et/ou entreprises liées. Tous droits réservés. Auteurs Viktor Holdener Fabian Hürzeler Thomas Rühl Andrea Schnell Nora Sydow Swiss Issues Régions

3 Sommaire Résumé 4 Les conditions-cadres: la base du succès économique d une région 6 Choix des indicateurs 7 Résultats: qualité de localisation des cantons et régions suisses 9 Charge fiscale 12 Méthodologie 12 Résultats 12 Présence de main d œuvre qualifiée 15 Indicateurs de l accessibilité en matière de transport 17 Méthodologie 17 Résultats 18 Annexe: Résultats détaillés 23 Swiss Issues Régions 3

4 Résumé Les conditions-cadres offertes aux entreprises déterminent le potentiel économique d une région à long terme. Les entreprises investissent surtout dans des sites attrayants et créent ainsi des emplois qui génèrent de la création de valeur et de la prospérité. La vive concurrence entre les sites oblige les cantons et les régions suisses à optimiser leur attractivité dans le cadre des possibilités. L indicateur de qualité de la localisation du Credit Suisse mesure l attractivité des régions et des cantons suisses pour les entreprises. Il prend en compte essentiellement sept facteurs de localisation mesurables et peut servir d orientation, d une part, pour les entreprises qui procèdent à l évaluation de différents sites. D autre part, il peut servir d instrument de référence pour l optimisation des politiques de localisation au niveau cantonal ou régional. Zoug en tête Les cantons de montagne ont une qualité de localisation inférieure à la moyenne Les indicateurs partiels révèlent les forces et les faiblesses des régions Le canton de Zoug affiche la qualité de localisation la plus élevée, suivi par Zurich. Outre son attractivité en matière fiscale, la présence importante de main d œuvre qualifiée contribue à ce résultat. Alors que les cantons de la Suisse centrale, en particulier, se distinguent par des avantages fiscaux, les deux cantons de Bâle, Zurich et l Argovie sont particulièrement performants en termes d accessibilité de la population, de la main d œuvre et des aéroports. D'une part on trouve les cantons ruraux et de montagne comme le Jura, le Valais, le canton de Neuchâtel et les Grisons en dessous de la moyenne nationale. La principale raison qui explique ce résultat est la topographie exigeante qui limite notamment l accessibilité en matière de transport. D'autre part, les cantons du centre, Vaud et Berne, se classent aussi en dessous de la moyenne suisse. Une analyse plus précise montre pourtant que la ville de Berne et la région de Nyon sont plus attrayantes que la moyenne. Dans le cas des cantons hétérogènes, il est recommandable d évaluer la qualité d un site de manière plus précise au niveau des régions économiques. L évaluation détaillée des différents indicateurs partiels fournit des informations intéressantes. On observe ainsi une remarquable progression de Lucerne en ce qui concerne l attractivité fiscale pour les entreprises. D autre part, on constate une «barrière de rösti» au niveau de la présence de main d œuvre; en effet, le personnel spécialisé est rare en Suisse occidentale et pourtant Genève et le canton de Vaud se distinguent par la présence d une main d œuvre hautement qualifiée. Les nouvelles méthodes de calcul de l accessibilité en matière de transport permettent d analyser plus en détail les points névralgiques du trafic routier, par exemple sur les principaux axes à l entrée de Zurich, et leurs répercussions sur la qualité de la localisation. Swiss Issues Régions 4

5 L indicateur de qualité de la localisation du Credit Suisse L analyse quantitative de la qualité de la localisation des cantons et régions suisses et la publication annuelle des résultats font partie de l offre Research du Credit Suisse depuis L indicateur de qualité de la localisation a été révisé entièrement et de façon systématique pour la dernière fois en Dans la présente étude, nous présentons une mise à jour complète des méthodes d évaluation de la qualité de la localisation. Nous avons non seulement mis à jour les données mais aussi affiné de nombreux éléments d analyse: L accessibilité, en utilisant un moyen de transport individuel ou public, est désormais calculée au km². De plus, nous prenons en compte les ralentissements causés par les encombrements de la circulation. Dans nos calculs, la présence de main d œuvre spécialisée et hautement qualifiée inclut désormais, outre la main d œuvre indigène, les navetteurs et les frontaliers. Pour présenter une image plus complète des conditions-cadres offertes aux entreprises, nous avons ajouté un nouvel indicateur qui concerne la circulation aux heures de pointe, c est-à-dire l accessibilité pour la main d œuvre. Par ailleurs, nous prenons en compte également l accessibilité des aéroports qui est un critère essentiel pour les entreprises internationales. De plus, l imposition des personnes physiques et morales continue de faire partie des facteurs que nous prenons en considération dans l évaluation des sites. Swiss Issues Régions 5

6 Les conditions-cadres: la base du succès économique d une région «It's the economy, stupid!» La qualité de haut niveau du site implique un potentiel économique élevé Les gouvernements promettent la prospérité à leurs électeurs. Cet objectif est au centre de tous les programmes gouvernementaux dans les démocraties et par conséquent aussi en Suisse. Les temps de crise que nous venons de traverser ont montré que les objectifs fixés en matière de changement climatique, par exemple, sont relégués au second plan dès que la prospérité n est plus garantie. Mais la question est de savoir comment atteindre ou accroître la prospérité et la création de valeur. On s accorde à penser que les conditions-cadres économiques jouent un rôle majeur puisque la prospérité découle toujours d une création de valeur antérieure. Pour augmenter leurs chances d être réélus les gouvernements et les membres des gouvernements de concordance sont donc incités à améliorer les conditions-cadres. Toutes les régions suisses ne sont pas économiquement aussi florissantes les unes que les autres. Outre les conditions immuables liées au milieu naturel, c est sur la qualité du site que repose le potentiel économique d une région. Les conditions-cadres, et les structures qui se sont développées dans ce contexte donné, sont déterminantes en ce qui concerne les résultats variables qu affichent les régions (cf. figure 1). Les nouvelles entreprises s installent dans des sites attrayants, celles qui sont déjà implantées y réalisent de plus grands investissements que dans les régions moins attrayantes. Les implantations ou les investissements augmentent le potentiel de création de valeur d une région et créent ainsi des emplois et des revenus pour les habitants de cette même région. Figure 1 Modèle d efficience pour l économie régionale Schéma à titre indicatif Conditions-cadres pour les entreprises Qualité de la localisation Prix Structures structure socio-économique structure des branches Résultats Prospérité Création de valeur Source: Credit Suisse Les conditions-cadres: le point de départ des politiques économiques Les conditions-cadres pour les entreprises englobent la législation en vigueur, les conditions de marché, le contexte naturel et géographique, les prix et d autres éléments fondamentaux de l activité commerciale. Tandis que notamment la topographie ou les distances géographiques entre les sites sont immuables, l action publique permet d aménager en partie les conditionscadres (par des mesures fiscales, par exemple) ou d avoir au moins une influence sur celles-ci (par des investissements permettant d améliorer les réseaux de transport). En revanche, comme on l a vu dans le passé, l influence des politiques sur les structures économiques n a pas, le plus souvent, un caractère durable. La politique de répartition vise les résultats économiques mais n est pas en mesure d accroître la prospérité et la création de valeur. Swiss Issues Régions 6

7 La structure démographique et économique d une région est la base sur laquelle repose ses résultats économiques. Les structures démographiques et économiques des régions se sont développées au fil du temps sur la base des conditions-cadres offertes; par exemple, les entreprises et les individus particulièrement attentifs à la fiscalité recherchent systématiquement les régions appliquant une fiscalité avantageuse. Les centres urbains sont adaptés pour les prestataires de service et les activités de distribution, les entreprises à forte intensité logistique privilégient les sites proches des grands axes. Le niveau des coûts dans une région peut amener des entreprises à transférer leur activité dans des régions où les coûts sont plus faibles ou à l étranger ce qui explique que les sites industriels aient disparu des villes. Les travailleurs cherchent un domicile en fonction de leur lieu de travail, du trajet travail-domicile que cela implique, de l attractivité financière de la zone résidentielle ainsi que d autres critères, ce qui crée la structure socio-démographique d une région. La conjoncture a un impact différent sur les résultats économiques en fonction des paramètres structurels de la région. La récession est susceptible d avoir des effets plus néfastes sur les revenus et la création de valeur dans des régions défavorisées que dans des régions structurellement plus robustes. La structure socio-économique de la population, notamment la répartition par classes d âge ou par catégories professionnelles, entre autres, est déterminante pour le niveau des revenus au niveau régional. Outre la création de valeur et la prospérité, l activité économique a des effets non souhaitables tels que la production de déchets et la consommation de ressources. Choix des indicateurs Comment évaluons-nous la qualité de la localisation? La concurrence entre sites est un marché comme un autre; les entreprises choisissent un site qui leur convient parmi d autres et paient pour cela un prix de marché. La qualité de la localisation correspond donc à la somme de tous les avantages qu un site offre par rapport à d autres (cf. figure 2). Notre indicateur vise à fournir une représentation concrète et générale de la qualité d un site. Il nous permet de regrouper les différents facteurs de localisation sous les rubriques main d œuvre, environnement économique et Etat. Comme sur tout autre marché, l attrait d un site détermine, dans une large mesure, les prix correspondants. Cela inclut, outre le prix des terrains et les loyers, le niveau des salaires dans la région considérée ainsi que d autres coûts. Figure 2 Qualité du site et prix (du point de vue des entreprises) Facteurs de localisation mesurables, présentation non exhaustive Conditions-cadres offertes aux entreprises Etat Imposition des personnes morales Qualité de la localisation Main d œuvre Accessibilité de la population Environnement économique Prix Marché Imposition des personnes physiques Réglementations spécifiques à la branche Présence de main d œuvre spécialisée et hautement qualifiée Accessibilité des aéroports Accessibilité de la main d œuvre Prix des terrains Niveau des salaires Quelle: Credit Suisse Swiss Issues Régions 7

8 Objectif: mettre en évidence les différences entre les régions suisses Sept facteurs pour évaluer la qualité de la localisation Nous nous concentrons uniquement sur des facteurs de localisation «objectifs» qui correspondent à des critères généralement essentiels et quantitativement mesurables. L évaluation de facteurs «softs» tels que la beauté des paysages ou la qualité des prestations des administrations publiques, est plus délicate puisqu elle est subjective et que ces facteurs ne sont pas quantifiables. Dans la comparaison de la qualité de la localisation des régions suisses, nous occultons par ailleurs des facteurs nationaux communs à l ensemble du territoire. Par exemple, la disponibilité de capital est une condition préalable majeure à l investissement et les différences entre les régions suisses sont plutôt négligeables dans ce cas précis. Autrefois, des critères tels que les terres agricoles, la proximité de matières premières ou l accès à l énergie hydraulique étaient déterminants dans la qualité d une localisation. La structure économique actuelle des branches nécessite de prendre en compte d autres facteurs de localisation; les entreprises à forte intensité de connaissance dans le secteur industriel ou des services sont avant tout tributaires d une main d œuvre hautement qualifiée, d une fiscalité avantageuse et de réseaux de transport efficients. Puisque la concurrence entre les sites concerne principalement les entreprises à forte création de valeur nous ne prendrons que leur point de vue en considération. Nous nous concentrons sur les domaines suivants: la présence de main d œuvre, l environnement économique et l Etat. Toutes les entreprises sont, sous une forme ou une autre, tributaires de ces facteurs de localisation qui sont, par conséquent, des critères d ordre général: Imposition des personnes morales Imposition des personnes physiques Présence de main d œuvre spécialisée Présence de main d œuvre hautement qualifiée Accessibilité de la population Accessibilité des employés Accessibilité des aéroports L impôt sur les bénéfices et le capital a une incidence directe sur le résultat des entreprises. Une fiscalité avantageuse des revenus et de la fortune favorise l arrivée d une main d œuvre qualifiée. Les entreprises proches de l industrie ou commerciales sont tributaires d une main d œuvre ayant une formation professionnelle. Dans les secteurs économiques à forte intensité de connaissance, la main d œuvre hautement qualifiée est le principal facteur de production. Plus une région est étendue et plus ses infrastructures sont efficientes, plus la proximité avec la clientèle et la main d œuvre est garantie. La proximité d autres entreprises simplifie les échanges commerciaux et la collaboration interentreprises. Un facteur de localisation essentiel pour les entreprises internationales. Prix: le revers de la médaille La qualité de la localisation est une indication quantitative des potentiels économiques. Les coûts d implantation sont un facteur important dans le choix d un site. Les prix sont néanmoins, dans une large mesure, le reflet de la qualité de la localisation; en effet, il faut s attendre à des prix de l immobilier élevés dans les sites particulièrement prisés. Pour calculer la qualité de la localisation on exclut donc délibérément les prix. L évaluation des différents indicateurs partiels s effectue au niveau communal et l indicateur global est une synthèse de ceux-ci. La pondération des indicateurs partiels dépend de leur influence sur l évolution économique dans le passé. Ces valeurs sont ensuite agrégées aux différents niveaux des régions, des cantons et des régions économiques. Etant donné que la qualité de la localisation n est pas une valeur absolument mesurable, les résultats sont présentés sous forme standardisée par rapport à la moyenne suisse et aux autres régions. Une amélioration individuelle, par exemple une baisse d impôt dans un canton, entraîne par conséquent une baisse relative de la qualité de la localisation des autres régions. Cette vue d ensemble met en évidence les potentiels économiques ainsi que des différentes forces et faiblesses quantitativement mesurables d une région. Swiss Issues Régions 8

9 Résultats: qualité de localisation des cantons et régions suisses Zoug et Zurich en tête le Jura et le Valais en queue de classement L indicateur de qualité de la localisation (IQL) qui est un indicateur synthétique exprime l attractivité des cantons et régions suisses par rapport à la moyenne suisse exprimée par la valeur zéro. Les valeurs comprises dans une fourchette entre -0,3 et +0,3 peuvent être considérées comme la moyenne, les valeurs plus élevées indiquent une attractivité supérieure à la moyenne et des valeurs plus basses une attractivité inférieure à la moyenne. Le canton de Zoug présente la qualité de localisation la plus élevée, suivi avec un certain écart par Zurich (cf. figure 3). Ils sont suivis par un groupe de cinq cantons: Bâle-Ville, Schwyz, Argovie, Nidwald et Lucerne. Plusieurs cantons urbains ainsi que le canton-ville de Genève se classent en gros dans la moyenne. Les cantons ruraux et de montagne se situent en dessous de la moyenne nationale. Les conditions-cadres imposées par leur milieu naturel, la topographie et la distance qui les sépare de centres économiques relativement importants, ne favorisent pas une politique de localisation et sont, en majeure partie, immuables. Néanmoins, il est possible d influer sur la place qu ils occupent dans le classement comme le montre l exemple du canton d Uri qui est nettement mieux classé que d autres cantons de montagne. Les cantons-centres de Berne et de Vaud se situent également en dessous de la moyenne suisse mais, compte tenu de leur étendue et de leur grande hétérogénéité, ce résultat n est que partiellement significatif; on constate en effet des écarts dans le positionnement des différentes sous-régions. Un tableau détaillé des résultats au niveau des cantons et une évaluation des indicateurs partiels sont présentés en annexe de la présente publication. Figure 3 Qualité de la localisation des cantons suisses 2013 Indicateur synthétique, CH = ZG ZH 1.0 BS SZ AG NW LU 0.5 OW BL AR SH TG 0 Moyenne suisse SG SO GE AI GL BE UR VD TI FR GR NE VS JU Source: Credit Suisse Suisse occidentale: forte croissance en dépit d une qualité de localisation limitée Le mauvais classement des cantons-centres de Genève et de Vaud surprend. La région Lémanique a connu, en effet, ces dernières années une forte croissance économique et démographique par rapport à la moyenne suisse alors que sa qualité de localisation ne semble pas l indiquer. Une raison pour ce décalage sont les mesures discrétionnaires, abondantes à l ouest de la frontière linguistique, effectuées pour compenser les désavantage du lieu d'implantation. Il Swiss Issues Régions 9

10 s'agit notamment de l'imposition privilégiée de sociétés spécifiques 1, des allègements en faveur de certaines entreprises dans le cadre de la «Lex Bonny» 2, de l imposition forfaitaire 3 ainsi que d autres mesures cantonales. L imposition effective des entreprises établies et des personnes physiques résidentes est donc peut-être inférieure à celle qui est prise en compte dans nos indicateurs. Les cantons ne divulguent pas de chiffres plus précis ce qui implique que nous sommes contraints d étayer nos analyses en continuant d utiliser les taux d imposition fixés par la loi. 4 Les discussions qui ont lieu actuellement à propos des sociétés fiscalement privilégiées mettent en évidence la durabilité limitée d une telle politique de localisation. En effet, la Suisse supprimera très vraisemblablement ces mesures fiscales et déjà on annonce les premiers départs de sociétés concernées. D'autre part, les facteurs de localisation non mesurables, comme le sont l'attrait des paysages bordant le lac Léman, la réputation internationale de la métropole genevoise ou l'avantage en termes d'attractivité par rapport à la France contribuent au succès de l'économie romande. Bâle et les cantons de Suisse centrale progressent et la Suisse occidentale régresse Compte tenu de changements méthodologiques substantiels, les comparaisons dans le temps avec les calculs antérieurs de l indicateur de qualité de la localisation ne sont que partiellement possibles. Par ailleurs, il est impossible de faire une distinction entre les glissements résultant des mesures prises dans le cadre de la politique économique ou des modifications de conditions-cadres et les changements de place dans le classement uniquement liés aux méthodes de calcul. Dans la figure 4, nous avons présenté toutefois les changements de place dans le classement des cantons en fonction de l IQL par rapport aux chiffres de l année précédente. Les principales modifications du classement concernent les cantons de Genève et de Vaud à l Ouest de la Suisse et ceux de Thurgovie et des Grisons qui reculent de plusieurs places. Parmi les cantons qui améliorent leur classement figurent Bâle-Ville, Schwytz, Lucerne et Uri. Figure 4 Qualité de localisation des cantons suisses: modifications du classement ZG ZH BS SZ AG NW LU OW BL AR SH TG SG SO GE AI GL BE UR VD TI FR GR NE VS JU IQL Classement IQL Classement Variation Source: Credit Suisse La perspective régionale révèle l hétérogénéité de certains cantons Outre l analyse au niveau des cantons, l approche de la qualité de la localisation au niveau des régions économiques suisses est appropriée. Il s agit d espaces économiques cohérents qui ne correspondent pas nécessairement aux entités politiques. Les régions qui bordent le lac de Zurich, Lorzenebene/Ennetsee, le Glattal et Baden sont les régions les attrayantes (cf. figure 5). Elles profitent de la proximité du centre urbain de Zurich et de l aéroport. Comme le montre l évaluation des régions situées dans l espace alpin et l arc jurassien, qui est nettement inférieure à la moyenne, la topographie est un facteur de localisation marquant. On constate des différences intéressantes à l intérieur des grands cantons. Ainsi, la région urbaine de Berne se situe au-dessus de la moyenne nationale et se maintient ainsi dans le premier cinquième du classement à la 21 ème place parmi les 110 régions économiques suisses 1 Dans les cantons de Genève et du Valais environ 29% du montant de l impôt sur les bénéfices provient, selon le DFF, de sociétés bénéficiant d'un régime fiscal privilégié. Pour plus d informations: «Mesures visant à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse (3e réforme de l imposition des entreprises)», Département fédéral des finances,mai Dans les régions défavorisées, les entreprises industrielles ou proches de l industrie peuvent bénéficier d allègements fiscaux pour l impôt fédéral si le canton garantit également des avantages fiscaux. Aucun chiffre précis sur la répartition régionale des allègements fiscaux n est disponible officiellement mais des remarques anecdotiques indiquent cependant que cet instrument a été plus fréquemment utilisé dans les cantons de Suisse occidentale. 3 Selon les chiffres indiqués à la Conférence des directeurs cantonaux des finances, 60% de toutes les personnes assujetties à une imposition forfaitaire étaient domiciliées en 2012 dans les cantons de Vaud, du Valais et de Genève. 4 Le recours aux recettes fiscales effectives n est pas non plus une solution, car celles-ci dépendent fortement de facteurs ayant trait à la structure de l entreprise, tels que le rendement, et représentent donc la charge fiscale de manière biaisée. Swiss Issues Régions 10

11 alors que la campagne bernoise et les régions de montagne affichent, en partie, une qualité de localisation nettement inférieure à la moyenne. Nyon, l unique région de Suisse occidentale ayant une qualité de localisation supérieure à la moyenne, ainsi que les régions voisines bordant le lac Léman occupent également une meilleure place dans le classement que les régions rurales limitrophes. Dans les Grisons, la vallée du Rhin grisonne se distingue nettement des régions voisines qui ont une topographie plus complexe. Un tableau présentant le classement individuel des régions économiques et l évaluation des indicateurs partiels se trouve en annexe de la présente publication. Figure 5 Qualité de la localisation des régions économiques suisses 2013 Index synthétique, CH = 0 Schaffhausen Neuchâtel Basel Liestal Delémont Solothurn Bern Aarau Luzern Sarnen Stans Zürich Zug Schwyz Altdorf Frauenfeld Glarus St.Gallen Herisau Appenzell Chur Fribourg Lausanne Genève Sion Bellinzona Source: Credit Suisse, Geostat Swiss Issues Régions 11

12 Charge fiscale L imposition des entreprises et de leurs collaborateurs est un élément important dans la concurrence entre sites au niveau intercantonal et international. Cela concerne principalement les travailleurs hautement qualifiés et bien rémunérés ou les particuliers fortunés. Quant aux entreprises, il s agit notamment de sociétés d envergure mondiale et très mobiles pour lesquelles les critères fiscaux ne sont pas les derniers à déterminer le choix d un site. Par ailleurs, l imposition contrairement à d autres facteurs de localisation n est pas une constante imposée par le milieu naturel mais un instrument au service des politiques. La forte concurrence fiscale au niveau intercantonal et international ainsi que les baisses d impôt témoignent d une utilisation prisée de cet instrument par les responsables politiques dans le passé. Les impôts représentent un facteur de coûts important pour les entreprises mais ils constituent aussi une importante source de revenus aux différents échelons de l Etat ce qui implique que l insuffisance de recettes fiscales risque de poser des problèmes budgétaires. Méthodologie Personnes physiques Personnes morales Pour calculer l'imposition des personnes physiques, nous tenons compte des impôts sur le revenu et la fortune en pourcentage du revenu brut ou de la fortune nette aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Nous utilisons les taux d imposition effectifs qui prennent en compte les déductions applicables. Pour calculer l'imposition sur le revenu, nous tenons compte aussi bien du niveau que de la progression sur une fourchette de revenus allant de à francs. A partir des classes de revenu correspondantes, on obtient un indice du facteur impôt sur le revenu pour chaque commune. Pour l impôt sur la fortune, dans une fourchette allant de à de francs, nous calculons la charge fiscale en pourcentage de la fortune imposable ce qui permet d obtenir un indice au niveau communal. Cette procédure est répétée pour les quatre types de ménages: célibataires, couples avec enfants, couples sans enfants et retraités. Des niveaux de revenus différents sont utilisés pour chacun des types de ménages. Pour l'agrégation entre les quatre types de ménages, on utilise leurs parts respectives dans la population suisse totale. Notre indice ne tient pas compte des systèmes d imposition spéciaux tels que l imposition forfaitaire des résidents étrangers en Suisse ou la retenue à la source prélevée aux étrangers travaillant en Suisse ou aux frontaliers. Un indice global de la charge fiscale des personnes physiques est ensuite généré à partir des indices de l impôt sur le revenu et de l impôt sur la fortune. Pour calculer l'imposition des personnes morales, nous déterminons pour chaque commune les impôts sur le bénéfice net et le capital en pourcentage du bénéfice net. Un indice global mesurant l'ensemble des impôts dus sur le bénéfice et le capital aux niveaux fédéral, cantonal et communal est également établi. Celui-ci inclut les éventuels impôts ecclésiastiques et immobiliers, mais pas les allégements fiscaux accordés de manière sélective aux entreprises nouvellement fondées ou établies. Cet indice peut enfin être agrégé aux différents échelons régionaux avec une pondération appropriée. Résultats La charge fiscale peut être présentée au niveau communal puisque les coefficients annuels permettent aux communes de conduire leur propre politique fiscale. En ce qui concerne les personnes physiques, tous les cantons font apparaître une variation de la charge fiscale au niveau communal; pour ce qui est de l imposition des personnes morales, certains cantons renoncent à cette possibilité. Fossé entre la Suisse orientale et la Suisse occidentale pour les personnes physiques La figure 6 et la figure 7 indiquent la charge fiscale des personnes physiques et des personnes morales en Au niveau des personnes physiques, un clivage Est-Ouest se dessine nettement en ce sens que les cantons de Suisse occidentale et leurs communes présentent clairement une charge fiscale élevée, supérieure à la moyenne suisse. Outre la Suisse romande, les deux cantons de Bâle et quelques communes du canton de Soleure comptent parmi les régions Swiss Issues Régions 12

13 ayant une fiscalité élevée. Les communes du canton de Neuchâtel ont la fiscalité la plus élevée. Les communes de Wollerau, Feusisberg et Freienbach dans le canton de Schwyz affichent la fiscalité la plus faible. Les cantons de Suisse centrale sont fiscalement les plus attrayants pour les personnes physiques. Le Tessin ainsi que la majeure partie de la Suisse orientale et du Mittelland se situent dans la moyenne suisse. Entreprises: la Suisse centrale et les deux cantons d Appenzell en tête Le tableau de la fiscalité des personnes morales est le même, dans l ensemble, mais il révèle quelques différences intéressantes. Dans de nombreux cantons comme ceux d Argovie, des Grisons, de Vaud ou de Neuchâtel, la fiscalité des entreprises est déterminée au niveau cantonal. Parmi les cantons fiscalement les plus attrayants on peut citer les deux cantons d Appenzell et la Suisse centrale, le canton de Lucerne ne faisant partie du groupe de tête que depuis Les communes des cantons du Tessin et de Zurich affichent une imposition des entreprises supérieure à la moyenne, à l inverse de ce que l on observe pour les personnes physiques. Les cantons de Genève, de Vaud et de Bâle-Ville ont la fiscalité la plus élevée pour les entreprises. Figure 6 Imposition des personnes physiques 2012 Figure 7 Imposition des personnes morales 2012 Imposition élevée Imposition élevée Moyenne suisse Moyenne suisse basse basse Source: Braingroup, Credit Suisse, Geostat, Navtec Source: Braingroup, Credit Suisse, Geostat, Navtec Peu de changements pour les particuliers Un certain activisme en matière de fiscalité d entreprise La forte concurrence fiscale à laquelle les cantons suisses se sont livrés ces dix dernières années a perdu de sa dynamique dans la période récente. La figure 8 indique les changements intervenus dans le classement des cantons en matière d imposition des personnes physiques. Les cantons offrant la fiscalité la plus favorable sont restés quasiment les mêmes. Zoug devance Schwytz et Nidwald qui a réussi à dépasser son voisin Obwald en Au cours des quatre dernières années il ne s est guère produit de changements marquants, qui attesteraient d une vive concurrence fiscale; le sommet du classement est quasiment resté inchangé. On observe uniquement quelques changements de place en milieu du classement qui concernent les principaux cantons résidentiels, les cantons de Lucerne et de Thurgovie parvenant à gagner quelques places ce qui a fait perdre quelques places au canton d Argovie. Le canton de St-Gall enregistre actuellement l incidence de l augmentation du coefficient annuel de l Etat qui a eu lieu en 2012 ce qui l a fait régresser de deux places dans le classement des cantons. Concernant la fiscalité des personnes morales, les cantons ont été plus actifs dans la période récente. La figure 9 fait apparaître des changements de places dans le classement des cantons entre 2009 et Depuis 2011, le canton de Nidwald dispose de l environnement fiscal le plus attrayant pour les entreprises, suivi par Appenzell Rhodes-Extérieures et Lucerne. En 2011, ce dernier a aussi baissé de manière significative les impôts sur les sociétés et dispose même de l impôt sur les bénéfices le plus bas en Suisse. La baisse de la charge fiscale pour les personnes morales dans le canton de Neuchâtel a entraîné quelques changements de places dans la deuxième moitié du classement. L augmentation des impôts à St-Gall a aussi entraîné un recul dans le classement pour les personnes morales. Un plan de baisses d impôts en plusieurs étapes a permis à Bâle-Ville de ne plus être la lanterne rouge, qui devient l apanage du canton de Genève. Swiss Issues Régions 13

14 Figure 8 Classement des cantons personnes physiques Figure 9 Classement des cantons personnes morales NW LU TG AG SG Source: Braingroup, Credit Suisse NW LU SG NE ZH Source: Braingroup, Credit Suisse Les discussions sur les taux d imposition ordinaires des personnes physiques et morales représentés ci-dessus ne sont plus d une grande actualité. Le débat porte désormais principalement sur les réglementations spéciales comme l imposition forfaitaire des étrangers fortunés ou le régime fiscal privilégié appliqué aux bénéfices d entreprises étrangères. Dans de nombreux cantons comme Zurich, Schaffhouse ou Appenzell Rhodes-Extérieures, l imposition forfaitaire a été supprimée entretemps au niveau cantonal. A l échelon fédéral, les critères à respecter seront renforcés à partir de janvier Le régime fiscal privilégié appliqué à certains types de sociétés et de bénéfices est sévèrement critiqué par l UE et l OCDE. La suppression de ces avantages fiscaux est examinée actuellement, les éventuels ajustements du système fiscal ainsi que la compensation des pertes de recettes fiscales qui sont à craindre font aussi l objet de discussions. L incertitude du résultat de ces mesures envisagées dans le cadre de la réforme de l imposition des entreprises III ainsi que les perspectives budgétaires moins favorables dissuadent les cantons, dans une large mesure, de prendre de nouvelles mesures fiscales pour baisser les impôts. Swiss Issues Régions 14

15 Présence de main d œuvre qualifiée La Suisse ne dispose pas d autres matières premières que la force hydraulique, le patrimoine naturel exploitable à des fins touristiques et l innovation. La prospérité suisse est générée en majeure partie par des prestations intellectuelles, qu il s agisse de recherche et développement dans le domaine industriel ou le secteur des services. Une condition essentielle à remplir pour innover est de disposer de la main d œuvre qualifiée appropriée. Par ailleurs, les coûts élevés obligent les entreprises locales à générer une création de valeur importante par employé. Du point de vue de la qualité de la localisation pour les entreprises, la présence d une main d œuvre qualifiée appropriée est un élément primordial. Immigration: une source de connaissance importante Pour la population locale, le système éducatif peut être un tremplin. Des programmes de formation sur le terrain et un marché actif dans le domaine de la formation continue offrent des options complémentaires. Cependant, la formation initiale et le parcours professionnel sont aussi souvent accompagnés par une mobilité géographique.. La Suisse, devenue un lieu de travail prisé, s est internationalisée en matière d emploi. La libre circulation des personnes a permis aux entreprises d étendre leur zone de recrutement au territoire de l UE et la Suisse a largement ouvert ses portes aux travailleurs. Le niveau de qualification de la main d œuvre présente dans les régions suisses est donc le produit du système éducatif, de la migration nationale et internationale ainsi que de l offre d emplois dans le domaine considéré. Globalement, le pourcentage de la population suisse ayant achevé ses études à la fin de la scolarité obligatoire (niveau secondaire I) a fortement diminué depuis l an 2000 tandis que le pourcentage de la population ayant une formation universitaire (degré tertiaire) est passé à environ 30% (cf. figure 10). L'analyse des migrations basée sur le recensement met en évidence l importance considérable de l immigration dans la présence de main d œuvre qualifiée; en effet, plus de la moitié des immigrants sont titulaires d un diplôme d enseignement supérieur. Environ 17% de l ensemble de la main d œuvre hautement qualifiée en Suisse a immigré après l an Dans l espace lémanique, le pourcentage est proche de 25% (cf. figure 11). 5 Figure 10 Niveau de formation de la population suisse Formation achevée la plus élevée (personnes âgées de 20 à 64 ans) Figure 11 Pourcentage d immigrants dans la main d œuvre hautement qualifiée Total de la main d œuvre hautement qualifiée par région = 100%; personnes âgées de 20 à 64 ans 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Degré secondaire I Degré secondaire II Degré tertiaire Recensement 2000 Recensement % 28.8% 30.9% Immigration en % 54.5% 24.2% Ensemble de la Suisse % 28.0% 29.7% 51.5% 15.6% 18.8% Immigration en Ensemble de la Suisse % 20% 15% 10% 5% 0% Région lémanique Zurich Immigration Immigration Suisse Suisse du Nord-Ouest Tessin Suisse centrale Suisse orientale Espace Mittelland Source: Office fédérale de la statistique, Credit Suisse Source: Office fédérale de la statistique, Credit Suisse Focus sur les résidents, navetteurs et frontaliers La présence de main d œuvre spécialisée et hautement qualifiée sur un site inclut, en fonction du niveau de qualification, non seulement les personnes domiciliées dans une région mais aussi 5 Pour plus d informations: «L'immigration assure une part significative de la relève dans l'économie», Research News, Credit Suisse, novembre Swiss Issues Régions 15

16 les navetteurs et les frontaliers. Selon notre définition, la main d œuvre hautement qualifiée est titulaire d un diplôme universitaire ou a suivi une formation spécialisée ou professionnelle supérieure. La catégorie main d œuvre spécialisée inclut en outre les personnes ayant une formation professionnelle initiale, acquise dans le cadre d un apprentissage ou d une formation comparable. Figure 12 Présence de main d œuvre spécialisée Pourcentage d actifs ayant une formation professionnelle 2010/2011 Figure 13 Présence de main d œuvre hautement qualifiée Pourcentage d actifs ayant une formation universitaire 2010/ % % 72.6% % 76.1% % 79.1% % 81.6% % 84.1% % 86.1% % 16.3% % 20.1% % 24.1% % 27.1% % 30.1% % 33.1% % 40.1% % Source: Office fédérale de la statistique, Credit Suisse, Geostat Source: Office fédérale de la statistique, Credit Suisse, Geostat La main d œuvre spécialisée est une denrée rare en Suisse occidentale Les régions du centre affichent la présence la plus élevée de main d œuvre hautement qualifiée, suivies par les agglomérations voisines, notamment celles qui bordent le lac de Zurich et le lac Léman (cf. figure 13). La structure économique locale, fortement orientée dans les centres vers une main d œuvre ayant une formation de niveau universitaire, joue un rôle important. La présence d établissements d enseignement supérieur a également une incidence. Dans les régions rurales et de montagne la recherche de diplômés de l enseignement supérieur est plus difficile. Pour la main d œuvre spécialisée, la situation est plus complexe; en effet, plusieurs centres et agglomérations comme Genève, Lausanne ou Fribourg, par exemple, ne parviennent pas à dépasser la moyenne suisse concernant le niveau de formation de la population (cf. figure 12). La frontière linguistique entre la Suisse alémanique et la Suisse romande semble jouer un rôle; en effet, parmi les régions de Suisse occidentale, seule Nyon affiche une valeur supérieure à la moyenne. En même temps, quelques régions rurales dans les cantons de Berne, des Grisons et de la Suisse centrale sortent du lot par leur pourcentage élevé de main d œuvre spécialisée. Swiss Issues Régions 16

17 Indicateurs de l accessibilité en matière de transport Le concept d accessibilité permet d indiquer La qualité d un site dépend des conditions-cadres locales, spécifiques à la localisation, mais aussi, dans une large mesure, de son interaction avec les sites voisins. Même le site fiscalement le plus avantageux offrant un niveau de formation élevé peut s avérer inadapté pour une entreprise s il n existe pas un environnement économique approprié. Au niveau de la production, la plupart des entreprises sont tributaires de sous-traitants, de partenaires et de prestataires subsidiaires. En outre, la proximité spatiale avec d autres entreprises, notamment dans la même branche ou des secteurs voisins, favorise les échanges et l accumulation de connaissances. L indicateur de qualité de la localisation prend en compte ces éléments à travers le facteur «accessibilité de la main d œuvre». Sur le plan commercial, les entreprises dépendent des marchés leur offrant des débouchés. Cet aspect est pris en considération par le facteur «accessibilité de la population». Les deux indicateurs tiennent compte non seulement des temps de trajet réels mais aussi du potentiel accessible correspondant. Ainsi, les grands centres résidentiels ou d emploi ainsi que les réseaux de transport efficients ont une incidence positive sur l accessibilité. Qui plus est, la réduction des temps de transport, par la route ou le rail, permettrait d améliorer l environnement économique d un site, de mieux exploiter les ressources disponibles et d augmenter la flexibilité des procédés de production. Méthodologie le potentiel économique total accessible L accessibilité d un site correspond à la somme de tous les potentiels qu offrent la main d œuvre ou la population de la région, d un côté et de l autre de la frontière, et le trafic passagers de l aéroport correspondant. Les trois indicateurs partiels, accessibilité de la main d œuvre, de la population et des aéroports, ont été calculés en tenant compte des temps de trajet en transport individuel motorisé et en transport public. Les temps de trajet réels en transport individuel motorisé ont été utilisés, pour la première fois, en incluant les ralentissements dus aux encombrements de la circulation. Puisque chaque trajet parcouru implique un temps de trajet et d autres coûts, une pondération plus faible est appliquée aux potentiels qui nécessitent de prendre en compte un allongement du temps de trajet. Les pondérations utilisées sont calculées à partir de données concernant le trafic pendulaire et professionnel et sont différenciées selon le mode de transport utilisé et le potentiel à atteindre (cf. figure 14). Si, par exemple, le temps de déplacement en transport public vers un site est de 30 min les pondérations appliquées à la population et la main d œuvre correspondante sont de 22% et 38%. Abbildung 14 Fonctions de pondération des temps de trajet Fonctions de répartition gamma cumulées selon le mode de transport et le potentiel accessible 100% 90% 80% 70% 60% Trafic pendulaire - transport individuel motorisé Trafic pendulaire - transport public Trafic professionnel - transport individuel motorisé Trafic professionnel - transport public 50% 40% 30% 20% 10% 0% Temps de trajet en min Quelle: Office fédéral de la statistique, Credit Suisse Swiss Issues Régions 17

18 Résultats 3 potentiels, 2 modes de transport et plus de km² Tous les résultats ont été calculés en tenant compte de la granularité géographique du km², qu il s agisse de transport individuel motorisé ou de transport public. L accessibilité du pays étranger limitrophe a également été prise en considération. On obtient ainsi un résultat précis concernant l accessibilité de la population et de la main d œuvre pour chaque km² habité en Suisse. La figure 15 indique l accessibilité de la population en tenant compte des deux modes de transport. Abbildung 15 L'accessibilité de la population suisse Résultats par km 2 habité, transport individuel motorisé et transport publiic regroupés Quelle: Credit Suisse, Geostat, Office fédéral de la statistique, Navtec, search.ch L agglomération de Zurich est prédominante Le centre ville de Zurich obtient les valeurs les plus élevées, notamment en termes d accessibilité de la population. Zurich dispose non seulement d un potentiel très important mais profite aussi des agglomérations à forte densité de population qui l entourent quasiment à 360. Les temps de trajet nécessaires aux parties très peuplées de la Suisse centrale, de l Argovie et de la Suisse orientale pour accéder à Zurich sont relativement limités ce qui explique également le niveau élevé qu atteint toute la région. La ville de Bâle, qui profite de l influence considérable des pays limitrophes, atteint également des valeurs élevées en matière d accessibilité de la population. En revanche, les résultats régressent plus rapidement, en comparaison de Zurich, au fur et à mesure que l éloignement augmente. La région lémanique obtient les valeurs d accessibilité les plus élevées dans l Ouest de la Suisse mais elles sont inférieures à celles de régions comparables situées dans le Nord de la Suisse. La région située entre Lausanne et Genève est trop éloignée des centres de la Suisse alémanique et ne peut pas bénéficier de potentiels étrangers importants. Bien que le Tessin soit également trop éloigné pour profiter des potentiels de population et de main d œuvre du reste de la Suisse, l accessibilité dans le Sud du Tessin est comparable à celle des centres situés dans la région du Mittelland, grâce à la proximité de la région métropolitaine de Milan. On observe que l accessibilité le long des grands axes Swiss Issues Régions 18

19 routiers ou ferroviaires est en principe, comme dans les centres, nettement supérieure à celle observée dans les régions périphériques. Ce sont évidemment les zones habitées de l espace alpin qui affichent les valeurs d accessibilité les plus faibles. Différences constatées en matière de potentiels accessibles Les résultats obtenus en matière d accessibilité concernant la population et la main d œuvre sont disparates. D une part, la répartition géographique des deux groupes n est pas la même; la main d œuvre est plus abondante dans les centres et à leur périphérie alors que la population est répartie plus uniformément. D autre part, les fonctions de pondération du temps de trajet pour la main d œuvre ont un tracé plus plat ce qui explique que les pondérations pour les potentiels de main d œuvre plus éloignée sont plus élevées que pour la population (cf. figure 14). Par ailleurs, la pondération relative au mode de transport est différente; en ce qui concerne la main d œuvre 72% de tous les trajets sont parcourus en utilisant un moyen de transport individuel motorisé, contre 54% pour la population. La figure 16 et la figure 17 comparent les deux résultats pour la Suisse orientale, la graduation étant la même. Figure 16 Accessibilité de la main d œuvre en Suisse orientale Résultats par km² habité, transport individuel motorisé et transport public regroupés Figure 17 Accessibilité de la population en Suisse orientale Résultats par km² habité, transport individuel motorisé et transport public regroupés Source: Credit Suisse, Office fédéral de la statistique, Geostat, Navtec, search.ch Source: Credit Suisse, Office fédéral de la statistique, Geostat, Navtec, search.ch Influence des pays étrangers Dans les régions frontalières, la population et la main d œuvre du pays limitrophe ont une influence considérable en termes d accessibilité. Leur incidence est la plus forte au Tessin (cf. figure 18) et dans la région de Bâle (cf. figure 19). Le Sud du Tessin, en particulier, profite de sa proximité avec la région métropolitaine de Milan. Par contre, l influence étrangère dans l espace lémanique se limite à quelques régions à faible densité de population et ayant une main d œuvre peu abondante. C est une des raisons qui explique que la ville de Calvin affiche une accessibilité inférieure à la moyenne comparé aux autres villes suisses. Swiss Issues Régions 19

20 Figure 18 Accessibilité du Tessin au pays limitrophe Accessibilité de la population, transport individuel motorisé et transport public regroupés Figure 19 Accessibilité du Nord-ouest de la Suisse au pays limitrophe Accessibilité de la population, transport individuel motorisé et transport public regroupés Source: Credit Suisse, Office fédéral de la statistique, Geostat, Navtec, search.ch Source: Credit Suisse, Office fédéral de la statistique, Geostat, Navtec, search.ch Principales différences selon le mode de transport utilisé Pour effectuer les calculs concernant le transport public, nous avons enregistré tous les temps de trajet entre tous les arrêts/gares en Suisse ce qui représente plus de 200 millions de liaisons. Il a été tenu compte en outre d une distance à parcourir à pied pour atteindre l arrêt pouvant aller jusqu à 1 km. Les calculs concernant le transport individuel motorisé prennent en compte également toutes les liaisons possibles entre tous les km² habités en Suisse ou avec les pays limitrophes. Les valeurs en matière d accessibilité pour le transport public (cf. figure 21) se différencient nettement des valeurs pour le transport individuel motorisé (cf. figure 20). Alors que pour le transport individuel motorisé, les résultats font apparaître des valeurs d accessibilité élevées pour les régions très étendues, les valeurs élevées dans le cas du transport public concernent principalement les centres et les sites situés le long du réseau ferroviaire. Figure 20 Accessibilité en transport individuel motorisé Accessibilité de la main d œuvre pour le Nord de la Suisse occidentale Figure 21 Accessibilité en transport public Accessibilité de la main d œuvre pour le Nord de la Suisse occidentale Source: Credit Suisse, Office fédéral de la statistique, Geostat, Navtec, search.ch Source: Credit Suisse, Office fédéral de la statistique, Geostat, Navtec, search.ch Encombrements de la circulation: des temps de trajet par la route proches de la réalité En raison de l accroissement du trafic et des encombrements dus à la saturation des infrastructures, des écarts, en partie importants, apparaissent entre les temps de trajet réels en transport individuel motorisé et les valeurs calculées. Pour la première fois dans l historique de notre indicateur IQL,nos calculs tiennent compte de l influence des encombrements de la circulation. La Swiss Issues Régions 20

21 figure 22 et la figure 23 indiquent l allongement de la durée des trajets imputable à la densité du trafic dans les villes de Zurich et de Lausanne pour un départ à 7h15 le matin. Figure 22 Ralentissement moyen du trafic routier en direction de Zurich Allongement de la durée du trajet causé par les encombrements à 7h 15 en % Figure 23 Ralentissement moyen du trafic routier en direction de Lausanne Allongement de la durée du trajet causé par les encombrements à 7h 15 en % Source: Credit Suisse, Geostat, Navtec Source: Credit Suisse, Geostat, Navtec Aéroports: la différence de dimension est prédominante La proximité d un aéroport influe fortement sur la qualité de la localisation des régions économiques de Zurich, Genève et Bâle. En raison du nombre limité des liaisons assurées et d un trafic passagers restreint, les aéroports de dimension nettement plus modeste de Berne-Belp et Lugano-Agno ne peuvent toutefois que contribuer pour une faible part à l attractivité des régions environnantes. L importance du raccordement de l aéroport au réseau de transport public et au réseau routier est démontrée par l exemple du «hub» italien de Milan-Malpensa qui a une incidence à peine mesurable en termes de temps de trajet pour la région de Lugano. En revanche, les aéroports de Genève-Cointrin et de Zürich-Kloten ont été dotés de liaisons directes rapides par rail qui constituent un potentiel contribuant, à grande échelle, à la qualité des sites de ces régions. Swiss Issues Régions 21

22 Figure 24 Accessibilité des aéroports Etablie sur la base des temps de trajet nécessaires en transport individuel motorisé et en transport public pour se rendre aux aéroports de Zurich-Kloten, Bâle-Mulhouse, Berne-Belp, Genève-Cointrin, Lugano-Agno et Milan-Malpensa Source: Credit Suisse, Office fédéral de la statistique, Geostat Swiss Issues Régions 22

23 Annexe: Résultats détaillés Le classement des différents cantons prend en compte sept indicateurs partiels. Les évaluations pour les cantons sont présentées dans le tableau ci-dessous (Figure 25). Figure 25 Facteurs de localisation au niveau des cantons suisses + / + + Plus attrayant que la moyenne suisse; / Moins attrayant que la moyenne suisse; = Moyenne suisse IQL 2013 Rang Charge fiscale des pers. phys. Charge fiscale des pers. morales Présence de main d œuvre spécialisée Présence de main d œuvre hautement qualifiée Accessibilité de la population Accessibilité de la main d œuvre Accessibilité des aéroports ZG = ++ ZH BS = SZ = - = = = + AG = NW = = - + LU = - = + = + OW = - - = - + BL = + = + ++ = = AR = ++ = - = = = = SH = + = - = = = = TG = - = + = = SG = + = - = = = = SO = = = = = GE = - ++ = AI = GL = - BE = = - - UR VD = - = - TI = - - FR GR = NE VS JU Source: Credit Suisse IQL Swiss Issues Régions 23

24 Figure 26 Qualité de la localisation des régions économiques suisses No. Région économique IQL Rang No. Région économique IQL Rang No. Région économique IQL Rang 1 Zürich-Stadt Biel/Seeland Willisau Glattal Jura bernois Entlebuch Furttal Oberaargau Uri Limmattal Burgdorf Innerschwyz Knonaueramt Oberes Emmental Einsiedeln Zimmerberg Aaretal March/Höfe Pfannenstiel Schwarzwasser Sarneraatal Oberland-Ost Thun Nidwalden/ Engelberg Oberland-West Saanen/ Obersimmental Glarner Mittelund Unterland Winterthur- Stadt Kandertal Glarner Hinterland Winterthur- Land Berner Oberland-Ost Lorzenebene/ Ennetsee Weinland Grenchen Zuger Berggemeinden Unterland Laufental La Sarine Bern Luzern La Gruyère Erlach/Seeland Source: Credit Suisse Sursee/ Seetal Sense Swiss Issues Régions 24

Adecco Swiss Job Market Index

Adecco Swiss Job Market Index Adecco Swiss Job Market Index Quarterly Report Q4/213 Q4/213 L économie suisse tourne à plein régime tant et si bien que l offre d emploi ne subit même pas le ralentissement hivernal habituel. C est ce

Plus en détail

Adecco Swiss Job Market Index

Adecco Swiss Job Market Index Adecco Swiss Job Market Index Quarterly Report Q2/215 Q2/215 Depuis mars dernier, le nombre d offres d emploi publiées n a certes guère évolué, mais, si l on compare les chiffres avec ceux de l année précédente,

Plus en détail

Adecco Swiss Job Market Index

Adecco Swiss Job Market Index Adecco Swiss Job Market Index Quarterly Report Q2/213 Q2/213 Bien que la reprise de l économie mondiale repose sur des pieds d argile et que la crise de l euro continue de couver, les entreprises suisses

Plus en détail

Faillites et créations d entreprise. Les faillites d entreprises continuent d augmenter Faillites et créations d entreprises au 31 mai 2010

Faillites et créations d entreprise. Les faillites d entreprises continuent d augmenter Faillites et créations d entreprises au 31 mai 2010 Chiffres par 31 mai 2010 22. 6. 2010 Editeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 8902 Urdorf Téléphone 044 735 61 11 www.dnb.ch/presse Les faillites d entreprises continuent d augmenter Faillites

Plus en détail

L industrie suisse des biens de consommation à l heure de la mondialisation

L industrie suisse des biens de consommation à l heure de la mondialisation L industrie suisse des biens de consommation à l heure de la mondialisation L industrie suisse des biens de consommation subit, ces dernières années, une concurrence de plus en plus forte sur les marchés

Plus en détail

Adecco Swiss Job Market Index

Adecco Swiss Job Market Index Adecco Swiss Job Market Index Quarterly Report Q1/ Q1/ Les entreprises suisses se portent très bien: le recul des offres d emploi au cours du dernier trimestre était en fait une exception saisonnière et

Plus en détail

Économiser des impôts

Économiser des impôts Économiser des impôts grâce aux dons Les dons versés aux organismes d entraide titulaires du label de qualité ZEWO peuv ent être déduits de l impôt fédé ral direct ainsi que des impôts cantonaux et communaux.

Plus en détail

informations statistiques

informations statistiques 1 tourisme n 35 juin 213 L hôtellerie genevoise a vécu une année 212 mitigée. En repli de,9 % par rapport à 211, le nombre de nuitées enregistrées s élève à 2,8 millions en 212. Un contexte économique

Plus en détail

Calcul des coûts complets de la formation professionnelle cantonale en 2007

Calcul des coûts complets de la formation professionnelle cantonale en 2007 Calcul des coûts complets de la formation professionnelle cantonale en 2007 Novembre 2008 Sommaire Récapitulatif des coûts (page 3) Coûts nets des cantons (page 4) Différences des coûts nets par rapport

Plus en détail

09 CONSTRUCTION ET LOGEMENT 151

09 CONSTRUCTION ET LOGEMENT 151 09 CONSTRUCTION ET LOGEMENT 151 Investissements dans la construction 153 Bâtiments 157 Logements 162 Logements vacants 171 Locaux industriels ou commerciaux vacants 181 09 CONSTRUCTION ET LOGEMENT Annuaire

Plus en détail

La libre circulation des personnes renforce la place économique suisse

La libre circulation des personnes renforce la place économique suisse Département fédéral de l économie DFE Secrétariat d Etat à l économie SECO Note de discussion Date 26 mai 2011 La libre circulation des personnes renforce la place économique suisse Serge Gaillard, Chef

Plus en détail

La Suisse centrale: bien plus qu un «havre fiscal»

La Suisse centrale: bien plus qu un «havre fiscal» La Suisse centrale: bien plus qu un «havre fiscal» La Suisse centrale est l une des grandes régions suisses qui ont connu le plus fort dynamisme économique ces dernières années. La progression de la valeur

Plus en détail

Bisnode. au mois de Mai 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013

Bisnode. au mois de Mai 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 Bisnode Faillites et créations arrêtées au mois de Mai 2013 Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 731b du CO: dissolutions d entreprises aux dépens de la collectivité. Entre janvier

Plus en détail

Taxes de contrôle de protection de l environnement dans les entreprises de peinture

Taxes de contrôle de protection de l environnement dans les entreprises de peinture Département fédéral de l économie DFE Surveillance des prix SPR Août 2011 Taxes de contrôle de protection de l environnement dans les entreprises de peinture 1. Contexte La Surveillance des prix a reçu

Plus en détail

APERÇU DE L'IMPOT SUR LES GAINS IMMOBILIERS

APERÇU DE L'IMPOT SUR LES GAINS IMMOBILIERS D Impôts divers Impôt sur les APERÇU DE L'IMPOT SUR LES GAINS IMMOBILIERS GENERALITES Les immeubles sont le plus souvent vendus avec un bénéfice. En effet, le produit de la vente d'un bien-fonds est en

Plus en détail

DataCard 2015. Impôts Suisse Personnes physiques. Société Fiduciaire Suisse SA

DataCard 2015. Impôts Suisse Personnes physiques. Société Fiduciaire Suisse SA DataCard 2015 Impôts Suisse Personnes physiques Société Fiduciaire Suisse SA Comparaison fiscale intercantonale 2015 Chef-lieu du canton Impôt sur les successions Impôt sur les donations Revenu brut du

Plus en détail

Économiser des impôts grâce aux dons

Économiser des impôts grâce aux dons ZEWOinfo Conseils aux donatrices et aux donateurs Économiser des impôts grâce aux dons Les dons versés aux organismes d entraide titulaires du label de qualité ZEWO peuvent être déduits de l impôt fédéral

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL MCH2 GROUPE DE TRAVAIL 2 EVALUATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DU PATRIMOINE FINANCIER

DOCUMENT DE TRAVAIL MCH2 GROUPE DE TRAVAIL 2 EVALUATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DU PATRIMOINE FINANCIER Etat: novembre 2013 Version: 1c DOCUMENT DE TRAVAIL MCH2 GROUPE DE TRAVAIL 2 EVALUATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DU PATRIMOINE FINANCIER Membres du groupe de travail Hansjörg Enzler Reto Angehrn

Plus en détail

Bisnode. EN Juillet 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 30.8.2013. Hausse des faillites de cinq pour cent

Bisnode. EN Juillet 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 30.8.2013. Hausse des faillites de cinq pour cent Bisnode Faillites et créations d Entreprise EN Juillet Étude sur les faillites et créations d entreprises.8. Hausse des faillites de cinq pour cent 8 faillites et 888 créations d entreprise en juillet

Plus en détail

chimique et pharmaceutique

chimique et pharmaceutique L industrie chimique et pharmaceutique, un puissant moteur de croissance Avec son taux de croissance exceptionnel et sa forte implication dans l économie nationale, l industrie chimique et pharmaceutique

Plus en détail

Délimitation entre prestations salariales accessoires/allocations pour frais/salaire

Délimitation entre prestations salariales accessoires/allocations pour frais/salaire Nouveau certificat de salaire (NCS) Le nouveau certificat de salaire est obligatoire dans la plupart des cantons à partir de l'année fiscale 2007 (voir l'aperçu au chiffre 3.1.6). Le nouveau certificat

Plus en détail

Imposer à 20% les successions? Injuste pour les particuliers Absurde pour les entreprises

Imposer à 20% les successions? Injuste pour les particuliers Absurde pour les entreprises Imposer à 20% les successions? Injuste pour les particuliers Absurde pour les entreprises Conférence de presse du 4 septembre 2014 Page 1 1. Accueil et introduction Dr Robert-Philippe Bloch Président de

Plus en détail

APERÇU DE L'IMPOT SUR LES GAINS IMMOBILIERS

APERÇU DE L'IMPOT SUR LES GAINS IMMOBILIERS D Impôts divers Impôt sur les APERÇU DE L'IMPOT SUR LES GAINS IMMOBILIERS GENERALITES Les immeubles sont le plus souvent vendus avec un bénéfice. En effet, le produit de la vente d'un bien-fonds est en

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

La fiscalité en Suisse, 2006 en 1000 EURO

La fiscalité en Suisse, 2006 en 1000 EURO La fiscalité en Suisse, 2006 en 1000 EURO (1 Euro = 1,46 franc suisse) Sources Confédération Cantons s Total Impôts directs 14'428'989 22'827'092 15'125'492 52'381'573 Impôts sur la consommation 20'401'040

Plus en détail

Impôts, transferts et revenus en Suisse

Impôts, transferts et revenus en Suisse Actualisation et élargissement de l étude Couverture du minimum vital dans le fédéralisme en Suisse Impôts, transferts et revenus en Suisse Caroline Knupfer, CSIAS, Berne Oliver Bieri, Interface Politikstudien,

Plus en détail

11) L évaluation des politiques publiques

11) L évaluation des politiques publiques 1 FIPECO, le 14.04.2016 Les fiches de l encyclopédie V) Les dépenses publiques 11) L évaluation des politiques publiques Les objectifs, les techniques et les conditions institutionnelles de réalisation

Plus en détail

Indice de l'exploitation du potentiel fiscal 2013

Indice de l'exploitation du potentiel fiscal 2013 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Documentation de base Date: 4 décembre 2012 Indice de l'exploitation du potentiel fiscal 2013 L'indice en bref L'indice de

Plus en détail

EVALUATION DES MESURES FISCALES ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT

EVALUATION DES MESURES FISCALES ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT ECONEWS 6/2010 2 juin 2010 EVALUATION DES MESURES FISCALES ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT Dans le cadre du présent Econews, la Chambre des salariés procède à une série de calculs sur l impact des mesures

Plus en détail

Le Bassin lémanique: centre financier, fief horloger, eldorado pour les sièges d entreprises

Le Bassin lémanique: centre financier, fief horloger, eldorado pour les sièges d entreprises Le Bassin lémanique: centre financier, fief horloger, eldorado pour les sièges d entreprises Le Bassin lémanique se compose des cantons de Genève et de Vaud. Avec le quasi-continuum urbain que forment

Plus en détail

Économiser des impôts grâce aux dons

Économiser des impôts grâce aux dons Économiser des impôts grâce aux dons Les dons versés aux organismes d entraide titulaires du label de qualité ZEWO peuv ent être déduits de l impôt fédé ral direct ainsi que des impôts cantonaux et communaux.

Plus en détail

HOTELA Allocations familiales Montreux. Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des délégués sur les comptes annuels 2013

HOTELA Allocations familiales Montreux. Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des délégués sur les comptes annuels 2013 HOTELA Allocations familiales Montreux Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des délégués sur les comptes annuels 2013 Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des

Plus en détail

Faillites de sociétés et créations en avril 2011

Faillites de sociétés et créations en avril 2011 Étude Faillites et créations d entreprises 24. 5. 2011 Editeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 8902 Urdorf Téléphone 044 735 61 11 www.dnb.ch/lapresse Faillites de sociétés et créations

Plus en détail

La Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS) décide:

La Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS) décide: Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de

Plus en détail

Imposition sur la dépense («Imposition forfaitaire»)

Imposition sur la dépense («Imposition forfaitaire») Imposition sur la dépense («Imposition forfaitaire») Les ressortissants étrangers qui s installent en Suisse sont en principe soumis aux mêmes impôts sur le revenu et sur la fortune que les citoyens suisses.

Plus en détail

SwissBankingǀFactuals Evolution de l emploi dans le secteur bancaire Juillet 2013

SwissBankingǀFactuals Evolution de l emploi dans le secteur bancaire Juillet 2013 SwissBankingǀFactuals Evolution de l emploi dans le secteur bancaire Juillet 2013 Sommaire 1 Introduction 3 2 Evolution de l emploi dans le secteur bancaire 4 2.1 Evolution historique 4 2.2 Suppressions

Plus en détail

La vague de faillites continue à déferler en cette nouvelle année: plus de 6000 entreprises se battent pour survivre

La vague de faillites continue à déferler en cette nouvelle année: plus de 6000 entreprises se battent pour survivre Chiffres par 31 janvier 2010 19. 2. 2010 Editeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 8902 Urdorf Téléphone 044 735 61 11 www.dnbswitzerland.ch/presse La vague de faillites continue à déferler

Plus en détail

Mesurer l incidence de BDC sur ses clients

Mesurer l incidence de BDC sur ses clients Équipe de la Recherche et de l analyse économique de BDC Juillet 213 DANS CE RAPPORT Le présent rapport est fondé sur une analyse statistique réalisée par Statistique Canada visant à évaluer l incidence

Plus en détail

Bilan éco Bilan éc nomique onomique Bilan éc

Bilan éco Bilan éc nomique onomique Bilan éc Bilan économique Bilan économique 2009 BASSIN D EMPLOI VENDÉE OUEST Après une année 2009 éprouvante, l économie vendéenne semble enfin s engager sur le chemin de la reprise Après avoir débuté dans un climat

Plus en détail

Comité du programme et budget

Comité du programme et budget F ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 28 JUIN 2010 Comité du programme et budget Quinzième session Genève, 1 er 3 septembre 2010 POLITIQUE EN MATIERE DE PLACEMENTS Document établi par le Secrétariat 1. L article

Plus en détail

les études du CNC décembre 2012 l emploi dans les films cinématographiques

les études du CNC décembre 2012 l emploi dans les films cinématographiques les études du CNC décembre 2012 l emploi dans les films cinématographiques L emploi dans les films cinématographiques L emploi intermittent dans le tournage des films d initiative française de fiction

Plus en détail

Le canton de Berne va de l avant!

Le canton de Berne va de l avant! Le canton de Berne va de l avant! Le canton de Berne un site d implantation et un cadre de vie compétitifs «stratégie de croissance version 2007» www.be.ch/croissance III Le canton de Berne va de l avant

Plus en détail

POTENTIELS DE DEMANDE EN STRUCTURES D ACCUEIL EXTRASCOLAIRE

POTENTIELS DE DEMANDE EN STRUCTURES D ACCUEIL EXTRASCOLAIRE Direction de la santé et des affaires sociales DSAS Direktion für Gesundheit und Soziales GSD SERVICE DE L ENFANCE ET DE LA JEUNESSE POTENTIELS DE DEMANDE EN STRUCTURES D ACCUEIL EXTRASCOLAIRE MANUEL D

Plus en détail

Dans quelle mesure le niveau de formation affecte-t-il le taux d emploi?

Dans quelle mesure le niveau de formation affecte-t-il le taux d emploi? Indicateur Dans quelle mesure le niveau de formation affecte-t-il le taux d emploi? Dans tous les pays de l, les diplômés de l enseignement tertiaire ont plus de chances de travailler que ceux qui ne le

Plus en détail

Les enseignants, leur rémunération et leur niveau de vie, 1982-2005

Les enseignants, leur rémunération et leur niveau de vie, 1982-2005 Les enseignants, leur rémunération et leur niveau de vie, 1982-2005 Dominique Goux (1) Eric Maurin (2) Version février 2008 Docweb no 0802 Dominique Goux (1) : Professeur associée d économétrie à l Ecole

Plus en détail

Concept de stationnement Développement de l'armée

Concept de stationnement Développement de l'armée Concept de stationnement Développement de l'armée 26 novembre 2013 Conférence de presse Le chef du DDPS, Ueli Maurer Le concept de stationnement Introduction 2 Finances Exploitation Investissement Cantons

Plus en détail

Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers»

Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» POLYMEN FONDS IMMOBILIER Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» PROSPECTUS SIMPLIFIE Février 2016 Direction SOLUFONDS SA Rue des Fléchères 1274 Signy-Avenex Gestionnaire

Plus en détail

Le nouveau financement de la formation professionnelle supérieure en Suisse : effets attendus en termes d efficacité, d efficience et d équité

Le nouveau financement de la formation professionnelle supérieure en Suisse : effets attendus en termes d efficacité, d efficience et d équité Le nouveau financement de la formation professionnelle supérieure en Suisse : effets attendus en termes d efficacité, d efficience et d équité Cette séance a pour objectif de présenter un nouveau mode

Plus en détail

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité Modification du 2 avril 2013 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Le

Plus en détail

CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL. Stratégie d accès communautaire aux statistiques sociales

CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL. Stratégie d accès communautaire aux statistiques sociales CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL Stratégie d accès communautaire aux statistiques sociales La Stratégie d accès communautaire aux statistiques sociales est un projet du Conseil canadien de développement

Plus en détail

France-Allemagne : 20 ans d histoire économique comparée

France-Allemagne : 20 ans d histoire économique comparée GLOBAL MACRO & THEMATIC INDEPENDENT RESEARCH IN CHARTS France-Allemagne : 20 ans d histoire économique comparée Comme toutes les crises, celle que nous traversons est propice aux dogmes, jugements à l

Plus en détail

Cercle Indicateurs, Audit urbain

Cercle Indicateurs, Audit urbain 21 Développement durable et disparités régionales et internationales 1381-1300 Cercle Indicateurs, Audit urbain Mesurer le développement durable et les conditions de vie dans les villes Neuchâtel, 2013

Plus en détail

Indicateurs harmonisés

Indicateurs harmonisés Département présidentiel DGI - Service de surveillance des communes Secteur des finances communales Indicateurs harmonisés Finances communales genevoises en 2013 Présentation de la situation financière

Plus en détail

Économiser des impôts grâce aux dons

Économiser des impôts grâce aux dons Économiser des impôts grâce aux dons Les dons versés aux organismes d entraide titulaires du label de qualité ZEWO peuv ent être déduits de l impôt fédé ral direct ainsi que des impôts cantonaux et communaux.

Plus en détail

Tableau 2: Indicateurs des titulaires du bachelor (n= 661) (en %) Psychologie Total HEU Passage à la filière de master 93 88

Tableau 2: Indicateurs des titulaires du bachelor (n= 661) (en %) Psychologie Total HEU Passage à la filière de master 93 88 Psychologie Un an après la fin des études, 30 % des psychologues travaillent dans le domaine de la santé, notamment dans les hôpitaux et les cliniques. Par ailleurs, ils se répartissent sur un vaste spectre

Plus en détail

Statistiques Indépendants et Professions libérales 2010 Focus sur les secteurs médical et paramédical

Statistiques Indépendants et Professions libérales 2010 Focus sur les secteurs médical et paramédical Aile profession libérale de l Union des classes moyennes Statistiques Indépendants et Professions libérales 2010 Focus sur les secteurs médical et paramédical PL statistiques2010 BD20111114 I. Travailleurs

Plus en détail

Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers»

Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» POLYMEN FONDS IMMOBILIER Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» PROSPECTUS SIMPLIFIE Août 2015 Direction SOLUFONDS SA Rue des Fléchères 1274 Signy-Avenex Banque dépositaire

Plus en détail

Analyse de l adéquation des frais administratifs des sociétés de gestion. Synthèse

Analyse de l adéquation des frais administratifs des sociétés de gestion. Synthèse Analyse de l adéquation des frais administratifs des sociétés de gestion Synthèse Décembre 2015 Johannes Fark Beatrice Meyer Daniel Zöbeli Résumé des résultats de l étude, synthèse Contexte et démarche

Plus en détail

Message accompagnant le projet de décision concernant l octroi d un crédit d engagement pour l aide au logement

Message accompagnant le projet de décision concernant l octroi d un crédit d engagement pour l aide au logement Message accompagnant le projet de décision concernant l octroi d un crédit d engagement pour l aide au logement Le Conseil d Etat du Canton du Valais au Grand Conseil Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

Statistique suisse des zones à bâtir 2012. Statistiques et analyses

Statistique suisse des zones à bâtir 2012. Statistiques et analyses Statistique suisse des zones à bâtir 2012 Statistiques et analyses Impressum Éditeur Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral du

Plus en détail

Terminologie de la productivité Neuchâtel, septembre 2014

Terminologie de la productivité Neuchâtel, septembre 2014 Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Économie nationale Terminologie de la productivité Neuchâtel, septembre 2014 Le présent document définit la terminologie en vigueur

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/CES/GE.20/2012/10 Distr. générale 24 février 2012 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Groupe

Plus en détail

Comparaison intercantonale des coûts et du recours au système de santé

Comparaison intercantonale des coûts et du recours au système de santé Comparaison intercantonale des coûts et du recours Alberto Holly Professeur honoraire Institut d économie et management de la santé (IEMS) Université de Lausanne 11 ème Journée de travail de la Politique

Plus en détail

Indice genevois des prix de la construction Résultats du mois d avril 2010

Indice genevois des prix de la construction Résultats du mois d avril 2010 genevois des prix de la construction Résultats du mois d avril 2010 Sommaire En bref....................................................................................... 1 Commentaires complémentaires...................................................................

Plus en détail

USS Union syndicale suisse www.uss.ch. Rapport 2012 sur la répartition des revenus et de la fortune en Suisse

USS Union syndicale suisse www.uss.ch. Rapport 2012 sur la répartition des revenus et de la fortune en Suisse Rapport 2012 sur la répartition des revenus et de la fortune en Suisse Écarts entre les salaires : les politiques peuvent et doivent agir Daniel Lampart, économiste en chef et premier secrétaire de l USS/fq

Plus en détail

Statistique suisse du film et du cinéma Les multiplexes dans le paysage cinématographique suisse

Statistique suisse du film et du cinéma Les multiplexes dans le paysage cinématographique suisse Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS 16 Culture et médias Octobre 2007 Statistique suisse du film et du cinéma Les multiplexes dans le paysage cinématographique suisse

Plus en détail

Portrait de la rémunération globale

Portrait de la rémunération globale CHAPITRE 1 Portrait de la rémunération globale pendant longtemps, on a surtout considéré les programmes de rémunération comme un mal nécessaire pour attirer des employés compétents et les fidéliser. Pour

Plus en détail

Economie, emploi, services à la population

Economie, emploi, services à la population Elaboration de la charte fondatrice du PNR du Doubs Horloger Economie, emploi, services à la population Partage du diagnostic 9 juillet 2015 LE CADRE DE TRAVAIL Objectifs : Partager / compléter et spatialiser

Plus en détail

3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique

3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique 3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique Financement du système de santé, aujourd'hui et en cas d'acceptation de l'initiative sur la caisse unique: exemple d'une famille avec

Plus en détail

les études du CNC décembre 2011 l emploi dans les films cinématographiques

les études du CNC décembre 2011 l emploi dans les films cinématographiques les études du CNC décembre 2011 l emploi dans les films cinématographiques Cette étude a été réalisée conjointement par la Direction des études, des statistiques et de la prospective du CNC et le Service

Plus en détail

DIRECTEUR DU PROJET D APPUI À LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI)

DIRECTEUR DU PROJET D APPUI À LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI) REPUBLIQUE DE MADAGASCAR GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT DU DIRECTEUR DU PROJET D APPUI À LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI) I. Contexte et Justification

Plus en détail

Économiser des impôts grâce aux dons

Économiser des impôts grâce aux dons Économiser des impôts grâce aux dons Les dons versés aux organismes d entraide titulaires du label de qualité Zewo peuv ent être déduits de l impôt fédé ral direct ainsi que des impôts cantonaux et communaux.

Plus en détail

Programme d aide à l emploi pour les personnes présentant des troubles autistiques *

Programme d aide à l emploi pour les personnes présentant des troubles autistiques * Programme d aide à l emploi pour les personnes présentant des troubles autistiques * S. Michael Chapman, Directeur Aide à l emploi Division TEACCH Philosophie générale du programme Lorsque les personnes

Plus en détail

Chiffres et faits 2001

Chiffres et faits 2001 Chiffres et faits 2001 Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d Assurances Associazione Svizzera d Assicurazioni Adresses Association Suisse d Assurances ASA Secrétariat C. F.-Meyer-Strasse

Plus en détail

Communiqué aux médias Adecco Switzerland

Communiqué aux médias Adecco Switzerland Communiqué aux médias Adecco Switzerland Zurich, le 2 février 2009 Le marché de l emploi ralentit L Adecco Swiss Job Market Index (ASJMI), le seul index du marché de l emploi suisse combinant la presse

Plus en détail

Assurance-invalidité : Introduction d'une participation aux frais d'assistance

Assurance-invalidité : Introduction d'une participation aux frais d'assistance Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Développement Peter Eberhard, 21 avril 2009 Assurance-invalidité : Introduction d'une participation aux frais d'assistance

Plus en détail

Convention relative à la collaboration entre la Confédération et les cantons pour la gestion du Portail suisse www.ch.

Convention relative à la collaboration entre la Confédération et les cantons pour la gestion du Portail suisse www.ch. Convention relative à la collaboration entre la Confédération et les cantons pour la gestion du Portail suisse www.ch.ch de 2011 à 2014 du 1 er septembre 2010 La Confédération suisse et les cantons parties

Plus en détail

Education et science 1385-1500. Personnes en formation. Neuchâtel 2015

Education et science 1385-1500. Personnes en formation. Neuchâtel 2015 15 Education et science 1385-1500 Personnes en formation Edition 2015 Neuchâtel 2015 Introduction Cette publication donne une vue d ensemble des personnes en formation en Suisse. Les résultats statistiques

Plus en détail

STREETBOX REAL ESTATE FUND PROSPECTUS SIMPLIFIE. Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» Août 2015.

STREETBOX REAL ESTATE FUND PROSPECTUS SIMPLIFIE. Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» Août 2015. STREETBOX REAL ESTATE FUND Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» PROSPECTUS SIMPLIFIE Août 2015 Direction SOLUFONDS SA Rue des Fléchères 1274 Signy-Avenex Gestionnaire

Plus en détail

Programmes d occupation et d insertion proposés dans le cadre de l aide sociale (POIAS) Reporting 2014 : résultats et évaluation

Programmes d occupation et d insertion proposés dans le cadre de l aide sociale (POIAS) Reporting 2014 : résultats et évaluation Gesundheitsund Fürsorgedirektion des Kantons Bern Sozialamt Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne Office des affaires sociales Rathausgasse 1 3011 Berne Tél. +41

Plus en détail

FRANCE. France. La croissance devrait se redresser avec l amélioration des perspectives dans la zone euro Glissement annuel en % 4 France Zone euro

FRANCE. France. La croissance devrait se redresser avec l amélioration des perspectives dans la zone euro Glissement annuel en % 4 France Zone euro FRANCE La croissance économique devrait gagner en vigueur en 215 et 216. La baisse des prix de l énergie, l amélioration des conditions financières, le ralentissement de l assainissement budgétaire, le

Plus en détail

Les communes ont été réparties en fonction de leur nombre d habitants selon la population légale au 31.12.2009.

Les communes ont été réparties en fonction de leur nombre d habitants selon la population légale au 31.12.2009. Enquête concernant les rétributions des élus communaux Taux de réponse : 129 réponses, soit plus du 75%. Le dépouillement de cette enquête a été effectué afin de permettre à chaque commune de se situer

Plus en détail

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l instruction publique (CDIP)

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l instruction publique (CDIP) 45. Accord intercantonal du 0 juin 0 sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles) La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l instruction publique (CDIP) Vu l article

Plus en détail

Un risque de perte d emploi plus élevé

Un risque de perte d emploi plus élevé N 25 Septembre 1999 Un risque de perte d emploi plus élevé en Languedoc-Roussillon En Languedoc-Roussillon, le risque de perdre son emploi dans l année est de 7 %. Il est supérieur de deux points à celui

Plus en détail

Communiqué aux médias

Communiqué aux médias 1 Mobilière Suisse Holding SA Bundesgasse 35 Case postale 3001 Berne Téléphone 031 389 61 11 Téléfax 031 389 68 52 lamobiliere@mobi.ch www.mobi.ch Communiqué aux médias Exercice 2014: la Mobilière poursuit

Plus en détail

Les primes d assurance-maladie 2014

Les primes d assurance-maladie 2014 Les primes d assurance-maladie 2014 Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Conférence de presse du 26 septembre 2013 Prime moyenne «Adulte»

Plus en détail

ANNEXE 2 ANALYSE FINANCIERE DES COMMUNES DE 2007 A 2013

ANNEXE 2 ANALYSE FINANCIERE DES COMMUNES DE 2007 A 2013 ANNEXE 2 ANALYSE FINANCIERE DES COMMUNES DE 27 A 213 Rapport réalisé par le mandataire, en collaboration avec le Service des affaires intercommunales de la Riviera (SAI) Avril 215 Urbaplan-1274-24.6.15

Plus en détail

Test d aptitudes pour les études de médecine en Suisse (AMS) - Rapport statistique pour la session Suisse 2014

Test d aptitudes pour les études de médecine en Suisse (AMS) - Rapport statistique pour la session Suisse 2014 UNIVERSITÉ DE FRIBOURG SUISSE UNIVERSITÄT FREIBURG SCHWEIZ ZENTRUM FÜR TESTENTWICKLUNG UND DIAGNOSTIK AM DEPARTEMENT FÜR PSYCHOLOGIE CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE TESTS ET LE DIAGNOSTIC AU DEPARTEMENT

Plus en détail

Principaux résultats

Principaux résultats Principaux résultats Le rapport préparé pour la réunion de l OCDE au niveau des ministres de 2001 et intitulé «La nouvelle économie : mythe ou réalité?» concluait que les technologies de l information

Plus en détail

Une compagnie pour la vie

Une compagnie pour la vie 12 pages:mise en page 1 01/06/11 11:15 Page1 Une compagnie pour la vie Une compagnie pour la vie AFI ESCA : Compagnie d assurance sur la vie et de capitalisation. Entreprise régie par le code des assurances.

Plus en détail

DÉCLARATION SUR L ATTÉNUATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DUES AU TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS

DÉCLARATION SUR L ATTÉNUATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DUES AU TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS DÉCLARATION SUR L ATTÉNUATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DUES AU TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 1. INTRODUCTION 1.1 Le transport aérien de passagers est étroitement associé au tourisme, lequel

Plus en détail

Perspectives des technologies de l information de l OCDE, édition 2010. Principales conclusions

Perspectives des technologies de l information de l OCDE, édition 2010. Principales conclusions Perspectives des technologies de l information de l OCDE, édition 2010 Principales conclusions Le secteur des TIC se relève de la crise économique et les marchés mondiaux des TIC se déplacent vers les

Plus en détail

LA CONSTRUCTION NEUVE DE LOGEMENTS BILAN 1996 ET PRÉVISIONS POUR 1997

LA CONSTRUCTION NEUVE DE LOGEMENTS BILAN 1996 ET PRÉVISIONS POUR 1997 LA CONSTRUCTION NEUVE DE LOGEMENTS BILAN 1996 ET PRÉVISIONS POUR 1997 L activité des marchés immobiliers résidentiels a connu une nouvelle dégradation en 1996 ( 4,2 %). Le logement individuel et le logement

Plus en détail

C 1 24. Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles) (CHE) I. Dispositions générales

C 1 24. Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles) (CHE) I. Dispositions générales Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles) (CHE) C 1 24 du 20 juin 2013 (Entrée en vigueur : 1 er janvier 2015) La Conférence suisse des directeurs cantonaux

Plus en détail

Validation des acquis de l expérience

Validation des acquis de l expérience 1 Guide pour la formation professionnelle initiale 2 Impressum Editeur: Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), Berne Version: 1 Langues: d / f / i Date de publication:

Plus en détail

Tableau 2: Indicateurs de la transition bachelor-master (en %) Art et design Total HES Passage à la filière de master 17 18

Tableau 2: Indicateurs de la transition bachelor-master (en %) Art et design Total HES Passage à la filière de master 17 18 Art et design HES Le passage des études à la vie se révèle compliqué pour les diplômées et diplômés en art et design: 60 % d entre eux peinent à trouver un emploi correspondant à leurs aspirations. Après

Plus en détail

Banque Nationale : Bénéfice net record au premier trimestre de 2011

Banque Nationale : Bénéfice net record au premier trimestre de 2011 Communiqué premier TRIMESTRE 2011 Banque Nationale : Bénéfice net record au premier trimestre de 2011 L information financière fournie dans le présent communiqué est basée sur les états financiers consolidés

Plus en détail

Consultation publique

Consultation publique Consultation publique BEPS ACTION 10: PROJET DE RAPPORT RELATIF AUX PRIX DE TRANSFERT PRATIQUES DANS LES TRANSACTIONS TRANSFRONTALIERES PORTANT SUR DES PRODUITS DE BASE 6 décembre 2014 6 février 2015 PROJET

Plus en détail

Tourisme médical en Croatie Une opportunité pour les clients suisses?

Tourisme médical en Croatie Une opportunité pour les clients suisses? Tourisme médical en Croatie Une opportunité pour les clients suisses? Réalisé par Favre Aurélie, Gutknecht Chloé, Seiler Alban, Steiner Jérôme 703_C Professeur Tschopp, Alexis Module 713, Tourisme international

Plus en détail

RÉSULTATS 2009 PERSPECTIVES 2010 DE LA BANQUE POSTALE. En 2009, La Banque Postale a signé sa plus belle année depuis sa création

RÉSULTATS 2009 PERSPECTIVES 2010 DE LA BANQUE POSTALE. En 2009, La Banque Postale a signé sa plus belle année depuis sa création COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 18 mars 2009 RÉSULTATS 2009 PERSPECTIVES 2010 DE LA BANQUE POSTALE En 2009, La Banque Postale a signé sa plus belle année depuis sa création 2010 : mise en marché d activités

Plus en détail