COMPTE ADMINISTRATIF DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME 1

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1 COMPTE ADMINISTRATIF 203 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME

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3 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE () Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE & COMMUNAUTE URBAINE M 4 Compte administratif voté par nature BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 203 () Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...) (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe

4 SOMMAIRE Page I - Informations générales 4 A - Informations statistiques, fiscales et financières 8 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget 9 A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 3 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 5 B - Balance générale du budget - Dépenses 6 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 8 A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 2 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 23 B - Section d'investissement - Détail des dépenses 26 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles - Annexes A - Eléments du bilan 3 A - Présentation croisée par fonction () 33 A. - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 77 A.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 07 A2. - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 08 A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes 09 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 7 A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 8 A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 2 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 22 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 24 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements 25 A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions 26 A6. - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.. - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 29 A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 34 A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 37 A0. - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 90 A0.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 253 A0.3 - Opérations liées aux cessions 254 A0.4 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées A0.5 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties A - Etat des travaux en régie A2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

5 SOMMAIRE B - Engagements hors bilan 256 B. - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 297 B.2 - Calcul du ratio d'endettement 298 B.3 - Etat des contrats de crédit-bail B.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 299 B.5 - Etat des autres engagements donnés B.6 - Etat des engagements reçus 30 B.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2. - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 39 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations 320 C. - Etat du personnel 327 C.2 - Actions de formation des élus 328 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 332 C3. - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés 333 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 334 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 335 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 346 D - Décisions en matière de taux de contributions directes 346 D2 - Arrêté et signatures () Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R.52-4 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L.222- du CGCGT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. 2

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7 DUNKERQUE GRAND LITTORAL - COMMUNAUTE URBAINE COMPTE ADMNISTRATIF 203 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A INFORMATIONS STATISTIQUES - Budgets consolidés Valeurs Population totale regroupée (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R233- in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère INFORMATIONS FISCALES N-2 ()* Potentiel fiscal et financier Valeurs/hab (population DGF) Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier Fiscal Financier Fiscal Financier ,68 626,93 INFORMATIONS FINANCIERES - ratios (2) Valeurs consolidées Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population 877,0 776,69 2 Produit des impositions directes/population 508,05 449,34 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2 46,52 964,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 366,66 27,4 5 Encours de dette/population 756,4 749,02 6 Dotation globale de fonctionnement/population 248,3 223,88 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 8,00% 25,33% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 78,2% 05,58% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette 93% 87% en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 7,08% 22,55% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 8,83% 77,70% () Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N- établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L. 233-, L , R. 233-, R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 4

8 Informations financières - ratios - détail par budget Budget des Ordures Budget principal Ménagères Budget Assainissement Budgets Lotissement Nord Banc Budgets ZAC Loon Plage Budgets ZAC Carré de le Vieille Budget Transport TOTAL (hors flux croisés) Instruction Comptable M 4 M 4 M 49 M 4 M 4 M 4 M 43 Dépenses réelles de fonctionnement/population 472,37 45,95 37, ,7 220,86 877,0 2 Produit des impositions directes/population 508,05 508,05 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 738,50 64,7 59,62 3,90 0,38 79, ,52 4 Dépenses d'équipement brut/population 295,89 3,06 3,28 26,44 366,66 5 Encours de dette/population 45,24 447,78 9,20 44,20 756,4 6 Dotation globale de fonctionnement/population 248,3 248,3 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 7,66% 39,54% 53,28% % % 8,00% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 78,2% % 78,2% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel 0,90,0 0,79,00,00,24 0,93 de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 7,02% 7,95% 52,46% % % 4,69% 7,08% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0,66 2,73 2,00 0,25 0,82 - Les Dépenses Réelles de Fonctionnement s'entendent comme l'ensemble des dépenses de l'exercice entraînant des mouvements réels. Elles correspondent donc aux dépenses totales de fonctionnement minorées des mouvements d'ordre et des opérations sans mouvements réels (ex : provision semi budgétaires ) - Les Recettes Réelles de Fonctionnement s'entendent comme l'ensemble des recettes de l'exercice entraînant des mouvements réels. Elles correspondent aux recettes totales de fonctionnement minorées des mouvements d'ordre et des opérations sans mouvements réels - Sont également exclus des Dépenses et Recettes réelles de Fonctionnement consolidées les flux croisés entre le budget principal et les budgets annexes (participation du budget principal aux budgets des ordures ménagères et transport public). - Le produit des impositions directes est regroupé au compte 73. Il ne reprend les dotations de compensations de l'etat versées au titre de la suppression de la Taxe Professionnelle - Le Coefficient de Mobilisation du Potentiel Fiscal résulte du rapport des contributions directes et du potentiel fiscal N-2 (année 202) Afin de tenir compte de la réforme salaire, le potentiel fiscal est corrigé de la dotation de compensation suppression progressive de la part salaire - Les dépenses d'équipement brut correspondent aux travaux et aux acquisitions de biens mobiliers et immobiliers ainsi que les frais d'études et licences diverses (opérations réelles des comptes 20, 2 et 23 ). Elles comprennent également les opérations pour comptes de tiers (compte 45) - L'encours de la dette en capital correspond au capital restant dû au 3/2/203. Le remboursement de la dette en capital (compte 6) est comptabilisé hors remboursements anticipés - Les dépenses de personnel correspondent au compte globalisé 02 "charges de personnel et frais assimilés" 5

9 DUNKERQUE GRAND LITTORAL - COMMUNAUTE URBAINE CA 203 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A INFORMATIONS STATISTIQUES - Budget principal Valeurs Population totale regroupée (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R233- in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère INFORMATIONS FISCALES N-2 ()* Potentiel fiscal et financier Valeurs/hab (population DGF) Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier Fiscal Financier Fiscal Financier 586,68 626,93 INFORMATIONS FINANCIERES - ratios (2) Valeurs consolidées Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population 472,37 776,69 2 Produit des impositions directes/population 508,05 449,34 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 738,50 964,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 295,89 27,4 5 Encours de dette/population 45,24 749,02 6 Dotation globale de fonctionnement/population 248,3 223,88 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 7,66% 25,33% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 78,2% 05,58% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette 90% 87% en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 7,02% 22,55% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 65,88% 77,70% () Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N- établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L. 233-, L , R. 233-, R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 6

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11 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE () I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement. - (3) avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 - (4) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du...) () Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer " avec " ou " sans " vote formel. 8

12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A ,65 G ,37 (mandats et titres) Section d'investissement B ,74 H , REPORTS DE Report en section de fonctionnement (002) C I L'EXERCICE N- Report en section d'investissement (00) D ,58 J = = TOTAL (réalisations + reports) =A+B+C+D ,97 =G+H+I+J ,66 II A RESTES A REALISER A Section de fonctionnement E K REPORTER EN N + () Section d'investissement F ,6 L ,55 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N =E+F ,6 =K+L ,55 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E ,65 =G+I+K ,37 CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,93 =H+J+L ,84 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,58 = G+H+I+J+K+L ,2 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non manda Titres restant à émettre / art TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,6 L ,55 3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ,55 32 État et établissements nationaux , Régions Départements , Communes membres du GFP ,00 6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Emprunts en euros IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , Frais d'études 32 34,0 205 Concessions et droits similaires , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES ,30 9

13 Chap. / art II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DETAIL DES RESTES A REALISER Libellé Dépenses engagées non manda Titres restant à émettre 2044 Communes GFP : Biens mobiliers, matériel et études 6 943, Communes GFP : Bâtiments et installations , Pers droit privé : Biens mobiliers, matériel et études , Pers droit privé : Bâtiments et installations ,00 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,36 2 Terrains nus , Autres bâtiments publics 0 738, Autres constructions , Autres réseaux , Matériel de bureau et matériel informatique 68,0 288 Autres immobilisations corporelles ,98 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , Terrains Constructions , Installations, matériel et outillage techniques , Autres immobilisations corporelles en cours 5 027,50 () Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.23- du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 3/2 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 3/2 de l'exercice précédent (R.23- du CGCT). II A 0

14 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM +RAR N-) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 0 Charges à caractère général , , , ,64 02 Charges de personnel et frais assimilés , ,4 04 Atténuations de produits , ,68 945,00 65 Autres charges de gestion courante , , , , Frais de fonct. des groupes d'élus , , ,35 Total des dépenses de gestion courante , , , ,38 66 Charges financières , , , ,88 67 Charges exceptionnelles , , ,4 68 Dotations provisions semi-budgétaires () 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , Virement à la section d'investissement (2) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , ,32 0, Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , ,32 0,82 TOTAL , , , ,49 Pour information (3) D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- II A2

15 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM +RAR N-) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 03 Atténuation de charges ,84 70 Produits des services, du domaine et ventes , ,65 73 Impôts et taxes , ,00 74 Dotations et participations , , ,97 75 Autres produits de gestion courante , 23 23,26 Total des recettes de gestion courante , , ,88 76 Produits financiers , ,36 77 Produits exceptionnels ,74 78 Reprises provisions semi-budgétaires () Total des recettes réelles de fonctionnement , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement , ,89 TOTAL , , ,88 Pour information (3) R002 Excédent de fonctionnement reporté de N- () Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) DF 023 = RI 02; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 04 = RI 04; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) II A2 2

16 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , , , ,8 204 Subventions d'équipements versées , , , ,84 2 Immobilisations corporelles , , , ,93 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours , , , , Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , , , ,69 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement 6 Emprunts et dettes assimilées , , ,5 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5) 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , , , Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , , Total des opér. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections () , ,89 04 Opérations patrimoniales () , , ,67 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,67 TOTAL , , , ,95 Pour information (2) D00 Solde d'exécution négatif reporté de N ,58 II A3 3

17 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-) Titres émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks (3) 3 Subventions d'investissement , , , Emprunts et dettes assimilées (hors 65) , , ,80 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 77, ,0 204 Subventions d'équipements versées ,3 2 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours , ,80 Total des recettes d'équipement , , , ,80 0 Dotations, fonds divers et réserves (hors 068) , , 068 Excédents de fonct. capitalisés (7) , ,58 38 Autres subventions d'investissement non transf. 65 Dépôts et cautionnements reçus 8 440,42 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , , Produits des cessions d'immobilisations ,83 Total des recettes financières , , , Total des opér. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement , , , ,9 02 Virement de la section de fonctionnement () , Opé. d'ordre de transferts entre sections () , ,32 0,82 04 Opérations patrimoniales () , , ,67 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,49 TOTAL , , , ,40 Pour information (2) R00 Solde d'exécution positif reporté de N- () DF 023 = RI 02 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 04 = RI 04 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 0. II A3 4

18 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-) FONCTIONNEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Charges à caractère général , ,89 02 Charges de personnel et frais assimilés , ,59 04 Atténuation de produits , ,68 60 Achats et variation des stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) , ,65 66 Charges financières , ,2 67 Charges exceptionnelles , , ,79 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,38 7 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total , , ,65 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- INVESTISSEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement 38 65, ,09 5 Provisions pour risques et charges (5) 6 Emprunts et dettes assimilées (sauf 688 non budg.) , , ,70 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) Total des opérations d'équipement 9 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,59 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , , Subventions d'équipement versées , , ,43 2 Immobilisations corporelles (6) , , ,08 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) , , ,67 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 37 70, , ,90 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 48 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 3.. Stocks Dépenses d'investissement - Total , , ,74 Pour information D00 Solde d'exécution négatif reporté de N- () Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II B ,58 5

19 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-) FONCTIONNEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 03 Atténuation de charges , ,84 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,93 7 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes , ,43 74 Dotations et participations , ,07 75 Autres produits de gestion courante , , ,32 76 Produits financiers , ,36 77 Produits exceptionnels , , ,42 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , ,37 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N- INVESTISSEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 068) , , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,58 3 Subventions d'investissement , , ,72 5 Provisions pour risques et charges (4) 6 Emprunts et dettes assimilées (sauf 688 non budg.) , 288, ,29 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) 9 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,06 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 4 004, , , Subventions d'équipement versées , ,3 2 Immobilisations corporelles (5) , ,89 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 23 Immobilisations en cours (5) , , ,87 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières , ,70 28 Amortissements des immobilisations , ,20 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) Opérations pour compte de tiers (6) 48 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (4) 3.. Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,29 Pour information R00 Solde d'exécution positif reporté de N- () Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement". (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II B2 6

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21 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées Crédits annulés art. () 3/2 0 Charges à caractère général , , , , Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 7 36, , Eau et assainissement , , , Énergie - electricité , , , Chauffage urbain , , , Autres fournitures non stockables 3 779,6 2 42,48 367, Combustibles , , , Carburants , , , Alimentation 3 695, ,33 034, Produits de traitement 5 57, ,65 993, Autres fournitures non stockées 4 935,26 38, , Fournitures d'entretien 68 03, , , Fournitures de petit équipement , , , Fournitures de voirie , , , Vêtements de travail , , , Fournitures administratives , , , Livres, disques, cassettes..(bibliothèques et médiathèques) ,86 29, Fournitures scolaires ,29 386, Autres matières et fournitures , , , Autres marchandises , ,4 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises , , , Crédit-bail mobilier , , , Locations immobilières 64 29, , , Locations mobilières , ,2 64 4,2 64 Charges locatives et de copropriété , , ,3 652 Terrains , , , Bâtiments , , , Voies et réseaux , , , Matériel roulant , , , Autres biens mobiliers , , , Maintenance , , ,4 66 Primes d'assurance , , ,4 67 Études et recherches , , , Documentation générale et technique , , , Versements à des organismes de formation , , Frais de colloques et séminaires , , ,7 688 Autres frais divers 5 039,00 670, , Indemnités au comptable et aux régisseurs ,05 538, Honoraires , , , , Frais d'actes et de contentieux 8 06, , , Divers , , ,9 623 Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies , , , Foires et expositions , , , , Catalogues et imprimés , , , Publications , ,07 279, Transports de biens , , , Transports collectifs , , , Voyages et déplacements 5 659, ,6 605, Missions , , , Réceptions , , , Frais d'affranchissement 75 66, , , Frais de télécommunications , , , Services bancaires et assimilés 5 72, , , 628 Concours divers (cotisations...) 27 94, , ,22 8

22 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) , , , Frais de nettoyage des locaux , , , Redevances pour services rendus 38,45 38, Remboursement de frais aux communes membres du gfp A d'autres organismes ,95 0, Autres services extérieurs 2 09,74 648,00 46, Taxes foncières , , , Droits d'enregistrement et de timbre 2 75,00 35, Taxes et impôts sur les véhicules ,00 959, Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) , , ,04 02 Charges de personnel et frais assimilés , ,4 628 Autre personnel extérieur , , , Versement de transport , , Cotisations versées au f.n.a.l , , Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela fonction publique territoriale ,69 666,3 64 Rémunération principale , , Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résidence , , Autres indemnités , , Rémunérations , , , Emplois d'avenir , , Rémunérations des apprentis ,6 724, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraites , , Cotisations pour assurance du personnel , ,00 2, Versement au f.n.c du supplément familial Cotisations aux autres organismes sociaux 66 74, ,50 90, Versées directement , , 6475 Médecine du travail, pharmacie 2 967, , , 6478 Autres charges sociales diverses ,75 7, Autres charges , 2 60,89 04 Atténuation de produits , ,68 945, Reversements conventionnels de fiscalité 53,68 53, Attribution de compensation , , Dotation de solidarité communautaire ,00 444, Fonds de péréquation des ressources intercommunales etcommunales , , Reversements, restitutions et prélèvements divers , ,00 65 Autres charges de gestion courantes , , , ,98 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 254 8, , ,6 652 Déficit des budgets annexes à caractère administratif , ,0 653 Indemnités , , , Frais de mission , , , Formation ,45 646, Frais de représentation du maire 0 702, , , Créances admises en non valeur , , Créances éteintes 9 29, , Service d'incendie , ,33 0, Contributions aux organismes de regroupement , , , Subventions communes membres du gfp , , , , Subventions gfp de rattachement ,3 32 3, Subventions autres groupements , , , Autres établissements publics locaux , , , , Autres organismes publics , , , , Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé , , , ,3 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , , Frais de personnel , ,2 9

23 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 6562 Matériel, équipement et fournitures 88 66, , ,23 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,38 66 Charges financières (b) , , , ,88 66 Intérêts réglés à l'échéance , , Intérêts - rattachements des icne , , , , Autres charges financières , ,85 67 Charges exceptionnelles (c) , , ,4 67 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , 693, , Amendes fiscales et pénales Secours et dots , ,3 674 Bourses et prix , , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 00 86, , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , Autres subventions exceptionnelles 2 9,84 2 9, Autres charges exceptionnelles , , ,95 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) , , , Virement à la section d'investissement , Op. d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) , ,32 0, Valeurs comptables des immobilisations cédées , Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement ,06 68 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles , , Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 289,00 288,8 0,82 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,32 0, Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , ,32 0,82 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,49 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-, le montant du compte 662 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Le compte 685 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Détail du calcul des ICNE au compte 662 (2) Montant des ICNE de l'exercice ,4 Montant des ICNE de l'exercice N ,77 = Différence ICNE N - ICNE N ,37 20

24 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+ RAR N-) Titres émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 03 Atténuation de charges , Remboursements sur rémunérations du personnel , Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ,07 70 Produits services, domaine et ventes div , , Coupes de bois 4 255, Concession dans les cimetières (produit net) , Redevance d'occupation du domaine public communal , Locations de droits de chasse et de pêche Autres redevances et recettes diverses Redevances et droits des services à caractère culturel , , Autres marchandises , Remboursements de frais par les communes membres du gfp 939,64 73 Impôts et taxes , ,00 73 Taxes foncières et d'habitation , Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises , , Taxe sur les surfaces commerciales , Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux , , , Autres impôts locaux ou assimilés , , Attribution de compensation Fngir , , Taxe sur l'électricité , Dotations et participations , , , Dotation d'intercommunalité , , Dotation de compensation des groupements de communes , , Emplois d'avenir 94 29, Autres Régions , Départements , Participation reçue d'une commune membre 063,00 953, , Groupements de collectivités - gfp de rattachement Participations groupements de collectivités - autresgroupements 948, Autres organismes , , Dotation compensation de la réforme taxe professionnelle , , Dotation unique compensations specifiques à la taxeprofessionnelle (ducstp) , , Etat - compensation au titre de la contributionéconomique territoriale , , État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 40 83, ,00 75 Autres produits de gestion courante , 23 23,26 75 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs si , Revenus des immeubles , Redevances versées par les fermiers et concessionnaires Produits divers de gestion courante , ,26 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,88 76 Produits financiers (b) , , Revenus des valeurs mobilières de placement 2,8 768 Autres produits financiers , ,8 77 Produits exceptionnels (c) , Recouvrement sur créances admises en non valeur 2 229,4 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 92 76, Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 42 47,29 2

25 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+ RAR N-) Titres émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 775 Produits des cessions d'immobilisations , Produits exceptionnels divers ,43 78 Reprises sur provisions (d) (2) TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , Op. d'ordre de transfert entre sections (3) (4) , , Revenus des immeubles , ,2 776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au comptede résultat , Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 38 65, , Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , ,89 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N , , ,88 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (4) Dont 776 (5) Le compte 785 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N- = Différence ICNE N - ICNE N- 22

26 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , ,8 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre , ,8 203 Frais d'études , , , , Frais d'insertion , , Concessions et droits similaires , , , ,8 204 Subventions d'équipements versées (sauf opérations) , , , , Communes gfp : biens mobiliers, matériel et études , , Communes gfp : bâtiments et installations , , , , Autres communes : bâtiments et installations Autres groupements : bâtiments et installations , , Aut. etab pub loc : biens mobiliers, matériel et études Aut org pub : bâtiments et installations , ,80 0, Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national , , Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études , , , , Pers droit privé : bâtiments et installations , , , ,78 2 Immobilisations corporelles (sauf opérations) , , , ,93 2 Terrains nus , , , ,69 22 Terrains de voirie ,7 26 2, ,70 25 Terrains bâtis Plantations d'arbres et d'arbustes 7 329, ,7 0, Autres agencements et aménagements de terrains , , ,69 23 Hôtel de ville , , , Bâtiments scolaires 00,00, Autres bâtiments publics 57 07, , , , Installations générales, agencements, aménagements des constructions , ,3 238 Autres constructions , , , ,77 25 Réseaux de voirie , , , Installations de voirie , , Autres réseaux ,85 77, , , Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie 6 986, , , Autres installations, matériel et outillage techniques 78 2, , ,3 28 Installations générales, agencements et aménagements divers , ,60 968, Matériel de transport , , , Matériel de bureau et matériel informatique , ,99 68, , Mobilier , , 35 63, Cheptel Autres immobilisations corporelles , , , ,0 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) , , , , 232 Terrains , , , Constructions , , , , Installations, matériel et outillage techniques , , , ,5 238 Autres immobilisations corporelles en cours , , , , Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles , , , Avances versées sur commandes immobilisations corporelles , , ,99 Opérations d'équipement n (2) 23