COMPTE ADMINISTRATIF DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME 1

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1 COMPTE ADMINISTRATIF 203 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME

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3 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE () Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE & COMMUNAUTE URBAINE M 4 Compte administratif voté par nature BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 203 () Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...) (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe

4 SOMMAIRE Page I - Informations générales 4 A - Informations statistiques, fiscales et financières 8 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget 9 A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 3 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 5 B - Balance générale du budget - Dépenses 6 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 8 A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 2 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 23 B - Section d'investissement - Détail des dépenses 26 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles - Annexes A - Eléments du bilan 3 A - Présentation croisée par fonction () 33 A. - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 77 A.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 07 A2. - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 08 A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes 09 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 7 A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 8 A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 2 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 22 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 24 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements 25 A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions 26 A6. - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.. - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 29 A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 34 A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 37 A0. - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 90 A0.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 253 A0.3 - Opérations liées aux cessions 254 A0.4 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées A0.5 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties A - Etat des travaux en régie A2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

5 SOMMAIRE B - Engagements hors bilan 256 B. - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 297 B.2 - Calcul du ratio d'endettement 298 B.3 - Etat des contrats de crédit-bail B.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 299 B.5 - Etat des autres engagements donnés B.6 - Etat des engagements reçus 30 B.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2. - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 39 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations 320 C. - Etat du personnel 327 C.2 - Actions de formation des élus 328 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 332 C3. - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés 333 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 334 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 335 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 346 D - Décisions en matière de taux de contributions directes 346 D2 - Arrêté et signatures () Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R.52-4 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L.222- du CGCGT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. 2

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7 DUNKERQUE GRAND LITTORAL - COMMUNAUTE URBAINE COMPTE ADMNISTRATIF 203 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A INFORMATIONS STATISTIQUES - Budgets consolidés Valeurs Population totale regroupée (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R233- in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère INFORMATIONS FISCALES N-2 ()* Potentiel fiscal et financier Valeurs/hab (population DGF) Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier Fiscal Financier Fiscal Financier ,68 626,93 INFORMATIONS FINANCIERES - ratios (2) Valeurs consolidées Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population 877,0 776,69 2 Produit des impositions directes/population 508,05 449,34 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2 46,52 964,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 366,66 27,4 5 Encours de dette/population 756,4 749,02 6 Dotation globale de fonctionnement/population 248,3 223,88 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 8,00% 25,33% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 78,2% 05,58% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette 93% 87% en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 7,08% 22,55% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 8,83% 77,70% () Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N- établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L. 233-, L , R. 233-, R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 4

8 Informations financières - ratios - détail par budget Budget des Ordures Budget principal Ménagères Budget Assainissement Budgets Lotissement Nord Banc Budgets ZAC Loon Plage Budgets ZAC Carré de le Vieille Budget Transport TOTAL (hors flux croisés) Instruction Comptable M 4 M 4 M 49 M 4 M 4 M 4 M 43 Dépenses réelles de fonctionnement/population 472,37 45,95 37, ,7 220,86 877,0 2 Produit des impositions directes/population 508,05 508,05 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 738,50 64,7 59,62 3,90 0,38 79, ,52 4 Dépenses d'équipement brut/population 295,89 3,06 3,28 26,44 366,66 5 Encours de dette/population 45,24 447,78 9,20 44,20 756,4 6 Dotation globale de fonctionnement/population 248,3 248,3 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 7,66% 39,54% 53,28% % % 8,00% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 78,2% % 78,2% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel 0,90,0 0,79,00,00,24 0,93 de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 7,02% 7,95% 52,46% % % 4,69% 7,08% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0,66 2,73 2,00 0,25 0,82 - Les Dépenses Réelles de Fonctionnement s'entendent comme l'ensemble des dépenses de l'exercice entraînant des mouvements réels. Elles correspondent donc aux dépenses totales de fonctionnement minorées des mouvements d'ordre et des opérations sans mouvements réels (ex : provision semi budgétaires ) - Les Recettes Réelles de Fonctionnement s'entendent comme l'ensemble des recettes de l'exercice entraînant des mouvements réels. Elles correspondent aux recettes totales de fonctionnement minorées des mouvements d'ordre et des opérations sans mouvements réels - Sont également exclus des Dépenses et Recettes réelles de Fonctionnement consolidées les flux croisés entre le budget principal et les budgets annexes (participation du budget principal aux budgets des ordures ménagères et transport public). - Le produit des impositions directes est regroupé au compte 73. Il ne reprend les dotations de compensations de l'etat versées au titre de la suppression de la Taxe Professionnelle - Le Coefficient de Mobilisation du Potentiel Fiscal résulte du rapport des contributions directes et du potentiel fiscal N-2 (année 202) Afin de tenir compte de la réforme salaire, le potentiel fiscal est corrigé de la dotation de compensation suppression progressive de la part salaire - Les dépenses d'équipement brut correspondent aux travaux et aux acquisitions de biens mobiliers et immobiliers ainsi que les frais d'études et licences diverses (opérations réelles des comptes 20, 2 et 23 ). Elles comprennent également les opérations pour comptes de tiers (compte 45) - L'encours de la dette en capital correspond au capital restant dû au 3/2/203. Le remboursement de la dette en capital (compte 6) est comptabilisé hors remboursements anticipés - Les dépenses de personnel correspondent au compte globalisé 02 "charges de personnel et frais assimilés" 5

9 DUNKERQUE GRAND LITTORAL - COMMUNAUTE URBAINE CA 203 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A INFORMATIONS STATISTIQUES - Budget principal Valeurs Population totale regroupée (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R233- in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère INFORMATIONS FISCALES N-2 ()* Potentiel fiscal et financier Valeurs/hab (population DGF) Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier Fiscal Financier Fiscal Financier 586,68 626,93 INFORMATIONS FINANCIERES - ratios (2) Valeurs consolidées Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population 472,37 776,69 2 Produit des impositions directes/population 508,05 449,34 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 738,50 964,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 295,89 27,4 5 Encours de dette/population 45,24 749,02 6 Dotation globale de fonctionnement/population 248,3 223,88 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 7,66% 25,33% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 78,2% 05,58% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette 90% 87% en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 7,02% 22,55% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 65,88% 77,70% () Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N- établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L. 233-, L , R. 233-, R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 6

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11 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE () I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement. - (3) avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 - (4) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du...) () Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer " avec " ou " sans " vote formel. 8

12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A ,65 G ,37 (mandats et titres) Section d'investissement B ,74 H , REPORTS DE Report en section de fonctionnement (002) C I L'EXERCICE N- Report en section d'investissement (00) D ,58 J = = TOTAL (réalisations + reports) =A+B+C+D ,97 =G+H+I+J ,66 II A RESTES A REALISER A Section de fonctionnement E K REPORTER EN N + () Section d'investissement F ,6 L ,55 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N =E+F ,6 =K+L ,55 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E ,65 =G+I+K ,37 CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,93 =H+J+L ,84 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,58 = G+H+I+J+K+L ,2 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non manda Titres restant à émettre / art TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,6 L ,55 3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ,55 32 État et établissements nationaux , Régions Départements , Communes membres du GFP ,00 6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Emprunts en euros IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , Frais d'études 32 34,0 205 Concessions et droits similaires , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES ,30 9

13 Chap. / art II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DETAIL DES RESTES A REALISER Libellé Dépenses engagées non manda Titres restant à émettre 2044 Communes GFP : Biens mobiliers, matériel et études 6 943, Communes GFP : Bâtiments et installations , Pers droit privé : Biens mobiliers, matériel et études , Pers droit privé : Bâtiments et installations ,00 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,36 2 Terrains nus , Autres bâtiments publics 0 738, Autres constructions , Autres réseaux , Matériel de bureau et matériel informatique 68,0 288 Autres immobilisations corporelles ,98 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , Terrains Constructions , Installations, matériel et outillage techniques , Autres immobilisations corporelles en cours 5 027,50 () Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.23- du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 3/2 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 3/2 de l'exercice précédent (R.23- du CGCT). II A 0

14 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM +RAR N-) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 0 Charges à caractère général , , , ,64 02 Charges de personnel et frais assimilés , ,4 04 Atténuations de produits , ,68 945,00 65 Autres charges de gestion courante , , , , Frais de fonct. des groupes d'élus , , ,35 Total des dépenses de gestion courante , , , ,38 66 Charges financières , , , ,88 67 Charges exceptionnelles , , ,4 68 Dotations provisions semi-budgétaires () 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , Virement à la section d'investissement (2) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , ,32 0, Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , ,32 0,82 TOTAL , , , ,49 Pour information (3) D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- II A2

15 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM +RAR N-) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 03 Atténuation de charges ,84 70 Produits des services, du domaine et ventes , ,65 73 Impôts et taxes , ,00 74 Dotations et participations , , ,97 75 Autres produits de gestion courante , 23 23,26 Total des recettes de gestion courante , , ,88 76 Produits financiers , ,36 77 Produits exceptionnels ,74 78 Reprises provisions semi-budgétaires () Total des recettes réelles de fonctionnement , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement , ,89 TOTAL , , ,88 Pour information (3) R002 Excédent de fonctionnement reporté de N- () Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) DF 023 = RI 02; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 04 = RI 04; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) II A2 2

16 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , , , ,8 204 Subventions d'équipements versées , , , ,84 2 Immobilisations corporelles , , , ,93 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours , , , , Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , , , ,69 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement 6 Emprunts et dettes assimilées , , ,5 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5) 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , , , Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , , Total des opér. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections () , ,89 04 Opérations patrimoniales () , , ,67 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,67 TOTAL , , , ,95 Pour information (2) D00 Solde d'exécution négatif reporté de N ,58 II A3 3

17 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-) Titres émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks (3) 3 Subventions d'investissement , , , Emprunts et dettes assimilées (hors 65) , , ,80 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 77, ,0 204 Subventions d'équipements versées ,3 2 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours , ,80 Total des recettes d'équipement , , , ,80 0 Dotations, fonds divers et réserves (hors 068) , , 068 Excédents de fonct. capitalisés (7) , ,58 38 Autres subventions d'investissement non transf. 65 Dépôts et cautionnements reçus 8 440,42 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , , Produits des cessions d'immobilisations ,83 Total des recettes financières , , , Total des opér. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement , , , ,9 02 Virement de la section de fonctionnement () , Opé. d'ordre de transferts entre sections () , ,32 0,82 04 Opérations patrimoniales () , , ,67 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,49 TOTAL , , , ,40 Pour information (2) R00 Solde d'exécution positif reporté de N- () DF 023 = RI 02 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 04 = RI 04 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 0. II A3 4

18 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-) FONCTIONNEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Charges à caractère général , ,89 02 Charges de personnel et frais assimilés , ,59 04 Atténuation de produits , ,68 60 Achats et variation des stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) , ,65 66 Charges financières , ,2 67 Charges exceptionnelles , , ,79 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,38 7 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total , , ,65 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- INVESTISSEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement 38 65, ,09 5 Provisions pour risques et charges (5) 6 Emprunts et dettes assimilées (sauf 688 non budg.) , , ,70 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) Total des opérations d'équipement 9 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,59 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , , Subventions d'équipement versées , , ,43 2 Immobilisations corporelles (6) , , ,08 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) , , ,67 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 37 70, , ,90 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 48 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 3.. Stocks Dépenses d'investissement - Total , , ,74 Pour information D00 Solde d'exécution négatif reporté de N- () Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II B ,58 5

19 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-) FONCTIONNEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 03 Atténuation de charges , ,84 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,93 7 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes , ,43 74 Dotations et participations , ,07 75 Autres produits de gestion courante , , ,32 76 Produits financiers , ,36 77 Produits exceptionnels , , ,42 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , ,37 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N- INVESTISSEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 068) , , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,58 3 Subventions d'investissement , , ,72 5 Provisions pour risques et charges (4) 6 Emprunts et dettes assimilées (sauf 688 non budg.) , 288, ,29 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) 9 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,06 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 4 004, , , Subventions d'équipement versées , ,3 2 Immobilisations corporelles (5) , ,89 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 23 Immobilisations en cours (5) , , ,87 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières , ,70 28 Amortissements des immobilisations , ,20 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) Opérations pour compte de tiers (6) 48 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (4) 3.. Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,29 Pour information R00 Solde d'exécution positif reporté de N- () Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement". (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II B2 6

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21 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées Crédits annulés art. () 3/2 0 Charges à caractère général , , , , Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 7 36, , Eau et assainissement , , , Énergie - electricité , , , Chauffage urbain , , , Autres fournitures non stockables 3 779,6 2 42,48 367, Combustibles , , , Carburants , , , Alimentation 3 695, ,33 034, Produits de traitement 5 57, ,65 993, Autres fournitures non stockées 4 935,26 38, , Fournitures d'entretien 68 03, , , Fournitures de petit équipement , , , Fournitures de voirie , , , Vêtements de travail , , , Fournitures administratives , , , Livres, disques, cassettes..(bibliothèques et médiathèques) ,86 29, Fournitures scolaires ,29 386, Autres matières et fournitures , , , Autres marchandises , ,4 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises , , , Crédit-bail mobilier , , , Locations immobilières 64 29, , , Locations mobilières , ,2 64 4,2 64 Charges locatives et de copropriété , , ,3 652 Terrains , , , Bâtiments , , , Voies et réseaux , , , Matériel roulant , , , Autres biens mobiliers , , , Maintenance , , ,4 66 Primes d'assurance , , ,4 67 Études et recherches , , , Documentation générale et technique , , , Versements à des organismes de formation , , Frais de colloques et séminaires , , ,7 688 Autres frais divers 5 039,00 670, , Indemnités au comptable et aux régisseurs ,05 538, Honoraires , , , , Frais d'actes et de contentieux 8 06, , , Divers , , ,9 623 Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies , , , Foires et expositions , , , , Catalogues et imprimés , , , Publications , ,07 279, Transports de biens , , , Transports collectifs , , , Voyages et déplacements 5 659, ,6 605, Missions , , , Réceptions , , , Frais d'affranchissement 75 66, , , Frais de télécommunications , , , Services bancaires et assimilés 5 72, , , 628 Concours divers (cotisations...) 27 94, , ,22 8

22 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) , , , Frais de nettoyage des locaux , , , Redevances pour services rendus 38,45 38, Remboursement de frais aux communes membres du gfp A d'autres organismes ,95 0, Autres services extérieurs 2 09,74 648,00 46, Taxes foncières , , , Droits d'enregistrement et de timbre 2 75,00 35, Taxes et impôts sur les véhicules ,00 959, Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) , , ,04 02 Charges de personnel et frais assimilés , ,4 628 Autre personnel extérieur , , , Versement de transport , , Cotisations versées au f.n.a.l , , Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela fonction publique territoriale ,69 666,3 64 Rémunération principale , , Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résidence , , Autres indemnités , , Rémunérations , , , Emplois d'avenir , , Rémunérations des apprentis ,6 724, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraites , , Cotisations pour assurance du personnel , ,00 2, Versement au f.n.c du supplément familial Cotisations aux autres organismes sociaux 66 74, ,50 90, Versées directement , , 6475 Médecine du travail, pharmacie 2 967, , , 6478 Autres charges sociales diverses ,75 7, Autres charges , 2 60,89 04 Atténuation de produits , ,68 945, Reversements conventionnels de fiscalité 53,68 53, Attribution de compensation , , Dotation de solidarité communautaire ,00 444, Fonds de péréquation des ressources intercommunales etcommunales , , Reversements, restitutions et prélèvements divers , ,00 65 Autres charges de gestion courantes , , , ,98 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 254 8, , ,6 652 Déficit des budgets annexes à caractère administratif , ,0 653 Indemnités , , , Frais de mission , , , Formation ,45 646, Frais de représentation du maire 0 702, , , Créances admises en non valeur , , Créances éteintes 9 29, , Service d'incendie , ,33 0, Contributions aux organismes de regroupement , , , Subventions communes membres du gfp , , , , Subventions gfp de rattachement ,3 32 3, Subventions autres groupements , , , Autres établissements publics locaux , , , , Autres organismes publics , , , , Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé , , , ,3 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , , Frais de personnel , ,2 9

23 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 6562 Matériel, équipement et fournitures 88 66, , ,23 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,38 66 Charges financières (b) , , , ,88 66 Intérêts réglés à l'échéance , , Intérêts - rattachements des icne , , , , Autres charges financières , ,85 67 Charges exceptionnelles (c) , , ,4 67 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , 693, , Amendes fiscales et pénales Secours et dots , ,3 674 Bourses et prix , , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 00 86, , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , Autres subventions exceptionnelles 2 9,84 2 9, Autres charges exceptionnelles , , ,95 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) , , , Virement à la section d'investissement , Op. d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) , ,32 0, Valeurs comptables des immobilisations cédées , Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement ,06 68 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles , , Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 289,00 288,8 0,82 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,32 0, Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , ,32 0,82 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,49 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-, le montant du compte 662 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Le compte 685 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Détail du calcul des ICNE au compte 662 (2) Montant des ICNE de l'exercice ,4 Montant des ICNE de l'exercice N ,77 = Différence ICNE N - ICNE N ,37 20

24 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+ RAR N-) Titres émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 03 Atténuation de charges , Remboursements sur rémunérations du personnel , Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ,07 70 Produits services, domaine et ventes div , , Coupes de bois 4 255, Concession dans les cimetières (produit net) , Redevance d'occupation du domaine public communal , Locations de droits de chasse et de pêche Autres redevances et recettes diverses Redevances et droits des services à caractère culturel , , Autres marchandises , Remboursements de frais par les communes membres du gfp 939,64 73 Impôts et taxes , ,00 73 Taxes foncières et d'habitation , Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises , , Taxe sur les surfaces commerciales , Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux , , , Autres impôts locaux ou assimilés , , Attribution de compensation Fngir , , Taxe sur l'électricité , Dotations et participations , , , Dotation d'intercommunalité , , Dotation de compensation des groupements de communes , , Emplois d'avenir 94 29, Autres Régions , Départements , Participation reçue d'une commune membre 063,00 953, , Groupements de collectivités - gfp de rattachement Participations groupements de collectivités - autresgroupements 948, Autres organismes , , Dotation compensation de la réforme taxe professionnelle , , Dotation unique compensations specifiques à la taxeprofessionnelle (ducstp) , , Etat - compensation au titre de la contributionéconomique territoriale , , État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 40 83, ,00 75 Autres produits de gestion courante , 23 23,26 75 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs si , Revenus des immeubles , Redevances versées par les fermiers et concessionnaires Produits divers de gestion courante , ,26 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,88 76 Produits financiers (b) , , Revenus des valeurs mobilières de placement 2,8 768 Autres produits financiers , ,8 77 Produits exceptionnels (c) , Recouvrement sur créances admises en non valeur 2 229,4 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 92 76, Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 42 47,29 2

25 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+ RAR N-) Titres émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 775 Produits des cessions d'immobilisations , Produits exceptionnels divers ,43 78 Reprises sur provisions (d) (2) TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , Op. d'ordre de transfert entre sections (3) (4) , , Revenus des immeubles , ,2 776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au comptede résultat , Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 38 65, , Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , ,89 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N , , ,88 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (4) Dont 776 (5) Le compte 785 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N- = Différence ICNE N - ICNE N- 22

26 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , ,8 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre , ,8 203 Frais d'études , , , , Frais d'insertion , , Concessions et droits similaires , , , ,8 204 Subventions d'équipements versées (sauf opérations) , , , , Communes gfp : biens mobiliers, matériel et études , , Communes gfp : bâtiments et installations , , , , Autres communes : bâtiments et installations Autres groupements : bâtiments et installations , , Aut. etab pub loc : biens mobiliers, matériel et études Aut org pub : bâtiments et installations , ,80 0, Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national , , Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études , , , , Pers droit privé : bâtiments et installations , , , ,78 2 Immobilisations corporelles (sauf opérations) , , , ,93 2 Terrains nus , , , ,69 22 Terrains de voirie ,7 26 2, ,70 25 Terrains bâtis Plantations d'arbres et d'arbustes 7 329, ,7 0, Autres agencements et aménagements de terrains , , ,69 23 Hôtel de ville , , , Bâtiments scolaires 00,00, Autres bâtiments publics 57 07, , , , Installations générales, agencements, aménagements des constructions , ,3 238 Autres constructions , , , ,77 25 Réseaux de voirie , , , Installations de voirie , , Autres réseaux ,85 77, , , Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie 6 986, , , Autres installations, matériel et outillage techniques 78 2, , ,3 28 Installations générales, agencements et aménagements divers , ,60 968, Matériel de transport , , , Matériel de bureau et matériel informatique , ,99 68, , Mobilier , , 35 63, Cheptel Autres immobilisations corporelles , , , ,0 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) , , , , 232 Terrains , , , Constructions , , , , Installations, matériel et outillage techniques , , , ,5 238 Autres immobilisations corporelles en cours , , , , Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles , , , Avances versées sur commandes immobilisations corporelles , , ,99 Opérations d'équipement n (2) 23

27 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés Total des dépenses d'équipement , , , ,69 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement 6 Emprunts et dettes assimilées , , ,5 63 Emprunts obligataires Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , ,47 0, Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie , ,00 65 Dépôts et cautionnements reçus , ,42 66 Refinancement de dette Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , , , Prêts , , Dépôts et cautionnements versés 20 58, , Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a , ,3 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , , Opérations pour compte de tiers n (3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES , , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) , ,89 Reprises sur autofinancement antérieur (5) , ,89 39 Subv. equipement transférées au compte de résultat etat &ets nationaux 9 27,8 9 27,8 398 Subv. equipement transférées au compte de résultat autressubventions , , Autres établissements publics locaux 6 92, , Autres organismes et particuliers , ,69 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations ,59 Charges transférées (6) 04 Opérations patrimoniales (7) , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , Pers droit privé : bâtiments et installations , ,80 22 Terrains de voirie 32 09, , Autres agencements et aménagements de terrains 0 303, ,0 232 Bâtiments scolaires , , Autres constructions Terrains 524,94 524, Constructions , ,5 235 Installations, matériel et outillage techniques , , , Immobilisations incorporelles en cours 7 295, , Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a , ,90 TOTAL DEPENSES D'ORDRE , , ,67 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) , , , ,95 24

28 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés Pour information D00 Solde d'exécution négatif reporté de N ,58 () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 5, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 92. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 04= RI

29 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Titres émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks 3 Subventions d'investissement , , , État et établissements nationaux , , , Régions , , Départements , , , Communes membres du gfp , , Autres ,5 342 Amendes de police , , Participations pour non réalisation d'aires stationnement Emprunts et dettes assimilées (hors 65)) , , ,80 64 Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie , ,00 66 Refinancement de dette Autres établissements publics locaux , Autres organismes et particuliers ,34 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 77, ,0 203 Frais d'études 77,3 77,3 205 Concessions et droits similaires , Subventions d'équipement versées , Communes gfp : bâtiments et installations , Pers droit privé : bâtiments et installations ,86 2 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , Autres immobilisations corporelles en cours 568, Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles , , Avances versées sur commandes immobilisations corporelles , ,43 Total des recettes d'équipement , , , ,80 0 Dotations, fonds divers et réserves , , , 0222 F.c.t.v.a , T.l.e , , 0226 Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité 6 580,6 068 Excédents de fonctionnement capitalisés , ,58 38 Autres subventions d'investissement non transf. 65 Dépôts et cautionnements reçus 8 440,42 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , , Prêts , , Dépôts et cautionnements versés Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a , , Autres établissements publics , ,0 024 Produits des cessions d'immobilisations ,83 26

30 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Titres émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés Total des recettes financières , , , Opérations pour compte de tiers n (2) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES , , , ,9 02 Virement de la section de fonctionnement , Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) , ,32 0,82 69 Primes de remboursement des obligations 289,00 288,8 0,82 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations ,06 2 Terrains nus ,23 22 Terrains de voirie 7 445,00 23 Terrains aménagés autres que voirie 4 07, Autres constructions , Autres installations, matériel et outillage techniques 4 66, Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre 7 093, , Frais d'études 8 754, , Frais d'insertion 2 205, , Etat : bâtiments et installations 948,07 948, Régions : bâtiments et installations 2 503, , Départements : bâtiments et installations 8 672, , Communes gfp : bâtiments et installations , , Gfp rattachement : bâtiments et installations , , Autres groupements : bâtiments et installations , , Aut. etab pub loc : biens mobiliers, matériel et études Aut. etab pub loc : bâtiments et installations 46 49, , Aut org pub : bâtiments et installations , , Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études , , Pers droit privé : bâtiments et installations , , Organismes publics bâtiments et installations , , Nature pers privé : biens mobiliers, matériel et études 4 505, , Concessions et droits similaires , , Autres immobilisations incorporelles Autres bâtiments publics 62 84, , Autres constructions 7 528, , Installations de voirie , , Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile , , Matériel roulant , , Autre matériel et outillage de voirie , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , Installations générales, agencements et aménagements divers , , Matériel de transport 0 677, , Matériel de bureau et matériel informatique , , Mobilier 4 229, , Autres immobilisations corporelles , ,72 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,32 0,82 04 Opérations patrimoniales (5) , , , Communes membres du gfp , , Autres 73 2, , Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie , ,00 27

31 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Titres émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 203 Frais d'études , , Frais d'insertion 5 445, ,94 22 Plantations d'arbres et d'arbustes 0 303, ,0 235 Installations, matériel et outillage techniques , , Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles 7 295, , Avances versées sur commandes immobilisations corporelles , , ,67 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,49 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) , , , ,40 Pour information R00 Solde d'exécution positif reporté de N- () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 5, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 04= RI

32 29

33 LISTE DES CODES FONCTIONNELS FONCTION 0 : SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 0 : Opérations non ventilables 02 : Administration générale 020 : Administration générale de la collectivité 02 : Assemblée locale 022 : Administration générale de l Etat 023 : Information, communication, publicité 024 : Fêtes et cérémonies 025 : Aides aux associations (non classées ailleurs) 026 : Cimetières et pompes funèbres 03 : Justice 04 : Coopération décentralisée, actions européennes et internationales 04 : Subvention globale 048 : Autres actions de coopération décentralisée FONCTION : SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES : Sécurité intérieure 0 : Services communs : Police nationale 2 : Police municipale 3 : Pompiers, incendies et secours 4 : Autres services de protection civile 2 : Hygiène et salubrité publique FONCTION 2 : ENSEIGNEMENT-FORMATION 20 : Services communs 2 : Enseignement du premier degré 2 : Écoles maternelles 22 : Écoles primaires 23 : Classes regroupées 22 : Enseignement du deuxième degré 23 : Enseignement supérieur 24 : Formation continue 25 : Services annexes de l enseignement 25 : Hébergement et restauration scolaire 252 : Transports scolaires 253 : Sport scolaire 254 : Médecine scolaire 255 : Classes de découverte et autres services annexes de l enseignement FONCTION 3: CULTURE 30 : Services communs 3 : Expression artistique 3 : Expression musicale, lyrique et chorégraphique 32 : Arts plastiques et autres activités artistiques 33 : Théâtres 34 : Cinémas et autres salles de spectacles 32 : Conservation et diffusion des patrimoines 32 : Bibliothèques et médiathèques 322 : Musées 323 : Archives 324 : Entretien du patrimoine culturel 33: Action culturelle FONCTION 4 : SPORT ET JEUNESSE 40 : Services communs 4 : Sports 4 : Salles de sport, gymnases 42 : Stades 43 : Piscines 44 : Autres équipements sportifs ou de loisir 45 : Manifestations sportives 42 : Jeunesse : Centres de loisirs 422 : Autres activités pour les jeunes 423 : Colonies de vacances FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ 5 : Santé 50 : Services communs 5 : Dispensaires et autres établissements sanitaires 52 : Actions de prévention sanitaire 52 : Interventions sociales 520 : Services communs 52 : Services à caractère social pour handicapés et inadaptés 522 : Actions en faveur de l enfance et de l adolescence 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté 524 : Autres services FONCTION 6 : FAMILLE 60 : Services communs 6 : Services en faveur des personnes âgées 62 : Actions en faveur de la maternité 63 : Aides à la famille 64 : Crèches et garderies FONCTION 7 : LOGEMENT 70 : Services communs 7 : Parc privé de la ville 72 : Aide au secteur locatif 73 : Aide à l accession à la propriété FONCTION 8 : AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 8 : Services urbains 80 : Services communs 8 : Eau et assainissement 82 : Collecte et traitement des ordures ménagères 83 : Propreté urbaine 84 : Éclairage public 85 : Transports urbains 86 : Autres réseaux et services divers 82 : Aménagement urbain 820 : Services communs 82 : Équipements de voirie 822 : Voirie communale et routes 823 : Espaces verts urbains 824 : Autres opérations d aménagement urbain 83 : Environnement 830 : Services communs 83 : Aménagement des eaux 832 : Actions spécifiques de lutte contre la pollution 833 : Préservation du milieu naturel FONCTION 9 : ACTION ÉCONOMIQUE 90 : Interventions économiques 9 : Foires et marchés 92 : Aides à l agriculture et aux industries agro-alimentaires 93 : Aides à l énergie, aux industries manufacturières et au bâtiment et travaux publics 94 : Aides au commerce et aux services marchands 95 : Aides au tourisme 96 : Aides aux services publics

34 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellé INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-) Opérations financières ,96 Equipements communaux (2) , , , , ,33 Equipements non communaux (c/204) (3) , , ,39 Total dépenses réelles , , , , , ,72 Total recettes réelles , , , ,7 Solde d'investissement , , , , , ,99 RESTES A REALISER au 3/2/N Total RAR dépenses , , , , ,25 Total RAR recettes , ,00 Solde RAR investissement , , , , ,75 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-) Total dépenses réelles , , , , , ,37 Total recettes réelles , , , , ,32 Solde de fonctionnement , , , , , ,05 RESTES A REALISER au 3/2/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R. 23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a et R L. 57- et R du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. 3

35 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION TOTAL INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,88 RESTES A REALISER au 3/2/N 438 9, , , , , , , , ,06 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-) , , , , , , , , , , , , , , ,5 RESTES A REALISER au 3/2/N 32

36 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé Total DEPENSES , , , , ,42 Réalisations , , , , ,42 0 Charges a caractere general 2 292, , , , , Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 572,74 572, Eau et assainissement 29 97, , Énergie - electricité , , Chauffage urbain 9 280, 9 280, 6068 Autres fournitures non stockables 993,98 993, Combustibles 44,36 44, Carburants , , Produits de traitement 3 723, , Autres fournitures non stockées 473,25 473, Fournitures d'entretien , , Fournitures de petit équipement 04 90, , Vêtements de travail , , Fournitures administratives 34 57, , Autres matières et fournitures , ,67 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 309,60 309, Crédit-bail mobilier 5 432, , Locations immobilières , , , Locations mobilières , ,63 64 Charges locatives et de copropriété , , , Terrains 4 973, , Bâtiments , , Matériel roulant 66 60, , Autres biens mobiliers , , Maintenance 3 049, ,48 33, , 66 Primes d'assurance , ,2 33

37 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé Total 67 Études et recherches , , Documentation générale et technique 2 972, , Versements à des organismes de formation , , Frais de colloques et séminaires , , Autres frais divers 670,50 670, Indemnités au comptable et aux régisseurs 3 76, , Honoraires 45 45, , , Frais d'actes et de contentieux 69,68 69, Divers 6 625, , , Annonces et insertions ,92 72,67 99, , Fêtes et cérémonies , , Foires et expositions 066,60 066, Catalogues et imprimés ,93 374, , Publications 220 7, , Transports de biens 708,90 708, Transports collectifs 5 705, , , Voyages et déplacements 70,83 70, Missions , , Réceptions , , , Frais d'affranchissement 0 359, , Frais de télécommunications , , Services bancaires et assimilés 2 562,6 62, , Concours divers (cotisations...) , ,00 568, Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 3 203, , Frais de nettoyage des locaux , , Autres services extérieurs Taxes foncières 5 68, , , Droits d'enregistrement et de timbre 75,00 75,00 34

38 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé Total 6355 Taxes et impôts sur les véhicules Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 246,00 246,00 02 Charges de personnel et frais assimiles , , Autre personnel extérieur , , Versement de transport , , Cotisations versées au f.n.a.l , , Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela fonction publique territori , ,7 64 Rémunération principale , , Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résidence , , Autres indemnités , , Rémunérations , , Emplois d'avenir 0 335, , Rémunérations des apprentis 3 275, ,6 645 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraites , , Cotisations pour assurance du personnel 6 57, , Versement au f.n.c du supplément familial Versées directement , , Médecine du travail, pharmacie 63 92, , Autres charges sociales diverses , , Autres charges 84 60, ,45 04 Attenuations de produits , , Reversements conventionnels de fiscalité 53,68 53, Attribution de compensation Dotation de solidarité communautaire , , Fonds de péréquation des ressources intercommunales etcommunales , , Reversements, restitutions et prélèvements divers , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , ,32 35

39 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé Total 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées , , Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement , ,06 68 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles , , Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 288,8 288,8 65 Autres charges de gestion courante , , , ,84 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs s 939, , , Indemnités , , Frais de mission 75 35, , Formation , , Frais de représentation du maire 2 793, , Créances admises en non valeur , , Créances éteintes 9 29, , Contributions aux organismes de regroupement 60 25, , Autres établissements publics locaux 4 998, , Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé , , Frais de fonctionnement des groupes d'elus , , Frais de personnel , , Matériel, équipement et fournitures , ,77 66 Charges financieres , ,2 66 Intérêts réglés à l'échéance , , Intérêts - rattachements des icne 25 44, , Autres charges financières , ,5 67 Charges exceptionnelles 45 28, , , ,99 67 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 693,59 693, Amendes fiscales et pénales Secours et dots , , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion , , , 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 8 482, , ,59 36

40 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé Total 678 Autres charges exceptionnelles 4 90, ,04 Restes à réaliser - reports RECETTES , , , ,20 Réalisations , , , ,20 03 Attenuations de charges , , Remboursements sur rémunérations du personnel , , Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Revenus des immeubles , ,2 776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au comptede résultat , , Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 38 65, ,09 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 939, , , Concession dans les cimetières (produit net) , , Remboursements de frais par les communes membres du gfp 939,64 939,64 73 Impots et taxes , ,43 73 Taxes foncières et d'habitation , , Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises , , Taxe sur les surfaces commerciales , , Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux , , Autres impôts locaux ou assimilés , , Attribution de compensation Fngir , , Taxe sur l'électricité , ,43 74 Dotations, subventions et participations , , , , Dotation d'intercommunalité , , Dotation de compensation des groupements de communes , , Emplois d'avenir 94 29, , Régions , ,56 37

41 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé Total 7474 Participation reçue d'une commune membre 953,03 953, Autres organismes 046 3, , , Dotation compensation de la réforme taxe professionnelle Dotation unique compensations specifiques à la taxeprofessionnelle (ducstp) , , Etat - compensation au titre de la contributionéconomique territoriale , , État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 40 83, ,00 75 Autres produits de gestion courante , ,6 752 Revenus des immeubles , ,0 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires Produits divers de gestion courante 2 80, ,60 76 Produits financiers , , Revenus des valeurs mobilières de placement 2,8 2,8 768 Autres produits financiers , ,79 77 Produits exceptionnels 7 260, , , , Recouvrement sur créances admises en non valeur 2 229, ,4 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 9 638, , , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 9 949, ,6 775 Produits des cessions d'immobilisations , , Produits exceptionnels divers 3 082, , ,73 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , , ,78 38

42 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé A. DEPENSES , , , , , ,98 Réalisations , , , , , ,98 0 Charges a caractere general , , , , , , Achats de prestations de services (autres que terrains 572, Eau et assainissement 29 97, Énergie - electricité , Chauffage urbain 9 280, 6068 Autres fournitures non stockables 993, Combustibles 44, Carburants , Produits de traitement 3 723, Autres fournitures non stockées 473, Fournitures d'entretien , Fournitures de petit équipement 0 802,5 482,33 625, Vêtements de travail 5 258,50 200, Fournitures administratives 34 57, Autres matières et fournitures ,93 485, ,74 6 Contrats de prestations de services avec des entreprise 309, Crédit-bail mobilier 5 432, Locations immobilières , , Locations mobilières , ,74 64 Charges locatives et de copropriété , , Terrains 4 973, Bâtiments , , Matériel roulant 66 60, Autres biens mobiliers ,5 534, Maintenance , ,23 39

43 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé Primes d'assurance ,09 04,2 67 Études et recherches , Documentation générale et technique 2 30, , Versements à des organismes de formation , Frais de colloques et séminaires , Autres frais divers 670, Indemnités au comptable et aux régisseurs 3 76, Honoraires , ,24 873, ,0 7 29, Frais d'actes et de contentieux 69, Divers 4 5, ,06 236, , Annonces et insertions 79 27, ,92 99, Fêtes et cérémonies 2 2, , Foires et expositions 066, Catalogues et imprimés 3 5, ,76 374, Publications 220 7, Transports de biens 708, Transports collectifs 48 39,9 3 33, ,5 625 Voyages et déplacements 70, Missions , Réceptions , , , Frais d'affranchissement 0 359, Frais de télécommunications , Services bancaires et assimilés 62, Concours divers (cotisations...) , , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communa 3 203, Frais de nettoyage des locaux , Autres services extérieurs 60 A. 40

44 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé Taxes foncières 7 65, , Droits d'enregistrement et de timbre 75, Taxes et impôts sur les véhicules Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres o 246,00 02 Charges de personnel et frais assimiles , Autre personnel extérieur , Versement de transport , Cotisations versées au f.n.a.l , Cotisations au centre national et aux centres de gestion ,7 64 Rémunération principale , Nbi, supplément familial de traitement et indemnité d , Autres indemnités , Rémunérations , Emplois d'avenir 0 335, Rémunérations des apprentis 3 275,6 645 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraites , Cotisations pour assurance du personnel 6 57, Versement au f.n.c du supplément familial Versées directement , Médecine du travail, pharmacie 63 92, Autres charges sociales diverses , Autres charges 84 60,45 65 Autres charges de gestion courante , , , , ,50 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procé 67 60, , Indemnités , Frais de mission 75 35,63 A. 4

45 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé Formation , Frais de représentation du maire 2 793, Contributions aux organismes de regroupement 60 25, Autres établissements publics locaux 4 998, Subventions de fonctionnement aux associations et au , , Charges exceptionnelles , , Amendes fiscales et pénales Secours et dots , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gesti ,6 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 8 482, ,43 Restes à réaliser - reports RECETTES ,05 683, , , ,29 Réalisations ,05 683, , , ,29 03 Attenuations de charges , Remboursements sur rémunérations du personnel , Remboursements sur charges de sécurité sociale et de ,07 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , Concession dans les cimetières (produit net) ,84 74 Dotations, subventions et participations , , Emplois d'avenir 94 29, Régions , Participation reçue d'une commune membre 953, Autres organismes 036 3, ,29 75 Autres produits de gestion courante ,30 683, ,9 752 Revenus des immeubles , , Redevances versées par les fermiers et concessionnair Produits divers de gestion courante 943,68 683,2 74,80 A. 42

46 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé Produits exceptionnels 78 49, , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestio 9 638, , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints 9 949, Produits exceptionnels divers ,73 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , , , ,69 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. A. 43

47 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION A. Art. (2) Libellé 2 Total DEPENSES , , ,59 Réalisations , , ,59 0 Charges a caractere general 6 363, , , Eau et assainissement 0 793, 0 793, 6062 Énergie - electricité , , Fournitures de petit équipement 25,26 25, Autres matières et fournitures 70,6 70,6 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises , , Bâtiments 40 08, , Maintenance 659,40 659,40 66 Primes d'assurance 763,00 763, Concours divers (cotisations...) Charges de personnel et frais assimiles , , Autre personnel extérieur 0 924, , Cotisations pour assurance du personnel , ,36 65 Autres charges de gestion courante , , Service d'incendie , , Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé , ,7 67 Charges exceptionnelles 349,00 349, Titres annulés (sur exercices antérieurs) 349,00 349,00 Restes à réaliser - reports RECETTES , , ,43 Réalisations , , ,43 74 Dotations, subventions et participations , , Départements , , Autres organismes , ,7 75 Autres produits de gestion courante , ,60 44

48 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION A. Art. (2) Libellé 2 Total 758 Produits divers de gestion courante , ,60 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , ,6 45

49 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION Sous-fonction A. Art. (2) Libellé DEPENSES , ,7 Réalisations , ,7 0 Charges a caractere general ,00 66 Primes d'assurance 763, Concours divers (cotisations...) Charges de personnel et frais assimiles , Autre personnel extérieur 0 924, Cotisations pour assurance du personnel ,36 65 Autres charges de gestion courante , , Service d'incendie , Subventions de fonctionnement aux associations et autres , ,7 Restes à réaliser - reports RECETTES , ,7 Réalisations , ,7 74 Dotations, subventions et participations , , Départements , Autres organismes ,7 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) ,2-83 8,00 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 46

50 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 A. Art. () Libellé Total DEPENSES , , , , ,0 Réalisations , , , , ,0 0 Charges a caractere general 6 427, ,60 040,86 26, ,76 66 Primes d'assurance ,60 26, , Honoraires 040,86 040, Catalogues et imprimés 6 427, ,30 65 Autres charges de gestion courante , , , , Subventions communes membres du gfp 87 64, , Subventions gfp de rattachement , , Autres établissements publics locaux , , Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes , , ,66 67 Charges exceptionnelles 22 38, , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 22 38, ,55 Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Dotations, subventions et participations Autres Autres organismes Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , , ,0 47

51 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 Sous-fonction 2 Sous-fonction 25 A. Art. () Libellé DEPENSES , ,93 Réalisations , ,93 0 Charges a caractere general 6 427,30 26,00 66 Primes d'assurance 26, Catalogues et imprimés 6 427,30 65 Autres charges de gestion courante , Subventions communes membres du gfp 87 64, Subventions de fonctionnement aux associations et autres 8 204,66 67 Charges exceptionnelles 22 38, Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 22 38,55 Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , ,93 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 48

52 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 A. Art. () Libellé Total DEPENSES , , , ,63 Réalisations , , , ,63 0 Charges a caractere general , , , , Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 2 024, , Eau et assainissement 6, , , Énergie - electricité 8 654, , , , Combustibles 4 797, , , Carburants 79,86 79, Autres fournitures non stockées 77,60 77, Fournitures d'entretien 668,38 668, Fournitures de petit équipement 340, , , Vêtements de travail 6 323, , Fournitures administratives 262,2 36,34 398, Livres, disques, cassettes..(bibliothèques et médiathèques) 2 080, , Fournitures scolaires 692,55 692, Autres matières et fournitures 326,8 2 83, , Autres marchandises 2 235, , Locations immobilières 5, , , Locations mobilières 84, , , Bâtiments , , , Autres biens mobiliers 2 362, , Maintenance 37 00, , ,62 66 Primes d'assurance , , , Documentation générale et technique 9 97, , Honoraires 5 286, , , , Divers 704,25 704, Annonces et insertions 28 94, , , Fêtes et cérémonies 2 544, ,22 49

53 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 A. Art. () Libellé Total 6233 Foires et expositions , , Catalogues et imprimés 9 93,64 58, , , Publications 2 9,07 2 9, Transports de biens , , Transports collectifs 4 686, , Voyages et déplacements 2 343, , Réceptions 5 57,04 325, , , Frais d'affranchissement 3 506, , Frais de télécommunications 8 47, , , Services bancaires et assimilés 368,28 368, Concours divers (cotisations...) 727,69 727, Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) , , , Frais de nettoyage des locaux ,50 249, , , Redevances pour services rendus 38,45 38, A d'autres organismes 39,95 39, Autres services extérieurs 48,00 48, Taxes foncières 8 797, , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 9,00 9,00 02 Charges de personnel et frais assimiles , , Rémunérations 66 86, , Cotisations aux autres organismes sociaux , , Médecine du travail, pharmacie 07,40 07,40 65 Autres charges de gestion courante , , ,52 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs simila , , Subventions communes membres du gfp , , Autres établissements publics locaux 34 89, , Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé , , ,66 67 Charges exceptionnelles 295,00 295,00 50

54 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 A. Art. () Libellé Total 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 295,00 295,00 Restes à réaliser - reports RECETTES , , ,39 Réalisations , , ,39 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , Redevances et droits des services à caractère culturel 35 99, , Autres marchandises , ,30 74 Dotations, subventions et participations Autres Régions Départements Autres organismes Produits exceptionnels ,89 355, , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 23 7,37 0,3 23 7, Produits exceptionnels divers 5 525,52 355, ,75 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , ,24 5

55 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 3 Sous-fonction 32 A. Art. () Libellé DEPENSES , , , ,79 Réalisations , , , ,79 0 Charges a caractere general , , , , Eau et assainissement 6, Énergie - electricité 8 654, , Combustibles 4 797, Fournitures de petit équipement 340, Fournitures administratives 262, Autres matières et fournitures 326,8 632 Locations immobilières 5, Locations mobilières 84, Bâtiments ,26 07, Maintenance 469, ,79 66 Primes d'assurance , , Honoraires 5 286, , , Annonces et insertions 28 94, Catalogues et imprimés 9 93,64 58, Réceptions 5 57,04 325, Frais de télécommunications 8 47, Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communau , Frais de nettoyage des locaux ,50 574,08 675, Taxes foncières 8 797,00 65 Autres charges de gestion courante , Subventions de fonctionnement aux associations et aut , Restes à réaliser - reports RECETTES ,89 Réalisations ,89 74 Dotations, subventions et participations

56 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 3 Sous-fonction 32 A. Art. () Libellé Autres Produits exceptionnels , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints p 23 7, Produits exceptionnels divers 5 525,52 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , ,79 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 53

57 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 A. Art. (2) Libellé Total DEPENSES , , , ,37 Réalisations , , , ,37 0 Charges a caractere general , , , , Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 48,00 48, Eau et assainissement , , Énergie - electricité 49 39, , Alimentation 2 55, , Autres fournitures non stockées 63,39 63, Fournitures d'entretien 3 99,3 3 99, Fournitures de petit équipement 7 32, , Vêtements de travail 7 500, , Fournitures administratives 57,89 57, Fournitures scolaires 520,74 520, Autres matières et fournitures , , Autres marchandises 39 34, ,9 635 Locations mobilières , , , Bâtiments , , Autres biens mobiliers 2 446, , Maintenance , ,86 66 Primes d'assurance 3 63, , Documentation générale et technique 42,26 42, Honoraires , , , Divers 285,30 43,02 328, Annonces et insertions 24 66, , , Fêtes et cérémonies , , Foires et expositions , ,83 26, , Catalogues et imprimés 48 77, , ,0 624 Transports de biens 7 930, ,23 54

58 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 A. Art. (2) Libellé Total 6247 Transports collectifs 5 575,00 552, , Réceptions 0 730, , , , Frais d'affranchissement 246,97 246, Frais de télécommunications 4 345, , Services bancaires et assimilés 426,23 426, Concours divers (cotisations...) 7 603, , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 3 486, , Frais de nettoyage des locaux , , A d'autres organismes Charges de personnel et frais assimiles 57,89 57, Médecine du travail, pharmacie 57,89 57,89 65 Autres charges de gestion courante Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Charges exceptionnelles Bourses et prix Autres charges exceptionnelles Restes à réaliser - reports RECETTES 0 539, , ,32 Réalisations 0 539, , ,32 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , Redevances et droits des services à caractère culturel 62 05, , Autres marchandises 57 99, ,30 74 Dotations, subventions et participations 9 973, , Régions Groupements de collectivités - gfp de rattachement Autres organismes 9 973, ,68 77 Produits exceptionnels 0 539, , , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 539, , ,00 55

59 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 A. Art. (2) Libellé Total 7788 Produits exceptionnels divers 7 036, ,65 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , ,05 56

60 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 4 Sous-fonction 42 A. Art. (2) Libellé DEPENSES , ,45 Réalisations , ,45 0 Charges a caractere general , , Eau et assainissement 30 44,7 559, Énergie - electricité ,7 35, Alimentation 2 55, Autres fournitures non stockées 63, Fournitures d'entretien 3 99, Fournitures de petit équipement 39, , Vêtements de travail 7 500, Fournitures administratives 57, Fournitures scolaires 520, Autres matières et fournitures , Autres marchandises 39 34,9 635 Locations mobilières 7 636, , Bâtiments , Autres biens mobiliers 2 446, Maintenance ,86 66 Primes d'assurance 3 63, Documentation générale et technique 42, Honoraires 6 024, , Divers 285,30 43, Annonces et insertions , , Foires et expositions 7 824,83 26, Catalogues et imprimés 4 289, , Transports de biens 4 72,5 3 27,72 57

61 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 4 Sous-fonction 42 A. Art. (2) Libellé Transports collectifs 552, Réceptions 428, , , Frais d'affranchissement 246, Frais de télécommunications 888, , Services bancaires et assimilés 426, Concours divers (cotisations...) 7 603, Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communau 3 486, Frais de nettoyage des locaux , A d'autres organismes Charges de personnel et frais assimiles 57, Médecine du travail, pharmacie 57,89 67 Charges exceptionnelles Autres charges exceptionnelles Restes à réaliser - reports RECETTES , Réalisations , Produits des services, du domaine et ventes diverses , Redevances et droits des services à caractère culturel 62 05, Autres marchandises 57 99,30 74 Dotations, subventions et participations 9 973, Régions Groupements de collectivités - gfp de rattachement Autres organismes 9 973,68 77 Produits exceptionnels 2 900, Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 4 864, Produits exceptionnels divers 7 036,65 58

62 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 4 Sous-fonction 42 A. Art. (2) Libellé Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , ,45 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 59

63 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 A. Art. (2) Libellé 5 52 Total DEPENSES , , ,05 Réalisations , , ,05 0 Charges a caractere general 4 664, , , Eau et assainissement 4 036, , Énergie - electricité , , Combustibles 7 657, , Fournitures d'entretien 24,35 24, Fournitures de petit équipement 2 637, , Autres matières et fournitures 4 599, ,9 632 Locations immobilières 3 279, , Locations mobilières 7 989, ,29 64 Charges locatives et de copropriété 3 854, , Terrains 7 77, , Bâtiments 5 79,8 5 79, Autres biens mobiliers , ,6 656 Maintenance 2 68, ,90 66 Primes d'assurance 272,08 272, Honoraires 228, , , Annonces et insertions Publications Réceptions 40,40 40, Concours divers (cotisations...) 285, , Frais de nettoyage des locaux 399,32 399, Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 384,68 384,68 65 Autres charges de gestion courante , , , Autres établissements publics locaux 7 592, , Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé , , ,8 67 Charges exceptionnelles 357,57 357,57 60

64 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 A. Art. (2) Libellé 5 52 Total 678 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 357,57 357,57 Restes à réaliser - reports RECETTES , ,66 Réalisations , ,66 74 Dotations, subventions et participations , , Autres organismes , ,72 75 Autres produits de gestion courante 2 240, , Produits divers de gestion courante 2 240, ,54 77 Produits exceptionnels 2 892, , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 892, ,40 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , ,39 6

65 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 5 Sous-fonction 52 A. Art. (2) Libellé DEPENSES , , , ,49 Réalisations , , , ,49 0 Charges a caractere general 4 664, , , Eau et assainissement 4 036, Énergie - electricité , Combustibles 7 657, Fournitures d'entretien 24, Fournitures de petit équipement 78, , Autres matières et fournitures 298, , Locations immobilières 3 279, Locations mobilières 7 989,29 64 Charges locatives et de copropriété 3 854, Terrains 7 77, Bâtiments 7 579,74 8 2, Autres biens mobiliers ,6 656 Maintenance 000,46 68,44 66 Primes d'assurance 272, Honoraires 228, , Annonces et insertions Publications Réceptions 40, Concours divers (cotisations...) 285, Frais de nettoyage des locaux 399, Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres or 384,68 65 Autres charges de gestion courante , , , Autres établissements publics locaux 7 592, Subventions de fonctionnement aux associations et aut , , ,

66 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 5 Sous-fonction 52 A. Art. (2) Libellé Charges exceptionnelles 357, Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestio 357,57 Restes à réaliser - reports RECETTES 2 892, ,26 Réalisations 2 892, ,26 74 Dotations, subventions et participations , Autres organismes ,72 75 Autres produits de gestion courante 2 240, Produits divers de gestion courante 2 240,54 77 Produits exceptionnels 2 892, Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 892,40 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , , ,77 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 63

67 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 6 A. Art. (2) Libellé Total DEPENSES Réalisations Autres charges de gestion courante Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 64

68 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 7 A. Art. (2) Libellé Total DEPENSES , , ,23 Réalisations , , ,23 0 Charges a caractere general 5 69, , , Honoraires 703,80 703, Annonces et insertions 337,3 337, Catalogues et imprimés 4 093, ,9 628 Concours divers (cotisations...) 35, , Taxes foncières 2 344, ,00 65 Autres charges de gestion courante 78 3, , Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 78 3, ,39 Restes à réaliser - reports RECETTES 4 99, ,39 Réalisations 4 99, ,39 76 Produits financiers 4 99, , Autres produits financiers 4 99, ,39 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , ,84 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 65

69 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A. Art. (2) Libellé Total DEPENSES , , , ,27 Réalisations , , , ,27 0 Charges a caractere general , , , , Eau et assainissement 3 96, , Énergie - electricité , , Autres fournitures non stockables 48,50 48, Combustibles 3 495, , Carburants Alimentation 45,65 45, Produits de traitement 854,02 854, Autres fournitures non stockées 0 766, , Fournitures d'entretien 8 9,60 93, , Fournitures de petit équipement 9 862, ,83 963, , Fournitures de voirie , , Vêtements de travail 57 30, , Fournitures administratives 720,26 720, Autres matières et fournitures ,8 048, ,83 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises , , , Locations immobilières 2 002, , Locations mobilières ,98 398, , Terrains , , Bâtiments , , Voies et réseaux , , ,7 655 Matériel roulant 7 765,45 72, , Autres biens mobiliers , , Maintenance , ,44 66 Primes d'assurance , ,83 67 Études et recherches 5 335, , , 66

70 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A. Art. (2) Libellé Total 682 Documentation générale et technique 6 260, , , Versements à des organismes de formation Honoraires , , , Frais d'actes et de contentieux 732,4 732,4 623 Annonces et insertions 588,79 892, , Fêtes et cérémonies , , Foires et expositions 0 567, , , Catalogues et imprimés 5 323, , , Transports de biens 3 663, , Transports collectifs 865,00 865, Missions 823,60 823, Frais de télécommunications 9 070, , , Concours divers (cotisations...) 974, , , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 094,69 094, Frais de nettoyage des locaux , , , Taxes foncières Taxes et impôts sur les véhicules 2 38, , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) , ,53 02 Charges de personnel et frais assimiles , , Versement de transport , , Cotisations versées au f.n.a.l , , Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela fonction publique territoriale , ,52 64 Rémunération principale , ,5 642 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0 082, 0 082, 648 Autres indemnités , ,4 643 Rémunérations , , Emplois d'avenir , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,36 67

71 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A. Art. (2) Libellé Total 6453 Cotisations aux caisses de retraites 00 42, , Cotisations pour assurance du personnel 0 090, , Médecine du travail, pharmacie 3 357, , Autres charges sociales diverses , , Autres charges 2 078, ,66 65 Autres charges de gestion courante , , , , 652 Déficit des budgets annexes à caractère administratif Contributions aux organismes de regroupement , , Subventions communes membres du gfp , , , Subventions autres groupements 8 43, , Autres établissements publics locaux 6 756, , Autres organismes publics 6 245, , , Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé , , ,26 67 Charges exceptionnelles 2 7, , , Secours et dots 8 473, , Bourses et prix 2 99, , Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 644, ,23 Restes à réaliser - reports RECETTES 3 357, , ,9 Réalisations 3 357, , ,9 03 Attenuations de charges , , Remboursements sur rémunérations du personnel , ,48 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 255, , Coupes de bois 4 255, ,22 74 Dotations, subventions et participations 948,80 948, Participations groupements de collectivités - autresgroupements 948,80 948,80 75 Autres produits de gestion courante , ,4 752 Revenus des immeubles , ,4 68

72 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A. Art. (2) Libellé Total 77 Produits exceptionnels 3 357, , , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits des cessions d'immobilisations , , Produits exceptionnels divers 3 357, , ,30 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , ,08 69

73 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 8 A. Art. (2) Libellé DEPENSES , Réalisations , Charges a caractere general , Fournitures de petit équipement 9 862,22 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises , Voies et réseaux ,72 67 Études et recherches 5 335, Frais de télécommunications 9 070,3 628 Concours divers (cotisations...) 974, Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) ,53 65 Autres charges de gestion courante 8 43, Déficit des budgets annexes à caractère administratif Subventions autres groupements 8 43,00 Restes à réaliser - reports RECETTES 3 357,23 Réalisations 3 357,23 77 Produits exceptionnels 3 357, Produits exceptionnels divers 3 357,23 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé DEPENSES , , , , , , ,00 Réalisations , , , , , , ,00 0 Charges a caractere general , , , , , ,99 70

74 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A. Art. (2) Libellé Eau et assainissement 849,26 774, , Énergie - electricité , , , Autres fournitures non stockables 333,89 84, Combustibles 3 495, Carburants Alimentation 45, Produits de traitement 854, Autres fournitures non stockées 6 623, , Fournitures d'entretien 849,6 872, ,99 93, Fournitures de petit équipement 8 838, , ,08 754,69 725,76 237, Fournitures de voirie 6 753, , , Vêtements de travail 7 85, , , Fournitures administratives 697,30 22, Autres matières et fournitures 5 248, , , ,32 048,65 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 266, ,5 632 Locations immobilières 2 002, Locations mobilières 84, , ,07 84,52 398, Terrains , Bâtiments 4 598, , , Voies et réseaux , , Matériel roulant 2 408, , ,9 72, Autres biens mobiliers 3 796,9 5 70, , , Maintenance , , , ,69 66 Primes d'assurance , , , ,40 67 Études et recherches 6 504, , Documentation générale et technique 7, , , Versements à des organismes de formation 50 7

75 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A. Art. (2) Libellé Honoraires 22 39, , , , Frais d'actes et de contentieux 96,00 636,4 623 Annonces et insertions 588,79 892, Fêtes et cérémonies , Foires et expositions 0 567, , Catalogues et imprimés 645, , , Transports de biens 3 663, Transports collectifs 865, Missions 496,65 83,00 243, Frais de télécommunications 9 96, , ,6 628 Concours divers (cotisations...) , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 779,78 34, Frais de nettoyage des locaux 7, , , Taxes foncières 8 978,00 929, , Taxes et impôts sur les véhicules 2 05,00 276, Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organism Charges de personnel et frais assimiles , , , Versement de transport 4 986, , , Cotisations versées au f.n.a.l , , , Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela f 6 432, , ,47 64 Rémunération principale , , , 642 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de réside , , , Autres indemnités , , , Rémunérations 3 608, , , Emplois d'avenir , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraites , , ,4 72

76 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A. Art. (2) Libellé Cotisations pour assurance du personnel 27 65, , , Médecine du travail, pharmacie 2 688,69 668, Autres charges sociales diverses 7 998, , , Autres charges 544,87 40,79 32,00 65 Autres charges de gestion courante , , , , Contributions aux organismes de regroupement , Subventions communes membres du gfp , , Autres établissements publics locaux 6 756, Autres organismes publics 6 245, , Subventions de fonctionnement aux associations et autres pe , , ,00 67 Charges exceptionnelles 2 996, , ,5 2 99, Secours et dots 2 996, ,5 674 Bourses et prix 2 99, Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 644,23 Restes à réaliser - reports RECETTES 46 23, , , , Réalisations 46 23, , , , Attenuations de charges 2 89,39 867, ,0 649 Remboursements sur rémunérations du personnel 2 89,39 867, ,0 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 255, Coupes de bois 4 255,22 74 Dotations, subventions et participations 948, Participations groupements de collectivités - autresgroupeme 948,80 75 Autres produits de gestion courante ,4 752 Revenus des immeubles ,4 77 Produits exceptionnels 3 355, ,29 72, , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

77 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A. Art. (2) Libellé Produits des cessions d'immobilisations , Produits exceptionnels divers 3 355, ,29 72,99 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , , , , ,00 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 74

78 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 9 A. Art. (2) Libellé Total DEPENSES , 08, , , ,08 Réalisations , 08, , , ,08 0 Charges a caractere general , 08, , , , Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 2 392, , Locations mobilières 5 488, , Bâtiments 9 99,6 9 99,6 656 Maintenance 965, , ,57 66 Primes d'assurance 08,08 08,08 67 Études et recherches 7 953, , , , Frais de colloques et séminaires , , Honoraires 5 975, , Annonces et insertions Catalogues et imprimés 6 886, , Frais d'affranchissement 247,57 247, Concours divers (cotisations...) 2 452, , , , Remboursement de frais aux communes membres du gfp Taxes foncières , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , , ,48 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels 305,00 305, Contributions aux organismes de regroupement , , Subventions communes membres du gfp 26 72, , Subventions autres groupements Subventions de fonctionnement aux associations et autres personne , , ,93 67 Charges exceptionnelles 30,00 30, Titres annulés (sur exercices antérieurs) 30,00 30,00 Restes à réaliser - reports RECETTES 9 986, , , ,79 Réalisations 9 986, , , ,79 75

79 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 9 A. Art. (2) Libellé Total 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , Redevance d'occupation du domaine public communal , ,28 74 Dotations, subventions et participations 5 040, , , , Régions 3 040, , , Autres organismes , ,56 75 Autres produits de gestion courante , ,95 75 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés , , Produits divers de gestion courante 30,00 30,00 77 Produits exceptionnels 4 946, , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 4 946, ,00 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) ,6-08, , , ,29 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 76

80 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A.2 Art. (2) Libellé Total DEPENSES , , ,9 Réalisations , , ,75 00 Solde d'exécution de la section d'investissement , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , ,89 39 Subv. equipement transférées au compte de résultat etat &ets nationaux 9 27,8 9 27,8 398 Subv. equipement transférées au compte de résultat autressubventions , , Autres établissements publics locaux 6 92, , Autres organismes et particuliers , ,69 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations , ,59 04 Opérations patrimoniales , , Pers droit privé : bâtiments et installations , ,80 22 Terrains de voirie 32 09, , Autres agencements et aménagements de terrains 0 303, ,0 232 Bâtiments scolaires , , Autres constructions Terrains 524,94 524, Constructions , ,5 235 Installations, matériel et outillage techniques , , Immobilisations incorporelles en cours 7 295, , Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a , ,90 6 Emprunts et dettes assimilees , , ,49 63 Emprunts obligataires Emprunts en euros , , Opérations afférentes à l'emprunt , , Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie Dépôts et cautionnements reçus 426, , ,42 20 Immobilisations incorporelles , , Frais d'études , ,45 77

81 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A.2 Art. (2) Libellé Total 2033 Frais d'insertion , , Concessions et droits similaires , , Subv equipements versees , , Communes gfp : bâtiments et installations Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 8 025, ,42 2 Immobilisations corporelles , ,34 22 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 809, ,3 228 Autres agencements et aménagements de terrains 9 94,9 9 94,9 23 Hôtel de ville 2 440, , Autres bâtiments publics 3 644, , Autres constructions , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , Matériel de transport , ,9 283 Matériel de bureau et matériel informatique , ,8 284 Mobilier 46 62, ,7 288 Autres immobilisations corporelles , ,04 23 Immobilisations en cours , ,8 232 Terrains , ,3 233 Constructions , , Autres immobilisations corporelles en cours 0 596, ,6 27 Autres immobilisations financieres 0, , Prêts 0,05 0, Dépôts et cautionnements versés Restes à réaliser - reports , ,6 RECETTES , , ,70 Réalisations , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , ,32 69 Primes de remboursement des obligations 288,8 288,8 78

82 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A.2 Art. (2) Libellé Total 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations , ,06 2 Terrains nus , ,23 22 Terrains de voirie 7 445, ,00 23 Terrains aménagés autres que voirie 4 07, , Autres constructions , , Autres installations, matériel et outillage techniques 4 66, , Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre 7 093, , Frais d'études 8 754, , Frais d'insertion 2 205, , Etat : bâtiments et installations 948,07 948, Régions : bâtiments et installations 2 503, , Départements : bâtiments et installations 8 672, , Communes gfp : bâtiments et installations , , Gfp rattachement : bâtiments et installations , , Autres groupements : bâtiments et installations , , Aut. etab pub loc : biens mobiliers, matériel et études Aut. etab pub loc : bâtiments et installations 46 49, , Aut org pub : bâtiments et installations , , Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études , , Pers droit privé : bâtiments et installations , , Organismes publics bâtiments et installations , , Nature pers privé : biens mobiliers, matériel et études 4 505, , Concessions et droits similaires , , Autres immobilisations incorporelles Autres bâtiments publics 62 84, , Autres constructions 7 528, , Installations de voirie , , Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile , ,94 79

83 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A.2 Art. (2) Libellé Total 2857 Matériel roulant , , Autre matériel et outillage de voirie , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , Installations générales, agencements et aménagements divers , , Matériel de transport 0 677, , Matériel de bureau et matériel informatique , , Mobilier 4 229, , Autres immobilisations corporelles , ,72 04 Opérations patrimoniales , , Communes membres du gfp , , Autres 73 2, , Frais d'études , , Frais d'insertion 5 445, ,94 22 Plantations d'arbres et d'arbustes 0 303, ,0 235 Installations, matériel et outillage techniques , , Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles 7 295, , Avances versées sur commandes immobilisations corporelles , ,90 0 Dotations, fonds divers et reserves , , F.c.t.v.a , , T.l.e , , Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité 6 580, ,6 068 Excédents de fonctionnement capitalisés , ,58 6 Emprunts et dettes assimilees , ,00 64 Emprunts en euros , , Opérations afférentes à l'emprunt , , Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie Immobilisations incorporelles , , Concessions et droits similaires , ,88 80

84 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A.2 Art. (2) Libellé Total 27 Autres immobilisations financieres Dépôts et cautionnements versés Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , ,79 8

85 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. (2) Libellé A.2 DEPENSES , , , ,65 Réalisations , , , ,65 6 Emprunts et dettes assimilees 6 966,58 65 Dépôts et cautionnements reçus 6 966,58 20 Immobilisations incorporelles , , , , Frais d'études ,95 407, , Frais d'insertion , Concessions et droits similaires , , , Subv equipements versees , Communes gfp : bâtiments et installations Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et étude 8 025,42 2 Immobilisations corporelles , , ,0 5 75,22 22 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 809,3 228 Autres agencements et aménagements de terrains 9 94,9 23 Hôtel de ville 2 440, Autres bâtiments publics 954, , Autres constructions , Autres installations, matériel et outillage technique , Matériel de transport ,9 283 Matériel de bureau et matériel informatique ,8 284 Mobilier 46 62,7 288 Autres immobilisations corporelles , ,0 23 Immobilisations en cours , , , Terrains ,3 233 Constructions 96 95, , , Autres immobilisations corporelles en cours 0 596,6 27 Autres immobilisations financieres

86 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. (2) Libellé Dépôts et cautionnements versés 3 05 Restes à réaliser - reports ,6 RECETTES 33 85,00 7 2,88 Réalisations 33 85,00 7 2,88 20 Immobilisations incorporelles 32 65,00 7 2, Concessions et droits similaires 32 65,00 7 2,88 27 Autres immobilisations financieres Dépôts et cautionnements versés 20 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , ,65 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. A.2 83

87 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION A.2 Art. (2) Libellé 2 Total DEPENSES , ,45 Réalisations , , Subv equipements versees Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études Immobilisations en cours , , Constructions , , Installations, matériel et outillage techniques 32 53, ,74 Restes à réaliser - reports , ,42 RECETTES Réalisations Subventions d'investissement recues Autres Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , ,45 84

88 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION Sous-fonction A.2 Art. (2) Libellé DEPENSES 2 50 Réalisations Subv equipements versees Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 2 50 Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 85

89 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 A.2 Art. (2) Libellé Total DEPENSES, , ,56 Réalisations, , , Subv equipements versees Aut. etab pub loc : biens mobiliers, matériel et études Immobilisations corporelles,00, Bâtiments scolaires,00,00 23 Immobilisations en cours , , Constructions , ,26 Restes à réaliser - reports , ,30 RECETTES Réalisations Subventions d'investissement recues État et établissements nationaux Régions Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -, , ,56 86

90 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 Sous-fonction 2 Sous-fonction 25 A.2 Art. (2) Libellé DEPENSES,00 Réalisations,00 2 Immobilisations corporelles, Bâtiments scolaires,00 Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -,00 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 87

91 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 A.2 Art. (2) Libellé Total DEPENSES , , , ,99 Réalisations , , , ,94 20 Immobilisations incorporelles 57 26, , , , Frais d'études 57 26, , , , Concessions et droits similaires , , Subv equipements versees 2 844, , , Communes gfp : bâtiments et installations , , Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 2 844, ,20 2 Immobilisations corporelles 92 53, , , , Autres bâtiments publics 9 389, , , , Autres constructions 83 4, , , Matériel de bureau et matériel informatique 9 568, , Mobilier 4 484,44 74, , Autres immobilisations corporelles , , ,25 23 Immobilisations en cours , , , , Terrains 2 438, ,4 233 Constructions , , , ,6 235 Installations, matériel et outillage techniques , , , Autres immobilisations corporelles en cours 99 7, ,49 Restes à réaliser - reports , , , ,05 RECETTES , , ,69 Réalisations , , ,53 3 Subventions d'investissement recues , , ,53 32 État et établissements nationaux , , , Régions , , Départements , ,39 23 Immobilisations en cours 568,00 568, Autres immobilisations corporelles en cours 568,00 568,00 Restes à réaliser - reports , ,6 88

92 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 A.2 Art. (2) Libellé Total SOLDE (3) , , , ,30 89

93 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 3 Sous-fonction 32 A.2 Art. () Libellé DEPENSES , , , , 4 246,38 Réalisations , , , ,38 20 Immobilisations incorporelles 57 26, , ,9 203 Frais d'études 57 26, , ,9 204 Subv equipements versees , Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études , Immobilisations corporelles 92 53, , , Autres bâtiments publics 9 389, , , Autres constructions 83 4, Mobilier 4 484, Autres immobilisations corporelles ,09 23 Immobilisations en cours ,50 6 3, , , Terrains 2 438,4 233 Constructions , , , Installations, matériel et outillage techniques , , Autres immobilisations corporelles en cours 99 7,49 Restes à réaliser - reports , , , ,49 RECETTES ,37 568, ,32 Réalisations ,2 568, ,32 3 Subventions d'investissement recues , ,32 32 État et établissements nationaux , , Régions , Départements ,39 23 Immobilisations en cours 568, Autres immobilisations corporelles en cours 568,00 Restes à réaliser - reports , SOLDE (3) , , , , ,38 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, 90

94 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. A.2 9

95 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 A.2 Art. (2) Libellé Total DEPENSES , ,97 Réalisations , ,72 20 Immobilisations incorporelles , , Frais d'études , , Subv equipements versees , , Communes gfp : bâtiments et installations , , Pers droit privé : bâtiments et installations , ,39 2 Immobilisations corporelles , , Autres agencements et aménagements de terrains 44 36, , Autres bâtiments publics , , Installations générales, agencements, aménagements des constructions , ,3 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 0 880, , Matériel de bureau et matériel informatique 80,8 80,8 284 Mobilier 6 54,8 6 54,8 285 Cheptel Autres immobilisations corporelles 8 902, ,65 23 Immobilisations en cours 0 463, , Terrains 24 43, , Constructions , ,30 27 Autres immobilisations financieres 4 260, , Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a , ,3 Restes à réaliser - reports , ,25 RECETTES , ,7 Réalisations , ,7 Restes à réaliser - reports , ,00 SOLDE (3) , ,74 92

96 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 4 Sous-fonction 42 A.2 Art. (2) Libellé DEPENSES , , ,0 Réalisations , , ,6 20 Immobilisations incorporelles , , Frais d'études , , Subv equipements versees , , Communes gfp : bâtiments et installations , Pers droit privé : bâtiments et installations ,39 2 Immobilisations corporelles , Autres agencements et aménagements de terrains 44 36, Autres bâtiments publics , Installations générales, agencements, aménagements de ,3 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 0 880, Matériel de bureau et matériel informatique 80,8 284 Mobilier 6 54,8 285 Cheptel Autres immobilisations corporelles 8 902,65 23 Immobilisations en cours 0 463, Terrains 24 43, Constructions ,30 27 Autres immobilisations financieres 4 260, Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a ,3 Restes à réaliser - reports , ,40 RECETTES , , ,3 Réalisations , , ,3 3 Subventions d'investissement recues Régions Immobilisations incorporelles 77,3 203 Frais d'études 77,3 93

97 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 4 Sous-fonction 42 A.2 Art. (2) Libellé Subv equipements versees , Communes gfp : bâtiments et installations ,27 27 Autres immobilisations financieres 4 260, Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a ,3 Restes à réaliser - reports ,00 SOLDE (3) , , ,70 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 94

98 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 5 A.2 Art. (2) Libellé 5 52 Total DEPENSES , , ,6 Réalisations , , ,6 6 Emprunts et dettes assimilees Dépôts et cautionnements reçus Immobilisations incorporelles 244,96 244, Frais d'études 244,96 244, Subv equipements versees , , Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études Pers droit privé : bâtiments et installations , ,00 2 Immobilisations corporelles 6 980, , Autres bâtiments publics 6 980, ,69 23 Immobilisations en cours , , Terrains 3 608, ,9 233 Constructions 26 45, ,77 27 Autres immobilisations financieres , , Prêts , ,00 Restes à réaliser - reports RECETTES 8 440, ,42 Réalisations 8 440, ,42 6 Emprunts et dettes assimilees 8 440, ,42 65 Dépôts et cautionnements reçus 8 440, ,42 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , ,9 95

99 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 5 Sous-fonction 52 A.2 Art. (2) Libellé DEPENSES , , , ,83 Réalisations , , , ,83 6 Emprunts et dettes assimilees Dépôts et cautionnements reçus Immobilisations incorporelles 244, Frais d'études 244, Subv equipements versees , Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études Pers droit privé : bâtiments et installations ,00 2 Immobilisations corporelles 6 980, Autres bâtiments publics 6 980,69 23 Immobilisations en cours 3 886, ,8 232 Terrains 3 608,9 233 Constructions 3 886, ,99 27 Autres immobilisations financieres , Prêts ,00 Restes à réaliser - reports RECETTES 8 440,42 Réalisations 8 440,42 6 Emprunts et dettes assimilees 8 440,42 65 Dépôts et cautionnements reçus 8 440,42 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , ,4 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 96

100 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 6 A.2 Art. (2) Libellé Total DEPENSES Réalisations Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 97

101 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 7 A.2 Art. (2) Libellé Total DEPENSES , , , ,66 Réalisations , , , , Subv equipements versees , , , , Communes gfp : bâtiments et installations , , Aut org pub : bâtiments et installations Pers droit privé : bâtiments et installations , , , ,5 2 Immobilisations corporelles , , ,43 2 Terrains nus 82 23, , Autres constructions , , Autres immobilisations corporelles , ,99 27 Autres immobilisations financieres 3 555, , Prêts 3 555, ,64 Restes à réaliser - reports RECETTES , , , ,30 Réalisations , , , ,30 3 Subventions d'investissement recues , , ,03 32 État et établissements nationaux , ,2 323 Départements , ,9 328 Autres Emprunts et dettes assimilees , , Autres établissements publics locaux , , Autres organismes et particuliers , , Subv equipements versees , , Pers droit privé : bâtiments et installations , ,86 27 Autres immobilisations financieres , , , Prêts , , ,72 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , , , ,36 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, 98

102 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 7 le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. A.2 99

103 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 A.2 Art. (2) Libellé Total DEPENSES , , ,27 Réalisations , , , 20 Immobilisations incorporelles 86 50, , , Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre 28 68, , Frais d'études 86 50, , , Frais d'insertion 2 34, , Concessions et droits similaires 4 954, , Subv equipements versees 8 928, , , Communes gfp : biens mobiliers, matériel et études , , Communes gfp : bâtiments et installations , , Autres groupements : bâtiments et installations , , Aut org pub : bâtiments et installations , , Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national Pers droit privé : bâtiments et installations 8 928, , ,33 2 Immobilisations corporelles , ,89 2 Terrains nus , ,42 22 Terrains de voirie 26 2,0 26 2,0 22 Plantations d'arbres et d'arbustes 59,40 59, Autres agencements et aménagements de terrains 59 92, , Autres bâtiments publics 4 520, , Autres constructions , ,83 25 Réseaux de voirie , , Installations de voirie , , Autres réseaux 77,67 77, Autre matériel et outillage de voirie 7 552, , Autres installations, matériel et outillage techniques 36 94, ,44 28 Installations générales, agencements et aménagements divers 30 84, , Matériel de transport , ,64 00

104 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 A.2 Art. (2) Libellé Total 288 Autres immobilisations corporelles , ,77 23 Immobilisations en cours , , , Terrains 52 30, , Constructions , , Installations, matériel et outillage techniques , , , Autres immobilisations corporelles en cours , , Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles , , Avances versées sur commandes immobilisations corporelles , ,44 Restes à réaliser - reports 438 9, ,6 RECETTES , ,6 Réalisations , ,6 3 Subventions d'investissement recues , ,80 32 État et établissements nationaux , , Régions 30 50, , Autres , , Amendes de police , ,00 23 Immobilisations en cours , , Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles , , Avances versées sur commandes immobilisations corporelles , ,43 27 Autres immobilisations financieres , , Autres établissements publics , ,0 Restes à réaliser - reports , ,00 SOLDE (3) , , ,66 0

105 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 8 A.2 Art. (2) Libellé DEPENSES , ,48 Réalisations , ,48 20 Immobilisations incorporelles 86 50, Frais d'études 86 50, Subv equipements versees 8 928, Pers droit privé : bâtiments et installations 8 928,48 23 Immobilisations en cours , Installations, matériel et outillage techniques ,58 Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) , ,48 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé DEPENSES , , , ,2 Réalisations , , , ,90 20 Immobilisations incorporelles 4 954, , , Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla nu 28 68, Frais d'études 96 97, , Frais d'insertion 2 34, Concessions et droits similaires 4 954, Subv equipements versees , , , Communes gfp : biens mobiliers, matériel et études , Communes gfp : bâtiments et installations ,49 02

106 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A.2 Art. (2) Libellé Autres groupements : bâtiments et installations , Aut org pub : bâtiments et installations , Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national Pers droit privé : bâtiments et installations ,85 2 Immobilisations corporelles , , , ,45 2 Terrains nus , , ,3 22 Terrains de voirie 4 853,65 258,36 22 Plantations d'arbres et d'arbustes 59, Autres agencements et aménagements de terrains 48 56,37 765, Autres bâtiments publics 779,7 3 74,5 238 Autres constructions 5 54, ,8 25 Réseaux de voirie , Installations de voirie , , Autres réseaux 77, Autre matériel et outillage de voirie 7 552, Autres installations, matériel et outillage techniques 6 626, ,7 28 Installations générales, agencements et aménagements divers 30 84, Matériel de transport 8 03, , Autres immobilisations corporelles ,77 23 Immobilisations en cours 02 32, , , , Terrains , , ,4 233 Constructions , , , , Installations, matériel et outillage techniques , , , Autres immobilisations corporelles en cours 87 30, , 237 Avances versées sur commandes immobilisations incorporel , Avances versées sur commandes immobilisations corporelles ,44 Restes à réaliser - reports , ,22 03

107 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A.2 Art. (2) Libellé RECETTES , , ,20 Réalisations , , ,20 3 Subventions d'investissement recues , , ,39 32 État et établissements nationaux 24 68, , Régions 30 50, Autres , Amendes de police ,00 23 Immobilisations en cours , Avances versées sur commandes immobilisations incorporel , Avances versées sur commandes immobilisations corporelles ,43 27 Autres immobilisations financieres , Autres établissements publics ,0 Restes à réaliser - reports ,00 SOLDE (3) , , , ,92 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 04

108 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 9 A.2 Art. (2) Libellé Total DEPENSES , , , , ,5 Réalisations , , , , ,24 20 Immobilisations incorporelles 0 225, , , Frais d'études 0 225, , Concessions et droits similaires 32 76, , Subv equipements versees , , , Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national , , Pers droit privé : bâtiments et installations , , ,99 2 Immobilisations corporelles , , ,42 25 Terrains bâtis Autres agencements et aménagements de terrains 2 368, , , Autres bâtiments publics 982,97 982, Autres constructions Immobilisations en cours , , , , Terrains 5 525, ,0 233 Constructions 2 844, , ,77 873,4 235 Installations, matériel et outillage techniques 63, , , ,5 27 Autres immobilisations financieres Prêts Restes à réaliser - reports 58 43, , ,27 RECETTES , , , ,4 Réalisations , , , ,02 3 Subventions d'investissement recues 60 76, , ,36 32 État et établissements nationaux 3 086, ,6 322 Régions Autres 60 76, ,75 27 Autres immobilisations financieres , , , Prêts , ,76 05

109 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 9 A.2 Art. (2) Libellé Total 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a , ,90 Restes à réaliser - reports 53 45, ,39 SOLDE (3) , , , , ,0 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a et R L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 06

110 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2. A2.DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME REPARTITION PAR PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 3/2 DE L EXERCICE ANNUITE PAYEE AU COURS DE L EXERCICE INTERETS (2) DONT CAPITAL TOTAL , , , , ,49 Aupre s des organismes de droit prive , , , , ,49 DEXIA CREDIT LOCAL (Emprunteur : Ville de Dunkerque (financement extension et réhabilitation du Kursaal) , , , , ,49 () Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article

111 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.2 A2.2 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE DETTE RESTANTE [...] 08

112 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 3/2/203 (3) Type d'indic es (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux au 3/2/N (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A TOTAL A Barrière simple B SFIL CAFFIL , ,4 25 0/0/998-0/0/200 Min(5.33-Max((4.83- TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) Min(5.33-Max((4.83-TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) Min(5.33-Max((4.83-TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) 3, ,05 2, SFIL CAFFIL , ,64 20 Taux fixe à 4.9 % Taux fixe à 4.9 % ,60 Euribor 2 M(Postfixé)- Floor à activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) 5, ,43 2, Crédit Agricole ,80 5 Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de - 0.%) 3,70 304,68, Caisse d'epargne , ,24 20 Euribor 03 M Euribor 03 M ,07 Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2, , ,7, SFIL CAFFIL ,33 5 TAG 03 M TAG 03 M Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2, ,6 2, Dexia CL ,80 20 Euribor 03 M Euribor 03 M (Euribor 03 M + Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M)-Floor 2.25 sur Euribor 03 M 2, ,03 5, CIC ,2 20 Euribor 03 M Euribor 03 M Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3, ,96 2,7 TOTAL B , , , ,7 7,98 Option d'échange C Emprunt obligataire 2004 Emission obligataire Euribor 2 M Euribor 2 M Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) 3, , ,67 2,39 Emprunt obligataire 2005 Emission obligataire Euribor 2 M Euribor 2 M Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) 3, ,2 672,04 0,93 09

113 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 3/2/203 (3) Type d'indic es (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux au 3/2/N (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû Emprunt obligataire 2007 Emission obligataire Euribor 2 M Euribor 2 M Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) 3, ,46,52 emprunt obligataire 2006 Emission obligataire Euribor 2 M Euribor 2 M Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) 3, ,7,88 TOTAL C , ,7 6,7 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E 529-conso 2 Société Générale , /03/2009-3/03/20 3/03/20-3/03/203 Taux fixe à 4.6 % Max(4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac- Inflation française hors tabac)) et 0)-(5*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac) ,63 Max(4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac- Inflation française hors tabac)) et 0)-(5*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac) 4, ,83 3,62 TOTAL E , ,83 3,62 Autres types de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL , , , ,88 28,32 () Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 200 sur les produits financiers (de à 6). : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 3/2/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (0) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. () Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au

114 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier rembourseme nt Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortissem ent (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 63 Emprunts obligataires (Total) Emprunt obligataire 2004 Emission obligataire 22/2/ /2/ /2/ V Euribor 2 M ,342 2,376 EUR A C N A- Emprunt obligataire 2005 Emission obligataire 3/2/2005 3/2/2005 3/2/ V Euribor 2 M ,776 2,86 EUR A C N A- Emprunt obligataire 2007 Emission obligataire 20/2/ /2/ /2/ V Euribor 2 M ,877 4,948 EUR A C N A- Emprunt obligataire 2008 Emission obligataire 9/2/2008 9/2/2008 2/2/ V Euribor 2 M + 4,333 4,396 EUR A C N A- Emprunt obligataire 202 Emission obligataire 30/0/202 07//202 07// F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,300 EUR X F N A- emprunt obligataire 2006 Emission obligataire 5/2/2006 5/2/2006 7/2/ V Euribor 2 M ,930 3,988 EUR A C N A- 64 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) ,67 64 Emprunts en euros (total) , SFIL CAFFIL 0/0/998 0/0/998 0/0/ ,76 C Taux fixe à 5.33 % 5,330 5,330 EUR A P N B Caisse d'epargne 25/02/999 25/02/999 25/02/ ,26 F Taux fixe à 4.45 % 4,450 4,450 EUR A P N A Caisse d'epargne 25/05/999 25/05/999 25/05/ ,60 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,050 EUR A P N A Crédit Agricole 30/09/999 30/09/999 30/09/ ,07 F Taux fixe à 4.68 % 4,680 4,680 EUR A P N A Crédit Agricole 30/2/999 30/2/999 30/2/ ,26 F Taux fixe à 5.38 % 5,380 5,380 EUR A P N A Dexia CL 0/0/2000 0/0/2000 0/04/ ,82 V Euribor 03 M ,440 3,536 EUR T P N A Dexia CL 0/07/2000 0/07/2000 0/0/ ,86 V Euribor 03 M ,630 4,78 EUR T P N A SFIL CAFFIL 0/0/2002 0/0/2002 0/0/ ,55 F Taux fixe à 4.9 % 4,90 4,90 EUR A P N A Dexia CL 0/06/2002 0/06/2002 0/06/ F Taux fixe à 4.8 % 4,800 4,800 EUR A P N A Refi Société Générale 07/04/ /04/ /04/ ,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,663 EUR A P N A-

115 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier rembourseme nt Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortissem ent (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) Refi2 Société Générale 07/04/ /04/ /04/ ,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,20 4,27 EUR A P N A Crédit Agricole 2/05/2003 2/05/ /05/ F Taux fixe à 4.02 % 4,020 4,020 EUR A P N A SFIL CAFFIL 0/04/2003 0/04/2003 0/04/ ,04 F Taux fixe à 4.57 % 4,570 4,637 EUR A P N A SFIL CAFFIL 03/2/ /2/2002 0/0/ F Taux fixe à 4.85 % 4,850 4,850 EUR A P N A Crédit Agricole 0/2/2003 0/2/2003 0/03/ C Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 3,660 3,765 EUR T C N B / SFIL CAFFIL 0/2/2003 0/2/2003 0/0/ C T4M ,26 2,78 EUR A P N A Caisse d'epargne 25/2/ /2/ /03/ ,52 V Euribor 03 M ,987 5,57 EUR T P N A Crédit Foncier de France 20/2/ /2/ /2/ ,7 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,650 EUR A P N A Dexia CL 0/08/2004 0/08/2004 0/08/ ,38 C Taux fixe 3.96% à barrière 7% sur Libor USD 2 M(Postfixé) 0 0 EUR A P N A SFIL CAFFIL 24/2/ /2/2004 0/0/ F Taux fixe à 3.83 % 3,830 3,830 EUR A C N A SFIL CAFFIL 27/2/ /2/2004 0/0/ F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,850 EUR A C N A Crédit Foncier de France 0/0/2005 0/0/ /2/ F Taux fixe à 4.22 % 4,220 4,220 EUR A C N A SFIL CAFFIL 05/07/ /07/2007 0/04/ V Eonia ,054 4,223 EUR T P N A Dexia CL 0/07/2008 0/07/2008 0// V Euribor 03 M 4,947 5,4 EUR T P N A Réam Dexia CL 0/07/2008 0/07/2008 0/0/ ,68 C Taux fixe à 5.56 % 5,560 5,64 EUR A P N A CIC 23/2/ /2/ /03/ V Euribor 03 M ,403 3,498 EUR T P N A Caisse d'epargne 02/2/ /2/ /02/ F Taux fixe à 3.7 % 3,700 3,752 EUR T P N A Caisse d'epargne /03/200 /03/200 4/04/ V Euribor 0 S ,940 0,954 EUR M P N A SFIL CAFFIL 29/04/200 29/04/200 0// F Taux fixe à 2.9 % 2,900 2,932 EUR T P N A- 2

116 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier rembourseme nt Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortissem ent (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) Dexia CL 25//20 23/2/20 0/0/ F Taux fixe à 4.5 % 4,50 4,50 EUR A P N A- 434-Refi Société Générale 5/2/2007 5/2/2007 5/2/ ,79 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,663 EUR A P N A- 520-conso Société Générale 3/0/2008 3/0/2008 0/05/ V TAG 03 M ,206 4,273 EUR T P N A- 528-conso Société Générale 5/2/2008 5/2/2008 5/03/ V TAG 03 M + 2,656 2,682 EUR T P N A- 529-conso 2 Société Générale 3/03/2009 3/03/2009 3/03/ C Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,906 EUR A C N E refi-Conso Société Générale 27/04/200 30/09/200 30/2/ ,37 V TAG 03 M +,600,609 EUR T P N A- 536 Caisse d'epargne 0/05/20 28/02/203 3/05/ ,00 V Euribor 03 M ,70 0,722 EUR T P N A- 540 Crédit Foncier de France 4/0/203 3/0/203 3/0/ F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,652 EUR A C N A- 54 Société Générale 0/0/203 3/0/203 3/0/ F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,652 EUR A C N A- 542 La Banque Postale 6/2/203 3/2/203 0/07/ V Eonia +.6,765,824 EUR X P N A- 543 La Banque Postale 6/2/203 0/0/ V Eonia +.6,765,824 EUR X P N A- 644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ,00 7/09/2008 7/09/ /04/ V Eonia ,997 4,553 EUR X X N A- 6LTR398-Eonia- Dexia CL 0/2/998 0/2/998 0/2/ ,00 V Eonia ,390 3,494 EUR X X N A- nvx Calyon-Eonia Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Total général ,67 () Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. 22/2/ /2/ /2/ V Eonia ,470 2,535 EUR A X N A- (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 3

117 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes au 3/2/203 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt apre s couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 3/2/N (6) Annuite de l exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice (9) 63 Emprunts obligataires (Total) , ,40 Emprunt obligataire 2004 O A- ; C ,98 V, F, F, V, C Euribor 2 M + ( ) Taux fixe à 3.78 % Taux fixe à 3.48 % Euribor 2 M + (-0.352) Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) 3, , ,85 Emprunt obligataire 2005 O A- ; C ,95 V, C Euribor 2 M + ( ) Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) 3, ,2 3 57,79 Emprunt obligataire 2007 O C ,97 C Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) 3, , ,23 Emprunt obligataire 2008 N A ,97 V Euribor 2 M +, ,92 Emprunt obligataire 202 N A ,85 F Taux fixe à 4.3 % 4, ,94 emprunt obligataire 2006 O C ,96 C Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) 3, , ,67 64 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , ,74 64 Emprunts en euros (total) , , , , , N B ,4 9,75 C Min(5.33-Max((4.83-TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) 3, , , , N A ,94 0,5 F Taux fixe à 4.45 % 4, , , , N A ,67 0,4 F Taux fixe à 4.05 % 4, , ,99 94, N A ,86 0,75 F Taux fixe à 4.68 % 4, , , , N A ,78 F Taux fixe à 5.38 % 5, , , O ,47 A ,47 6 F, V Taux fixe à % Euribor 03 M + (-0.3) 0, , , 5, N A ,4,5 V TAG 03 M , , ,32 706, O ,64 B ,64 8 C Euribor 2 M(Postfixé)-Floor à activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) 5, , , , N A ,4 3,42 F Taux fixe à 4.8 % 4, , , ,50 4

118 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes au 3/2/203 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt apre s couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 3/2/N (6) Annuite de l exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice (9) Refi N A ,82 4,27 F Taux fixe à 3.98 % 4, , , , Refi2 N A ,89 4,27 F Taux fixe à 4.2 % 4, , , , N A ,47 4,39 F Taux fixe à 4.02 % 4, , , 44 30, N A ,5 9,25 F Taux fixe à 4.57 % 4, , , , N A ,22 9 F Taux fixe à 4.85 % 4, , , , N B ,80 4,92 C Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 3, ,32 304, , / N A ,54 5 V Euribor 2 M + (-0.54) , ,53 72, O ,24 A- ; B ,24 6,98 V, F, V, F, C Euribor 03 M + (-0.65) Taux fixe à % Euribor 03 M + (-0.22) Taux fixe à % Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2, , ,24 27, N A ,52 3,97 F Taux fixe à 4.65 % 4, , , , N A ,6 5,58 V Euribor 2 M + Cap 3.96 sur Euribor 2 M 0, , , , N A ,36 6 F Taux fixe à 3.83 % 3, , , , N A ,36 6 F Taux fixe à 3.85 % 3, , , , N A F Taux fixe à 4.22 % 4, , O ,33 B ,33 9 C Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2, , , , O ,80 B ,80 4,58 C Réam N A ,75 7 F O ,2 B ,2 4,98 C (Euribor 03 M + Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M)- Floor 2.25 sur Euribor 03 M Taux fixe à 5.56 % 5.56-(5*Cap 6 sur Euribor 2 M(Postfixé)) Taux fixe à 6.6 % Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2, , , ,24 6, , , ,59 3, , , , N A ,33,9 F Taux fixe à 3.7 % 3, , , , N A ,4 7,04 V Euribor 0 M , , ,84 730,38 5

119 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes au 3/2/203 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt apre s couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 3/2/N (6) Annuite de l exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice (9) N A , 6,58 F Taux fixe à 2.9 % 2, , ,6 3 5, N A ,89 3 F Taux fixe à 4.5 % 4, , , , Refi N A ,75 4,96 F Taux fixe à 3.6 % 3, , , , conso N A ,92 9,08 F Taux fixe à 3.36 % 3, , , , conso N A ,32 9,96 F Taux fixe à 3.98 % 4, , , , conso 2 N E ,46 0,25 C Taux fixe à 4.6 % Max(4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac-inflation française hors tabac)) et 0)-(5*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac) 4, , , , refi-Conso N A ,8 0,25 V TAG 03 M +, , , N A ,56 24,6 V Euribor 03 M , ,44 744,3 327, N A ,83 F Taux fixe à 3.6 % 3, ,33 54 N A ,83 F Taux fixe à 3.6 % 3, , N A ,5 V Eonia +.6, N A ,75 V Eonia +.6, Emprunts en devises (total) 644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) () , , , , N A ,52 5,08 V TAG 03 M , , , ,80 6LTR398-Eonia- N A ,92 V Eonia Eonia ,367 64,9 nvx Calyon-Eonia N A ,00 6,98 V Eonia , ,35 Total général , , , , ,4 () S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A- ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 (8) ICNE N- : ,77 6

120 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT () Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt Année Profil (4) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (5) Type de taux (6) Taux initial Index (7) Taux actuariel (8) Type de taux (6) Taux au 3/2/N Index (7) Niveau de taux (9) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice Intérêts (0) Capital ICNE de l'exercice Total des dépenses au c/ 66 Refinancement de dette (2) Total des recettes au c/ 66 Refinancement de dette (3) () Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/66 sont équilibrées. (2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement. (4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (8) Taux annuel, tous frais compris. (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (0) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

121 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Emprunt couvert Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme cocontractant N de contrat Type de couvertu re (3) Nature de la couvert ure (chang e ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Type de taux (5) Référence de taux de l'instrument Index de référence (2) Dates de règlement Montant des commissi ons diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) , , , , ,64 0/0/2022 Taux fixe à 4.9 % Crédit Agricole Corporate and Investment Bank swap 04 swap taux ,64 0/0/ /0/2022 C Euribor 2 M(Postfixé)- Floor à activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) janv. Taux variable simple (total) , , ,05 0/0/2020 TAG 03 M Depfa Bank swap 07 swap taux 0/0/ /0/2020 F Taux fixe à % , , ,47 0/0/2020 TAG 03 M Natixis swap 3 swap taux 03/07/ /0/2020 V Euribor 03 M + (-0.3) 25/2/2020 Euribor 03 M Depfa Bank swap 03 swap taux 25/2/ /2/2020 F Taux fixe à % 25/2/2020 Euribor 03 M CIC swap 05 swap taux 27/2/ /2/2020 V Euribor 03 M + (-0.65) janv., avr., juil., oct. janv., avr., juil., oct. mars, juin, sept., déc. mars, juin, sept., déc , ,24 25/2/2020 Euribor 03 M CIC swap 09 swap taux ,23 27/2/ /2/2020 F Taux fixe à % mars, juin, sept., déc. 25/2/2020 Euribor 03 M Depfa Bank swap 2 swap taux 27/03/ /2/2020 V Euribor 03 M + (-0.22) mars, juin, sept., déc. 25/2/2020 Euribor 03 M Natixis swap 23 swap taux 25/09/ /2/2020 C Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) mars, juin, sept., déc. 23/2/2024 Euribor 2 M Depfa Bank swap 02 swap taux 22/2/ /2/2024 F Taux fixe à 3.78 % déc. 23/2/2024 Euribor 2 M Crédit Agricole CIB swap 06 swap taux 22/2/ /2/2024 V Euribor 2 M + ( ) déc. 23/2/2024 Euribor 2 M Natixis swap 08 swap taux 22/2/ /2/2024 F Taux fixe à 3.48 % déc. Emprunt obligataire /2/2024 Euribor 2 M Natixis swap swap taux /2/ /2/2024 V Euribor 2 M + (-0.352) déc. 23/2/2024 Euribor 2 M The Royal Bank of Scotland swap 6 swap taux 24/2/ /2/2024 C Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) déc. 8

122 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunt couvert A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme cocontractant N de contrat Type de couvertu re (3) Nature de la couvert ure (chang e ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Type de taux (5) Référence de taux de l'instrument Index de référence (2) Dates de règlement Montant des commissi ons diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option 3/2/2025 Euribor 2 M Natixis swap 0 swap taux 3/2/2006 5/2/2025 V Euribor 2 M + ( ) déc. Emprunt obligataire The Royal Bank of 3/2/2025 Euribor 2 M swap 7 swap taux 3/2/2007 5/2/2025 C Scotland Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) déc. emprunt obligataire /2/2026 Euribor 2 M The Royal Bank of Scotland swap 8 swap taux /2/2007 5/2/2026 C Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) déc ,33 0/0/2023 TAG 03 M Crédit Agricole swap 22 swap taux ,33 0/0/ /0/2023 C Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) janv., avr., juil., oct ,80 0/08/2028 Euribor 03 M Société Générale swap 20 swap taux ,80 0/08/2009 0/08/209 C (Euribor 03 M + Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M)-Floor 2.25 sur Euribor 03 M févr., mai, août, nov. Emprunt obligataire /2/2027 Euribor 2 M Natixis swap 9 swap taux /2/ /2/2027 C Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) déc ,2 23/2/2028 Euribor 03 M Société Générale swap 2 swap taux ,2 23/09/ /09/202 C Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) mars, juin, sept., déc. Taux complexe (total) Total , , ,69 () Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 3/2/N. (5) Indiquer l'indice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 9

123 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Effet de l'instrument de couverture Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence interne du swap Niveau de taux après couverture () Charges et produits constatés au titre de l'exercice 203 Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 Charges c/668 Produits c/768 Cate gorie d emprunt (3) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 23 28, , , swap 04 5,305 4, , , ,76 A- B- Taux variable (total) , , , , swap 07 4,039 0, , , ,64 A- A- swap 3 0,094 4, , , ,87 A- A- swap 03 3,843 0, , , ,26 A- A- swap 05 0,3 3, , , ,47 A- A swap 09 3,52 0, , , ,72 A- A- swap 2 0,075 3, , , ,77 A- A- swap 23 2,468 0, , ,47 A- B- swap 02 3,835 0, , , ,92 A- A- swap 06 0,300 3, , , ,69 A- A- Emprunt obligataire 2004 swap 08 3,53 0, , ,9 077,63 A- A- swap 0,209 3, , , ,27 A- A- swap 6 3,589 0, , , ,92 A- C- Emprunt obligataire 2005 swap 0 0,074 0, , ,22 A- A- swap 7 3,490 0, , , ,50 A- C- emprunt obligataire 2006 swap 8 3,972 0, , , ,83 A- C swap 22 2,86 0, , ,24 A- B swap 20 2,302 0, , ,4 A- B- Emprunt obligataire 2007 swap 9 3,967 0, , , ,56 A- C swap 2 3,432 0, , ,4 A- B- Taux complexe (total) Total , , , ,03 () Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d emprunt. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 20

124 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE Montant maximum autorisé au 3/2/203 Montant des tirages 203 Montant des remboursements 203 Intérêts (665) Remboursement du tirage Encours restant dû au 3/2/ Avances du trésor Avances de trésorerie Lignes de trésorerie BNP PARIBAS 22/07/ CIC NORD OUEST 3/07/ CREDIT AGRICOLE 27/07/ Lignes de trésorerie liées à un emprunt , ,54 CA CIB 04/0/ , ,54 DEXIA CREDIT LOCAL 7/2/998 CREDIT AGRICOLE 2/2/ Billets de trésorerie Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) , ,54 () Circulaire n NOR/INT/B/89/0007/C du 22/2/989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT) 2

125 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS () () (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Nombre de produits 37 % de l'encours 7,68% Montant en euros Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro Ecarts d'indices hors zone euro Autres indices Nombre de produits 7 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 7,98% Montant en euros Nombre de produits 4 (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 6,7% Montant en euros Nombre de produits (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 3,62% Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros () Cette annexe retrace le stock de dette au 3/2/N après opérations de couverture éventuelles. 22

126 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.9 A2.9 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N () N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Taux (2) Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Contrat initial Contrat renégocié Dette en capital au 3/2/203 ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL () Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. 23

127 PROCEDURE ANNEXES METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A3 Délibération du AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.232- du CGCT) : 524,49 05/2/996 Biens ou catégories de biens amortis : Durée Frais d'élaboration des documents d'urbanisme 5 ans 02//2006 Etudes 5 ans 07/2/2000 Frais d'insertion 5 ans 6/2/2004 Subventions 5 à 5 ans 5/2/2005 Subventions projets infrastructures d'intérêt national 30 ans /0/202 Logiciels 2 ans 05/2/996 Bâtiments 50 ans /2/2009 Installations générales - constructions 20 ans /2/2009 Biens productifs de revenus 50 ans 22/06/2006 Equipement de cuisines 2 ans 05/2/996 Installation de voirie 25 ans 05/2/996 Installations complexes spécialisées 20 ans /2/2009 Installations à caractère spécifique 20 ans /2/2009 Autres installations, matériels & outillages techniques 5 ans /2/2009 Véhicules de voirie 7 ans 05/2/996 Camions de voirie 8 ans 05/2/996 Equipement garage atelier voirie 2 ans 05/2/996 Installations générales - agencements & aménagements 5 ans /2/2009 Véhicules 7 ans 05/2/996 Camions 8 ans 05/2/996 Matériel de bureau 7 ans 05/2/996 Matériel informatique 3 ans 05/2/996 Matériel de bureau & informatique 0 ans /2/2009 Mobilier 2 ans 05/2/996 Mobilier 0 ans /2/2009 Cheptel an 3/0/2005 Matériel classique 8 ans 05/2/996 Autres immobilisations corporelles 5 à 20 ans /2/2009 Bateaux 20 ans 05/2/996 Immobilisations reçues en affectation autres immobilisations 5 ans 05/2/996 24

128 ANNEXES ETAT DES PROVISIONS A4 A4 - ETAT DES PROVISIONS - BUDGET PRINCIPAL Nature de la provision Montant de la provision de l'exercice Date de la constitution de la provision Montant des provisions constituées au 3/2/202 Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions pour garantie d'emprunts Provisions Primes de remboursement des obligations 288, ,72 729, ,90 TOTAL PROVISIONS 288, , , ,90 25

129 - ANNEXES EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A 6. - DETAIL DES DEPENSES A6. Art. () Libellé () Crédits votés (BP + DM + RAR N-) Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D ,38 I , ,59 HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C ,38 II , ,59 6 Emprunts et dettes assimilées hors 6449 et 66 (A) , ,5 63 Emprunts obligataires Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , ,47 0,53 65 Dépôts et cautionnements reçus , ,42 Autres dépenses financières (sous-total) (B) , , ,08 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , , Prêts , , Dépôts et cautionnements versés 20 58, , Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A , ,3 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C+D , ,89 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) , ,89 39 Subv. Equipement transférées au compte de résultat Etat &Ets Nationaux 9 27,8 9 27,8 398 Subv. Equipement transférées au compte de résultat Autressubventions , , Autres établissements publics locaux 6 92, , Autres organismes et particuliers , ,69 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations ,59 Charges transférées (D) = E+F+G Travaux en régie (E) Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) Stocks (G) () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Op. de l'exercice I Solde d'exécution D00 Dépenses , , ,96 Détail des comptes 6449 et 66 en dépenses Art. () Libellé () Crédits votés (BP + DM + RAR N-) CUMUL Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 6449 Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie , ,00 66 Refinancement de dette Total , ,00 26

130 Art. () Libellé () - ANNEXES EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A DETAIL DES RECETTES Crédits votés (BP + DM + RAR N-) A6.2 Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d ,33 III , ,0 Ressources propres externes (a) , , 0222 F.C.T.V.A , T.L.E , , 0226 Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité 6 580,6 Autres recettes financières (b) , ,70 38 Autres subventions d'investissement non transférables 274 Prêts , , Dépôts et cautionnements versés Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A , , Autres établissements publics , ,0 024 Produits de cessions ,83 Transferts entre sections (c) , ,32 0,82 69 Primes de remboursement des obligations 289,00 288,8 0,82 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations ,06 2 Terrains nus ,23 22 Terrains de voirie 7 445,00 23 Terrains aménagés autres que voirie 4 07, Autres constructions , Autres installations, matériel et outillage techniques 4 66, Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre 7 093, , Frais d'études 8 754, , Frais d'insertion 2 205, , Etat : Bâtiments et installations 948,07 948, Régions : Bâtiments et installations 2 503, , Départements : Bâtiments et installations 8 672, , Communes GFP : Bâtiments et installations , , GFP rattachement : Bâtiments et installations , , Autres groupements : Bâtiments et installations , , Aut. Etab Pub Loc : Biens mobiliers, matériel et études Aut. Etab Pub Loc : Bâtiments et installations 46 49, , Aut Org Pub : Bâtiments et installations , , Pers droit privé : Biens mobiliers, matériel et études , , Pers droit privé : Bâtiments et installations , , Organismes Publics Bâtiments et installations , , Nature pers privé : Biens mobiliers, matériel et études 4 505, , CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES , , Autres immobilisations incorporelles Autres bâtiments publics 62 84, , Autres constructions 7 528, ,86 27

131 Art. () Libellé () - ANNEXES EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A DETAIL DES RECETTES Crédits votés (BP + DM + RAR N-) 2852 Installations de voirie , , Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile , , Matériel roulant , , Autre matériel et outillage de voirie , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , Installations générales, agencements et aménagements divers , , Matériel de transport 0 677, , Matériel de bureau et matériel informatique , , Mobilier 4 229, ,75 A6.2 Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 2888 Autres immobilisations corporelles , ,72 02 Virement de la section de fonct. (d) , ,08 Op. de l'exercice III Solde d'exécution R00 Affectation R068 CUMUL V Recettes , , ,22 Montant Dépenses financières () ,96 Recettes financières (V) ,22 Solde (recettes-dépenses) ,26 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) ,26 Résultat hors charges transférées ,26 () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Hors comptes 0229, 0259 et 068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s agit des dépenses réelles au compte Art. () Libellé () Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/6449 et c/66) Crédits votés (BP + DM + RAR N-) Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 6449 Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie , ,00 66 Refinancement de dette Total , ,00 28

132 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) A7.2. DEPENSES ARENA GRANDE SALLE RECETTES Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Charges à caractère général Prod. des services, du domaine et ventes div. 02 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courantes 74 Dotations et participations 66 Charges financières 75 Autres produits d'activité 67 Charges exceptionnelles Produits financiers 68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels 04 Atténuation de produits 78 Reprises sur provisions (3) 022 Dépenses imprévues 03 Atténuation de charges Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 042 Op. d'ordre de transfert entre section 042 Op. d'ordre de transfert entre section 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires 29

133 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) A7.2. ASSISES DE L'ENERGIE DEPENSES RECETTES Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Charges à caractère général ,46 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 02 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courantes 74 Dotations et participations 72 50,50 66 Charges financières 75 Autres produits d'activité 30,00 67 Charges exceptionnelles 30,00 76 Produits financiers 68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels 04 Atténuation de produits 78 Reprises sur provisions (3) 022 Dépenses imprévues 03 Atténuation de charges Total des dépenses réelles 99 47,46 Total des recettes réelles 72 45, Op. d'ordre de transfert entre section 042 Op. d'ordre de transfert entre section 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 99 47,46 TOTAL GENERAL 72 45,50 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires 30

134 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) A7.2. LOCATION D'IMMEUBLES NUS A USAGE PROFESSIONNEL DEPENSES RECETTES Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Charges à caractère général 45 96,66 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 02 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courantes 74 Dotations et participations 66 Charges financières 75 Autres produits d'activité ,80 67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers 68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels 04 Atténuation de produits 78 Reprises sur provisions (3) 022 Dépenses imprévues 03 Atténuation de charges Total des dépenses réelles 45 96,66 Total des recettes réelles , Op. d'ordre de transfert entre section 042 Op. d'ordre de transfert entre section 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 45 96,66 TOTAL GENERAL ,80 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires 3

135 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) A7.2. LOCATION DE SALLES DEPENSES RECETTES Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 02 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courantes 74 Dotations et participations 66 Charges financières 75 Autres produits d'activité 3 326,83 67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers 68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels 04 Atténuation de produits 78 Reprises sur provisions (3) 022 Dépenses imprévues 03 Atténuation de charges Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 3 326, Op. d'ordre de transfert entre section 042 Op. d'ordre de transfert entre section 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL 3 326,83 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires 32

136 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) A7.2. LOTISSEMENTS DEPENSES RECETTES Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 02 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courantes 74 Dotations et participations 66 Charges financières 75 Autres produits d'activité 67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers 68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels ,98 04 Atténuation de produits 78 Reprises sur provisions (3) 022 Dépenses imprévues 03 Atténuation de charges Total des dépenses réelles Total des recettes réelles , Op. d'ordre de transfert entre section , Op. d'ordre de transfert entre section 4 490, Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre ,37 Total des recettes d'ordre 4 490,39 TOTAL GENERAL ,37 TOTAL GENERAL ,37 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires 33

137 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) A7.2.2 ARENA GRANDE SALLE DEPENSES RECETTES Art. () Libellé () Montant Art. () Libellé () Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Dotations, fonds divers et réserves 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement 3 Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées 6 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) ,72 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 204 Subventions d'équipements versées , Subventions d'équipements versées 2 Immobilisations corporelles (hors opé.) 2 Immobilisations corporelles (hors opé.) 22 Immobilisations reçues en affectation 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 Part. et créances rattachées à des particip. 26 Part. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement n 45.. Opé. compte de tiers n ( ligne par opé.) Opérations pour compte de tiers n ( ligne par opé.) 020 Dépenses imprévues 024 Produits des cessions Total des dépenses réelles , Total des recettes réelles Op. d'ordre de transfert entre section 040 Op. d'ordre de transfert entre section 04 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 04 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 02 Virement de la section de fonctionnement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL , TOTAL GENERAL () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement 34

138 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) A7.2.2 LOCATION D'IMMEUBLES NUS A USAGE PROFESSIONNEL DEPENSES RECETTES Art. () Libellé () Montant Art. () Libellé () Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Dotations, fonds divers et réserves 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement 3 Subventions d'investissement 6 Emprunts et dettes assimilées 6 92,00 6 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 407,67 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 204 Subventions d'équipements versées 204 Subventions d'équipements versées 2 Immobilisations corporelles (hors opé.) 9 689,79 2 Immobilisations corporelles (hors opé.) 22 Immobilisations reçues en affectation 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (hors opérations) ,99 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 Part. et créances rattachées à des particip. 26 Part. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement n 45.. Opé. compte de tiers n ( ligne par opé.) Opérations pour compte de tiers n ( ligne par opé.) 020 Dépenses imprévues 024 Produits des cessions Total des dépenses réelles 30 7,45 Total des recettes réelles 040 Op. d'ordre de transfert entre section 040 Op. d'ordre de transfert entre section 04 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 04 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 02 Virement de la section de fonctionnement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 30 7,45 TOTAL GENERAL () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement 35

139 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT (Article R du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) A7.2.2 LOTISSEMENTS DEPENSES RECETTES Art. () Libellé () Montant Art. () Libellé () Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Dotations, fonds divers et réserves 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement 3 Subventions d'investissement 6 Emprunts et dettes assimilées 6 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 204 Subventions d'équipements versées 204 Subventions d'équipements versées 2 Immobilisations corporelles (hors opé.) 2 Immobilisations corporelles (hors opé.) 22 Immobilisations reçues en affectation 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 Part. et créances rattachées à des particip. 26 Part. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement n 45.. Opé. compte de tiers n ( ligne par opé.) Opérations pour compte de tiers n ( ligne par opé.) 020 Dépenses imprévues 024 Produits des cessions Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 040 Op. d'ordre de transfert entre section 4 490, Op. d'ordre de transfert entre section ,37 04 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 04 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 02 Virement de la section de fonctionnement Total des dépenses d'ordre 4 490,39 Total des recettes d'ordre ,37 TOTAL GENERAL 4 490,39 TOTAL GENERAL ,37 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement 36

140 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux AFFECTATION 2/0/200 AUTRES AMENA TERRAIN 9/02/203 5/03/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 6/07/203 9/07/203 24/09/203 27/09/203 27/09/203 0/0/203 4//203 23/2/203 23/2/203 3/2/203 3/2/203 AUTRES BATIMENTS PUB 0/07/ /0/ /05/ /0/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement DUNKERQUE PLAN LUMIE DUNKERQUE PLAN LUMIERE 6 728, COUDEKERQUE BOIS DES COUDEKERQUE BOIS DES FORTS 30 00, ARMBOUTS CAPPEL R LA ARMBOUTS CAPPEL R LAC 7 965, GOLF PANNEAUX GOLF PANNEAUX 337, GOLF PANNEAUX GOLF PANNEAUX 3, GOLF 27 PANNEAUX GOLF 27 PANNEAUX 3 443, GOLF 27 MAQUETTES GOLF 27 MAQUETTES 40, GOLF 3 POTEAUX DE J GOLF 3 POTEAUX DE JALONNEMENT 476, GOLF 2 FLECHES GRAV GOLF 2 FLECHES GRAVEES 59, GOLF 2 FICHIERS GOLF 2 FICHIERS 28, CUD CIMETIERES CUD CIMETIERES 9 798, FOURNITURES VOIRIE 2 FOURNITURES VOIRIE , TETEGHEM CROISSANT V TETEGHEM CROISSANT VERT 3 799, COUDEKERQUE FERME VA COUDEKERQUE FERME VANSTENBERGHE 676, ARMBOUTS CAPPEL BATI ARMBOUTS CAPPEL BATIMENT BASE 484, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 38 67, LOON PLAGE CEINTURE LOON PLAGE CEINTURE VERTE 6 984, TETEGHEM CIMETIERE TETEGHEM CIMETIERE 5 809, TETEGHEM AIRE NOMADE TETEGHEM AIRE NOMADES 4 493, LEFFRINCKOUCKE STATI LEFFRINCKOUCKE STATION BALNEAIRE 4 08, GRANDE SYNTHE PARC R GRANDE SYNTHE PARC REPDYCKS 2 368, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 5 576, DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 82 26,28 37

141 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 04/0/2008 6/0/ /06/2008 5/0/ /02/2008 2/08/ /2/2009 8// /02/2008 /06/ // /08/2008 6/2/ /2/2008 3/0/ //2009 6/0/2008 6/0/2008 8/02/ /07/2009 6/2/ //2009 6/2/ /05/ /04/2009 9/05/2008 6/07/2008 /07/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE 43 07, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , PETITE SYNTHE BAT DE PETITE SYNTHE BAT DEVELOPT DURABLE 2 852, PETITE SYNTHE ATELIE PETITE SYNTHE ATELIERS VILLETTE , PETITE SYNTHE BATIME PETITE SYNTHE BATIMENT VOIRIE 3 305, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 8 654, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , ARMBOUTS CAPPEL EX B ARMBOUTS CAPPEL EX BATIMENT E.N.R , ARMBOUTS CAPPEL EX B ARMBOUTS CAPPEL EX BATIMENT E.N.R , ARMBOUTS CAPPEL EX B ARMBOUTS CAPPEL EX BATIMENT E.N.R , DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE , DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE , DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE , DUNKERQUE BAT EX REM DUNKERQUE BAT EX REMORQUAGE , PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC , PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC , PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC , PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC , PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC , PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC , PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 40 29, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS ,3 Durée de l'amortissement 38

142 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 6/07/ /0/2008 0/02/ /07/ /08/ /0/2009 0/2/2008 2/0/2009 3/0/2008 0/07/ //2008 5/05/2009 5/05/ /07/ /2/ //2008 3/07/ /03/ //2008 8/02/2009 0/04/ /09/ /03/2009 0/03/ /03/2009 0/07/2009 3/03/ /2/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS , DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE 743 5, DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE 8 730, DUNKERQUE BAT EX REM DUNKERQUE BAT EX REMORQUAGE , DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE , DUNKERQUE BAT EX REM DUNKERQUE BAT EX REMORQUAGE , DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS , DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS , DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS , DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS , DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS , DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS , DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 27 88, DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS , DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS , PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC , PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC , PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC , PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC , DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE 4 80, COUDEKERQUE FERME VA COUDEKERQUE FERME VANSTENBERGHE , COUDEKERQUE FERME VA COUDEKERQUE FERME VANSTENBERGHE 30 59, COUDEKERQUE FERME VA COUDEKERQUE FERME VANSTENBERGHE 29 98, COUDEKERQUE FERME VA COUDEKERQUE FERME VANSTENBERGHE 3 03, COUDEKERQUE FERME VA COUDEKERQUE FERME VANSTENBERGHE 435, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS ,67 Durée de l'amortissement 39

143 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 24//2009 8/09/ /09/ // /2/ /09/ /06/ // /05/203 07/05/203 07/05/203 04/07/203 6/07/203 04/07/203 6/07/203 04/07/203 6/07/203 03/07/203 03/07/203 3/0/200 05/0/200 7/2/200 04/05/200 28/0/200 04/03/200 3/04/200 24//200 7/2/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 495,00 Durée de l'amortissement FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 2 820, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 0 342, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 7 922, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 8 89, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 24 57, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 022, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 506, PETITE SYNTHE 3495 A PETITE SYNTHE 3495 AV PETITE SYNTHE PETITE SYNTHE 3529 A PETITE SYNTHE 3529 AV PETITE SYNTHE PETITE SYNTHE 355 A PETITE SYNTHE 355 AV PETITE SYNTHE 2 088, DUNKERQUE BATIMENT E DUNKERQUE BATIMENT EX REMORQUAGE 4 445, PETITE SYNTHE ATELIE PETITE SYNTHE ATELIERS VILETTE 635, DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE , DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE FRAC 2 697, DUNKERQUE CENTRE MAR DUNKERQUE CENTRE MARIONNETTE , FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 207, DUNKERQUE BATIMENT E DUNKERQUE BATIMENT EX REMORQUAGE 39, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 45, ARMBOUTS CAPPEL BATI ARMBOUTS CAPPEL BATIMENT ENR 9, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE STATION 322, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 78, DUNKERQUE BAT EX BRU DUNKERQUE BAT EX BRUNELLE 69, DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE , DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE 2 853, DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE STAPS 8 072, DUNKERQUE TIC DSP DUNKERQUE TIC DSP 3 340, DUNKERQUE TIC DUNKERQUE TIC ,77 40

144 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 0/05/200 0/07/200 2/06/200 5/03/200 27/04/200 27/04/200 06/07/200 09/03/200 02/02/200 06/0/200 28/0/200 3/05/200 09/03/200 9/03/200 09/08/203 0/08/203 20/08/203 06/08/203 22/08/203 27/09/203 07/0/203 3//203 6/2/203 /2/203 /2/203 /2/203 AUTRES CONSTRUC. 3/0/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 5 25, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 3 005, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 3 747, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 94, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 24, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 2 352, ARMBOUTS CAPPEL AT V ARMBOUTS CAPPEL AT VANSTEENBERGHE 334, DUNKERQUE CELA DUNKERQUE CELA 44 33, DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 75 02, LOON PLAGE BAT SKATE LOON PLAGE BAT SKATE PARK 9 80, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 33, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 67, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 046, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 29, DUNKERQUE EX MUTANT DUNKERQUE EX MUTANT 3 564, DUNKERQUE DEPOLAND DUNKERQUE DEPOLAND 4 963, DUNKERQUE BATIMENT E DUNKERQUE BATIMENT EX REMORQUAGE 85, DUNKERQUE BATIMENT E DUNKERQUE BATIMENT EX REMORQUAGE 353, PETITE SYNTHE ATELIE PETITE SYNTHE ATELIERS VILETTE 457, GRANDE SYNTHE AIRE A GRANDE SYNTHE AIRE ACCUEIL 6 980, DUNKERQUE BATIMENT E DUNKERQUE BATIMENT EX REMORQUAGE 8, BATEAU PRINCESS ELIS BATEAU PRINCESS ELISABETH 4 963, DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE STAPS 3 827, BATEAU SANDETTIE BATEAU SANDETTIE 3 999, BATEAU DUCHESSE ANNE BATEAU DUCHESSE ANNE 8 065, DUNKERQUE CELA DUNKERQUE CELA 982, DUNKERQUE 4 QU MARDY DUNKERQUE 4 QU MARDYCK 85 36,68 Durée de l'amortissement 4

145 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 06/0/2009 0/06/2008 0/0/ /06/2008 0/04/2008 6/0/203 3/0/203 5/02/203 0/03/203 04/03/203 8/03/203 9/03/203 25/03/203 23/05/203 3/05/203 7/09/200 7/09/200 05/0/200 7/09/200 7/09/200 7/09/200 7/09/200 05/0/200 23/07/203 25/07/203 4/08/203 4/08/203 0/08/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements DUNKERQUE 3 R CALAI DUNKERQUE 3 R CALAIS , DUNKERQUE BATIMENT X DUNKERQUE BATIMENT X , DUNKERQUE EX BAT FRA DUNKERQUE EX BAT FRANCE TELECO 0 27, DUNKERQUE EX BAT FRA DUNKERQUE EX BAT FRANCE TELECO , DUNKERQUE EX BAT FRA DUNKERQUE EX BAT FRANCE TELECO 2 693, GRAND FORT PHILIPPE GRAND FORT PHILIPPE 8 R POILUS AH M² , ROSENDAEL CESSION PA ROSENDAEL CESSION PAR VILLE DUNKERQUE 42, FRAIS ACQUISITION SI FRAIS ACQUISITION SOM 32, DUNKERQUE XC 8 DUNKERQUE XC 8 2, BRAY DUNES 20 PL BRA BRAY DUNES 20 PL BRAY AO M² , DUNKERQUE RTE WATIER DUNKERQUE RTE WATIER AE M² GRAVELINES 3 R DUNK GRAVELINES 3 R DUNKERQUE AW M² , PETITE SYNTHE R STRA PETITE SYNTHE R STRASBOURG AH M² , FRAIS CESSION VILLE FRAIS CESSION VILLE COUDEKERQUE BRANCHE 347, DUNKERQUE 2 R DAMPI DUNKERQUE 2 R DAMPIERRE AP 67 8 M² 2 745, BRAY DUNES 2 PL BRAY BRAY DUNES 2 PL BRAY 363, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 3 R HOCHE 34, DUNKERQUE EX PEINDEC DUNKERQUE EX PEINDECOR 763, DUNKERQUE FOYER LOGE DUNKERQUE FOYER LOGEMENT 4 379, DUNKERQUE QU CORDERI DUNKERQUE QU CORDERIES AYELLO 950, PETITE SYNTHE EX SOL PETITE SYNTHE EX SOL COLOR 3 2, PETITE SYNTHE R PER PETITE SYNTHE R PERES THUILLEZ 297, SAINT POL SUR MER QU SAINT POL SUR MER QU WILSON EX TOYOTA 466, PETITE SYNTHE AE 506 PETITE SYNTHE AE , PETITE SYNTHE R BANC PETITE SYNTHE R BANC VERT 5, GRANDE SYNTHE AM 98 GRANDE SYNTHE AM 98 2, FORT MARDYCK FRAIS FORT MARDYCK FRAIS 32, DUNKERQUE 9 R SAUVAG DUNKERQUE 9 R SAUVAGE ,62 Durée de l'amortissement 42

146 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 05/09/203 30/09/203 09/09/203 2/09/203 0/09/203 29/0/203 2//203 27//203 25//203 02/2/203 02/2/203 02/2/203 02/2/203 0/2/203 0/2/203 0/2/203 0/2/203 0/2/203 0/2/203 0/2/203 0/2/203 0/2/203 0/2/203 0/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements GRAND FORT PHILIPPE GRAND FORT PHILIPPE 7 AV DUNKERQUE AB M² 37 76, PETITE SYNTHE 3495 A PETITE SYNTHE 3495 AV PETITE SYNTHE 627, FORT MARDYCK 8 R REY FORT MARDYCK 8 R REYCKIAWICK AB M² , PETITE SYNTHE 36 R L PETITE SYNTHE 36 R LOISIRS AL M² , DUNKERQUE R FUSILIER DUNKERQUE R FUSILIERS MARINS AP 9/0/ /2/ , GRAVELINES 7 AV JOU GRAVELINES 7 AV JOUHAUX AS M² 60 70, BOURBOURG 5 PL MARC BOURBOURG 5 PL MARCHE CHEVAUX C M² 94 47, SAINT POL SUR MER QU SAINT POL SUR MER QUAI WILSON TOYOTA 43 88, PETITE SYNTHE 363 AV PETITE SYNTHE 363 AV DORDOGNE AR 97/ /7060 M² 776 9, DUNKERQUE 5 R VERRER DUNKERQUE 5 R VERRERIE AM M² , DUNKERQUE 5 QU MARDY DUNKERQUE 5 QU MARDYCK AP 5 23 M² , DUNKERQUE 5 R ST POL DUNKERQUE 5 R ST POL AP 42 8 M² 6 476, SAINT POL SUR MER 65 SAINT POL SUR MER 65 R BARRE AI M² , DUNKERQUE LES DARSES DUNKERQUE LES DARSES AH M² , DUNKERQUE RTE QUAI F DUNKERQUE RTE QUAI FREYCINET 4 AH M² 3 433, DUNKERQUE LES DARSES DUNKERQUE LES DARSES AH 40 4 M² 623, DUNKERQUE 9002 QUAI DUNKERQUE 9002 QUAI FREYCINET 4 AH M² , DUNKERQUE 9005 QUAI DUNKERQUE 9005 QUAI FREYCINET 4 AH M² 56 0, DUNKERQUE 9044 RTE Q DUNKERQUE 9044 RTE QUAI FREYCINET 3 AH M² , DUNKERQUE 9000 RTE Q DUNKERQUE 9000 RTE QUAI FREYCINET 3 AH M² 2 023, DUNKERQUE LES DARSES DUNKERQUE LES DARSES AH M² 3 846, DUNKERQUE 900 RTE Q DUNKERQUE 900 RTE QUAI FREYCINET 3 AH M² , DUNKERQUE LES DARSES DUNKERQUE LES DARSES AH M² , DUNKERQUE LES DARSES DUNKERQUE LES DARSES AH 23 8 M² 3 337,22 Durée de l'amortissement 43

147 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 0/2/203 0/2/203 04/2/203 06/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements DUNKERQUE LES DARSES DUNKERQUE LES DARSES AH M² 4 23, DUNKERQUE LES DARSES DUNKERQUE LES DARSES AH M² , GRAVELINES 24 R VAND GRAVELINES 24 R VANDERGHOTE 800, BRAY DUNES B IMP E BRAY DUNES B IMP ESPERANCE AO M² Durée de l'amortissement AUTRES IMMOS CORP 0/2/203 0/2/203 2/2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 04/2/203 0/2/203 /2/203 /2/203 6/2/203 6/2/203 3/0/203 3/0/203 3/0/203 29/03/203 22/03/203 3/05/203 3/05/ COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 9 R HUGO AK M² , COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 3B R HUGO AK 7/74 7/9,5 M² 8 224, FORT MARDYCK 7 R FLO FORT MARDYCK 7 R FLOT MOULIN AB 64/343/ /60/739 M² 78 74, PETITE SYNTHE R EGAL PETITE SYNTHE R EGALITE AH 589 2, PETITE SYNTHE 3529 A PETITE SYNTHE 3529 AV PETITE SYNTHE AH 32 2, PETITE SYNTHE R EGAL PETITE SYNTHE R EGALITE AH 59 2, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE R GHESQUIERE AK 630/ /329 M² , DUNKERQUE 4 R ECLUSE DUNKERQUE 4 R ECLUSE DE BERGUES 72, SAINT POL SUR MER 74 SAINT POL SUR MER 74 R DOLET BE M² DUNKERQUE AM 304 DUNKERQUE AM 304 2, DUNKERQUE 32 R BEAUM DUNKERQUE 32 R BEAUMONT 4 02, DUNKERQUE 60 R LOUIS DUNKERQUE 60 R LOUIS 47 R CHOQUET AM 20/98/42 30/06/ , DUNKERQUE 62 R LOUIS DUNKERQUE 62 R LOUIS 49 R CHOQUET AM 436/420/437 60/86/ , VIDEOPROJECTEUR VIDEOPROJECTEUR CASIO XGA 7.KG N SERIE A93AAAF , VIDEOPROJECTEUR VIDEOPROJECTEUR CASIO XGA 7.KG N SERIE A93AAAF , PHASE - LRES PHASE - LRES POUR LEARNING CENTER , PHASE - LRES PHASE - LRES POUR LEARNING CENTER 3 94, PLATE FORME PLATE FORME TELESCOPIQUE 626, BAIE DE SAUVEGARDE BAIE DE SAUVEGARDE DONNEES VIDEO + GARANTIE 3 ANS 4 963, DISQUE HDD DX 3 TB DISQUE HDD DX 3 TB SATA ENT 7 29,

148 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 6/05/203 0/06/203 0/06/203 3/06/203 7/06/203 2/06/203 9/07/203 9/07/203 9/07/203 9/07/203 05/09/203 9/09/203 28/0/203 05//203 05//203 22//203 22//203 27//203 27//203 28//203 28//203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement PASSERELLE PASSERELLE POUR MAINTENANCE DE LA MAQUETTE D'EXPOSITION 6 29, APPREIL PHOTO NIKON APPREIL PHOTO NIKON D , OBJECTIF NIKON OBJECTIF NIKON AFS 4/24MM 2.8 G ED 749, BAIE INSONORISEE ET BAIE INSONORISEE ET VENTILEE SUR ROULETTES TAILLE 2U 2 093, REDACTION DES TEXTES REDACTION DES TEXTES+ICONOGRAPHIQUE POUR LE LEARNING CENTER , STAND MODULABLE DE 9 STAND MODULABLE DE 9M2 A 54M2+HONNORAIRES DE CREATION+SUI , TOTEM 50*200CM LUMI TOTEM 50*200CM LUMINEUX LED+TOILE ARRIERE+PLATINES SOL+ACCE 805, TOTEM 50*200CM LUMI TOTEM 50*200CM LUMINEUX LED+TOILE ARRIERE+PLATINES SOL+ACCE 805, TOTEM 50*200CM LUMI TOTEM 50*200CM LUMINEUX LED+TOILE ARRIERE+PLATINES SOL+ACCE 805, LUNETTE D'ASTRONOMIE LUNETTE D'ASTRONOMIE+QUEUE D'ARONDE LOSMANDY 330MM STATION DE MONTAGE S STATION DE MONTAGE STUDIO VIDÉO FINAL CUT PRO X-7TOX 8 972, TOUR FRAISEUR AVEC D TOUR FRAISEUR AVEC DERS OUTILLAGES 4 098, LECTEUR MULTIMÉDIA I LECTEUR MULTIMÉDIA INTERACTIF WIFI HDMI DVI 500GO 8MO 4 025, AUTOLAVEUSE SWINGO 3 AUTOLAVEUSE SWINGO 350B TASKI N BATTERIE 2V/25AH 2 767, AUTOLAVEUSE SWINGO 3 AUTOLAVEUSE SWINGO 350B TASKI N BATTERIE 2V/25AH 2 767, ENERGY TABLE FLAT TA ENERGY TABLE FLAT TABLETOP+INSTALLATION + FRAIS TRANSPORT 868, STRUCTURE ALUMINUM C STRUCTURE ALUMINUM COMPLÈTE 9.60M*4M AVEC PERCHE B , CAMÉRA JVC GY-HM750 CAMÉRA JVC GY-HM , MONITEUR ÉCRAN LCD 5 MONITEUR ÉCRAN LCD 55" SAMSUNG PRO - ME55C + OR 4 540, RD8000 PXL RÉCEPTEUR RD8000 PXL RÉCEPTEUR N FORMATION 3 PERSONNES 4 585, RD GÉNÉR RD GÉNÉRATEUR TX-3 AVEC ACCU 0/RDTX3(RCPACK)-EU 2 7,

149 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 3//203 3//203 03/2/203 03/2/203 03/2/203 3/2/203 05/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 7/2/203 7/2/203 7/2/203 0/2/203 AUTRES INSTALLATIONS 23/04/203 02/07/203 02/07/203 03/09/203 20/08/203 04/0/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement RÉALISATION D'UN FIL RÉALISATION D'UN FILM D'ANIMATION "DURABLUS" + SACEM 2 85, STAND D'EXPOSITION " STAND D'EXPOSITION "MAPIC 203" CONCEPTION ET RÉALISATION , OBJECTIF CHRISTIE-OP OBJECTIF CHRISTIE-OPTIQUE2-2.8 : POUR VIDÉOPROJECTEUR 2 674, OBJECTIF CHRISITE -C OBJECTIF CHRISITE -CARTE D'ENTRÉE DUALSDI/HD SDI PO VIDÉOPRO 6 74, VIDÉOPROJECTEUR CHRI VIDÉOPROJECTEUR CHRISTIE L2K500 3LCD EN 2K HD AINSI LUMEN 7 520, FLIGHTCASE POUR VIDÉ FLIGHTCASE POUR VIDÉOPROJECTEUR CHRISTIE ÉQUIPÉ LIFT ÉLEC 6 908, SPHÈRE REPRÉSENTANT SPHÈRE REPRÉSENTANT LA LUNE ENVELOPPE IMPRIMÉE DIAM 3M+PORT 2 453, BLACKMAGIC THUNDERBO BLACKMAGIC THUNDERBOLT CARTE ACQUI VIDÉO ATEM PRODUC STUDIO , PROMISE SANLIK ADAPT PROMISE SANLIK ADAPT THUNDERBOLT FC POUR VIDÉO EXT&CABL FIBR 2 652, AXRTO70*2HD-VITY TEC AXRTO70*2HD-VITY TECHNO-BANDEAU 2 MONIT7"-6/9-HD/SDI-VGA 3 804, RÉPLIQUE DE COMBINAI RÉPLIQUE DE COMBINAISON D'ASTRONAUTE US 2 69, TABLEAU NUMERIQUE TN TABLEAU NUMERIQUE TNI MOBILE 587PRO+FORMA+GARAN+MISE EN SERV 6 23, PHASE 2-ACHAT DE L PHASE 2-ACHAT DE LRES POUR LE LEARNING CENTER VILLE DURABL 4 780, FILM ANIMATION "ÉNER FILM ANIMATION "ÉNERGIE ET CLIMAT" 4 999, ESCALIER PLATEFORME ESCALIER PLATEFORME MOBILE HAUTEUR PLANCHER 200MM X L600MM 3 479, VERIN POWER TEAM VERIN POWER TEAM RH503 + FLEXIBLE ET RACCORD 74, CENTRALE ENERPAC ZE3 CENTRALE ENERPAC ZE3220 MGR 4 368, TONDEUSE FRONTALCX 3 TONDEUSE FRONTAL CX 352 AZ N RUBI R35 AUTOMATIQUE , TRANSPALETTE A GÉOMÉ TRANSPALETTE A GÉOMÉTRIE VARIABLE LG025 CHARGE MAXI 750KGS 2 522, TÉLÉCOMMANDE SUR CEN TÉLÉCOMMANDE SUR CENTRALE ENERPAC ZE3220MGR 4 825,

150 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 08/0/203 7/0/203 3/2/203 AUTRES RESEAUX 23/04/203 8/07/203 08//203 BATIMENT SCOLAIRE 9/05/2008 0/04/2008 2/02/2009 7/03/2009 2/02/ /2/200 29/0/203 CAMIONS 25/06/203 CIMETIERES 20// /02/ /04/200 02/03/200 02/03/200 DEDUCTION TVA 05/2/203 DEPOT CAUTION Désignation du bien VERIN ALU A PISTON C VERIN ALU A PISTON CREUX POUR CENTRALE ENERPAC ZE3220MGR COMPRESSEUR ROTATIFS COMPRESSEUR ROTATIFS A VIS SUR CHASSIS 20CH - 3 BARS STATION TOTALE LÈVE STATION TOTALE LÈVE TERRESTRE AVEC GNSS INTÉGRÉ +MOBILE GNSS Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 572, , , GRAVELINES ARMOIRE T GRAVELINES ARMOIRE TARIF JAUNE R JAURES 3 409, SAINT POL SUR MER PL SAINT POL SUR MER PL JAURES 307, ROSENDAEL 450 R BERT ROSENDAEL 450 R BERT 7 054, DUNKERQUE ZAC BASSIN DUNKERQUE ZAC BASSINS ECOLE PR 9 36, DUNKERQUE ZAC BASSIN DUNKERQUE ZAC BASSINS ECOLE PR , DUNKERQUE 02 I.S.C.I DUNKERQUE 02 I.S.C.I.D , DUNKERQUE BAT EX PRE DUNKERQUE BAT EX PRESIDENCE 530, DUNKERQUE BAT EX PRE DUNKERQUE BAT EX PRESIDENCE 645, DUNKERQUE MREID DUNKERQUE MREID 27 67, ROSENDAEL ECOLE BERT ROSENDAEL ECOLE BERT , MARCHEPIED ELECTRIQU MARCHEPIED ELECTRIQUE POUR FOURGON CR 794 DF 976, COUDEKERQUE-BRANCHE COUDEKERQUE-BRANCHE CIMETIERE 8 48, SAINT POL SUR MER CI SAINT POL SUR MER CIMETIERE 6 868, CAPPELLE LA GRANDE C CAPPELLE LA GRANDE CIMETIERE 25 72, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE CIMETIERE 34 95, PETITE SYNTHE CIMETI PETITE SYNTHE CIMETIERE 9 82, CREANCE TVA EDF CREANCE TVA EDF 47

151 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 6/04/203 /07/203 07/08/203 DOCUMENT URBANISME 03/07/203 04/07/203 EQUIP CIMETIERE 08/0/2008 0/09/ /05/2009 0/07/2009 0/07/ /05/ /05/2009 0/07/2009 8/09/2009 0/07/2009 ETUDES EN COURS 4/03/203 2/03/203 0/04/203 0/04/203 0/04/203 0/04/203 5/04/203 23/04/203 4/05/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements GRANDE SYNTHE POINT GRANDE SYNTHE POINT ACCES AU DROIT DEPOT GARANTIE DUNKERQUE 02 CAUTION DUNKERQUE 02 CAUTION 7 R NEUTS DUNKERQUE TIC DEPOT DUNKERQUE TIC DEPOT ARCELOR Durée de l'amortissement PLU CUD PLU CUD 4 229, PLU CUD PLU CUD 4 034, GRAVELINES CIMETIER GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC , GRAVELINES CIMETIER GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 3 57, GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC , GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC , GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC , GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC , GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 20 06, GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 28 65, GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 8 722, GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 0 526, DUNKERQUE PONT DU GR DUNKERQUE PONT DU GRAND LARGE 577, DUNKERQUE FRAC VULNE DUNKERQUE FRAC VULNERABILITE 20 82, LOON PLAGE CIMETIERE LOON PLAGE CIMETIERE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ARMBOUTS CAPPEL BASE ARMBOUTS CAPPEL BASE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF GOLF ASSAINISSEMENT GOLF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COUDEKERQUE RTE STEE COUDEKERQUE RTE STEENDAM ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF BATEAU PRINCESS ELIZ BATEAU PRINCESS ELIZABETH 7 45, DUNKERQUE DEPOLAND H DUNKERQUE DEPOLAND HYDROMETRIE 6 578, DUNKERQUE HALLE AUX DUNKERQUE HALLE AUX SUCRES ABORDS 7 52,40 48

152 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 2/05/203 23/05/203 28/06/203 2/06/203 8/06/203 20/02/203 27/02/203 7/0/203 26/03/203 2/05/203 0/03/203 0/03/203 0/05/203 23/05/203 2/04/203 28/06/203 28/06/203 6/07/203 22/07/203 09/08/203 07/08/203 05/06/203 03/09/203 6/09/203 9/09/203 9/09/203 24/09/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements PETITE SYNTHE A6 EC PETITE SYNTHE A6 ECHANGEUR , DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE ESPACE CARGO 7 235, ARENA ARENA 9 284, MUSEE PORTUAIRE DELO MUSEE PORTUAIRE DELOCALISATION RESERVE SAINT POL SUR MER PO SAINT POL SUR MER PONT TRIANGLE 6 992, PETITE SYNTHE AIRE A PETITE SYNTHE AIRE ACCUEIL 244, DUNKERQUE PONT COOPE DUNKERQUE PONT COOPERATEURS 2 695, SAINT POL SUR MER PO SAINT POL SUR MER PONT TRIANGLE 5 984, PETITE SYNTHE SECTEU PETITE SYNTHE SECTEUR SAINT NICOLAS 3 304, FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER SERRE GUYANAISE 3 225, PETITE SYNTHE A6 EC PETITE SYNTHE A6 ECHANGEUR , PETITE SYNTHE ARENA PETITE SYNTHE ARENA PARKING 2 273, COUDEKERQUE RELAIS D COUDEKERQUE RELAIS DES FORTS 7 02, DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE DELOCALISATION RESERVE , DUNKERQUE PASSERELLE DUNKERQUE PASSERELLE JEU MAIL 2 67, PETITE SYNTHE ZA NO PETITE SYNTHE ZA NOORD GRACHT 7 047, PETITE SYNTHE ZA NO PETITE SYNTHE ZA NOORD GRACHT 5 683, DUNKERQUE DEPOLAND DUNKERQUE DEPOLAND DUNKERQUE JEU DE MAI DUNKERQUE JEU DE MAIL 29 57, DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 3 448, PETITE SYNTHE ZAC EC PETITE SYNTHE ZAC ECOPARK 8 757, COUDEKERQUE BOIS DES COUDEKERQUE BOIS DES FORTS LOGT FONCTION DUNKERQUE DEPOLAND DUNKERQUE DEPOLAND 5 250, DUNKERQUE BAT EX AFF DUNKERQUE BAT EX AFFAIRES MARITIMES 247, DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE , DUNKERQUE CENTRE MAR DUNKERQUE CENTRE MARIONNETTE 4 202, CIMETIERES CUD CIMETIERES CUD 49 95,36 Durée de l'amortissement 49

153 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 2/0/203 09/0/203 7/0/203 7/0/203 7/0/203 7/0/203 7/0/203 08/0/203 24/0/203 26//203 08//203 9//203 4//203 26//203 4//203 28//203 06/2/203 03/2/203 3/2/203 8/2/203 3/2/203 2/2/203 2/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 8/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements DUNKERQUE BATIMENT T DUNKERQUE BATIMENT TIC 407, BOURBOURG R VANDENBR BOURBOURG R VANDENBROUCQUE 7 498, DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE MOLE 860, BRAY DUNES 20 R BRAY BRAY DUNES 20 R BRAY 276, BRAY DUNES 06 R SAL BRAY DUNES 06 R SALENGRO 58, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 5 R GHESQUIERES 888, GRANDE SYNTHE 2/23 GRANDE SYNTHE 2/23 AV PETITE SYNTHE 2 262, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RES CANAL BOURBOURG 24 00, ZUYDCOOTE FERME NORD ZUYDCOOTE FERME NORD 780, GRAVELINES 20 R VAND GRAVELINES 20 R VANDERGHOTE 328, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RES CANAL BOURBOURG 273, LEARNING CENTER EXPO LEARNING CENTER EXPO REFERENCE , CLASSEMENT DE VOIRIE CLASSEMENT DE VOIRIE 2 06, DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE RESERVES 495, ARENA PARKING DELEST ARENA PARKING DELESTAGE 20 45, ARENA ARENA 2 37, FRAC FRAC 88, ARENA ARENA 5 38, GRAVELINES 22 AU 30 GRAVELINES 22 AU 30 R VANDERGHOTE 4 622, CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 7 448, VOIRIE COMMUNAUTAIRE VOIRIE COMMUNAUTAIRE 964, PETITE SYNTHE SAINT PETITE SYNTHE SAINT NICOLAS 8 058, EAUX PLUVIALES EAUX PLUVIALES 7 22, DUNKERQUE PATINOIRE DUNKERQUE PATINOIRE 4 244, AUTOROUTE A6 ECHANG AUTOROUTE A6 ECHANGEUR , ARENA PARKING DELEST ARENA PARKING DELESTAGE , BOURBOURG 5 PL MARC BOURBOURG 5 PL MARCHE AUX CHEVAUX 790,87 Durée de l'amortissement 50

154 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 8/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 06/2/203 8/2/203 /2/203 8/2/203 ETUDES NON SUIES 04/05/202 3/2/202 23/03/202 /04/202 26/04/202 20//202 2/0/2005 2/0/2006 2/0/2006 2/0/2007 2/0/2007 0/04/ /07/ //2008 /02/2009 3/0/ /04/2009 5/2/200 3/08/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements BOURBOURG 7 PL MARC BOURBOURG 7 PL MARCHE AUX CHEVAUX 790, BOURBOURG 9 PL MARC BOURBOURG 9 PL MARCHE AUX CHEVAUX 790, BOURBOURG 4 R PASTE BOURBOURG 4 R PASTEUR 790, BOURBOURG 6 R PASTE BOURBOURG 6 R PASTEUR 790, DUNKERQUE PLATEFORME DUNKERQUE PLATEFORME TECHNOLOGIQUE FRIGORIES 0 225, COUDEKERQUE SYSTÈME COUDEKERQUE SYSTÈME HYDRAULIQUE 4 997, SITES COMMUNAUTAIRES SITES COMMUNAUTAIRES ACCESSIBILITE 8 49, DUNKERQUE PASSERELLE DUNKERQUE PASSERELLE JEU DE MAIL 3 444,48 Durée de l'amortissement PETITE SYNTHE SECTEU PETITE SYNTHE SECTEUR MAIRIE 3 432, SIRS SIRS , CUD SCHEMA DIRECTEUR CUD SCHEMA DIRECTEUR EU/EP , CLASSEMENT VOIRIE CLASSEMENT VOIRIE 8 850, PETITE SYNTHE SECTEU PETITE SYNTHE SECTEUR MAIRIE 95 89, CLASSEMENT VOIRIE CLASSEMENT VOIRIE , NOUVEAU SECTEUR URBA NOUVEAU SECTEUR URBAINZUYDCOOTE 003, TERRAIN GDV TERRAIN GDVBOURBOURG 6 936, ECHANGEUR 32 A6 ECHANGEUR 32 A6COUDEKERQUE BRANCHE 9 973, ZUYDCOOTE ZAC PREE ZUYDCOOTE ZAC PREE 4 305, ECHANGEUR 32 A6 ECHANGEUR 32 A6 8 3, ECHANGEUR 32 A6 ECHANGEUR 32 A , RN PAYSAGER RN PAYSAGER 7 943, LEFFRINCKOUCKE AIRE LEFFRINCKOUCKE AIRE NOMADES 7 64, RN PAYSAGER RN PAYSAGER 8 000, ZAC ECHANGEUR 32 A6 ZAC ECHANGEUR 32 A6 574, ZUYDCOOTE GROUPE SCO ZUYDCOOTE GROUPE SCOLAIRE 5 956, DUNKERQUE HOTEL VILL DUNKERQUE HOTEL VILLE , RN AMENAGT PAYSAGER RN AMENAGT PAYSAGER 3 45,78 5 5

155 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux HOTEL DE VILLE 07/06/203 6/07/203 INSERTION EN COURS 5/02/203 7/05/203 7/05/203 09/08/203 6/09/203 INSERTION NON SU /03/20 2/0/2005 2/0/2005 2/0/2005 2/0/2006 2/0/2006 2/0/2007 2/0/ /06/ /07/2009 INSTALL BATIMENT 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD 9 824, DUNKERQUE QUAI GOOLE DUNKERQUE QUAI GOOLE 65, INSERTIONS 34 UP INSERTIONS 34 UP INSERTIONS 408 UP INSERTIONS 408 UP , INSERTIONS 66 UP INSERTIONS 66 UP 6 458, GRANDE SYNTHE ECO QU GRANDE SYNTHE ECO QUARTIER BAS ROCH 2 34, INSERTIONS 5 UP INSERTIONS 5 UP 538,20 Durée de l'amortissement INSERTIONS 20 INSERTIONS , ZUYDCOOTE SECTEUR UR ZUYDCOOTE SECTEUR URBAIN 375, ZUYDCOOTE CONCERTATI ZUYDCOOTE CONCERTATION 754, ZUYDCOOTE ZAC ZUYDCOOTE ZAC 202, ZUYDCOOTE ZAC ZUYDCOOTE ZAC 2 604, ECHANGEUR 32 A6 ECHANGEUR 32 A6 272, CRAYWICK CRAYWICKAIRE NOMADES 373, COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHEECHANGEUR 32/A6 327, COUDEKERQUE AIRE ACC COUDEKERQUE AIRE ACCUEIL 3, echangeur 2 A6 echangeur 2 A6 55, GOLF FRANCE VERRE GOLF FRANCE VERRE 503, GOLF RAIL PORTE D'EN GOLF RAIL PORTE D'ENTREE 297, GOLF PORT MATERIEL P GOLF PORT MATERIEL PARCOURS 220, GOLF ENSEMBLE PANNEA GOLF ENSEMBLE PANNEAUX 408, GOLF REHABILITATION GOLF REHABILITATION LOCAL BAL 589, GOLF AMENAGT LOCAL M GOLF AMENAGT LOCAL MACHINE 64, GOLF ABRI EN BOIS CE GOLF ABRI EN BOIS CETIDE 789,50 52

156 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements GOLF TX ELECTRIQUES GOLF TX ELECTRIQUES VE 759, GOLF ALIM VOITURETTE GOLF ALIM VOITURETTES ELECT 452, GOLF FOURNEAU MONOBL GOLF FOURNEAU MONOBLOC 946, GOLF FOUR GAZ GOLF FOUR GAZ 703, GOLF FRITEUSE ELECTR GOLF FRITEUSE ELECTRIQUE 004, GOLF PLANCHA GAZ CAP GOLF PLANCHA GAZ CAPIC CELTIC 2 949, GOLF FOUR MIXTE ELEC GOLF FOUR MIXTE ELECT A CHAUDIERE 5 97, GOLF ADOUCISSEUR GOLF ADOUCISSEUR 258, GOLF HOTTE ADOSSE PR GOLF HOTTE ADOSSE PRIMA HA 407, GOLF MEUBLE CHAUD IN GOLF MEUBLE CHAUD INOX CENTRAL SOFIN 68, GOLF TABLE INOX ET A GOLF TABLE INOX ET ACCESSOIRES 372, GOLF BAIN MARIE GOLF BAIN MARIE 272, GOLF CHAMBRE FROIDE GOLF CHAMBRE FROIDE POSITE 3 627, GOLF CONGELATEUR COF GOLF CONGELATEUR COFFRE 449, GOLF CONSERVATEUR A GOLF CONSERVATEUR A GLACE 466, GOLF ARMOIRE FROIDE GOLF ARMOIRE FROIDE 626, GOLF DESSERTE GASTRO GOLF DESSERTE GASTRONORME 3 063, GOLF TABLE REFRIGERE GOLF TABLE REFRIGEREE 372, GOLF MACHINE A GLAÇO GOLF MACHINE A GLAÇONS 95, GOLF LAVE VERRES GOLF LAVE VERRES 825, GOLF LAVE VAISSELLE GOLF LAVE VAISSELLE A CAPOT 867, GOLF TABLE ENTREE LA GOLF TABLE ENTREE LAVERIE 03, GOLF TABLE DE SORTIE GOLF TABLE DE SORTIE LISSE 548, GOLF ADOUSISSEUR CRO GOLF ADOUSISSEUR CROSS 258, GOLF TABLE INOX ADOS GOLF TABLE INOX ADOSSEE 280, GOLF RAYONNAGE L ECO GOLF RAYONNAGE L ECONOMAT 58, GOLF ETAGERES MURALE GOLF ETAGERES MURALES 490, GOLF TRANCHEUR A COU GOLF TRANCHEUR A COURROIE 426,92 Durée de l'amortissement 53

157 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 INSTALLATION VOIRIE 08/0/2008 9/02/ /02/2008 8/09/ /0/2008 8/0/203 0/03/203 28/05/203 24/05/203 9/07/203 05/2/203 LICENCES BREVETS 5/02/203 5/02/203 22/0/203 22/0/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements GOLF BATTEUR MELANGE GOLF BATTEUR MELANGEUR 2 200, GOLF LAVE MAIN GOLF LAVE MAIN 62, GOLF INST MAT GOLF INST MAT 849, GOLF ALIMENTATION EL GOLF ALIMENTATION ELECTRIQUE 2 630, GOLF LAVE LINGE GOLF LAVE LINGE 6, GOLF COMPRESSEUR AIR GOLF COMPRESSEUR AIRFLUX 757, GOLF TABLE DE TL 40 GOLF TABLE DE TL 40*70 ADOSSEE FIXE 956, GOLF TABLE DE TL 40 GOLF TABLE DE TL 40*70 CENTRALE FIXE 456, GOLF TIROIR INOX / T GOLF TIROIR INOX / TABLE GN 62,44 Durée de l'amortissement SIGNALISATION TRAVAU SIGNALISATION TRAVAUX , SIGNALISATION TRICOL SIGNALISATION TRICOLORE TRAVAUX , AMENAGEMENT DE SECUR AMENAGEMENT DE SECURITE TRAVAUX , SIGNALISATION VERTIC SIGNALISATION VERTICALE TRAVAUX , SIGNALISATION TRAVAU SIGNALISATION TRAVAUX , SIGNALISATION 203 SIGNALISATION , SIGNALISATION 203 SIGNALISATION , SIGNALISATION 203 SIGNALISATION , SIGNALISATION 203 SIGNALISATION , PANNEAUX POLICE 203 PANNEAUX POLICE , JALONNEMENT 203 JALONNEMENT , PORTAIL WGS PORTAIL WGS ENTREPRISE (SOLDE) 4 78, SITE INTERNET REGULA SITE INTERNET REGULARISATION ADAPTATION CHARTE GRAPHIQUE 2 583, SYSTEME INTEGRE DE B SYSTEME INTEGRE DE BIBLIOTHEQUE PORTAIL DE LECTURE , ABONNEMENT LOGICIEL ABONNEMENT LOGICIEL VMWARE VCLOUD DIRECTOR 75 39,

158 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 8/02/203 5/03/203 9/03/203 22/02/203 7/04/203 4/05/203 09/04/203 03/05/203 07/05/203 07/05/203 7/05/203 23/05/203 05/03/203 05/03/203 04/07/203 04/07/203 08/07/203 2/06/203 6/07/203 9/07/203 9/07/203 7/06/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement FOURN.HERBERGEMENT FOURN.HERBERGEMENT DE LA PLATEFORME INSTALLATION SOLUTION 4 395, PORTAIL LECTURE PUBL PORTAIL LECTURE PUBLIQUE PHASE FORMATION 6 025, APPLIANCE PERFORMANC APPLIANCE PERFORMANCE VISION/U COLLECTOR 5 448, STRUCTURE WIFI STRUCTURE WIFI PHASES 2 ET 3 - LOGICIEL 3 826, DROITS PATRIMONIAUX DROITS PATRIMONIAUX LE PRINTEMPS DE LA DECOUVERTE ABONNEMENT LOGICIEL ABONNEMENT LOGICIEL FLEX ADMINSTUDIO.5 PROSILVER 7 222, SITE INTERNET CRC SITE INTERNET CRC , COPRODUCTION DU COPRODUCTION DU MAGAZINE "PLUS DE SCIENCES" ABONNEMENT LOGICIEL ABONNEMENT LOGICIEL BUREAUTIQUE POSTE DE TRAVAIL 6 669, RENOUVELLEMENT MICRO RENOUVELLEMENT MICROSOFT SERVEURS , LOGICIEL GESTION SUB LOGICIEL GESTION SUBVENTIONS VERSEES ET PERCUES 6 890, LOGICIEL SQL SVR STD LOGICIEL SQL SVR STD PROC 5 825, CREATION CARREFOUR CREATION CARREFOUR ANIME CB , PLANS DE CARREFOUR PLANS DE CARREFOUR ANIME GROS-CB08-DP , LOGICIEL PRODUCTION LOGICIEL PRODUCTION PREMIUM CS6 AOO LICENCE MULTIPLE PLATEFO 7 482, LOGICIEL CS6 DESIGN LOGICIEL CS6 DESIGN AND WEB PREMAOO LICENCE FOR MP 4 988, LOGICIEL CS6 DESIGN LOGICIEL CS6 DESIGN AND WEB PREM AOO LICENCE FOR MP 2 494, CONCEPTION PRODUCTIO CONCEPTION PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'OEUVRES AUDIOVISUELL DROITS AUDIOVISUELS DROITS AUDIOVISUELS DES PROGRAMMES OPALE TV ESCALE A DKQ ETUDE POUR ELABORATI ETUDE POUR ELABORATION DE LA STRATEGIE E MARKETING 6 358, ETUDE POUR ELABORATI ETUDE POUR ELABORATION DE LA STRATEGIE E MARKETING 6 357, S.I.R.S. PORTAGE VER S.I.R.S. PORTAGE VERS UN NOUVEAU SOCLE TECHNIQUE 27 96,

159 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 05/09/203 0/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 27/08/203 9/09/203 /09/203 03/09/203 23/0/203 29/0/203 6/0/203 8/0/203 22/0/203 30/0/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement CO-PRODUCTION DOCUME CO-PRODUCTION DOCUMENTATAIRE MASTODONTES,L'ÉNIGME DES TITANS ORPHOPHOTOPLAN ET LE ORPHOPHOTOPLAN ET LEVER PHOTOGRAMMETRIQUE 43 73, LICENCES SERVEURS OA LICENCES SERVEURS OAI MIGRATION VERS SIGB PHASE 2 870, LICENCE V-SMART P- LICENCE V-SMART P--2 MIGRATION VERS SIGB PHASE 6 265, LICENCE CACHE ELITE LICENCE CACHE ELITE P--2 MIGRATION VERS SIGB PHASE 6 558, LICENCE EDUTICE P- LICENCE EDUTICE P--3 MIGRATION VERS SIGB PHASE 6 697, FOURNITURE WEB IGUAN FOURNITURE WEB IGUANA P--5 MIGRATION VERS SIBG PHASE 9 568, FOURNITURE WEB CACHE FOURNITURE WEB CACHEWEB P--5 MIGRATION VERS SIGB PHASE 3 24, RESEAU PARAMETRAGE P RESEAU PARAMETRAGE P DKQ +SAINT POL VERS SIGB PHASE 2 52, PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-4-4 CONSULTING PORTAIL DKQ VERS SIG 2 870, PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-6- PROJET M.O CONSULTING VERS SIG 2 870, LOGICIEL PYTHEAS SER LOGICIEL PYTHEAS SERVICE DESK VERSION , ADAPTATION CARREFOUR ADAPTATION CARREFOUR DK3 AVEC PROJET ET SANS BUS 730, EXTENSION DE LICENCE EXTENSION DE LICENCES SIGB P , OPAL'TV"LE JOURNAL D OPAL'TV"LE JOURNAL DE LA CAPITAL DE 40 JOURNAUX CO-PRODUCTION "THYRO CO-PRODUCTION THYROIDE&ZOO DE F- MARDYCK&ARCHÉOLOGIE RÉGIONAL LICENCE QLIKVIEW SES LICENCE QLIKVIEW SESION CAL N , CESSION DE DROITS FI CESSION DE DROITS FILM "AVEUGLES AUX YEUX D'ÉTOILES" 6 923, LOGICIEL TEAMVIEWER LOGICIEL TEAMVIEWER 8 CORPORATE WINDOWS RÉF: , DROITS AUDIO OPAL'TV DROITS AUDIO OPAL'TV:"L'E MAGAZINE DE LA CAPITALE" RENOUVELLEMENT LICEN RENOUVELLEMENT LICENCE WEB GEO SERVICE /2/203 AU //4 948,

160 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 3//203 5//203 20//203 22//203 22//203 22//203 0/2/203 0/2/203 2/2/203 2/2/203 3/2/203 6/2/203 7/2/203 8/2/203 0/2/203 0/2/203 03/2/203 /2/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement ACQUISITION DES DROI ACQUISITION DES DROITS L'INTEGRALITÉ FOND D'IMAGES CO-PRODUCTION DU SPE CO-PRODUCTION DU SPECTACLE "BIG BANG' PRESTATION CONCEPTIO PRESTATION CONCEPTION GRAPHIQUE PORTAIL NUMERI LECTURE PUBLI 7 820, CO-PRODUCTION DU SPE CO-PRODUCTION DU SPECTACLE "LE MANÈGE A NOUS " LICENCE SERVEUR AS-T LICENCE SERVEUR AS-TECH TRAVAUX GESTION ET SUI 6 936, INTERFACE AFFICHAGE INTERFACE AFFICHAGE AS-TECH A ESRI DE L'ÉQUIPEMENT CONCERNÉ 2 52, LICENCE WALLIX WAB LICENCE WALLIX WAB 00 SOLUTION SOLO REF WAB , LICENCE WALLIX ADMIN LICENCE WALLIX ADMINBASTION MNT REF WAB- 00SO-SL , VARONIS LICENCE DATA VARONIS LICENCE DATANYWHERE DN80L REF , VARONIS LICENCE SUBC VARONIS LICENCE SUBCRIPTI&SUP ANNUAL SSPDN-80L REF , LICENCE PLANET OBSER LICENCE PLANET OBSERVER VERSION EXPLOITATION EXTERNE 48, ABONNEMENT A LA BASE ABONNEMENT A LA BASE ELECTRO.COM LA CUD DU /0 AU 3/2/4 0 96, FIHIERS 3D DU CRANE FIHIERS 3D DU CRANE DE MARITO RÉALISAT RÉPLIQUE PHYS EXPO 5 382, VARONIS- SOLFTWARE S VARONIS- SOLFTWARE SUB&SUP DU 24/2/203 AU 24/2/ , CORIOLIS-EXTRANET -3 CORIOLIS-EXTRANET -30% MOM 679, CORIOLIS - EXTRANET CORIOLIS - EXTRANET - 40% - VA 2 58, ADAPTATION D'UN CARR ADAPTATION D'UN CARREFOUR SANS RÉALISA PROJET AIDE AU BUS+RP 2 643, LOGICIEL EMMA 00 A LOGICIEL EMMA 00 A 200 CAPTEURS + INSTAL.PARA.+MAINTENANCE 7 953, LICENCES SERVEURS OA LICENCES SERVEURS OAI MIGRATION VERS SIGB PHASE 2 52, LICENCE V-SMART P- LICENCE V-SMART P--2 MIGRATION VERS SIGB PHASE 2 99, LICENCE CACHE ELITE LICENCE CACHE ELITE P--2 MIGRATION VERS SIGB PHASE 4 98,

161 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 LOCATAIRE INSTAL BAT 2/03/203 MAT BUREAU 29//203 MAT INFORMATIQUE 22/02/203 0/04/203 30/05/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement LICENCE EDUTRICE P- LICENCE EDUTRICE P--3 MIGRATION VERS SIGB PHASE 5 023, FOURNITTURE WEB IGUA FOURNITTURE WEB IGUANA P--5 MIGRATION VERS SIBG PHASE 7 76, FOURNITURE WEB CACHE FOURNITURE WEB CACHEWEB P--5 MIGRATION VERS SIGB PHASE 2 4, RÉSEAU PARAMÉTRAGE P RÉSEAU PARAMÉTRAGE P DUNKERQUE + SAINT POL VERS SIGB 64, PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-4-4 CONSULTING PORTAIL DKQ VERS SIG 2 52, PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-6- PROJET M.O CONSULTING VERS SIGB 2 52, LICENCE V-SMART P- LICENCE V-SMART P--2 MIGRATION VERS SIGB PHASE 8 32, LICENCE CACHE ELITE LICENCE CACHE ELITE P--2 MIGRATION VERS SIGB PHASE 3 279, LICENCE EDUTRICE P- LICENCE EDUTRICE P--3 MIGRATION VERS SIGB PHASE 3 348, FOURNITTURE WEB IGUA FOURNITTURE WEB IGUANA P--5 MIGRATION VERS SIBG PHASE 4 784, FOURNITURE WEB CACHE FOURNITURE WEB CACHEWEB P--5 MIGRATION VERS SIGB PHASE 607, OPÉRATION 2- POSTE OPÉRATION 2- POSTE -PARAMÉTRAGE COMPLÉ ET DÉPLOIEMENT DU SI 2 08, OPÉRATION 2-2--CAT OPÉRATION 2-2--CATALO BIBLIOGRAPHI AVEC DONNÉES D'EXEMPLAI 2 960, OPÉRATION 2- POSTE 4 OPÉRATION 2- POSTE 4-CONDUITE DE PROJET 64, OPÉRATION 2- P OPÉRATION 2- P2-6-5-MI EN SERV ACCÈ SÉCUR PORTAI L'ENSE OPAC 2 5, DUNKERQUE R POINC DUNKERQUE R POINCARE 30 84, OUVRE - LETTRES + IN OUVRE - LETTRES + INSTALLATION 789, STRUCTURE WIFI STRUCTURE WIFI PHASES 2 ET , PACKAGE ACCESS ARUBA PACKAGE REMOTE ACCESS POINT ARUBA 4 953, SERVEUR HPQC ENT BPT SERVEUR HPQC ENT BPT SITE 5 CC USR PK E LTU + SUPPORT 9HX5J 53 58,

162 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 30/05/203 25/09/203 03/0/203 04/2/203 0/2/203 PLANTATIONS 25/02/203 3/2/203 PRETS 29/0/203 9//203 RESEAU VOIRIE 2/0/998 7/09/2008 3/0/ /03/2009 7/06/ /09/ /05/2009 7/07/ /05/2009 0/04/ /04/203 2/04/203 8/06/203 27/02/203 25/04/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement SERVEUR HPQC ENT SIT SERVEUR HPQC ENT SITE CC USR SW E LTU + SUPPORT 9HX5J HP QC 5 506, CARTES GRAPHIPES POU CARTES GRAPHIPES POUR PLANETARIUM GTX78 - CL307785D 9 568, SERVEUR P.C.T SERVEUR P.C.T 0 879, ALPHABRAILLE CONTRAS ALPHABRAILLE CONTRAST HB AVEC TAB SYSTÈME AIDE A LA VISION SERVEUR SE2-HP DL380 SERVEUR SE2-HP DL380GO8+XE BUNDLE+ FOURNITURES 42 46, TETEGHEM CIMETIERE TETEGHEM CIMETIERE COUDEKERQUE BOIS DES COUDEKERQUE BOIS DES FORTS 59, NAVETTE FERROVIAIRE NAVETTE FERROVIAIRE DUNKERQUE STRASBOURG AJS ASSOCIATION AJS ASSOCIATION , VOIRIE COMMUNAUTAIRE VOIRIE COMMUNAUTAIRE , COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE SECTEUR MAIRIE 6 554, DUNKERQUE LEBAS/NEUT DUNKERQUE LEBAS/NEUTS , DUNKERQUE R VERLOMME DUNKERQUE R VERLOMME 5 60, DUNKERQUE ESPLANADE DUNKERQUE ESPLANADE R CALAIS , DUNKERQUE SECTEUR ZI DUNKERQUE SECTEUR ZIEGLER , DUNKERQUE VIOLETTE J DUNKERQUE VIOLETTE JEU MAIL , DUNKERQUE R PASSEREL DUNKERQUE R PASSERELLES DUNKERQUE SQ JEU DE DUNKERQUE SQ JEU DE MAIL , GRANDE SYNTHE QUARTI GRANDE SYNTHE QUARTIER COURGHAIN , FOURNITURES VOIRIE 2 FOURNITURES VOIRIE , FOURNITURES VOIRIE 2 FOURNITURES VOIRIE , FOURNITURES VOIRIE 2 FOURNITURES VOIRIE , FOURNITURES VOIRIE 2 FOURNITURES VOIRIE , FOURNITURES VOIRIE 2 FOURNITURES VOIRIE ,34 59

163 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 23/04/200 0/03/200 26/02/200 5/03/200 26/02/200 26/02/200 26/02/200 2/07/203 4//203 TERR AMENA NON VOIRI 25/06/ /07/ /2/2009 9/02/200 TERRAINS BATIS 0/2/203 TERRAINS DE VOIRIE 07/04/200 TERRAINS NUS 24/0/203 07/03/203 28/05/203 05/09/203 23/0/203 05//203 2//203 28//203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements CHAUSSEES TROTTOIRS CHAUSSEES TROTTOIRS TRAVAUX , GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN , DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL , DUNKERQUE LEBAS NEUT DUNKERQUE LEBAS NEUTS 2 5, DUNKERQUE R PASSEREL DUNKERQUE R PASSERELLES DUNKERQUE R VIOLETTE DUNKERQUE R VIOLETTES 434, DUNKERQUE SQ JEU MAI DUNKERQUE SQ JEU MAIL , COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE PONT BOIS DES FORTS 6 002, GRAVELINES PONT DES GRAVELINES PONT DES MARRONNIERS 7 6, GRAVELINES COUPURE V GRAVELINES COUPURE VERTE 2 280, TETEGHEM CENTRE SECO TETEGHEM CENTRE SECOURS , PETITE SYNTHE AIRE N PETITE SYNTHE AIRE NOMADES , GRANDE SYNTHE AIRE N GRANDE SYNTHE AIRE NOMADES , PETITE SYNTHE 363 AV PETITE SYNTHE 363 AV DORDOGNE AR 97/ /7060 M² ZUYDCOOTE RD 60 ZUYDCOOTE RD , CAPPELLE LA GRANDE R CAPPELLE LA GRANDE R LATERALE AK M² 82 23, LOON PLAGE R GAULLE LOON PLAGE R GAULLE AD M² 6 0, GRAVELINES R JAURES GRAVELINES R JAURES AS 555/ /76 M² 8 425, SAINT POL SUR MER 32 SAINT POL SUR MER 32 R MITERNIQUE AW M² 764, GRAVELINES EX NORD B GRAVELINES EX NORD BANC 0667 m² 700 9, PETITE SYNTHE 946 R PETITE SYNTHE 946 R PERES AS M² 794, LOON PLAGE ZA 2 IN LOON PLAGE ZA 2 INDISION BECQUET , ARENA PARKING DELEST ARENA PARKING DELESTAGE AR 57/ ,97 Durée de l'amortissement 60

164 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 28//203 2/2/203 /2/203 23/2/203 TVX BATIMENTS 26/06/2008 VEHICULES LEGERS 4/03/203 25/06/203 25/06/203 24/09/203 04/0/203 6/0/203 04/0/203 VOIRIE AUTRES 9/07/203 4//203 9//203 Biens de faible valeur AUTRES IMMOS CORP 20/03/203 3/0/203 8/0/203 2/0/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements PETITE SYNTHE AR 62 PETITE SYNTHE AR , DUNKERQUE R JOUHAUX/ DUNKERQUE R JOUHAUX/BOURGEOIS AI 490/500/637/639 99/62/ , LOON PLAGE CANTON CA LOON PLAGE CANTON CAILLOUTI AR 556/559/332/562/ /400/ 0 49, SAINT POL SUR MER R SAINT POL SUR MER R PROVOST AV M² CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 7 33,42 Durée de l'amortissement RENAULT CR-794-DF RENAULT CR-794-DF MASTER SERIE N VFMB26J , PLATEAU POUR FOURGON PLATEAU POUR FOURGON CR 794 DF 3 294, REMORQUE GOURDON POU REMORQUE GOURDON POUR PORTE ENGIN TYPE VPR , CV 430 ZL FOURGON RE CV 430 ZL FOURGON RENAULT MASTER N VFMAF4BE , CY 42 DV - FOURGON CY 42 DV - FOURGON RENAULT MASTER 3.5T N VFMA4DE , BRAS DE FAUCHAGE HYD BRAS DE FAUCHAGE HYDRAU DEBROUISSAILLEUSE TRACTEUR 972AGZ , CY 76 DV FOURGON RE CY 76 DV FOURGON RENAULT MASTER N VFMAF4DE , PLAQUE VIBRANTE BOMA PLAQUE VIBRANTE BOMAG BP2/40 N BACHE EN FLEXITOP T BACHE EN FLEXITOP TRANSPORT D'ENROBÉ 5200* RABA400MM PLAQUE VIBRANTE WP5 PLAQUE VIBRANTE WP540A SR N /06 GOV3-C-6 674, , , PORTE DOCUMENTS PORTE DOCUMENTS FLEX DESK 640 DIM 50 X 375 X 5 9, TAPIS DE SOURIS TAPIS DE SOURIS REPOSE POIGNETS GEL 47, KIT DE NETTOYAGE KIT DE NETTOYAGE VITRES 353, CHARIOT DE MENAGE CHARIOT DE MENAGE IDEABASE SANS PRESSE 88,82 6

165 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 22/0/203 22/0/203 22/0/203 22/0/203 22/0/203 22/0/203 22/0/203 22/0/203 22/0/203 3/0/203 3/0/203 3/0/203 3/0/203 3/0/203 5/02/203 5/02/203 5/02/203 08/03/203 08/03/203 08/03/203 08/03/203 08/03/203 08/03/203 08/03/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement STRUCTURE STAND STRUCTURE STAND TOUT ALU 3 X 3 METRES 36, BACHE DE TOIT BACHE DE TOIT 3 X 3 METRES POUR STAND ALU 92, BACHE MUR PLEIN BACHE MUR PLEIN 3 METRES POUR STAND ALU 69, BACHE AVEC PORTE BACHE AVEC PORTE 3 METRES POUR STAND ALU 56, STRUCTURE STAND STRUCTURE STAND TOUT ALU 3 X 4.50 METRES 484, BACHE DE TOIT BACHE DE TOIT 3 X 4.50 METRES POUR STAND ALU 2, BACHE MUR PLEIN BACHE MUR PLEIN 3 METRES POUR STAND ALU 2, BACHE MUR PLEIN BACHE MUR PLEIN 4.50METRES POUR STAND ALU 83, BACHE PORTE BACHE PORTE 4.50 METRES POUR STAND ALU 83, VIDEOPROJECTEUR VIDEOPROJECTEUR CASIO XGA 3.9KG N SERIE A93EBAFA , VIDEOPROJECTEUR VIDEOPROJECTEUR CASIO XGA 3.9KG N SERIE A93EBAFA , VIDEOPROJECTEUR VIDEOPROJECTEUR CASIO XGA 3.9KG N SERIE S92GDAF , VIDEOPROJECTEUR VIDEOPROJECTEUR CASIO XGA 3.9KG N SERIE S93FDAF2A , VIDEOPROJECTEUR VIDEOPROJECTEUR CASIO XGA 3.9KG N SERIE S93FDAF2A , CAFETIERE PHILIPS CAFETIERE PHILIPS HD 7564/20 89, CAFETIERE PHILIPS CAFETIERE PHILIPS HD 7567/20 49, CAFETIERE METAL CAFETIERE METAL HD 7546/20 59, RADIO PORTATE RADIO PORTATE ICF 46 N SERIE ANTENNE CHARGEUR 586, RADIO PORTATE RADIO PORTATE ICF 46 N SERIE ANTENNE CHARGEUR 586, RADIO PORTATE RADIO PORTATE ICF 46 N SERIE ANTENNE CHARGEUR 586, RADIO PORTATE RADIO PORTATE ICF 46 N SERIE ANTENNE CHARGEUR 586, RADIO PORTATE RADIO PORTATE ICF 46 N SERIE ANTENNE CHARGEUR 586, RADIO PORTATE RADIO PORTATE ICF 4002 N SERIE ET ACCESSOIRES 382, RADIO PORTATE RADIO PORTATE ICF 4002 N SERIE ET ACCESSOIRES 382,72 62

166 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 08/03/203 08/03/203 08/03/203 4/03/203 8/03/203 25/03/203 4/02/203 29/03/203 9/04/203 9/04/203 9/04/203 9/04/203 4/05/203 4/05/203 2/05/203 22/05/203 28/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 28/05/203 3/05/203 3/05/203 8/04/203 8/04/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement RADIO PORTATE RADIO PORTATE ICF 4002 N SERIE AVEC ACCESSOIRES 382, RADIO PORTATE RADIO PORTATE ICF 4002 N SERIE , RADIO PORTATE RADIO PORTATE ICF 4002 N SERIE , ASPIRATEUR ASPIRATEUR KARCHER NT 65/2 AP 488, FLASH NIKON FLASH NIKON SB 90 TTL 529, FONTAINE A EAU FONTAINE A EAU RECONDITIONNEE N 006/ , SMARTPHONE SMARTPHONE SAMSUNG GALAXY ACE N IMEI , IPHONE 4S IPHONE 4S APPLE N IMEI , AFFLEUREUSE DEWALT AFFLEUREUSE DEWALT DW FRAISES 39, PONCEUSE A BANDE PONCEUSE A BANDE , COUPEUSE MANUELLE COUPEUSE MANUELLE P/LAMINE CO5L 29, RABOT ELECTRIQUE RABOT ELECTRIQUE DEWALT D26500K 256, TREPIED TRIPOD TREPIED TRIPOD MANFROTTO 055 X DB/28LP 239, TREPIED MONOPOD TREPIED MONOPOD 628 B SELF STANDING NOIR 23, FOUR MICRO ONDES FOUR MICRO ONDES BRANDT 26 LITRES 32, HAUT PARLEURS HAUT PARLEURS FLATPHONE + CABLE DE LIAISON 600X200X50 NOIR 3 868, CAFETIERE PHILIPS CAFETIERE PHILIPS HD7546/20 59, POTEAU FILE D'ATTENT POTEAU FILE D'ATTENTE GUIDELINE 45 SANGLE 4 METRES 2 42, SUPPORT A4 SUPPORT A4 382, SUPPORT D'AFFICHAGE SUPPORT D'AFFICHAGE A3 574, TELEPHONE PORTABLE TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG N IMEI B200, IPHONE 4S IPHONE 4S N IMEI , SMARTPHONE GALAXY SMARTPHONE GALAXY ACE N IMEI , ECHELLE 3 PLANS ALU ECHELLE 3 PLANS ALU TRANSFORMABLE 2.9 X 6.84M REF 243/00 296, ECHELLE ALU2 PLANS ECHELLE ALU2 PLANS 2.4 X 3.80M REF242/008 88,4 63

167 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 29/07/203 29/07/203 /07/203 /07/203 /07/203 /07/203 /07/203 0/06/203 0/06/203 0/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 36 - TELEPHONE PORTABLE TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG N IMEI B 200, TELEPHONE PORTABLE TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG N IMEI B200, TELEPHONE PORTABLE TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG N IMEI B200, TELEPHONE PORTABLE TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG N IMEI B 200, TELEPHONE PORTABLE TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG N IMEI B200, TELEPHONE PORTABLE TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG N IMEI B 200, TELEPHONE PORTABLE TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG N IMEI B 200, TELEPHONE PORTABLE TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG N IMEI B 200, TELEPHONE PORTABLE TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG N IMEI B200, CHARIOT A DOSSIER CHARIOT A DOSSIER ET RIDELLES 500KG REF BXDT , CHARIOT A DOSSIER CHARIOT A DOSSIER ET RIDELLES 500KG REF BXDT , FORET FORET CYL TSX HSS DE222(COF.) FRAISES SANS QUEUE FRAISES SANS QUEUE D LAMES HSS 5 LAMES HSS TREVORS METAL FRAISES A CHANFREINE FRAISES A CHANFREINER (COF4) AGOSOLVANT AGOSOLVANT P/COLLE NEOP.IL VALISE PELICASE VALISE PELICASE MEDIUM X 258 X 52 AVEC MOUSSE 470, VENTOUSE GOPRO VENTOUSE GOPRO AVEC ACCESSOIRES 87, OBJECTIF NIKON AF-S OBJECTIF NIKON AF-S VR 28/ ;6 G ED 879, LAMPE DECO EUROLITE LAMPE DECO EUROLITE FL-300 NOIR 55, LECTEUR DE VIDEO EN LECTEUR DE VIDEO EN RESEAU UC+INSTALLATION+PROGRAMMATION 2 74, MO MISE A JOUR MO MISE A JOUR DES VIDEOS 07, MO REMPLACEMENT DES MO REMPLACEMENT DES LAMPES 43,52 64

168 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 09/07/203 /07/203 /07/203 /07/203 /07/203 24/07/203 23/07/203 23/07/203 23/07/203 23/07/203 23/07/203 8/07/203 8/07/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement LAMPE PAR 30 - FL30 LAMPE PAR 30 - FL30 - E W - 240V 35, LAMPE HCT-T G2-30 LAMPE HCT-T G2-3000K - 70W 297, LAMPE PAR PALERMO - LAMPE PAR PALERMO - 75W - 240V 24, LED SPOT AR 0W 3 LED SPOT AR 0W , CAMERA GOPRO HERO3 CAMERA GOPRO HERO3 BLACK EDITION 85, CAMERA GOPRO GRAB BA CAMERA GOPRO GRAB BAG 7, CAMERA GOPRO ECRAN T CAMERA GOPRO ECRAN TOUCH BAC PAC 230, CAMERA GOPRO BATTERI CAMERA GOPRO BATTERIE BAC PAC 253, CARTE MICRO SD 32 GO CARTE MICRO SD 32 GO 528, PROJECTEUR MILANO -3 PROJECTEUR MILANO -3W00 490, LED SPOT AR 0W32 LED SPOT AR 0W , PROJECTEUR MONANCO-4 PROJECTEUR MONANCO-4W0 AVEC LAMPE ET CF 392, CHAISE PARIS BLANCHE CHAISE PARIS BLANCHE LAQUE EN POLYPROPYLENE 99, TV CINEMA 3D 47 POUC TV CINEMA 3D 47 POUCES ECRAN LED N MAY LUNETTES 3D 825, SUPPORT ECRAN ERARD SUPPORT ECRAN ERARD NOIR LUX-UP 400L VESA , FLIGHT CASE SUR ROUL FLIGHT CASE SUR ROULETTES POUR TV LG 47ML620S COLORIS GRIS 645, LUNETTES 3D PAR LOT LUNETTES 3D PAR LOT DE 4 PAIRES POUR TV CINEMA 3D XXLM620S 73, TERMINAUX PAIEMENT ICT-220 MATRICULE 3088CT PP32S N 3004PP , ENCEINTE SONO ACTE ENCEINTE SONO ACTE 8 LD SYSTEMS 687, CONSOLE MIXAGE 6 CAN CONSOLE MIXAGE 6 CANAUX+ LD SYSTEMS 39, LECTEUR MULTI. LD SY LECTEUR MULTI. LD SYSTEMS 238, CROCHET CR 30 Ï 30MM CROCHET CR 30 Ï 30MM JB SYSTEMS 7, MICRO SERRE TETE SS MICRO SERRE TETE SSSHURE PG4E-PG30 234, SOCLE DE SUPPORT PLA SOCLE DE SUPPORT PLAT LOURD VIDE EML , ARMATURE JB SYSTEMS+ ARMATURE JB SYSTEMS+KIT+ANGLE35 ALU TRIO+ RALLONGE SX ,46 65

169 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 9/07/203 9/07/203 9/07/203 9/07/203 9/07/203 9/07/203 29/07/203 25/07/203 26/09/203 26/09/203 20/09/203 9/09/203 9/09/203 9/09/203 6/09/203 /09/203 0/09/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement FILTRE SOLAIRE ASTRO FILTRE SOLAIRE ASTROZAP 2" QUEUR D'ARONDE FARP QUEUR D'ARONDE FARPOINT M QUEUE D'ARONDE FEMEL QUEUE D'ARONDE FEMELLE GEOPTIK LOSMANDY 79, QUEUE D'ARONDE GEOPT QUEUE D'ARONDE GEOPTIK LOSMANDY VIXEN 45, JUMELLES BRESSER COR JUMELLES BRESSER CORVETTE 7*50 GARA 234, APPAREIL PHOTO D'AST APPAREIL PHOTO D'ASTRONOMIE CANON EOS 60DA + INTERVALOMETRE 399, COUPEUSE DE PLAN MAN COUPEUSE DE PLAN MANUELLE DIATRIM , FOUR MICRO ONDES INO FOUR MICRO ONDES INOX BRANDT 26 LITRES REF GE2622W 60, VIDÉO PROJECTEUR OPT VIDÉO PROJECTEUR OPTOMA N SÉRIE D0FE , VALISE PELICASE ÉTAN VALISE PELICASE ÉTANCHE 253, VIDÉOPROJECTEUR OPTO VIDÉOPROJECTEUR OPTOMA 3000AINSI LUMEN 280*800 EW69E 2 389, CAFETIÈRE ZENIUS +FI CAFETIÈRE ZENIUS +FILTRE+CONTRAT SAV N+335Z0z004578N020 47, TABLE A LANGER MURAL TABLE A LANGER MURALE + 2 ROULEAUX SERVIETTES JETABLES 336, MATELAS A LANGER 700 MATELAS A LANGER 700*500MM PVC IMPRIMÉ 30, ASPIRATEUR A POUSSIÈ ASPIRATEUR A POUSSIÈRES 0L ANTHRACITE 348, POIGNÉE MB-D2 D'ALI POIGNÉE MB-D2 D'ALIMANTATION POUR NIKON D , FOUR MICRO ONDES BRA FOUR MICRO ONDES BRANDT 26L MULTIFONCTION REF:GE26EEW 32, CORBEILLE TRI-SÉLECT CORBEILLE TRI-SÉLECTIF BOIS 2*00 LITRES 2 863, CORBEILLE FUNNY BIN CORBEILLE FUNNY BIN 75 LITRES BLEU 06, CORBEILLE FUNNY BIN CORBEILLE FUNNY BIN 75 LITRES JAUNE 06, RAYONNAGES GALVANISÉ RAYONNAGE GALVANISÉ COMPOSÉ DE 2 TRAVÉES B - A 520*2290* , RAYONNAGE GALVANISÉ RAYONNAGE GALVANISÉ COMPOSÉ DE TRAVÉE B-A 520*2290* , SÈCHE MAINS AUTOMAT SÈCHE MAINS AUTOMATIQUE MURAL JVD 807 AVEC ACCESSOIRES 286,62 66

170 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 9/08/203 0/08/203 07/08/203 07/08/203 03/09/203 03/09/203 03/09/203 03/09/203 09/09/203 0/09/203 0/09/203 20/09/203 20/09/203 28/0/203 03/0/203 08/0/203 08/0/203 08/0/203 08/0/203 0/0/203 8/0/203 8/0/203 8/0/203 23/0/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement RÉFRIGÉRATEUR TOP ES RÉFRIGÉRATEUR TOP ESSENTIEL B ERT 2-4S (89243) 229, MICRO SANS FIL SHURE MICRO SANS FIL SHURE AVEC RÉCEPTEUR POUR ACCUEIL PARC 264, APPLE IPHONE 4S NOIR APPLE IPHONE 4S NOIR 6GO N IMEI , APPLE IPHONE 4S NOIR APPLE IPHONE 4S NOIR 6 GO N IMEI ÉTUI COX 340, RAYONNAGE AD'AVANCE RAYONNAGE AD'AVANCE 000*400MM 340, RAYONNAGE AD'AVANCE RAYONNAGE AD'AVANCE 000*500MM 85, RAYONNAGE AD'AVANCE RAYONNAGE AD'AVANCE 000*400MM 70, RAYONNAGE AD'VANCE RAYONNAGE AD'VANCE 000*400* EXT 267, PLATE FORME TELESCOP PLATE FORME TELESCOPIQUE TYPE HYMER HAUTEUR TRAV , SMARTPHONE SAMSUNG G SMARTPHONE SAMSUNG GALXY ACE N IMEI , IPAD RETINA APPLE 32 IPAD RETINA APPLE 32 GO NOIR + ETUI SANGLES OTTERBOX TAB0' 520, EXTINCTEUR 50KG ABC EXTINCTEUR 50KG ABC PA+PANNEAU PVC 200*40 CLASSE A/AB/B/ABC 463, HOUSSE DE PROTECTION HOUSSE DE PROTECTION 50KG POUR EXTINCTEUR 52, CLÉ 3G + X500D GC AL CLÉ 3G + X500D GC ALCATEL IMEI N , MONOBROSSE BI-VITESS MONOBROSSE BI-VITESSE 43CM GARANTIE 60 MOIS REF EP430-2-RE 4 436, NETTOYEUR HP KARCHEU NETTOYEUR HP KARCHEUR HD6/5CX 90, LAVE PONT BROSSE NYL LAVE PONT BROSSE NYLON 8, ARROSOIR PLASTIQUE ARROSOIR PLASTIQUE LITRES 36, LANCE INOX 00SL200 LANCE INOX 00SL200 8, ÉCRAN RÉGIE VIDÉO 27 ÉCRAN RÉGIE VIDÉO 27" 428, CAFETIÈRE CT 202 ROW CAFETIÈRE CT 202 ROWENTA 6, CAFETIÈRE EXPRESS CAFETIÈRE EXPRESS 93, CAFETIÈRE MÉTAL PHIL CAFETIÈRE MÉTAL PHILIPS HD 7546/20 79, REPOSE PIEDS RÉGLABL REPOSE PIEDS RÉGLABLE EN HAUTEUR PLATEAU 458*350 00,46 67

171 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 24/0/203 24/0/203 24/0/203 05//203 8//203 22//203 22//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 27//203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement CONGÉLATEUR COFFRE E CONGÉLATEUR COFFRE ELECTROLUX EC523AOW 679, LAVE-LINGE A HUBLOT LAVE-LINGE A HUBLOT MIÈLE W5876 WPS 434, SÈCHE LINGE A POMPE SÈCHE LINGE A POMPE A CHALEUR MIÈLE T886WP 254, BROSSE CYCLINQUE DUR BROSSE CYCLINQUE DURE POUR AUTOLAVEUSE SWINGO 350B 20, CONGÉLATEUR COFFRE E CONGÉLATEUR ELECTROLUX 495L - EC523AOW REF/ , ENCEINTE SONO PORTAB ENCEINTE SONO PORTABLE ROADBOY+HOUSSE+PIED+CABLE JACK/JACK 53, ENCEINTE PASSE POU ENCEINTE PASSE POUR SONO ROADBOY+HOUSSE+PIED+CABLE JACK/JA 77, TABLE CRISTAL ACIER TABLE CRISTAL ACIER + VERRE 60*90*74 258, PAVILLON PALESTINE PAVILLON PALESTINE 00*50 CM 66, PAVILLON ISRAEL 00* PAVILLON ISRAEL 00*50 CM 66, PAVILLON ISRAEL 50* PAVILLON ISRAEL 50*225 64, ORIFLAMME ISRAEL 300 ORIFLAMME ISRAEL 300*80 TOURILLON BOIS FINITION 2 POINTES 38, BANNIÈRE ISRAEL 300* BANNIÈRE ISRAEL 300*80 TOURILLON BOIS FINITION DROITE EN BAS 38, PAVILLON DUNKERQUE PAVILLON DUNKERQUE 00*50CM POLYESTER SANGLE + ANNEAUX 6, PAVILLON LION DES FL PAVILLON LION DES 00*50CM POLYESTER SANGLE+ANNEAU 25, PAVILLON ISRAEL 00* PAVILLON ISRAEL 00*50CM POLYESTER SANGLE + ANNEAUX 66, PAVILLON PALESTINE PAVILLON PALESTINE 00*50CM POLYESTER SANGLE + ANNEAUX 66, PAVILLON DK DG LITTO PAVILLON DK DG LITTORAL 00*50CM POLYESTER SANGLE+ ANNEAUX 547, PAVILLON DUNKERQUE PAVILLON DUNKERQUE 50*25CM POLYESTER SANGLE + ANNEAUX 203, PAVILLON FRANCE 50* PAVILLON FRANCE 50*25CM POLYESTER SANGLE + ANNEAUX 25, PAVILLON EURIPE 50* PAVILLON EURIPE 50*25CM POLYESTER SANGLE + ANNEAUX 334, SAC TRANSPORT KATA C SAC TRANSPORT KATA CC97 POUR CAMÉRA JVC GY-HM ,40 68

172 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 27//203 27//203 27//203 27//203 27//203 28//203 28//203 28//203 28//203 28//203 29//203 28//203 29//203 08//203 08//203 08//203 08//203 08//203 08//203 08//203 08//203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement TORCHE LED BICOLORE TORCHE LED BICOLORE AURORA 247, BATTERIE LITHIUM ION BATTERIE LITHIUM ION HAUTE PERFORMANCE4.4V POUR CAMERA JVC 308, MONITEUR ECRAN LCD 3 MONITEUR ECRAN LCD 32" SAMSUNG PRO- ME32C + OR 4 90, SUPPORT MURAL ECRAN SUPPORT MURAL ECRAN SLIM 2 093, MONITEUR ÉCRAN LCD 4 MONITEUR ÉCRAN LCD 40" SAMSUNG PRO- ME40C + OR 4, FLEXITRACE 50M 0/TR FLEXITRACE 50M 0/TRACE50-F N , SUPER MICRO SONDE S SUPER MICRO SONDE S8A AM/0/S8/ N CB , PINCE ÉMETTRICE 50MM PINCE ÉMETTRICE 50MM POUR RD 0/TC236-4KRX N , CONNECTEUR DE CABLE CONNECTEUR DE CABLE SOUS TENSION 4K 0/AC23-4KTX-LCC 463, RD 8000 SAC DE TRANS RD 8000 SAC DE TRANSPORT AVEC ROUE D/RD7K8KRSBAG 78, BRAS ARTICULÉ CECCIA BRAS ARTICULÉ CECCIA LX ERGO TRON BRAS ART CODE BRAS ARTICULÉ CECCIA BRAS ARTICULÉ CECCIA MX ERGOTRON BRAS ART CODE PUPITRE FLEX DESK 64 PUPITRE FLEX DESK 64 CECCIA CODE TÉLÉPHONE SAMSUNG B2 TÉLÉPHONE SAMSUNG B270 IMEI , TÉLÉPHONE SAMSUNG B2 TÉLÉPHONE SAMSUNG B270 IMEI , TÉLÉPHONE SAMSUNG B2 TÉLÉPHONE SAMSUNG B270 IMEI , TÉLÉPHONE SAMSUNG B2 TÉLÉPHONE SAMSUNG B270 IMEI , TÉLÉPHONE SAMSUNG B2 TÉLÉPHONE SAMSUNG B270 IMEI , TÉLÉPHONE SAMSUNG B2 TÉLÉPHONE SAMSUNG B270 IMEI , TÉLÉPHONE SAMSUNG B2 TÉLÉPHONE SAMSUNG B270 IMEI , TÉLÉPHONE SAMSUNG B2 TÉLÉPHONE SAMSUNG B270 IMEI ,84 69

173 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 08//203 08//203 08//203 26//203 29//203 02/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 04/2/203 05/2/203 06/2/203 06/2/203 06/2/203 06/2/203 06/2/203 0/2/203 0/2/203 0/2/203 2/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement TÉLÉPHONE SAMSUNG B2 TÉLÉPHONE SAMSUNG B270 IMEI , TÉLÉPHONE SAMSUNG B2 TÉLÉPHONE SAMSUNG B270 IMEI , IPHONE APPLE 4S MOIR IPHONE APPLE 4S MOIR 8 GO IMEI , REPOSE POIGNETS CRYS REPOSE POIGNETS CRYSTAL GEL BLE 32, PORTE-DOCUMENTS FLEX PORTE-DOCUMENTS FLEX DESK , LECTEUR BLUE-RAY 3D LECTEUR BLUE-RAY 3D N 04494FDA0938+GARANTIE AN+FRAIS PORT 87, PIED DESIGN EM PIED DESIGN EMBASE NOIRE & TUBE INOX 5 243, ÉTUI TUBE ÉTUI TUBE 447, SUPPORT BT ÉCRAN SUPPORT BT ÉCRAN 464, SUPPORT 200*200 SUPPORT 200* , PINCE ALU PINCE ALU 234, TUBE 080 TUBE , SUPPORT BT INCLINABL SUPPORT BT INCLINABLE ÉCRAN 84, MALETTE D'ANALYSE LO MALETTE D'ANALYSE LOVIBOND 595, SYSTÈME DE VENTILATI SYSTÈME DE VENTILATION INTERNE POUR SPHÈRE LUNE + PORT 527, MICROPHONE MAIN NOIR MICROPHONE MAIN NOIR KMS05 NEUMANN 93, BASE MICRO DE TABLE BASE MICRO DE TABLE JB50 JB SYSTÈME 7, CONSOLE DE MIXAGE CONSOLE DE MIXAGE 27, CHARIOT PETIT DÉJEUN CHARIOT PETIT DÉJEUNER INOX FERM + 2 PORTES 636, ARMOIRE CHAUFFANTE G ARMOIRE CHAUFFANTE GN/ 2 PORTES ROLL GRILL 74, APPAREIL PHOTO COMPA APPAREIL PHOTO COMPACT FUJIFILM T350 REF 267 +ACCESSOIRES 249, CARTE MÉMOIRE 6GO S CARTE MÉMOIRE 6GO SD CARD REF6FUJ/DA FUJIFILM 372, MINI BOUILLOIRE HD 4 MINI BOUILLOIRE HD 468/20 69, ENCEINTE SOUS 00V60 ENCEINTE SOUS 00V60W SONORISATION DE LA ZONE AQUAT PHOQUES 48,65 70

174 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 6/2/203 6/2/203 7/2/203 7/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement AMPLI MONO CANAL 240 AMPLI MONO CANAL 240W SONORISATION ZONE AQUATIQUE DES PHOQUE 5, LECTEUR CD USB SONOR LECTEUR CD USB SONORISATION DE ZONE AQUATIQUE DES PHOQUES 405, ARMOIRE RACK AVEC PR ARMOIRE RACK AVEC PRISE DE COURANT LIGNE PROTECTION AU TGBT 542, MICRO CASQUE SANS FI MICRO CASQUE SANS FIL HF SONORISATION ZONE AQUATIQUE PHOQUES 98, COFFRET POUR RÉCEPTE COFFRET POUR RÉCEPTEUR DES PORTÉ EX + CABLAGE SOUS TUBE+POSE 28, FLIGHTCASE POUR 2 ÉC FLIGHTCASE POUR 2 ÉCRANS LCD ME55C 980, FLIGHTCASE POUR 2 ÉC FLIGHTCASE POUR 2 ÉCRANS LCD ME 40 C 897, MONITEUR LCD 40" SAM MONITEUR LCD 40" SAMSUNG PRO-ME40C 522, PIED SUPPORT ÉCRAN T PIED SUPPORT ÉCRAN TACTILE SUANT PLAN 5 647, CAISSE DE TRANSPORT CAISSE DE TRANSPORT POUR 3 PIEDS 239, AMPOULE OSRAM SASU K AMPOULE OSRAM SASU KRELOS G ACCES 0* OSRAM REF , AMPOULE OSRAM SASU K AMPOULE OSRAM SASU KRELOS G NOIR 5* OSRAM 46, AMPOULE OSRAM SASU K AMPOULE OSRAM SASU KRELOS G ACCES TRACK MOUNT ZN 0*0OSRAM 83, DOUBLE PRÉSENTOIR A DOUBLE PRÉSENTOIR A CAFÉ 75, CAFETIÈRE INOX ACCES CAFETIÈRE INOX ACCESSOIRES BARTSCHER THERMOS A POMPE 80, PACK CAFETIÈRE PROFE PACK CAFETIÈRE PROFESSIONNELLE AURORA 22 46, FILTRES EN PAPIER PO FILTRES EN PAPIER POUR CAFETIÈRE 85, DÉTARTRANT CAFETIÈRE DÉTARTRANT CAFETIÈRE ET PERCOLATEUR 48, CABLE ET CONVERTISSE CABLE ET CONVERTISSEURS FIBRE OPTIQUE CL 37209H+INSTALLA 0 345, KIT FOND NOIR 80*30 KIT FOND NOIR 80*300:BASE+PIED+TRAV80*300+BAG NYL+MOLTON 070, TORCHE LED BICOLORE TORCHE LED BICOLORE AURORA 296, CONTEST 9057 DIM -4* CONTEST 9057 DIM -4*5 BLOC DMX 63, CONTEST 9635 SWEET R CONTEST 9635 SWEET REMOTE-MODULE AUTONOMIE 594,20 7

175 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 7/2/203 7/2/203 7/2/203 7/2/203 7/2/203 7/2/203 8/2/203 8/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 7/2/203 7/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement CONTEST 989 SWEET T CONTEST 989 SWEET TELEC TÉLÉCOMMANDE 26, KIT DE 32 BOITIERS A KIT DE 32 BOITIERS ACT EXPRESSION , ACTOTE 32 UPPER CA ACTOTE 32 UPPER CASE W/ACTSTUDIO 2 236, VIDÉOPROJECTEUR -OPT VIDÉOPROJECTEUR -OPTOMA-EW63-DLP- 280* AINSI LUMEN- 80, ÉCRAN PROJECTION MUR ÉCRAN PROJECTION MURAL ÉLECTRIQUE 220*24-6/9 72, SUPPORT VP PLAFOND + SUPPORT VP PLAFOND + PLASTRON+CABLE+CONSOM+MAIN D'OEUVES 66, TAPIS ANTI-POUSSIÈRE TAPIS ANTI-POUSSIÈRES 60*90 ANTHRACITE REFS/M , TA?PIS ANTI-POUSSIÈR TA?PIS ANTI-POUSSIÈRES 90*50 ANTHRACITE REFS/M , APPLE-IPAD2 RÉTINA APPLE-IPAD2 RÉTINA 6GO BLANC +SMARTCVR IMEI , APPLE-IPAD2 RÉTINA APPLE-IPAD2 RÉTINA 6GO BLANC +SMARTCVR IMEI , APPLE-IPAD2 RÉTINA APPLE-IPAD2 RÉTINA 6GO BLANC +SMARTCVR IMEI , APPLE-IPAD2 RÉTINA APPLE-IPAD2 RÉTINA 6GO BLANC +SMARTCVR IMEI , APPLE-IPAD2 RÉTINA APPLE-IPAD2 RÉTINA 6GO BLANC +SMARTCVR IMEI , APPLE-IPAD2 RÉTINA APPLE-IPAD2 RÉTINA 6GO BLANC +SMARTCVR IMEI , APPLE-IPAD2 RÉTINA APPLE-IPAD2 RÉTINA 6GO BLANC +SMARTCVR IMEI , APPLE-IPAD2 RÉTINA APPLE-IPAD2 RÉTINA 6GO BLANC +SMARTCVR IMEI , SAMSUNG-SMARTPHONE G SAMSUNG-SMARTPHONE GALAXY ACE TREND NOIR IMEI , CL 3G ALCATELX500D CL 3G ALCATELX500D GC IMEI , RAYONNAGE EPSILON 0 RAYONNAGE EPSILON 000*388MM RÉF , RAYONNAGE EPSILON 0 RAYONNAGE EPSILON 000*388 EXT RÉF , RAYONNAGE EPSILON 0 RAYONNAGE EPSILON 000*500MM RÉF , RAYONNAGE EPSILON 0 RAYONNAGE EPSILON 000*500MM EXT RÉF ,09 72

176 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 8/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 7/2/203 7/2/203 2/2/203 /2/203 AUTRES INSTALLATIONS 04/04/203 04/04/203 04/06/203 04/06/203 5/07/203 07/06/203 07/06/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement PRÉSENTOIR BAC MOD PRÉSENTOIR BAC MOD 0 VK A/BACS RÉF , ENCEINTE DE SONO 2 V ENCEINTE DE SONO 2 VOIES 200W-APPART- MASK6-WH- 325, AMPLIFICATEUR MÉLANG AMPLIFICATEUR MÉLANGEUR 25W-APART- MA25 4, SENNHEISER-RÉCEPTEUR SENNHEISER-RÉCEPTEUR+ÉMETTEUR+PORT D'ANTEN+CABLE+PLASTRON 979, LECTEUR CDR-0MK2-C LECTEUR CDR-0MK2-CD/USB/SD RECORDER -DAP 354, SENNHEISSER-PIED DE SENNHEISSER-PIED DE TABLE POUR MICRO COL DE CYGNE+MICRO STAT 880, RACK MÉTAL-9U+CABLE RACK MÉTAL-9U+CABLE XLR/M 3P>XLM/F 3P+CABLE HP 377, TIROIR MÉTAL RACK 9 TIROIR MÉTAL RACK 9"-2U 56, REPOSE PIEDS INCLINA REPOSE PIEDS INCLINABLE RÉF , REPOSE PIEDS INCLINA REPOSE PIEDS INCLINABLE RÉF , REPOSE POIGNET CRYST REPOSE POIGNET CRYSTAL GEL RÉF , PHASE 2 - BLU-RAY DI PHASE 2 - BLU-RAY DISC COFFRET DOCUMENTAIRE LEARNING CENTER 920, PHASE2 - CD-ROMS ÉDU PHASE2 - CD-ROMS ÉDUCATIFS LEARNING CENTER 996, CHARIOT POUR TABLES CHARIOT POUR TABLES PLIANTES CAPACITÉ 0 TABLES 270, FILM ANIMATION "DURA FILM ANIMATION "DURABLUS" 454, COURONNE DE FORAGE COURONNE DE FORAGE DIAM DD-B 32/430+H2S ET MODULE RECHARGE 96, COURONNE DE FORAGE COURONNE DE FORAGE DIAM DD-B 62/430+H2S ET MODULE RECHARGE 26, GROUPE ELECTROGENE GROUPE ELECTROGENE MONO KOHLER 3000W OHV CH , COMPRESSEUR 00L + COMPRESSEUR 00L MOBILE S27/00V 7M3 + ACCESSOIRES 538, FLEXIBLE+MANOMETRE+A FLEXIBLE 977E LG+MANOMETRE G2535L+ADAPTATEUR DE MANOMETRE 389, MARCHEPIEDS 6 MARCHE MARCHEPIEDS 6 MARCHES TYPE AL , MARCHEPIEDS 8 MARCHE MARCHEPIEDS 8 MARCHES TYPE AL ,88 73

177 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 07/06/203 6/08/203 6/08/203 0/09/203 0/09/203 0/09/203 0/09/203 0/09/203 0/09/203 0/09/203 0/09/203 0/09/203 0/09/203 09/0/203 08/0/203 09/0/203 09/0/203 09/0/203 26//203 28//203 28//203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement MARCHEPIEDS 0 MARCH MARCHEPIEDS 0 MARCHES TYPE AL , RAYONNAGE LOURD 4800 RAYONNAGE LOURD 4800*000 GALVANISÉ AVEC KIT DE MONTAGE 3 464, SUPPORT POUR 4 FÛTS SUPPORT POUR 4 FÛTS 200 LITRES AVEC BAC DE RÉTENTION 83, DÉBROUSSAILLEUSE N 3 DÉBROUSSAILLEUSE N A GUIDON PORTABLE AVEC HARNAIS 574, DÉBROUSSAILLEUSE N 3 DÉBROUSSAILLEUSE N A GUIDON PORTABLE AVEC HARNAIS 574, DÉBROUSSAILLEUSE N DÉBROUSSAILLEUSE N A GUIDON PORTABLE AVEC HARNAIS 574, DÉBROUSSAILLEUSE N 3 DÉBROUSSAILLEUSE N A GUIDON PORTABLE AVEC HARNAIS 574, DÉBROUSSAILLEUSE N 3 DÉBROUSSAILLEUSE N A GUIDON PORTABLE AVEC HARNAIS 574, DÉBROUSSAILLEUSE N 3 DÉBROUSSAILLEUSE N A GUIDON PORTABLE AVEC HARNAIS 574, DÉBROUSSAILLEUSE N 3 DÉBROUSSAILLEUSE N A GUIDON PORTABLE AVEC HARNAIS 574, DÉBROUSSAILLEUSE N 3 DÉBROUSSAILLEUSE N A GUIDON PORTABLE AVEC HARNAIS 574, DÉBROUSSAILLEUSE N 3 DÉBROUSSAILLEUSE N A GUIDON PORTABLE AVEC HARNAIS 574, DÉBROUSSAILLEUSE N 3 DÉBROUSSAILLEUSE N A GUIDON PORTABLE AVEC HARNAIS 574, ARMOIRE A CLÉ BLEU+4 ARMOIRE A CLÉ BLEU+4TABLETT GALVA 250*950 KT348THUERMETAL 750, ARMOIRE A CLÉ BLEU+4 ARMOIRE A CLÉ BLEU+4TABLETT GALVA 250*950 KT3004THUERMETAL 750, ARMOIRE A CLÉ BLEU+4 ARMOIRE A CLÉ BLEU+4TABLETT GALVA 250*950 KT337THUERMETAL 500, TABLETTES POUR ARMOI TABLETTES POUR ARMOIRES THURMETAL 250* , DESSUS DE TOLE GALVA DESSUS DE TOLE GALVANISÉ 250*600 5, POSTE DE SOUDURE WEL POSTE DE SOUDURE WELDTIGDC VALISE SANS TORCHE SR7 4M 538, ENSEMBLE DE VENTILAT ENSEMBLE DE VENTILATION SASISTÉ COMPLET 777, CAGOULE E680 AVEC PO CAGOULE E680 AVEC POSITION MEULAGE 028,56 74

178 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 04/2/203 CAMIONS 25/06/203 CHEPTEL 29/03/203 29/03/203 LICENCES BREVETS 28/02/203 28/02/203 28/02/203 28/02/203 28/03/203 22/0/203 22/0/203 22/0/203 8/02/203 9/03/203 5/05/203 5/05/203 5/05/203 5/05/203 5/05/203 5/05/203 5/05/203 5/05/203 Désignation du bien REUTEUSE PNEUMATIQ REUTEUSE PNEUMATIQUE RÉF GO57 DE 4.0MM A 6.0MM Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 699, SANGLE POUR FOURGON SANGLE POUR FOURGON CR 794 DF 545, ECUREUIL ROUX ECUREUIL ROUX N ECUREUIL ROUX ECUREUIL ROUX N LOGICIEL VRANGER LOGICIEL VRANGER PRO PER CPU 362, LOGICIEL AUTODESK LOGICIEL AUTODESK 3DS 042, LOGICIEL AUTODESK LOGICIEL AUTODESK MAYA 52, LOGICIEL MINDJET LOGICIEL MINDJET 752, PHOTOS NUMERIQUES PHOTOS NUMERIQUES PRISES DE VUES POUR EXPLOITATION DOCUMENTS 2 392, ABONNEMENT LOGICIEL ABONNEMENT LOGICIEL VMWARE PROD. SUPPORT/SUBSCRIPTION VMWARE 3 353, ABONNEMENT LOGICIEL ABONNEMENT LOGICIEL VMWARE PROD.SUPPORT/SUBSCRIPTION VCENTER 5 280, ABONNEMENT LOGICIEL ABONNEMENT LOGICIEL VMWARE PROD.SUPPORT/SUBSCRIPTION VSPHERE , FOURN. HEBERGEMENT FOURN. HEBERGEMENT DE LA PLATEFORME FORMATION UTILISATEURS ANALYSIS CAPABILITY ANALYSIS CAPABILITY/000 FLOWS NPS 876, LOGICIEL ACROBAT V LOGICIEL ACROBAT V LICENCE WINDOWS 575, LOGICIEL ACROBAT V LOGICIEL ACROBAT V SET WINDOWS 24, LOGICIEL ILLUSTRATOR LOGICIEL ILLUSTRATOR AOO LICENCE FOR MP 2 208, LOGICIEL ILLUSTRATOR LOGICIEL ILLUSTRATOR CS 6 DVD SET WINDOWS 25, LOGICIEL PHOTOSHOP LOGICIEL PHOTOSHOP CS6 AOO LICENCE FOR MP 4 536, LOGICIEL PHOTOSHOP LOGICIEL PHOTOSHOP CS6 DVD SET WINDOWS 25, LOGICIEL INDESIGN LOGICIEL INDESIGN CS6 AOO LICENCE FOR MP 84, LOGICIEL INDESIGN LOGICIEL INDESIGN CS6 DVD SET WINDOWS 25,34 75

179 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 23/05/203 23/05/203 23/05/203 23/05/203 23/05/203 23/05/203 04/07/203 08/07/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement LOGICIEL PHOTOSHOP LOGICIEL PHOTOSHOP CS6 AOO LICENSE FOR MP 4 536, LOGICIEL INDESIGN LOGICIEL INDESIGN CS6 AOO LICENSE FOR MP 84, LOGICIEL ACROBAT PRO LOGICIEL ACROBAT PRO V AOO LICENSE WINDOWS 575, LOGICIEL ACROBAT PRO LOGICIEL ACROBAT PRO V AOO LICENSE MULTIPLE PLATFORMS 008, WINDOWS PRO W/MDOP WINDOWS PRO W/MDOP , SA WINDOWS DEVICE SA WINDOWS DEVICE CAL 6 05, SA WINDOWS RMT SA WINDOWS RMT DSKTOP SRVCS 4 628, WINDOWS SVR ENT WINDOWS SVR ENT 7 8, SA WINDOWS SVR ENT SA WINDOWS SVR ENT 27 85, WINDOWS SVR STD WINDOWS SVR STD 4 052, LOGICIEL PHOTOSHOP C LOGICIEL PHOTOSHOP CS6 AOO LICENCE FOR MP 907, LOGICIEL CS6 DESIGN LOGICIEL CS6 DESIGN AND WEB PREM DVD SET WINDOWS 25, INSTALLATION SERVEUR INSTALLATION SERVEUR P-2- MIGRATION VERS SIGB PHASE 77, RESEAU PARAMETRAGE P RESEAU PARAMETRAGE P COUDEKERQUE BRANCHE VERS SIGB PH 77, MODULE DE GESTION DE MODULE DE GESTION DE CAISSE DANS SIGB RESEAU PARAMETRAGE PH 358, CONVERSION P-3-- CONVERSION P-3-- PMB COUDEKERQUE BRANCHE VERS SIGB PHASE 358, CONVERSION P-3--2 CONVERSION P-3--2 LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE 77, CONVERSION LOT P-3- CONVERSION LOT P-3--3-SAINT POL SUR MER VERS SIGB PHASE 358, CONVERSION P-3-2- CONVERSION P-3-2- PMB COUDEKERQUE BRANCHE VERS SIGB PHASE 358, CONVERSION P CONVERSION P LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE 358, CONVERSION P CONVERSION P EXPORT MAISON SAINT POL SUR MER VERS SIG 358, CONVERSION P-3-3- CONVERSION P-3-3- LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE 358,80 76

180 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 29/0/203 06//203 06//203 22//203 04/2/203 04/2/203 0/2/203 0/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 6/2/203 7/2/203 8/2/203 0/2/203 03/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement CONVERSION P CONVERSION P EXPORT MAISON SAINT POL SUR MER VERS SIG 358, CONVERSION P-3-4- CONVERSION P-3-4- LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE 358, CONVERSION P CONVERSION P EXPORT MAISON SAINT POL SUR MER VERS SIG 358, PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-4-2 CONSULTING VERS SIGB PHASE 435, PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-4-3 OPAC CONSULTING VERS SIGB PHASE 77, LICENCE QLIK VIEW US LICENCE QLIK VIEW USAGE CAL N , LICENCE ARUBA RF PRO LICENCE ARUBA RF PROTECT AND SPECTRUM ANALYSER 4 AP+ASSISTAN 557, LICENCE ARUBA RF PRO LICENCE ARUBA RF PROTECT AND SPECTRUM ANALYSER AP+ASSISTAN 287, LICENCE CLIENT (SILM LICENCE CLIENT (SILMUTANÉ)3 AS-TECH TRAVAUX GESTION ET SUI 2 726, LOGICIEL CECIAA DRAG LOGICIEL CECIAA DRAGON 2 PREMIUM DICTÉE VOCALE RÉF LOGICIEL ZOOMTEXT 0 LOGICIEL ZOOMTEXT 0N CD CECIAA CODE LICENCE VEEAM BACKUP LICENCE VEEAM BACKUP MANAGEMENT REF P-BMSENT-VS-P , LICENCE VEEAM BACKUP LICENCE VEEAM BACKUP &RÉPLICATION REF V-BMSENT-VS-P02YP , LICENCE OPENGOUV-PJC LICENCE OPENGOUV-PJCT203 OLPNLGOV REF , VARONIS LICENCE DATA VARONIS LICENCE DATANYWHERE 2 SERVERS DNSL-2S REF , VARONIS LICENCE SUBC VARONIS LICENCE SUBCR&SUPPO 2 SERVERS SSPDNSL-2S REF , ENRICHISSEMENT DU CA ENRICHISSEMENT DU CATALOGUE COLLECTIF 96, TRAVAUX POST-TRAITEM TRAVAUX POST-TRAITEMENT SUP RÉALIS SUR LES FICHIERS 96, LICENCE DRUIDE ANTID LICENCE DRUIDE ANTIDOTE 8 TOUT OS-FRANC OUTIL BUREA ANTI , CORIOLIS - PERSONNAL CORIOLIS - PERSONNALISATION DES ÉDITIONS 598, CRÉATION D'UN PLAN D CRÉATION D'UN PLAN DE CARREFOUR ANIMÉ + RP 47,98 77

181 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 3/2/203 3/2/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 /2/203 /2/203 /2/203 Désignation du bien CRÉATION D'UN PLAN D CRÉATION D'UN PLAN DE CARREF ANIMÉ TRAFIC+RÉVISION DE PRIX ADAPTATION D'UN PLAN ADAPTATION D'UN PLAN ANIMÉ D'UN CARREFOUR + RÉVISION DE PRIX INSTALLATION SERVEUR INSTALLATION SERVEUR P-2- MIGRATION VERS SIBG PHASE RÉSEAU PARAMÉTRAGE P RÉSEAU PARAMÉTRAGE P COUDEKERQUE BRANCHE VERS SIGB PH MODULE DE GESTION DE MODULE DE GESTION DE CAISSE DANS SIGB RÉSEAU PARAMÉTEAGE PHA CONVERSION P-3-- CONVERSION P-3-- PMB COUDEKERQUE BRANCHE VERS SIGB PHASE CONVERSION P-3--2 CONVERSION P-3--2 LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE CONVERSION LOT P-3- CONVERSION LOT P-3--3 SAINT POL SUR MER VERS SIGB PHASE CONVERSION P-3-2- CONVERSION P-3-2- PMB COUDEKERQUE BRANCHE VERS SIGB PHASE CONVERSION P CONVERSION P LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE CONVERSION P CONVERSION P EXPORT MAISON SAINT POL SUR MER VERS SIG CONVERSION P-3-3- CONVERSION P-3-3- LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE CONVESION P E CONVESION P EXPORT MAISON SAINT POL SUR MER VERS SIGB CONVERSION P-3-4- CONVERSION P-3-4- LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE CONVERSION P CONVERSION P EXPORT MAISON SAINT POL SUR MER VERS SIG PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-4-2 CONSULTING VERS SIGB PHASE PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-4-3 OPAC CONSULTING VERS SIGB PHASE LICENCES SERVEURS OA LICENCES SERVEURS OAI MIGRATION VERS SIGB PHASE INSTALLATION SERVEUR INSTALLATION SERVEUR P-2- MIGRATION VERS SIBG PHASE RÉSEAU PARAMÉTRAGE P RÉSEAU PARAMÉTRAGE P DUNKERQUE + SAINT POL VERS SIGB Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 943,95 66,79 538,20 538,20 269,0 269,0 538,20 269,0 269,0 269,0 269,0 269,0 269,0 269,0 269,0 076,40 538,28 435,20 358,80 076,40 78

182 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 Désignation du bien RÉSEAU PARAMÉTRAGE P RÉSEAU PARAMÉTRAGE P COUDEKERQUE BRANCHE VERS SIGB PHA MODULE DE GESTION DE MODULE DE GESTION DE CAISSE DANS SIGB RÉSEAU PARAMÉTEAGE PHA CONVERSION P-3-- CONVERSION P-3-- PMB COUDEKERQUE BRANCHE VERS SIGB PHASE CONVERSION P-3--2 CONVERSION P-3--2 LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE CONVERSION LOT P-3- CONVERSION LOT P-3--3 SAINT POL SUR MER VERS SIGB PHASE CONVERSION P-3-2- CONVERSION P-3-2- PMB COUDEKERQUE BRANCHE VERS SIGB PHASE CONVERSION P CONVERSION P LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE CONVERSION P CONVERSION P EXPORT MAISON SAINT POL SUR MER VERS SIG CONVERSION P-3-3- CONVERSION P-3-3- LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE CONVESION P E CONVESION P EXPORT MAISON SAINT POL SUR MER VERS SIGB CONVERSION P-3-4- CONVERSION P-3-4- LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE CONVERSION P CONVERSION P EXPORT MAISON SAINT POL SUR MER VERS SIG PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-4-2 CONSULTING VERS SIGB PHASE PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-4-3 OPAC CONSULTING VERS SIGB PHASE PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-4-4 CONSULTING PORTAIL DKQ VERS SIG PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-6- PROJET M.O CONSULTING VERS SIGB OPÉRATION DON OPÉRATION DONNÉES LECTEUR (A PART D'EXPORT TAB DU FIC OPÉRATION PRÊ OPÉRATION PRÊTS EN COURS (A PARTD' EXPORT TAB DU FICH OPÉRATION DON OPÉRATION DONNÉES DE GESTION DES PÉRIODIQUES OPÉRATION IMP OPÉRATION IMPORTS DE NOTICES RÉGULIERS POUR M.A.J DU Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 358,80 79,40 79,40 358,80 79,40 79,40 79,40 79,40 79,40 79,40 79,40 79,40 77,60 358,80 435,20 435,20 076,40 076,40 345,50 287,04 79

183 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 MAT BUREAU 0/0/203 0/0/203 24/0/203 24/0/203 28/0/203 08/03/203 08/03/203 08/03/203 26/02/203 08/04/203 /04/203 /04/203 /04/203 02/05/203 02/05/203 07/05/203 9/07/203 9/07/203 9/07/203 25/06/203 25/06/203 9/06/203 Désignation du bien OPÉRATION 2- P OPÉRATION 2- P SPÉCIFICAT-PARAMÉTRA ET INTÉGRAT DU POR OPÉRATION 2- P OPÉRATION 2- P2-6-3-DÉVELOP ET M E UV INSCRIPT SERVIC PAYA OPÉRATION 2- P OPÉRATION 2- P INTÉGRA GRAP A PART DES ÉLÉM FOURN CUD OPÉRATION 2- POSTE 8 OPÉRATION 2- POSTE 8-CONDUITE DE PROJET SUR LE PORTAIL Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 076,40 076,40 076,40 076, TABLEAU BLANC TABLEAU BLANC LE 90 X 20 94, TRANSCRIPTEUR TRANSCRIPTEUR OLYMPUS AS , TITREUSE DYMO TITREUSE DYMO LABEL MANAGER 260 P 86, TABLEAU BLANC TABLEAU BLANC MAGNETIQUE LE 90 X 20 48, TABLEAU BLANC TABLEAU BLANC MAGNETIQUE LE 00 X 50 06, TABLEAU BLANC TABLEAU BLANC LE 60 X 90 77, PORTEMANTEAU PORTEMANTEAU 8 PATERES 53, DESTRUCTEUR DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 99 CI COUPE CROISEE 38, TELECOPIEUR TELECOPIEUR L50 SERIE N KYL , CALCULATRICE CALCULATRICE 22X 2 CHIFFRES 7, CALCULATRICE CALCULATRICE CASIO DF20ECO 4, TABLEAU BLANC TABLEAU BLANC LE MAGNETIQUE 45 X 60 36, TITREUSE DYMO TITREUSE DYMO LABELMANAGER , CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 22X 2 CHIFFRES 56, TABLEAU BLANC TABLEAU BLANC LE 90 X 20 94, CALCULATRICE CASIO CALCULATRICE CASIO DF20 ECO 4, TABLEAU BLANC TABLEAU BLANC LE MAGNETIQUE 00*50 06, PATERE MAGNETIQUE NO PATERE MAGNETIQUE NOIR 48, TABLEAU BLANC L TABLEAU BLANC LE MAGNETIQUE 90*20 74, TABLEAU LE BLAN TABLEAU LE BLANC 90*60 77, PATERE MURALE EN BLO PATERE MURALE EN BLOC DE 2 26, PORTEMANTEAUX ACCUEI PORTEMANTEAUX ACCUEIL 8 PATERES 07,64 80

184 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 0/06/203 0/06/203 06/06/203 02/07/203 02/07/203 02/08/203 02/08/203 3/08/203 4/08/203 4/08/203 4/08/203 9/08/203 9/08/203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement TABLEAU BLANC MAGNET TABLEAU BLANC MAGNETIQUE 20*90 74, PATERE MURAL DE BLO PATERE MURAL DE BLO C DE 2 PATERES 52, CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 22 78, TELECOPIEUR N GQW29 TELECOPIEUR N GQW29802 L40 257, TELECOPIEUR N GQW29 TELECOPIEUR N GQW29809 L40 257, CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2 CHIFFRES 22X 7, CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2 CHIFFRES 22X 7, TABLEAU ÉMAILLÉ BLAN TABLEAU ÉMAILLÉ BLANC 90*20 94, CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2 CHIFFRES 22X 53, TITREUSE BROTHER P.T TITREUSE BROTHER P.TOUCH 2730VP 54, CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2 CHIFFRES 22X 7, PRÉSENTOIR MOBILE SI PRÉSENTOIR MOBILE SIMPLE FACE 48, PORTE-MANTEAUX ACCUE PORTE-MANTEAUX ACCUEIL 8 PATÈRES 4, PATÈRE MURAL 3 PATÈR PATÈRE MURAL 3 PATÈRES + CROCHET PLASTIQUE NOIR + MÉTAL 6, CALCULATRICE MAC IBI CALCULATRICE MAC IBICO 2 CHIFFRES 22X 27, TABLEAU BLANC RECYCL TABLEAU BLANC RECYCLABLE 60*90 38, TITREUSE BROTHER PT TITREUSE BROTHER PT TOUCHER D200 + ADAPTEUR 7V SECTEUR 69, TABLEAU BLANC RECYCL TABLEAU BLANC RECYCLABLE 90*20 337, CALCULATRICE MAC IBI CALCULATRICE MAC IBICO 2 CHIFFRES 22X 27, CLACULATRICE IBICO 2 CLACULATRICE IBICO 22 X RÉF , BLOC DE 3 PATÈRES PL BLOC DE 3 PATÈRES PLASTIQUES MURAL+NOIRS+ CROCHET RÉF , CALCULATRICE IBICO 2 CALCULATRICE IBICO 22 X RÉF , TABLEAU BLANC RECYCL TABLEAU BLANC RECYCLABLE 90*20 RÉF , CALCULATRICE IBICO 2 CALCULATRICE IBICO 22 X RÉF , CALCULATRICE IBICO 2 CALCULATRICE IBICO 22 RÉF , TABLEAU BLANC RECYCL TABLEAU BLANC RECYCLABLE 90*20 RÉF ,44 8

185 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/2/203 6/2/203 6/2/203 6/2/203 MAT INFORMATIQUE 29/0/203 28/02/203 28/02/203 03/04/203 03/04/203 0/04/203 24/04/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 09/07/203 25/09/203 04/2/203 04/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement TABLEAU BLANC RECYCL TABLEAU BLANC RECYCLABLE 90*20 RÉF , CALCULATRICE IBICO 2 CALCULATRICE IBICO 22X RÉF , TITREUSE BROTHER P-T TITREUSE BROTHER P-TOUCH 2730 RÉF , ÉTIQUETEUSE LETRATAG ÉTIQUETEUSE LETRATAG PLUS 5, MEMOIRE MODULE MEMOIRE MODULE GO POUR SYSTEMES DELL DDR2-800 UDIMM 4 47, ORDINATEUR PORTABLE ORDINATEUR PORTABLE CONVERTIBLE EN TABLETTE LENOVO X230T +AC 7 06, STATION D'ACCUEIL STATION D'ACCUEIL ULTRABASE X3 LENOVO 728, CLAVIER AGRANDI CLAVIER AGRANDI VIG INVERSE VIDEO 274, LOUPE LOOKI LOUPE LOOKI 602, SWITCH CISCO CATALYS SWITCH CISCO CATALYST COMPACT 2960C- 8PC-L 3 20, PC PORTABLE PC PORTABLE LENOVO X , PROCESSEUR SE2 HP DL PROCESSEUR SE2 HP DL380G8 + X E , KIT PROCESSEUR INTEL KIT PROCESSEUR INTEL XEON E GHZ , BARRETTE MEMOIRE SDR BARRETTE MEMOIRE SDRAM ECC DDR3 8 GO 0 459, SERVEUR HP STORAGE SERVEUR HP STORAGE WORKS 82E 8GB DUAL PORT PCI E 2 843, CARTE SD DE 4 GO HP CARTE SD DE 4 GO HP POUR SERVEUR PROLIANT 504, SERVEUR HP ILO SERVEUR HP ILO ADV SVR INCL YR TS ET U SW 2 335, LECTEUR DE DVD-RW LECTEUR DE DVD-RW SATA 2.7MM POUR SERVEUR PROLIANT HP DL 73, ALIMENTATION HOT-PLU ALIMENTATION HOT-PLUG 460W OPTION OBLIGATIORE SERVEUR SH2 268, TELEPHONE SIEMENS GI TELEPHONE SIEMENS GIGASET A420A REPONDEUR INTEGRE 820, MONITEUR LED 27" PHI MONITEUR LED 27" PHILIPS 920*080-VGA/DVI-D REF 273E3LSB/00 40, DICTAPHONE NUMÉRIQUE DICTAPHONE NUMÉRIQUE CECCIA OLYMPUS DM-670 CODE VIDÉOLOUPE COMPACT 7 VIDÉOLOUPE COMPACT 7HD CECIAA CODE

186 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/2/203 MOBILIER 25/02/203 25/02/203 25/02/203 25/02/203 25/02/203 25/02/203 25/02/203 25/02/203 25/02/203 25/02/203 4/03/203 4/03/203 4/03/203 4/03/203 4/03/203 4/03/203 4/03/203 4/03/203 20/03/203 20/03/203 Désignation du bien POSTE TÉLÉPHONIQUE I POSTE TÉLÉPHONIQUE IP AVAYA REF Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 7 429, CLASSEUR 4 TIROIRS CLASSEUR 4 TIROIRS POUR DOSSIERS SUSPENDUS GRIS ALU 0, ARMOIRE HAUTE ARMOIRE HAUTE PORTES A RIDEAUX NOIR GRE H980 X L , ARMOIRE BASSE ARMOIRE BASSE PORTES A RIDEAUX NOIR GRE H000 X L , TABLE RONDE TABLE RONDE PLATEAU HETRE 35, SIEGE DE TRAVAIL SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES ET ACCOUDOIRS TISSU NOIR 223, ARMOIRE HAUTE ARMOIRE HAUTE PORTES A RIDEAUX DIAMANT FONCE GRE H , CAISSON JUXTAPOSE CAISSON JUXTAPOSE DIAMANT FONCE GRE PLATEAU MELAMINE 324, PLAN DE TRAVAIL PLAN DE TRAVAIL RETOUR DROIT PLATEAU HETRE 359, TABLE RONDE TABLE RONDE PLATEAU HETRE 35, SIEGE 4 PIEDS SIEGE 4 PIEDS TISSU NOIR 396, SIEGE DE TRAVAIL SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES ET ACCOUDOIRS TISSU ENCRE 223, SIEGE DE TRAVAIL SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES ET ACCOUDOIRS TISSU BRUN 757, SIEGE DE TRAVAIL SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES ET ACCOUDOIRS TISSU CORRIDA 223, SIEGE DE TRAVAIL SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES ET ACCOUDOIRS TISSU COQUELICOT 223, SIEGE DE TRAVAIL SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES ET ACCOUDOIRS TISSU NOIR 223, PLAN DE TRAVAIL PLAN DE TRAVAIL RETOUR GAUCHE PLATEAU ERABLE NATURE 359, CAISSON JUXTAPOSE CAISSON JUXTAPOSE GRIS PLATEAU ERABLE NATURE 262, ARMOIRE BASSE ARMOIRE BASSE PORTES A RIDEAUX GRISE PLATEAU ERABLE NATURE 279, SIEGE DE TRAVAIL SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES ET ACCOUDOIRS TISSU NOIR TETIERE 757, SIEGE DE TRAVAIL SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES ET ACCOUDOIRS TISSU NOIR 223,65 83

187 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 20/03/203 20/03/203 20/03/203 08/04/203 02/05/203 02/05/203 02/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 25/07/203 25/07/203 25/07/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement ARMOIRE HAUTE ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX DIAMANT FONCE GRE 300, CAISSON JUXTAPOSE CAISSON JUXTAPOSE DIAMANT FONCE GRE PLATEAU HETRE 324, PLAN DE TRAVAIL PLAN DE TRAVAIL RETOUR GAUCHE PLATEAU HETRE 359, CHAISE DE TRAVAIL CHAISE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TETIERE TISSU PENSEE 757, PLAN DE TRAVAIL PLAN DE TRAVAIL ANGLE SYMETRIQUE PLATEAU POIRIER 600 X , CAISSON JUXTAPOSE CAISSON JUXTAPOSE PLATEAU POIRIER 344, CHAISE DE TRAVAIL CHAISE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU BLEU 223, CHAISE DE TRAVAIL CHAISE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU GRIS 223, VESTIAIRE VESTIAIRE 3 CASES GRIS 800 X 500 X , CHAISE DE TRAVAIL CHAISE DE TRAVAIL SUR ROULETTES TISSU BLEUET 86, PLAN DE TRAVAIL PLAN DE TRAVAIL ASYMETRIQUE RETOUR GAUCHE PLATEAU ERABLE 359, ARMOIRE HAUTE ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX GRIS GRE 320, CHAISE DE TRAVAIL CHAISE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU NOIR 223, CAISSON SUR ROULETTE CAISSON SUR ROULETTES PLATEAU ERABLE 96, ARMOIRE HAUTE ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX DIAMANT FONCE GRE H , ARMOIRE BASSE ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX DIAMANT FONCE GRE H , CHAISE DE TRAVAIL CHAISE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU NOIR 223, ARMOIRE BASSE ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX NOIR GRE PLATEAU BAHIA 254, ARMOIRE HAUTE ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX NOIRE VESTIAIRE H , ARMOIRE FORTE BASSE ARMOIRE FORTE BASSE 2 PORTES SERRURE A CLÉ 460 L.CG GRIS 955, SIÈGE DE TRAVAIL TIS SIÈGE DE TRAVAIL TISSU GAZON SANS ACCOUDOIR 88, TABLE RONDE PIED TUL TABLE RONDE PIED TULIPE DESSUS HETRE H ,40 84

188 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 25/07/203 8/07/203 8/07/203 8/07/203 8/07/203 8/07/203 8/07/203 06/06/203 06/06/203 06/06/203 06/06/203 06/06/203 06/06/203 06/06/203 06/06/203 06/06/203 4/08/203 4/08/203 4/08/203 4/08/203 4/08/203 4/08/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement SIÈGE VISITEUR TISS SIÈGE VISITEUR TISSU NOIR SANS ACCOUDOIR 399, ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX GRISE 75*430*800 46, SIÈGE DE TRAVAIL SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU VERT POMME 45, TABLE ROND PIED TULI TABLE ROND PIED TULIPE PLATEAU BLANC GRIS 37, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRQ TISSU VERT POMME 676, ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX GRISE 980*430*200 69, CAISSON SUR ROULETTE CAISSON SUR ROULETTES JUXTAPOSE PLATEAU BLANC GRIS 598, CAISSON ROULETTES 2 CAISSON ROULETTES 2 TIROIRS PLATEAU ERABLE NATUREL 99, ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX GRIS 980*430* , ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX GRISE 980*430* , CAISSON JUXTAPOSE PL CAISSON JUXTAPOSE PLATEAU NOYER 702, PLAN DE TRAVAIL PLAT PLAN DE TRAVAIL PLATEAU NOYER 600* , TABLE CARRE PLATEAU TABLE CARRE PLATEAU NOYER 4 PIEDS 202, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS DOS MARRON GLACE&NOIR 225, SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS DOS MARRON GLACE ASSISE NOIRE 299, ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX NOIR GRE H980*P430*L , SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS NOIR &ORANGE+ TÉTIÈRE 760, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE NOIR & PORE 760, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE NOIR & PORE 760, ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES RIDEAUX NOIRES 980*430* , INTERCALLAIRES NOIRS INTERCALLAIRES NOIRS COULISSANTS 95, ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX NOIR GRÉ 000*430* ,96 85

189 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 4/08/203 4/08/203 4/08/203 4/08/203 4/08/203 4/08/203 4/08/203 4/08/203 9/08/203 9/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 6/09/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT DESSUS ACACIA 600* , PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT DESSUS ACACIA 800* , CAISSON DESSUS ACACI CAISSON DESSUS ACACIA 725*49*660 33, ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX 980*430*200 DIAMANT FONCÉ 309, ARMOIRE BASSE DESSUS ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX DESSUS ACACIA 000*430* , SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU GAZON 225, SIÈGE VISITEUR TISSU SIÈGE VISITEUR TISSU GAZON 99, CAISSON SUR ROULETTE CAISSON SUR ROULETTES DESSUS POIRIER 56*49*588 99, ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX 980*430*200 DIAMANT FONCÉ 69, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE TISSU NOIR 760, ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX 980*430*200* GRIS ANTHRAC 309, SUPPORT D'UNITÉ CENT SUPPORT D'UNITÉ CENTRALE A ROULETTES GRIS 43, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU PENSÉE 225, CAISSON A ROULETTES CAISSON A ROULETTES PLATEAU BAHIA 56*49*588 99, CAISSON A ROULETTES CAISSON A ROULETTES PLEAU ACACIA 56*49*588 99, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU NOIR 225, ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX GRIS 980*430* , ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES RIDEAUX GRIS ANTHRACITE 980*430* , SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU GRIS ORAGE 225, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS +TETIÈRE NOIR +PORE 760, SUPPORT D'UNITÉ CENT SUPPORT D'UNITÉ CENTRALE A ROULETTES GRIS 2,7 86

190 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 7/0/203 29//203 29//203 29//203 29//203 29//203 29//203 29//203 0/2/203 0/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU BLEU +TÉTIÈRE 760, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU NOIR CORBEAU 483, ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX 000*430*200 PLATEAU ACACI 288, ARMOIRE HAUTE NOIRE ARMOIRE HAUTE NOIRE 2 PORTES RIDEAUX 980*430*200 5 ÉTAGERE 366, ACESSOIRE SERRE LR ACESSOIRE SERRE LRES+OUTILS D'ORGANISATION 453, ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX 000*430*200 BAHIA 2ÉTAGER 320, ARMOIRE HAUTE GRIS G ARMOIRE HAUTE GRIS GRÉ 2PORTES RIDEAUX 980*430*200 5ÉTAG 00, ACCESSOIRE SERRE L ACCESSOIRE SERRE LRES + OUTILS D'ORGANISATION BANC SOCLE L200*H5 BANC SOCLE L200*H50*P500MM 72, BANC SOCLE L800*H50 BANC SOCLE L800*H50*P500MM 2, PORTE-MANTEAUX STAND PORTE-MANTEAUX STANDARD NOIR RÉF , SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE NOIR ENCRE 670, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE NOIR ENCRE 670, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE BRUN FRAMBOISE 670, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE NOIR 670, ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX DIAMANT FONCÉ 980*430* , CAISSON IMPLICIT SUR CAISSON IMPLICIT SUR ROULETTES DESSUS MÉTAL GRIS 202, CAISSON IMPLICIT SUR CAISSON IMPLICIT SUR ROULETTES DESSUS ACACIA GRIS 29, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE NOIR 670, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOOUDOIRS TISSU ENCRE 24, TABLE PIED TULIPE DE TABLE PIED TULIPE DESSUS POIRIER H , SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS TISSU NOIR CORBEAU 424,75 87

191 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement VESTIAIRE GRIS BLEU VESTIAIRE GRIS BLEU 3 CASES FERMETUR MORAILLON 200*500* , VESTIAIRE GRIS BLEU VESTIAIRE GRIS BLEU 2 CASES FERMETURE MORAILLON 800*500* , SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU VERT POMME 483, CAISSON SUR ROULETTE CAISSON SUR ROULETTES DESSU BLANC GRIS 56*49* , CAISSON SUR ROULETTE CAISSON SUR ROULETTES DESUS MÉTAL GRSI 202, ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX GRIS 00*430* , SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU PORE 208, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU NOIR CORBEAU 24, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU MARRON GLAC020 24, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU GRIS ORAGE 24, TABLETTE INTÉRIEUR É TABLETTE INTÉRIEUR ÉPAIS24MM NOIR POUR ARMOI A RIDEAU , SERRE-LRES POUR AM SERRE-LRES POUR AMÉNAGEMENT DANS ARMOIRE 453, SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU GRIS BLEU GEAI 483, ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX PLATEAU HETRE 000*430* , CAISSON SUR ROULETTE CAISSON SUR ROULETTES PLATEAU BLANC GRIS 29, CAISSON JUXTAPOSÉ DE CAISSON JUXTAPOSÉ DESSUS POIRIER FONCÉ BEIGE GRÉ MÉTAL GRI 263, PLAN DE TRAVAIL ASYM PLAN DE TRAVAIL ASYMÉT DROIT POIRIER FONCÉ 600/200*800/ , PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT 800*800 DESSUS POIRIER FONCÉ BEIGE 225, ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX BEIGE GRÉ 980*430* , SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU GAZON 24, SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS TISSU GAZON 637, 88

192 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur VOIRIE AUTRES 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 9/07/203 03/09/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement TABLE 4 PIEDS DESSUS TABLE 4 PIEDS DESSUS POIRIER FONCÉ BEIGE GRÉ 720*800* , PLAN DE TRAVAIL DESS PLAN DE TRAVAIL DESSUS POIRIER 600* , CAISSON JUSTAPOSÉ DE CAISSON JUSTAPOSÉ DESSUS POIRIEER 725*49* , TABLE PLIANTE PLATEA TABLE PLIANTE PLATEAUX POMMIER VANILLE EPAISSE 22MM 600* , ROUE DE TRANSPORT ROUE DE TRANSPORT 79, DECOUPEUSE BT S635S DECOUPEUSE BT S635S WACKER N ,54 TOTAL GENERAL ,09 89

193 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux TITRE ONEREUX B00 28/06/203 28/06/203 03/09/203 03/09/203 03/09/203 3/0/203 03/09/203 03/09/203 26//203 2//203 08//203 03/09/203 03/09/203 03/09/203 03/09/203 03/09/203 03/09/203 05/2/203 04/09/203 30/0/ TABLE RECTANGULAIRE TABLE RECTANGULAIRE L600X800 HETRE ALU 322,39 322,39 62,50 62, TABLE RECTANGULAIRE TABLE RECTANGULAIRE L200X800 HETRE ALU 639,29 639,29 62,50 62, xa xa , ,60 77,33 77, XR XR , ,55 249,60 249, ZE ZE , ,93 47,4 47, AYX AYX , ,0 877,58 877, AYX AYX , ,0 47,4 47, PONT ELEVATEUR, ETAB PONT ELEVATEUR, ETABLI, ETAGERES , , ,68 METALLIQUES DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE , DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE , , , DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE ,3 545,00 545, DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE , DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE , , , DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE , , , DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE , DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE , DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE , DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE , COUDEKERQUE ,7 4 07, , ,87 COUDEKERQUEBOIS DES FORTS DUNKERQUE DUNKERQUEFRICHES SNCF , , ,49 90

194 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Biens de faible valeur TITRE ONEREUX B00 30/0/203 04/09/203 23/2/203 03/09/203 30/0/203 07//203 04/09/203 04/09/203 04/09/203 30/0/203 03/09/203 04/09/203 07//203 03/09/203 3/0/203 9/2/203 28/06/203 28/06/ ROSENDAEL ROSENDAELRUE DES CORDERIES ROSENDAEL ROSENDAEL6 R CHOQUET SAINT POL SUR MER SAINT POL SUR MER32 R MITERNIQUE FORT MARDYCK FORT MARDYCK30 R REPUBLIQUE AA CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLE LA GRANDERUE DE L EGALITE CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLE LA GRANDERUE DE L EGALITE GRANDE SYNTHE GRANDE SYNTHEFERME CLEMENT CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLE LA GRANDEZAC DU CENTRE CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLE LA GRANDEZAC DU CENTRE DUNKERQUE DUNKERQUEZAC DU GRAND LARGE LOON PLAGE LOON PLAGEZAC DE LA VACQUERIE LOON PLAGE LOON PLAGEZAC DE LA VACQUERIE CAPPELLE-LA-GRANDE CAPPELLE- LA-GRANDEZONE ACTITES FORT MARDYCK FORT MARDYCK28 R REPUBLIQUE AA DUNKERQUE 3 R BERT A DUNKERQUE 3 R BERT AD LEFFRINCKOUCKE HOFS LEFFRINCKOUCKE HOFSTEEDE VAN BERTIN , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,2 806, , , , , , , , , , , ,97-9 8, ,9 358, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,52-68, RETOUR 800 RETOUR ,44 220,44 62,50 62, CAISSON A ROULETTES CAISSON A ROULETTES 3 TIROIRS 225,80 225,80 62,50 62,50 9

195 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Biens de faible valeur 28/06/203 28/06/203 28/06/203 28/06/203 24/09/203 Divers SORTIES CPTES 20 B CAISSON A ROULETTES CAISSON A ROULETTES 3 TIROIRS ARMOIRE PORTES BATTA ARMOIRE PORTES BATTANTES PLAN DE TRAVAIL RETO PLAN DE TRAVAIL RETOUR DROIT PLAN DE TRAVAIL RETO PLAN DE TRAVAIL RETOUR DROIT CAFETIERE NESPRESSO CAFETIERE NESPRESSO GEMINI CS00 225,80 225,80 62,50 62,50 436,20 436,20 62,50 62,50 874,74 874,74 62,50 62,50 874,74 874,74 62,50 62,50 7,62 7,62 47,40 47, VILLE DE DUNKERQUE VILLE DE DUNKERQUE , , VILLE DE DUNKERQUE VILLE DE DUNKERQUE , , SAINT POL SECTEURS SAINT POL SECTEURS URBAINS 400, , DUNKERQUE R TANCREDE DUNKERQUE R TANCREDE 56, , TETEGHEM PARC DEGROO TETEGHEM PARC DEGROOTE 586, , LOGICIEL GESTION DES LOGICIEL GESTION DES PROCEDURES 572, , TOPOGRAPHIE TOPOGRAPHIE 724, , HOTEL CUD SIGNALETIQ HOTEL CUD SIGNALETIQUE 332, , BATS CUD MOQUETTES V BATS CUD MOQUETTES VITRES 40, , BATS CUD GEOTECHNIQU BATS CUD GEOTECHNIQUE 2 777, , LEVES TOPOGRAPHIQUES LEVES TOPOGRAPHIQUES 22, , CHENAL GRAND LARGE CHENAL GRAND LARGE 389, , SANITAIRES AUTOMATIQ SANITAIRES AUTOMATIQUES 230, , VEGETAUX VEGETAUX 363, ,52 92

196 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 3/2/ COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHERENOUVELLEMENT URBAIN RENOUVELLT. URBAIN 4 RENOUVELLT. URBAIN 4 ECLUSES CENTRE EUROPEEN DE L CENTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE ATELIERS ST-POL-SUR- ATELIERS ST-POL-SUR-MER HOTEL CUD INTERVENTI HOTEL CUD INTERVENTION ULTERIEURE ASSAINISSEMENT NON C ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 302, ,08 322, ,56 348, ,6 435, ,40 77, ,20 040, , TETEGHEM TETEGHEM 554, , POSTE CENTRAL DE TRA POSTE CENTRAL DE TRAFIC 77, , BATIMENT VOIRIE BATIMENT VOIRIE 77, , COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 8 362, , LOON PLAGE LOON PLAGE 4 46, , TETEGHEM TETEGHEM 7 76, , LOON PLAGE LOON PLAGE 4 34, , VOIE FERREE DQUE/ADI VOIE FERREE DQUE/ADINKERQUE 5 454, , QUARTIER ILE JEANTY QUARTIER ILE JEANTY , , BATIMENTS PATRIMOINE BATIMENTS PATRIMOINE 5 82, , SOLS SECTEUR SHOPI SOLS SECTEUR SHOPI 4 093, , VOIE FERREE DUNKERQU VOIE FERREE DUNKERQUE 85 04, , RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATMALATIA SEBASTIEN RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATFALEMPIN PHILIPPE 463, ,00 93

197 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATPIERRE BRUNO RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATDEMOTIER MICHEL RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATVASSEUR MICHEL RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATBAETEMAN ERIC RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATBOTCHON BRUNO RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATCARETTE STEPHANE RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATDESCHODT JEAN FRANÇOIS RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATKIECKEN MICHEL RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATBECUWE GUY RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATRIERRE THERESE RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATSCI DU PONT BLANC RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATPILLET RUDY RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATLEBOURGEOIS MARC RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATFRISCOUR FABRICE RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATMOREZ ODILE 962, , , ,00 737, ,79 765, , , ,00 666, ,00 94

198 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATGOBRECHT FRANCELINE BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESCREDIT LYONNAIS BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESCAISSE REG. CREDIT AGRICOLE MU BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESBNP PARIBAS BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESCREDIT DU NORD BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESBANQUE SCALBERT DUPONT 702, ,00 304, ,92 847, ,68 494, ,08 70, , , ,50 96, , , , , , , ,64 89, ,09 887, ,50 895, , , ,60 927, ,03 35, ,84 874, ,8 328, ,08 95

199 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESCAISSE REG. CREDIT AGRICOLE MU BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESSOCIETE GENERALE BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESCAISSE REG. CREDIT AGRICOLE MU BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESSOCIETE GENERALE BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESCAISSE REG. CREDIT AGRICOLE MU BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE FORMATION CONTINUE FORMATION CONTINUEX FORMATION CONTINUE FORMATION CONTINUEX DERSES ACTIONS DERSES ACTIONSA.F.E.J.I DERSES ACTIONS DERSES ACTIONSA.F.E.J.I MUSEE PORTUAIRE MUSEE PORTUAIREACMAPOR SCENE NATIONALE SCENE NATIONALEBATEAU-FEU ART CONTEMPORAIN ART CONTEMPORAINF.R.A.C ART CONTEMPORAIN ART CONTEMPORAINF.R.A.C SECURITE ROUTIERE SECURITE ROUTIEREADASARD SECURITE ROUTIERE SECURITE ROUTIEREADASARD SECURITE ROUTIERE SECURITE ROUTIEREADASARD 66 - DISSIMULATION RESEAU DISSIMULATION RESEAUFrance TELECOM 65, ,24 492, ,82 232, ,44 3,05 5 3,05 66,4 5 66,4 758, , , , , , , ,00 96

200 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers DISSIMULATION RESEAU DISSIMULATION RESEAUFrance TELECOM AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESCOYEZ DAVID AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESTAFANI ROBERT AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESBESNIER PIERRE AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESDZIKOWSKI VINCENT AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESFEUTRY BRUNO AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESALLART JACQUELINE AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESLEPAGNOT DIDIER AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESCOINT OLIER AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESDUYTSCHE EDDY AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESHUSSON DIDIER AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESHUBERT ANDRE AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESMAGNIN ALAIN 932, , , , , ,

201 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESDEPOORTER MICHEL AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESHINGRE PAUL AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESFERNANDES ANTONIO AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESLOUF JEAN AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESCARLIER LUDOVIC AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESZIEGLER JEAN PIERRE AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESDECAN MICHEL AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESRITAINE JEAN PIERRE AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESCATOT BERNARD AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESVANDEVELDE JEAN AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESASAERT FRANCIS AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESALLENTIN ERIC AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESRUBBENS FRANCIS 33, , , , , , , , , ,

202 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESFRARD VENERA AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESNOEL ROGER AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESNORBERT NATHALIE AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESTURLOTTE SEBASTIEN AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESJOUGLET MICHELE AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESLAROUI AHMED AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESCARTON STEPHANE AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESWYRWALSKI FREDERIC AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESACCAULT PATRICK AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESLE TRANSAT BLEU AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESPIETIN DUFOUR JACKY AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESDUFLOS ERIC AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESVERVOORT ERIC 66, , , , , ,68 99

203 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESDORP PATRICIA AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESBOULARAND ALAIN AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESSIMOENS JEAN-MARC AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESPICHON FRANCIS AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESLEPRETRE RAYMOND AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESGARNIER PATRICK AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESPANYI CLAUDINE AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESBUBBE JOSE AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESWYBAUW DIDIER AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESJONNESKINDT FRANÇOIS AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESHAMADACHE DJAMILA AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESWARGNIER EDDY AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESFROMIGUE BERNARD , , , , , ,00 306, , , ,

204 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESDEBROCK GILLES AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESDRIEUX JEAN MICHEL AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESTHOREL PASCAL AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESAILLERET THIERRY AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESHANS CHRISTIAN AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESHOUZE JEAN-PIERRE AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESVANDENBUSSCHE ESTELLE AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESRUBBENS PATRICK AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESNIERENBERGER MICHEL AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESPREVOST RUBRECHT FRANC AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESVANHAECKE GERARD PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATP.A.C.T - MAISON DE L'HABITAT PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATHABITAT DU NORD , , , , , ,50 20

205 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATHABITAT DU NORD PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATHABITAT DU NORD PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATHABITAT 62/ PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATCOTTAGE SOCIAL DES PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATP.A.C.T - MAISON DE L'HABITAT PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATHABITAT DU NORD PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATPARTENORD HABITAT PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATPARTENORD HABITAT PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATADOMA (EX SONACOTRA) PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATCOTTAGE SOCIAL DES REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES FAMILLESCOTTAGE SOCIAL DES REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES FAMILLESCOTTAGE SOCIAL DES REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES FAMILLESCOTTAGE SOCIAL DES 46 9, , , , , , , , , , , , , , , , , ,

206 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES FAMILLESCOTTAGE SOCIAL DES REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES FAMILLESHABITAT DU NORD REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES FAMILLESHABITAT DU NORD REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES FAMILLESMAISON FLAMANDE REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES FAMILLESMAISON FLAMANDE REHABILITATION FACAD REHABILITATION FACADESSYNDIC COPROPRIETAIRES STELLA REHABILITATION FACAD REHABILITATION FACADESSYNDIC COPROPRIETAIRES STELLA ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFDUFOUR ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFBOULANGER ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFALBERT ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFBAYAERT ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFDANEL ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFMOUILLIE ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFSIMON ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFBONNEL , , , , , ,

207 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFBRUTSAERT ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFDOUCET ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFMATHIEU ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFRIBERON ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFSAMIEZ 67 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFSAMMIER ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFTAVARES ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFVANDENB C ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFVANDENBU J ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFBOUSSEMAE ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFMACALOU ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFLAGEISTE ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFBAUDART ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFVANDERB ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFNAZZI ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFSEETEN ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFTAZIBT ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFLANGOIROUX ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFVERSCHEUR ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSUB

208 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSUBV07AP ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSUBV07AP ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSUBV ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSUBV ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSUBV ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCUVILLIER ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLORANG ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGARDE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBREBANT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBINAUX ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBOULOGNE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLANGRAND ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENROUCOU ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMEISTER ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEGUNST ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDELLA QUEV ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENPAUCHET ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSCHAPMAN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCHATOR ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCUISSET , , , ,

209 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENENGRAND ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENTHORE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEPEC ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENVANDAELE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSMEE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBROUCKE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDUTRIAUX ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMIKOKAJCZA ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBURGHGRAV ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENJAN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLAVIE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENVAILLANDET ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMAES ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEFEBVRE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCAUDRILLIE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHERREWYN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHENRY ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGERREBOUT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENEKOBO ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHOUYAUX , ,

210 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMOCKELYN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDUBAR ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDELAHAYE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENTRIQUET ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENEVRARD ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSEETEN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDESITTER ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENVANDENBER ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEROY ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMASSA ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEHMANN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSOUISSI ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENROGER ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSZYMANSKI ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCOCQUEEL ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENJACQUEMART ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBROCQUET ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSOONEKINDT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDAUCE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBAC , ,

211 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBALDEN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENM CAFFIAUX ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMR ANTON ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMR POUYE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMR PERON ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMR UREEL ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMR ALBA ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMR LAFORGE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENEL FATIH ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBELLAHCENE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBAVANT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCARNE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLECLERCQ ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBERNARD ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBULOT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMEVAERE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENEECKEMAN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHOUSSIN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMICHEL ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCAURA

212 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDESMIDT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLYTKA ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSOYEZ ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBECKER ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHONDERMAR 68 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBIENVENU ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBOUZIDI ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMIGNONET ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMIKOLAJCAK ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMILLE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDELPORTE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFRYSON ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBECHIKR ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBISCRAS ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCARLIN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMAES ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENPAILLARD ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBOURGOGNE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMRAZ ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEPARIS

213 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFRAUD ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENRUSCONI ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENVANHELLE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENNEMPON ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMENEBOO ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENWEISBECKER ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBAYARD ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCERDOBBEL ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDOUNAR ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDELCROIX ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENRAUCH ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCOMBALUZIE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENNOURI ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFLEUET ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHADJADJ ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBURGHGRAE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDELBASSEZ ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMOERCANT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEU ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENWICKE

214 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENJUAN CARON ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDECLERCK ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGUEDRI ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMONTACQ ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENRENAULT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENALBRECHT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENVALDANT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENROULET ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENOVION ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMEUNIER ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDUARTE NOG ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLE LOUARN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMAES ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENVALOVIC ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHALLEZ ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGHESQUIERE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMAGNIER ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBILLANT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEPLANQUE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEYNART

215 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENRAGAD ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDELOBELLE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENWAROT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDUPUICH ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEQUEEKER ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBOLLIER ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENOUAZRI ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENIDRICI ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENNOEL ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENNABTI ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFOSSAERT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMAZUREK ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMIGNAT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEWANDOW ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENPEUPLE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBENHENDA ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDOUILLEZ ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGENTIL ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMISSUE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEGUILLEMO , ,

216 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDO ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLAURENS ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENWOJNAROW ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBYACHE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHAUTY ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDELAPLACE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLESTAVEL ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBABINSKI ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCARPENTIER ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBOTIN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGAY ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDOBBELAERE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMAYEUR ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBETTE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLECAILLE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGOUDEMEZ ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLENANCKER ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLARANGE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENTOP ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLONQUETY

217 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLECLERCQ ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFOUQUE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLAVISSE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDROULEZ ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEULIETTE 69 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEFEBURE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENVERBRUGG ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGROISE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENVANSTRACEE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDUBOIS ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENTAQUET ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSOUBITE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENAGNERAY ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBENBACHIR ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEVEMY ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBOULANGER ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHENRY ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENKHOUALED ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBOUDERRA ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFASQUELLE , , , ,

218 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFAUCHOIT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSYMANSKI ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCOLLEWET ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEVIGNE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBECHACQ ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENTESSON ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDAMBRY ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEGROS ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENPOUCHELET ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCOLLET ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSTORCK ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFAUQUET ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCOLLET ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMOULUN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENNORBERT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBARDEL ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENJOONEKIND ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENPROVOST ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENTABART ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFASQUELLE , ,

219 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBULTHE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDALIBARD ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGRAVE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLAVALLEE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMANIER ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSUBV ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENUYTTEHAEG ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCHARLES ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDUBAR ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSUBV ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFOCHESATO ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENROGIER ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBOUCHARD ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDENEUX/MO ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGADRON ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEBOUDT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDUMARQUEZ ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSCHONSECK ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEFEBVRE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEVALCHENA , , , ,

220 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDIAZ ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGOSSELIN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENODDONE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENPAYET ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBABELAERE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENPLAISANT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDENAVEAU ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLOYE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMERSSEMAN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCORRE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHENRY ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEVYNCK ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEGEZELLE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHEMELRYCK ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEBRUN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENPEROT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENOVION ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENROUSSEL ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSEGUIN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDECORTE , ,

221 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBELLENGE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSOUAILLAT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBIGOTE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFASQUEL ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSUBV ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCARRIER ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEFEBVRE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMESSIAN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENTASSART ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBOUGUEN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFICHAUX ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENELLEBOODE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENPRELOT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEMAIRE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMOURET ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBLONDE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBELKHIRI ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCAFFIN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCAPITAINE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEMERSSE , , , , , ,

222 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEVIENNE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENVANDROMME ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEJONGHE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLAVIEILL ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDAUBERCOU 70 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLETERME ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSYGULA ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENPHILIPPE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSUBV ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLRAEY ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENTHEOBALD ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBARDEY ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEREUME ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGARDELEIN ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENOLARES ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENRIERE AIDES PRATIQUE SPORT AIDES PRATIQUE SPORTEDUNKERQUE PLAISANCE AIDES PRATIQUE SPORT AIDES PRATIQUE SPORTEDUNKERQUE PLAISANCE , , , ,

223 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers TRAVAUX FERME FLEURI TRAVAUX FERME FLEURINCKMER ET RENCONTRES (AMER) IMMOBILIER ENTREPRIS IMMOBILIER ENTREPRISEBATIROC NORMANDIE REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES FAMILLESHABITAT DU NORD REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES IMMOBILIER ENTREPRIS IMMOBILIER ENTREPRISEJDEO SOLUTIONS SAS AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES BAILLEURSDESJONQUERES BENOIT AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSSTRUK MARIA AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSGOSSELIN SYLVIE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLYSENSOONE ROGER AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSBULTEEL ROGER AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSVANNOYE ANDRE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSTACCOEN GERARD AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSOUTIER JOCELYNE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSFRIANT PIERRE 9 008, , , , , ,00 653, , , ,00 449, ,00 853, ,00 555, , , ,00 784, ,00 220

224 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLUITEN LEONARDUS AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHERMANT JACQUELINE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSCOSTIOU GINETTE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSVANSTEENKESTE ANNIE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSA.A.E (SIEGE) AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSNORBERT NATHALIE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSPETIT GUY AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDERUELLE EDITH AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHAMMOUCHA AHMED AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLEPRETRE JEAN AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSMARCK CLAIRE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSMANIER ANDRE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSCORRIETTE ANDRE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSCATY JEAN CLAUDE 5 648, ,00 565, , , , , ,00 65, , , , , ,00 672, ,00 474, ,00 852, ,00 369, , , ,00 2 5, ,00 22

225 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDUMAREY NOEL AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLENFANT PATRICE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHERMAN JACQUES AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSROOM SERGE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSPYNTHE PASCAL AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDEPUYDT MARIE-CHRISTINE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDZIRI SAID AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDUFOUR PIERRE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSFIOLET JULIEN AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSROMMELAERE YVETTE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSBONVOISIN ANTOINE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSVERHAEGHE RENEE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDRABLIA FARHAT AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDREUX MARYLENE 2 767, , , ,00 876, ,00 547, , , , , , , , , ,00 999, ,00 69, ,00 222

226 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDELBECQUE THOMAS AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSBEUBRY YVES AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSWADOUX ALFREDA AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHAEZEBROUCK DAISY AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSSEYDOU YOUSSEF AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDEHAESE LEON AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSENGRAND EMILIENNE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSVANELLE CHRISTIAN AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSPRUVOST AUGUSTINE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSVANHOVE MONIQUE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSGANNOUN BOURAOUI AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDEVOS JOCELYN AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSAOUAICHIA MEHDI 234, ,00 222, , , ,00 568, ,00 778, ,00 732, ,00 886, , , ,00 48, , , ,00 859, ,00 223

227 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLEPRETRE RENE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSFOURNIER JEAN AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLARIDAN RENEE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSFIGASZEWSKI IRENE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSTURQUET FRANCKY AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSPICQUE LUCIENNE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSGOUDENHOOFT ALEXANDRE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSVANCAYSEELE FABRICE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDJAZOULI AHMED AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDEZECACHE MARIE-LISE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLE PALLAC MICHEL AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDEMANDRILLE DANIEL AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDELASSUS JEAN-FRANÇOIS , ,00 94, ,00 542, ,00 564, ,00 377, ,00 909, , , , , ,00 602, ,00 645, ,

228 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLAPANNE VERONIQUE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSMILBOR JACKIE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDEHARTE YVES AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSKAIATTE HALIMA AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHAMADA SITY AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLEFRANC JEANNINE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSMARQUILLY EDDY AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHAMADACHE DJAMILA AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSROUCOU SYLVIE 70 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSGOOLEN JACQUES AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSBECUWE GERARD AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLOOSE PIERRE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHENDRYCK MICHEL 3 03, ,00 878, , , , , ,00 2 4, , , ,00 876, ,00 024, , , , , ,00 225

229 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSOUDJIAL PASCAL AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLARDEUR ANDRE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSVANPEE CHRISTOPHE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSCLIPET CHRISTOPHE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHENDRYCK JULES 70 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLAABOUDI MALIKA 7 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSFALEWEE NICOLE 72 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHOUAT BOUKHALFA 73 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSBELLENGIER CHANTAL 74 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSROBBE MONIQUE 75 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHANSCOTTE AYMAR 76 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSCHIARELLI MONIQUE 77 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSROUSSELLE FLORIDA 2 73, ,00 76, ,00 79, ,00 2 9, ,00 928, , , ,00 47, , , ,00 28, , , ,00 702, ,00 982, ,00 278, ,00 226

230 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 78 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSCASTANER PIERRE 79 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSTHOREZ THIERRY AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDEPLANQUE CHRISTOPHE 72 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSTHOREL PASCAL AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSFOURNIER ANNIE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHOCQUETTE JOSE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSNORMAND FREDERIC AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSFEUTRIEZ PATRICK AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSTAQUET SABRINA AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSBOCHE NADINE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSTHOORIS SERGE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSQUIMBEL HENRIETTE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSVANACKER MAURICE , , , ,00 688, ,00 42, , , ,00 995, , , , , , , ,00 227

231 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 73 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHOUZE JEAN- PIERRE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSELLEBOODE ELIANE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSWARGNIER EDDY AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSBLONDE GREGORY AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLUCHIER THERESE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDEMAZIERES THERESE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLESECQ SERGE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSWASYLYSZYN JEAN-PIERRE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSINGELAERE DOMINIQUE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSMYSOOT CHRISTIAN 74 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDUHAMELLE JEROME AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSKEMMAS CEDRIC AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSGRUWEZ CHRISTIANE , ,00 873, ,00 55, ,00 65, ,00 678, , , , , , , , , , , , , ,00 228

232 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSFLANDRIN DANY AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSCARNEY MICHEL AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDESMEDT SYLVIANE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSVALERA CHANTAL AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSAYEB AMMAR AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSBERTOT LAURENCE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSCASSEL ANTHONY 75 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLESENS JEAN MARIE AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLEBEGUE DANIEL AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSBORNEMAN THIERRY AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSRIGOLLE MADELEINE ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSCHERIET AMAR ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSQUENSON JEANINE 87, , , , , ,00 033, , , ,00 986, , , ,00 74, , , , , ,47 229

233 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSPUSCA SABRINA ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSLEGRAND JOCELYNE ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSHITTINGER JEAN MICHEL ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSHAEZEBROUCK CHANTAL 76 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSVANYWAEDE FRANÇOISE ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSDELAVA CATHERINE ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSPORCHEROT JOSEPHINE ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSMAES MARCELLINE ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSJACOBS MARCEL ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSMETSUE FRANÇOISE ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSDEMARLE MICHELE ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSBAYAERT CLAUDE ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSLAPORTE YVONNE 2 24, ,00 635, , , , , , , ,00 084, , , ,00 253, ,7 230

234 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSMANIER ANDRE 77 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSDREUX MARYLENE ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSMARIETTE BERNADETTE ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSTITREN GABRIELLE ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSBONVOISIN CAROLE ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSVANELLE JOCELYNE ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSMOUILLIE VIANE ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSDEHARTE YVES ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSCASTANER MONIQUE ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS BAILLEURSPARTENORD HABITAT BONIFICATIONS EMPRUN BONIFICATIONS EMPRUNT REHABIL.MAISON FLAMANDE 78 - INSERTION INSERTIONLES RESTAURANTS DU COEUR INSERTION INSERTIONLES RESTAURANTS DU COEUR IMMOBILIER ENTREPRIS IMMOBILIER ENTREPRISECREIMMOBAT 744, ,00 208, ,28 396, ,30 694, ,87 533, ,93 499, , , ,7 58, , , , , ,

235 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers DUNKERQUE 02 DUNKERQUE AV LOUBET CAPITAL SOCIAL CAPITAL SOCIALSEM EOLIENNE ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLAURENS AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSPYNTHE PASCAL ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDELOBELLE ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFBAYAERT ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEQUEEKER PETITE SYNTHE FOURRI PETITE SYNTHE FOURRIERE ANIMALE PETITE SYNTHE SECTEU PETITE SYNTHE SECTEUR MAIRIE SAINT POL SUR MER PO SAINT POL SUR MER PONT TRIANGLE DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS VIEUX COUDEKERQUE BR VIEUX COUDEKERQUE BRANCHE R.U CENTRE EUROPEEN LOIS CENTRE EUROPEEN LOISIRS GRAVELINES SECTEUR G GRAVELINES SECTEUR GARE BRAY DUNES R SALENGR BRAY DUNES R SALENGRO CATRY GRAVELINES PL VALENT GRAVELINES PL VALENTIN PETITE SYNTHE FOURRI PETITE SYNTHE FOURRIERE ANIMALE DUNKERQUE ENTREPOT S DUNKERQUE ENTREPOT SUCRES DUNKERQUE PONT COOPE DUNKERQUE PONT COOPERATEURS , , , , , , , , , , , ,00 232

236 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers DUNKERQUE CUR AGGLO DUNKERQUE CUR AGGLO ACCESSIBILITE PERS H ACCESSIBILITE PERS HANDICAPEES DUNKERQUE ENTREPOT S DUNKERQUE ENTREPOT SUCRES S.I.R.S S.I.R.S FRAC DANS AP2 FRAC DANS AP DUNKERQUE CUR AGGLO DUNKERQUE CUR AGGLO DUNKERQUE CENTRE INT DUNKERQUE CENTRE INTERPRETATION DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS FRAC DANS AP2 FRAC DANS AP SALLE MULTI USAGES SALLE MULTI USAGES DUNKERQUE GRAND LARG DUNKERQUE GRAND LARGE CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZAC ENERGIE DUNKERQUE PASSERELLE DUNKERQUE PASSERELLE JEU MAIL IRENI IRENI SALLE MULTI USAGES SALLE MULTI USAGES SALLE MULTI USAGES SALLE MULTI USAGES SALLE MULTI USAGES SALLE MULTI USAGES IRENI IRENI DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE MOLE ROSENDAEL SECTEUR GA ROSENDAEL SECTEUR GARE BERT 233

237 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers HOTEL QUAI GOOLE CHA HOTEL QUAI GOOLE CHAUFFAGE BATEAU PRINCESS ELIS BATEAU PRINCESS ELISABETH FRAC FRAC ROSENDAEL SECTEUR GA ROSENDAEL SECTEUR GARE BERT S.I.R.S S.I.R.S PETITE SYNTHE FOURRI PETITE SYNTHE FOURRIERE ANIMALE GRANDE SYNTHE ILOT P GRANDE SYNTHE ILOT PEINTRES DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES FRAC FRAC PETITE SYNTHE ABATTO PETITE SYNTHE ABATTOIR PARC ACTITES SITE PARC ACTITES SITE ABATTOIR VILLE DE DUNKERQUE VILLE DE DUNKERQUE , , VILLE DE DUNKERQUE VILLE DE DUNKERQUE , , DUNKERQUE PONT COOPE DUNKERQUE PONT COOPERATEURS ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE MOLE PETITE SYNTHE SAINT PETITE SYNTHE SAINT NICOLAS PETITE SYNTHE FOURRI PETITE SYNTHE FOURRIERE ANIMALE GRANDE SYNTHE ILOT P GRANDE SYNTHE ILOT PEINTRES CELA CELA DUNKERQUE CUR AGGLO DUNKERQUE CUR AGGLO 234

238 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers HOTEL QUAI GOOLE CHA HOTEL QUAI GOOLE CHAUFFAGE DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE QUAI GOOLE DUNKERQUE QUAI GOOLE FRAC FRAC ABATTOIRS ABATTOIRS IRENI IRENI ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO DUNKERQUE CENTRE INT DUNKERQUE CENTRE INTERPRETATION DUNKERQUE BANC VERT DUNKERQUE BANC VERT BRAY DUNES IMP TOU BRAY DUNES IMP TOURY COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 6 R BAROO BRAY DUNES 9 IMP ESP BRAY DUNES 9 IMP ESPERANCE BRAY DUNES IMP ES BRAY DUNES IMP ESPERANCE LOON PLAGE 33 R MITT LOON PLAGE 33 R MITTERAND COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 0 R FONTAINE 97 - PETITE SYNTHE 3495 A PETITE SYNTHE 3495 AV PETITE SYNTHE SAINT POL SUR MER 4 SAINT POL SUR MER 46B R RASPAIL DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE MOLE 235

239 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE DUNKERQUE 60/62 R FO DUNKERQUE 60/62 R FORT LOUIS DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE QUAI GOOLE DUNKERQUE QUAI GOOLE DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE MOLE PETITE SYNTHE BANC V PETITE SYNTHE BANC VERT DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE DUNKERQUE CHAI A VIN DUNKERQUE CHAI A VIN DUNKERQUE CHENAL GRA DUNKERQUE CHENAL GRAND LARGE DUNKERQUE BENJAMIN M DUNKERQUE BENJAMIN MOREL FOUILLES DUNKERQUE CHENAL GRA DUNKERQUE CHENAL GRAND LARGE DUNKERQUE CHENAL GRA DUNKERQUE CHENAL GRAND LARGE ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO PETITE SYNTHE SAINT PETITE SYNTHE SAINT NICOLAS ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO DUNKERQUE CUR AGGLO DUNKERQUE CUR AGGLO 236

240 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO CENTRE VILLE CENTRE VILLECAPPELLE AMENAGT URBAIN VX CO AMENAGT URBAIN VX COUDEKERQUE EPC BANC VERT EPC BANC VERTPETITE SYNTHE MO VIEUX COUDEKERQUE MO VIEUX COUDEKERQUE BATIMENT CATHEDRALE BATIMENT CATHEDRALE BOURBOURG BOURBOURGCIMETIERE CORDERIE AYELLO CORDERIE AYELLO DUNKERQUE DUNKERQUETERRAIN THUILLEZ VIEUX COUDEKERQUE-BR VIEUX COUDEKERQUE-BRANCHE BRAY DUNES RD947 ECL BRAY DUNES RD947 ECLAIRAGE ECHANGEUR 32 A6 ECHANGEUR 32 A BRAY DUNES ECLAIRAGE BRAY DUNES ECLAIRAGE HOTEL CUD ENERGIE EC HOTEL CUD ENERGIE ECONOMIE INFRASTRUCTURE INFOR INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET TELEPHONE PL. DE LA MAIRIE BRA PL. DE LA MAIRIE BRAY-DUNES GOLF CHEMINEMENT VOI GOLF CHEMINEMENT VOITURETTES BATEAU DYCK AMIANTE BATEAU DYCK AMIANTE PLOMB 272, ,56-272,56 237

241 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers PONT SAMARITAINE PONT SAMARITAINE LOON PLAGE TERMINAL LOON PLAGE TERMINAL FERRY PONT TRIANGLE AMIANT PONT TRIANGLE AMIANTE PLOMB CHENAL GRAND LARGE F CHENAL GRAND LARGE FRANCHISSEMENT HOTEL CUD THERMIQUE HOTEL CUD THERMIQUE ATELIERS VILLETTE IN ATELIERS VILLETTE INST ELECTRIQUES CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZAC DU CENTRE CELA CELA CUR D'AGGLOMERATION CUR D'AGGLOMERATION DK COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE VIEUX COUDEKERQUE CUD ESPACES PORTUAIR CUD ESPACES PORTUAIRES DUNK FL COTE OPALE I DUNK FL COTE OPALE INTERNET DUNKERQUE GARE 7, DUNKERQUE GARE 7,5 BELLEVU DUNKERQUE 22 RUE ST DUNKERQUE 22 RUE ST MATHIEU DUNKERQUE BANQUE ALI DUNKERQUE BANQUE ALIMENTAIRE DUNKERQUE BENJAMIN M DUNKERQUE BENJAMIN MOREL DUNKERQUE CHENAL GRD DUNKERQUE CHENAL GRD LARGE DUNKERQUE FOURRIERE DUNKERQUE FOURRIERE ANIMALE DUNKERQUE FRAC DANS DUNKERQUE FRAC DANS AP2 238

242 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers DUNKERQUE HALLE AUX DUNKERQUE HALLE AUX SUCRES DUNKERQUE ILE JEANTY DUNKERQUE ILE JEANTY DUNKERQUE LES AUBAIN DUNKERQUE LES AUBAINES DUNKERQUE M ETUDIANT DUNKERQUE M ETUDIANT ISCID DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE TER THUILL DUNKERQUE TER THUILLIEZ TOP DUNKERQUE 02 SECTEUR DUNKERQUE 02 SECTEUR ISCID DUNKERQUE. PONT COOP DUNKERQUE. PONT COOPERATEURS ETUDE SALLE D'AGGLO ETUDE SALLE D'AGGLO FRAC DANS AP2 FRAC DANS AP GOLF ARROSAGE GOLF ARROSAGE GRANDE SYNTHE ASSAIN GRANDE SYNTHE ASSAINISSEMENT GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN 2 PONTS GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN BASSIN WATERGAND GRAVELINES AIRE NOMA GRAVELINES AIRE NOMADES GRAVELINES PASS SCHE GRAVELINES PASS SCHELVLIET HOTEL COMMUNAUTAIRE HOTEL COMMUNAUTAIRE CHAUFFAGE HOTEL COMMUNAUTAIRE HOTEL COMMUNAUTAIRE INST ELECTRIQUES HOTEL COMMUNAUTAIRE HOTEL COMMUNAUTAIRE ONDULEUR HOTEL COMMUNAUTAIRE HOTEL COMMUNAUTAIRE PLANCHER 6EME 239

243 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers HOTEL COMMUNAUTAIRE HOTEL COMMUNAUTAIRE SIGNALETIQUE LEFFRINCKOUCKE BD TR LEFFRINCKOUCKE BD TRYSTRAM LOON PLAGE SALLE COL LOON PLAGE SALLE COLLUCHE LOON PLAGE SECTEUR C LOON PLAGE SECTEUR COLLUCHE PARC ANIMALIER INST PARC ANIMALIER INST ELECTRIQUES ROSENDAEL GARE R BER ROSENDAEL GARE R BERT SAINT POL SUR MER QU SAINT POL SUR MER QUART BART GUYNEMER SAINT POL SUR MER QU SAINT POL SUR MER QUART MUSICIENS SAINT POL SUR MER SU SAINT POL SUR MER SUD CITE CHEMINOTS SIRS SIRS EFFACEMENT RESEAUX E EFFACEMENT RESEAUX EDF DGD EFFACEMENT RESEA 094 EFFACEMENT RESEAUX EDF ROUTE DE GRAVELINES EFFACEMENT RESEA 07 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE DES MARGATS EFFACEMENT RESEA 07 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE PIERRE DECOCK EFFACEMENT RESEA 3 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE LATERALE EFFACEMENT RESEA 54 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE DE LA FORGE EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF PLACE DES NATIONS 240

244 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE BALZAC EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE BERTHELOOT EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE GABRIEL PERI EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF BOULEVARD REPUBLIQUE EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF PLACE DELTA EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE CORSAERT EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE DE EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R REPUBLIQ MITTERAND EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE REYNAERT EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R REYNAERT ZAMENHOFF EFFACEMENT RESEA 248 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE GENERAL LECLERC EFFACEMENT RESEA 273 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE DE LA PLAGE EFFACEMENT RESEA 273 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE VERTE EFFACEMENT RESEA 532 EFFACEMENT RESEAUX EDF ROUTE DU VILLAGE 24

245 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers EFFACEMENT RESEA 588 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE DES MESANGES EFFACEMENT RESEA 668 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE GENERAL GAULLE EFFACEMENT RESEA 668 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE FERRY BAT CUD ACCES HANDIC BAT CUD ACCES HANDICAPES MATERIEL AUDIOVISUEL MATERIEL AUDIOVISUEL PLUS MATERIEL MAINTE PLUS MATERIEL MAINTENANCE PLUS MATERIEL LABORA PLUS MATERIEL LABORATOIRE OUTIL VIDEO OUTIL VIDEO MACHINES AGRICOLES MACHINES AGRICOLES VEHICULES UTILITAIRE VEHICULES UTILITAIRES CUD CHAUFFAGE CUD CHAUFFAGE PLUS ABORDS PLUS ABORDS CUR AGGLOMERATION CUR AGGLOMERATION ESPACES VERTS DERS ESPACES VERTS DERS TETEGHEM TERRAIN GDV TETEGHEM TERRAIN GDV GRANDE SYNTHE TERRAI GRANDE SYNTHE TERRAIN GDV DUNKERQUE TERRAIN GD DUNKERQUE TERRAIN GDV CIMETIERES COLOMBARI CIMETIERES COLOMBARIUMS CIMETIERE 3 COLOMB CIMETIERE 3 COLOMBARIUM 242

246 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers CIMETIERE 094 CONDOL CIMETIERE 094 CONDOLEANCES CIMETIERES CLOTURES CIMETIERES CLOTURES ALLEES BATIMENTS CONTRÔLE A BATIMENTS CONTRÔLE ACCES SANDETTIE CLOISONS SANDETTIE CLOISONS CHAUSSEES TROTTOIRS CHAUSSEES TROTTOIRS PLUS AUDIO GUIDES PLUS AUDIO GUIDES FRAC FRAC CELA CELA EFFACEMENT RESEAUX EFFACEMENT RESEAUX PLUS PLUS TETEGHEM CENTRE SECO TETEGHEM CENTRE SECOURS TRAVAUX TOPO TRAVAUX TOPO CUD PLANCHER TECHNIQ CUD PLANCHER TECHNIQUE PATRIMOINE CUD PATRIMOINE CUD BATIMENT SKATE PARK BATIMENT SKATE PARK FERME VANSTEENBERGHE FERME VANSTEENBERGHE BOUCHES INCENDIE BOUCHES INCENDIE Missions SPS Missions SPS mobilier de bureau mobilier de bureau stand Mapic 2009 stand Mapic fourriere animale fourriere animale IRENI IRENI 243

247 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers centre interpretatio centre interpretation agglo ZOO signaletique ZOO signaletique reseaux gravitaires reseaux gravitaires fournitures signalis fournitures signalisation fournitures materiau fournitures materiaux voirie parking batellerie j parking batellerie joints equipements pont ghy equipements pont ghyvelde scellements Pont ros scellements Pont rosendael pont 094 ch de Varve pont 094 ch de Varves ouvrage chenal grand ouvrage chenal grand large square guynemer cycl square guynemer cyclistes bat CUD signaletique bat CUD signaletique watergang grande syn watergang grande synthe quartier courghain R quartier courghain R U voie ferree jeu de m voie ferree jeu de mail passerelle grand lar passerelle grand large divers espaces verts divers espaces verts Place europe 27 voi Place europe 27 voirie Pl Valentin 273 trot Pl Valentin 273 trottoirs vacquerie 359 fouill vacquerie 359 fouilles 244

248 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers rehabilitation const rehabilitation construction pignons immeubles de pignons immeubles demolition amenagt urbain quart amenagt urbain quart dunkerque restruct secteur sal restruct secteur salle coluche signaletiqu terminal signaletiqu terminal ferry Dunkerque Pont coope Dunkerque Pont cooperateurs parking 272 devant l parking 272 devant le stade pont a cure dunkerqu pont a cure dunkerque cur agglomeration cur agglomeration BOURBOURG PONT VARVE BOURBOURG PONT VARVES DUNKERQUE 3 R CALAI DUNKERQUE 3 R CALAIS DUNKERQUE SALLE MULT DUNKERQUE SALLE MULTI USAGES DUNKERQUE FOURRIERE DUNKERQUE FOURRIERE ANIMALE DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE MOLE HAN DUNKERQUE MOLE HANGAR DUNKERQUE QUAI GOOLE DUNKERQUE QUAI GOOLE PENICHE GUILDE PENICHE GUILDE PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC SAINT POL SUR MER PO SAINT POL SUR MER PONT TRIANGLE DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 245

249 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS ENERGIE PATRIMOINE P ENERGIE PATRIMOINE PROGICIEL DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL GESTION DES ACCES PR GESTION DES ACCES PROGICIEL DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES CHAUSSEES TROTTOIRTS CHAUSSEES TROTTOIRTS LOT GRANDE SYNTHE ILOT P GRANDE SYNTHE ILOT PEINTRES EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF PL NATIONS EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF R BERTHELOOT EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF R PERI EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF R ROLLIN EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF AV ABOUT EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R CORSAERT EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R NEUTS EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R ZAMENHOFF EFFACEMENT RESEA 273 EFFACEMENT RESEAUX EDF R VERTE EFFACEMENT RESEA 340 EFFACEMENT RESEAUX EDF R REYNAERT EFFACEMENT RESEA 532 EFFACEMENT RESEAUX EDF RTE VILLAGE 246

250 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers EFFACEMENT RESEA 588 EFFACEMENT RESEAUX EDF R MESANGES EFFACEMENT RESEA 668 EFFACEMENT RESEAUX EDF R GAULLE HOTEL CUD SIGNALETIQ HOTEL CUD SIGNALETIQUE DUNKERQUE CELA DUNKERQUE CELA CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZAC CENTRE GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN 2 PONTS GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN BASSIN DUNKERQUE PT CANAL B DUNKERQUE PT CANAL BERGUES DUNKERQUE SPA DUNKERQUE SPA DUNKERQUE VIADUC TRI DUNKERQUE VIADUC TRIANGLE GRAVELINES AIRE NOMA GRAVELINES AIRE NOMADES DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE FRAC FORT MARDYCK CIMETIE FORT MARDYCK CIMETIERE DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES LOON PLAGE SALLE COL LOON PLAGE SALLE COLUCHE DUNKERQUE PONT COOPE DUNKERQUE PONT COOPERATEURS DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES DUNKERQUE CUR AGGLO DUNKERQUE CUR AGGLO CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS COUDEKERQUE FERME LE COUDEKERQUE FERME LEBECQUE 247

251 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE GOLF DUHCESSE ANNE DUHCESSE ANNE DUNKERQUE 2 PL GARE DUNKERQUE 2 PL GARE DUNKERQUE 2 R BELLE DUNKERQUE 2 R BELLEVUE DUNKERQUE BAT EX DAN DUNKERQUE BAT EX DANZAS DUNKERQUE BAT EX REM DUNKERQUE BAT EX REMORQUAGE DUNKERQUE EX BAT OCE DUNKERQUE EX BAT OCEAN LINK DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE MAISON EUR DUNKERQUE MAISON EUROPE DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE DUNKERQUE QUAI GOOLE DUNKERQUE QUAI GOOLE DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE TIC DUNKERQUE TIC FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER FOYER LOGT URGENCE FOYER LOGT URGENCE PENICHE GUILDE PENICHE GUILDE PETITE SYNTHE SPA PETITE SYNTHE SPA PRINCESS ELEZABETH PRINCESS ELEZABETH SANDETTIE SANDETTIE ROSENDAEL GARE/BERT/ ROSENDAEL GARE/BERT/PERRAULT DUNKERQUE 02 SECTEUR DUNKERQUE 02 SECTEUR ISCID 248

252 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers SIRS SIRS DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE CUR AGGLO DUNKERQUE CUR AGGLO DUNKERQUE V FERREE J DUNKERQUE V FERREE JEU MAIL FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER GRANDE SYNTHE VOIE C GRANDE SYNTHE VOIE COURGHAIN DUNKERQUE CTRE INTER DUNKERQUE CTRE INTERPRETATION GRANDE SYNTHE PONT P GRANDE SYNTHE PONT PL COURGHAIN REGIE ASSAINISSEMENT REGIE ASSAINISSEMENT ARMBOUTS CAPPEL CIME ARMBOUTS CAPPEL CIMETIERE COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE CIMETIERE DUNKERQUE 02 CIMETIE DUNKERQUE 02 CIMETIERE ANCIEN DUNKERQUE 02 CIMETIE DUNKERQUE 02 CIMETIERE NOUVEAU FORT MARDYCK CIMETIE FORT MARDYCK CIMETIERE ANCIEN FORT MARDYCK CIMETIE FORT MARDYCK CIMETIERE NOUVEAU GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE CENTRE GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE PETIT FORT PETITE SYNTHE CIMETI PETITE SYNTHE CIMETIERE SAINT POL SUR MER CI SAINT POL SUR MER CIMETIERE DUNKERQUE BENJAMIN M DUNKERQUE BENJAMIN MOREL 249

253 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers BANQUE ALIMENTAIRE BANQUE ALIMENTAIRE PRINCESS ELISABETH PRINCESS ELISABETH CUD MOYENS COMMUNICA CUD MOYENS COMMUNICATION PENICHE GUILDE PENICHE GUILDE DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE FRAC CUD ESPACES PORTUAIR CUD ESPACES PORTUAIRES DUNKERQUE FOURRIERE DUNKERQUE FOURRIERE ANIMALE DUNKERQUE SALLE MULT DUNKERQUE SALLE MULTI USAGE DUNKERQUE PASSERELLE DUNKERQUE PASSERELLE JEU MAIL IRENI IRENI CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZONE ACTITES CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZAC CENTRE BOURBOURG ZONE ACT BOURBOURG ZONE ACTITES CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZAC CENTRE CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZAC CENTRE CIMETIERES PORTAILS CIMETIERES PORTAILS CIMETIERES CIMETIERES CUD BATS CUD CUD BATS CUD DEMOLITIONS DEMOLITIONS DEVERSOIRS ORAGE DEVERSOIRS ORAGE DIAGNOSTIC AMIANTE P DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB 250

254 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers DUCHESSE ANNE DUCHESSE ANNE DUNKERQUE BAT EX REM DUNKERQUE BAT EX REMORQUAGE DUNKERQUE CUR AGGLO DUNKERQUE CUR AGGLO DUNKERQUE FOURRIERE DUNKERQUE FOURRIERE ANIMALE DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE IRENI DUNKERQUE IRENI DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE DUNKERQUE PARKING BA DUNKERQUE PARKING BATELLERIE DUNKERQUE PONT CITAD DUNKERQUE PONT CITADELLE DUNKERQUE PONT UNE DUNKERQUE PONT UNERSITE DUNKERQUE R PASSEREL DUNKERQUE R PASSERELLES DUNKERQUE SALLE MULT DUNKERQUE SALLE MULTI USAGES DUNKERQUE 02 CIMETIE DUNKERQUE 02 CIMETIERE ESPACES PORTUAIRES ESPACES PORTUAIRES FORT MARDYCK COUPURE FORT MARDYCK COUPURE VERTE FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER FOURNITURES VOIRIE FOURNITURES VOIRIE GOLF ABRI VOITURETTE GOLF ABRI VOITURETTES GOLF MURS GAZON GOLF MURS GAZON 25

255 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers GRANDE SYNTHE CIMETI GRANDE SYNTHE CIMETIERE GRANDE SYNTHE QUARTI GRANDE SYNTHE QUARTIER COURGHAIN 49 - MACHINES AGRICOLES MACHINES AGRICOLES PANNEAUX DE POLICE PANNEAUX DE POLICE RESEAU EAUX PLUVIALE RESEAU EAUX PLUVIALES SANDETTIE SANDETTIE TETEGHEM CENTRE SECO TETEGHEM CENTRE SECOURS TRAVAUX VOIRIE TRAVAUX VOIRIE TOTAL GENERAL , ,99 252

256 - ANNEXES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A0.3 A0.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations ,35 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées ,88 253

257 - ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article L du code de l urbanisme) ENTREES A0.4 A0.4 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS (L du code de l urbanisme) Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Mises en concession ou affermage CONCESSION 0/0/ RESEAUX GRDF GRAND F RESEAUX GRDF GRAND FORT PHILIPPE AMO TOTAL GENERAL

258 ANNEXES[...] EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTITE GESTIONNAIRE (reproduire l annexe par fonds européen géré) A2 ETAT NEANT 255

259 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Totaux généraux , , , ,63 Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'état , , , , P HABITAT DU NORD 2007 P HABITAT DU NORD 2007 P HABITAT DU NORD Globalisé Ehpad Van Eeghem (Dunkerque) et Globalisé Ehpad Van Eeghem à Dunkerque (ère Globalisé Bournon ville et EHPAD (Dunkerque) 2007 P HABITAT DU NORD Globalisé tirage n 2007 P HABITAT DU NORD Globalisé rue Boilly 2007 P HABITAT DU NORD Globalisé tirage n P HABITAT DU NORD Globalisé tirage n P HABITAT DU NORD PLUS FONCIER 2008 P HABITAT DU NORD PLAIB FONCIER 2008 P HABITAT DU NORD 200 P HABITAT DU NORD 200 P HABITAT DU NORD 20 P HABITAT DU NORD 20 P HABITAT DU NORD 20 P HABITAT DU NORD 20 P HABITAT DU NORD 20 P HABITAT DU NORD 20 P HABITAT DU NORD 20 P HABITAT DU NORD 20 P HABITAT DU NORD Acquisition Amélioration 4 logts PLUS 9 Bld Jean Acquisition Amélioration logt 40 rue Ghysel rue André Boulloche LOON- PLAGE 40 logts , ,70 28,00 annuel R + 3,75% R , ,05 3,00 annuel R , ,60 3,33 annuel R , ,77 33,33 annuel R , ,38 43,33 annuel R , ,65 33,33 annuel R , ,83 43,33 annuel R , ,57 44,00 annuel R , ,68 44,00 annuel R , ,46 34,83 annuel R , ,57 36,42 annuel R 9 499,00 4 5,28 36,42 annuel R , ,47 37,7 annuel R , ,77 47,7 annuel R , ,99 37,7 annuel R ,24 47,7 annuel R ,94 22,25 annuel R , ,09 37,50 annuel R , ,56 47,50 annuel R , ,2 37,50 annuel R (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.2) (- 0.2) (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.2) 3,40% R 3,20% R 2,55% R 2,55% R 3,55% R 3,55% R 3,80% R 2,80% R 4,60% R,85% R,05% R 2,60% R 2,60% R,80% R,80% R 2,60% R 2,60% R 2,60% R,80% R (-0.2) + (-0.2) (-0.2) (-0.2) (-0.2) + (-0.2) (-0.2) 3,25% I 2 052, ,73 2,90% I , ,42 2,20% I 2 967, ,44,55% I 9 243, ,73,55% I 955,69 640,44 2,55% I , ,03 2,55% I , ,9 3,05% I , ,07 2,05% I 39 52, ,09,85% I , ,2 2,35% I 6 470,49 983,34,55% I 2 367,46 370,50 2,35% I , ,49 2,35% I 9 92, ,20,55% I 9 638, ,05,55% I 2 563,6 6,05 2,35% I 5 875, ,6 2,35% I , ,04 2,35% I 9 67, ,46,55% I 7 427, ,88 256

260 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil Désignation du bénéficiaire 20 P HABITAT DU NORD 2006 P HABITAT DU NORD Objet de l'emprunt garanti globalisé 8 logts ST POL GS DK 2006 P HABITAT DU NORD globalisé 3 logts ST POL 2006 P HABITAT DU NORD globalisé LES PEINTRES 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 993 P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT ACQ LOGT 68 R.CUESNIN (ROSEN Globalisé R.Gare Loon Plage Globalisé ctre R.Gare Loon Plage 2006 P HLM HABITAT APL P HLM HABITAT P HLM HABITAT logts Gare d'eau / Janty (Dunkerque) 2005 P HLM HABITAT Dewulf (Dunkerque) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) , ,62 47,50 annuel R Taux initial Index (4) + (- 0.2) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3),80% R ,82 27,00 annuel R + 3,00% R ,09 27,00 annuel R ,6 2,00 annuel R , ,48 38,00 annuel R , ,27 38,08 annuel R , ,89 48,08 annuel R , ,4 38,08 annuel R , ,73 38,08 annuel R , ,95 38,7 annuel R , ,87 48,7 annuel R , ,0 38,7 annuel R , ,72 48,7 annuel R , ,5 38,7 annuel R 42 24, ,53 48,7 annuel R 4 053, ,60 38,92 annuel R , ,85,7 annuel R 05 05, ,28 43,08 annuel R , ,63 33,08 annuel R , ,99 23,67 annuel R 38 99, ,30 23,67 annuel R 23 75, ,39 24,7 annuel R , ,3 2,92 annuel R (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.2) + (- 0.2) ,50% R 2,65% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,85% R 3,25% R 3,25% R 4,05% R 4,05% R 3,55% R 3,30% R Index (4) + (-0.2) (-0.2) + (-0.2) (-0.2) + (-0.2) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,55% I 778, 907,44 3,25% I 6 874, ,0 2,75% I 8 073, ,2 2,90% I 3 83, ,45 2,85% I 3 825,83 8,52,55% I 997,63 63,73,55% I 504,48 290, 2,35% I 3 397,4 653,86 2,35% I 4 50, 2 020,27 2,35% I 4 56, ,05 2,35% I 58,38 54,3 2,35% I 4 362, ,90 2,35% I 2 523,02 820,28,55% I 5 30, ,49,55% I 865,94 492,47,85% I , ,40 3,05% I 790,76 355,4 2,25% I 2 789,56 67,24 2,25% I , ,02 2,55% I , ,90 2,55% I , ,7 3,05% I 6 84, ,49 2,55% I 3 573, ,79 257

261 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 2006 P HLM HABITAT logts Dewulf (Dunkerque) 2006 P HLM HABITAT P HLM HABITAT Centre Cappelle la Grande 2006 P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT logts 9bis place de la Gare (Dunkerque) 28 logts Gel.Lucas (Teteghem) 0 logts Gel.Lucas (Teteghem) 2006 P HLM HABITAT logts Dewulf (Dunkerque) 2005 P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT /35 logts Centre (Cappelle La Grande) 50/35 logts Centre (Cappelle la Grande) 28 logts Gel Lucas (Teteghem) Centre 50 logt (Cappelle La Grande) 7 logts ZAC Vacquerie (Loon Plage) 2007 P HLM HABITAT Globalisé Rue Ghesquières 2007 P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT Globalisé 2 logts rues brossollette, fermes, chigot, RUE FRANCOIS MITTERAND Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) , ,09 5,42 annuel R , ,94 24,33 annuel R , ,9 3,67 annuel R 32 45, ,79 23,50 annuel R , ,95 23,83 annuel R , ,55 0,7 annuel R , ,26 2,67 annuel R , ,03 5,67 annuel R , ,26 3,92 annuel R , ,09 5,67 annuel R 3 88, ,86 0,42 annuel R , ,98 22,92 annuel R , ,29 23,25 annuel R , ,54 6,42 annuel R , ,4 22,25 semestrie l ,37 33,67 annuel R , ,67 33,67 annuel R 0 665, ,0 23,67 annuel R , ,72 33,67 annuel R ,80 9,67 annuel R 450 4, ,96 34,67 annuel R , ,0 35,25 annuel R , ,0 37,00 annuel R R Taux initial Index (4) (- 0.3) Inflation INSEE hors (- 0.2) (- 0.7) + (- 0.3) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 3,55% R 3,55% R 4,05% R 3,55% R 3,30% R 3,55% R 4,05% R 4,05% R 3,30% R 4,05% R 3,55% R 3,30% R 3,55% R 2,7% R 3,88% R 2,70% R,88% R 4,3% R 2,80% R 4,25% R 3,30% R 2,20% R 2,35% R Index (4) (-0.3) Inflation INSEE (-0.2) (-0.7) + (-0.3) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 3,05% I , ,35 3,05% I 6 553, ,34 2,55% I 7 97, ,07 3,05% I 4 234, ,09 2,55% I , ,5 3,05% I 2 8, ,8 2,55% I 0 947,0 795,2 2,55% I , ,49 2,55% I 95 55, ,68 2,55% I , ,62 3,05% I 337,58 469,49 2,55% I 2 47, ,28 3,05% I 46 27, ,8 2,2% I 530,89 79,85 2,43% I 3 352, ,84 0,95% I 3 296, ,35,56% I 38 00, ,66 2,38% I , ,44,05% I 49,54 372,22,50% I 6 25, ,08 0,55% I 6 692, ,87,45% I 509,53 032,07 2,85% I , ,35 258

262 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil Désignation du bénéficiaire 2009 P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT Objet de l'emprunt garanti globalisé rue marronniers et ilot 2/4 europe (Grande- globalisé rue ghesquières (Coudekerque Branche) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) , ,62 47,00 annuel R , ,29 37,00 annuel R 9 25, ,90 47,00 annuel R 88 66, ,47 37,00 annuel R , ,3 37,00 annuel R 2 79, ,23 37,42 annuel R , ,46 47,42 annuel R , ,5 47,42 annuel R , ,00 37,00 annuel R 8 63, ,00 47,00 annuel R , ,00 37,00 annuel R , ,52 26,50 annuel R , ,60 3,92 trimestriel R , ,4 34,67 trimestriel R , ,46 42,92 trimestriel R , ,96 32,92 trimestriel R , ,74 45,7 trimestriel R , ,54 35,7 trimestriel R , ,04 32,42 trimestriel R ,25 32,00 annuel R , ,00 38,00 annuel R ,00 annuel R , ,00 48,00 annuel R Taux initial Index (4) (- 0.2) + (- 0.2) + (- 0.3) + (- 0.3) Euribor 03 M Euribor 03 M Euribor 03 M Euribor 03 M Euribor 03 M Euribor 03 M Euribor 03 M Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,35% R,55% R,55% R,45% R,45% R 2,60% R 2,60% R 2,25% R 2,85% R 2,85% R 2,80% R 2,50% R 0,93% R 0,93% R 0,93% R 0,93% R 0,93% R 0,93% R 0,93% R 2,50% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R Index (4) (-0.2) + (-0.2) + (-0.3) + (-0.3) Euribor 03 M + Euribor 03 M + Euribor 03 M + Euribor 03 M + Euribor 03 M + Euribor 03 M + Euribor 03 M Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,85% I 0 33,7 094,55 2,05% I 5 722, 8 583,06 2,05% I 3 879,72 29,93,95% I 3 620, ,53,95% I 2 050,52 220,75 2,35% I , ,89 2,35% I 9 054, ,65 2,00% I 4 990,42 848,4 3,35% I ,64 3,35% I 6 084,64 3,30% I 5 852,62 2,00% I 4 027, ,8 0,39% I 2 570, ,56 0,39% I 4 635, ,72 0,39% I 768,4 23,96 0,39% I 0 689, ,68 0,39% I 2 670, ,36 0,39% I 4 253, ,56 0,39% I 6 478, 54 9,04 2,75% I 6 694, ,3 2,85% I 7 53,47 2,85% I ,32 2,85% I 2 45,48 259

263 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil Désignation du bénéficiaire 202 P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P HLM HABITAT P ICF NORD EST 992 P ICF NORD EST Objet de l'emprunt garanti 78 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN 78 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN 78 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN 78 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN 0 LOGEMENTS RUE DES PIERRES 83/78 LOGTS ZAC DU COURGHAIN 95/78 LOGTS ZAC DU COURGHAIN 53 LOGEMENTS RUE DE LILLE 83/78 LOGTS ZAC DU COURGHAIN RACHAT 3 LOG PAP ZAC COURGHAIN ACQ. LOGT 39 RUE ST QUENTIN ACQ. LOGT 365 RUE A. PERES Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 26 27, ,00 38,33 annuel R , ,00 48,33 annuel R 39 37, ,00 38,33 annuel R 83 92, ,00 48,33 annuel R 32 33, ,00 38,33 annuel R 47 06, ,00 48,33 annuel R , ,00 38,33 annuel R , ,00 48,33 annuel R , ,00 38,33 annuel R 80 44, ,00 48,33 annuel R , ,75 2,7 annuel R , ,9 2,67 annuel R , ,60 3,42 annuel R 00 59, ,06 4,92 annuel R 4 43, ,07 3,42 annuel R , ,82 6,7 annuel R , ,82 6,7 annuel R 2 03,80 829,00 7,08 annuel R 9 258, ,6 5,42 annuel R 5 356,25 annuel R ,73 37,42 annuel R 2 266, ,95 3,50 annuel R 8 675,00 652,82 3,75 annuel R Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 4,94% R 3,80% R 3,80% R 2,05% R Index (4) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,35% I 2 34,76 2,35% I 65,7 2,35% I 2 358,0 2,35% I 420,25 2,35% I 5 438,39 2,35% I 2 489,84 2,35% I 934,8 2,35% I 728,28 2,35% I 8 874,77 2,35% I 3 049,03 3,05% I 494, ,7 2,55% I 0 75, ,67 3,05% I 3 865, ,28 2,55% I 59,77 498,0 3,05% I 385,78 0,02 3,05% I 2 569, ,5 3,05% I 2 065, ,54 2,22% I 48,95 85,87 3,05% I 667,3 290,70 I 597,9 280,47,80% I , ,26 3,05% I 722,27 629,74 2,55% I 63,35 552,99 260

264 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil Désignation du bénéficiaire 992 P ICF NORD EST 993 P ICF NORD EST 993 P ICF NORD EST 2008 P ICF NORD EST 992 P ICF NORD EST 979 P ICF NORD EST 976 P ICF NORD EST 979 P ICF NORD EST 977 P ICF NORD EST 986 P ICF NORD EST 988 P ICF NORD EST 989 P ICF NORD EST 990 P ICF NORD EST 992 P ICF NORD EST 99 P ICF NORD EST 99 P ICF NORD EST 992 P ICF NORD EST 203 P ICF NORD EST 203 P ICF NORD EST 2009 P 992 P 20 P 20 P IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS Objet de l'emprunt garanti ACQ. LOGT 3363 AV. P- SYNTHE ACQ/AMEL LOGT RUE GL LECLERC ACQ/AMEL 2 LOGTS RUE LAMARTINE 67 LOGEMENTS CITE S.N.C.F. 79 LOGEMENTS CITE S.N.C.F. 79 LOGEMENTS CITE S.N.C.F. 79 LOGEMENTS CITE S.N.C.F. 5 LOGEMENTS CITE CHEMINOTS 20 LOGEMENTS CITE CHEMINOTS 5 LOGEMENTS CITE CHEMINOTS 20 LOGEMENTS CITE CHEMINOTS 5 LOGEMENTS CITE CHEMINOTS ACQ/AMEL 2 LOGTS RUE GAMBETTA ACQ/AMEL 6 LOGTS CITE CHEMINOT ACQ. LOGEMENT 3 RUE LIAGRE 24 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 8 370, 462,57 3,50 annuel R , ,28 4,75 annuel R 35 55, ,23 4,75 annuel R , ,7 9,83 annuel R , ,93 3,75 annuel R , ,23 5,32 annuel F , ,60,57 annuel F 7 300, ,97 5,57 annuel F , ,6 3,82 annuel F , ,77 9,67 annuel R , ,7,08 annuel R , ,88 2,83 annuel R , ,78 3,25 annuel R , ,4 5,75 annuel R 47 82, ,60 2,7 annuel R , ,7 2,25 annuel R 34 89, ,39 3,08 annuel R , ,00 34,33 annuel R , ,00 34,33 annuel R 92 84, ,02 45,83 annuel R 37 88, ,34 9,92 annuel R ,42 32,83 annuel R ,54 47,83 annuel R Taux initial Index (4) Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % (- 0.2) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 4,60% R 2,95% F 3,35% F 3,35% F 3,35% F 4,94% R 4,94% R 4,94% R 2,35% R,55% R,85% R 4,94% R 2,85% R 2,85% R Index (4) Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % (-0.2) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 3,05% I 623,90 543,97 2,55% I 28,88 930,9 2,55% I 25,95 002,72,85% I , ,32 2,55% I 6 738, ,7 2,95% F 296, ,04 3,35% F 6 005, ,62 3,35% F 693, ,89 3,35% F 939, ,37,77% I 7 984, ,52 2,27% I , ,42 2,55% I , ,5 2,27% I 4 993,9 5 85,0 2,55% I 4 445, ,42 3,05% I 589,20 46,29 3,05% I 5 840, ,35 3,05% I 209,94 027,72 2,35% I,55% I,85% I 2 66,7 353,36,77% I 00,80 398,0,85% I 42 48, ,63,85% I 6 60,4 836,5 26

265 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 999 P 203 P 203 P 203 P 203 P 995 P 994 P 994 P 997 P 2006 P 2006 P Désignation du bénéficiaire IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS Objet de l'emprunt garanti 24 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN 6 LOGEMENTS RUE THEVENON 7 LOTS R. DE GAULLE & CREVETTE 7 LOTS R. DE GAULLE & CREVETTE 6 LOTS R. DE GAULLE & CREVETTE Globalisé Isaert et av Loubet (Dunkerque) Globalisé rues Leffrinckoucke et rue Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) ,08 32,83 annuel R ,77 47,83 annuel R ,66 32,83 annuel R ,87 47,83 annuel R ,39 32,83 annuel R ,67 47,83 annuel R ,92 32,83 annuel R ,99 47,83 annuel R ,7 32,83 annuel R ,03 47,83 annuel R ,08 32,83 annuel R ,64 47,83 annuel R , ,46 6,67 annuel R ,75 annuel R ,75 annuel R ,75 annuel R ,75 annuel R , ,35 6,75 annuel R , ,63 5,50 annuel R , ,82 5,50 annuel R 0 900,0 7 56,35 5,42 annuel R ,46 27,75 annuel R , ,67 7,75 annuel R Taux initial Index (4) + (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.2) + (- 0.2) + (- 0.2) + (- 0.2) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,05% R 2,05% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,05% R 2,05% R 3,80% R,85% R,85% R,85% R,85% R 4,80% R 3,25% R 3,40% R Index (4) + (-0.2) + (-0.2) (-0.2) + (-0.2) + (-0.2) + (-0.2) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,05% I 8 96, ,52,05% I 280,52 653,50,85% I 0 24, ,8,85% I 2 489,06 69,40,85% I 7 76, ,66,85% I 95,65 542,2,85% I 9 697,5 243,89,85% I 5 374,0 492,80,05% I 4 648, ,62,05% I 268,34 647,29,05% I 962,07 835,45,05% I 487,04 248,56 2,45% I , ,50,85% I,85% I,85% I,85% I 2,55% I 39,59 344,88 3,05% I 7 050, ,9 3,05% I 352,93 78,9 3,05% I 266,03 337,4,75% I 2 563, ,3,90% I 5 255, ,04 262

266 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 994 P 996 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 36 LOTS R.DES FORTS"ST GEORGES 36 LOTS R.DES FORTS"ST GEORGES Globalisé R.manoir (Loon plage) et Samaritaine (St Globalisé rues Anatole france (Dunkerque) et Globalisé R. Amandiers (coudekerque branche) et Globalisé R. Deschamps et Isaert (Dunkerque) Globalisé R. Deschamps et Isaert (Dunkerque) Globalisé R. Isaert (Dunkerque) et Amandiers Globalisé R.Manoir (Loon plage) et Samaritaine (St Globalisé résidence Marengo (Dunkerque) Globalisé logements à Leffrinckoucke, St Pol/mer Globalisé R. Allouchery blanc valtel lach tirage n logts PACT Tirage n logts PACT Réhabilitation de 334 logements PLAI PLAI FONCIER PLUS 02 PLUS 02 PAMBO0 globalisé LOGEMENTS INDIDUELS "LE GRAND LOGEMENTS INDIDUELS "LE GRAND Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) , ,90 5,58 annuel R , ,55 4,58 annuel R Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 4,80% R ,9 33,00 annuel R + 3,75% R ,33 43,00 annuel R + 3,75% R ,48 33,00 annuel R ,58 43,00 annuel R ,3 33,00 annuel R ,6 43,00 annuel R ,58 8,00 annuel R ,27 8,08 annuel R ,93 8,33 annuel R ,50 28,42 annuel R ,83 33,75 annuel R ,4 43,75 annuel R ,40 8,75 annuel R ,89 34,00 annuel R ,3 44,00 annuel R ,79 34,00 annuel R ,3 44,00 annuel R ,90 9,00 annuel R ,0 9,7 annuel R ,7 34,33 annuel R ,24 44,33 annuel R (- 0.2) + (- 0.2) ,25% R 3,40% R 3,40% R 3,25% R 3,20% R 3,20% R 3,20% R 3,55% R 3,80% R 3,80% R 3,45% R 2,80% R 2,80% R 3,80% R 3,80% R 3,45% R 3,95% R 4,30% R 4,30% R Index (4) (-0.2) + (-0.2) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,55% I 44 56, ,63 2,55% I 64,37 595,68 3,25% I 53 64, ,26 3,25% I , ,27 2,75% I 5 60, ,43 2,90% I 5 67,6 972,30 2,90% I 7 09, ,02 2,75% I 50,0 628,08 2,70% I 5 948, ,38 2,20% I 4 932, ,9 2,20% I , ,84 2,55% I 29 88, ,86 2,05% I 8 46, ,28 2,05% I 9 472, ,56,70% I , ,38 2,05% I 3 98,4 4 55,03 2,05% I 79,48 700,57 3,05% I , ,0 3,05% I 2 25,24 6 6,39 2,70% I 9 607, ,28 2,20% I 4 297, ,62 2,55% I , ,93 2,55% I 3 62,58 24,08 263

267 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2009 P 2009 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti LOGEMENTS INDIDUELS "LE GRAND LOGEMENTS INDIDUELS "LE GRAND Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) ,32 34,33 annuel R ,77 44,33 annuel R ,67 24,50 annuel R ,8 44,50 annuel R ,42 9,58 annuel R ,23 34,58 annuel R ,35 44,58 annuel R ,62 34,67 annuel R ,22 44,67 annuel R ,79 34,67 annuel R ,24 0,7 annuel R ,04 0,58 annuel R ,43 36,7 annuel R ,45 46,7 annuel R ,85,7 annuel R ,3 36,7 annuel R ,95 36,7 annuel R ,26 46,7 annuel R ,5 46,7 annuel R ,75 36,50 annuel R ,50 6,50 annuel R ,08,50 annuel R ,9 36,50 annuel R Taux initial Index (4) + (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.3) (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.3) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 3,30% R 3,30% R 4,63% R 4,63% R 3,95% R 3,30% R 3,30% R 4,45% R 4,45% R 3,70% R 3,0% R 2,35% R,85% R,85% R,85% R,85% R,05% R,05% R,85% R 0,95% R,85% R,85% R,85% R Index (4) + (-0.2) + (-0.2) (-0.2) + (-0.2) (-0.3) (-0.2) + (-0.2) (-0.3) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,55% I 5 7, ,82,55% I 87,07 564,42 2,88% I 7 468, ,42 2,88% I 4 280,92 84,52,70% I 2 82, ,26,05% I 2 424, ,94,05% I 065,25 690,25,70% I 28 5, ,95,70% I 4 97, , 0,95% I 3 064, ,55 2,35% I 3 666, ,59,85% I 6 474, ,06 2,35% I 69 32, ,30 2,35% I 3 05,97 564,27 2,35% I 2 703, ,34 2,35% I 5 879,93 802,32,55% I 4 307, ,3,55% I 772,57 552,78 2,35% I 6 062,97 728,66,45% I 5 08,08 3 6,70 2,35% I , ,90 2,35% I 7 723, ,59 2,35% I 34 79, ,76 264

268 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) ,68 36,50 annuel R ,86 36,83 annuel R ,5 46,83 annuel R ,89 36,83 annuel R ,56 46,83 annuel R ,95,92 annuel R ,38 36,92 annuel R ,24 2,08 annuel F ,43 2,08 annuel R ,54 37,08 annuel R ,07 47,08 annuel R ,8 37,08 annuel R ,35 47,08 annuel R ,6 37,08 annuel R ,7 47,08 annuel R ,02 37,00 annuel R ,6 47,00 annuel R ,40 37,42 annuel R ,25 47,42 annuel R ,56 37,42 annuel R ,62 47,42 annuel R ,74 37,42 annuel R ,0 47,42 annuel R Taux initial Index (4) + (- 0.2) + (- 0.2) + (- 0.2) Taux fixe à.9 % (- 0.2) + (- 0.2) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3),05% R,55% R,55% R 2,35% R 2,35% R 2,35% R 2,80% R,90% F 2,35% R 2,5% R 2,35% R 2,5% R 2,35% R 2,5% R 2,35% R 2,9% R 2,9% R 2,60% R 2,60% R 2,60% R 2,60% R,80% R,80% R Index (4) + (-0.2) + (-0.2) + (-0.2) Taux fixe à.9 % (-0.2) + (-0.2) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,55% I 6 064, ,55,05% I 3 523, ,95,05% I 7 980, ,3,85% I 2 079,0 4 99,05,85% I 4 029, ,67,85% I , ,84 2,30% I 3 448,8 4 96,7,90% F 2 576, ,56 2,35% I 2 707, ,57 2,5% I , ,46 2,35% I 3 069,45 672,93 2,5% I 4 673, ,82 2,35% I 52,90 333,65 2,5% I 23 69, ,84 2,35% I 3 408,60 747,29 3,4% I , ,98 3,4% I 30,97 539,84 2,35% I 4 944, ,60 2,35% I 70,0 94,75 2,35% I 24 28, ,44 2,35% I 7 942, ,38,55% I 4 694, ,26,55% I 730,20 882,99 265

269 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) ,52 2,50 annuel R ,02 2,50 annuel R ,64 2,50 annuel R ,76 22,67 annuel R ,56 37,67 annuel R ,7 47,67 annuel R ,60 37,67 annuel R ,6 47,67 annuel R ,52 37,83 annuel R ,36 47,83 annuel R ,43 37,83 annuel R ,03 47,83 annuel R ,0 37,83 annuel R ,43 47,83 annuel R ,56 37,83 annuel R ,2 47,83 annuel R ,37 37,92 annuel R ,29 47,92 annuel R ,99 37,92 annuel R ,46 47,92 annuel R ,72 37,92 annuel R ,92 47,92 annuel R Taux initial Index (4) (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.2) + (- 0.2) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,60% R 2,60% R 2,60% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 3,32% R 3,32% R ,37 37,92 annuel R + 3,25% R Index (4) (-0.2) + (-0.2) (-0.2) + (-0.2) (-0.2) + (-0.2) (-0.2) + (-0.2) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,35% I 2 052, ,48 2,35% I ,98 2,35% I 539, ,36,85% I ,24,85% I 7 680, ,44,85% I 268,25 352,29,05% I 3 042, ,40,05% I 46,25 235,39,85% I , ,48,85% I 8 629, ,64,05% I 7 408, ,57,05% I 2 42,25 257,97,85% I 8 673, ,90,85% I 3 98, ,57,05% I 0 223, ,44,05% I 3 558, ,79,85% I 4 079, ,63,85% I 3 762,00 269,7,05% I 8 448, ,0,05% I 373,50 806,54 2,32% I 2 347, ,28 2,32% I 4 465,40 29,08 2,25% I 7 35, ,63 266

270 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 974 P 975 P 978 P 973 P 973 P 975 P 977 P 977 P 977 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 6 LOGEMENTS ILE JEANTY 6 LOGEMENTS ILE JEANTY 62 LOGEMENTS ILE JEANTY () 79 LOGEMENTS P.L.R GLACIS NORD 79 LOGEMENTS P.L.R GLACIS NORD 79 LOGEMENTS P.L.R GLACIS NORD 79 LOGEMENTS P.L.R GLACIS NORD 79 LOGEMENTS P.L.R GLACIS NORD 36 CH.+ LOGEMENT ILE JEANTY Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) ,08 annuel R ,08 annuel R ,08 annuel R ,08 annuel R , ,98 39,7 annuel R , ,97 49,7 annuel R Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,82% R 2,82% R , ,54 39,7 annuel R + 2,75% R ,7 annuel R ,7 annuel R ,7 annuel R ,7 annuel R ,7 annuel R ,7 annuel R ,7 annuel R , ,22 4,07 annuel F , ,9 6,57 annuel F , ,2 9,82 annuel F , ,55 4,07 annuel F , ,6 4,32 annuel F 24 23, ,87 6,57 annuel F , ,29 8,57 annuel F 9 268, ,65 8,57 annuel F , ,60 4,32 annuel F (- 0.2) + (- 0.2) Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à.2 % Taux fixe à % Taux fixe à % 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R,00% F,00% F,00% F,00% F,00% F,00% F,20% F,00% F,00% F Index (4) (-0.2) + (-0.2) Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à.2 % Taux fixe à % Taux fixe à % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,35% I 2 393,9 2,35% I 666,09 2,35% I 784,68 2,35% I 5 455,56 2,82% I 2,82% I 2,75% I 2,35% I 20 37,42 2,35% I 2 787,42,55% I 9 073,94,55% I 837,79 2,35% I 937,03 2,35% I 782,8 2,35% I 3 992,63,00% F 394, ,45,00% F 02,94 242,44,00% F 73,6 632,47,00% F 462, ,48,00% F 62, ,55,00% F 275, ,32,20% F 9,45 72,87,00% F 25,46 243,35,00% F 555, ,55 267

271 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 973 P 978 P 975 P 973 P 975 P 977 P 973 X 975 P 977 P 975 P 973 X 973 X 974 P 977 P 973 X 977 P 974 P 975 P 975 P 977 P 978 P 97 P 974 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 36 CH.+ LOGEMENT GLACIS SUD 36 CH.+ LOGEMENT GLACIS SUD 36 CH.+ LOGEMENT GLACIS SUD 00 LOGEMENTS GLACIS NORD 00 LOGEMENTS GLACIS NORD 00 LOGEMENTS GLACIS NORD 64 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 64 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 64 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 68 LOGEMENTS C.D LOGEMENTS FORT DES DUNES 58 LOGEMENTS FORT DES DUNES 58 LOGEMENTS FORT DES DUNES 58 LOGEMENTS FORT DES DUNES 88 LOGEMENTS FORT DES DUNES 88 LOGEMENTS FORT DES DUNES 6 LOGEMENTS " PONT A CURE " 6 LOGEMENTS " PONT A CURE " 60 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 60 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 60 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 29 LOGEMENTS RUE KRUYSBELLAERT 29 LOGEMENTS RUE KRUYSBELLAERT Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) , ,0 4,32 annuel F , ,90 9,57 annuel F 67 59, ,85 6,57 annuel F ,68 annuel F 00 48, ,44,57 annuel F , ,08 3,32 annuel F ,85 annuel F 0 60, ,04,32 annuel F 0 77,7 772,55 3,32 annuel F , ,3,57 annuel F ,83 annuel F 3 536,82 annuel F 58 59, ,59 0,57 annuel F 54 37, ,52 3,57 annuel F ,69 annuel F 27 69, ,26 3,82 annuel F , ,72 4,07 annuel F , ,87 6,32 annuel F , ,32,32 annuel F , ,47 3,82 annuel F 295,82 264,08 4,07 annuel F 80 07, ,92 2,07 annuel F 8 064,56 368,3 5,57 annuel F Taux initial Index (4) Taux fixe à % Taux fixe à.2 % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3),00% F,20% F,00% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F,00% F,00% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F,00% F,00% F Index (4) Taux fixe à % Taux fixe à.2 % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,00% F 727,74 829,37,20% F 88,7 632,69,00% F 49,83 808,33 F 327, ,97 2,95% F 372, ,95 2,95% F 004, ,79 F 764, ,43 2,95% F 40, ,72 2,95% F 64,44 4,84 2,95% F 360, ,42 F 896, ,0 F 4,60 53,74 2,95% F 46, ,66 2,95% F 326, ,35 F 87, ,9 2,95% F 773, ,2,00% F 395, ,87,00% F 95, ,85 2,95% F 200, ,75 2,95% F 268,20 74,7 2,95% F 9,22 48,37,00% F 205, ,97,00% F 5,89 220,20 268

272 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 97 P 974 P 97 P 974 P 976 P 976 P 976 P 976 P 973 X 975 P 973 X 977 P 978 P 978 P 978 P 974 P 97 P 975 P 974 P 974 P 99 P 99 P 99 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 29 LOGEMENTS RUE KRUYSBELLAERT 42 LOGTS RUE DE FORT- MARDYCK 20 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 20 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 20 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 20 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 20 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 4 LOGEMENTS RUE DE CAPPELLE PS 35 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 35 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 44 LOGEMENTS RUE DE CASSEL PS 44 LOGEMENTS RUE DE CASSEL PS 44 LOGEMENTS RUE DE CASSEL PS 44 LOGEMENTS RUE DE CASSEL PS 44 LOGEMENTS RUE DE CASSEL PS 53 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 58 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 58 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 58 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 82 LOGEMENTS RUE CH. PRANARD Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 22 47,02 934,66 2,07 annuel F 3 435,00 366,9 0,57 annuel F 83 53, ,2 2,32 annuel F 82 26, ,28 5,57 annuel F 7 37,55 703,53 7,07 annuel F 6 235,7 599,49 7,07 annuel F 5 05,59 482,22 7,07 annuel F 28,4 4,87 2,57 annuel F ,27 annuel F 4 359, ,57,32 annuel F ,2 annuel F , ,28,32 annuel F 3 079,43 627,72 4,07 annuel F 3 97,93 870,09 4,82 annuel F 6 897, ,62 4,82 annuel F 6 464,53 76,06 0,82 annuel F ,78 2,07 annuel F 4 024,66 792,79 6,32 annuel F , ,2 5,57 annuel F , ,30 0,57 annuel F , ,38 2,92 annuel R , ,44 2,92 annuel R 7 830, ,3 2,92 annuel R Taux initial Index (4) Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3),00% F 2,95% F,00% F,00% F,00% F,00% F,00% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 3,60% F 3,35% F 2,95% F,00% F,00% F,00% F 2,95% F Index (4) Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,00% F 25,67 632,8 2,95% F 79,49 327,80,00% F 398, ,93,00% F 69,54 964,08,00% F 7,88 84,07,00% F 6,7 7,63,00% F 5,40 57,62 2,95% F 5,50 44,64 F 436, ,67 2,95% F 53,52 684,54 F 392, ,32 2,95% F 204, ,73 2,95% F 2,9 4,94 3,60% F 36,95 56,32 3,35% F 990, ,73 2,95% F 4,64 695,44,00% F 205, ,85,00% F 9,02 08,80,00% F 58,0 804,24 2,95% F 7,08 955,63 2,55% I 5 993, ,25 2,55% I 6 545, ,09 2,55% I 984,45 2 8,99 269

273 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 99 P 99 P 99 P 975 P 992 P 975 P 974 P 973 X 976 P 976 P 975 P 973 P 976 P 975 P 992 P 992 P 992 P 992 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 82 LOGEMENTS RUE CH. PRANARD 52 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 52 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 77 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 77 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 77 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 77 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 30 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 30 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 30 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) , ,33 2,92 annuel R 39 9, ,23 2,92 annuel R 47 49, ,78 2,92 annuel R 5 655,87 484,85,32 annuel F , ,05 3,33 annuel R 89 4, ,73,57 annuel F , ,30 0,82 annuel F ,26 annuel F , ,36 2,57 annuel F , ,57 2,57 annuel F 7 833,98 6 2,94,57 annuel F , ,23 4,07 annuel F 35 02, ,37 6,32 annuel F 2 988,02 582,98 6,82 annuel F , ,46 3,58 annuel R , ,86 3,58 annuel R , ,72 3,67 annuel R , ,8 3,83 annuel R , ,93 4,00 annuel R 92 90, ,38 4,00 annuel R , ,8 4,25 annuel R 52 67, ,5 4,33 annuel R , ,94 4,33 annuel R Taux initial Index (4) Taux fixe à 2.95 % +.3 Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 3,60% F 2,95% F 2,95% F,00% F,00% F,00% F Index (4) Taux fixe à 2.95 % +.3 Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,55% I 0 528,27 576,25 2,55% I 080,76 88,34 2,55% I 30,08 440,47 2,95% F 2,5 232,05 3,05% I 24 04, ,55 2,95% F 33, ,65 2,95% F 23, ,35 F 679, ,72 3,60% F 68,5 06,50 2,95% F 00,4 84,22 2,95% F 266, ,74,00% F 439,9 7 38,99,00% F 78,43 946,56,00% F 6,63 80,03 2,55% I 626,50 672,98 2,55% I 26 95, ,0 2,55% I 5 50, ,88 2,55% I 6 022, ,94 3,55% I 5 844,3 5 40,97 3,55% I 2 76, ,7 3,05% I 2 638, ,80 3,05% I 3 590, ,8 3,05% I 8 764, ,0 270

274 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 993 P 993 P 993 P 975 P 978 P 978 P 973 P 975 P 977 P 978 P 977 P 974 P 976 P 979 P 979 P 979 P 974 P 974 P 979 P 979 P 974 P 975 P 977 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 3 LOGEMENTS RUE A. PERES P.S 3 LOGEMENTS RUE A. PERES P.S 3 LOGEMENTS RUE A. PERES P.S 48 LOGEMENTS RUE F. COQUELLE 48 LOGEMENTS RUE F. COQUELLE 48 LOGEMENTS RUE F. COQUELLE 48 LOGEMENTS RUE F. COQUELLE 23 LOGEMENTS RUE TELLY 09 LOGEMENTS ILE JEANTY 09 LOGEMENTS ILE JEANTY 0 LOGEMENTS ILE JEANTY 2 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 2 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 2 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 22 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 22 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 22 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 202 LOGEMENTS ZAC LES JARDINS 202 LOGEMENTS ZAC LES JARDINS 202 LOGEMENTS ZAC LES JARDINS Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 22 67, ,73 4,42 annuel R , ,2 4,42 annuel R , ,9 4,42 annuel R 42 55, 879,05 0,07 annuel F 9 650,02 966,82 4,57 annuel F 7 896,84 753,83 4,57 annuel F , ,32 4,82 annuel F 7 668, ,65 6,57 annuel F 5 946,7 4 9,07 8,57 annuel F 5 67, ,77 9,32 annuel F , ,97 5,57 annuel F , ,42 0,07 annuel F , ,88,57 annuel F 7 363, ,8 5,82 annuel F , ,20 0,32 annuel F 3 354, ,2 0,32 annuel F 39 52, ,94 5,32 annuel F , ,6 0,32 annuel F , ,47 5,32 annuel F ,4 7 03,69 5,32 annuel F , ,24 0,82 annuel F , ,04,32 annuel F , ,62 3,32 annuel F Taux initial Index (4) Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à.2 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à.2 % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,95% F 2,95% F 3,60% F,00% F,00% F,20% F,00% F,00% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F,00% F,20% F,00% F 2,95% F 3,60% F 2,95% F 3,35% F 3,35% F 3,35% F Index (4) Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à.2 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à.2 % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 3,05% I 5 07, ,83 3,05% I , ,86 3,05% I 7 985, ,4 2,95% F 09,28 825,20 2,95% F 68,65 360,2 3,60% F 74,48 35,06,00% F 756, ,64,00% F 39,2 473,2,20% F 54,60 430,98,00% F 47,2 407,38,00% F 396, ,66 2,95% F 2 89, ,47 2,95% F 52,7 675,58 2,95% F 42,09 629,59,00% F 30,52 029,7,20% F 54,24 352,42,00% F 274, ,72 2,95% F 744, ,57 3,60% F 26,89 932,30 2,95% F 577, , 3,35% F 6 34, ,5 3,35% F 598, ,42 3,35% F 270, ,5 27

275 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 979 P 994 P 994 P 994 P 993 P 993 P 974 P 974 P 993 P 975 P 979 P 977 P 975 P 976 P 978 P 978 P 993 P 993 P 977 P 980 P 993 P 993 P 980 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 202 LOGEMENTS ZAC LES JARDINS 56 LOGEMENTS NOUVELLES SYNTHES 88 LOGEMENTS RUE DE NORMANDIE 2 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 2 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 2 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 44 LOGEMENTS NOUVELLES SYNTHES 7 LOGEMENTS RUE DES CREVETTES 7 LOGEMENTS RUE DES CREVETTES 7 LOGEMENTS RUE DES CREVETTES 35 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 35 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 35 LOGEMENTS ZAC VILLAGE Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) , ,88 5,07 annuel F , ,52 5,00 annuel R 4 034, ,05 5,00 annuel R 7 328,94 554,00 5,00 annuel R , ,38 4,83 annuel R 87 38, ,55 4,83 annuel R 7 88, ,08 0,57 annuel F 69 2, ,66 0,57 annuel F , ,26 4,92 annuel R , ,27 6,07 annuel F 6 345, ,6 0,07 annuel F , ,84 8,57 annuel F , ,62,82 annuel F 6 699, ,4 2,32 annuel F 2 637,36 585,69 4,82 annuel F 7 043,5 554,3 4,82 annuel F 50 23, ,00 4,58 annuel R 6 952, ,75 4,58 annuel R , ,25 3,07 annuel F 6 894,3 8 48,07 6,32 annuel F 9 88, ,98 4,92 annuel R 32 39, ,73 4,92 annuel R 0 363, ,60 6,32 annuel F Taux initial Index (4) Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % +.3 Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à.2 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.6 % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 3,35% F 2,95% F 2,95% F,00% F,00% F,20% F 3,35% F 3,60% F 3,60% F 3,60% F 3,60% F 3,60% F 3,60% F Index (4) Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % +.3 Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à.2 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.6 % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 3,35% F 562, ,54 3,55% I 597,36 565,60 3,55% I 6,63 0,44 3,55% I 500,94 474,34 2,55% I 30 09, ,56 2,55% I 20 69, ,53 2,95% F 8, ,57 2,95% F 75, ,46 2,55% I 287,48 767,8,00% F 844,3 0 90,04,00% F 200,24 578,86,20% F 84,48 456,08 3,35% F 3 9, ,09 3,60% F 759, ,23 3,60% F 24,87 05,23 3,60% F 66,0 279,2 2,55% I 85,38 627,0 2,55% I 400,05 549,08 3,60% F 6 053, ,36 3,60% F 747, ,5 2,55% I 469,09 643,86 2,55% I 764,98 049,98 3,60% F 232, ,93 272

276 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 978 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 978 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 979 P 979 P 999 P 999 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 35 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 7 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 7 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 9 LOGEMENTS RTE DE GRAVELINES 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS SAINT-POL-SUR-MER 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 2 LOGTS HAMEAU DE COPPENAXFORT 2 LOGTS HAMEAU DE COPPENAXFORT 59 LOGEMENTS ZAC MERIDIEN 59 LOGEMENTS ZAC MERIDIEN Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) , ,90 4,57 annuel F 89 93, ,25 2,7 annuel R , ,80 2,7 annuel R 7 544, ,82 5,92 annuel R , ,96 6,42 annuel R , ,6 5,92 annuel R , ,78 6,42 annuel R , ,62 2,42 annuel R , ,05 5,67 annuel R , ,20 4,32 annuel F , ,00 2,67 annuel R , ,29 2,92 annuel R , ,65 3,42 annuel R 9 423, ,56 6,7 annuel R , ,85 6,7 annuel R , ,9 6,7 annuel R , ,06 6,42 annuel R , ,27 6,42 annuel R 65 74, ,23 6,42 annuel R 2 362,96 597,68 5,07 annuel F 76,50 87,75 5,07 annuel F , ,50 7,42 annuel R , ,30 3,92 annuel R Taux initial Index (4) Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.6 % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 3,60% F 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 2,95% F 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,35% F 3,60% F 3,80% R 3,80% R Index (4) Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.6 % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 3,60% F 438,47 854,79 3,05% I 9 860, ,9 3,05% I 3 820, ,22 2,55% I 832, ,62 3,05% I 780, ,43 2,55% I 2 477, ,94 3,05% I 352, 4 244,82 3,05% I , ,26 2,55% I 3 258,02 883,25 2,95% F 74,28 94,47 2,55% I 0 757, ,0 2,55% I 6 85, ,00 3,05% I , ,02 3,05% I 59,27 500,03 3,05% I 2 299,5 7 29,0 3,05% I 2 337, ,64 3,05% I 93, ,66 3,05% I 679, ,80 3,05% I 02, ,58 3,35% F 22,99 88,6 3,60% F 7,75 27,59 3,05% I 958, ,70 2,55% I 9 035, ,55 273

277 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 986 P 999 P 999 P 987 P 989 P 986 P 200 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 24/86 LOGTS RUE VANCAUWENBERGH 24/86 LOGTS RUE VANCAUWENBERGH 62/86 LOGTS RUE VANCAUWENBERGH 35 LOGEMENTS R RACINE&BERGSON 24 LOGTS ZAC GRANDE VACQUERIE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 7 LOGEMENTS ZAC DU POLDER 7 LOGEMENTS ZAC DU POLDER 5 LOGTS RUES CURIE ET SAUVAGE 28/4 LOGEMENTS ZAC DU CENTRE 28/4 LOGEMENTS ZAC DU CENTRE 3 LOGEMENTS ZAC DU CENTRE 9/27 LOGEMENTS RUE CHANZY Organisme prêteur ou chef de file CREDIT FONCIER DE FRANCE Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) , ,77 4,67 annuel R , ,23 7,42 annuel R , ,6 5,42 annuel R 7 4, ,20 5,67 annuel R 04 69, ,95 5,67 annuel R ,62 4 5,0 6,92 annuel R , ,9 6,92 annuel R , ,66 6,92 annuel R , ,7 6,92 annuel R 39 87, ,76 6,92 annuel R , ,8 6,92 annuel R ,2 884,00 7,67 annuel R 23 25, ,5 7,67 annuel R 33 22, ,69 7,67 annuel R 3 452, ,52 7,67 annuel R , ,08 7,7 annuel R 4 940, ,6 9,67 annuel R , ,78 6,67 annuel R , ,63 7,92 annuel R 5 42, ,98 0,58 annuel R 2 302, ,34 2,7 annuel R , ,97 9,42 annuel R ,86 27,00 annuel F Taux initial Index (4) (- 0.) Taux fixe à 4.22 % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 4,94% R 3,80% R 3,80% R 4,94% R 4,94% R 5,75% R 4,22% F Index (4) (-0.) Taux fixe à 4.22 % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,55% I 2 542, ,30 3,05% I 523,0 435,93 3,05% I , ,97 2,55% I 8 254, ,58 2,55% I 6 236, , 2,55% I 563,94 770,42 2,55% I 69,63 945,28 2,55% I 597,52 875,85 2,55% I 430, ,55% I 674,5 2 7,57 2,55% I 688, ,64 2,55% I 467,43 283,3 2,55% I 42,7 57,6 2,55% I 60,66 65,60 2,55% I 57,33 568,33 3,05% I 7 803, ,20,77% I 372,59 59,94 2,55% I 3 547,23 36,9 2,55% I 3 23, ,45,77% I 33,68 699,49 2,27% I 334,9 370,58,65% I 4 432, ,53 4,22% F 22 57, ,7 274

278 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 986 P 987 P 986 P 986 P 989 P 986 P 986 P 986 P 989 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 987 P 987 P 987 P 987 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 24 LOGTS ZAC GRANDE VACQUERIE 24 LOGTS ZAC GRANDE VACQUERIE 7 LOGEMENTS RUE R. SALENGRO 0/20 LOGTS RUE VALENCIENNES 0/20 LOGTS RUE VALENCIENNES 4 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 3 LOGEMENTS RUE CHANZY 6 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 6 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 7 LOGEMENTS AGGLOMER.DUNKERQUE 7 LOGEMENTS AGGLOMER.DUNKERQUE 7 LOGEMENTS AGGLOMER.DUNKERQUE Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) , ,37 9,92 annuel R , ,90 0,33 annuel R , ,62 9,92 annuel R , ,62 9,67 annuel R 6 768, ,24 2,7 annuel R , ,99 9,42 annuel R , ,55 9,42 annuel R , ,30 9,42 annuel R 5 68, ,56 2,50 annuel R , ,58 9,67 annuel R , ,40 9,67 annuel R , ,59 9,83 annuel R , ,55 9,83 annuel R 62 00, ,96 9,83 annuel R , ,66 9,83 annuel R , ,8 9,83 annuel R , ,70 9,83 annuel R , ,80 9,83 annuel R , ,7 9,83 annuel R , ,98 0,08 annuel R , ,36 0,08 annuel R 46 87, 23 53,66 0,08 annuel R 47 73, ,05 0,08 annuel R Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R Index (4) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,77% I 6 88, ,02 2,27% I 40, ,06,77% I 8 324,58 67,03,77% I 3 232, ,42 2,27% I 83,87 203,89 2,27% I 2 670, ,27 2,27% I 4 806, ,92 2,27% I 7 462, ,63 2,27% I 38,95 55,67,77% I 463, ,63,77% I 363,73 903,0,77% I 2 060, ,6,77% I 45,44 975,25,77% I 546, ,77,77% I 2 48, ,,77% I 3 442, ,70,77% I 2 262, ,86,77% I 4,7 555,59,77% I 207,86 685,57 2,27% I 040,7 295,90 2,27% I 970, ,25 2,27% I 242,62 547,33 2,27% I 266,89 577,56 275

279 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 987 P 987 P 988 P 988 P 988 P 987 P 987 P 987 P 987 P 987 P 987 P 988 P 988 P 988 P 990 P 990 P 990 P 988 P 99 P 987 P 988 P 990 P 987 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 7 LOGEMENTS AGGLOMER.DUNKERQUE 7 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 7 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 07 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 07 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 6 LOGEMENTS PLACE VERRIELE 8 LOGEMENTS RUE R. TELLY 3 LOGEMENTS "CASERNE VERHUEL" LOGEMENTS PLACE GIRAUD LOGEMENTS PLACE GIRAUD 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD LOGEMENTS PLACE GIRAUD LOGEMENTS PLACE GIRAUD LOGEMENTS PLACE GIRAUD LOGEMENTS PLACE GIRAUD 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 5 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 5 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 0 LOGEMENTS RUE ALBERT ER 8 LOTS R.2/6/940 & REPUBLIQUE 8 LOTS R.2/6/940 & REPUBLIQUE 5 LOGEMENTS RUE DU FORT LOUIS Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) , ,38 0,58 annuel R 4 985, ,5 0,50 annuel R 45 24, ,52,08 annuel R , ,6,58 annuel R , ,90,58 annuel R , ,03 0,58 annuel R , ,55 0,7 annuel R , ,57 0,7 annuel R , ,33 0,83 annuel R , ,48 0,83 annuel R , ,97 0,83 annuel R , ,65,7 annuel R , ,2,7 annuel R , ,96,7 annuel R 5 290, ,00 3,25 annuel R 9 46, ,79 3,25 annuel R 6 235, ,6 3,25 annuel R , ,03,58 annuel R 2 25, ,00 4,50 annuel R , ,72 0,58 annuel R 39 94, ,2,33 annuel R , ,60 3,25 annuel R , ,40 0,92 annuel R Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R Index (4) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,77% I 94,2 544,8 2,27% I 385,02 495,29 2,27% I 225,39 424,5 2,55% I 805,75 690,39 2,55% I 2 98, ,02,77% I 4 690, ,38 2,27% I 8 490, ,05 2,27% I 4 463,9 8 40,3,77% I 5 808,0 7 53,32,77% I 7 372, ,64,77% I 4 727, ,76 2,27% I 6 073, ,49 2,27% I 7 65, ,48 2,27% I 4 923, ,43 2,27% I 423,3 439,39 2,27% I 253,2 262,85 2,27% I 72,55 79,7 2,55% I 5 257, ,5 3,05% I 75,8 583,94,77% I 9 343, ,38 2,27% I 8 374, ,56 2,27% I 765,26 794,68,77% I 29 40, ,74 276

280 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 988 P 990 P 988 P 999 P 992 P 988 P 988 P 989 P 992 P 994 P 989 P 989 P 990 P 990 P 992 P 994 P 994 P 994 P 994 P 994 P 994 P 994 P 994 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file 5 LOGEMENTS RUE DU FORT LOUIS 5 LOGEMENTS RUE DU FORT LOUIS 20 LOGTS R. POINCARE & CHATEAU 9 LOGTS R. POINCARE & CHATEAU 20 LOGTS R. POINCARE & CHATEAU 8 LOGTS CITE DE LA GARE 5 LOGTS RUES BLONDEL & HAEM 7 LOGEMENTS RUE DES ARTS 7 LOGEMENTS RUE DES ARTS ACQUIS/AMEL. 0 LOGTS ANCIENS 6+2 LOG R. 2/6/40 & REPUBLIQUE 4 LOGS R. MAIRIE/CHAPEAU ROUGE 2 LOGTS RUE DU GENERAL LUCAS 2 LOGTS RUE DU GENERAL LUCAS 2 LOGTS RUE DU GENERAL LUCAS 9 LOGTS ZAC DU POLDER 9 LOGTS ZAC DU POLDER 9 LOGTS ZAC DU POLDER 9 LOGTS ZAC DU POLDER 9 LOGTS ZAC DU POLDER 9 LOGTS ZAC DU POLDER 9 LOGTS ZAC DU POLDER GRAVELINES ZAC DU POLDER 9 LOGTS Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) ,35,25 annuel R , ,32 3,25 annuel R 88 02, ,9,58 annuel R ,05 annuel R 47 58, ,99 5,50 annuel R , ,07,83 annuel R 89 89, ,2,83 annuel R , ,2 2,00 annuel R 28, ,49 5,50 annuel R 7 927, ,90 5,25 annuel R , ,74 2,7 annuel R , ,44 2,25 annuel R , ,59 3,00 annuel R , ,30 3,00 annuel R 35 25, ,4 5,50 annuel R 45 43, ,2 0,07 annuel F 42 42, ,2 0,07 annuel F 39 42,9 3 7,04 0,07 annuel F 37 94, ,60 0,07 annuel F , ,59 0,07 annuel F , ,64 0,07 annuel F , ,84 0,07 annuel F 59 90, ,24 0,07 annuel F Taux initial Index (4) Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 4,94% R 4,94% R 3,80% R 5,79% F 5,79% F 5,79% F 5,79% F 5,79% F 5,79% F 5,79% F 5,79% F Index (4) Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,27% I ,2 39 5,09 2,27% I 3 32, ,43 2,55% I , ,3 I 9, ,27 3,05% I 693,72 243,39 2,55% I 8 076, ,32 2,55% I 4 977, ,95 3,55% I 9 092, ,67 3,05% I 396,67 29,20 3,05% I 93,72 246,3 3,05% I 0 74, ,7 3,05% I 5 722, ,40 3,55% I 778,06 46, 3,55% I 8 362, ,8 3,05% I 255,20 92,48 5,79% F 583, ,03 5,79% F 478, ,26 5,79% F 372, ,49 5,79% F 329, ,49 5,79% F 425,54 3 2,38 5,79% F 530, ,5 5,79% F 84, ,02 5,79% F 2 076, ,79 277

281 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 994 P 994 P 994 P 994 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 992 P 994 P 992 P 993 P 994 P 994 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file 9 LOGTS ZAC DU POLDER 8 LGTS R. SPORTS/DUBAELE/VAST RACHAT LOGT TRANSFORM STATUT STATUT ACCEDANT EN LOCATAIRE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE 8 LOGTS FOYER HANDICAPES MALO RACHAT LOGT TRANSFORM STATUT FOYER 29 LOGTS RUE ZUYDCOOTE FOYER 29 LOGTS RUE ZUYDCOOTE RACHAT LOGT TRANSFORM STATUT ACQ/AMEL 0 LOGTS AGGLOM. DK Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) ,9 3 9,3 0,07 annuel F , ,46 5,92 annuel R , ,,32 annuel F 48 04, ,8,48 annuel F 2 464, ,2 2,7 annuel R , ,38 2,7 annuel R , ,76 2,7 annuel R , ,66 2,33 annuel R 20 96, ,29 2,42 annuel R ,54 863,5 2,42 annuel R , ,03 2,42 annuel R , ,79 2,42 annuel R 26 75, ,68 2,42 annuel R ,7 5 60,80 2,42 annuel R , ,57 2,50 annuel R , ,39 2,50 annuel R , ,79 2,75 annuel R ,55 82,89 0,83 annuel R 46 45, ,38 2,07 annuel F , ,43 0,83 annuel R 7 806, ,96,92 annuel R ,2 77,29 2,07 annuel F , ,8 5,58 annuel R Taux initial Index (4) Taux fixe à 5.79 % +.3 Taux fixe à 5.8 % Taux fixe à 5.8 % Taux fixe à 5.8 % Taux fixe à 5.8 % +.3 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 5,79% F 5,80% F 5,80% F 5,80% F 5,80% F Index (4) Taux fixe à 5.79 % +.3 Taux fixe à 5.8 % Taux fixe à 5.8 % Taux fixe à 5.8 % Taux fixe à 5.8 % +.3 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 5,79% F 693, ,25 2,55% I 57,90 726,62 5,80% F 935, ,88 5,80% F 737, ,59 3,05% I 599,8 649,93 3,05% I 635,59 688,70 3,05% I 720,37 780,56 3,05% I 704,07 774,56 3,05% I 575,67 633,3 3,05% I 669,58 624,0 3,05% I 896,33 835,33 3,05% I 008,8 939,57 3,05% I 872,94 83,54 3,05% I 880,57 820,64 3,05% I 726,65 795,33 3,05% I 795,32 737,73 2,55% I 095,64 020,57 2,55% I 8 29, ,36 5,80% F 72, ,4 2,55% I , ,52 2,55% I 379,87 674,60 5,80% F 992, ,63 2,55% I 3 046, ,77 278

282 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 994 P 994 P 995 P 99 P 99 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 993 P 993 P 993 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti ACQ/AMEL 0 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL 0 LOGTS AGGLOM. DK 5 LOGTS ZAC DE LA VACQUERIE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) , ,88 5,58 annuel R , ,87 5,92 annuel R 23 72, ,2 6,75 annuel R 2 44, ,04 2,50 annuel R 5 229, ,2 2,92 annuel R 39 64, ,63 3,08 annuel R ,6 2 84,89 3,08 annuel R 8 446,33 50,4 3,08 annuel R 24 97,4 5 58,50 3,08 annuel R 9 78,08 966,73 3,08 annuel R 26 90, ,48 3,08 annuel R 28, ,07 3,08 annuel R 30 29, ,36 3,25 annuel R , ,9 3,25 annuel R , ,36 3,25 annuel R ,95 4 9,4 3,50 annuel R , ,0 3,50 annuel R 28, ,26 3,50 annuel R 25 54, ,64 3,50 annuel R 052, ,4 3,92 annuel R 23 09, ,42 4,00 annuel R 2 647,77 4 9,02 4,7 annuel R , ,53 4,7 annuel R Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,55% I 4 890, ,50 2,55% I 5 65, ,55 2,55% I 577,39 68,4 3,05% I 708,49 657,8 2,55% I 509,80 474,87 3,05% I 366,02 59,7 3,05% I 77,84 609,42 3,05% I 643,40 546,22 3,05% I 870,98 739,43 3,05% I 668,92 567,89 3,05% I 93,5 775,55 3,05% I 980,52 832,42 3,05% I 038,09 896,98 3,05% I 552,70 34,63 3,05% I 63,48 005,32 3,05% I 772,42 673,45 3,05% I 704,5 63,94 3,05% I 383,5 334,05 3,05% I 854,3 744,85 2,55% I 374,96 328,26 3,55% I 88,57 649,27 3,05% I 750,29 60,57 3,05% I 956,34 778,27 279

283 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 202 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 8 45, ,35 4,25 annuel R , ,83 4,25 annuel R , ,80 4,25 annuel R 2 647,77 4 9,02 4,25 annuel R 2 220,90 3 9,9 4,25 annuel R 28 40, ,9 4,25 annuel R 8 903, ,3 4,33 annuel R , ,72 4,33 annuel R 9 239, ,00 4,33 annuel R 2 485, ,82 4,33 annuel R , ,82 4,33 annuel R ,83 annuel R ,00 annuel R ,00 annuel R ,00 annuel R ,00 annuel R ,00 annuel R ,00 annuel R ,00 annuel R ,00 annuel R ,00 annuel R ,00 annuel R ,00 annuel R Taux initial Index (4) (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.2) + (- 0.2) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R Index (4) (-0.2) + (-0.2) (-0.2) + (-0.2) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 3,05% I 638,27 59,42 3,05% I 04,47 825,56 3,05% I 85,73 693,3 3,05% I 750,29 60,57 3,05% I 735,50 598,53 3,05% I 984,35 80,06 3,05% I 646,59 533,8 3,05% I 670,7 377,66 3,05% I 658,06 542,64 3,05% I 427,06 352,6 3,05% I 837,96 690,98,85% I 5 49,70 2,85% I 2,85% I 2,05% I 2,05% I 2,85% I 2,85% I 2,05% I 2,05% I 2,85% I 2,85% I 2,85% I 280

284 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P Désignation du bénéficiaire 2006 P LOGI. F.I.M 2006 P LOGI. F.I.M 2009 P LOGI. F.I.M 2009 P LOGI. F.I.M 200 P LOGI. F.I.M 200 P LOGI. F.I.M 200 P LOGI. F.I.M 202 P LOGI. F.I.M Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) ,00 annuel R ,00 annuel R ,00 annuel R ,00 annuel R ,33 annuel R ,58 annuel R ,58 annuel R ,58 annuel R ,58 annuel R ,58 annuel R ,58 annuel R ,58 annuel R ,58 annuel R ,58 annuel R ,58 annuel R , ,8 0,92 annuel R 826 0, ,05 2,92 annuel F ,8 30,75 annuel R ,24 30,75 annuel R , ,57 36,83 annuel R , ,75 46,83 annuel R 05 39, ,97 36,83 annuel R , ,00 39,00 annuel R Taux initial Index (4) (- 0.2) + (- 0.2) Taux fixe à 3.58 % (- 0.2) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,35% R 2,35% R 2,35% R 2,35% R 2,35% R,75% R 2,35% R 2,35% R 2,35% R,55% R,55% R 4,0% R 3,58% F,85% R,85% R 2,35% R 2,35% R,55% R 2,85% R Index (4) (-0.2) + (-0.2) Taux fixe à 3.58 % (-0.2) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) 2,85% I 2,85% I 2,05% I 2,05% I 2,35% I 2,35% I 2,35% I 2,35% I 2,35% I,75% I 2,35% I 2,35% I 2,35% I,55% I,55% I Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,5% I 2 423, ,95 3,58% F , ,65,85% I , ,99,85% I 0 908, ,24,85% I , ,59,85% I 5 237,9 629,50,05% I 2 02,00 26,84 2,85% I 28

285 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil Désignation du bénéficiaire 202 P LOGI. F.I.M 992 P LOGIS P LOGIS P LOGIS P LOGIS P 993 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 20 P 20 P 20 P 20 P 992 P 992 P LOGIS METROPOLE SA LOGIS METROPOLE SA Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Objet de l'emprunt garanti ACQ. LOGEMENT 3 RUE MOZART ACQ/AMEL 8 LOGTS RUE PROGRES ACQ/AMEL 8 LOGTS RUE PROGRES 5 LOG.ETUD. RUES ARBRE/LYCEE ACQ. LOGT 6 R. DES FAUVETTES ACQ. LOGT 26 AV.8 JUIN 940 Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) , ,00 39,00 annuel R 34 72, ,60 3,75 annuel R , ,99 7,73 annuel R , ,8 2,58 annuel R 7 622, ,60 4,75 annuel R , ,4 4,75 annuel R , ,09 4,92 annuel R , ,28 36,00 annuel R , 46,00 annuel R ,55 36,00 annuel R ,73 46,00 annuel R ,37 36,25 annuel R ,80 46,25 annuel R , ,78 36,25 annuel R ,86 46,25 annuel R , ,70 36,50 annuel R ,9 46,50 annuel R , ,70 37,50 annuel R , ,22 47,50 annuel R , ,86 37,50 annuel R , ,4 47,50 annuel R 3 72, ,09 0,7 annuel R 37 06, ,94 0,08 annuel R Taux initial Index (4) + (- 0.2) (- 0.7) + (- 0.7) (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.2) + (- 0.2) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,05% R 5,25% R,85% R,85% R 0,55% R 0,55% R,85% R,85% R,05% R,05% R,85% R,85% R 2,60% R 2,60% R,80% R,80% R Index (4) + (-0.2) (-0.7) + (-0.7) (-0.2) + (-0.2) (-0.2) + (-0.2) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) 2,05% I Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,55% I 77,63 030,96 2,50% I 7 387, ,68 2,55% I 0 90, ,03 2,55% I 26,56 25,58 2,55% I 58 86, ,92 2,55% I 48 70, ,20 2,85% I , ,59 2,85% I ,22 65,77,55% I 750, ,46,55% I 787,85 72,23 2,35% I , ,82 2,35% I 29 79, ,47,55% I 669,77 3,22,55% I 47,30 775,89 2,35% I 523,44 629,49 2,35% I 223,08 284,85 2,35% I 8 034, ,8 2,35% I 2 879,53,55% I 4 42,69 823,42,55% I 3 29,52 484,03 3,05% I 00,73 48,64 3,05% I 95,77 343,6 282

286 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 99 P 992 P 993 P 993 P 993 P 992 P 994 P 993 P 992 P 993 P 992 P 992 P 993 P 2008 P 993 P 993 P 994 P 993 P 993 P 993 P 2006 P 2007 P 2006 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti ACQ. LOGEMENT 364 BD DIDEROT ACQ. LOGT R. JULES FERRY 8 LOGTS R. BILCKE (PTE- SYNTHE) 2 LOGEMENTS RUE DECONNINCK ACQ/AMEL. 2 LOGTS RUE THIERS ACQ. LOGEMENT 30 RUE KLEBER 7 LOGTS R. GUYNEMER/ALBERT ER 3 LOGEMENTS RUE DE LA GARE ACQ LOGT RUE ALSACE LORRAINE 6 LOGTS R. CARNOT & SAUSSIER ACQ. LOGT 7 RUE CLAEYMAN ACQ. LOGEMENT 6 RUE RENAN ACQ LOG 38 R. VAN ARTSELAERE DUNKERQUE RUE CONTRETORPILLEUR ACQ. LOGT 5 BVD VAUBAN ACQ LOG 08 R LEOSTIC (ROSEN ACQ. 9 LOGTS RUE H. TERQUEM ACQ/AMEL LOGT 5 RUE G. PERI ACQ/AMEL LOGT RUE DES FORTS ACQ/AMEL LOGT RUE MISEROLLE Globalisé R.Bonn (Dunkerque) et Carnot Globalisé R Bonn (Dunkerque) et Carnot Globalisé lgt Fort Mardyck, Dunkerque, gravelines Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) ,38 3 2,77 9,33 annuel R , ,5 0,08 annuel R , ,86,67 annuel R , ,92,58 annuel R , ,80,67 annuel R , ,23 0,7 annuel R , ,03 2,42 annuel R , ,40,92 annuel R 29 89, ,6 0,58 annuel R , ,26,92 annuel R , ,2 0,58 annuel R , ,65 0,92 annuel R 2 783, ,57,7 annuel R 38 59, ,3 44,58 annuel R , ,75,7 annuel R 9 20,86 266,57,7 annuel R , ,26 2,7 annuel R , ,29,75 annuel R 35 97,2 9 88,29,75 annuel R 3 63, ,98,75 annuel R Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 5,38% R , ,37 45,00 annuel R + 5,00% R Index (4) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 3,05% I 646,32 983,64 3,05% I 7,2 36,0 2,55% I 64, ,03 2,55% I 6 230, ,28 2,55% I 9 37, ,69 3,05% I 846,33 970,45 3,05% I 045, ,00 2,55% I 2 994, ,33 2,55% I 927,00 079,75 2,55% I , ,20 2,55% I 58,47 768,66 2,55% I 890,99 037,79 3,05% I 699,37 749,09 2,63% I 3 594, ,80 3,05% I 782,04 837,64 3,05% I 66,77 660,6 3,05% I 6 98,36 220,04 2,55% I 769,07 365,79 2,55% I 750,89 333,48 2,55% I 664,84 80,65 3,25% I 5 852, , , ,46 33,00 annuel R 2,75% R 2,25% I 5 05, , , ,8 35,00 annuel R + 5,00% R + 3,25% I ,7 69 8,98 283

287 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 978 P 2007 P 2007 P 2008 P 2007 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Globalisé R Bonn (Dunkerque) et Carnot Globalisé av Calais (Gd Fort Philippe) Tirage n PLAIB Tirage n 2 PLAIBD Tirage n 4 PLUS Foncier Tirage n 5 PLUS 96 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" Rue Louis Neuts (DK), Clémenceau (GS) Rue Louis Neuts (DK), Clémenceau (GS) Rue Calais, sports et Cambrai (DK), Rue Gare Rue Calais, sports et Cambrai (DK), Rue Gare Globalisé résidenc Notus (Dunkerque) globalisé av sports et grand large (dunkerque), remparts globalisé av sports et grand large (Dunkerque), r globalisé av sports et Grand large (dunkerque), globalisé av sports et grand large (dunkerque), rue Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,4 43,00 annuel R 2,75% R 2,25% I 255,42 729, ,35 8,25 annuel R , ,86 35,67 annuel R , ,39 45,67 annuel R , ,74 8,67 annuel R , ,20 45,67 annuel R , ,56 35,67 annuel R 6 280,9 394,87 4,32 annuel F , ,63 26,00 annuel R , ,73 46,00 annuel R , ,80 36,00 annuel R , ,76 46,00 annuel R ,0 9,33 annuel R , , 36,33 annuel R , ,82 46,33 annuel R , ,9 36,33 annuel R 622, ,36 46,33 annuel R , ,45 36,58 annuel R , ,50 46,58 annuel R ,92 9,58 annuel R , ,69 46,58 annuel R , ,3 36,58 annuel R ,86 36,83 annuel R (- 0.2) + (- 0.2) Taux fixe à 3.6 % (- 0.2) + (- 0.2) + (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.7) 3,20% R,05% R,05% R 3,45% R 2,05% R 2,05% R 3,60% F 2,38% R 2,38% R 2,05% R 2,05% R 3,95% R 2,05% R 2,05% R,05% R,05% R,55% R,55% R 3,95% R 2,55% R 2,55% R,05% R (-0.2) + (-0.2) Taux fixe à 3.6 % (-0.2) + (-0.2) + (-0.2) + (-0.2) (-0.7) 2,20% I 2 87, ,40,05% I 9 879, ,3,05% I 4 267, ,84,70% I , ,60 2,05% I , ,0 2,05% I 89 35, ,8 3,60% F 59,24 250,59 3,38% I , ,75 3,38% I 6 8, ,20 3,05% I 47 48, ,3 3,05% I 23 2,49 25,6 2,20% I 36 78, , 2,55% I , ,4 2,55% I 880, ,62,55% I 9 27, ,00,55% I 2 78,59 32,44,05% I 562,88 344,78,05% I 789,25 478,73,70% I 8 290, ,37 2,05% I 472, ,2 2,05% I , ,53 0,55% I 875,9 02,8 284

288 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 2008 P 2008 P 2008 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 202 P 202 P 202 P 202 P 200 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 25 rue clémenceau 25 rue clémenceau Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) ,7 46,83 annuel R , ,34 36,83 annuel R ,2 9,83 annuel R ,38 35,33 annuel R ,4 45,33 annuel R ,74 20,42 annuel R 4 20, ,8 37,50 annuel R , ,53 47,50 annuel R , ,27 37,50 annuel R , ,9 47,50 annuel R ,09 20,50 annuel R , ,52 37,50 annuel R , ,36 47,50 annuel R , ,48 37,50 annuel R , ,56 47,50 annuel R 39 32, ,89 37,92 annuel R 6 588, ,2 37,92 annuel R 75 29, ,59 47,92 annuel R , ,8 38,25 annuel R , ,24 48,25 annuel R , ,27 38,25 annuel R , ,60 48,25 annuel R ,60 2,58 annuel R Taux initial Index (4) + (- 0.7) (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.2) + (- 0.2) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3),05% R 2,35% R 4,25% R 3,0% R 3,0% R 2,35% R,80% R,80% R 2,60% R 2,60% R 2,35% R 2,60% R 2,60% R,80% R,80% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R,85% R Index (4) + (-0.7) (-0.2) + (-0.2) (-0.2) + (-0.2) (-0.2) + (-0.2) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 0,55% I 333,29 305,2,85% I 5 82, ,7,50% I 6 494, ,38 2,35% I 5 60, ,22 2,35% I 3 665,33 334,64 2,35% I 62 42, ,72,55% I 829,65 567,74,55% I 687,84 299,44 2,35% I , ,45 2,35% I 4 084, ,92 2,35% I , ,75 2,35% I , ,60 2,35% I 2 323, ,84,55% I 6 547, ,66,55% I 770,43 335,40,85% I 3 94,08 6,78,85% I 742,20 493,68,85% I 4 978,07 527,37 2,35% I , ,43 2,35% I 24 99, ,86,55% I 7 058, ,50,55% I 4 33,39 22,09,85% I 99 45, ,40 285

289 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 202 P 202 P 202 P 202 P 200 P 2007 P 2007 P 2007 P 2008 P 2007 P 2008 P 2005 P 977 P 2008 P 2008 P 2006 P 2006 P 2006 P 2008 P 202 P 202 P 202 P 202 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti globalisé DK et ST POL globalisé 26 LOGTS DUNKERQUE globalisé DK lgts globalisé 2 logts DK 5 logts ST POL globalisé logt ST POL SUR MER globalisé DUNKERQUE globalisé RES LES CYPRES 96 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" FORT MARDYCK ET DK PTE SYNTHE FORT MARDYCK ET DK PTE SYNTHE FORT MARDYCK ET DK PTE SYNTHE globalisé FT MARD PTE SYNTHE 35 logts rue Pasteur LEFFRINCKOUCKE DUNKERQUE RUE CONTRETORPILLEUR Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) , ,8 38,83 annuel R , ,06 48,83 annuel R , ,2 38,83 annuel R , ,63 48,83 annuel R ,38 2,83 annuel R , ,0 28,58 annuel R 9 52, ,88 23,67 annuel R , ,06 43,67 annuel R Taux initial Index (4) (- 0.2) + (- 0.2) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,35% R 4,5% R 4,50% R 4,5% R 4 96, ,3 44,00 annuel R + 4,00% R , ,07 23,00 annuel R + 3,75% R , ,8 34,00 annuel R + 4,00% R ,03,83 annuel R 35 24, ,02 3,82 annuel F Taux fixe à 2.95 % 2,70% R 2,95% F , ,46 34,58 annuel R + 5,00% R , ,5 44,58 annuel R + 5,00% R ,33 32,58 annuel R , ,83 42,58 annuel R ,79 7,58 annuel R , ,93 34,58 annuel R , ,08 annuel R , ,08 annuel R , ,7 annuel R , ,08 annuel R (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.2) 2,75% R 2,75% R 2,90% R 5,38% R,05% R,05% R,85% R,05% R Index (4) (-0.2) + (-0.2) Taux fixe à 2.95 % (-0.2) + (-0.2) (-0.2) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,85% I , ,95,85% I 6 68,62 27,84,05% I 8 73, ,45,05% I 447,44 602,32,85% I 4 768, ,62 2,40% I , ,97 2,75% I , ,08 2,40% I 8 762, ,02 3,25% I 4 557,99 6,42 3,25% I 8 746, ,28 3,25% I , 498,52,95% I ,83 996,54 2,95% F 22,75 359,70 2,25% I 8 44, ,62 2,25% I , ,27,75% I 9 372, ,60,75% I 2 604,77 32,93,90% I 5 695,67 9 4,55 2,63% I , ,98,05% I,05% I,85% I,05% I 286

290 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) , ,08 annuel R , ,08 annuel R , ,08 annuel R , ,00 23,7 annuel R , ,08 annuel R , ,08 annuel R 5 24, ,33 annuel R , ,33 annuel R 30 66, ,42 annuel R , ,42 annuel R , ,42 annuel R 55 52, ,42 annuel R , ,42 annuel R , ,42 annuel R 40 27, ,42 annuel R 30 77, ,42 annuel R 22 39, ,42 annuel R 2 007, ,42 annuel R ,36 23,42 annuel R 68 00, ,42 annuel R , ,42 annuel R , ,42 annuel R 36 42, ,42 annuel R Taux initial Index (4) + (- 0.2) + (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.2) + (- 0.2) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3),05% R,05% R,05% R 2,85% R,05% R,05% R,85% R,85% R,85% R,85% R,05% R,05% R,85% R,85% R,05% R,05% R,85% R,85% R 2,85% R,85% R,85% R,05% R,05% R Index (4) + (-0.2) + (-0.2) + (-0.2) (-0.2) + (-0.2) (-0.2) + (-0.2) (-0.2) + (-0.2) (-0.2) + (-0.2) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7),05% I,05% I,05% I Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,35% I ,49,05% I,05% I,85% I,85% I,85% I,85% I,05% I,05% I,85% I,85% I,05% I,05% I,85% I,85% I 2,35% I 2 328, ,64,85% I,85% I,05% I,05% I 287

291 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 976 P 970 P 974 P 973 P 973 X 968 P 977 P 975 P X 975 P 978 P 973 P 975 P 975 P 973 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 85 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" 46 LOGEMENTS RES. LES VOILIERS 46 LOG RES. LES VOILIERS revision 30 LOGEMENTS ZUP DU MERIDIEN 4 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 5 LOGEMENTS (MALO- LES-BAINS) 80 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" 42 LOGEMENTS RUE DU MOULIN 24 LOGEMENTS RUE APPOLLO XI 24 LOGEMENTS RUE APPOLLO XI 24 LOGEMENTS RUE APPOLLO XI 35 LOGEMENTS PSR RUE SALENGRO 43 LOGTS RESIDENCE LOSANTANAS 24 LOGEMENTS RUE DU PROGRES 68 LOGEMENTS ZUP MALO Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 9 930, ,42 annuel R , ,42 annuel R , ,00 40,42 annuel R 37 46, ,42 annuel R , ,42 annuel R 40 53, ,42 annuel R 7 42, ,73 4,07 annuel F , ,85,32 annuel F , ,65 5,57 annuel F 7 256,56 03,03 4,07 annuel F ,0 annuel F 5 38,08 annuel F 74 20, ,07 3,82 annuel F , ,60,07 annuel F , ,3 6,42 annuel R , ,62 8,00 annuel R ,42 annuel F 20 06,54 703,34,82 annuel F 234,84 25,63 4,07 annuel F 5 488, ,77 4,07 annuel F , ,3,07 annuel F 8 446,34 58,28,82 annuel F 9 094,37 annuel F Taux initial Index (4) (- 0.2) + (- 0.2) Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % + (- 0.8) Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3),85% R,85% R,05% R,05% R,85% R,85% R,00% F,00% F,00% F,00% F 2,95% F,00% F 2,95% F 2,95% F 5,75% R 4,94% R 2,95% F 2,95% F 2,95% F,00% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F Index (4) (-0.2) + (-0.2) Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % + (-0.8) Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7),85% I,85% I,05% I,05% I,85% I,85% I Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,00% F 30,89 502,09,00% F 275, ,98,00% F 52,0 722,23,00% F 2,3 200,3 F 5,4 740,80 F 4,45 443,99 2,95% F 448, ,32 2,95% F 37,95 53,67,57% I 20,08 8,38 2,7% I 7 545, ,99 F 234, ,58 2,95% F 74,30 85,26 2,95% F 8,78 46,0,00% F 26,28 427,6 2,95% F 02,04 9,6 2,95% F 68,97 756,84 F 6, ,26 288

292 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 973 P 976 P 974 P 976 P 98 P 974 X 976 P 975 P 976 P 976 P 98 P 974 P 976 P 98 P 970 P 974 P 2000 P 975 P 2000 P 970 P 2000 P 2000 P 974 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 87 LOGTS RES. "LES PRIMEVERES" 24 LOGEMENTS RUE DU PROGRES 87 LOGTS HAMEAU PT- FORT-PHILIP 87 LOGTS HAMEAU PT- FORT-PHILIP 87 LOGTS HAMEAU PT- FORT-PHILIP 95 LOGTS PLACE DE LA MAIRIE 67 LOGTS PLACE DE LA MAIRIE 06 LOGEMENTS ZAC DU MERIDIEN 06 LOGEMENTS ZAC DU MERIDIEN 06 LOGEMENTS ZAC DU MERIDIEN 06 LOGEMENTS ZAC DU MERIDIEN 00 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 00 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 00 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 52 LOGTS BANC VERT CITE TRANS 32 LOGEMENTS TOUR DES NATIONS 72 LOGEMENTS ZAC DU MERIDIEN 98 LOGTS RES CHARMILLES ALLIAN 32 LOGEMENTS RUE GABRIEL PERI 62 LOGEMENTS PETITE SYNTHE 96 LOGEMENTS RUE DU MAIL 96 LOGEMENTS RUE DU MAIL 32 LOGEMENTS LOCATIFS Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) ,66 annuel F 2 987,99 378,70 2,57 annuel F , ,9 0,57 annuel F 8 986, ,99 2,57 annuel F , ,44 7,07 annuel F ,96 annuel F , ,04 2,57 annuel F , ,25,32 annuel F , ,97 2,57 annuel F 35 76, ,33 2,57 annuel F , ,5 7,07 annuel F , ,72 0,82 annuel F 03 6, ,99 2,57 annuel F , ,96 7,32 annuel F , ,49,82 annuel F 6 692,50 307,86 0,57 annuel F , ,3,42 annuel R 30 95,62 366,79 0,82 annuel F , ,02,42 annuel R ,66 693,55,32 annuel F 704 0,67 annuel R , ,86 3,42 annuel R 0 778,5 468,66 0,57 annuel F Taux initial Index (4) Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à % Taux fixe à 3.35 % +.3 Taux fixe à 2.95 % +.3 Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,95% F 2,95% F 3,35% F 3,35% F 3,35% F 2,95% F 2,95% F 3,35% F 3,60% F 3,35% F 3,35% F 3,35% F 3,35% F 3,35% F,00% F 3,35% F 3,80% R 2,95% F 3,80% R,00% F 3,80% R 3,80% R 2,95% F Index (4) Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à % Taux fixe à 3.35 % +.3 Taux fixe à 2.95 % +.3 Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital F 90, ,02 2,95% F 4,68 9,09 3,35% F 3 798, ,97 3,35% F 693, ,84 3,35% F 357,36 035,7 F 923, ,63 2,95% F 344, ,8 3,35% F 5 806, ,3 3,60% F 354, ,87 3,35% F 788, ,0 3,35% F 069, ,0 3,35% F 4 6, ,20 3,35% F 60, ,85 3,35% F 34,68 9,52,00% F 33, ,95 3,35% F 20,29 297,94 3,05% I 305, ,39 2,95% F 79,49 327,65 3,05% I 963, ,6,00% F 25,28 834,20 I 4 223, ,0 3,05% I 2 96, ,60 2,95% F 27,26 455,26 289

293 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 973 P 977 P 973 X 974 P 974 P 978 P 999 P 2000 P 999 P 2000 P 97 P 2000 P 2000 P 977 P 2000 P 999 P 2000 P 999 P 973 P 999 P 970 P 973 P 2000 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 52 LOGEMENTS BANC VERT 63 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" 257 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 257 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 257 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 257 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 72 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 72 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 23 LOGTS "PRES DE L'ECLUSE" 23 LOGTS "PRES DE L'ECLUSE" 70 LOGEMENTS RUE ZAMENHOFF 20 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 88 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 87 LOGTS RES."LES PRIMEVERES" 32 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 32 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 30 LOGTS RUE VERTE PROLONGEE 30 LOGTS RUE VERTE PROLONGEE 70 LOGEMENTS RES.'LES ORMES' TERRAIN 4 LOGTS RUE MOZART 85 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" 70 LOGEMENTS RUE ZAMENHOFF 4 LOGEMENTS RUE MOZART Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 0 433,6 482,44 4,07 annuel F 6 494,33 082,02 3,82 annuel F ,20 annuel F , ,59 0,07 annuel F , ,62 0,57 annuel F , ,35 4,57 annuel F , ,92 0,67 annuel R 30 23,55 366,39 4,42 annuel R , ,6 0,67 annuel R 7 94, ,67 3,7 annuel R , ,67,82 annuel F , ,48,42 annuel R 9 46, ,94 4,42 annuel R 6 783,97 30,20 3,82 annuel F 852 9, ,33 2,7 annuel R , ,3 4,92 annuel R , ,49 2,7 annuel R , ,75 4,92 annuel R , ,42 4,32 annuel F 23 79, ,75 2,67 annuel R , ,67,82 annuel F , ,68 4,07 annuel F , ,35 3,7 annuel R Taux initial Index (4) Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % +.3 Taux fixe à % Taux fixe à % +.3 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3),00% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R,00% F 3,80% R 3,80% R 2,95% F 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R,00% F 3,80% R,00% F,00% F 3,80% R Index (4) Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % +.3 Taux fixe à % Taux fixe à % +.3 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,00% F 7,70 287,75 2,95% F 39,34 25,40 F 223, ,8 2,95% F 89, ,24 2,95% F 926, ,9 2,95% F 988, ,05 2,55% I 9 407, ,0 3,05% I 753,73 94,82 2,55% I 7 938, ,73 3,05% I 98,78 554,45,00% F 387, ,26 3,05% I , ,70 3,05% I 228,04 587,5 2,95% F 4,09 262,62 3,05% I , ,28 2,55% I 479,86 263,89 3,05% I , ,87 2,55% I 560,40 476,0,00% F 62,36 03,67 2,55% I 2 758, ,83,00% F 454, ,38,00% F 43,7 70,54 3,05% I , ,39 290

294 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 2000 P 973 X 975 P 999 P P 999 P P P 988 P 989 P 989 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 36 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 258 LOGEMENTS RES."PLAN D'EAU" 258 LOGEMENTS RES."PLAN D'EAU" 2 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 2 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 6 LOGTS LOCATIFS RUE JEAN BART 6 LOGTS LOCATIFS RUE JEAN BART 28 LOGTS RUES FONTAINE & PERI 28 LOGTS RUES FONTAINE & PERI 9 LOGEMENTS RUE VERTE 9 LOGEMENTS RUE VERTE 7 LOGEMENTS RUE DE CAHORS 7 LOGEMENTS RUE DE CAHORS 4 LOGTS RUE CAHORS/2Š TRANCHE 53 LOGTS RES. "LES TISSERANDS" 59 LOGTS RES. "LES TISSERANDS" 53 LOGTS RES. "LES TISSERANDS" 22 LOGTS RUE VERTE 6 LOGTS R. DUNKERQUE & CARNOT 3 LOGEMENTS 70/72 RUE GAMBETTA 6 LOGEMENTS RUE DES MANOIRS 6 LGTS BD REPUBLIQUE/R.DUNANT 30 LOGTS RES. GAMBRINUS Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) , ,78 3,7 annuel R ,55 annuel F , ,92 0,82 annuel F , ,34 5,67 annuel R 235, ,55 9,7 annuel R 47,78 558,68 7,42 annuel R , ,80 5,7 annuel R 2 325, ,75 5,67 annuel R 2 469,66 70,60 9,7 annuel R , ,23 6,92 annuel R ,2,33 annuel R 5 64, ,64 6,92 annuel R 3 45, ,64,33 annuel R , ,36 8,83 annuel R , ,40 7,25 annuel R , ,96 6,92 annuel R , ,67 7,83 annuel R , ,09 7,75 annuel R , ,07 7,83 annuel R 4 367, ,36 8,58 annuel R 358 7, ,69 8,83 annuel R , ,36 9,83 annuel R , ,7 9,83 annuel R Taux initial Index (4) +.3 Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 3,80% R 2,95% F 2,95% F 3,80% R 4,94% R 4,94% R 3,80% R 3,80% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R Index (4) +.3 Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 3,05% I , ,40 F 3 087, ,88 2,95% F 749, ,49 2,55% I 7 743, ,73 2,22% I 264,92 42,26 2,22% I 3,48 57,87 3,05% I 3 305, ,35 2,55% I 7 478, ,47 2,22% I 58,23 92,60,72% I , ,2 2,22% I 536,93 770,37,72% I 24 89, ,62 2,22% I 32,43 46,7 2,55% I 25 98, , 2,22% I 5 680, ,54,72% I 32 80, ,4,72% I 5 055, ,86,72% I , ,64,72% I 6 888, ,8 2,55% I 3 560, ,45 2,55% I 47, ,72 2,55% I 26 9, ,23 2,55% I , ,42 29

295 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 992 P 992 P 993 P 992 P 977 P 999 P 992 P 993 P 99 P 99 P 993 P 992 P 992 P 992 P 993 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 203 P 203 P 203 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 2 LOGTS RES. GAMBRINUS LOGTS RUE DU 8 JUIN LOGTS RUES DOLLET & GUESDE 2 LOG. RS TAMBOISE PTE SYNTHE 8 LOGEMENTS RTE DE STEENDAM ACQ LOGT 9 RUE BLANCHARD 2 LOGEMENTS RUE VERTE ACQ. LOGT 55 RUE DE CASSEL ACQ. LOGT 95 AV. L. JOUHAUX 6 LOGTS RES. FLOREAL (MALO) ACQ. LOGT 0 RUE SADI CARNOT ACQ. LOGT 74 RUE VANCASSEL ACQ. LOGT RUE LAMARTINE 7 LOGTS RUE DICKENS (ROSENDAEL rues Lebas et Delory résidence Santinas Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) , ,3 0,42 annuel R , ,60 0,58 annuel R 9 764, ,57,08 annuel R , ,92 annuel R , ,0 3,82 annuel F 268, ,4 5,92 annuel R 9 970, ,2 0,7 annuel R , ,50,33 annuel R 6 876, 8 642,75 9,25 annuel R , ,05 9,25 annuel R , ,73,33 annuel R 22 56, ,77 0,7 annuel R , ,38 0,7 annuel R , ,7 0,7 annuel R , ,25,33 annuel R , ,25 annuel R , ,25 annuel R 05 27, ,25 annuel R , ,25 annuel R , ,25 annuel R ,7 annuel R ,42 annuel R ,42 annuel R Taux initial Index (4) Taux fixe à 2.95 % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,95% F 3,80% R,85% R,85% R,85% R,85% R,85% R 2,35% R 2,35% R 2,35% R Index (4) Taux fixe à 2.95 % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 3,05% I 4 49, ,49 2,55% I 2 84, ,32 3,05% I 5 24, ,29 3,55% I 9 702, ,36 2,95% F 22,8 784,90 2,55% I 75,65 640,64 3,05% I 630,66 723,4 3,05% I 0 745, ,20 3,05% I 522,85 643,47 3,05% I 627,0 937,2 3,05% I 6 792, ,25 3,05% I 7,04 85,3 3,05% I 772,9 885,44 3,05% I 02,59 6,08 3,05% I 0 26, ,34,85% I,85% I,85% I,85% I,85% I 2,35% I 2,35% I 2,35% I 292

296 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P Désignation du bénéficiaire SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE 2007 P SAUES H.L.I 200 P SIA HABITAT 200 P SIA HABITAT 200 P SIA HABITAT 200 P SIA HABITAT 200 P SIA HABITAT 203 P SIA HABITAT 20 P SIA HABITAT 20 P SIA HABITAT 202 P SIA HABITAT 202 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT Objet de l'emprunt garanti QUAI DE MARDYCK (DUNKERQUE) 0 LOGTS ZAC JARDINS ST POL 89 LOGTS MAISON RETR.CADRES 25/50LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 89 LOGTS MAISON RETRAITE CADRES 89 LOGTS MAISON RETRAITE CADRES 53 LOGEMENTS ZAC DU CENTRE Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) , ,7 annuel R , ,7 annuel R , ,7 annuel R , ,7 annuel R 9 702, ,58 annuel R , ,58 annuel R ,77 33,83 annuel R , ,09 36,08 annuel R , ,82 46,08 annuel R , ,24 36,08 annuel R , ,96 46,08 annuel R , ,50 36,08 annuel R Taux initial Index (4) (- 0.2) + (- 0.2) (- 0.2) (- 0.2) + (- 0.2) + (- 0.3) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3),85% R,85% R,05% R,05% R,85% R,85% R 2,80% R,85% R,85% R,05% R,05% R 0,95% R Index (4) (-0.2) + (-0.2) (-0.2) (-0.2) + (-0.2) + (-0.3) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7),85% I,85% I,05% I,05% I,85% I,85% I Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,05% I 5 292,25 5 5,8 2,35% I 9 838,80 993,95 2,35% I 6 200,55 70,43,55% I 25,98 559,4,55% I 55,53 96,87,45% I 397,82 688, , 2,42 annuel R 2,25% R,75% I 725,8 2 6, , ,82 37,83 annuel R , ,77 47,83 annuel R , ,00 3,58 annuel R , ,00 3,58 annuel R CAISSE D'EPARGNE , ,47 5,76 trimestriel R , ,49,67 annuel R , ,25 9,67 annuel R , ,99,92 annuel R , ,60 7,67 annuel R , ,3 0,58 annuel R Euribor 03 M ,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 3,53% R 4,30% R 3,52% R 4,30% R 4,30% R 3,52% R Euribor 03 M ,85% I 2 60,9 4 79,8,85% I 3 080,04 666,92,85% I ,94,85% I ,53 0,44% I 720, ,85 2,45% I 3 64, ,2,77% I , ,99 2,45% I , ,70 2,45% I 9 37, ,90,77% I 32 56, ,49 293

297 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil Désignation du bénéficiaire 2002 P SIA HABITAT Objet de l'emprunt garanti 53 LOGEMENTS ZAC DU CENTRE 2002 P SIA HABITAT 0 LOGTS ZAC JARDINS 203 P SIA HABITAT 999 C 200 C SLE HABITAT SA D'HLM Société Immobiliere de l'artois 2007 P VILOGIA 2007 P VILOGIA 2007 P VILOGIA 2007 P VILOGIA 2007 P VILOGIA 2007 P VILOGIA logts GRAVELINES et LOON PLAGE renégo. DUNKERQUE 89 LOGTS MAISON DE RETRAITE Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) , ,92,00 annuel R , ,58 7,67 annuel R , ,00 24,00 annuel R CREDIT AGRICOLE , ,92 5,50 semestrie l CAISSE D'EPARGNE , ,27 3,92 trimestriel R , ,34 3,00 annuel R , ,43 4,25 annuel R , ,83 4,25 annuel R 5 340, ,8 0,50 annuel R , ,35 4,33 annuel R 8 297,8 5 54,44 5,75 annuel R R Taux initial Index (4) Euribor 06 M Euribor 03 M Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 3,52% R 4,30% R 2,85% R 2,9% R 4,70% R 4,05% R 4,05% R 4,05% R 3,27% R 4,05% R 4,30% R Index (4) Euribor 06 M + Euribor 03 M Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,77% I 39 0, ,67 2,45% I 5 03, ,70 2,85% I 0,55% I 45, ,62 0,60% I 233, ,47 3,45% I , ,26 2,95% I , ,46 2,95% I 46 25, ,47 2,27% I 202,62 260,64 2,95% I 95,73 724,09 2,45% I 790,63 593,66 Totaux pour les autres emprunts , , , , P 200 P 992 P 992 P 992 P 993 P 992 P 992 P 992 P 992 P ASS ADATERELI LILLE ASS ADATERELI LILLE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ACQ 2 LGTS R. CARLIER/CHURCHIL ACQ 2 LGTS R. CARLIER/CHURCHIL ACQ/AMEL 2 LOGTS AGGLO DK ACQ/AMEL 2 LOGTS AGGLO DK ACQ/AMEL 2 LOGTS AGGLO DK ACQ/AMEL 2 LOGTS AGGLO DK ACQ/AMEL 3 LOGTS AGGLO DK ACQ/AMEL 3 LOGTS AGGLO DK ,97 36,92 annuel R ,6 46,92 annuel R , ,86 annuel R , ,66 annuel R , ,47 0,42 annuel R , ,44,75 annuel R , ,68 0,42 annuel R 26 83, ,02 0,92 annuel R , ,90 0,42 annuel R , ,6 0,42 annuel R + (- 0.2) + (- 0.2) ,55% R,55% R + (-0.2) + (-0.2) ,05% I 8 79, ,44,05% I 2 06,49 628,84 3,55% I 823, 2 028, 3,55% I 888,23 988, 3,05% I 88,07 026,20 2,55% I 906,32 985,56 3,05% I 2 725, ,0 2,55% I 834, 97,55 3,05% I 330,38 549,5 3,05% I 76,7 886,54 294

298 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 995 P 996 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P Désignation du bénéficiaire ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE Objet de l'emprunt garanti ACQ/AMEL. 6 IMMEUBLES AGGLO DK ACQ/AMEL. 6 IMMEUBLES AGGLO DK ACQ/AMEL. 6 IMMEUBLES AGGLO DK ACQ/AMEL. 6 IMMEUBLES AGGLO DK ACQ/AMEL. 6 IMMEUBLES AGGLO DK ACQ LGT R. DOUMER & DEGROOTE ACQ LOGT 32 RUE REYNAERT ACQ LOG 429 R ZUYDCOOTE (ROS ACQ LOGT 7 RUE DE L'YSER ACQ LOGT 39 RUE BUFFON ACQ LOGT 42 RUE MARCEAU ACQ LOGT 3 RUE H.GHESQUIERE ACQ. LOGT 254 CHEMIN D'AVEN ACQ/AMEL LOGT 62 QUAI COLME ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 6 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 6 LOGTS AGGLOM. DK Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) , ,28 0,25 annuel R , ,30 0,42 annuel R , ,76 0,42 annuel R , ,9 0,42 annuel R 3 404, ,59 0,92 annuel R 40 55, ,4,00 annuel R , ,4,75 annuel R 7 836, ,58,08 annuel R , ,6,75 annuel R , ,74,75 annuel R 22 8, ,65,75 annuel R , ,68,75 annuel R 33 69, ,30 3,50 annuel R 77 29, ,03 4,83 annuel R 7 867, ,24 9,7 annuel R 42 52, ,37 9,7 annuel R 9 442, ,20 9,7 annuel R , ,55 9,58 annuel R , ,76 9,58 annuel R 56 7, ,40 9,75 annuel R , ,36 9,75 annuel R 20 96, ,3 9,7 annuel R , ,89 9,7 annuel R Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 4,80% R 4,30% R Index (4) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 3,05% I 768,34 88,02 3,05% I 3,79 297,24 3,05% I 2 463, ,83 3,05% I 952, ,3 2,55% I 976,29 37,6 3,55% I 340,52 394,46 2,55% I 843,65 97,4 3,05% I 583,96 63,35 2,55% I 742,42 807,32 2,55% I 277,53 389,22 2,55% I 70,44 762,76 2,55% I 944,89 027,50 2,55% I 60,0 47,2 2,05% I 522, ,25 3,05% I 553,55 68,25 3,05% I 305,95 607,22 3,05% I 602,37 74,33 2,55% I 2 268, ,78 2,55% I 994,40 243,93 2,55% I 728, ,34 2,55% I 83,53 480,5 3,05% I 649,43 799,25 3,05% I 826,55 07,23 295

299 Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial BUDGET PRINCIPAL Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) 99 P ASS CAL PACT ACQ/AMEL. 6 LOGTS DUNKERQUE AGGLOM. DK 8 979, ,7 9,7 annuel R 99 P ASS CAL PACT ACQ/AMEL. 6 LOGTS DUNKERQUE AGGLOM. DK , ,45 9,58 annuel R 2003 P CREIMMO Bâtiments Port Ouest Dunkerque BANQUE POPULAIRE ,96 4,58 trimestriel F 2009 P SAEM DE DEVELOPPEMENT CAISSE D'EPARGNE ,72 2,35 trimestriel F () Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à preciser; (2) Annuelle, trimestrielle ou mensuelle; (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour pre fixe ou V pour post-fixe pour les taux variables. (4) indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...); (5) Taux annuel, tous frais compris; Taux (3) Taux initial Index (4) Taux fixe à 5. % Taux fixe à 4.74 % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 5,0% F 4,74% F (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état au compte administratif; (7) Indiquer la nature de l'emprunt: taux fixe sur la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec des options (O); (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 66 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668; Index (4) Taux fixe à 5. % Taux fixe à 4.74 % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt En intérêts (8) Annuité garantie au cours de l'exercice En capital 3,05% I 588,03 723,69 2,55% I 050,63 34,26 5,0% F , ,58 4,74% F , ,7 296

300 BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B.2 B.2 CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT Calcul du ratio de l'article L du CGCT Valeur Pour mémoire : recettes réelles de fonctionnement Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice () + Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice () + Annuité nette de la dette de l'exercice (2) - Provisions pour garanties d'emprunts TOTAL ,2% () hors opérations visées par l'article L du CGCT (2) cf définition de l'article D du CGCT 297

301 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B.3 B.3 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT BAIL MOBILIER BUDGET PRINCIPAL Début du Nature du bien Montant de la Désignation du Durée du Contrat du contrat redevance de l'exercice crédit bailleur contrat TOTAL 2/0/202 Presse numérique ,92 EUR BNP PARIBAS LEASE 48 mois , , , , ,84 couleur GROUP 345/20 30/03/202 Solution graphiphe 5 07,48 EUR ARGOS AG 48 mois ,6 5 07, , ,4 2 89, ,52 Presse Offset 395/20 2/04/202 Solution graphique ,36 EUR GRENKE LOCATION 48 mois 6 432, , , , , ,65 Computer to plate 396/20 20/04/202 Solution graphique ,0 EUR LOCAM 48 mois 6 907, , , , , ,68 PAO 397/20 298

302 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Créances en capital Annuité reçue au cours Créance en capital d'origine années en % à l'origine au 3/2/202 au 3/2/202 de l'exercice 203 au 3/2/ AUTRES ENGAGEMENTS RECUS C.A.L. / P.A.C.T. 988 Logements sociaux pour grandes familles 0 999/ , , Divers logements sociaux périmètre CUD 0 998/ , , Acquisition amélioration logements grandes familles / , ,06 99 Acquisition amélioration logements grandes familles 0 200/ , , , , rue Caumartin CHQ 0 200/ , ,36 372,05 372, rue Cortot GRANDE SYNTHE 0 200/ , ,2 762,24 762, route St Nicolas BOURBOURG 0 200/ , ,2 762,24 762, route de Bourbourg LOON PLAGE 0 200/ , ,27 94,67 94, rue de la République GRAND FORT PHILIPPE 0 200/ , ,24 762,2 762, /3 rue Jules Valès GRANDE SYNTHE 0 200/ , ,2 762,24 762, rue de Gravelines GRAND FORT PHILIPPE 0 200/ ,47 4 6,5 457,32 457, , rue Verte FORT MARDYCK / , ,84 524,5 762,24 762, , rue Churchill DUNKERQUE / , ,84 524,5 762,24 762, , avenue de Petite Synthe DUNKERQUE / , ,84 524,5 762,24 762, , avenue de Petite Synthe DUNKERQUE / , ,84 524,5 762,24 762, , rue de la République ST POL SUR MER / , , , rue Reynaert LEFFRINCKOUCKE / , ,98 524,47 762,25 762,22 299

303 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Créances en capital Annuité reçue au cours Créance en capital d'origine années en % à l'origine au 3/2/202 au 3/2/202 de l'exercice 2023 au 3/2/ AUTRES ENGAGEMENTS RECUS C.A.L. / P.A.C.T , rue Franklin ST POL SUR MER / , ,98 524,47 762,25 762, , rue de Mun ROSENDAEL / , , ,76 762,24 524, , rue Marceau ST POL SUR MER / , , , rue F. Faure GRAND FORT PHILIPPE / , , , allée Garcia Lorca GRANDE SYNTHE / , , ,76 762,24 524, , rue Salengro BRAY DUNES / , , ,76 762,24 524, , rue Chanzy DUNKERQUE / , , ,76 762,24 524, , rue de Dunkerque BOURBOURG / , , ,76 762,24 524, , place Bray BRAY DUNES / , , ,76 762,24 524, , rue Trystram ST POL SUR MER / , , ,76 762,25 524, , rue Marceau COUDEKERQUE BRANCHE / , , ,95 762, , , chemin d'aven CRAYWICK / , , ,95 762, , rue Dublin / , , ,95 762, , , rue J. Ferry ROSENDAEL / , , ,95 762, , , bd Pompidou BRAY DUNES / , , ,95 762, , route de Dunkerque / , , ,95 762, , , rue Belle Rade DUNKERQUE / , , ,95 762, ,70 T O T A L ,56 EUR ,85 EUR ,3 EUR ,26 EUR 3 252,05 EUR 300

304 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au cours Créances en capital d'origine années en % à l'origine au 3/2/202 de l'exercice 203 au 3/2/ AUTRES ENGAGEMENTS RECUS COTTAGE SOCIAL DES 990 logt rue Pasteur GRANDE SYNTHE / , ,45 99 logt 4, rue Blanchard LOON PLAGE / , ,45 99 logt 74, rue Vancassel ROSENDAEL 0 200/ , , Quartier du Pont Loby DUNKERQUE 0 200/ , , Rue de la Tamise GRANDE SYNTHE 0 200/ , , Rue Winston Churchil DUNKERQUE 0 200/ , , rue Sélestat DUNKERQUE 0 200/ , , square St Michel GRANDE SYNTHE 0 200/ , , allée du Vert Mesnil DUNKERQUE 0 200/ , , bis rue du Mont St Michel GRANDE SYNTHE 0 200/ , , allée du Vert Mesnil DUNKERQUE 0 200/ , , rue des Glycines DUNKERQUE 0 200/ , , rue Vauban ST POL SUR MER 0 200/ , ,45-30

305 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au cours Créances en capital d'origine années en % à l'origine au 3/2/202 de l'exercice 203 au 3/2/ AUTRES ENGAGEMENTS RECUS COTTAGE SOCIAL DES allée des Algues GRANDE SYNTHE 0 200/ , , rue des S les DUNKERQUE 0 200/ , , Avenue Mozart ST POL SUR MER 0 200/ , , logts rue Dickens ROSENDAEL / , , logt rue Dunant ROSENDAEL / , , , bd Vauban DUNKERQUE / , , , rue Léostic ROSENDAEL / , ,47 993, rue Neuve FORT MARDYCK / , , rue de Belfort DUNKERQUE / , ,25 762, , rue du Banc Vert DUNKERQUE / , ,25 762, , rue Dumas COUDEKERQUE BRANCHE / , ,25 762, rue du triangle / , ,00 762,25 762, Construction d'un foyer pour handicapés TETEGHEM 0 2,2 2004/ , , ,27 T O T A L 549 4,48 EUR ,64 EUR ,08 EUR ,2 EUR 302

306 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au cours Créances en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/202 de l'exercice 203 au 3/2/ AUTRES ENGAGEMENTS RECUS H.L.M. / PARTENORD 99, logt rue de la Gare LOON PLAGE Habitat Nord / , ,45 H.L.M. Nord 99 3, logts cité des Cheminots SAINT POL (HLM Nord et Est) Est 0 200/ , , rue de l'église GRAVELINES PARTENORD 0 200/ , , square Beethoven GRANDE SYNTHE PARTENORD 0 200/ , , rue de Verdun DUNKERQUE PARTENORD 0 200/ , , /50 rue St Exupéry DUNKERQUE PARTENORD 0 200/ , , rue du Maréchal French DUNKERQUE PARTENORD 0 200/ , , /5 rue du Jeu de Mail DUNKERQUE PARTENORD 0 200/ , , rue Nieuport DUNKERQUE PARTENORD 0 200/ , , rue du Gai Logis LOON PLAGE PARTENORD 0 200/ , , rue Pierre Curie COUDEKERQUE BRANCHE PARTENORD 0 200/ , , rue de Gravelines BOURBOURG PARTENORD 0 200/ , ,45 303

307 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au cours Créances en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/202 de l'exercice 203 au 3/2/ AUTRES ENGAGEMENTS RECUS H.L.M. / PARTENORD rue du Kruysbellart DUNKERQUE PARTENORD 0 200/ , , , logts secteur diffus PARTENORD / , , logt rue de Beaumont DUNKERQUE PARTENORD / , , logt rue St Charles DUNKERQUE PARTENORD / , , logt rue du Pont Neuf DUNKERQUE PARTENORD / , , logt 7, place Barbary DUNKERQUE PARTENORD / , , logt rue Ronsart PETITE SYNTHE PARTENORD / , , logts rue du Jeu de Mail DUNKERQUE PARTENORD / , ,4 524, logts secteur diffus GRANDE SYNTHE PARTENORD / , ,4 524, rue Faidherbe PARTENORD / , , , , résidence Schuman PARTENORD / , ,52 94,69 94,73 T O T A L ,26 EUR EUR ,55 EUR 5 488,2 EUR 304

308 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/202 cours de l'exercice 203 au 3/2/ AUTRES ENGAGEMENTS RECUS MAISON FLAMANDE logts rés. Rameau GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 999/ , , logts rue Wallès GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 999/ , , logts Madrid GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 999/ , ,95 99 logts allée Le Nôtre GRANDE SYNTHE Mais.Flamande / , ,45 99 logt rue des Rosiers GRANDE SYNTHE Mais.Flamande / , , logts les Kemps LOON PLAGE Mais.Flamande 0 200/ , , lots rue du Muguet COUDEKERQUE-BRANCHE Mais.Flamande 0 200/ , , logts rue du Forts Louis DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/ , , logts 6, rue Lanery ROSENDAEL Mais.Flamande 0 200/ , , logt 6, rue de la Paix DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/ , , contour de l'église DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/ , , square Beethoven GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 200/ , , rue Gérardin ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 200/ , , route de Frunes COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande 0 200/ , , rue du Pont Neuf DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/ , , rue Félix Coquelle DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/ , , bd Jean Jaurès COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande 0 200/ , ,45 305

309 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/202 cours de l'exercice 203 au 3/2/ AUTRES ENGAGEMENTS RECUS MAISON FLAMANDE bd de la République DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/ , , Angle bd Diderot & rue Reynaert DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/ , , CD 7 CRAYWICK Mais.Flamande 0 200/ , ,7 992 logt rue E. Dollet SAINT POL SUR MER Mais.Flamande / , , logt, rue F. Coquelle ROSENDAEL Mais.Flamande / , , logt 20, rue des Hirondelles ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , logt 2 rue V. Hugo COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande / , , logt 99, rue des Garennes ROSENDAEL Mais.Flamande / , , , rue V. Hugo ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue Descartes GRANDE SYNTHE Mais.Flamande / , , , rue G. Péri COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande / , , logt 28 rue du Corsaire PETITE SYNTHE Mais.Flamande / , , logt, rue Dunant GRANDE SYNTHE Mais.Flamande / , , /6 rue J. Vallès GRANDE SYNTHE Mais.Flamande / , , , rue Lamartine COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande / , ,45 993, rue Alsace GRAND FORT PHILIPPE Mais.Flamande / , , , rue de Corbehem ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue J. Guesde COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande / , , avenue de Petite Synthe DUNKERQUE Mais.Flamande / , ,45 306

310 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/202 cours de l'exercice 203 au 3/2/ AUTRES ENGAGEMENTS RECUS MAISON FLAMANDE 993 6, rue Masséna PETITE SYNTHE Mais.Flamande / , , , rue du Vallon PETITE SYNTHE Mais.Flamande / , , logt rue Gounod COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande / , , , rue Barra ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue Clémenceau ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue Lefrançais ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue de la Paix ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue Parmentier ST POL SUR MER Mais.Flamande / , ,47 993, rue Guynemer ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , ,rue de la République ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue Bertheloot ST POL SUR MER Mais.Flamande / , , , rue du 0 JUIN 40 PETITE SYNTHE Mais.Flamande / , ,47 457, , rue Carnot COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande / , ,94 94, , rue Salengro ST POL SUR MER Mais.Flamande / , ,45 762, , rue République ST POL SUR MER Mais.Flamande / , ,45 762, , square des Jonquilles PETITE SYNTHE Mais.Flamande / , ,47 457, , rue de la République ST POL SUR MER Mais.Flamande / , ,45 762, , rue de la République ST POL SUR MER Mais.Flamande / , ,47 457, , rue de la République ST POL SUR MER Mais.Flamande / , ,45 762,20 307

311 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/202 cours de l'exercice 203 au 3/2/ AUTRES ENGAGEMENTS RECUS MAISON FLAMANDE , rue de la République ST POL SUR MER Mais.Flamande / , ,25 762, , rue de la Barre ST POL SUR MER Mais.Flamande / ,47 4 6,5 457, , rue de la 0è Armée PETITE SYNTHE Mais.Flamande / ,47 4 6,5 457, , rue de Terminus ROSENDAEL Mais.Flamande / , ,25 762, , rue St Exupéry DUNKERQUE Mais.Flamande / ,47 4 6,5 457, logts Tour des Flandres GRANDE SYNTHE Mais.Flamande / , , , , logts Tour des Flandres GRANDE SYNTHE Mais.Flamande / , ,6 996 logt rue de Ghysel PETITE-SYNTHE Mais.Flamande / , ,00 762,25 762, logt rue de Zuydcoote ROSENDAEL Mais.Flamande / , ,92 524,49 524, logt rue Gambetta SAINT-POL-SUR-MER Mais.Flamande / , ,00 762,25 762, Déficit cités de transit Mais.Flamande 6 200/ , , T O T A L ,76 EUR ,6 EUR ,70 EUR 9 53,49 EUR 308

312 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/202 cours de l'exercice 203 au 3/2/ AUTRES ENGAGEMENTS RECUS VILOGIA logts 7 rue Salengro ST POL SUR MER VILOGIA 0 200/ , , , rue Léon Dron LOON PLAGE VILOGIA / , , , rue Ghysel PETITE SYNTHE VILOGIA / , , , Croemstraat LOON PLAGE VILOGIA / , ,20 762, , rue Hoche DUNKERQUE VILOGIA / , ,00 762,25 762, , rue de Turbot FORT MARDYCK VILOGIA / , ,00 762,25 762,20 T O T A L ,3 EUR ,98 EUR 2 286,75 EUR 524,40 EUR Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/202 cours de l'exercice 203 au 3/2/ AUTRES ENGAGEMENTS RECUS LOGI F.I.M. 997 logt 23 rue du er Mai Foyer Flamand 0 200/ , , , rue Galilée LOGI FIM / ,47 4 6,5 457,32 T O T A L 9 46,94 EUR 8 689,62 EUR 457,32 EUR EUR 309

313 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B.7 B.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS 000 MILLIONS DE BOUCHONS 00 AAE 50 ADAV 3 75 A.D.I.L. 78 3,39 A.D.S.S.E.A.D 7 00 A.J.S. 2 34,00 AIAVM 49 47,00 A.L.J A.P.A.H.M A.P.P.A 6 00 A.T.M.O. NORD/PAS-DE-CALAIS 8 007,00 ACH COUDEKERQUE BRANCHE 525,00 ACMAPOR ADAR AGARDOM ADASARD ,7 978,80 ADEELI ADELE 70 ADELFA 3 50 ADUGES ,00 ADVASUD CGT 80 AERONEF AFEJI

314 NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS AFEV AGAP 6 46,83 AGIR 3 80 AGILITY CLUB 50 AGUR ,35 AMICALE DU PERSONNEL DK GD LITTORAL , ,02 AMICALE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS ,00 APDA CGT 00 AQUILON CLUB 2 00 ARA ASSOCIATION ,00 ARDEVA 0 00 ART SCENIQUES ROCKS ,20 ASAGS BADMINTON ,00 ASS DES ANCIENS CHANTIERS DE France 9 925,6 ASS DIOCESAINE DE LILLE 8 00 ASS. EDUCATE SPORT AIDE AUX DETENUS 7 00 ASSO ASSOCIATION DES CAVALIERS DU BOIS DES FORTS 50 ASSOCIATION LES BERGERS DES 50 ASSOCIATION TERRE NEUVE ATD QUART DU MONDE 8 40 AU DELA DU CANCER 00 BASKET CLUB MARITIME GRAVELINES GRAND FORT 2 025,00 BATEAU FEU BATIMENT GRAND FROID 869,5 BATISSEURS D'ECONOMIE SOLIDAIRE BEAU GESTE BRASS BAND DES HAUTS DE 6 825,00 C.A.O ,50 CADRES LITTORAL ,00 CAP'TAIN NICO ,20 CARREFOUR DES SOLIDARITES ,94 CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONALE DE ROUBAIX ,00 CENTRE CULTUREL REGION DUNKERQUOISE 7 64,00 C.H.F.M 50 3

315 NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS CH'TI TERANGA 5 60 CIDF CIFF 5 636,00 CLUB ATHLETIQUE DE ROSENDAEL 2 00 CLUB MUNICIPAL D'HALTEROPHILIE ST POL/MER 2 00 COMITE DEPARTEMENTAL NORD DE BOXE 3 00 COMPAGNIE ON OFF ,00 COMPAGNIE L'INSTANT SUSPENDU COMPAGNIE SENS ASCENSIONNELS 8 96 COMPAGNIE PAR LE MOT! 5 23,00 COMPAGNIE GENERALE D'IMAGINAIRE ,50 COMPAGNIE LA SYBILLE 2 525,00 COMPAGNIE DES MERS DU NORD 4 875,00 COMPAGNIE VENT DU RIATT 5 058,00 CONDITION PUBLIQUE 26 49,00 CONSEIL DE BIEN-ÊTRE DU PORT DE DUNKERQUE CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE BAILLEUL 7 72 COUDEKERQUE CANOE KAYAK 50 C.P.E.S.M.D.E 50 CPIE ADEELI COUD'POUCE POUR L'EMPLOI 27 40,00 CROSS DE L'ACIER 3 00 CULTURE DU CŒUR 0 34,80 DES VOIX EN FLANDRE 3 606,00 DAYLIFE ,00 DUNKERQUE GYM ,00 DUNKERQUE FLYSURF 5 00 DUNKERQUE GRAND LITTORAL VOLLEY-BALL DUNKERQUE HAND BALL GRAND LITTORAL ,00 DUNKERQUE MALO GRAND LITTORAL BASKET CLUB DUNKERQUE NATATION 025,00 DUNKERQUE PROMOTION DUNKERQUE ROSTOCK KREFELD 00 DUNKERQUE YACHT CLUB MER DU NORD 50 ECHIQUIER CAPPELLOIS 3 25 ECOPAL Acti Pôle Espace d'initiatives

316 NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS ELECTRO LIBRE 28 47,00 ENERGIE ENTENTE LITTORALE DUNKERQUE GRAVELINES ATHLETISME 525,00 ENTREPRENDRE ENSEMBLE ,00 EOLIE SONGE 025,00 EPSM DES 8 40 EQUIPE MONAC ,90 ESPACE PASOLINI THEATRE INTERNATIONAL 8 457,40 EUROPAICHES INTEGRATIONSZENTRUM ROSTOCK Ev 60 EUROPLAGE VOILE 2 00 FEDERATION DE CHASSE DU NORD 9 892,00 FEDERATION DU NORD PECHE ET PROTECTION MILIEU AQUATIQUE 9 95,00 FEDERATION FORCE OUVRIERE FEDERATION REGIONALE POUR LA CULTURE ET LE PATRIMOINE MARITIME FLANDRE CREATION ,8 FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN ,0 FRUCTOSE G.G.V.L.S 50 GASSMEID GRAVELINES KAYAK VAA 2 00 Groupe défense contre les rats musqués 9 55 GROUPE DU PASTIC BALL DU LITTORAL 50 GROUPE PASCAL GROUPE ORNITHOLOGIQUE DU NORD 9 84 GUILDE EUROPEENNE DU RAID HERISSON COUDEKERQUE BRANCHE BASE-BALL 525,00 HOCKEY CLUB DUNKERQUE ICLEI 2 00 I.M.E.D 50 INITIATE FLANDRE INNOCOLD JAZZ CLUB JONNESKINDT PHILIPPE 3 72 JUST KIFF ,00 KOAN

317 NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS KOLEKTIF ALAMBIK ,80 KRAFT ASSOCIATION 6 80 LA BOUEE BLEUE 5 99 LA FOLIE KILOMETRE 8 96 LA NUIT MYRTIDE LA PLATE FORME ,00 LE CHÂTEAU COQUELLE ,00 LE CLUB (ASSOCIATION D'EDUCATION CANINE) 50 LE FRESNOY ,50 LE QUADRILLE DES HOMARDS 8 62,00 L'ENTORSE ,60 LES ALBATROS 2 00 LES AMIS DE LA CITADELLE ,90 LES BLOUSES BLEUES 9 60 LES CIGALES DU NORD PAS DE CALAIS 5 00 LES DOCS DU NORD 5 75 LES RESTAURANTS DU CŒUR ,66 LES YEUX D'ARGOS ,00 LICRA 2 50 LIGHT MOT ,0 MAISON DE LA JUSTICE 36 07,0 MAISON DE L'ENVIRONNEMENT MAISON DE L'EUROPE MASSADA 734,00 MASSILIART 8 00 METALU A CHAHUTER ,90 MOCKUERY ACTITY 2 MOTO CLUB DU LITTORAL NORD France INVEST 69 27,00 O.G.S BASKET 50 O.G.S. CYCLISME 00 O.G.S. TIR A L'ARC 2 275,00 O.G.S. VOILE 525,00 OFFICE DE TOURISME DE DUNKERQUE 4 2 OFFICE DU TOURISME BRAY DUNES 7 622,00 34

318 NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS OPAL AIR AGATE PACT DUNKERQUE PERCUTEMPS 9 63,30 PICTANOVO POD NORD-PAS DE CALAIS 2 30 PROMOTION DE LA SANTE REGION DK 5 624,00 PYLONE RAMIREZ ENRIQUE ,50 RACINES CARREES RENCONTRES AUDIOVISUELLES 8 375,00 REVAGES 0 50 RUGBY CLUB ST POL DUNKERQUE LITTORAL S.C.B. TENNIS DE TABLE 50 S.E.D.I.R.E SD HANDBIKE TEAM 50 SERVICE DE CONTRÔLE JUDICIAIRE ET D'ENQUETES 8 00 SKATE BOARD DUNKERQUE 5 00 SOCIETE DE PROTECTION DES ANIMAUX ,00 SOCIETE HIPPIQUE AGGLOM DE DUNKERQUE 50 SPELOCLUB DES 50 SPORTING DUNKERQUOIS AVIRON 50 STRUCTURES D'INSERTION DUNKERQUOISES 0 50 TAZAO COMPAGNIE TEAM NORD KILLER 50 TENNIS SQUASH BADMINTON DUNKERQUE (ex TENNIS CLUB MALOUIN) 5 00 THEATRE DE CHAMBRE THEATRE DE LA BARDANE 2 42 THEATRE DE LA LICORNE THEATRE DE L'EMBELLIE THEATRE LE GRAND BLEU 20 35,0 THOMAS VERHAGHE EMILIE 3 048,00 TRANSPORT CULTUREL FLUVIAL TRIATHLON LITTORAL 59 DUNKERQUE 9 00 TUTTI QUANTI COMPAGNIE 9 328,23 U.S.D. BASE BALL KORVERS 3 60 U.S.D. BILLARD

319 NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS U.S.G AVIRON 0 625,00 U.S.G. BILLARD 50 UNIS-CITES 9 44 UNSS DIR REG LILLE 8 204,66 URGENCES MEDICALES DES USCUD 6 735,79 USLD FOOT-BALL VOILE AMBITION DUNKERQUE VOLLEY CLUB ST POLOIS 50 X ,33 ENTREPRISES ADF BEFEZA ZINC GRAVELINES BOIS ENVIRONNEMENT SERVICES 983 CHARTON CMP 5 025,00 DOCK France TELECOM 8 430,32 GOELAND MAREE 33 43,00 MALAUS PREZIOSO SEVE TERENVI SOCIETE GENERALE MECANIQUE SINERGENCE 5 00 STEELPLUS SOMARAIL BCM GRAVELINES SAEMS TV COTE D'OPALE PERSONNES PHYSIQUES AIDE AU MAITIEN DANS L'EMPLOI 8 025,00 DERS BENEFICIAIRES -rénov façade ,85 DERS BENEFICIAIRES - subventions ANAH ,59 DERS BENEFICIAIRES amélioration perfomance énergétique ,99 DERS BENEFICIAIRES adaptation logement handicap ,55 DERS BENEFICIAIRES opération FART ,00 36

320 NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) AUTRES C.S.O.P.M.I ,3 SYNDICAT CFDT DUNKERQUE 3 550,85 SYNDICAT CGT CUD 7 942,25 SYNDICAT FORCE OUVRIERE CUD 074,2 SYNDICAT SUD CUD 2 935,00 SYNDICAT UNSA 2 238,70 UNION LOCALE C.F.D.T UNION LOCALE C.G.T ,00 UNION LOCALE CFE CGC 6 0 UNION LOCALE CFTC 6 0 UNION LOCALE CSOPMI UNION LOCALE F.S.U UNION LOCALE FO DE DUNKERQUE 36 6 UNION LOCALE SOLIDAIRES DK & ENVIRONS COMMUNES Ville d'amrbouts CAPPELLE ,02 Ville de BOURBOURG ,82 ville de BRAY-DUNES 2 64,00 Ville de CAPPELLE LA GRANDE ,68 Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE ,92 Ville de COUDEKERQUE-VILLAGE 3 686,00 Ville de CRAYWICK 45 Ville de DUNKERQUE / FORT-MARDYCK / SAINT-POL-SUR-MER ,39 Ville de GRANDE-SYNTHE ,50 Ville de GRAND-FORT-PHILIPPE 2 797,5 Ville de GRAVELINES 90,23 Ville de LEFFRINCKOUCKE 6 40,20 Ville de LOON-PLAGE ,46 Ville de ST GEORGES 6 Ville de SPYCKER 5 65,02 Ville de TETEGHEM 9 67,53 Ville de ZUYDCOOTE 5 893,02 CCAS DE TETEGHEM 7 592,83 37

321 NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ETABLISSEMENTS PUBLICS LYCEE HORTICOLE DE DUNKERQUE 2 998,50 LYCEE PROFESIONNEL AUTOMOBILE 2 00 ARELI ,88 CETE (Centre Technique de l'equipement Nord-pas-de-Calais 3 999,99 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CALAISIS 9 60 CONSEIL GENERAL DU NORD ,45 COTTAGE SOCIAL DES DUNKERQUE PORT ,85 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LILLE (E.N.S.A.P) 5 00 HABITAT 62/ ,60 HABITAT DU NORD HLM LOGIS METROPOLE INSTITUT MEDICO EDUCATIF DE ROSENDAEL 50 ICF NORD EST IMMOBILIERE 40 6 IMMOBILIERE NORD ARTOIS 49 22,74 LOGIFIM 0 30 MAISON FLAMANDE ,00 NOTRE COTTAGE 93 9 PARTENORD HABITAT ,4 PROVINCE DE ZEELANDE 4 870,99 RESEAU FERRE DE France S3D SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS 59 75,30 SYNDICAT MIXTE DE LA COTE D'OPALE ,3 SYNDICAT MIXTE DUNKERQUE NEPTUNE UNERSITE DU LITTORAL 4 620,0 TOTAL GENERAL , ,03 38

322 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 CHAPITRES ARTICLES LIBELLE DE L'ARTICLE Participation non réalisation aires de stationnement Amendes de police Versement transport Total des recettes grevées d'une affectation RECETTES , Participation pour non-réalisation aires de stationnement Amendes de police , , Versement Transport , ,35 DEPENSES , Travaux de voirie Travaux de signalisation , , Matériel de signalisation , , Aménagement de securite , ,7 6 6 Dépenses de fonctionnement du budget transport , ,35 RESTES A EMPLOYER 39

323 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 3/2/203 C. C. - ETAT DU PERSONNEL AU 3/2/203 GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS au SECTEUR ADMINISTRATIF BUDGETAIRE TEMPS PLEIN TPS PARTIEL TPS NON COMPLET DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A SECRETAIRE GENERAL A L'ADMINISTRATION A DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES A 7 5 ADMINISTRATEUR GENERAL A ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A 6 4 ADMINISTRATEUR A 5 DIRECTEUR A 4 3 ATTACHE PRINCIPAL A ATTACHE A REDACTEUR PRINC. e CL B REDACTEUR PRINC. 2e CL B REDACTEUR B ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE ère CL. C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CL. C ADJOINT ADMINISTRATIF ère Classe C ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème Classe C TOTAL () (dont 9 emplois fonctionnels) (dont 7 emplois fonctionnels 320

324 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 3/2/203 C. C. - ETAT DU PERSONNEL AU 3/2/203 GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS au SECTEUR TECHNIQUE BUDGETAIRE TEMPS PLEIN TPS PARTIEL TPS NON COMPLET DIRECTEUR SERVICES TECHNIQUES A 0 0 INGENIEUR EN CHEF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE A 8 ING.EN CHEF DE CLASSE NORMALE A 5 5 INGENIEUR PRINCIPAL A INGENIEUR A 7 7 TECHNICIEN B TECHNICIEN PRINCIPAL 2ème CLASSE B 5 TECHNICIEN PRINCIPAL ère CLASSE B AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C AGENT DE MAITRISE C

325 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 3/2/203 C. C. - ETAT DU PERSONNEL AU 3/2/203 GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS au SECTEUR TECHNIQUE BUDGETAIRE TEMPS PLEIN TPS PARTIEL TPS NON COMPLET ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL ère Classe C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe C ADJOINT TECHNIQUE ère classe C ADJOINT TECHNIQUE 2ème classe C TOTAL (2) 322

326 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 3/2/203 C. C. - ETAT DU PERSONNEL AU 3/2/203 GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS au SECTEUR MEDICO-SOCIAL BUDGETAIRE TEMPS PLEIN TPS PARTIEL TPS NON COMPLET INFIRMIERE SOINS GENERAUX CL. NORMALE A TOTAL (3) 0 0 SECTEUR SOCIAL ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL B 0 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B TOTAL (4) SECTEUR SPORTIF CONSEILL. PRINC. APS 2e CL. A TOTAL (5) 0 0 SECTEUR CULTUREL ATTACHE DE CONSERVATION A CONSERV CHEF PAT A 2 2 CONSERVATEUR DU PATRIMOINE A BIBLIOTHECAIRE A 2 2 ASSISTANT DE CONSERVATION B 3 ASSIST. DE CONSERV. PRINC. e Cl. B AGENT DU PATRIMOINE C 2 0 TOTAL (6)

327 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 3/2/203 C. C. - ETAT DU PERSONNEL AU 3/2/203 GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS au BUDGETAIRE TEMPS PLEIN TPS PARTIEL TPS NON COMPLET SECTEUR ANIMATION ANIMATEUR B 3 0 ADJOINT D'ANIMATION 2e CL C 3 3 TOTAL (7) TOTAL GENERAL ( ) (dont 9 emplois fonctionnels) (dont 7 emplois fonctionnels 324

328 ANNEXES ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL au AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION CONTRAT DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION ET A Administratif Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION CHARGE DE MISSION EN RELATIONS PUBLIQUES A Communication IB 966 Art. 3, alinéa 4 de la loi n modifiée par la loi n du 26 juillet COLLABORATEURS DE CABINET A Administratif IB 509 Art. 0 de la loi n (*) dont Attaché principal détaché A Administratif * Hors Echelle sur un poste de Collaborateur de Cabinet 5 COLLABORATEURS DE GROUPE D ELUS C Administratif Selon enveloppe Loi n (*) dont Adjoint administratif de 2 e cl. B Administratif Selon enveloppe Loi n détaché sur un poste de A Administratif Selon enveloppe Loi n Collaborateur de groupe d élus C Administratif Selon enveloppe Loi n C Administratif * IB 30 Art. 3, alinéa 4 de la loi n MEDIATEUR EN BIOLOGIE a Technique IB 430 Art. 3, alinéa 4 de la loi n CHARGE DE MISSION POUR L EDUCATION A Administratif IB 585 A L ENVIRONNEMENT FISCALISTE A LA DIRECTION GENERALE A Administratif IB 80 Art. 3, alinéa 4 de la loi n DE L ADMINISTRATION ET DES FINANCES DIRECTEUR DE L ECOLOGIE URBAINE A Technique Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n CHARGE DE MISSION A LA DIRECTION A Administratif IB 985 Art. 3, alinéa 4 de la loi n GENERALE DES GRANDS PROJETS CHARGE DE MISSION ARTISTIQUE ET A Administratif Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n CULTUREL CHARGE DE MISSION A LA DIRECTION A Administratif Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L ATTRACTITE DU TERRITOIRE CHARGE DE MISSION A LA DIRECTION A Administratif IB 423 Art. 3, alinéa 4 de la loi n GENERALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION VIE SOCIALE ET CULTURELLE DIRECTEUR DU PARC ANIMALIER DE FORT-MARDYCK A Vétérinaire IB 90 Art. 3, alinéa 4 de la loi n

329 AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION CONTRAT DIRECTEUR ADJOINT DU PARC ZOOLOGIQUE, RESPONSABLE DU POLE ANIMALIER CONSEILLER D ORIENTATION (PSYCHOLOGUE) A LA DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L ORGANISATION SECRETAIRE COMPTABLE A DUREE DETERMINEE POUR L EVENEMENT «CAPITALE REGIONALE DE LA CULTURE» A Vétérinaire IB 558 Art. 3, alinéa 4 de la loi n A Médico-sociale IB 480 Art. 3, alinéa 4 de la loi n C Administrative IB 297 Art. 3, alinéa 4 de la loi n CHEF DE PROJET GRANDE SALLE A Technique Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n CHARGE DE MISSION «ACCESSIBILITE A Administrative IB 625 Art. 3, alinéa 4 de la loi n ET CONFORT D USAGE» CHEF DE PROJET «HALLE AUX SUCRES» A Administrative Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n CHARGE DE PROJET AMENAGEMENT A Administrative IB 542 Art. 3, alinéa 4 de la loi n ATTACHE A Administratif IB 588 Art. 3, alinéa 4 de la loi n

330 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATIONS DES ELUS 203 C.2 C.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 3/2/203 () ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION Madame DAMMAN Gracienne ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTITE I.F.E.R. : Formation Néerlandais 20 heures M. BASSEMON Francis-M. BLANCHARD Gérard-M. BOUCHERY Jen Claude-M. CAIGNIEZ Bernard-CARRE Zoé-M.CARTON René- M.COPPEY Edgar-M. GOETBLOET Jean Luc-M. DARCOURT Jean Luc-Me FABRE Marie-M. FOURNEIR Hervé-M. HENNEBERT André- I.F.E.R : "le vote du budget 203" le 30/0/203 à Dunkerque Me IMBERT Monique-Me LE GARREC Marie Paule-Me MORNAVE Delphine-M. OLEK Richard-M. PAIN Lionel- M. DRAI Salim CIDEFE: Formation période du 0/0 au 3/2/3 M. BAERT Fabrice - M. BEYAERT Martial - M. BLANCHARD Gérard - M. CARTON René - M. COPPEY Edgar - M. CORMIER Gérard - M. DAIRIN Georges - M. DEPAUW Stéphane - Me IMBERT Monique - LE GARREC Marie Paule - M. LIBER François - M. NICOLET Claude - M. PAIN Lionel - M. RAVETTA Jean - M. WAGHEMACKER Philippe I.F.E.R : "le PLU communautaire : enjeux de la première révision" à Dunkerque le 28/03/203 M. BASSEMON Francis - Me BECQUET Jeanne - M. BEYAERT Martial - BLANCHARD Gérard - CAIGNIEZ Bernard - Me CARRE Zoé- M. DAIRIN Georges - M. FOURNIER Hervé - M. LIBER François - M. MAC CLEAVE Yves - M. NICOLET Claude M. RINGOT Bertrand - WAGHEMACKER Philippe I.F.E.R : "le compte administratif 202" à Dunkerque le 6 juin 203 M. BOUGHEDADA Louardi - M. LEFEVRE Marcel CEDIS : "Quelles politiques durables pour les Collectivités Territoriales? à Marseille du 20 au 23/08/203 M. BASSEMON Francis - Me BECQUET Jeanne - CAIGNIEZ Bernard - Me CARRE Zoé- M. CARTON René - M. COPPEY Edgar - M. CORMIER Gérard - M. DAIRIN Georges - M. DARCOURT Jean Luc - M. DEVLOIES Léon - Me DUVAL ANQUEZ M.Christine - M. GOUVART Stéphane - Me IMBERT Monique - Me LE GARREC Marie PAULE - M. LIBER François - Me MORNAVE Delphine - M. NICOLET Caude - RAGAZZO Roméo - Me THINON FARDEL Danièle - M. WAGHEMACKER Philippe - WILLEM Jacques I.F.E.R : "le débat d'orientation budgétaire" à Dunkerque le 02 décembre 203 Me CARRE Zoé - M. COPPEY Edgar - M. DAIRIN Georges - Me FABRE Marie - M. HENNEBERT André - M. LIBER François - Me LOGER Marie-Noëlle - M. MAC LEAVE Yves - M. NICOLET Claude - M. VANDENBROUCKE Jean Marie - M. WAGHEMACKER Philippe - M. WILLEM Jacques I.F.E.R : "le vote du budget" à Dunkerque le 3 décembre

331 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.233- et L du CGCT) C2 ASSOCIATIONS BENEFICIANT D'UNE SUBVENTION DE PLUS DE , OU SUPERIEURE OU EGALE A 50 % DE LEUR BUDGET Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. NOM DE L'ORGANISME RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT ACMAPOR MUSEE PORTUAIRE ACMAPOR Musée Portuaire Association Loi ADASARD Association de Développement des Actions de Sécurité Association Loi ,7 dans les Agglomérations de la Région de Dunkerque A.D.I.L Agence départementale d'information sur le Logement du Association Loi ,39 nord AFEJI Association de Flandre pour l'education, la Formation des Association Loi Jeunes et l'insertion Sociale et Professionnelle AGUR Agence d'urbanisme de la Région Dunkerquoise Association Loi ,35 AMICALE DU PERSONNEL CUD Amicale du Personnel de la Communauté Urbaine de Association Loi ,6 Dunkerque ARTS SCENIQUES ROCKS Arts Scéniques Rocks Association Loi ,20 A.T.M.O NORD PAS DE CALAIS ATMO Nord Pas de Calais Association Loi ,00 BATEAU FEU SCENE NATIONALE Bateau Feu Scène Nationale Association Loi CADRES LITTORAL Cadres Littoral Association Loi C.A.O. Coordination d'accueil et d'orientation Flandres Association Loi

332 NOM DE L'ORGANISME RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT DUNKERQUE HAND BALL GRAND LITTORAL Dunkerque Hand Ball Grand Littoral Association Loi ,00 DUNKERQUE PROMOTION Dunkerque Promotion Association Loi ENERGIE 2020 Energie 2020 Association Loi ENTREPRENDRE ENSEMBLE Entreprendre Ensemble Association Loi ,00 FLANDRE CREATION Flandre Création Association Loi FLANDRE INITIATE Flandre Initiative Association Loi FRAC Fonds Régional d'art Contemporain Association Loi ,0 FRCPM Fédération Régionale Conservation du Patrimoine Flottant Association Loi FRUCTOSE Fructôse Association Loi GUILDE EUROPEENNE DU RAID Guilde Européenne du Raid Association Loi MAISON DE L'EUROPE Maison de l'europe Association Loi MAISON REGIONALE X 2000 Maison Régionale X 2000 Association Loi PACT DE LA REGION DUNKERQUOISE Protection, Amélioration, Conservation, Transformation, Association Loi de l'habitat SPA Société de Protection des Animaux Association Loi URGENCES MEDICALES Urgences Médicales Flandres Association Loi USLD FOOTBALL Union Sportive de Dunkerque Foot Ball Association Loi VOILE AMBITION DUNKERQUE Voile Ambition Dunkerque Association Loi

333 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.233- et L du CGCT) C2 DETENTION D'UNE PART DU CAPITAL Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de Communauté. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. NOM DE L'ORGANISME RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT 203 S.P.A.D. Société Publique de l'agglomération Dunkerquoise Groupement d'intérêt Economique TRISELEC (*) Société Anonyme d'economie Mixte TRISELEC Société Anonyme d'economie Mixte ,00 Dunkerque SAEM TV CÔTE D'OPALE Société Anonyme d'economie TV Côte d'opale Société Anonyme d'economie Mixte S3D Société Anonyme d'economie Mixte du Développement du Société Anonyme d'economie Mixte Dunkerquois SA HLM DES REGIONS DU NORD ET DE L'EST Société Anonyme d' HLM des Régions du Nord et de l'est Société Anonyme 0,0 SA LOGIS DES INTERIEURE ET Société Anonyme Logis des Flandres Intérieure et Maritime Société Anonyme 0,0 MARITIME SA LOGIS METROPOLE Société Anonyme Logis Métropole Société Anonyme 0,0 SA HABITAT DU NORD Société Anonyme Habitat du Nord Société Anonyme 0,0 SA S.R.C.J. Société Régionale des Cités Jardins Société Anonyme 0,0 SA HABITAT 62/59 Société Anonyme Habitat 62/59 Société Anonyme 0,0 SA COTTAGE SOCIAL DES Société Anonyme Cottage Social des Flandres Société Anonyme 0,0 SA MAISON FLAMANDE Société Anonyme Maison Flamande Société Anonyme 0,0 (*) rachat en 2005 par la Communauté Urbaine des 0 actions détenues par la Région Nord Pas-de-Calais suite à la liquidation de l'agence Régionale de l'energie (**) en cours de liquidation suite à la dissolution de la société au 28 octobre

334 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.233- et L du CGCT) C2 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Nom de l'organisation et type de délagation Raison Sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement S.T.D.E. Société par Actions Dépenses ,79 Société de Transports de Dunkerque et Extensions (régie intéressée : transports) Simplifiées Recettes ,80 FORMULE GOLF Formule Golf Société par Actions (affermage : gestion du golf) Blue Green Simplifiées Recettes ,00 E.D.F. Côte d'opale Electricité de France Société Anonyme (concession : distribution d'électricité) Côte d'opale Recettes ,64 G.D.F. Côte d'opale Gaz de France Société Anonyme (concession : distribution de gaz) Côte d'opale Recettes 3 892,64 LYONNAISE DES EAUX Lyonnaise des Eaux Frrance SA Dépenses ,89 Société Anonyme (concession : traitement des eaux usées) O.G.F. (concession : construction et exploitation d'un crématorium) Pmnium Gestion et Financement Société Anonyme Recettes 92 2,00 DGL NETWORKS Dunkerque Grand Littoral Networks Société par Actions (concession : travaux et services publics) Simplifiées Recettes A.F.E.J.I. (concession : auberge de jeunesse) Association des Flandres pour l'education, la formation des Jeunes et l'insertion sociale et professionnelle Association Dépenses Recettes 33

335 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3. LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU FINANCEMENT 203 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale S.M.C.O. Délibération du 28 mars 996 Participation Annuelle 60 25,0 (Syndicat Mixte du pôle métropolitain Côte d'opale) Syndicat Mixte DUNKERQUE NEPTUNE Délibération du 5 juin 987 Participation Annuelle ,92 Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Délibération du 5 novembre 998 Participation Annuelle ,42 Territoriale de la Région de Dunkerque Autres Organismes de Regroupement GECT West-Vlaanderen Délibération du 3 avril 2009 Participation Annuelle 2 70 Flandre-DUNKERQUE-Côte d'opale 332

336 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l' activité (SPIC/SPA) Administratif Assises de l'énergie 0/04/ /2/2003 SPA Administratif Location d'immeubles nus à usage professionnel N 469 NTIC 04/0/200 6/2/2004 SPA ALBECK 22/06/ /06/2000 SPA Administratif Location immeubles 3/2/997 0/0/998 SPA aménagés Administratif Lotissements 982 0/0/982 SPA Administratif Boutiques des équipements 0/07/2004 Droit commun SPA culturels Administratif Location de salles 0/05/992 24/04/992 SPA Administratif Golf 8/07/200 30/2/2004 SPA (transfert de droit à déduction) Administratif Enfouissement réseaux EDF 0/05/2004 8/2/998 SPA (transfert de droit à déduction) Administratif ARENA 0/0/202 4/05/202 SPA 333

337 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l' activité (SPIC/SPA) Administratif Assises de l'énergie 0/04/ /2/2003 SPA Administratif Location d'immeubles nus à usage professionnel N 469 NTIC 04/0/200 6/2/2004 SPA ALBECK 22/06/ /06/2000 SPA Administratif Location immeubles 3/2/997 0/0/998 SPA aménagés Administratif Lotissements 982 0/0/982 SPA Administratif Boutiques des équipements 0/07/2004 Droit commun SPA culturels Administratif Location de salles 0/05/992 24/04/992 SPA Administratif Golf 8/07/200 30/2/2004 SPA (transfert de droit à déduction) Administratif Enfouissement réseaux EDF 0/05/2004 8/2/998 SPA (transfert de droit à déduction) Administratif ARENA 0/0/202 4/05/202 SPA 334

338 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES - BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR Réalisations - mandats ou titres N-) () Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES , , ,57 RECETTES , , ,88 INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,53 RECETTES , , , ,3 () Y compris les rattachements 335

339 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 2 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES , , ,93 RECETTES , , ,22 INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,29 RECETTES , , , ,74 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser 336

340 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 4 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES , , ,2 RECETTES , , ,9 INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,2 RECETTES , , ,93 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser 337

341 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 6 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES , , ,74 RECETTES , , ,93 INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,42 RECETTES , , ,90 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser 338

342 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 7 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES , ,84 RECETTES , ,84 INVESTISSEMENT DEPENSES , ,6 0,84 RECETTES , ,6 0,84 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser 339

343 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 8 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES ,03 256,97 RECETTES ,03 256,97 INVESTISSEMENT DEPENSES ,03 256,97 RECETTES ,03 256,97 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser 340

344 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 9 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES , ,2 RECETTES , ,2 INVESTISSEMENT DEPENSES , ,2 RECETTES , ,2 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser 34

345 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR Réalisations - mandats ou titres N-) () Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES , , ,26 RECETTES , , ,75 INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,26 RECETTES , , , ,69 TOTAL AGREGE , , , ,52 DES DEPENSES TOTAL AGREGE , , , ,44 DES RECETTES () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser 342

346 ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 4 FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M4) () SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N- ) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES , RECETTES , () La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements. 5 PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) () SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N- ) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 3/2 INVESTISSEMENT DEPENSES , , ,87 RECETTES , , ,55 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,44 - RECETTES , ,39 - TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES , , , , , ,55 () La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. Crédits annulés , , , , , , , ,34 343

347 ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6 IDENTIFICATION DES FLUX CROISES FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M4) Crédits ouverts (BP + DM Réalisations - mandats ou SECTION Restes à réaliser au 3/2 dont RAR N-) titres C3.6 Crédits annulés INVESTISSEMENT Dépenses , , ,50 - Recettes , , ,00 - FONCTIONNEMENT Dépenses 5 744, , ,40 Recettes 063, ,67-939,64 () Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. 344

348 345

349 - ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES D D2 Libellés TAXE D'HABITATION TFPNB TFPNB additionnelle CFE TOTAL Bases notifiées en 203 D - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Variation des bases 202/203 (%) ,06 % 50 8,0 % ,42 % ,59 % ,3 % Taux appliqués par décision du conseil communautaire 203,99 % 3,38 % 47,36 % 34,94 % Variation de taux 202/203 % % % % Produit voté par le conseil communautaire Variation du produit 202/203 (%) 3,06 %,0 % -0,42 %,59 %,3 % D2 - ARRETE - SIGNATURES Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés VOTES : Pour Contre Abstentions Date de convocation : Présenté par le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque () A Dunkerque, le M. VERGRIETE Délibéré par l'assemblée délibérante (2), réunie en session A Dunkerque, le Les membres du Conseil de Communauté (2) Certifié exécutoire par le Président (), compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le, et de la publication le () Indiquer le maire ou le président de l'organisme (2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante 346

350 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2. A2.DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME REPARTITION PAR PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 3/2 DE L EXERCICE ANNUITE PAYEE AU COURS DE L EXERCICE INTERETS (2) DONT CAPITAL TOTAL , , , , ,49 Aupre s des organismes de droit prive , , , , ,49 DEXIA CREDIT LOCAL (Emprunteur : Ville de Dunkerque (financement extension et réhabilitation du Kursaal) , , , , ,49 () Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article

351 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.2 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE A2.2 DETTE RESTANTE [...] 348

352 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX(HORS A) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 3/2/203 (3) Type d'indic es (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel)(a) TOTAL A Barrière simple B SFIL CAFFIL , ,4 25 0/0/998-0/0/200 Min(5.33-Max((4.83- TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) Taux fixe à 5.33 % Min(5.33-Max((4.83-TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) 3, ,05, SFIL CAFFIL , ,04 20 Taux fixe à 4.9 % Taux fixe à 4.9 % ,6 Euribor 2 M(Postfixé)-Floor à activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) 5, ,06 2, CREDIT AGRICOLE ,80 5 Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 3, ,68 0, CAISSE D'EPARGNE , ,33 20 Euribor 03 M Euribor 03 M ,82 Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2, , ,47 2, SFIL CAFFIL ,3 5 Eonia Eonia DEXIA CL ,80 20 Euribor 03 M Euribor 03 M CIC ,2 20 Euribor 03 M Euribor 03 M Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) (Euribor 03 M + Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M)-Floor 2.25 sur Euribor 03 M Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2, ,22,94 2, ,03 3,50 3, ,96,42 TOTAL B , , , ,47 3,48 Option d'échange C CREDIT FONCIER DE FRANCE ,02 30 Taux fixe annulable à 3,97 % (exerçable à partir du 30/06/200) Taux fixe annulable à 3,97 % (exerçable à partir du 30/06/200) ,25 Taux fixe annulable à 3,97 % (exerçable à partir du 30/06/200) 4, ,26 2,26 Emprunt obligataire 2004 EMISSION OBLIGATAIRE Euribor 2 M Euribor 2 M Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) 3, , ,67,56 Emprunt obligataire 2005 EMISSION OBLIGATAIRE Euribor 2 M Euribor 2 M Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) 3, , ,63,70 349

353 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX(HORS A) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 3/2/203 (3) Type d'indic es (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû Emprunt obligataire 2007 EMISSION OBLIGATAIRE Euribor 2 M Euribor 2 M Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) 3, ,46 0,99 emprunt obligataire 2006 EMISSION OBLIGATAIRE Euribor 2 M Euribor 2 M Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) 3, ,99,84 TOTAL C , , ,30 8,35 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E Ream SFIL CAFFIL , , Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 0A (Postfixé) >= -0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)- CMS EUR 0A (Postfixé) >= -0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) ,26 Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)- CMS EUR 0A (Postfixé) >= - 0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) 3, ,40 2, conso 2 SOCIETE GENERALE , /03/2009-3/03/20 3/03/20-3/03/203 Taux fixe à 3.85 % Max(4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac- Inflation française hors tabac)) et 0)-(5*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac) ,63 Max(4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac- Inflation française hors tabac)) et 0)-(5*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac) 4, ,83 2,36 TOTAL E , , ,23 4,8 Autres types de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL , , , ,8 26,63 () Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 200 sur les produits financiers (de à 6). : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 3/2/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (0) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. () Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au

354 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortisseme nt (7) Possibilité de rembourseme nt anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 63 Emprunts obligataires (Total) Emprunt obligataire 2004 EMISSION OBLIGATAIRE 22/2/ /2/ /2/ V Euribor 2 M ,340 2,380 EUR A C N A- Emprunt obligataire 2005 EMISSION OBLIGATAIRE 3/2/2005 3/2/2005 3/2/ V Euribor 2 M ,780 2,820 EUR A C N A- Emprunt obligataire 2007 EMISSION OBLIGATAIRE 20/2/ /2/ /2/ V Euribor 2 M ,880 4,950 EUR A C N A- Emprunt obligataire 2008 EMISSION OBLIGATAIRE 9/2/2008 9/2/2008 2/2/ V Euribor 2 M + 4,330 4,400 EUR A C N A- Emprunt obligataire 202 EMISSION OBLIGATAIRE 30/0/202 07//202 07// F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,300 EUR X F N A- emprunt obligataire 2006 EMISSION OBLIGATAIRE 5/2/2006 5/2/2006 7/2/ V Euribor 2 M ,930 3,990 EUR A C N A- 64 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) ,4 64 Emprunts en euros (total) , cvecvo DEXIA CL 0/07/2008 0/07/2008 0/0/ C Taux fixe annulable à 4,26 % (date d'exercice 0/07/203) 4,260 4,390 EUR T C N A SFIL CAFFIL 0/0/998 0/0/998 0/0/ ,76 C Taux fixe à 5.33 % 5,330 5,330 EUR A P N B CAISSE D'EPARGNE 25/02/999 25/02/999 25/02/ ,26 F Taux fixe à 4.45 % 4,450 4,450 EUR A P N A CAISSE D'EPARGNE 25/05/999 25/05/999 25/05/ ,60 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,050 EUR A P N A CREDIT AGRICOLE 30/09/999 30/09/999 30/09/ ,07 F Taux fixe à 4.68 % 4,680 4,680 EUR A P N A CREDIT AGRICOLE 30/2/999 30/2/999 30/2/ ,26 F Taux fixe à 5.38 % 5,380 5,380 EUR A P N A DEXIA CL 0/0/2000 0/0/2000 0/04/ ,86 V Euribor 03 M ,440 3,540 EUR T P N A DEXIA CL 0/07/2000 0/07/2000 0/0/ ,86 V Euribor 03 M ,630 4,780 EUR T P N A SFIL CAFFIL 0/0/2002 0/0/2002 0/0/ ,00 F Taux fixe à 4.9 % 4,90 4,90 EUR A P N A DEXIA CL 0/06/2002 0/06/2002 0/06/ F Taux fixe à 4.8 % 4,800 4,800 EUR A P N A CAISSE D'EPARGNE 25/0/ /03/ /03/ ,0 F Taux fixe à 6. % 6,00 6,00 EUR A P N A Refi SOCIETE GENERALE 07/04/ /04/ /04/ ,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,660 EUR A P N A- 35

355 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortisseme nt (7) Possibilité de rembourseme nt anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) Refi2 SOCIETE GENERALE 07/04/ /04/ /04/ ,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,20 4,270 EUR A P N A CREDIT AGRICOLE 2/05/2003 2/05/ /05/ F Taux fixe à 4.02 % 4,020 4,020 EUR A P N A SFIL CAFFIL 0/04/2003 0/04/2003 0/04/ F Taux fixe à 4.57 % 4,570 4,640 EUR A P N A SFIL CAFFIL 03/2/ /2/2002 0/0/ F Taux fixe à 4.85 % 4,850 4,850 EUR A P N A CREDIT AGRICOLE 0/2/2003 0/2/2003 0/03/ C Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 3,660 3,770 EUR T C N B / SFIL CAFFIL 0/2/2003 0/2/2003 0/0/ C T4M ,30 2,80 EUR A P N A CAISSE D'EPARGNE 25/2/ /2/ /03/ ,72 V Euribor 03 M ,990 5,60 EUR T P N A CREDIT FONCIER DE FRANCE 20/2/ /2/ /2/ ,62 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,650 EUR A P N A CAISSE D'EPARGNE 0/0/2005 0/0/ /0/ ,27 F Taux fixe à 4.43 % 4,430 4,500 EUR T P N A SFIL CAFFIL 0/0/2005 0/0/2005 0/02/ ,5 F Taux fixe à 4.78 % 4,780 4,780 EUR A P N A SFIL CAFFIL 05/05/202 05/05/202 0/09/ ,42 F Taux fixe à 2.73 % 2,730 2,760 EUR T P N A CAISSE D'EPARGNE 0/0/2005 0/0/ /0/ ,28 F Taux fixe à 4.45 % 4,450 4,450 EUR A P N A CREDIT AGRICOLE 02/08/ /08/ /08/ F Taux fixe à 4.83 % 4,830 4,900 EUR A C N A DEXIA CL 0/08/2004 0/08/2004 0/08/ ,40 C Taux fixe 3.96% à barrière 7% sur Libor USD 2 M(Postfixé) 0 0 EUR A P N A SFIL CAFFIL 24/2/ /2/2004 0/0/ F Taux fixe à 3.83 % 3,830 3,830 EUR A C N A SFIL CAFFIL 27/2/ /2/2004 0/0/ F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,850 EUR A C N A CREDIT FONCIER DE FRANCE 0/0/2005 0/0/ /2/ F Taux fixe à 4.22 % 4,220 4,220 EUR A C N A CVO CREDIT AGRICOLE 5//2006 5//2006 5// F Taux fixe à % 4,060 4,060 EUR A C N A CVE CREDIT AGRICOLE 5//2006 5//2006 5// F Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,070 EUR A C N A- 352

356 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortisseme nt (7) Possibilité de rembourseme nt anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) CREDIT FONCIER DE FRANCE 0/0/2007 0/0/ /06/ C Taux fixe annulable à 3,97 % (exerçable à partir du 30/06/200) 3,970 4,030 EUR A C N C Ream SFIL CAFFIL 0/0/20 0/0/20 0/0/ ,45 C Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 0A (Postfixé) >= -0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) 3,790 3,850 EUR A C N E SFIL CAFFIL 05/07/ /07/2007 0/04/ V Eonia ,050 4,220 EUR T P N A SFIL CAFFIL 4/2/2007 4/2/2007 0/0/ F Taux fixe à % 4,880 4,950 EUR A P N A CREDIT AGRICOLE 7/2/2007 7/2/2007 5/2/ F Taux fixe à 4.57 % 4,570 4,640 EUR A C N A DEXIA CL 0/07/2008 0/07/2008 0// V Euribor 03 M 4,950 5,0 EUR T P N A Réam DEXIA CL 0/07/2008 0/07/2008 0/0/ ,68 C Taux fixe à 5.56 % 5,560 5,640 EUR A P N A CIC 23/2/ /2/ /03/ V Euribor 03 M ,400 3,500 EUR T P N A CAISSE D'EPARGNE 02/2/ /2/ /02/ F Taux fixe à 3.7 % 3,700 3,750 EUR T P N A SFIL CAFFIL 0/2/2009 0/2/2009 0/0/ V Eonia ,70,30 EUR T P N A CAISSE D'EPARGNE /03/200 /03/200 4/04/ V Euribor 0 S ,940 0,950 EUR M P N A SFIL CAFFIL 29/04/200 29/04/200 0// F Taux fixe à 2.9 % 2,900 2,930 EUR T P N A DEXIA CL 25//20 23/2/20 0/0/ F Taux fixe à 4.5 % 4,50 4,50 EUR A P N A- 434-Refi SOCIETE GENERALE 5/2/2007 5/2/2007 5/2/ ,79 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,660 EUR A P N A- 59-conso CREDIT FONCIER DE FRANCE 3/03/2008 3/03/ /06/ V TAG 03 M ,90 4,250 EUR T C N A- 520-conso SOCIETE GENERALE 3/0/2008 3/0/2008 0/05/ V TAG 03 M ,20 4,270 EUR T P N A- 526-refi-Conso SOCIETE GENERALE 07/05/200 5/09/200 5/2/ ,2 F Taux fixe à 3.83 % 3,830 3,940 EUR T P N A- 528-conso SOCIETE GENERALE 5/2/2008 5/2/2008 5/03/ V TAG 03 M + 2,660 2,680 EUR T P N A- 529-conso 2 SOCIETE GENERALE 3/03/2009 3/03/2009 3/03/ C Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,90 EUR A C N E refi-Conso SOCIETE GENERALE 27/04/200 30/09/200 30/2/ ,37 V TAG 03 M +,600,60 EUR T P N A- 353

357 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortisseme nt (7) Possibilité de rembourseme nt anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 536 CAISSE D'EPARGNE 0/05/20 28/02/203 3/05/ ,00 V Euribor 03 M ,70 0,720 EUR T P N A CREDIT FONCIER DE FRANCE 3/0/202 30/04/202 0/08/ V LEP ,00 4,00 EUR T C N A- 3/0/202 8/07/202 0/02/ V LEP ,40 5,40 EUR T C N A- 4/0/203 3/0/203 3/0/ F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,650 EUR A C N A- 54 SOCIETE GENERALE 0/0/203 3/0/203 3/0/ F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,650 EUR A C N A- 542 La Banque Postale 6/2/203 3/2/203 0/07/ V Eonia +.6,840,870 EUR X P N A- 543 La Banque Postale 6/2/203 0/0/ V Eonia +.6,840,870 EUR X P N A- 643 Emprunts en devises (total) 644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK ,00 7/09/2008 7/09/ /04/ V Eonia ,000 4,550 EUR X X N A- 6LTR398-Eonia- DEXIA CL 0/2/998 0/2/998 0/2/ ,00 V Eonia ,390 3,490 EUR X X N A- nvx Calyon-Eonia CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND 22/2/ /2/ /2/ V Eonia ,470 2,540 EUR A X N A- INVESTMENT BANK 67 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) , Autres emprunts et dettes (total) , Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie 3/05/2004 3/05/2004 3/05/ ,90 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 22/0/ /0/ /0/ ,93 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- /08/2005 /08/2004 2/08/ F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 28/2/ /2/2006 2/06/ ,69 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 26/07/ /07/ /06/ ,93 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 4/08/2000 4/08/2000 4/08/ ,78 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 26/06/ /06/ /06/ ,26 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 23/0/ /0/ /0/ ,80 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 3/05/2004 3/05/2004 3/05/ ,30 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 09/05/ /05/ /05/ ,87 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 06/02/ /02/ /06/ ,46 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 354

358 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortisseme nt (7) Possibilité de rembourseme nt anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) R 624R Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie 3/06/2005 3/06/2005 3/06/ ,75 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 02/07/ /07/2004 0/07/ ,83 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 6/0/2006 6/0/2006 /02/ ,99 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- /2/2007 /2/ /04/ ,66 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A P N A- 29/08/ /08/2008 4/08/ ,63 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 9/09/2007 9/09/ /08/ F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 08/03/ /03/ /0/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A P N A- 0/0/2008 0/0/ /2/ ,20 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 06// // /0/ F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 06// // /0/ F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 0/08/2008 0/08/2008 9/06/ F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 09/07/200 09/07/200 /06/ F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 09/07/200 09/07/200 /06/ F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 2/04/20 2/04/20 2/04/ F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 28/2/20 28/2/20 2/2/ ,7 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 20/05/20 20/05/20 20/05/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 29//203 29//203 4// ,80 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 6/0/202 6/0/202 6/0/ F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- Total général ,36 () Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 355

359 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au 3/2/203 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt apre s couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 3/2/203 (9) Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 3/2/N (6) Annuite de l exercice Capital (0) Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice (8) 63 Emprunts obligataires (Total) , ,44 Emprunt obligataire 2004 O A- ; C ,98 V, F, F, V, C Emprunt obligataire 2005 O A- ; C ,95 V, C Emprunt obligataire 2007 O C ,97 C Euribor 2 M + ( ) Taux fixe à 3.78 % Taux fixe à 3.48 % Euribor 2 M + (-0.352) Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) Euribor 2 M + ( ) Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) 3, , ,85 3, ,8 9 88,42 3, , ,23 Emprunt obligataire 2008 N A ,97 V Euribor 2 M +, ,92 Emprunt obligataire 202 N A ,85 F Taux fixe à 4.3 % 4, ,94 emprunt obligataire 2006 O C ,96 C Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) 3, , ,08 64 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , ,85 64 Emprunts en euros (total) , , , , , cvecvo N A ,07 2,25 F Taux fixe annulable à 4,26 % (date d'exercice 0/07/203) Taux fixe à 4.26 % 4, , , , N B ,4 9,75 C Min(5.33-Max((4.83-TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) 3, , , , N A ,94 0,5 F Taux fixe à 4.45 % 4, , , , N A ,67 0,4 F Taux fixe à 4.05 % 4, , ,99 94, N A ,86 0,75 F Taux fixe à 4.68 % 4, , , , N A ,78 F Taux fixe à 5.38 % 5, , , O ,0 A ,0 6 F, V Taux fixe à % Euribor 03 M + (-0.3) 0, , ,68 32, N A ,4,5 V TAG 03 M , , ,32 706,49 356

360 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au 3/2/203 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt apre s couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 3/2/203 (9) Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 3/2/N (6) Annuite de l exercice Capital (0) Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice (8) 0004 O ,04 B ,04 8 C Euribor 2 M(Postfixé)-Floor à activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) 5, , , , N A ,4 3,42 F Taux fixe à 4.8 % 4, , , , N A ,47,23 F Taux fixe à 6. % 6, , , , Refi N A ,82 4,27 F Taux fixe à 3.98 % 4, , , , Refi2 N A ,89 4,27 F Taux fixe à 4.2 % 4, , , , N A ,47 4,39 F Taux fixe à 4.02 % 4, , , 44 30, N A ,98 9,25 F Taux fixe à 4.57 % 4, , , , N A ,22 9 F Taux fixe à 4.85 % 4, , , , N B ,80 4,92 C Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 3, ,32 304, , / N A ,92 5 V Euribor 2 M + (-0.54) , ,53 74, O ,33 A- ; B ,33 6,98 V, F, V, F, C Euribor 03 M + (-0.65) Taux fixe à % Euribor 03 M + (-0.22) Taux fixe à % Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2, , ,57 97, N A ,62 3,97 F Taux fixe à 4.65 % 4, , , , N A ,8 5,32 F Taux fixe à 4.43 % 4, , , , N A ,33 9,08 F Taux fixe à 4.78 % 4, , , , N A ,69 3,92 F Taux fixe à 2.73 % 2, , , , N A- 0 F Taux fixe à 4.45 % 4, , , N A ,99 20,59 F Taux fixe à 4.83 % 4, , , , N A ,6 5,58 V Euribor 2 M + Cap 3.96 sur Euribor 2 M 0, , , , N A ,36 6 F Taux fixe à 3.83 % 3, , , , N A ,36 6 F Taux fixe à 3.85 % 3, , , , N A F Taux fixe à 4.22 % 4, , CVO O A ,87 F Taux fixe à % 3, ,45 357

361 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au 3/2/203 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt apre s couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 3/2/203 (9) Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 3/2/N (6) Annuite de l exercice Capital (0) Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice (8) CVE O ,4 A ,4 22,87 V, F N C ,02 23,5 C (Euribor 2 M-0.236) + Cap 4.2 sur Euribor 2 M Taux fixe à % Taux fixe annulable à 3,97 % (exerçable à partir du 30/06/200) 3, , , ,5 4, , , , Ream N E ,6 9,75 C O ,3 B ,3 9 C Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 0A (Postfixé) >= -0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3, , , ,4 2, , , , N A ,2 24 F Taux fixe à % 4, , , , N A ,02 23,96 F Taux fixe à 4.57 % 4, , , , O ,80 B ,80 4,58 C (Euribor 03 M + Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M)-Floor 2.25 sur Euribor 03 M 2, , , , Réam N A ,75 7 F Taux fixe à 5.56 % 5.56-(5*Cap 6 sur Euribor 2 M(Postfixé)) Taux fixe à 6.6 % 6, , , , O ,2 B ,2 4,98 C Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3, , , , N A ,33,9 F Taux fixe à 3.7 % 3, , , , N A ,47,5 V TAG 03 M , , , , N A ,45 7,04 V Euribor 0 M , , , , N A , 6,58 F Taux fixe à 2.9 % 2, , ,6 3 5, N A ,99 3 F Taux fixe à 4.5 % 4, , , , Refi N A ,75 4,96 F Taux fixe à 3.6 % 3, , , ,28 59-conso N A ,4 24,25 F Taux fixe à 3.8 % 3, , , conso N A ,92 9,08 F Taux fixe à 3.36 % 3, , , , refi-Conso N A ,48 24,96 F Taux fixe à 3.83 % 3, , , ,6 528-conso N A ,32 9,96 F Taux fixe à 3.98 % 4, , , ,39 358

362 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au 3/2/203 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt apre s couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 3/2/203 (9) Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 3/2/N (6) Annuite de l exercice Capital (0) Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice (8) 529-conso 2 N E ,46 0,25 C Taux fixe à 4.6 % Max(4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac-inflation française hors tabac)) et 0)-(5*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac) 4, , , , refi-Conso N A ,8 0,25 V TAG 03 M +, , , N A ,56 24,6 V Euribor 03 M , ,44 744,3 327, N A ,02 3,33 V LEP , , ,03 9 5,7 539 N A ,32 3,83 V LEP , , , ,6 540 N A ,83 F Taux fixe à 3.6 % 3, ,33 54 N A ,83 F Taux fixe à 3.6 % 3, , N A ,5 V Eonia +.6, N A ,75 V Eonia +.6, Emprunts en devises (total) 644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) () , , , , N A ,52 5,08 V TAG 03 M , , , ,80 6LTR398-Eonia- N A ,92 V Eonia Eonia ,370 64,9 nvx Calyon-Eonia N A ,00 6,98 V Eonia , ,35 67 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) , , Autres emprunts et dettes (total) , , N A ,99 8,42 F Taux fixe à 0 % , N A ,85 0,06 F Taux fixe à 0 % , N A ,6 F Taux fixe à 0 % N A ,5,47 F Taux fixe à 0 % , N A ,03 0,49 F Taux fixe à 0 % , N A ,83 4,62 F Taux fixe à 0 % , N A ,35 4,49 F Taux fixe à 0 % , N A ,60 6,8 F Taux fixe à 0 % , N A ,7 8,42 F Taux fixe à 0 % , N A ,7 7,36 F Taux fixe à 0 % ,77 359

363 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au 3/2/203 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt apre s couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 3/2/203 (9) Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 3/2/N (6) Annuite de l exercice Capital (0) Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice (8) 3658 N A ,99 8,48 F Taux fixe à 0 % , N A ,43 9,45 F Taux fixe à 0 % , N A ,42 8,5 F Taux fixe à 0 % , N A ,33 0, F Taux fixe à 0 % , N A ,26 4,26 F Taux fixe à 0 % , N A ,7 5,62 F Taux fixe à 0 % , N A ,66 F Taux fixe à 0 % N A ,50 2,93 F Taux fixe à 0 % , N A ,40 4,99 F Taux fixe à 0 % , R N A ,77 F Taux fixe à 0 % R N A ,77 F Taux fixe à 0 % N A ,47 F Taux fixe à 0 % , N A ,00 7,45 F Taux fixe à 0 % 0 026, N A ,00 7,45 F Taux fixe à 0 % , N A F Taux fixe à 0 % N A ,67 7,99 F Taux fixe à 0 % , N A ,85 8,34 F Taux fixe à 0 % , N A ,80 20,87 F Taux fixe à 0 % N A ,79 F Taux fixe à 0 % 0 Total général , , , , ,29 () S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A- ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (8) ICNE N- : ,49 (9) dont dette Agence de l'eau : ,50 (récupérable auprès de la Lyonnaise des Eaux à hauteur de ) (0) dont récupérable auprès de la Lyonnaise des Eaux 360

364 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT () Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt Année Profil (4) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (5) Type de taux (6) Taux initial Index (7) Taux actuariel (8) Type de taux (6) Taux au 3/2/N Index (7) Niveau de taux (9) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice Intérêts (0) Capital ICNE de l'exercice Total des dépenses au c/ 66 Refinancement de dette (2) Total des recettes au c/ 66 Refinancement de dette (3) () Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/66 sont équilibrées. (2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement. (4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (8) Taux annuel, tous frais compris. (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (0) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

365 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunt couvert A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme cocontractant N de contrat Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Type de taux (5) Référence de taux de l'instrument Index de référence (2) Dates de règlement Montant des commissi ons diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) , , , , ,04 0/0/2022 Taux fixe à 4.9 % CREDIT AGRICOLE CIB swap 04 swap taux ,04 0/0/ /0/2022 C Euribor 2 M(Postfixé)- Floor à activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) janv CVO //2036 Taux fixe à % NATIXIS swap 4 swap taux //2007 7//2036 F Taux fixe à % nov CVE Taux variable simple (total) , ,72 (Euribor 2 M-0.236) + 5//2036 Taux fixe à 4.07 % NATIXIS swap 5 swap taux 5//2007 7//2036 V nov. Cap 4.2 sur Euribor 2 M , ,4 The Royal Bank 5//2036 Taux fixe à 4.07 % swap 24 swap taux 5//200 7//2036 F Taux fixe à % nov. of Scotland , , , , ,33 0/0/2020 TAG 03 M NATIXIS swap 3 swap taux 03/07/ /0/2020 V Euribor 03 M + (-0.3) ,0 0/0/2020 TAG 03 M Depfa Bank swap 07 swap taux 0/0/ /0/2020 F Taux fixe à % 25/2/2020 Euribor 03 M Depfa Bank swap 03 swap taux 25/2/ /2/2020 F Taux fixe à % 25/2/2020 Euribor 03 M CIC swap 05 swap taux 27/2/ /2/2020 V Euribor 03 M + (-0.65) 25/2/2020 Euribor 03 M CIC swap 09 swap taux 27/2/ /2/2020 F Taux fixe à % ,33 25/2/2020 Euribor 03 M Depfa Bank swap 2 swap taux 27/03/ /2/2020 V Euribor 03 M + (-0.22) 25/2/2020 Euribor 03 M NATIXIS swap 23 swap taux 25/09/ /2/2020 C Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 23/2/2024 Euribor 2 M Depfa Bank swap 02 swap taux 22/2/ /2/2024 F Taux fixe à 3.78 % déc. janv., avr., juil., oct. janv., avr., juil., oct. mars, juin, sept., déc. mars, juin, sept., déc. mars, juin, sept., déc. mars, juin, sept., déc. mars, juin, sept., déc. 23/2/2024 Euribor 2 M CREDIT AGRICOLE CIB swap 06 swap taux 22/2/ /2/2024 V Euribor 2 M + ( ) déc. Emprunt obligataire /2/2024 Euribor 2 M NATIXIS swap 08 swap taux /2/ /2/2024 F Taux fixe à 3.48 % déc. 23/2/2024 Euribor 2 M NATIXIS swap swap taux 22/2/ /2/2024 V Euribor 2 M + (-0.352) déc. 23/2/2024 Euribor 2 M The Royal Bank of Scotland swap 6 swap taux 24/2/ /2/2024 C Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) déc. 362

366 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunt couvert A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme cocontractant N de contrat Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Type de taux (5) Référence de taux de l'instrument Index de référence (2) Dates de règlement Montant des commissi ons diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option 3/2/2025 Euribor 2 M NATIXIS swap 0 swap taux 3/2/2006 5/2/2025 V Euribor 2 M + ( ) déc. Emprunt obligataire The Royal Bank 3/2/2025 Euribor 2 M swap 7 swap taux 3/2/2007 5/2/2025 C of Scotland Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) déc. emprunt obligataire /2/2026 Euribor 2 M The Royal Bank of Scotland swap 8 swap taux /2/2007 5/2/2026 C Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) déc ,3 0/0/2023 TAG 03 M CREDIT AGRICOLE swap 22 swap taux ,3 0/0/ /0/2023 C Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) janv., avr., juil., oct ,80 0/08/2028 Euribor 03 M SOCIETE GENERALE swap 20 swap taux ,80 0/08/2009 0/08/209 C (Euribor 03 M + Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M)-Floor 2.25 sur Euribor 03 M févr., mai, août, nov. Emprunt obligataire /2/2027 Euribor 2 M NATIXIS swap 9 swap taux /2/ /2/2027 C Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) déc ,2 23/2/2028 Euribor 03 M SOCIETE GENERALE swap 2 swap taux ,2 23/09/ /09/202 C Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux complexe (total) Total , , ,75 () Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 3/2/N. (5) Indiquer l'indice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). mars, juin, sept., déc. 363

367 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Effet de l'instrument de couverture Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence interne du swap Niveau de taux après couverture () Charges et produits constatés au titre de l'exercice 203 Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 Charges c/668 Produits c/768 Cate gorie d emprunt (3) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) , , , , swap 04 5,305 4, , , ,47 A- B CVO swap 4 3,488 4, ,70 A- A- swap 5 0,268 4, , ,60 A- A CVE swap 24 3,455 0, , ,73 73,35 A- A- Taux variable (total) , , , ,32 swap 07 4,039 0, , , ,04 A- A swap 3 0,094 4, , , ,95 A- A- swap 03 3,843 0, , , ,26 A- A- swap 05 0,3 3, , , ,67 A- A swap 09 3,52 0, , ,4 2 02,6 A- A- swap 2 0,075 3, , , ,28 A- A- swap 23 2,468 0, , ,48 A- B- swap 02 3,835 0, , , ,92 A- A- swap 06 0,300 3, , , ,69 A- A- Emprunt obligataire 2004 swap 08 3,53 0, , ,9 077,63 A- A- swap 0,209 3, , , ,27 A- A- swap 6 3,589 0, , , ,92 A- C- Emprunt obligataire 2005 swap 0 0,074 0, , ,28 A- A- swap 7 3,490 0, , , ,00 A- C- emprunt obligataire 2006 swap 8 3,972 0, , , ,24 A- C swap 22 2,86 0, , ,70 A- B swap 20 2,302 0, , ,4 A- B- Emprunt obligataire 2007 swap 9 3,967 0, , , ,56 A- C swap 2 3,432 0, , ,4 A- B- Taux complexe (total) Total , , , ,44 () Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d emprunt. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 364

368 BUDGETS CONSOLIDES - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE Montant maximum autorisé au 3/2/203 Montant des tirages 203 Montant des remboursements 203 Intérêts (665) Remboursement du tirage Encours restant dû au 3/2/ Avances du trésor Avances de trésorerie Lignes de trésorerie BNP PARIBAS 22/07/ CIC NORD OUEST 3/07/ CREDIT AGRICOLE 27/07/ Lignes de trésorerie liées à un emprunt , ,54 CA CIB 04/0/ , ,54 DEXIA CREDIT LOCAL 7/2/998 CREDIT AGRICOLE 2/2/ Billets de trésorerie Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) , ,54 () Circulaire n NOR/INT/B/89/0007/C du 22/2/989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT) 365

369 BUDGETS CONSOLIDES - ANNEXES ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS () Nombre de produits 52 % de l'encours 73,37% Montant en euros () (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits 7 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 3,48% Montant en euros Nombre de produits 5 (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 8,35% Montant en euros Nombre de produits (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 2,36% 2,45% Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros () Cette annexe retrace le stock de dette au 3/2/N après opérations de couverture éventuelles (hors dette Agence de l'eau). 366

370 BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.9 A2.9 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N () N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Taux (2) Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Contrat initial Contrat renégocié Dette en capital au 3/2/203 ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL () Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. 367

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