Appel à propositions

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1 Appel à propositions Mise en œuvre de formations relatives aux Compétences Clés Auprès des salariés des entreprises privées de services à la personne de la région AQUITAINE Date JUILLET 2013 Rédacteur AGEFOS PME AQUITAINE Contacts MAMBRUN Laurent 7 avenue du Millac ARTIGUES PRES BORDEAUX Tél : Fax : lmambrun@agefos-pme.com 1

2 Sommaire 1. Contexte et objectifs de la consultation p.3 2. Présentation des acteurs p.3 3. Description du projet p Missions assignées au prestataire p Moyens mis à disposition et obligations du prestataire p Clauses de confidentialité p Planning prévisionnel p Contenu des offres p Procédure de l appel à propositions p Contractualisation p.10 2

3 1. Contexte et objectifs de la consultation Cette consultation s inscrit dans la continuité d une étude réalisée en 2011 sur la création d un nouveau dispositif de formation visant à «favoriser l acquisition d un socle de compétences et connaissances pour les salariés» des salariés des entreprises privées de service à la personne. A partir de la méthodologie et du Référentiel des Compétences Clés en Situation Professionnelle (RCCSP) développés par l ANLCI, cette étude a permis de définir : Un référentiel d activité «cœur de métier» adapté au contexte et à la spécificité de la branche professionnelle Un référentiel de savoirs généraux et appliqués Une cartographie du dispositif de formations «Compétences Clés» Un descriptif des modules de formation c'est-à-dire les activités, les savoirs généraux et appliqués visés par chaque module de formation, les supports d entreprise à utiliser en formation Des outils de communication, de sensibilisation pour l encadrement et les salariés Cette nouvelle consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de formation territoriaux capables de dispenser l ensemble des formations identifiées par la branche professionnelle et, ce, de manière à harmoniser l offre de formation Illettrisme «Services à la personne» proposée aux salariés sur l ensemble des territoires. 2. Présentation des acteurs AGEFOS PME AGEFOS PME est un OPCA interprofessionnel et interbranches, premier gestionnaire privé des fonds de la formation professionnelle en France. L'OPCA bénéficie d'un agrément des pouvoirs publics en tant qu Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) pour collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises (et notamment des TPE / PME), gérer et financer les actions de formation et les contrats de professionnalisation. A ce titre, AGEFOS PME accompagne les branches professionnelles dans le déploiement de leur politique de formation. Par ailleurs, AGEFOS PME est l'organisme bénéficiaire de l'aide financière du FPSPP et à ce titre porte la responsabilité de ce projet du point de vue de la qualité technique, du respect des délais et des coûts. La branche professionnelle des entreprises privées de services à la personne Le secteur des services à la personne, réunissant plusieurs branches professionnelles, dont celle des entreprises privées de services à la personne, emploie aujourd hui plus de 1,9 million de personnes. C'est le secteur de l économie française dont la croissance a été la plus forte au cours des quinze dernières années en termes de création d emplois. Les chiffres de l'emploi dans le secteur l'attestent (chiffres ANSP) : emplois créés depuis emplois équivalent temps plein créés en 2009 Près de 2 millions de salariés dans les services à la personne (+15% en 3 ans) 3

4 Près de organismes agréés de services à la personne en 2010 (source nova) Dans le même temps, l'évolution démographique et sociétale entraînent une croissance continue des besoins de service aux personnes. Comme le démontrent les chiffres des évolutions sociales (chiffres ANSP) : 23 % d accroissement du taux d activité des femmes sur les 30 dernières années, pour atteindre 80,7 % des femmes entre 25 et 49 ans Une espérance de vie en progression constante : o 74 ans en 1980 o 79 ans en 2004 o 84 ans en 2050 Hausse du nombre de personnes vivant seules : o 1 personne sur 8 en 1999, soit environ 7,4 millions en France (dont près de 3 millions de personnes âgées d au moins 65 ans) o 1 personne sur 6 en 2030 L'ensemble de ces données attestent de l'existence d'un secteur en croissance continue en termes d'activité et de création d'emplois, et d'une propension très forte à ce que cette progression se poursuivre encore dans les années à venir. Ajoutons à cela des données très importantes en ce qui concerne les salariés du secteur des services à la personne (chiffres ANSP) : 94% des salariés sont des femmes 31% des salariés n'ont pas de qualification et 44% ont une qualification de niveau V le volume de travail hebdomadaire moyen par salarié est de 22h : le temps partiel est donc fortement présent dans le secteur Les partenaires sociaux de la branche des entreprises privées de services à la personne sont en cours de négociation de la future convention collective nationale et de leur accord collectif sur les dispositifs de formation, mais ils ont tenu à se doter tout de suite des instances et outils leur permettant de fonctionner, et notamment de définir leur politique emploi-formation. C'est ainsi que deux accords ont été conclus le 18/12/2009, l'un portant, sur la création de la CPNEFP de la branche et de l'opmq et faisant le choix d'agefos PME comme OPCA de branche, l'autre, mettant en place le dispositif de financement du paritarisme pour la branche professionnelle (création d'une association de gestion du paritarisme et d'une contribution spécifique). 3. Description du projet 3.1 Le projet général Le besoin de professionnalisation du secteur Depuis sa désignation, AGEFOS PME accompagne la branche professionnelle des entreprises de services à la personne dans toutes les étapes de sa construction. A ce titre, AGEFOS PME a mis en place dès sa désignation des référents sur les services à la personne qui ont été formés à l'environnement du secteur. 4

5 La professionnalisation des salariés est un enjeu très important pour le secteur et passe par un accroissement du nombre et de la qualité des formations, afin de permettre la diversification des parcours professionnels et de répondre à la demande par les clients d une montée en gamme des services. Or, cette professionnalisation passe en premier lieu par l'acquisition, par tous les salariés du secteur quel que soit leur métier, d'un socle de connaissances et de compétences clés. En effet, les intervenants au domicile des personnes, souvent sans qualification professionnelle, ne connaissent et maîtrisent peu les connaissances et compétences de base, nécessaires à la réalisation de leur intervention au domicile des personnes. Cette situation les expose à une forte précarité professionnelle et ne permet pas aux entreprises de faire face à l'augmentation croissante de leur besoin de personnel. Le Dispositif Illettrisme «Entreprises privées de services à la personne» comme levier de développement des compétences et de sécurisation des parcours professionnels Le projet vise à répondre à un besoin urgent de former deux publics en particulier : Les salariés de premier niveau de qualification dans les familles professionnelles «cœur de métier» repérées ou en mobilité interne vers les métiers visés (cf. annexes) Les nouveaux entrants dans la branche; Les enjeux de ces dispositifs de formations sont de : Favoriser la maitrise d un socle commun de savoirs et de savoir-faire nécessaires à la mise en œuvre des compétences «métier» Préparer les salariés à l obtention d une qualification professionnelle Recruter et intégrer de nouveaux salariés Les conditions de réussite des actions de formation : L implication de l entreprise le plus en amont possible afin d établir un dialogue constructif et régulier avec l entreprise, fondé sur l anticipation des résultats attendus de l action de formation pour chacun des salariés. Une démarche pédagogique fondée sur l environnement professionnel et sur des objectifs de progrès professionnels répondant aux Compétences Clés nécessaires à l'exercice des activités du poste de travail. Une démarche pédagogique centrée sur l individualisation des parcours et l évaluation continue des acquis pendant la formation et au poste de travail. Une prise en compte des aspects non-formels de l apprentissage et de l expression des acquisitions en dehors du cadre strict du programme prévu. 3.2 Les attendus envers les prestataires de formation : Proposer une offre de formation «Compétences Clés» spécifique à la branche professionnelle Le dispositif de formation «Illettrisme Services à la personne» est constitué de 13 modules de formations courts et complémentaires répartis en 6 grandes thématiques : La relation client La gestion de la prestation Le cadre de travail Les méthodes de travail Les interactions Le développement professionnel 5

6 Le prestataire pourra se positionner sur un ou plusieurs des 13 modules de formation présentés en annexes, A ce titre, il devra renseigner pour chaque module de formation sur lequel il souhaite se positionner, un cahier des charges détaillé c'est-à-dire présentant de manière précise les modalités de mise en œuvre de la ou des formations selon le modèle suivant : Titre du module Domaine de formation Contexte et finalité de la formation Pré-requis Objectifs pédagogiques Méthodes pédagogiques Programme et contenu de la formation Supports de formation (à obtenir auprès des entreprises et de l organisme de formation) Durée Modalités d évaluation des acquis de formation Lieux de formation Organiser les groupes de stagiaires Au vu des implantations géographiques très différentes des entreprises (cf. annexes) et pour permettre à tous les salariés de bénéficier de formations quelque soit leur lieu de travail, les formations pourront être mises en œuvre sur les territoires : en intra-entreprise ou en interentreprises au sein des locaux de l entreprise, du prestataire ou de locaux loués par le prestataire 4. Missions assignées au prestataire Ce projet est porté par la branche professionnelle des entreprises privées de services à la personne. Elle sera assistée techniquement par AGEFOS PME. Les prestataires de formation sélectionnés prendront en charge la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des différentes missions suivantes : La prospection des entreprises o Organisation des prises de contact avec les entreprises avec les conseillers formation AGEFOS PME de chaque région 6

7 o Réalisation de point à date des prises de contact avec les conseillers formation AGEFOS PME des territoires L ingénierie du parcours de formation des salariés o Diagnostic et analyse des besoins actuels et à venir de l entreprise en matière de Compétences Clés o Repérage des situations-problèmes et des salariés potentiellement concernés o Co-construction du parcours du salarié et définition des objectifs de progrès professionnels o Elaboration du contrat pédagogique avec chaque stagiaire et l encadrement ou le tuteur L organisation des formations sur chaque territoire o Organisation des groupes de stagiaires sur les différents territoires o Sollicitation des formateurs de son organisme La mise en œuvre des formations o Conception des différents modules de formation (objectifs et méthodes pédagogiques, déroulement et programme de formation, durée ) o Animation des différentes formations visées o Délivrance d attestation de formation o Inscription de la formation au sein du passeport de formation Le suivi de la mise en œuvre des formations o Pilotage et suivi du projet au sein de l entreprise o Restitution auprès d AGEFOS PME d un bilan annuel 5. Moyens mis à disposition et obligations du prestataire AGEFOS PME interviendra à différents niveaux dans la mise en œuvre de ce dispositif de formation AGEFOS PME pourra assurer le lancement et la clôture des actions de formation afin d assurer le lien entre les entreprises et les prestataires choisis. AGEFOS PME s engage à diffuser largement auprès de tous ses adhérents le catalogue SAP constitué et donc à contribuer activement au succès des sessions. En contrepartie, les prestataires qui seront retenus s engagent : à communiquer par des actions de promotion auprès des entreprises sur les actions de formation Illettrisme «Services à la personne» d AGEFOS PME ; à respecter les obligations de publicité liées à la participation de fonds publics et / ou communautaire (notamment par des attestations de présence avec les logos des partenaires au projet) ; à pratiquer auprès des adhérents de l AGEFOS PME, s étant inscrits, les mêmes conditions tarifaires préférentielles. 6. Clauses de confidentialité L ensemble des outils et méthodes conçus et utilisés dans le cadre du projet Illettrisme «Services à la personne» resteront la propriété d AGEFOS PME et ne pourront être utilisés à d autres fins sans l accord express d AGEFOS PME. 7

8 Les outils initiaux apportés par les consultants et servant à la construction d outils et méthodes utilisés dans le cadre du dispositif Illettrisme «Services à la personne» restent la propriété des prestataires de formation. Dans le cadre de sa mission, le prestataire est tenu au devoir de réserve et s engage à observer une stricte discrétion quant aux informations qu il sera amené à connaître dans l exercice et à l occasion de sa mission. Il s engage à ne pas effectuer de copies ni transmettre à autrui les fichiers informatiques qu il réalise ou dont il a communication dans le cadre de ce projet. 7. Planning prévisionnel Appels d offres 01 aout 2013 Lancement de l appel à propositions 09 septembre 2013 Date limite de réception des propositions 23 septembre 2013 Présélection écrites des prestataires Mise en œuvre du dispositif Octobre 2013 Edition du catalogue de formation Illettrisme «Service à la personne» Démarrage des formations sur les territoires Décembre 2013 Réunion de bilan 8. Contenu des offres Le prestataire réalisera DEUX NOTES DISTINCTES : une offre technique présentant la proposition d intervention du prestataire pour chaque phase du projet, composée des différents chapitres ci-dessous, une offre financière détaillée du projet. 8.1 L offre technique Le prestataire explicite, de manière très précise, la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies dans le cahier des charges. L'offre technique doit comporter impérativement les chapitres suivants : Chapitre 1 : profil général du prestataire La raison sociale Le SIRET Le numéro de déclaration d'activité Les implantations territoriales éventuelles L effectif global de la structure Les secteurs d intervention et/ou domaines d activité Les autres prestations proposées par le prestataire si elles existent. Chapitre 2 : le contexte et objectifs généraux de l appel à propositions Le prestataire reformule sa compréhension du projet et du contexte associé. Il identifie les facteurs clés de succès et les points de vigilance pour le déroulement du projet. Il doit être en mesure de clarifier certains points ou d'en suggérer des compléments. 8

9 Chapitre 3 : Proposition détaillée Le document remis précise la démarche prévue pour atteindre les résultats à produire. Il doit notamment contenir les points suivants : Les moyens mis en œuvre pour concevoir, animer la ou les formations. Le ou les cahiers des charges détaillé de la ou des formation (s) Illettrisme «Services à la Personne» sur lesquelles il se positionne. Chapitre 4 : les moyens matériels Le prestataire présentera les moyens matériels et techniques mis à disposition des stagiaires pour la réalisation des formations : La description des locaux de formation sur les lieux de formation proposés : des salles de formation au standard d'équipement garantissant un confort réel des stagiaires et accessibles aux personnes à mobilité réduite ; Des espaces de pause équipés ; les outils, matériels et supports pédagogiques mobilisables (appartement pédagogique, matériels mis à disposition ) au vu des spécificités des métiers de la branche professionnelle. Chapitre 5 : les moyens humains Le prestataire présentera également dans son offre, les moyens humains mis à disposition pour la prospection, la préparation, l animation et le suivi des formations. L organisation proposée devra mettre en évidence : Un responsable de projet qui sera l interlocuteur privilégié d AGEFOS PME et des entreprises. Une équipe pédagogique composée a minima de deux formateurs. A ce titre, il devra être précisé Leur nom et leurs responsabilités au sein du projet, Leur CV comportant notamment : Leur profil et leur expérience Les références sur des missions comparables Leur ancienneté dans la structure Chapitre 6 : références du prestataire sur des projets similaires Le prestataire présentera quelques références de travaux similaires, menés récemment. 8.2 L offre financière Le prestataire indique de manière très précise le prix en Euros HT et TTC / heure de formation/ stagiaire en tenant compte des propositions préconisées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminée ou que son expérience lui dicte. Le prestataire se conformera au cadre défini ci-dessous : Intitulé du module Durée (en heure) Cout/heure/stagiaire (en euros HT) 9

10 9. Procédure de l appel à propositions 9.1 Conditions d envoi des offres et date limite de réception des offres Les offres techniques et financières devront être remises au plus tard le 09/09/2013 à 12h. Celles-ci seront adressées : par à : lmambrun@agefos-pme.com Par courrier à : Mambrun Laurent AGEFOS PME AQUITAINE 7 avenue du Millac Artigues Près Bordeaux 9.2 Attribution du marché AGEFOS PME s engage à garder confidentielles les offres reçues. Les prestataires non retenus ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision. 10. Contractualisation A l issue de la désignation des prestataires de formation, une convention-cadre sera signée entre le prestataire et AGEFOS PME. Cette convention précisera les modalités de la collaboration. En cas de difficulté de compréhension du présent document, vous pouvez contacter : MAMBRUN Laurent 7 avenue du Millac ARTIGUES PRES BORDEAUX Tél : Fax : lmambrun@agefos-pme.com 10