SÉMINAIRES INTERNATIONAUX L européanisation de la gestion des prisons Diffusion de bonnes pratiques. Droits de l homme et prisons

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1 SÉMINAIRES INTERNATIONAUX L européanisation de la gestion des prisons Diffusion de bonnes pratiques Droits de l homme et prisons Luxembourg, février 2008 AGIS 2006 Avec le soutien financier du programme AGIS Commission européenne Direction générale Justice, liberté et sécurité En collaboration avec:

2 PRÉSENTATION Le Centre européen des régions, antenne de l Institut européen d administration publique à Barcelone (IEAP-CER), et le Centre d études juridiques et de formation spécialisée (CEJFE) du gouvernement de Catalogne sont les chefs de file du projet AGIS 2006 «L européanisation de la gestion des prisons Diffusion de bonnes pratiques». Le projet a pour objectif principal de créer un réseau d experts en vue de l échange permanent de bonnes pratiques en matière de politique pénitentiaire partout en Europe. Suite au premier séminaire qui s'est tenu à Barcelone les 8 et 9 novembre 2007, nous sommes convaincus qu'à l'issue de nos travaux nous aurons mis en place un solide réseau d'experts de haut niveau Notre brochure contient la description des objectifs poursuivis, la présentation des quatre événements planifiés et le programme du deuxième séminaire. Nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir transmettre ces informations à toute personne susceptible d être intéressée par le projet. N hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des précisions complémentaires. Dans l attente du plaisir de vous accueillir à ces événements, nous vous adressons nos cordiales salutations. Jesús Martínez Marin Responsable de projet Responsable du département des nouveaux programmes de formation (CEJFE) Gracia Vara Arribas Responsable de projet Maître de conférences (IEAP-CER)

3 OBJECTIFS L européanisation progressive des structures administratives et des ressources humaines est l un des grands défis que l Europe est appelée à relever à l aube du 21 e siècle. Le rapprochement du droit pénal, dont l exécution des sentences est l une des composantes essentielles, figure parmi les grands objectifs de la coopération européenne en matière judiciaire. Or il n existe encore aucun modèle européen au niveau des prisons, qui sont pourtant l une des clés de voûte de l exécution des sentences pénales. Les systèmes pénitentiaires sont très différents d un État membre à l autre et seul le développement d un modèle européen commun permettra la création d un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice. Les prisons connaissent, partout en Europe, un processus de modernisation destiné à réduire les contraintes et à adapter le régime pénitentiaire à une société en perpétuelle évolution. Les différents systèmes se sont traditionnellement concentrés sur l amélioration de programmes d intervention axés sur la motivation des détenus, sur l atténuation des conflits, sur l obtention de programmes de traitement, sur la formation et le travail en prison, etc. Plusieurs États membres ont instauré depuis quelques années des mesures organisationnelles et fonctionnelles visant à l amélioration du système pénitentiaire de manière générale avec un accent plus particulier sur l efficacité de la gestion et les ressources humaines, les systèmes d évaluation et les considérations liées aux droits de l homme. Ces divers aspects revêtent en effet une importance croissante pour la réalisation des objectifs poursuivis, et la mise à disposition d une plateforme européenne de réflexion et d analyse apparaît comme un instrument particulièrement utile pour dresser un inventaire européen des bonnes pratiques appliquées à ces différents égards en milieu carcéral. Les directeurs de prison doivent être en mesure de structurer leurs organisations et de diriger leurs équipes dans un environnement extrêmement contraignant où l analyse comparative des bonnes pratiques devient indispensable. Les quatre partenaires du projet sont: le Centre d études juridiques et de formation spécialisée (CEJFE) (Barcelone l Institut européen d administration publique Centre européen des régions (IEAP-CER) (Barcelone) l Institut européen d administration publique Centre européen de la magistrature et des professions juridiques (Luxembourg) l Academia Istropolitana Nova (AINOVA) (Bratislava) Quatre séminaires internationaux de deux jours sont organisés dans trois villes différentes : Barcelone, Luxembourg et Bratislava: Séminaire I : Barcelone, 8-9 novembre 2007 (séminaire déjà organisé) Modèles de service pénitentiaire public couvrant les processus de sélection, l évolution de carrière, la formation initiale et la formation des cadres supérieurs, et les conditions de travail du personnel.

4 Séminaire II : Luxembourg, février 2008 Modèles pour la supervision des droits des prisonniers et le suivi judiciaire des législations pénitentiaires en Europe. Analyse des aspects critiques tels que: A) détenus et soins de santé ; B) procédures disciplinaires (analyse comparative) ; C) aspects touchant aux conditions de vie. Séminaire III : Bratislava, mai 2008 Planification et évaluation du système pénitentiaire dans une perspective d amélioration des normes de qualité: fondements et outils de management par la qualité totale (TQM), méthodes d analyse et de gestion. Séminaire IV : Barcelone, juin 2008 Bonnes pratiques en matière de programmes d intervention dans les prisons, tant en ce qui concerne l intervention intensive auprès de détenus condamnés pour actes violents et sexuels et auprès de toxicomanes, qu en ce qui concerne d autres programmes couvrant notamment le travail et la formation, l éducation et les activités culturelles, et l accès aux nouvelles technologies. Les séminaires s adressent à toute personne intéressée par les problématiques abordées, et nous attendons un minimum de 30 participants. Les directeurs de prison sont plus particulièrement encouragés à prendre part à ces activités. Résultat escompté : l établissement d un catalogue de bonnes pratiques en matière de gestion pénitentiaire et la création d un réseau d experts en vue de la comparaison et de la révision du système d administration pénitentiaire en Europe dans le but d harmoniser et de veiller à l application des bonnes pratiques recensées dans les différents États membres. Les langues de travail seront l anglais et l espagnol en ce qui concerne les séminaires organisés à Barcelone, l anglais et le français en ce qui concerne le séminaire tenu à Luxembourg, et l anglais et l allemand en ce qui concerne celui de Bratislava. La documentation sera fournie en anglais, espagnol, français ou allemand selon la langue utilisée par l orateur. Les conclusions des quatre séminaires seront publiées en anglais.

5 Séminaire II Droits de l homme et prisons Luxembourg, février 2008 PROGRAMME Dans une société démocratique, les détenus jouissent de droits. Ils peuvent bénéficier de tous les droits de l homme consacrés par les traités internationaux pertinents et par les constitutions nationales, hormis, bien entendu, les droits que leur situation juridique restreint ou suspend, et leur liberté individuelle en particulier. Ils doivent être traités à tous égards avec dignité et dans le respect absolu de ces droits. Ce séminaire vise à l analyse des questions touchant aux droits de l homme dans les régimes pénitentiaires partout en Europe : le recensement des droits fondamentaux des prisonniers ; les mécanismes de supervision à l échelon européen et mondial, et notamment le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture ; la problématique des droits de l homme dans les prisons caractérisées par la diversité culturelle, etc. Le séminaire portera également sur la formation du personnel pénitentiaire en matière de droits de l homme - démarche indispensable pour garantir le plein respect de ces droits dans les prisons européennes. Il s agit du deuxième séminaire d une série de quatre visant à créer une plateforme stable de réflexion susceptible de conduire à terme à l harmonisation et à l élaboration d un modèle de service pénitentiaire public en Europe. Jeudi 28 février h30 Mot de bienvenue Marc Fischbach, Médiateur du Luxembourg Présentation du programme AGIS : «L européanisation de la gestion des prisons Diffusion de bonnes pratiques» Gracia Vara Arribas, Responsable de projet, Maître de conférences, Institut européen d administration publique Centre européen des régions (IEAP- CER), Barcelone (ES) José Castillo García, Lecturer, Chargé de cours, Institut européen d administration publique Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, Luxembourg Jesús Martínez Marín, Responsable de projet, Responsable du département des nouveaux programmes de formation, Centre d études juridiques et de formation spécialisée (CEJFE), Barcelone (ES) 10h00 Conférence d ouverture : Un premier bilan des règles pénitentiaires européennes Dirk van Zyl Smit, Professeur de droit comparé et de droit pénal international, School of Law Nottingham (UK) 11h30 Pause café 12h00 Table ronde I Droits de l homme et prisons : questions actuelles Présidence : José Castillo García Orateurs : Josep Paül i Torrent, Technicien du Service d inspection, Secrétariat des services pénitentiares, de la rehabilitation et de la justice des mineurs, Departement de Justice, Generalitat de Catalunya, Barcelone (ES)

6 13h30 15h00 17h00 17h15 Jaume Saura Estapà, Président de l Institut des droits de l homme de Catalogne et Professeur de droit international à l Université de Barcelone (ES) Audrey Park, HMP Addiewell, Écosse (UK) Déjeuner Table ronde II Droits de l homme et diversité culturelle : Expériences de prisons multiculturelles - analyse comparée Présidence : Gracia Vara Arribas Orateurs - Ouverture du débat : Cristina Sganga, Responsable Formation et développement professionnel, Fondation médicale pour l assistance aux victimes de la torture (UK) José Ignacio Bermúdez, Sous-directeur général du régime ouvert et des mesures alternatives, Direction générale des institutions pénitentiaires, Ministère de la Justice (ES) Vincent Theis, Directeur de la prison de Luxembourg (LU) Giovanni Tamburino, Président du Tribunal de Supervision de Venise (IT) Fin de la première journée Cocktail offert par le Centre d études juridiques et de formation spécialisée (CEJFE), Barcelone (ES) Vendredi 29 février h30 Table ronde III Formation du personnel pénitentiaire en matière de droits de l homme : échange de bonnes pratiques Présidence : Jesús Martínez Marín Orateurs : Elise Fradet, Responsable domaine d enseignement Droit, Département Droit, Institutions et Politiques Pénitentiaires, École Nationale d'administration Pénitentiaire (FR) Rosa Torre Llobera, Directrice générale adjointe des ressources humaines, Secrétariat général des services pénitentiaires, de la réhabilitation et de la justice des mineurs, Département de la Justice de la Generalitat de Catalunya, Barcelone (ES) Rob Allen, Directeur de l International Centre for Prison Studies, King s College London, Université de Londres (UK) Patrick Titiun, Chef adjoint du Service du conseil juridique, Direction générale des Affaires juridiques, Conseil de l Europe, Strasbourg (FR) 11h00 Présentation des conclusions Gracia Vara Arribas 11h15 Pause café 11h45 Visite à la prison de Luxembourg Visite accueillie et organisée par Vincent Theis 13h30 Clôture du séminaire 16h00 Réunion de travail AGIS et préparation du séminaire suivant à Bratislava