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1 L Evaluation des Risques Professionnels et le Document Unique Mardi 28 avril 2015 Bienvenue dans votre Service de Santé au Travail

2 Mardi 28 avril 2015

3 Association Inter Patronale de Valence et Région Eviter toute altération de la santé de vos salariés du fait de leur travail. L AIPVR Service Inter Entreprises de Santé au Travail constitué sous forme associative, à but non lucratif, loi 1901, dont la mission est de préserver et de promouvoir la santé et la sécurité au travail. SUIVI MEDICO PROFESSIONNEL par les médecins et les infirmiers ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL et CONSEILS INFORMATION SENSIBILISATION et FORMATION Rapprochement de 4200 dirigeants d entreprise de la région de Valence afin de répondre aux obligations de prévention de la santé au travail de salariés.

4 L équipe Pluridisciplinaire en Santé au Travail Éviter toute altération de la santé de vos salariés du fait de leur travail. Infirmière en Santé au Travail Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (ergonome, psychologue, ingénieur) Collaborateur médecin Technicienne santé au travail Médecin du travail Anime et coordonne l'équipe pluridisciplinaire Assistante Médicale en Santé au Travail Assistante en Santé et Sécurité au Travail

5 Projet de service Eviter toute altération de la santé de vos salariés du fait de leur travail. Elaboré par la Commission Médico-Technique Approuvé par le Conseil d Administration Favoriser la démarche de prévention et d Evaluation des Risques Professionnelles dans les TPE Aider les entreprises à évaluer le risque chimique et à réduire l exposition aux Agents Chimiques Dangereux et Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques Développer un pôle prévention des Risques Psycho-Sociaux Prévenir la désinsertion professionnelle imputable aux Troubles Musculo-Squelettiques de l épaule Décliné en application des Plans Nationaux et Régionaux Santé travail et en fonction des réalités locales

6 PLAN de la matinée L Evaluation des Risques Professionnels et le Document Unique Réglementation, Chiffres Clés, Enjeux, Contexte Méthodologie et principes Cas didactique de l INRS, outils existants Le Document Unique dynamique Conclusion - Echanges

7 Données réglementaires Le Document Unique est une obligation réglementaire de l employeur. Directive Européenne de 1989 (89/391) Loi du 31 décembre 1991 Décret du 5 novembre 2001 (n ) Circulaire de la direction générale du travail du 18 avril 2002

8 Données réglementaires L Article L IMPOSE à l employeur D assurer la sécurité : obligation de sécurité de résultat De protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L Article L ENONCE les principes qui vont structurer la démarche de prévention : 9 Principes Généraux de Prévention. L Article L DEFINIT l obligation d évaluation des risques, associé à la mise en œuvre d actions de prévention. L Article R IMPOSE à l employeur de retranscrire et de mettre à jour dans un Document Unique les résultats de l Evaluation des Risques (DUER).

9 Principes Généraux de Prévention 1. Eviter les risques 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 3. Combattre les risques à la source 4. Adapter le travail à l homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé 5. Tenir compte de l état d évolution de la technique 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux 7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu ils sont définis aux articles L et L Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle 9. Donner des instructions appropriées aux travailleurs

10 Quelques chiffres 55,5 MILLIONS DE JOURNEES DE TRAVAIL PERDUES & 8,9 MILLIARDS D EUROS D INDEMNITES VERSES Sources : - Baromètre de la prévention Enquête INRS/VIVAVOICE Chiffres de la Mission d évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale et Image Capsecur Conseil

11 Coûts directs / indirects des AT/MP Sources : - Brochure Service Présanse - Image Alma CG Performance RH Agence Nova

12 Rendement et avantages de la prévention Rendement de la prévention : calcul du ratio coût/bénéfices de l investissement dans la sécurité et la santé en entreprise, AISS, «Il faut déconstruire l image d une prévention perçue comme étant seulement un coût, pour l intégrer dans la logique du décideur et en faire un critère de performance économique». Christian Trontin, économiste à l INRS. Sources : - Etude internationale pilotée en 2010 par l AISS (Association Internationale de la Sécurité Sociale).

13 Rédaction du DU et Mise à jour Sources : - Chiffres issus de l Enquête INRS/VIVAVOICE 2014

14 L Evaluation des Risques Professionnels Méthodologie et principes

15 Logique d élaboration du Document Unique Un préalable : l implication du chef d entreprise, des instances représentatives du personnel, des salariés. 1 Définir les UNITES DE TRAVAIL (situation géographique, activités, services, ). Unité de travail «Ensemble (zone, atelier, bureau, métier, ) regroupant des salariés exposés à des risques similaires ou qui rencontrent des conditions homogènes d exposition aux risques.» Source : ANACT

16 Logique d élaboration du Document Unique La rédaction du Document Unique passe par une démarche de prévention des risques professionnels. 1 Définir les UNITES DE TRAVAIL (situation géographique, activités, services, ). 2 IDENTIFIER ET EVALUER LES RISQUES Inventorier les risques rencontrés dans chaque unité de travail en collaboration avec les salariés. Evaluer et hiérarchiser les risques, pour chaque situation dangereuse, en fonction de la méthode de cotation choisie.

17 2 Identifier et évaluer les risques Etape d identification des situations dangereuses en observant le travail réel avec l aide des salariés Etape de classement des risques qui permet de passer d un inventaire des risques définition d un plan d actions Deux principaux objectifs : - débattre de priorités d actions - aider à planifier les actions EVALUER = Mettre une cotation, une note Faire un classement des risques Prioriser les actions de prévention

18 Logique d élaboration du Document Unique La rédaction du Document Unique passe par une démarche de prévention des risques professionnels. 1 Définir les UNITES DE TRAVAIL (situation géographique, activités, services, ). 2 IDENTIFIER ET EVALUER LES RISQUES Inventorier les risques rencontrés dans chaque unité de travail en collaboration avec les salariés. Evaluer et hiérarchiser les risques, pour chaque situation dangereuse, en fonction de la méthode de cotation choisie. 3 DEFINIR DES MESURES DE PREVENTION Rechercher et définir des solutions d amélioration. Hiérarchiser et planifier les actions (acteurs, délais, budget, )

19 3 - Définir des mesures de prévention LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Ces Principes permettent de guider la réflexion sur les actions de prévention à mettre en œuvre. Eviter les risques Evaluer les risques Combattre les risques à la source Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est moins dangereux Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle Tout en : Adaptant le travail à l homme Tenant compte de l évolution de la technique Planifiant la prévention Informant, formant les salariés

20 Logique d élaboration du Document Unique La rédaction du Document Unique passe par une démarche de prévention des risques professionnels. 1 Définir les UNITES DE TRAVAIL (situation géographique, activités, services, ). 2 IDENTIFIER ET EVALUER LES RISQUES Inventorier les risques rencontrés dans chaque unité de travail en collaboration avec les salariés. Evaluer et hiérarchiser les risques, pour chaque situation dangereuse, en fonction de la méthode de cotation choisie. 4 METTRE EN ŒUVRE LE PLAN D ACTION Vérifier l efficacité des mesures mises en œuvre. Informer les salariés sur les actions déployées sur leur poste de travail. Valider ou corriger les actions mises en place. 3 DEFINIR DES MESURES DE PREVENTION Rechercher et définir des solutions d amélioration. Hiérarchiser et planifier les actions (acteurs, délais, budget, )

21 Logique d élaboration du Document Unique La rédaction du Document Unique passe par une démarche de prévention des risques professionnels. 1 Définir les UNITES DE TRAVAIL (situation géographique, activités, services, ). 2 IDENTIFIER ET EVALUER LES RISQUES Inventorier les risques rencontrés dans chaque unité de travail en collaboration avec les salariés. Evaluer et hiérarchiser les risques, pour chaque 5 METTRE A JOUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Annuellement Après la mise en place d une action En cas d aménagement important Selon les accidents ou presqu accidents survenus situation dangereuse, en fonction de la méthode de cotation choisie. 3 DEFINIR DES MESURES DE PREVENTION Rechercher et définir des solutions d amélioration. Hiérarchiser et planifier les actions (acteurs, délais, budget, ) 4 METTRE EN ŒUVRE LE PLAN D ACTION Vérifier l efficacité des mesures mises en œuvre. Informer les salariés sur les actions déployées sur leur poste de travail. Valider ou corriger les actions mises en place.

22 Logique d élaboration du Document Unique La rédaction du Document Unique passe par une démarche de prévention des risques professionnels. 1 Définir les UNITES DE TRAVAIL (situation géographique, activités, services, ). 2 IDENTIFIER ET EVALUER LES RISQUES Inventorier les risques rencontrés dans chaque unité de travail en collaboration avec les salariés. Evaluer et hiérarchiser les risques, pour chaque situation dangereuse, en fonction de la méthode de cotation choisie. 5 METTRE A JOUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Annuellement Après la mise en place d une action En cas d aménagement important Selon les accidents ou presqu accidents survenus 3 DEFINIR DES MESURES DE PREVENTION Rechercher et définir des solutions d amélioration. Hiérarchiser et planifier les actions (acteurs, délais, budget, ) 4 METTRE EN ŒUVRE LE PLAN D ACTION Vérifier l efficacité des mesures mises en œuvre. Informer les salariés sur les actions déployées sur leur poste de travail. Valider ou corriger les actions mises en place.

23 Cas didactique Film INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

24 Outils existants Les versions PAPIER Les prestataires externes, cabinets de consultants, logiciels à télécharger >> Payants? Complexes? Quelle pérennité? Les logiciels internes créés dans les entreprises >> Bonne initiative, parfois des difficultés Les logiciels INRS : >> Fiable, en ligne, 2 types d activité : transport routier et restauration Le DUd à l AIPVR

25 Le Document Unique DUd Un outil convivial, simple et pédagogique développé par l AIPVR pour les TPE.

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29 Partie gauche : Définition des unités de travail et identification des risques

30 Partie centrale Evaluation des Risques

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35 Partie droite Gestion de la Prévention

36 Le DUd Une dynamique de prévention, des fonctionnalités utiles, 36

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47 Les atouts du DUd Un document véritablement unique Dans l espace : regroupe tous les risques de l entreprise Dans le temps : conserve la traçabilité des actions (exclusivité) Et Dynamique Avec mise à jour au fil du temps, filtrages et tris sur la base de données Initie des actions de prévention juste après les constats Valorise l impact de ces actions sur la réduction des risques Pour l entreprise Outil de gestion des risques, jugé convivial et intuitif Pour le SST Outil de promotion de la prévention, valorisé par la séance de prise en mains Contribue au rapprochement FE DU et à la communication SST entreprise

48 CONCLUSION DU DU DU Base de données Valorise les mesures de prévention et de protection mises en place Outil de dialogue : opportunité de renforcer ou de renouveler le dialogue social Enjeu économique et financier : maîtrise des coûts et des ressources Outil de progrès de la prévention dans l entreprise

49 Merci de votre attention

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