Énoncé de politiques. Société de valeurs mobilières E*TRADE Canada

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1 Énoncé de politiques Société de valeurs mobilières E*TRADE Canada MD

2 Énoncé de politiques sur les conflits d intérêts avec les émetteurs apparentés et les émetteurs liés, au 12 décembre En vertu des lois sur les valeurs mobilières de certaines administrations du Canada, les courtiers en valeurs mobilières, lorsqu ils effectuent des transactions à l égard de leurs titres ou des titres d autres émetteurs avec lesquels ils sont apparentés ou liés ou avec lesquels sont liées d autres parties qui leur sont apparentées, sont tenus de se soumettre à certaines règles, notamment en matière de divulgation. Ils sont d ailleurs obligés, avant de conclure une transaction avec un client, d informer ce dernier des liens éventuels qu ils ont avec l émetteur des titres. Les clients devraient se reporter aux dispositions pertinentes des lois sur les valeurs mobilières de leur province de résidence pour connaître les détails des règles et leurs droits ou de consulter un conseiller juridique. Généralités Dans certains cas, nous réalisons parfois des opérations sur des titres dont notre société ou une partie ayant une participation ou un lien d affaires avec nous constitue l émetteur ou l autre partie à la transaction. Puisque de telles transactions peuvent créer un conflit ou l apparence d un conflit entre nos intérêts et ceux du client, nous sommes tenus aux termes des lois sur les valeurs mobilières de vous divulguer certains renseignements concernant ces transactions. Le présent énoncé contient une description de ces renseignements. Dans cet énoncé, «nous» ou «SVM ETC» désigne Société de valeurs mobilières E*TRADE Canada. Concepts importants «Émetteur apparenté» Une personne ou une société est un émetteur apparenté à notre société si : (a) la personne ou la société émettrice est un porteur influent de notre société; (b) nous sommes un porteur influent de la personne ou de la société émettrice; (c) nous ainsi que la personne ou la société émettrice sommes toutes deux un émetteur apparenté d une troisième personne ou société. «Émetteur lié» Un émetteur lié désigne un émetteur ou un porteur vendeur plaçant les titres si celui-ci, ou un émetteur apparenté à celui-ci, a un lien avec l une ou l autre des personnes ou sociétés suivantes qui peut conduire un acheteur éventuel prudent des titres à avoir des doutes sur notre indépendance à l égard de l émetteur ou du porteur vendeur plaçant les titres : (a) nous; (b) un émetteur apparenté à nous; (c) un de nos administrateurs ou dirigeants ou associés; (d) un administrateur, un dirigeant ou un associé d un émetteur apparenté à nous. «Porteur influent» Un porteur de titres influent désigne : (a) une personne, une société ou un groupe professionnel qui, directement ou indirectement, détient, contrôle ou a le pouvoir d influencer plus de 20 % des droits de vote relativement au choix des administrateurs de l émetteur, contrôle ou est un associé de l émetteur si celui-ci est une société en nom collectif ou un commandité de l émetteur si celui-ci est une société en commandite; (b) une personne, une société ou un groupe professionnel qui, directement ou 1

3 indirectement, détient, contrôle ou a le pouvoir d influencer plus de 10 % des droits de vote relativement au choix des administrateurs de l émetteur et se trouve dans l une des deux situations suivantes : (i) il a le droit de nommer au moins 20 % des administrateurs de l émetteur ou d un émetteur apparenté ou a des dirigeants, des administrateurs ou des employés en commun avec celui-ci et qui représentent au moins 20 % des administrateurs de l émetteur ou de l émetteur apparenté; (ii) l émetteur a le droit de nommer au moins 20 % des administrateurs du porteur influent ou a des dirigeants, des administrateurs ou des employés en commun avec celui-ci et qui représentent au moins 20 % des administrateurs du porteur influent; (c) une société (autre qu un groupe professionnel) dont l émetteur détient, contrôle ou a le pouvoir d influencer plus de 10 % des droits de vote relativement au choix des administrateurs de la société et qui se trouve dans l une des deux situations suivantes : (i) elle a le droit de nommer 20 % des administrateurs de l émetteur ou a des dirigeants, des administrateurs ou des employés en commun avec celui-ci et qui représentent au moins 20 % des administrateurs de l émetteur ou de l émetteur apparenté; (ii) l émetteur, conjointement avec ses émetteurs apparentés, a le droit de nommer au moins 20 % des administrateurs de la société ou a des dirigeants, des administrateurs ou des employés en commun avec celle-ci et qui représentent au moins 20 % des administrateurs de la société. Obligation d information Il y a obligation d information de notre part lorsque nous agissons à titre de courtier à l égard de titres émis par notre société, une partie apparentée ou, dans le cadre d un placement initial, une partie liée. Dans de tels cas, nous devons faire état de notre lien avec l émetteur des titres ou de notre situation d émetteur. Nous devons également vous informer, lorsque nous en avons connaissance ou devrions en avoir connaissance, que, par suite de notre intervention à titre de courtier, des titres seront acquis ou vendus par notre société (à titre de mandant), une partie associée ou, dans le cadre d un placement initial, une partie apparentée ou liée. Voici une explication des délais et des formalités entourant la divulgation d information : Lorsque nous agissons à titre de preneur ferme, l information devant être divulguée sera contenue dans le prospectus ou tout autre document réglementaire présentant les titres. Lorsque nous achetons ou vendons des titres pour votre compte, l information devant être divulguée sera contenue dans l avis d exécution et le relevé de compte mensuel que nous dressons et vous expédions. Il peut arriver que nous soyons réputés apparentés ou liés à un ou à plusieurs émetteurs aux fins de divulgation et d autres règles des lois sur les valeurs mobilières précitées. Il se peut que nous ayons agi, que nous soyons disposés à continuer à agir, à titre de conseiller, de courtier ou de preneur ferme en rapport avec les titres d un émetteur apparenté ou lié afin de fournir la gamme complète de services habituellement offerte aux autres émetteurs par notre société à l égard de leurs titres. Nous devons fournir ces services dans le cours normal de nos activités en conformité avec nos pratiques et nos procédures usuelles et toutes les obligations de divulgation et autres exigences réglementaires applicables. 2

4 Société de valeurs mobilières E*TRADE Canada a des liens avec les entités énoncées dans les présentes. Pour obtenir plus d information sur les liens existants entre Société de valeurs mobilières E*TRADE Canada et ces entités, veuillez communiquer avec nous. Le présent énoncé est mis à jour chaque année. Émetteurs apparentés Le 22 septembre 2008, Scotia Capitaux Inc. (SCI) a acquis indirectement toutes les actions émises et en circulation de Société de valeurs mobilières E*TRADE Canada. En raison de ce placement, Scotia Capitaux Inc. et tous les émetteurs apparentés de Scotia Capitaux Inc. peuvent être considérés comme des émetteurs apparentés de SVM ETC. Par conséquent, les entités suivantes, au 12 décembre 2008, peuvent être considérées comme des émetteurs apparentés de SVM ETC ou qui, à cause de leur relation avec la Banque de Nouvelle-Écosse ou une de ses filiales peuvent être jugées des émetteurs reliés à SVM ETC. La Banque de Nouvelle-Écosse La Banque de Nouvelle-Écosse est la société mère de Scotia Capitaux Inc. Allbanc Split Corp Scotia Capitaux Inc. agit à titre d agent administratif et est un porteur influent d Allbanc Split Corp. Certains administrateurs et dirigeants d Allbanc Split Corp sont des employés de Scotia Capitaux Inc. Automodular Corporation Scotia Merchant Capital Corporation, une filiale de la Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent d Automodular Corporation. Banco del Trabajo, S.A. La Banque de Nouvelle-Écosse est la société-mère de Banco del Trabajo, S.A. Banco del Caribe (Venezuela) Scotia International Limited, une filiale de la Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent de Banco del Caribe (Venezuela). Fiducie BNS Capital BNS Capital Trust est l émetteur des titres Scotia BaTS II. La Banque de Nouvelle- Écosse est la société-mère de Fiducie BNS Capital. B Split II Corp Scotia Capitaux Inc. agit à titre d agent administratif et est un porteur influent. Certains administrateurs et dirigeants d Allbanc Split Corp sont des employés de Scotia Capitaux Inc. CI Financial Income Fund La Banque de Nouvelle-Écosse est un porteur influent de chacune des sociétés suivantes, CI Financial Income Fund (le Fonds)* et de Scotia Capitaux Inc. Donc, le Fonds et tout émetteur apparenté du Fonds doit être considéré comme un émetteur apparenté de Scotia Capitaux Inc. Alors, au 12 décembre 2008, les émetteurs suivants sont des émetteurs apparentés de Scotia Capitaux Inc. : 3

5 Canadian International LP* CI Master Limited Partnership Chacun des fonds communs de placement suivants qui sont des classes d actions de CI Corporate Class Limited American Equity Corporate Class CI American Managers Corporate Class CI American Small Companies Corporate Class CI American Value Corporate Class CI Canadian Investment Corporate Class CI Emerging Markets Corporate Class CI European Corporate Class CI Global Biotechnology Corporate Class CI Global Consumer Products Corporate Class CI Global Financial Services Corporate Class CI Global Corporate Class CI Global Health Sciences Corporate Class CI Global Managers Corporate Class CI Global Small Companies Corporate Class CI Global Science & Technology Corporate Class CI Global Value Corporate Class CI International Corporate Class CI International Value Corporate Class CI Japanese Corporate Class CI Pacific Corporate Class CI Value Trust Corporate Class CI Global Balanced Corporate Class CI International Balanced Corporate Class CI Short-Term Corporate Class CI Short-Term US$ Corporate Class CI Global Bond Corporate Class CI Can-Am Small Cap Corporate Class CI Global High Dividend Advantage Corporate Class CI Short-Term Advantage Corporate Class Harbour Corporate Class Harbour Foreign Equity Corporate Class Harbour Foreign Growth & Income Corporate Class Harbour Growth & Income Corporate Class Signature Canadian Resource Corporate Class Signature Select Canadian Corporate Class Signature Dividend Corporate Class Signature High Income Corporate Class Signature Corporate Bond Corporate Class Signature Income & Growth Corporate Class Signature Global Income & Growth Corporate Class Signature Global Energy Corporate Class Signature Canadian Bond Corporate Class Synergy Canadian Corporate Class Synergy Global Corporate Class Synergy Global Style Management Corporate Class Synergy American Corporate Class 4

6 Synergy Canadian Style Management Corporate Class Select Income Managed Corporate Class Select Canadian Equity Managed Corporate Class Select U.S. Equity Managed Corporate Class Select International Equity Managed Corporate Class Select 100i Managed Portfolio Corporate Class Select 80i20e Managed Portfolio Corporate Class Select 70i30e Managed Portfolio Corporate Class Select 60i40e Managed Portfolio Corporate Class Select 50i50e Managed Portfolio Corporate Class Select 40i60e Managed Portfolio Corporate Class Select 30i70e Managed Portfolio Corporate Class Select 20i80e Managed Portfolio Corporate Class Select 100e Managed Portfolio Corporate Class Cambridge Canadian Equity Corporate Class Cambridge Global Equity Corporate Class Cambridge Canadian Asset Allocation Corporate Class Short Term Income Corporate Class Canadian Fixed Income Corporate Class Global Fixed Income Corporate Class Real Estate Investment Corporate Class Canadian Equity Small Cap Corporate Class Canadian Equity Value Corporate Class Canadian Equity Growth Corporate Class Canadian Equity Diversified Corporate Class US Equity Value Corporate Class US Equity Growth Corporate Class US Equity Diversified Corporate Class International Equity Value Corporate Class International Equity Growth Corporate Class International Equity Diversified Corporate Class Emerging Markets Equity Corporate Class Enhanced Income Corporate Class US Equity Small Cap Corporate Class Canadian Equity Alpha Corporate Class US Equity Value Currency Hedged Corporate Class US Equity Alpha Corporate Class International Equity Value Currency Hedged Corporate Class International Equity Alpha Corporate Class Des ajouts, des radiations ou des changements de nom de fonds communs de placement qui sont des classes d actions de CI Corporate Class Limited ne sont pas des changements significatifs aux renseignements contenus dans cet Énoncé des politiques. * Le Fonds a annoncé le plan de revenir au statut de société au lieu de conserver son statut de fiducie de revenu au moyen d un projet d entente. Si approuvée, cette entente engendrera la réorganisation de la structure de société de fiducie du Fonds en une société publique nommée «CI Financial Corp.» en date du 1 er janvier Suite à cette entente, CI Financial Corp. détiendra 100 % des actions du Fonds et de Canadian International LP 5

7 Patrimoine Dundee inc. La Banque de Nouvelle-Écosse est un porteur influent de Patrimoine Dundee Inc. et de Scotia Capitaux Inc. En conséquence, Patrimoine Dundee Inc. et tous les émetteurs apparentés de Patrimoine Dundee Inc. peuvent être considérés comme des émetteurs apparentés de Scotia Capitaux Inc. Par conséquent, en date du mois de juin 2008, les émetteurs suivants peuvent être des émetteurs apparentés de Scotia Capitaux Inc. : Breakwater Resources Ltd. Société en commandite Ressources Canada Dominion 2006 Société en commandite Ressources Canada Dominion 2006 II Société en commandite Ressources Canada Dominion 2007 Société en commandite Ressources Canada Dominion 2008 Celestia Asia Société en commandite CMP 2006 Société en commandite CMP 2007 Société en commandite CMP 2008 Cogitore Resources Corona Gold Corporation Dundee Corporation Dundee Precious Metals Inc. Dundee Real Estate Investment Trust Dundee REIT (Convertible Debenture) Dundee Realty Corporation Dynamic Russian Resource Fund Eurogas Corporation Iberian Minerals Valdez Gold Inc. Globel Direct Inc. RoyNat Capital Inc., une filiale de la Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent de Globel Direct Inc. Inversiones Financieras Scotiabank El Salvador, S.A. La Banque de Nouvelle-Écosse est la société-mère de Inversiones Financieras Scotiabank El Salvador, S.A. Lifeco Split Corporation Inc. Scotia Capitaux Inc. agit à titre d agent administratif et est un porteur influent. Certains administrateurs et dirigeants de Lifeco Split Corporation Inc. sont des employés de Scotia Capitaux Inc. Maduro & Curiel s Bank N.V. La Banque de Nouvelle-Écosse est un porteur influent de Maduro & Curiel s Bank N.V. Profuturo AFP S.A. Scotiabank Peru S.A.A., une filiale de la Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent de Profuturo AFP S.A. Scotia DBG Investments Limited Scotia Group Jamaica Limited, une filiale de la Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent de Scotia DBG Investments Limited. 6

8 Scotia Group Jamaica Limited La Banque de Nouvelle-Écosse est un porteur influent de Scotia Group Jamaica Limited. Scotia Inverlat Casa de Bolsa, S.A. de C.V. Grupo Financiero Scotiabank Inverlat, S.A. de C.V., une filiale de la Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent de Scotia Inverlat Casa de Bolsa, S.A. de C.V. Fiducie de capital Banque Scotia La Fiducie de capital Banque Scotia est l émetteur des titres Scotia BaTS II. Le fiduciaire est la Société de fiducie Computershare du Canada. La Banque de Nouvelle-Écosse est l administrateur de la Fiducie de capital Banque Scotia. Scotiabank Europe plc La Banque de Nouvelle-Écosse est la société-mère de Scotiabank Europe plc. Scotiabank Inverlat, S.A. Group Financiero Scotiabank Inverlat, S.A. de C.V., une filiale de la Banque de Nouvelle-Écosse, est un porteur influent de Scotiabank Inverlat, S.A. Scotiabank Peru S.A.A. La Banque de Nouvelle-Écosse est la société-mère de Scotiabank Peru S.A.A. Scotiabank Subordinated Notes Trust La Banque de Nouvelle-Écosse est la société-mère de Scotiabank Subordinated Notes Trust. Scotiabank Sud Americano, S.A. (Chile) La Banque de Nouvelle-Écosse est la société-mère de Scotiabank Sud Americano, S.A. Scotiabank Trinidad and Tobago Limited La Banque de Nouvelle-Écosse est un porteur influent de Scotiabank Trinidad and Tobago Limited. Sixty Split Corp. Scotia Capitaux Inc. agit à titre d agent administratif et est un porteur influent. Certains administrateurs et dirigeants de Sixty Split Corp. sont des employés de Scotia Capitaux Inc. SNP Health Split Corp. Scotia Capitaux Inc. agit à titre d agent administratif et est un porteur influent. Certains administrateurs et dirigeants de SNP Health Split Corp. sont des employés de Scotia Capitaux Inc. SNP Split Corp. Scotia Capitaux Inc. agit à titre d agent administratif et est un porteur influent. Certains administrateurs et dirigeants de SNP Split Corp. sont des employés de Scotia Capitaux Inc. The Bank of Nova Scotia Berhad La Banque de Nouvelle-Écosse est la société-mère de The Bank of Nova Scotia Berhad. 7

9 The Bank of Nova Scotia Jamaica Limited La Banque de Nouvelle-Écosse est la société-mère de Bank of Nova Scotia Jamaica Limited. Fonds «Offshore» Scotia La Banque de Nouvelle-Écosse possède indirectement 100 % des actions votantes des sociétés de fonds communs de placement suivantes. Scotia Cassels Investment Counsel Limited gère les Fonds Scotiabank North American Sovereign et Canadian Growth Funds. Des ajouts, des radiations ou des changements de nom de ces fonds communs de placement ne sont pas des changements significatifs aux renseignements contenus dans cet Énoncé des politiques. Costa Rica Fondo de Inversión No Diversificado de Reserva para Asociaciones Solidaristas y Cooperativas Scotia Fondo de Inversión No Diversificado Mensual Mixto Scotia. Fondo de Inversión No Diversificado Mensual Mixto Dólares Scotia Fondo de Inversión No Diversificado Multipropósito Mixto Scotia Fondo de Inversión No Diversificado Multipropósito Público Scotia Fondo de Inversión No Diversificado Público Scotia. Fondo de Inversión No Diversificado Público Dólares Scotia. Fondo de Inversión No Diversificado Reserva de Capital en US dólares Scotia DB&G - Jamaica Scotia DBG Premium Growth Fund Scotia DBG Money Market Fund Chile Fondo Mutuo Scotia Clipper Fondo Mutuo Scotia Valoriza Fondo Mutuo Scotia Dolar Fondo Mutuo Scotia Leader Fondo Mutuo Scotia Optimo Fondo Mutuo Scotia Patrimonio Acciones Fondo Mutuo Scotia Acciones Nac. Fondo Mutuo Scotia Global Acciones Fondo Mutuo Scotia Mixto Fondo Mutuo Scotia Garantizado 2008 Fondo Mutuo Scotia Garantizado Potencia Global Fondo Mutuo Scotia Garantizado Lockin Peru Scotia Fondo Premium Dolares Scotia Fondo Cash Soles Scotia Fondo Cash Dolares Scotia Fondo Mixto Balanceado Scotia Fondo Premium Soles Scotia Fondo Mixto Moderado Scotia Fondo Acciones 8

10 Mexico FINDE1, S.A. de C.V., Sociedad de Inversión en Instrumentos de Deuda SCOTIA PRODUCTIVO, S.A. de C.V., Sociedad de Inversión en Instrumentos de Deuda SCOTIA PLUS, S.A. de C.V., Sociedad de Inversión en Instrumentos de Deuda SCOTIA ESTRATEGICO, S.A. de C.V., Sociedad de Inversión de Renta Variable. SCOTIA CRECIMIENTO, S.A. de C.V., Sociedad de Inversión de Renta Variable SCOTIA DISPONIBILIDAD, S.A. de C.V., Sociedad de Inversión en Instrumentos de Deuda SCOTIA RENDIMIENTO, S.A. de C.V., Sociedad de Inversión en Instrumentos de Deuda SCOTIA COBERTURA, S.A. de C.V, Sociedad de Inversión en Instrumentos de Deuda SCOTIA LIQUIDEZ PERIODICA, S.A. de C.V., Sociedad de Inversión en Instrumentos de Deuda SCOTIA PATRIMONIAL, S.A. de C.V., Sociedad de Inversión en Instrumentos de Deuda SCOTIA INVERSIONES, S.A. de C.V., Sociedad de Inversión en Instrumentos de Deuda SCOTIA INDIZADO, S.A. de C.V., Sociedad de Inversión de Renta Variable SCOTIA LIQUIDEZ, S.A. de C.V., Sociedad de Inversión en Instrumentos de Deuda SCOTIA PREVISIONAL DE LIQUIDEZ RESTRINGIDA, S.A. de C.V., Sociedad de Inversión en Instrumentos de Deuda SCOTIA PARA NO CONTRIBUYENTES, S.A. de C.V., Sociedad de Inversión en Instrumentos de Deuda SCOTIA GUBERNAMENTAL, S.A. de C.V., Sociedad de Inversión en Instrumentos de Deuda SCOTIA MERCADO DE DINERO, S.A. de C.V., Sociedad de Inversión en Instrumentos de Deuda SCOTIA INTERNACIONAL, S.A. de C.V., Sociedad de Inversión de Renta Variable SBMF Scotiabank Money Market Fund Scotiabank US Dollar Bond Fund Scotiabank Canadian Growth Fund Scotiabank US Growth Fund Scotiabank Global Growth Fund Émetteurs liés Le 22 septembre 2008, Scotia Capitaux Inc. a acquis indirectement toutes les actions émises et en circulation de Société de valeurs mobilières E*TRADE Canada (SVM ETC). En raison de ce placement, Scotia Capitaux Inc. et tous les émetteurs liés de Scotia Capitaux Inc. peuvent être considérés comme des émetteurs liés de SVM ETC. Par conséquent, les entités suivantes, au 12 décembre 2008, peuvent être considérées comme des émetteurs liés de SVM ETC. Scotia Capitaux Inc. peut agir à titre d agent administratif contre rémunération et certains administrateurs ou dirigeants des entités peuvent être des employés de Scotia Capitaux Inc. 9

11 Allbanc Split Corp II dirigeants d Allbanc Split Corp II sont des employés de Scotia Capitaux Inc. BMONT Split Corp dirigeants de BMONT Split Corp sont des employés de Scotia Capitaux Inc. BNS Split Corp II dirigeants de BNS Split Corp II sont des employés de Scotia Capitaux Inc. Canadian Resources Income Trust (CaRIT) dirigeants de CaRIT sont des employés de Scotia Capitaux Inc. Canadian Wireless Trust dirigeants de Canadian Wireless Trust sont des employés de Scotia Capitaux Inc. Diversified Private Equity Corp Diversified Private Equity Corp est une société de portefeuille administrée par Scotia Capitaux Inc. Certains administrateurs et dirigeants de Diversified Private Equity Corp sont des employés de Scotia Capitaux Inc. Energy Split Corp dirigeants d Energy Split Corp sont des employés de Scotia Capitaux Inc. Energy Split Corp II dirigeants d Energy Split Corp II sont des employés de Scotia Capitaux Inc. Hollis Receivables Term Trust Le fiduciaire de l émetteur est BNY Trust Company of Canada. La Banque de Nouvelle- Écosse agit à titre d agent administratif et Scotia Capitaux Inc. a agi comme souscripteur. Kingsway Linked Return of Capital Trust Scotia Capitaux Inc. agit à titre d agent administratif de Kingsway Linked Return of Capital Trust. NewGrowth Corp dirigeants de NewGrowth Corporation sont des employés de Scotia Capitaux Inc. R Split II Corp dirigeants de R Split II Corp sont des employés de Scotia Capitaux Inc. R Split III Corp dirigeants de R Split III Corp sont des employés de Scotia Capitaux Inc. SCITI Trust dirigeants de SCITI Trust sont des employés de Scotia Capitaux Inc. SCITI Trust II dirigeants de SCITI II Trust sont des employés de Scotia Capitaux Inc. SCITI ROCS Trust dirigeants de SCITI ROCS Trust sont des employés de Scotia Capitaux Inc. SCITI Total Return Trust 10

12 dirigeants de SCITI Total Return Trust sont des employés de Scotia Capitaux Inc. SL Split Corp. dirigeants de SC Split Corp. sont des employés de Scotia Capitaux Inc. Utility Corp dirigeants d Utility Corp sont des employés de Scotia Capitaux Inc. Les Fonds du Programme Apogée MD Fonds de revenu à court terme Apogée Fonds de revenu Apogée Fonds de revenu à rendement supérieur Apogée Fonds américain d obligations de base+ Apogée Fonds de titres immobiliers mondiaux Apogée Fonds équilibré stratégique Apogée Fonds canadien de valeur Apogée Fonds canadien de valeur à moyenne capitalisation Apogée Fonds canadien de croissance Apogée Fonds canadien à petite capitalisation Apogée Fonds américain de valeur Apogée Fonds américain de valeur à moyenne capitalisation Apogée Fonds américain de croissance à grande capitalisation Apogée Fonds américain de croissance à moyenne capitalisation Apogée Fonds d actions internationales Apogée Fonds international de valeur à petite et moyenne capitalisation Apogée Fonds d actions mondiales Apogée Les Portefeuilles Apogée Portefeuille de revenu équilibré Apogée Portefeuille de croissance moyenne équilibré Apogée Portefeuille de croissance équilibré Apogée Portefeuille de croissance moyenne Apogée Portefeuille de croissance Apogée Chacun des Fonds du Programme Apogée constitue une fiducie de fonds commun de placement gérée par Scotia Capitaux Inc. Scotia Capitaux Inc. a retenu les services d une société d experts-conseils en placement indépendante, NT Global Advisors Inc., pour l aider à choisir et à suivre les gestionnaires de portefeuille des Fonds, dont certains sont établis à l extérieur du Canada. Les Portefeuilles Apogée consistent en une famille de cinq fonds de répartition de l actif sans frais d acquisition qui investissent dans certains Fonds choisis du Programme Apogée. Fonds Scotia MD Fonds Scotia des bons du Trésor Fonds Scotia privilégié des bons du Trésor Fonds Scotia du marché monétaire** ++ Fonds Scotia du marché monétaire en $ US Fonds Scotia hypothécaire de revenu Fonds Scotia de revenu canadien** ++ Fonds d obligations gouvernementales à court et moyen termes Scotia Cassels** Fonds d obligations de sociétés canadiennes Scotia Cassels** Fonds Scotia d obligations en $ US** Fonds Scotia d obligations mondiales 11

13 Fonds Scotia de revenu mensuel diversifié ++ Fonds Scotia canadien équilibré Fonds à revenu avantagé Scotia Cassels** Fonds Scotia canadien de répartition tactique d actifs ++ Fonds Scotia de dividendes canadiens** ++ Fonds d actions canadiennes Scotia Cassels** Fonds Scotia de valeurs canadiennes de premier ordre Fonds Scotia de croissance canadienne ++ Fonds Scotia d actions canadiennes à faible capitalisation** Fonds Scotia des ressources Fonds d actions nord-américaines Scotia Cassels** Fonds d actions américaines Scotia Cassels** Fonds Scotia de croissance américaine Fonds Scotia d actions américaines de valeur Fonds Scotia d actions internationales de valeur ++ Fonds d actions internationales Scotia Cassels** Fonds Scotia européen Fonds Scotia de la région du Pacifique Fonds Scotia d Amérique latine Fonds Scotia de croissance mondiale ++ Fonds Scotia d actions mondiales à faible capitalisation Fonds Scotia potentiel mondial ++ Fonds Scotia mondial des changements climatiques ++ Fonds Scotia indiciel obligataire canadien Fonds Scotia indiciel canadien Fonds Scotia indiciel américain Fonds Scotia CanAm MD indiciel Fonds Scotia indiciel Nasdaq Fonds Scotia indiciel international Portefeuille de revenu et de croissance modérée Sélection Scotia ++ Portefeuille de revenu et de croissance équilibrés Sélection Scotia ++ Portefeuille de croissance moyenne Sélection Scotia ++ Portefeuille de croissance dynamique Sélection Scotia ++1 Portefeuille de revenu et de croissance modérée Partenaires Scotia Portefeuille de revenu et de croissance équilibrés Partenaires Scotia Portefeuille de croissance moyenne Partenaires Scotia Portefeuille de croissance dynamique Partenaires Scotia Portefeuille Scotia Vision prudente 2010 Portefeuille Scotia Vision dynamique 2010 Portefeuille Scotia Vision prudente 2015 Portefeuille Scotia Vision dynamique 2015 Portefeuille Scotia Vision prudente 2020 Portefeuille Scotia Vision dynamique 2020 Portefeuille Scotia Vision prudente 2030 Portefeuille Scotia Vision dynamique

14 Chacun de ces fonds constitue un fonds commun de placement en fiducie à capital variable dont la Banque Scotia est le promoteur et géré par Placements Scotia Inc. (une filiale en propriété exclusive de la Banque Scotia). Les conseils en placement pour les Fonds Scotia sont offerts par Gestion de placements Scotia Cassels Limitée (une filiale en propriété exclusive de la Banque Scotia), sauf à l égard du Fonds Scotia d actions américaines de valeur, à l égard duquel les conseils en placement sont donnés par Metropolitan West Capital Management, LLC; du Fonds Scotia d actions internationales de valeur, à l égard duquel les conseils en placement sont donnés par Pzena Investment Management, LLC; du Fonds Scotia potentiel mondial, à l égard duquel les conseils en placement sont donnés par Thornburg Investment Management Inc; du Fonds Scotia d actions mondiales à faible capitalisation, à l égard duquel les conseils en placement sont donnés par Globe Flex Capital, L.P.; du Fonds Scotia de croissance mondiale, à l égard duquel les conseils en placement sont donnés par Baillie Gifford Overseas Limited; du Fonds Scotia canadien de répartition tactique d actifs, à l égard duquel les conseils en placement sont donnés par Gestion de placements Connor, Clark & Lunn Ltée; du Fonds obligataire indiciel canadien, du Fonds Scotia indiciel canadien, du Fonds Scotia indiciel américain et du Fonds Scotia indiciel international, à l égard desquels les conseils en placement sont donnés par State Street Global Advisors, Ltd.; du Fonds Scotia d Amérique latine et du Fonds Scotia de la région du Pacifique, à l égard desquels les conseils en placement sont donnés par TCW Investment Management Company; du Fonds Scotia européen, à l égard duquel les conseils en placement sont donnés par AllianceBernstein Canada, Inc.; et des Portefeuilles Sélection Scotia, des Portefeuilles Partenaires Scotia et des Portefeuilles Scotia Vision, à l égard desquels les conseils en placement sont donnés par Scotia Capitaux Inc. Les fonds suivis d un double astérisque (**) offrent les parts pour clients privés Scotia, offertes exclusivement aux clients qui ont signé une convention de gestion de placement discrétionnaire avec Gestion de placements Scotia Cassels Limitée ou la Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse. Les fonds suivis de (++) offrent les parts catégorie conseillers, offertes à tous les investisseurs par l intermédiaire de courtiers autorisés, dont ScotiaMcLeod et Placement direct ScotiaMcLeod. En plus des Fonds de placement Scotia mentionnés ci-dessous, le 1 er décembre 2008, un reçu préliminaire a été émis pour un nouveau fond nommé Scotia Dennova Portfolio SP. Déclaration relative aux courtiers attitrés En vertu des lois sur les valeurs mobilières de l Ontario, une maison de courtage en valeurs mobilières attitrée en Ontario dont l un des principaux actionnaires, dirigeants ou administrateurs est également l un des principaux actionnaires, dirigeants ou administrateurs d une autre maison de courtage attitrée est tenue d informer ses clients de la nature de cette relation de même que des politiques et des procédures établies pour prévenir d éventuels conflits d intérêt résultant de cette situation. Ci-après se trouve la liste des courtiers attitrés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l Ontario dont la Banque Scotia détient, directement ou indirectement, la totalité des actions émises et en circulation : Société de valeurs mobilières E*TRADE Canada RoyNat Capital Inc. Scotia Capital (USA) Inc Scotia Capitaux Inc. Gestion de placements Scotia Cassels Limitée 13

15 Placements Scotia Inc. Scotia Waterous Inc. De plus, ci-après se trouve la liste des courtiers attitrés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l Ontario dans lesquels Scotia Capitaux Inc. ou la Banque Scotia a une participation : Alpha ATS LP CanDeal.ca Inc. CPA Securities Inc. Integra Capital Corporation Valeurs Mobilières ScotiaMcLeod et Placement direct ScotiaMcLeod sont des divisions de Scotia Capitaux Inc. TradeFreedom est un service de Scotia Direct Investing, une division de Scotia Capitaux Inc. Société de valeurs mobilières E*TRADE Canada est une entité distincte des autres entités ci-dessus, même si elles sont toutes des filiales d une même entreprise et qu elles peuvent avoir certains administrateurs et dirigeants en commun. De façon générale, Société de valeurs mobilières E*TRADE Canada exerce ses activités (prise ferme d émissions de titres, vente, négociation, recherche, etc.) de façon indépendante des autres courtiers attitrés appartenant à la Banque Scotia. Il est cependant possible qu elle conclue des ententes commerciales ponctuelles avec ces autres courtiers, notamment en ce qui a trait à la mise en rapport de nouveaux clients, à la distribution de produits et au soutien administratif. Outre les dispositions réglementaires et contractuelles applicables aux ententes commerciales entre Société de valeurs mobilières E*TRADE Canada et les autres courtiers attitrés, les administrateurs, dirigeants et employés de chacun de ces courtiers sont assujettis aux codes ou aux règles de conduite qui régissent leurs activités, lesquels sont complétés par nos politiques et nos procédures internes en matière de conformité. Systèmes de négociation parallèles De nouveaux systèmes de négociation de titres, dont les systèmes de négociation parallèles ou SNP (en anglais Alternative Trading Systems), sont récemment apparus au Canada. Les titres cotés à la Bourse de Toronto (TSX) ou à la Bourse de croissance TSX (TSXV), qui sont actuellement les marchés «primaires», peuvent aussi se négocier dans des SNP. L un de ces nouveaux SNP s appelle Alpha ATS L.P. (Alpha ATS). Relation de SCI avec Alpha Trading Systems : Le seul commanditaire d Alpha ATS est Alpha Trading Systems (Alpha Systems) et son commandité est Alpha ATS Inc. Le commandité d Alpha Systems est Alpha Trading Systems Inc. (Alpha Inc.). Scotia Capitaux Inc. (SCI) est commanditaire d Alpha Systems et a une participation dans Alpha Inc. Un dirigeant de SCI siège au conseil d administration d Alpha Inc. et à celui d Alpha ATS Inc. La participation de SCI dans Alpha Systems et Alpha Inc. est corrélée positivement à la proportion des activités de négociation de SCI exécutées sur Alpha ATS et pourrait être rajustée à la fin de chacune des deux premières années suivant le lancement d Alpha ATS. Quelles sont les conséquences de la relation de SCI avec Alpha ATS pour vous? Société de valeurs mobilières E*TRADE Canada (SVM ETC) est une filiale de SCI. Vous devez savoir que, lorsque SVM ETC aura accès au système ATS, elle pourra exécuter 14

16 des opérations en votre nom sur Alpha ATS et inscrire tout ordre qui n est pas immédiatement négociable dans le registre des ordres d Alpha ATS, à moins que vous nous demandiez de passer l ordre sur un autre marché. Bien qu il puisse sembler être dans l intérêt de SVM ETC d exécuter ses opérations sur Alpha ATS, la réglementation des valeurs mobilières et les politiques internes de SVM ETC exigent que nous cherchions dans toute la mesure du possible à exécuter au mieux chaque ordre de bourse d un client sur le marché qui offre les conditions les plus avantageuses pour le client et aussi rapidement que possible, compte tenu des conditions du marché. E*TRADE Canada est un service de Société de valeurs mobilières E*TRADE Canada (courtier à escompte comptes d exécution seulement), membre du FCPE. ScotiaMcLeod et Placement direct ScotiaMcLeod sont des divisions de Scotia Capitaux Inc., membre du FCPE. Société de valeurs mobilières E*TRADE Canada est une filiale de Scotia Capitaux Inc. Banque Scotia, Scotia, Scotia Capitaux et scotiacapitaux.com sont des marques de commerce et des marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse et sont utilisées avec sa permission. E*TRADE, E*TRADE Canada, le logo E*TRADE, le logo E*TRADE Canada et le logo en astérisque sont des marques de commerce ou des marques déposées de E*TRADE Financial Corporation ou de ses filiales et sont utilisés avec sa permission. 15