Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger."

Transcription

1 MUNICIPALITE DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 06 Avril 1999 à 20:00 heures à l'hôtel de Ville de Saint-Victor se tient une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Victor à laquelle sont présents Madame la Conseillère Jeannine Patry, Messieurs les Conseillers Alain Mathieu, Victor Bernard, Christian Roy, Pierre Tardif et Jacques Bolduc formant quorum sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul Bernard, Maire. Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger. Monsieur le Maire dit une prière et souhaite la bienvenue à l'assistance ainsi qu'aux membres du Conseil. L'ordre du jour est lu et Monsieur le Maire en demande l'adoption ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Proposé par Monsieur Victor Bernard Secondé par Madame Jeannine Patry, Conseil, que l'ordre du jour de la présente session est adopté tel que présenté.

2 37-99 ADOPTION DES DERNIERS PROCES-VERBAUX Proposé par Monsieur Jacques Bolduc, Secondé par Monsieur Pierre Tardif, Conseil, que le procès-verbal de la séance régulière du 01 mars 1999 et la séance spéciale du 09 mars 1999 sont adoptés tels que présentés ADOPTION DU RAPPORT FINANCIER MUNICIPALITE DE SAINT-VICTOR Proposé par Monsieur Christian Roy, Secondé par Monsieur Alain Mathieu, Conseil, que le rapport financier de l année 1998 de la Municipalité de Saint-Victor, représentant des recettes de $ et des dépenses de $ et un excédant des recettes sur les dépenses de $ est adopté NOMINATION DU VERIFICATEUR DES LIVRES DE L ANNÉE FINANCIÈRE 1999 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-VICTOR Proposé par Madame Jeannine Patry, Secondé par Monsieur Pierre Tardif, Conseil, de nommer la firme de comptable Létourneau et Associés, ième Avenue Saint-Georges, comme vérificateur des livres de la Municipalité de Saint- Victor pour l année financière CENTRE SOCIAL LOUIS BRAILLE INC. - DEMANDE D AIDE FINANCIERE Proposé par Madame Jeannine Patry, Secondé par Monsieur Christian Roy, Conseil, que la Municipalité de Saint-Victor participera pour un montant de 50,00 $ à la campagne de financement du Centre Louis Braille Inc. pour l année 1999.

3

4 41-99 SOCIÉTÉ DANADIENNE DE LA SCLEROSE EN PLAQUES - DEMANDE D AIDE FINANCIERE Proposé par Monsieur Jacques Bolduc Secondé par Monsieur Pierre Tardif, Conseil, que la Municipalité de Saint-Victor participera pour un montant de 50,00 $ à la campagne de financement de la Société Canadienne de la Sclérose en plaques pour l année MOISSON BEAUCE - DEMANDE D AIDE FINANCIERE Proposé par Monsieur Alain Mathieu, Secondé par Madame Jeannine Patry, Conseil, que la Municipalité de Saint-Victor participera pour un montant de 50,00 $ à la campagne de financement de Moisson Beauce pour l année FETE DES BENEVOLES DE SAINT-VICTOR ATTENDU la demande du Comité de la fête des bénévoles de Saint-Victor pour fêter les bénévoles qui s implique dans divers organisme. Proposé par Monsieur Alain Mathieu, Secondé par Monsieur Victor Bernard, Conseil, que la Municipalité de Saint-Victor participera pour un montant de 150,00 $ pour la fête des bénévoles de Saint-Victor. Le 150,00 $ pourrait servir pour un vin d honneur APPUI AU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE CALOU ATTENDU la demande d appui d implantation d une installation (garderie) dans la Municipalité de Saint- Victor. Proposé par Monsieur Christian Roy, Secondé par Monsieur Jacques Bolduc, Conseil, que la Municipalité appui la demande du Centre de la Petite Enfance Calou pour l implantation d une installation (garderie) dans la Municipalité de Saint- Victor.

5

6 45-99 AUTORISATION AU MAIRE ET SECRETAIRE TRESORIER POUR CREDIT DE TAXE 1999 Proposé par Monsieur Alain Mathieu, Secondé par Monsieur Victor Bernard, Conseil, de mandater le Maire et le Secrétairetrésorier à signer les chèques nécessaires pour le programme de revitalisation sur le territoire de la Municipalité de Saint-Victor TRAVAUX A ETRE EXECUTE DURANT L ETE 1999 POUVANT ETRE ADMISSIBLE A LA SUBVENTION L AMELIORATION DES CHEMINS ET RUES A LA CHARGE DE LA MUNICIPALITE Proposé par Madame Jeannine Patry, Secondé par Monsieur Christian Roy, Conseil, de demander à Monsieur Normand Poulin, Député de Beauce-Nord, un aide financière pour l année Les travaux à effectuer seront de l ordre de $ à être répartie sur divers chemins et routes de Saint- Victor AVIS DE MOTION - REGLEMENT NO Le Conseiller, Monsieur Alain Mathieu, donne avis de motion qu un règlement sera adopté à une séance subséquente aux fins de décréter un règlement de chien dans la Municipalité de Saint-Victor. LE CONSEILLER ALAIN MATHIEU AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NO La Conseillère, Madame Jeannine Patry, donne avis de motion qu un règlement sera adopté à une séance subséquent aux fins de décréter un règlement concernant l émission des permis de chenil. LA CONSEILLERE JEANNINE PATRY

7 49-99 RESOLUTION POUR LA SIGNATURE D UN CONTRAT AVEC QUEBEC TELEPHONE OUR LA FOURNITURE D UN SERVICE D APPELS D URGENCE CONSIDÉRANT que la municipalité désire offrir à la population un service d appels d urgence ; CONSIDERANT que Québec Téléphone offre à la municipalité la possibilité d implanter un service d appels d urgence sur le territoire de la municipalité ; Proposé par Madame Jeannine Patry, Secondé par Monsieur Pierre Tardif, Conseil, que la municipalité approuve le contrat (ciannexé) à intervenir avec Québec Téléphone pour rendre disponible sur le territoire de la municipalité le service d appels Que le Secrétaire-trésorier, Monsieur Marc Bélanger, à singer ce contrat pour et au nom de la municipalité INSTALLATION AIR CLIMATISÉ CENTRAL ATTENDU la soumission reçue le 30 septembre 1998 par Philippeau Inc. pour l installation d un air climatisé central. Proposé par Monsieur Victor Bernard, Secondé par Monsieur Alain Mathieu, Conseil, de mandater Monsieur Marc Bélanger, Secrétaire-trésorier, pour faire installer un air climatisé central par Philippeau Inc. selon la soumission reçue le 30 septembre DEMANDE POUR POSE DE FOURNAISE - MAISON DES JEUNES ATTENDU la soumission reçue par Monsieur Gaston Cloutier, 152 Rang des Fonds Saint-Victor, pour la pose d une fournaise à la Maison des Jeunes. Proposé par Monsieur Jacques Bolduc, Secondé par Monsieur Christian Roy,

8 Conseil, de demander à Monsieur Gaston Cloutier de

9 faire la pose d une fournaise à l eau chaude BTU, selon la soumission reçue le 26 mars 1999, au montant de $ taxes inclus. Cette fournaise sera installée à la Maison des jeunes LES COMTPES Proposé par Monsieur Christian Roy, Secondé par Monsieur Alain Mathieu, Conseil, que les comptes suivants sont adoptés pour paiement: 215 DEBB 79,20 $ 216 Hydro-Québec 1 011,85 $ 217 Dépanneur Doyon 18,32 $ 218 Garage Gilles Roy 2 082,94 $ 220 Hercule Fortin Inc. 66,66 $ 221 Québectel 34,45 $ 222 Morin Fortin Samson et Ass. 517,75 $ 223 Atelier d usinage L.B. 13,80 $ 224 Produits Sanitech 133,07 $ 226 Cogéco Cable 50,26 $ 227 Praxair 10,20 $ 237 Hydro-Québec 32,30 $ 353 Garage Irenée Groleau 33,00 $ 354 Pharmacie Pierre Couture 4,37 $ 355 Ferme Fernand Plante 240,83 $ 356 Excavations André Gosselin 437,10 $ 357 Bernard Jolicoeur Enr. 34,50 $ 358 Téléphone Saint-Victor 943,25 $ 359 Dépanneur Doyon 27,50 $ 360 Bradco Ltée 48,61 $ 361 Camions Gilbert 575,13 $ 362 Veilleux et Fils 91,45 $ 363 Garage Marc Bureau 112,15 $ 364 Atelier d usinage L.B. 9,66 $ 365 Magasin Coop 268,31 $ 366 Téléphone Saint-Victor 547,46 $ 367 Centre du Camion Amiante 2 133,24 $ 368 Armand Lapointe Equipement 342,48 $ 369 Praxair 210,98 $ 370 Clearnet 1 253,77 $ 371 Extincteurs Kaouin 243,12 $ 372 Raynald Lessard 28,00 $ 373 DEBB 96,45 $ 374 S.Q.A.E ,06 $ 375 Boivin et Gauvin 1 359,59 $ 376 Garage Gilles Roy 1 497,93 $ 377 Garage Alain Bolduc 195,00 $ 379 Centre Electrique de Beauce 940,66 $ 380 Alliance Coop 2 360,53 $ 381 Editions Juridiques FD 82,39 $ 382 Parent Doyon Rancourt 163,45 $ 383 Québectel 34,45 $

10 384 Sifto Canada 3 483,00 $ 385 Filtrum 3 053,91 $ 386 Beauce Métal 64,04 $

11 387 Pneus Beaucerons 17,54 $ 388 Emco 655,71 $ 389 Supérior Propane 248,64 $ 390 Industries Wajax 704,51 $ 391 Ateliers F.L.P.H. 859,11 $ 392 Biolab 86,04 $ 393 CMP Mayer 637,24 $ 394 Aventures Tout-Terrain Beauce 750,00 $ 395 Système d imagerie Guy Drouin 149,07 $ 396 L.P. Tanguay 40,07 $ 397 Purolator 19,77 $ 398 Elyps 120,78 $ 399 Pitney Bowes 159,83 $ 400 Editions Yvon Blais 64,90 $ 401 Victor Bernard 15,00 $ 402 Jacques Bolduc 15,00 $ LEVEE DE LA SEANCE Proposé par Monsieur Victor Bernard, Secondé par Madame Jeannine Patry, Conseil, que la séance est levée. LE MAIRE JEAN-PAUL BERNARD LE SECRETAIRE-TRESORIER MARC BELANGER

Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger.

Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger. MUNICIPALITE DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 05 mai 1997 à 20:00 heures à l'hôtel de Ville de Saint-Victor se tient une séance régulière du Conseil provisoire de la Municipalité de Saint-Victor à laquelle

Plus en détail

Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger.

Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger. MUNICIPALITE DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 10 Janvier 2000 à 20:00 heures à l'hôtel de Ville de Saint-Victor se tient une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Victor à laquelle sont

Plus en détail

Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger.

Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger. MUNICIPALITE DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 01 Février 1999 à 20:00 heures à l'hôtel de Ville de Saint-Victor se tient une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Victor à laquelle sont

Plus en détail

Était absent : Monsieur Sylvain Vachon. Le Secrétaire de l assemblée est Monsieur Marc Bélanger.

Était absent : Monsieur Sylvain Vachon. Le Secrétaire de l assemblée est Monsieur Marc Bélanger. MUNICIPALITÉ DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 07 janvier 2002 à 20:00 heures à l Hôtel de Ville de Saint-Victor se tient une séance régulière du Conseil Municipal de Saint-Victor à laquelle sont présents

Plus en détail

Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger.

Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger. MUNICIPALITE DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 02 Février 1998 à 20:00 heures à l'hôtel de Ville de Saint-Victor se tient une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Victor à laquelle sont

Plus en détail

MUNICIPALITE DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD

MUNICIPALITE DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD MUNICIPALITE DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 05 février 2001 à 20:00 heures à l Hôtel de Ville de Saint-Victor se tient une séance régulière du Conseil se tient une séance régulière du Conseil Municipal

Plus en détail

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction AOÛT 2013 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction La session ordinaire du Conseil de la Municipalité de Tring-Jonction pour le mois d août deux mille treize est tenue au lieu

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD

MUNICIPALITÉ DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD MUNICIPALITÉ DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 5 juillet 2004, à 20:00 heures, à l Hôtel de Ville de Saint- Victor, se tient une séance régulière du Conseil Municipal de Saint-Victor à laquelle sont présents,

Plus en détail

Procès-verbaux du Conseil de la Municipalité de Sainte-Clotilde de Beauce

Procès-verbaux du Conseil de la Municipalité de Sainte-Clotilde de Beauce Le 6 février 2012 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 février 2012 à 19h30, à la bibliothèque, formant quorum sous la présidence du maire, M. Gérald Grenier et à laquelle séance sont

Plus en détail

********************************************************

******************************************************** ******************************************************** Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle

Plus en détail

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 3 juin 2013.

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 3 juin 2013. A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 3 juin 2013. Conformément aux dispositions du code municipal à laquelle sont présents

Plus en détail

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Octobre 2014 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la municipalité du Village de Tring-Jonction, tenue lundi, le

Plus en détail

Était absent : Monsieur Luc Plante.

Était absent : Monsieur Luc Plante. MUNICIPALITÉ DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 6 février 2012, à 20:00 heure, à l Hôtel de Ville de Saint-Victor, se tient une séance régulière du Conseil Municipal de Saint-Victor à laquelle sont présents,

Plus en détail

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum.

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum. De la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au siège social de la CMQ, au 1130, route de l'église, à Sainte-Foy, le 18 avril 2002 à 17 h. Sont présents formant quorum:

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 7 mai 2012 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le 3 mars 2014 Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil de la Municipalité de St-Côme-Linière, tenue au lieu ordinaire des

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 3 FÉVRIER en la salle du conseil, le lundi 3

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 14 janvier 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 14 ème jour du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

QUE l ordre du jour soit adopté tel que rédigé

QUE l ordre du jour soit adopté tel que rédigé PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD COMTÉ DE LAVIOLETTE Procès-verbal de l assemblée régulière du Conseil municipal de Lac-Édouard, tenue le 11 juin 2014 à la salle des sessions. Cette assemblée

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire, tenue le lundi 13 avril 2015 à 20h00, à la salle du conseil

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 MAI 2013

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 MAI 2013 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 MAI 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le lundi 6 mai 2013, à 20h00, dans la salle municipale,

Plus en détail

QUE monsieur Steeve Arbour soit nommé secrétaire «Ad Hoc» de la présente assemblée.

QUE monsieur Steeve Arbour soit nommé secrétaire «Ad Hoc» de la présente assemblée. PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE LA COTE-DE-BEAUPRE VILLE DE CHÂTEAU-RICHER À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Château-Richer tenue le 22 e jour de mai de l an deux mille quatorze

Plus en détail

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013 PROVINCE DE QUÉBEC - CANADA MRC DE COATICOOK MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALO SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Malo tenue

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0366 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière. No. de résolution ou annotation Procès verbal du 4 novembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LYSTER Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lyster tenue à l Hôtel de

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 28 AVRIL 2014

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 28 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL de la réunion extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l Hôtel de Ville de Clermont, le lundi 28 avril 2014 à 19 h 30. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU VILLE DE GRACEFIELD LE 2 JUILLET 2014

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU VILLE DE GRACEFIELD LE 2 JUILLET 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU VILLE DE GRACEFIELD LE 2 JUILLET 2014 Séance extraordinaire des membres du conseil convoquée séance tenante et tenue au Centre récréatif et communautaire

Plus en détail

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 02 NOVEMBRE 2015 SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud tenu à la Mairie Lundi

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance d ajournement de la séance régulière du 7 juillet 2009 du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de- Shenley

Plus en détail

Canada Province de Québec Corporation Municipale de Saint-Philibert. Réunion régulière du 5 mai 2014 à 19 h

Canada Province de Québec Corporation Municipale de Saint-Philibert. Réunion régulière du 5 mai 2014 à 19 h Canada Province de Québec Corporation Municipale de Saint-Philibert Réunion régulière du 5 mai 2014 à 19 h À une réunion régulière du conseil municipal de Saint-Philibert, lundi le 5 mai 2014, à 19 h,

Plus en détail

1. Ouverture de la session par le maire, Daniel Rancourt.

1. Ouverture de la session par le maire, Daniel Rancourt. Procès-verbal Séance du conseil de la ville de Macamic tenue le 9 juin 2008, à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, les conseillères et les conseillers suivants : Rock Morin, Yvan Verville,

Plus en détail

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence.

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence. Le lundi 13 mai 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une séance ordinaire du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 13 mai 2013, à 19h30, à l

Plus en détail

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2015 En l'an deux mille quinze, ce treizième jour du mois d'octobre, en salle publique de l'hôtel de ville sise au 905, rue Saint-Jean-Baptiste à Nicolet, le conseil municipal de la

Plus en détail

À laquelle sont présents les membres du conseil :

À laquelle sont présents les membres du conseil : MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2012 1. Administration de la municipalité 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Lecture et adoption de l ordre

Plus en détail

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE 964 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil des maires de la MRC Robert-Cliche tenue, dans la salle William-Chapman de l édifice du Sénateur-Bolduc,

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 16 juin 2014, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger,

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 (LE DIX-NEUF) À une deuxième séance extraordinaire du jeudi 19 décembre 2013, tenue à

Plus en détail

53-15 Adoption des comptes Proposé par Langis Joubert, appuyé par Normand St-Laurent et résolu que les comptes suivants soient adoptés et payés.

53-15 Adoption des comptes Proposé par Langis Joubert, appuyé par Normand St-Laurent et résolu que les comptes suivants soient adoptés et payés. 02-03-2015 Province de Québec - Municipalité de Saint-Cléophas À une séance régulière tenue le 2 mars 2015, à 19h30, au 356, Principale, à laquelle séance sont présents: Monsieur Réjean Hudon, maire-suppléant,

Plus en détail

Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec 2203-09-15 ADOPTION DES MINUTES DE LA SÉANCE DU 4 MAI 2015

Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec 2203-09-15 ADOPTION DES MINUTES DE LA SÉANCE DU 4 MAI 2015 Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 14 septembre 2015 Conformément aux

Plus en détail

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente.

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce mardi 07 septembre

Plus en détail

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions.

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions. VILLE DE VARENNES 17 JUIN 2013 SÉANCE SPÉCIALE 20 H Séance spéciale, du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 17 juin 2013, à 20 h, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis, 35, rue de

Plus en détail

PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 1. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 1. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1135. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 mars

Plus en détail

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction Novembre 2013 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la municipalité du village de Tring-Jonction, tenue mardi, le12 novembre

Plus en détail

Est absent : Claude Laflamme, conseiller au siège # 4. Tous formant quorum, sous la présidence de monsieur Serge Chrétien, maire.

Est absent : Claude Laflamme, conseiller au siège # 4. Tous formant quorum, sous la présidence de monsieur Serge Chrétien, maire. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAXIME-DU-MONT-LOUIS MRC DE LA HAUTE-GASPÉSIE 5 MAI 2014 Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, tenue le 5 mai 2014 à 20h00

Plus en détail

Mme la mairesse souhaite la bienvenue à tous et procède à l ouverture de la séance.

Mme la mairesse souhaite la bienvenue à tous et procède à l ouverture de la séance. Séance du 5 janvier 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal de la Municipalité de Sainte-Monique tenue à la salle des délibérations de l hôtel de ville, le 5 janvier 2016 à 19H30.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du Comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 22 février

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SÉANCE DU PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 AOÛT MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2010 Lundi le deuxième jour d août deux mille dix, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

8 MAI 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

8 MAI 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN 8 MAI 2012 97 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

Plus en détail

Madame Isabelle Chouinard, conseillère était absente. 2012-10-369 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR.

Madame Isabelle Chouinard, conseillère était absente. 2012-10-369 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR. Lundi 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 15 octobre 2012, à 19 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU 01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul

Plus en détail

M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Luc Turcotte M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin 11-256 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Luc Turcotte M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin 11-256 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Benjamin, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi le 5 décembre 2011 à 19 :00 heures sous la présidence de Madame Martine

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE STE-BRIGITTE-DE-LAVAL M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER

CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE STE-BRIGITTE-DE-LAVAL M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER 1629 de resolution CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE STE-BRIGITTE-DE-LAVAL M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER A une session regulidre du conseil municipal en date du 13 mars 1989, au centre Le Trivent,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 8 AVRIL 2002

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 8 AVRIL 2002 Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Lac-aux-Sables Séance régulière de ce conseil tenue à Lac-aux-Sables à l heure ordinaire des séances ce huitième jour d avril deux mil deux à laquelle

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE MARC ASSELIN. monsieur Jean Paradis, greffier.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE MARC ASSELIN. monsieur Jean Paradis, greffier. 245 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ALMA PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ALMA, TENUE LE LUNDI 27 AOÛT 2012 À 16H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Lyster

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Lyster No. de résolution ou annotation Procès verbal du 10 août 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LYSTER Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lyster tenue à l Hôtel de Ville,

Plus en détail

26 AVRIL 2011 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

26 AVRIL 2011 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN 26 AVRIL 2011 71 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 1 ER FÉVRIER 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 1 er février 2011 sur les 19 h 30 au centre

Plus en détail

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente.

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, au 10 rue Nadeau, ce jeudi 01 octobre

Plus en détail

La Ville de La Malbaie

La Ville de La Malbaie CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX La Ville de La Malbaie AVIS DE CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, rang Sainte-Mathilde, La Malbaie, G5A 2G1

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 1 er avril 2014 à 19h30 à la Salle

Plus en détail

Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun

Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun Le 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du Conseil de la Ville de Saint-Marc-des-Carrières, tenue en public le 10 août 2015 à 20h. et à laquelle étaient présents messieurs Sylvain

Plus en détail

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUCE-SARTIGAN Procès-verbal d'une séance régulière de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan tenue en la salle du conseil des

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA M.R.C. DE LOTBINIÈRE TENUE À SAINT-JANVIER-DE-JOLY LE 9 AVRIL 2014 À 19H30 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: Monsieur Maurice Sénécal préfet, maire de Lotbinière MUNICIPALITÉS MAIRES Dosquet

Plus en détail

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mardi 13 décembre 2005, à 17 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 septembre 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour

Plus en détail

M.R.C. D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

M.R.C. D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE M.R.C. D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 6 juin 2011 à 20 h au 2660, rue

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD

MUNICIPALITÉ DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD MUNICIPALITÉ DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 10 septembre 2012, à 18:30 heure, à l Hôtel de Ville de Saint-Victor, se tient une séance spéciale du Conseil Municipal de Saint-Victor à laquelle sont présents,

Plus en détail

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault 7275 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 18 février 2008 à 20h00 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire

Plus en détail

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE PAGE 168 PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 22 septembre 2009, à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, 110, boulevard Perrot,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

Il est proposé par Roland Gagné, appuyé par Madeleine Breton et résolu à l unanimité :

Il est proposé par Roland Gagné, appuyé par Madeleine Breton et résolu à l unanimité : Comté de Lotbinière Municipalité de Saint-Sylvestre Rencontre à 19.00 heures avec monsieur Daniel Patry, directeur général de la MRC de Lotbinière, qui vient nous donner les résultats du choix pour le

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 18 août 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 18 ième jour du

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE

ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE A une séance extraordinaire de la Municipalité de La Minerve, convoquée par le maire Jacques Gévry pour être tenue à la salle

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DU COMTÉ DES APPALACHES CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DU COMTÉ DES APPALACHES CANADA SESSION ORDINAIRE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DU COMTÉ DES APPALACHES CANADA À une session ordinaire du conseil municipal de Beaulac-Garthby,

Plus en détail

Le secrétaire de l assemblée est Monsieur Marc Bélanger. L ordre du jour est lu et Monsieur le Maire en demande l adoption.

Le secrétaire de l assemblée est Monsieur Marc Bélanger. L ordre du jour est lu et Monsieur le Maire en demande l adoption. MUNICIPALITÉ DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 14 novembre 2005 à 20:00 heures, à l Hôtel de Ville de Saint-Victor, se tient une séance régulière du Conseil Municipal de Saint-Victor à laquelle sont présents

Plus en détail

Les membres du conseil présents forment le quorum.

Les membres du conseil présents forment le quorum. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 10030-2009 décrétant un emprunt maximum de 7 000 $ pour des travaux de correction de la voirie et de la canalisation des fossés

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L ARÉNA RÉGIONAL DE LA RIVIÈRE-DU-NORD SÉANCE ORDINAIRE

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L ARÉNA RÉGIONAL DE LA RIVIÈRE-DU-NORD SÉANCE ORDINAIRE PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L ARÉNA RÉGIONAL DE LA RIVIÈRE-DU-NORD SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Régie intermunicipale de l aréna régional de la

Plus en détail

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

Séance 28 novembre 2011

Séance 28 novembre 2011 SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2011 En l an deux mille onze, le 28 ième jour du mois de novembre, en la salle publique de l hôtel de ville sise au 226, rue Léon-XIII à Nicolet, le conseil municipal de la Ville

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN À une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Julien, tenue le lundi, 2 juin 2014 à 20 h 00 à la salle municipale, conformément aux dispositions du

Plus en détail

Mesdames Christine Émond Lapointe, Mariette Sigouin et messieurs Michel Constantineau et Jacques Morin.

Mesdames Christine Émond Lapointe, Mariette Sigouin et messieurs Michel Constantineau et Jacques Morin. PAGE 84 Procès-verbal de la 12 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le 8 juin 1998 à compter

Plus en détail

REGLEMENT 596-11 SUR LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX

REGLEMENT 596-11 SUR LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX REGLEMENT 596-11 SUR LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX Adopté le : 16 janvier 2012 PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE Extrait du

Plus en détail

Province de Québec Municipalité du Canton Ham-Nord

Province de Québec Municipalité du Canton Ham-Nord Province de Québec Municipalité du Canton Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 6 juin 2011, à la salle du Conseil, située au 474, rue Principale à Ham-Nord,

Plus en détail

Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon. Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault

Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon. Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 5 août 2014 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 4 e jour d août 2014 à 19 h 30 au centre municipal

Plus en détail

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy CANADA PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mercredi 15 avril 2015, à 16 h. À laquelle assemblée sont

Plus en détail

1 er JUIN 2015. Sont présents : Madame la conseillère : Liette Tardif, ainsi que

1 er JUIN 2015. Sont présents : Madame la conseillère : Liette Tardif, ainsi que 1 er JUIN 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue, lundi le 1 er juin 2015 à 20 heures à la salle du centre municipal située au 9 route du Cap à Saint- Alfred. Sont présents

Plus en détail

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance d ajournement du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le lundi 14 avril 2014

Plus en détail