Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger.

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1 MUNICIPALITE DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 06 Avril 1999 à 20:00 heures à l'hôtel de Ville de Saint-Victor se tient une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Victor à laquelle sont présents Madame la Conseillère Jeannine Patry, Messieurs les Conseillers Alain Mathieu, Victor Bernard, Christian Roy, Pierre Tardif et Jacques Bolduc formant quorum sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul Bernard, Maire. Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger. Monsieur le Maire dit une prière et souhaite la bienvenue à l'assistance ainsi qu'aux membres du Conseil. L'ordre du jour est lu et Monsieur le Maire en demande l'adoption ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Proposé par Monsieur Victor Bernard Secondé par Madame Jeannine Patry, Conseil, que l'ordre du jour de la présente session est adopté tel que présenté.

2 37-99 ADOPTION DES DERNIERS PROCES-VERBAUX Proposé par Monsieur Jacques Bolduc, Secondé par Monsieur Pierre Tardif, Conseil, que le procès-verbal de la séance régulière du 01 mars 1999 et la séance spéciale du 09 mars 1999 sont adoptés tels que présentés ADOPTION DU RAPPORT FINANCIER MUNICIPALITE DE SAINT-VICTOR Proposé par Monsieur Christian Roy, Secondé par Monsieur Alain Mathieu, Conseil, que le rapport financier de l année 1998 de la Municipalité de Saint-Victor, représentant des recettes de $ et des dépenses de $ et un excédant des recettes sur les dépenses de $ est adopté NOMINATION DU VERIFICATEUR DES LIVRES DE L ANNÉE FINANCIÈRE 1999 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-VICTOR Proposé par Madame Jeannine Patry, Secondé par Monsieur Pierre Tardif, Conseil, de nommer la firme de comptable Létourneau et Associés, ième Avenue Saint-Georges, comme vérificateur des livres de la Municipalité de Saint- Victor pour l année financière CENTRE SOCIAL LOUIS BRAILLE INC. - DEMANDE D AIDE FINANCIERE Proposé par Madame Jeannine Patry, Secondé par Monsieur Christian Roy, Conseil, que la Municipalité de Saint-Victor participera pour un montant de 50,00 $ à la campagne de financement du Centre Louis Braille Inc. pour l année 1999.

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4 41-99 SOCIÉTÉ DANADIENNE DE LA SCLEROSE EN PLAQUES - DEMANDE D AIDE FINANCIERE Proposé par Monsieur Jacques Bolduc Secondé par Monsieur Pierre Tardif, Conseil, que la Municipalité de Saint-Victor participera pour un montant de 50,00 $ à la campagne de financement de la Société Canadienne de la Sclérose en plaques pour l année MOISSON BEAUCE - DEMANDE D AIDE FINANCIERE Proposé par Monsieur Alain Mathieu, Secondé par Madame Jeannine Patry, Conseil, que la Municipalité de Saint-Victor participera pour un montant de 50,00 $ à la campagne de financement de Moisson Beauce pour l année FETE DES BENEVOLES DE SAINT-VICTOR ATTENDU la demande du Comité de la fête des bénévoles de Saint-Victor pour fêter les bénévoles qui s implique dans divers organisme. Proposé par Monsieur Alain Mathieu, Secondé par Monsieur Victor Bernard, Conseil, que la Municipalité de Saint-Victor participera pour un montant de 150,00 $ pour la fête des bénévoles de Saint-Victor. Le 150,00 $ pourrait servir pour un vin d honneur APPUI AU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE CALOU ATTENDU la demande d appui d implantation d une installation (garderie) dans la Municipalité de Saint- Victor. Proposé par Monsieur Christian Roy, Secondé par Monsieur Jacques Bolduc, Conseil, que la Municipalité appui la demande du Centre de la Petite Enfance Calou pour l implantation d une installation (garderie) dans la Municipalité de Saint- Victor.

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6 45-99 AUTORISATION AU MAIRE ET SECRETAIRE TRESORIER POUR CREDIT DE TAXE 1999 Proposé par Monsieur Alain Mathieu, Secondé par Monsieur Victor Bernard, Conseil, de mandater le Maire et le Secrétairetrésorier à signer les chèques nécessaires pour le programme de revitalisation sur le territoire de la Municipalité de Saint-Victor TRAVAUX A ETRE EXECUTE DURANT L ETE 1999 POUVANT ETRE ADMISSIBLE A LA SUBVENTION L AMELIORATION DES CHEMINS ET RUES A LA CHARGE DE LA MUNICIPALITE Proposé par Madame Jeannine Patry, Secondé par Monsieur Christian Roy, Conseil, de demander à Monsieur Normand Poulin, Député de Beauce-Nord, un aide financière pour l année Les travaux à effectuer seront de l ordre de $ à être répartie sur divers chemins et routes de Saint- Victor AVIS DE MOTION - REGLEMENT NO Le Conseiller, Monsieur Alain Mathieu, donne avis de motion qu un règlement sera adopté à une séance subséquente aux fins de décréter un règlement de chien dans la Municipalité de Saint-Victor. LE CONSEILLER ALAIN MATHIEU AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NO La Conseillère, Madame Jeannine Patry, donne avis de motion qu un règlement sera adopté à une séance subséquent aux fins de décréter un règlement concernant l émission des permis de chenil. LA CONSEILLERE JEANNINE PATRY

7 49-99 RESOLUTION POUR LA SIGNATURE D UN CONTRAT AVEC QUEBEC TELEPHONE OUR LA FOURNITURE D UN SERVICE D APPELS D URGENCE CONSIDÉRANT que la municipalité désire offrir à la population un service d appels d urgence ; CONSIDERANT que Québec Téléphone offre à la municipalité la possibilité d implanter un service d appels d urgence sur le territoire de la municipalité ; Proposé par Madame Jeannine Patry, Secondé par Monsieur Pierre Tardif, Conseil, que la municipalité approuve le contrat (ciannexé) à intervenir avec Québec Téléphone pour rendre disponible sur le territoire de la municipalité le service d appels Que le Secrétaire-trésorier, Monsieur Marc Bélanger, à singer ce contrat pour et au nom de la municipalité INSTALLATION AIR CLIMATISÉ CENTRAL ATTENDU la soumission reçue le 30 septembre 1998 par Philippeau Inc. pour l installation d un air climatisé central. Proposé par Monsieur Victor Bernard, Secondé par Monsieur Alain Mathieu, Conseil, de mandater Monsieur Marc Bélanger, Secrétaire-trésorier, pour faire installer un air climatisé central par Philippeau Inc. selon la soumission reçue le 30 septembre DEMANDE POUR POSE DE FOURNAISE - MAISON DES JEUNES ATTENDU la soumission reçue par Monsieur Gaston Cloutier, 152 Rang des Fonds Saint-Victor, pour la pose d une fournaise à la Maison des Jeunes. Proposé par Monsieur Jacques Bolduc, Secondé par Monsieur Christian Roy,

8 Conseil, de demander à Monsieur Gaston Cloutier de

9 faire la pose d une fournaise à l eau chaude BTU, selon la soumission reçue le 26 mars 1999, au montant de $ taxes inclus. Cette fournaise sera installée à la Maison des jeunes LES COMTPES Proposé par Monsieur Christian Roy, Secondé par Monsieur Alain Mathieu, Conseil, que les comptes suivants sont adoptés pour paiement: 215 DEBB 79,20 $ 216 Hydro-Québec 1 011,85 $ 217 Dépanneur Doyon 18,32 $ 218 Garage Gilles Roy 2 082,94 $ 220 Hercule Fortin Inc. 66,66 $ 221 Québectel 34,45 $ 222 Morin Fortin Samson et Ass. 517,75 $ 223 Atelier d usinage L.B. 13,80 $ 224 Produits Sanitech 133,07 $ 226 Cogéco Cable 50,26 $ 227 Praxair 10,20 $ 237 Hydro-Québec 32,30 $ 353 Garage Irenée Groleau 33,00 $ 354 Pharmacie Pierre Couture 4,37 $ 355 Ferme Fernand Plante 240,83 $ 356 Excavations André Gosselin 437,10 $ 357 Bernard Jolicoeur Enr. 34,50 $ 358 Téléphone Saint-Victor 943,25 $ 359 Dépanneur Doyon 27,50 $ 360 Bradco Ltée 48,61 $ 361 Camions Gilbert 575,13 $ 362 Veilleux et Fils 91,45 $ 363 Garage Marc Bureau 112,15 $ 364 Atelier d usinage L.B. 9,66 $ 365 Magasin Coop 268,31 $ 366 Téléphone Saint-Victor 547,46 $ 367 Centre du Camion Amiante 2 133,24 $ 368 Armand Lapointe Equipement 342,48 $ 369 Praxair 210,98 $ 370 Clearnet 1 253,77 $ 371 Extincteurs Kaouin 243,12 $ 372 Raynald Lessard 28,00 $ 373 DEBB 96,45 $ 374 S.Q.A.E ,06 $ 375 Boivin et Gauvin 1 359,59 $ 376 Garage Gilles Roy 1 497,93 $ 377 Garage Alain Bolduc 195,00 $ 379 Centre Electrique de Beauce 940,66 $ 380 Alliance Coop 2 360,53 $ 381 Editions Juridiques FD 82,39 $ 382 Parent Doyon Rancourt 163,45 $ 383 Québectel 34,45 $

10 384 Sifto Canada 3 483,00 $ 385 Filtrum 3 053,91 $ 386 Beauce Métal 64,04 $

11 387 Pneus Beaucerons 17,54 $ 388 Emco 655,71 $ 389 Supérior Propane 248,64 $ 390 Industries Wajax 704,51 $ 391 Ateliers F.L.P.H. 859,11 $ 392 Biolab 86,04 $ 393 CMP Mayer 637,24 $ 394 Aventures Tout-Terrain Beauce 750,00 $ 395 Système d imagerie Guy Drouin 149,07 $ 396 L.P. Tanguay 40,07 $ 397 Purolator 19,77 $ 398 Elyps 120,78 $ 399 Pitney Bowes 159,83 $ 400 Editions Yvon Blais 64,90 $ 401 Victor Bernard 15,00 $ 402 Jacques Bolduc 15,00 $ LEVEE DE LA SEANCE Proposé par Monsieur Victor Bernard, Secondé par Madame Jeannine Patry, Conseil, que la séance est levée. LE MAIRE JEAN-PAUL BERNARD LE SECRETAIRE-TRESORIER MARC BELANGER

Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger.

Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger. MUNICIPALITE DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 05 mai 1997 à 20:00 heures à l'hôtel de Ville de Saint-Victor se tient une séance régulière du Conseil provisoire de la Municipalité de Saint-Victor à laquelle

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