Document unique d'évaluation des risques professionnels et plan de prévention

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1 Académie Aix-Marseille Document unique d'évaluation des risques professionnels et plan de prévention Code RNE de l'établissement : H Nom de l'établissement : LYCEE TECHNOLOGIQUE REMPART (R Type d'établissement : LYC 1 RUE DU REMPART Adresse de l'établissement : Nom, Prénom du chef d'établissement : MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT Lélu Michel Date : 13/11/2012 Signature : Page 1/15

2 Fiche Assistant de prévention Présence d'un assistant de prévention dans l'établissement : Si, depuis le : 01/09/2005 Nom de l'assistant de prévention : Prenom de l'assistant de prévention : Categorie : Qualité ou grade : Existence d'une lettre de mission : Temps consacrer à sa mission (heures par semaine en moyenne) : Hedan jean-charles A Enseignant 2 Page 2/15

3 Fiche des diagnostics et des déchets Caractéristiques L'établissement comporte-t-il des implantations extérieures : Si, nombre : Existence d'internat : Existence de demi-pension : Diagnostics Diagnostic amiante La date de construction de l'établissement est-elle postérieure à septembre 1997 : Êtes-vous en possession d'une copie du dossier technique amiante ou de la fiche récapitulative : Date de la copie du dossier technique amiante : 15/02/2007 Pour les établissements construits avant 1997, types de diagnostics à votre disposition : Les diagnostics révèlent-ils une présence d'amiante : Si locaux concernés et type d'amiante : Calorifugeages : : Flocages : Faux plafonds : Tous matériaux : colle sol plastiques Résultats du diagnostic communiqués aux personnels et usagers : Résultats du diagnostic communiqués aux personnels d'entretien : L'établissement a-t-il fait l'objet d'une procédure de désamiantage : Page 3/15

4 Mesure de prévention face à la présence d'amiante Les travaux obligatoires après le diagnostic ont-ils été réalisés : Les mesures périodiques d'empoussiérement rendues obligatoires après le diagnostic ont-elles été réalisées : Une détection systématique de l'amiante est-elle réalisée lors de travaux quelconques sur des matériaux à risques : En cas de présence d'amiante, un plan de prévention est-il réalisé et communiqué aux intervenants : Diagnostic des légionelles (mesures de surveillance recommandée pour certaines installations) Le diagnostic a-t-il été effectué : Le seuil d'alerte de 1000 UFC/litre est-il dépassé : La température de stockage de l'eau chaude est-elle supérieure à 60 : Diagnostic de la concentration de gaz radon (uniquement pour les départements concernés) Le diagnostic a-t-il été effectué : La concentration est-elle supérieure à 1000 Bq/m3 : Gestion des déchets Dispositif de récupération et d'élimination des déchets ou produits dangereux : Si, nom(s) du ou des collecteur(s) agrée(s) : TEP Dispositif de récupération et d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux : Si, nom(s) du ou des collecteur(s) agréé(s) : TEP Page 4/15

5 Fiche de règlementation ERP Classement E.R.P. Catégorie Bâtiment 1 : 1 Type d'exploitation Bâtiment 1 : L Catégorie Bâtiment 2 : 1 Type d'exploitation Bâtiment 2 : L Catégorie Bâtiment 3 : 1 Type d'exploitation Bâtiment 3 : L Catégorie Bâtiment 4 : 1 Type d'exploitation Bâtiment 4 : L Catégorie Bâtiment 5 : 1 Type d'exploitation Bâtiment 5 : L Commission sécurité incendie et d accessibilité Date du dernier passage de la commission : Avis de la commission : Favorable Prescriptions de la commission : Le registre de sécurité incendie est-il renseigné : Qui le détient : Existe-t-il une équipe de première intervention : Gestionnaire Page 5/15

6 Sinistre incendie L'établissement a-t-il fait l'objet d'un incendie : Si en date du : Caractéristiques : Début d incendie maitrisé par l équipe de premier intervention Contrôles et vérifications obligatoires Dates des contrôles obligatoires (réglementation incendie) Système alarme incendie à contrôle triennal : 06/03/2009 Installations électriques : 23/05/2011 Installations de gaz : 27/05/2012 Installations de chauffage : 30/11/2011 Installations de désenfumage : 09/06/2009 Matériels d'extinction (extincteurs) : 03/01/2012 Ascenseurs et monte-charges : 14/11/2011 Appareils de cuisson : Page 6/15

7 Date des contrôles obligatoires (réglementation code du travail) Installations et appareils de levage : Portes et portails automatiques : Installations électriques à contrôle annuel : 23/05/2011 Sorbonnes à vérification régulière : 01/11/2011 Appareils à pression : 01/09/2009 Exercices d évacuation Plusieurs exercices effectués dans l'année : Un exercice effectué dans le premier mois de la rentrée : Avez-vous prévu un scénario dans vos exercices annuels : Les bilans sont-ils insérés dans le registre de sécurité incendie : 1er : 04/10/2012 Dates des exercices en externat : 2ème : 3ème : 1er : Dates des exercices en internat : 2ème : 3ème : Accueillez-vous des élèves handicapés dans l'établissement : Avez-vous mis en place un protocole pour les élèves handicapés lors des évacuations en cas de risques d'incendie et de panique : Page 7/15

8 Fiche Commission Hygiène et Sécurité La CHS existe-t-elle dans votre établissemen : Date de la dernière réunion de la CHS : 17/06/2011 Un rapport a-t-il été produit : Thèmes abordés lors de la dernière CHS : La liste des membres de la CHS et le procès-verbal des réunions sont-ils affichés dans l'établissement : Les procès - verbaux sont-ils transmis au rectorat (DASH-CT) ou à l'inspection académique : Page 8/15

9 Fiche registre santé et sécurité au travail Le registre santé et sécurité est-il mis en place : Le registre santé et sécurité est-il mis à disposition des personnels et des usagers : Nombre de fiches du registre santé et sécurité instruites pour l'année en cours : Le registre de signalement des dangers graves et imminents est-il présent dans l'établissement : Si a-t-il été utilisé : Le registre de contrôle des équipements sportifs est-il présent dans l'établissement : 0 Page 9/15

10 Fiche document unique Le document unique d'évaluation des risques professionnels est-il réalisé : Le document unique d'évaluation des risques professionnels a-t-il été présenté à la Commission Hygiène Sécurité ou au Conseil d'administration : Le programme annuel de prévention est-il mis à jour chaque année : Le projet d'établissement comporte-t-il des actions en matière d'hygiène et de sécurité : Type d'action : validation du PPMS Pour les etablissements dispensant un enseignement professionnel Avez- vous demandé à l'inspecteur du travail de votre secteur une demande de dérogation relative aux travaux interdits aux élèves mineurs : L'inspecteur du travail est-il venu visiter les ateliers et les laboratoires technologiques et professionnels de votre établissement : Page 10/15

11 Fiche des risques majeurs Identification des risques dans l'environnement de votre établissement Risques d'idation : Risques de tempète : Risques de mouvement de terrain : Risques de feux de forêt : Risques de séisme : Risques de avalanche Risques industriel : Risques de rupture de barrage : Risques de transports de matières dangereuses: Risques nucléaire : L'établissement est-il en zone SEVESO 2 : Avez-vous connaissance du DDRM de votre département : Avez- vous connaissance du DICRIM de votre commune : plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs Le PPMS est-il en cours d'élaboration : Le PPMS est- il présenté à la CHS ou au CA : Le PPMS est-il élaboré : Date du dernier exercice : 20/11/2012 Page 11/15

12 Fiche Formation Formation des personnels à la sécurité incendie (équipe de première intervention) : Nombre de personnes formées : 2 Description du stage : Formation initiale des ACMO-HST : Date de la formation initiale ACMO-HST : Formation continue des ACMO-HST : Date de la formation continue des ACMO-HST : 11/10/2011 Formation à la méthode HACCP des agents : Date de la formation à la méthode HACCP : Formation des personnels TOS à l'habilitation électrique : Nombre de personnes formées : 1 Formation au secourisme : Nombre de personnels formés et recyclés : 50 Formation à la conduite routière : Nombre de personnes formées : Autres formations en hygiène et sécurité : Si, précisez : : Page 12/15

13 Fiche de documentation Le CDI dispose-t-il d'un rayon hygiène et sécurité : Le CDI fait-il appel au centre académique de ressources documentaires en matière d'hygiène et de sécurité : Si sur quels thèmes : Page 13/15

14 Fiche des EMAS Le diagnostic de sécurité emas est-il réalisé : Les préconisations ont-elle été transcrite sur le document unique d\'évaluation des risques : Page 14/15

15 Les fiches manquantes obligatoires sont : Evaluation des risques Les fiches manquantes facultatives sont : Effectifs Equipements sportifs Locaux techniques ou pédagogiques Restauration Accidents / maladies Page 15/15