POLICE. Intermédiaire : VANBREDA RISK & BENEFITS Adresse : PLANTIN EN MORETUSLEI, BORGERHOUT BELGIUM

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1 POLICE Numéro de police : Type d émission : Police adaptée Intermédiaire : VANBREDA RISK & BENEFITS 2755 Adresse : PLANTIN EN MORETUSLEI, BORGERHOUT BELGIUM Preneur d'assurance : FRS - FNRS Adresse : Rue d'egmont Bruxelles Société(s) assurée(s) : Assurés : FRS - FNRS Conseil des Recteurs asbl Fonds pour la Formation à la Recherche dans l'industrie et l'agriculture (FRIA) Institut Interuniversitaire des Sciences Nucléaires (IISN) Fonds de la Recherche Scientifique Médicale (FRSM) Fonds de la Recherce Fondamentale Collective d'initiative des chercheurs (FRFC) et tout autre Fonds associé. Fonds pour la Recherche en Sciences Humaines (FRESH) Consultez les mentions spécifiques de la part du Preneur d'assurance Date d effet : jeudi 1 janvier 2015 à 0:00h Date d'échéance : vendredi 1 janvier 2016 à 0:00h Date de modification : vendredi 1 janvier 2016 à 0:00h Validité de la police : Prime annuelle : Conditions Générales : Annuelle avec tacite reconduction xxx, à augmenter des taxes en vigueur AIG EUR AH BE GROUP PLUS WBC FR 1 / 7

2 Prestations d assurance et d Assistance Sauf disposition contraire, les limites indiquées s'entendent par assuré et par sinistre. 3. Individuelle Accidents 3.1 Décès suite à Accident Employés Membre(s) de la Direction 3.2 Invalidité Permanente suite à Accident Employés Membre(s) de la Direction 3.3 Extensions Supplément par enfant 5.000,00 EUR Frais de reconversion 5.000,00 EUR Frais de recrutement du remplaçant 5.000,00 EUR Indemnité journalière d hospitalisation, maximum 365 jours 50,00 EUR Indemnité par jour de coma, maximum 365 jours 50,00 EUR Chirurgie esthétique réparatrice ,00 EUR Assistance psychologique ,00 EUR Frais funéraires 7.500,00 EUR Ceinture de sécurité ,00 EUR Prime de sauvetage Adaptation d un logement / d une voiture particulière 5.000,00 EUR Paraplégie 25% du montant assuré sous 3.2. avec un minimum de Tétraplégie 50% du montant assuré sous 3.2. avec un minimum de ,00 EUR 4. Frais médicaux et Assistance (par assuré et par voyage) 4.1 Garanties Frais médicaux et frais de voyage d'urgence frais réels Franchise en frais médicaux ambulatoires: 125,00 EUR Paiement direct AIG ASSISTANCE Frais de soins après retour au pays de résidence Transport vers un hôpital frais réels Rapatriement médical frais réels Rapatriement au pays de résidence frais réels Prise en charge des frais de séjour supplémentaires frais réels Visite à un assuré malade ou hospitalisé à l'étranger frais réels Recherche et sauvetage ,00 EUR Rapatriement du corps et transport des bagages après décès frais réels Frais funéraires 7.500,00 EUR 2 / 7

3 Retour anticipé frais réels Collaborateur remplaçant un employé rapatrié frais réels Avis et renseignements AIG ASSISTANCE Envoi de médicaments AIG ASSISTANCE Avances en numéraire AIG ASSISTANCE Garantie étudiants ,00 EUR Prestations complémentaires AIG ASSISTANCE 5. Assistance Juridique 5.1. Défense pénale à l'étranger 5.000,00 EUR 5.2. Extension Caution pénale ,00 EUR 6. Désagréments de voyage 6.1 Retard de voyage, franchise de 4h, 75 EUR par heure de retard 600,00 EUR 6.2 Revalorisation des tickets, franchise de 4 heures 500,00 EUR 6.3 Séjour prolongé à cause d un acte de terrorisme ou catastrophe naturelle 1.500,00 EUR 7. Bagages 7.1 Garantie (bagages) 2.500,00 EUR Franchise générale : 125,00 EUR Franchise spécifique et limites : Conformément à l art des C.G. 7.2 Extensions Utilisation frauduleuse de cartes bancaires 1.500,00 EUR Devises étrangères et chèques de voyage 120 heures Indisponibilité temporaire de bagages, franchise de 4 heures 1.500,00 EUR 8. Annulation, interruption et modification de voyage 8.1 Garantie 2.500,00 EUR 9. Responsabilité Civile vie privée Dommages matériels et corporels (limite d intervention par contrat et par an) ,00 EUR Franchise de: 125,00 EUR 10. Détournement, enlèvement ou détention arbitraire 10.1 Indemnité journalière, 400 EUR par jour, max ,00 EUR 10.1 Frais supplémentaires suite à un enlèvement ou une détention arbitraire Evacuation Politique 11.1 Garantie limite d intervention par contrat et par an ,00 EUR 3 / 7

4 Mentions spécifiques de la part du PRENEUR D ASSURANCE - Nombre d'employés = employés + chercheurs - Assurés: Tous les employés et les membres de la direction enregistrés à l'administration de la société assurée. Sont inclus: les membres de la direction, des tiers en mission, personnes détachés ou expatriées ainsi que des jeunes chercheurs qui reçoivent une bourse de La Fondation Roi Baudoin pendant leur séjour de recherche de 6 ou 12 mois. Il s'agit de maximum 4 à 5 chercheurs par an. - Le calcul de la prime, la formule increase/decrease sera appliquée sur le nombre d'employés et de chercheurs. (*) par dérogation à l article 1.16.a., le nombre de jours calendriers consécutifs qu une personne détachée peut séjourner à l étranger est illimité. La couverture leur est acquise (ainsi qu à leur famille (partenaire + enfants)) pendant leur séjour dans le pays de détachement et pendant leurs voyages d affaires à partir du pays de détachement vers l étranger. S il s agit de personnes détachées par une autre société que les sociétés assurées ( partie des tiers en mission ), la présente police interviendra après épuisement des assurances légales obligatoires et des garanties prévues par leur propre employeur, avec une indemnisation maximale de par personne et par année en Frais Médicaux. Les expatriés (assujettis à l OSSOM) sont uniquement assurés pour les services d assistance lors de leurs voyages d affaires à partir de leur pays de résidence vers l étranger, ainsi que lors de voyages d affaires dans leur pays, avec au moins une nuit d hôtel. Les prestations d assistance prévues aux articles ( transport vers un hôpital), , (rapatriement médical), , (rapatriement au domicile) et (rapatriement du corps et transport des bagages après décès) sont prévus pour les expats et leur famille (partenaire + enfants), 24h sur 24h dans le monde entier. - Cette garantie est acquise moyennant le paiement de 10 par mois par expat ou par membre de la famille de l expat. La COMPAGNIE a été informée de ce qui suit : - Certains EMPLOYÉS voyagent vers destinations à risque à l exception des pays considérés comme étant en état de guerre (RÉGIONS à RISQUE). Il a été tenu compte de ces éléments pour calculer la prime annuelle forfaitaire. Clauses spécifiques Limites d intervention L intervention de la COMPAGNIE est limitée par événement à EUR pour les risques aériens et à 4 / 7

5 EUR pour les risques terrestres. Ces limites s appliquent à tout dommage corporel ou tout coût qui résulte d un dommage ou d une série de dommages dus au même événement. Si le montant total des indemnités, pour tous les assurés, dépasse ces limites, l indemnisation se fera au marc le franc. Des pays ou régions considérés comme étant en état de GUERRE (RÉGIONS à RISQUE). Les pays ou régions suivants sont considérés comme étant en état de guerre: l Afghanistan, l Irak, la Corée du Nord, la Somalie, la Tchétchénie. Par conséquent, les voyages à destination de et dans ces pays ne sont couverts qu après accord de la COMPAGNIE, qui peut être obtenu par le paiement d une prime additionnelle (conformément l article 2.8 des Conditions Générales). La COMPAGNIE se réserve le droit de modifier la liste de ces pays en fonction des développements internationaux, sous préavis de 15 jours. Activité assurée Les personnes assurées sont uniquement couvertes lors des déplacements professionnels. Calcul de la prime La prime a été calculée sur base des informations reçues du preneur d assurance. Le preneur d assurance atteste exactes les informations suivantes : Nombre d employés : 1985 Nombre de voyageurs fréquents : Pas d application Nombre de jours de voyage annuels : Les dispositions de la Loi Belge (La loi du 4 Avril 2014 aux assurances) sont d application. - Ce contrat est soumis à une prime annuelle forfaitaire de xxxx EUR (hors taxes). - Il ne sera établi de décompte que si à la fin de chaque année d'assurance le nombre d'employés+ chercheurs varie de 10,00 % (increase/ decrease) en plus ou en moins par rapport au nombre d'employés+ chercheurs indiqué par LE PRENEUR D' ASSURANCE lors de la souscription de la police. La COMPAGNIE ne tiendra compte de la différence de prime entre l ancienne et la nouvelle situation que si elle est supérieure à 400,00 EUR. - La COMPAGNIE se réserve le droit d adapter la prime forfaitaire à la date d échéance en cas d aggravation du risque ou après sinistre. Fait à Bruxelles, mercredi 23 mars 2016 La COMPAGNIE, 5 / 7

6 Marc van 't Veldt Accident & Health Manager Benelux AIG Property Casualty 6 / 7