Z.A Pra de Serre Veyre-Monton Tél : / fax : janvier 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Z.A Pra de Serre 63960 Veyre-Monton Tél : 04 73 39 62 00 / fax : 04 73 39 62 01 m.grenouilloux.gvac@wanadoo.fr janvier 2012"

Transcription

1 SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE PRESTATION DE FOURNITURE DES REPAS Dossier de Consultation Z.A Pra de Serre Veyre-Monton Tél : / fax : janvier 2012 Service de portage de repas à domicile cahier des charges pour la fourniture des repas - 1 / 8

2 I. LE CONTEXTE DE LA COMMANDE I. LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GERGOVIE VAL d ALLIER Communauté existe depuis le 1 er janvier 2000 et regroupe 10 communes à savoir : CORENT, LES MARTRES DE VEYRE, MIREFLEURS, ORCET, LA ROCHE BLANCHE, LA ROCHE NOIRE, SAINT GEORGES-ES-ALLIER, SAINT MAURICE-ES-ALLIER, LA SAUVETAT, VEYRE-MONTON. GERGOVIE VAL d ALLIER Communauté est la 3 ème Communauté de communes du département en terme démographique, soit habitants. La limite nord de GERGOVIE VAL d ALLIER Communauté se situe au sud de la métropole régionale, à 15 minutes du centre de Clermont-Fd. Les principaux axes structurants (nord sud) du territoire sont l A 75 qui préserve une bonne accessibilité ainsi que le Val d ALLIER. Le caractère péri-urbain de la Communauté de communes marque le passage entre la métropole régionale, Clermont-Fd, au nord du territoire et le monde rural ancré plus au sud. II. LE CONTEXTE DE LA COMMANDE Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de développement, GERGOVIE VAL d ALLIER Communauté a repris, à compter du 1 er septembre 2006, le service de portage de repas à domicile exercé jusqu à cette date par le SIVU de Mirefleurs. Le service de portage de repas concernait initialement 5 communes du territoire intercommunal + Saint Bonnet-ès-Allier selon la demande ; la Communauté de communes a créé une 2 ème tournée dès janvier 2007 permettant de desservir l ensemble Service de portage de repas à domicile cahier des charges pour la fourniture des repas - 2 / 8

3 du territoire intercommunal : 30 à 40 demandes par jour en moyenne confirmées sur les 2 tournées. Le service de portage de repas s effectue en liaison froide, dans le cadre du respect des normes sanitaires en vigueur. L offre de distribution porte sur 7 repas par semaine servis 5 jours sur 7, 365 jours / an (pas d interruption du service). Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi (jeudi : livraison des repas du jeudi et vendredi / vendredi : livraison des repas du samedi et dimanche). Les repas des jours fériés peuvent être distribués le samedi ou en semaine selon les dispositions du service. Service de portage de repas à domicile cahier des charges pour la fourniture des repas - 3 / 8

4 II. LE CONTENU DE LA COMMANDE I. OBJET DU MARCHE L objet de la commande porte sur la fourniture de repas nécessaire au fonctionnement du service de portage de repas à domicile. La fourniture des repas devra se faire conformément aux normes sanitaires en vigueur concernant le système de livraison en liaison froide, assuré par la Communauté de communes. II. DUREE DU MARCHE Le marché porte sur une durée de 2 ans. La fourniture des repas devra être assurée à compter du 1 er mars 2012 jusqu au 28 février II. CONTENU DU MARCHE 1. Composition des repas Le prestataire devra se mettre en capacité de fournir le nombre de repas correspondant à la demande journalière du service de distribution. Les repas devront avoir la composition suivante : - 1 entrée ou un potage (en hiver), - viande ou poisson, - légumes, - fromage, - dessert, - pain, 2. Menus et commande Le prestataire retenu devra proposer chaque jour un choix entre 2 menus. Les menus devront être normaux et de régime (sans sel, sans matière grasse, sans laitage, sans viande, diabétique, sans résidus), selon la demande formulée par les usagers ou selon certificats médicaux communiqués par les usagers via la Communauté de communes. Le marché inclut la possibilité pour la Communauté de communes de : - commander la veille de la distribution 1 à 4 repas en urgence, - décommander des repas la veille pour cause de force majeure (hospitalisation, maladie grave du demandeur, ) 3. Conditions de fourniture des repas La totalité des éléments du repas (y compris pain) devra faire l objet d un conditionnement en barquette avec emballage. Le prestataire devra assurer : - l emballage et le conditionnement des repas commandés dans des boîtes isothermes, ou tout autre support conteneur, - la fourniture (sous forme de prêt) et l entretien des boîtes (ou tout autre support conteneur), selon la réglementation d hygiène en vigueur, Service de portage de repas à domicile cahier des charges pour la fourniture des repas - 4 / 8

5 La Communauté de communes, assumant le service de livraison, réceptionnera les repas commandés. Celle-ci ne disposant pas à ce jour d installations frigorifiques permettant le stockage des repas, le prestataire devra proposer des solutions (prêts ou location de frigos par exemple, ) permettant de préserver le maintien de la chaine du froid lors de la livraison. La Communauté de communes récupérera chaque jour de livraison, en un point fixe du territoire intercommunal, les boîtes pleines (repas conditionnés placés dans les boîtes : prestation assurée par le fournisseur) entre 8h00 et 8h30. Une fois la distribution assurée, les boîtes vides non lavées seront remises au fournisseur entre 12h00 et 12h30 selon des modalités à définir avec le prestataire retenu. 4. Quantités à fournir Le prestataire s engage à fournir un minimum de 25 repas / jour. Le prestataire devra se mettre en capacité de fournir le cas échéant un nombre de 50 repas / jour. 5. Conditions particulières 5.1 Repas de type «bio» Le prestataire devra être en capacité de proposer une offre de repas de type «bio» au moins 2 fois par semaine. Ces repas devront notamment être confectionnés avec des produits de saison, frais et peu transformés dans le cadre d un approvisionnement de proximité. Les repas devront être confectionnés avec des aliments de culture biologique certifiée. 5.2 Animations Le prestataire devra proposer un volet «animation» dans son offre à l attention des usagers. Il devra en préciser l étendu ainsi que les modalités éventuelles de mise en œuvre. A titre d exemple : repas spécifique lors de l anniversaire des usagers, repas adapté en fonction de manifestations évènements (semaine du goût, du développement durable, réveillons, ) Service de portage de repas à domicile cahier des charges pour la fourniture des repas - 5 / 8

6 III. LE REGLEMENT DE CONSULTATION I. PIECES A FOURNIR POUR LE JUGEMENT DES OFFRES Le candidat doit faire apparaître dans sa proposition : L agrément de l organisme (ou dispense d agrément) donné par les services sanitaires, Des références similaires dans ce type de prestation datant de moins de 3 ans (5 références maximales) ; pour chaque référence contacts et coordonnées des commanditaires, Une note méthodologique précisant le mode de fabrication des repas, leur conditionnement, le détail de la composition des menus et les conditions de prise en compte des régimes alimentaires, les modalités de fourniture et présentation des repas, les délais minimum pour passer commande, la date limite de consommation des repas. Les moyens globaux du candidat (humains et matériels), Une proposition de tarif par repas (en HT et TTC), Les attestations d assurances + une attestation sur l honneur (ou formulaire DC1 «lettre de candidature») certifiant que le candidat respecte les conditions d éligibilité aux marchés publics. L ensemble des attestations officielles sera demandé au prestataire retenu. II. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Le choix du prestataire est de la compétence du maître d ouvrage (Conseil communautaire) après avis du comité de sélection et sur la base des critères suivants : 1. valeur technique pour 50% de la note globale Agrément donné par les services sanitaires (ou dispense d agrément), Références professionnelles, Capacités du candidat à répondre aux exigences et contraintes du service de distribution (évaluation sur la base de la note méthodologique), Qualité de présentation des repas, Concernant ce dernier sous-critère, la Communauté de communes demandera à chaque candidat, à une date convenue, de lui procurer un repas-test afin de pouvoir apprécier la qualité de présentation. 2. prix de la prestation pour 30% de la note globale 3. Moyens pour 20% de la note globale Moyens globaux (humains et matériels), Il est clairement spécifié aux candidats que les propositions ne comprenant pas l agrément (ou la dispense d agrément) délivré par les services sanitaires seront déclarées non recevables. Service de portage de repas à domicile cahier des charges pour la fourniture des repas - 6 / 8

7 La Communauté de communes se réserve le droit de visiter les installations des candidats (selon des modalités à définir en accord avec les candidats concernés). III. PROCEDURE DE CHOIX DU PRESTATAIRE Le choix du prestataire se fera par le Conseil communautaire sur proposition du comité de sélection, après analyse des candidatures. IV. DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des propositions. V. PRIX 1. Prix du marché : Le prix du marché est TTC. 2. Modalités de règlement du marché : Le marché fera l objet d un règlement mensuel sur la base d une facture récapitulative du nombre de repas effectif fournis par le prestataire dans le mois précédant l émission de la facture. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum à compter de la réception par le maître d ouvrage de la demande de paiement. 3. Variation dans les prix : Etant donné la durée du marché, celui-ci sera traité à prix ferme sur la durée de contractualisation (2 ans), avec une possibilité de révision au terme de la 1 ère année (révision calée sur la base de l évolution de l indice des prix à la consommation). VI. REPONSE A LA CONSULTATION Les candidats doivent remettre leur dossier sous plis cacheté, par recommandé avec AR ou au siège de la Communauté de communes contre récépissé, avec la mention suivante : «Marché à procédure adaptée : fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile / NE PAS OUVRIR» à : M. le Président de GERGOVIE VAL d ALLIER Communauté Z.A Pra de Serre Veyre-Monton Les réponses sont à remettre avant le vendredi 27 janvier Service de portage de repas à domicile cahier des charges pour la fourniture des repas - 7 / 8

8 VII. RENSEIGNEMENTS La personne à contacter pour des compléments d informations est : Michaël GRENOUILLOUX Agent de développement Tél : Fax : Service de portage de repas à domicile cahier des charges pour la fourniture des repas - 8 / 8

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Article 1 Objet du service de portage de repas à domicile Dans le cadre de ses actions «vie autonome», le CCAS de Saint Paul-Trois- Châteaux propose

Plus en détail

MAIRIE D ANSTAING 7 rue Marie Curie 59152 ANSTAING

MAIRIE D ANSTAING 7 rue Marie Curie 59152 ANSTAING MAIRIE D ANSTAING 7 rue Marie Curie 59152 ANSTAING FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE, L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Procédure adaptée

Plus en détail

Service intercommunal

Service intercommunal Service intercommunal de portage de repas à domicile Des repas de tradition, Fait maison! Août 2014 La cuisine centrale de Saint-Vincent Le service de restauration collective Le service de restauration

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES M. 14.11.P CONFECTION ET CONDITIONNEMENT DE REPAS POUR LIVRAISON EN LIAISON FROIDE SUR LE TERITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE. Les publics concernés par ce service mis en place sont les suivants :

REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE. Les publics concernés par ce service mis en place sont les suivants : REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Le portage de repas à domicile en liaison froide a pour objet de permettre au public désigné ciaprès, de bénéficier d une prestation sociale lui

Plus en détail

DOSSIER D'INSCRIPTION POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

DOSSIER D'INSCRIPTION POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Contact et informations : Logement Foyer «Les Rocailles du Verger» 44 rue Sœur Jeanne Antide Thouret Tél : 04.50.25.98.60 Tel : 04.50.03.24.87 Fax : 04.50.97.79.40 Courriel : lesrocailles@larochesurforon.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE

REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Le portage de repas à domicile en liaison froide a pour objet de permettre au public désigné ci-après,

Plus en détail

Société conventionnée APA Société agréée Services à la personne

Société conventionnée APA Société agréée Services à la personne Portage de repas et services à domicile Siret : 51871550300018 2, chemin des abeilles N TVA : FR62518715503 17260 Villars en Pons N d agrément : N260411F017S022 Tél. : 05 46 74 38 34 SARL au capital 2000

Plus en détail

2/ Préparation des menus

2/ Préparation des menus EURL LA CROIX DES RAMEAUX Rue du clos de la source 43600 STE SIGOLENE N SIRET : 494 597 396 00014 Code APE : 5621 z Tel : 04 71 66 61 17 Fax : 04 71 75 05 77 E-mail : RESIDENCE.SIGOLENE@wanadoo.fr 26 ans

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h 3, place de la Manufacture Tél : 04.50.01.87.00 - Fax : 04.50.01.87.01 Mail : portagedesrepas@cc-canton-rumilly.fr INSCRIPTION MODE D EMPLOI Pour

Plus en détail

LE PORTAGE A DOMICILE

LE PORTAGE A DOMICILE Pour plus de renseignements, veuillez contacter LIVRET D ACCUEIL Le service portage des repas aux coordonnées ci-dessous Centre Communal d Action Sociale Place François Mitterrand 37300 JOUE LES TOURS

Plus en détail

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes

Plus en détail

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale Les services de l aide maintien à domicile à domicile à Anglet Centre Communal d Action Sociale LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE VOUS PROPOSE SES SERVICES Sommaire Service prestataire page 2 Service

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE REPAS A DOMICILE

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE REPAS A DOMICILE REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE REPAS A DOMICILE Qu est-ce que le service de Distribution de Repas à Domicile? Le service de distribution de repas à domicile est un service proposé par

Plus en détail

Jean Cuistot Traiteur

Jean Cuistot Traiteur Jean Cuistot Traiteur 31 Avenue de l océan 17510 Chives Tel : 05.46.33.64.21 Portable (06 70 73 90 20) jeancuistot.traiteur@club-internet.fr Numéro de TVA : fr66381676394 Siret : 38167639400020 Naf : 5621Z

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre :

CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre : CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre : L Office Privé d Hygiène Sociale, 91 rue Saint Pierre à Beauvais, d une part, Et : Nom Prénom :... Adresse :. Code Postal :... Ville

Plus en détail

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION AU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE SEPTEMBRE 2014 A AOUT 2015 Cocher la formule d inscription choisie Renouvellement ou Nouvelle inscription à compter

Plus en détail

Convention de portage de repas à domicile

Convention de portage de repas à domicile Convention de portage de repas à domicile Référence du contrat : SAP / 2015 /. SECAD Service communautaire d accompagnement à domicile 15 rue Crech Uguen 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE Tél. 02 96 43 30 68 Fax

Plus en détail

Est attentive à ses aînés!

Est attentive à ses aînés! La Communauté de Communes de l Yerres à l Ancoeur Est attentive à ses aînés! La Communauté de Communes de lyerres à l Ancoeur est un Etablissement Public. Elle est composée des communes suivantes : AUBEPIERRE-OZOUER

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Règlement du portage des repas à domicile

Règlement du portage des repas à domicile CCAS Tel : 04 42 74 93 94 Accueil du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 Règlement du portage des repas à domicile Sommaire PREAMBULE...2 CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES...2 ARTICLE 1 OBJET DU

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N MARCHE : CANT.2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 10 Juillet 2014 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 33 Nombre de votants : 33 Le Jeudi

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement : Service Portage de Repas

Règlement de Fonctionnement : Service Portage de Repas Règlement de Fonctionnement : Service Portage de Repas Présentation du SIAS Escaliu Le Syndicat Intercommunal d Action Sociale (SIAS) Escaliu, composé de 21 communes*, a été créé en 1982. C est un service

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le règlement de la restauration scolaire s inspire des lois de la république et notamment des principes de laïcité, de respect de l autre et d esprit

Plus en détail

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes

Plus en détail

Commune de ST CLAUDE DE DIRAY

Commune de ST CLAUDE DE DIRAY Département du Loir et Cher Commune de ST CLAUDE DE DIRAY CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Objet du marché Fourniture et livraison de repas complets cuisinés en liaison froide au restaurant

Plus en détail

Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile

Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE PRESTATION

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 32 Présents ou représentés : 30 Nombre de votants : 30 Numéro 2012/OCT/84 Point de l'ordre du

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES. Pièces du dossier : REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES. Pièces du dossier : REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES Commune d Etain Place Jean-Baptiste Rouillon 55400 ETAIN 03.29.87.10.35 mairie@ville-etain.fr MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES Pièces du dossier : REGLEMENT

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

* fermeture le lendemain

* fermeture le lendemain MOIS DE JANVIER 2011 Samedi 1 01h35 08h43 14h09 21h14 Dimanche 2 02h41 09h42 15h15 22h09 Lundi 3 03h38 10h32 16h10 22h56 Mardi 4 04h26 11h15 16h57 23h37 Mercredi 5 05h07 11h54 17h37 *00h14 Jeudi 6 05h45

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

Guide du portage de repas à domicile. CCAS Ville d Amiens

Guide du portage de repas à domicile. CCAS Ville d Amiens Guide du portage de repas à domicile CCAS Ville d Amiens Avril 2009 Avant - Propos Le CCAS de la Ville d Amiens a entamé une collaboration depuis le mois de septembre 2008 avec la société Sodexo qui a

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

Service d aide et d accompagnement à domicile (S.A.A.D)

Service d aide et d accompagnement à domicile (S.A.A.D) Service d aide et d accompagnement à domicile (S.A.A.D) Centre Communal d Action Sociale de Pontivy 6, Rue de Rivoli 56300 PONTIVY Tél : 02.97.25.50.22 Courriel : ccas@ville-pontivy.fr Page 1 Dans ce livret

Plus en détail

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE. Cahier des Charges. Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE. Cahier des Charges. Maître d ouvrage ADTO 10 rue des Teinturiers - 60000 BEAUVAIS Tél. 03 44 15 37 37 - Fax 03 44 15 37 30 accueil@adto60.com SPL au capital de 60 000 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Cahier des Charges Maître d ouvrage Objet du

Plus en détail

Cahier des Charges. Marché à Procédure Adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) DENOMINATION DE L'OPERATION

Cahier des Charges. Marché à Procédure Adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) DENOMINATION DE L'OPERATION Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise Cahier des Charges Marché à Procédure Adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) DENOMINATION DE L'OPERATION Achat d un véhicule (VL) frigorifique

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ET MODALITES DE CONSULTATION

CAHIER DES CHARGES ET MODALITES DE CONSULTATION Communauté de Labastide Saint-Georges Place de la Paix 81500 LABASTIDE SAINT-GEORGES Tél : 05 63 58 06 13 Fourniture de repas en liaison chaude MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE PREPARATION DES REPAS POUR LES BENEFICIAIRES DU PORT DE REPAS A DOMICILE,

PROCEDURE ADAPTEE PREPARATION DES REPAS POUR LES BENEFICIAIRES DU PORT DE REPAS A DOMICILE, DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE GRANDE-SYNTHE ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE Année 2014 PROCEDURE ADAPTEE PREPARATION DES REPAS POUR LES BENEFICIAIRES DU PORT DE REPAS A DOMICILE, CAHIER DES CHARGES Page 1

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

Appel à candidature pour la gestion et l exploitation de la «Buvettoparc»

Appel à candidature pour la gestion et l exploitation de la «Buvettoparc» AGGLOMERATION D AGEN DIRECTION DE L ENFANCE, DE L EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 8, rue André Chénier CS 10190 47916 Agen cedex 9 Tél: 05.53.69.68.67 GESTION ET EXPLOITATION DE LA BUVETTOPARC

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

OPÉRATION : Fournitures de bureau et scolaires

OPÉRATION : Fournitures de bureau et scolaires COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Article 28 du Code des Marchés Publics OPÉRATION : Fournitures de bureau et scolaires Marché n F2014/03 Réception des offres :

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MAITRE D'OUVRAGE OBJET DE LA CONSULTATION : EXPLOITATION D UNE MICRO-CRECHE à DOMESSARGUES (30250)

CAHIER DES CHARGES MAITRE D'OUVRAGE OBJET DE LA CONSULTATION : EXPLOITATION D UNE MICRO-CRECHE à DOMESSARGUES (30250) CAHIER DES CHARGES MAITRE D'OUVRAGE OBJET DE LA CONSULTATION : EXPLOITATION D UNE MICRO-CRECHE à DOMESSARGUES (30250) Date limite de réception des offres : 1 er septembre 2015 à 17 h. Le dossier de présentation

Plus en détail

DOSSIER CONSULTATION. Marché de prestations de service en restauration collective. du Restaurant de l EHPAD Lasserre

DOSSIER CONSULTATION. Marché de prestations de service en restauration collective. du Restaurant de l EHPAD Lasserre DOSSIER CONSULTATION APPEL D OFFRE OUVERT EUROPEEN Marché de prestations de service en restauration collective du Restaurant de l Fourniture de repas aux résidents et aux personnels, préparation des repas

Plus en détail

M. ou Mme... demeurant... Ou son représentant légal, c est-à-dire le tuteur ou curateur,... Il est convenu ce qui suit,

M. ou Mme... demeurant... Ou son représentant légal, c est-à-dire le tuteur ou curateur,... Il est convenu ce qui suit, Contrat de prestation de livraison de repas à domicile entre le CCAS et les personnes âgées ou handicapées à domicile de Saint Etienne et des communes associées Entre Le CCAS de la Ville de Saint Etienne,

Plus en détail

VILLE DE LEFOREST DOSSIER DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION

VILLE DE LEFOREST DOSSIER DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION VILLE DE LEFOREST DOSSIER DE CONSULTATION IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE VILLE DE LEFOREST PLACE SALENGRO 62790 LEFOREST Tél 0391830620 Fax 0391830621 ADRESSE DE L ENVOI DE L OFFRE Monsieur

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Centre Informatique National de l Enseignement Supérieur Département Administration et Ressources Humaines Service Marchés 950, rue

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2014

DOSSIER DE CANDIDATURE 2014 DOSSIER DE CANDIDATURE 2014 Rappel des critères d'éligibilité : Le bistrot de Pays est situé dans une commune rurale dont la population est inférieure à 2000 habitants, Le bistrot est ouvert à l'année

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AHI MARCHE PUBLIC

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. maintien à domicile personnes âgées - handicapées. Aide à domicile

LIVRET D ACCUEIL. maintien à domicile personnes âgées - handicapées. Aide à domicile C E N T R E C O M M U N A L A C T I O N S O C I A L E LIVRET D ACCUEIL maintien à domicile personnes âgées - handicapées Aide à domicile Portage de repas Téléalarme 1 SOMMAIRE AVANT-PROPOS L aide à domicile

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Document facultatif 1 DC-1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (Modèle conforme à l arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du CMP) Les mentions figurant dans ce modèle n'ont

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ----- Arrondissement de Chambéry ----- Commune de SAINT-ALBAN-LEYSSE MAIRIE DE SAINT-ALBAN-LEYSSE 120, avenue de la Mairie 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE Téléphone : 04 79 33 13 57 Télécopie

Plus en détail

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE D APPRIEU BP 49 38140 RIVES FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU Règlement de la consultation Marché à procédure

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution CAHIER DES CHARGES Commune de BRIOLLAY Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution POUVOIR ADJUDICATEUR / Interlocuteur Commune de BRIOLLAY - Place O Kelly -

Plus en détail

Livret d accueil. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours. www.bonsecours.fr

Livret d accueil. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours. www.bonsecours.fr Livret d accueil Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours www.bonsecours.fr EDITO Chère Madame, Cher Monsieur, Le bien-être de nos Aînés est une préoccupation essentielle de votre municipalité.

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 Rappel des critères d'éligibilité : Le bistrot de Pays est situé dans une commune rurale dont la population est inférieure à 2000 habitants, Le bistrot est ouvert à l'année

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHE RELATIF A L ACHAT DE DEFIBRILATTEURS

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHE RELATIF A L ACHAT DE DEFIBRILATTEURS REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHE RELATIF A L ACHAT DE DEFIBRILATTEURS VILLE DE FOSSES Avenue du Mesnil BP 50036 95477 FOSSES cedex Tel : 01.34.47.40.40 Télécopie : 01.34.47.40.48 DATE ET HEURE LIMITE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Ville d'aubière C.C.A.S. Centre Communal d'action Sociale Place de l'hôtel de Ville BP 44 63171 AUBIERE Cédex tél : 04-73-44-00-03 Fax : 04-73-44-00-04 SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Document individuel

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de location-entretien d équipements sanitaires, de tapis, de fontaine à eau et de fourniture de consommables d hygiène

CAHIER DES CHARGES. Marché de location-entretien d équipements sanitaires, de tapis, de fontaine à eau et de fourniture de consommables d hygiène CAHIER DES CHARGES Marché de location-entretien d équipements sanitaires, de tapis, de fontaine à eau et de fourniture de consommables d hygiène C.N.O.S.F 1 avenue Pierre de Coubertin 75640 PARIS Cedex

Plus en détail

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Règlement de la consultation Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Heure limite : 12h00 Numéro du marché : 2014_002 RC-n 2014_002,

Plus en détail

Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau

Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau Règlement de consultation (RC) Le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique 8 Place de la Mairie 28800 LE GAULT SAINT DENIS 02.37.47.28.85 RESTAURATION SCOLAIRE CAHIER DES CHARGES 1 Article 1 : Objet Les stipulations du présent

Plus en détail

R.C (Règlement de Consultation)

R.C (Règlement de Consultation) MAITRE D OUVRAGE ENSASE (École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne) Service Moyens généraux 1 Rue Buisson - BP 94 42003 ST-ETIENNE CEDEX 01 Tél : 04 77 42 35 42 NETTOYAGE DES LOCAUX DE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Centre Informatique National de l Enseignement Supérieur Département Administration et Ressources Humaines Service Marchés 950, rue

Plus en détail

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX Marché public pour la restauration scolaire (du 01/09/2015 au dernier jour précédent la rentrée scolaire 2016, renouvelable une fois) Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET Pouvoir adjudicateur : Chambres Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin Représentée par sa Présidente Solange NEXON, 14 rue de Belfort CS 71300 87060 Limoges cedex Tél. 05 55 79 45 02 - Fax

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 8 juillet 2013 à 12 heures

Date limite de réception des offres : Lundi 8 juillet 2013 à 12 heures COLLEGE TAMPON 12EME ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LE COLLEGE TAMPON 12EME ANNEE 2013 COLLEGE TAMPON 12EME 94 rue George Pompidou 97430 le Tampon Mail : clg12eme@live.fr Date limite de réception

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Pièce n 1 N d identification du marché : 2010-008 REGLEMENT DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée (MAPA) Objet du marché : Location d un véhicule de service Ce document comprend 8 pages. Date et heure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11 Date : Novembre 2014 Maître de l ouvrage

Plus en détail

Réseau et Licence de Marque. Spécialiste de la livraison de repas à Domicile & Généraliste des services d Aide à Domicile

Réseau et Licence de Marque. Spécialiste de la livraison de repas à Domicile & Généraliste des services d Aide à Domicile Réseau et Licence de Marque Spécialiste de la livraison de repas à Domicile & Généraliste des services d Aide à Domicile Réseau et Licence de Marque Spécialiste de la livraison de repas à Domicile & Généraliste

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 LOCATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de fournitures courantes ou de services Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la Commune de Vendenheim Objet du marché : Marché

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

0 /0 0 4 0!"0 000 /0!00!2! 0 0/0!

0 /0 0 4 0!0 000 /0!00!2! 0 0/0! !" # $%%&' () * + % &&,* $& %& #! + % && $& -* &.! / ( 0 120 &* " * # $%%&' () * + % &&,* $& %. #! + % && $& -* * "3 0 + 0 /0 0 4 0!"0 000 /0!00!2! 0 0/0!!!" ' 0 &%%' 5 *, 60 *7 "3 0 &7!00 7 0!00 2 0 7*7!0

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RESTAURATION MUNICIPALE

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RESTAURATION MUNICIPALE DA/FF MARCHE PUBLIC DE SERVICES Objet : Achat de denrées alimentaires et confection de repas sur place MAIRIE DE LAMOTTE-BEUVRON 34 rue Durfort de Duras 41 600 Lamotte-Beuvron Pouvoir adjudicateur : Monsieur

Plus en détail

Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014

Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014 Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet Cahier des Charges et Contrat 2014 Siglaisons et troncation : APE : Association des Parents d Élèves COGES : Comité de Gestion CHSCT : Commission Hygiène

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute

Plus en détail