SNCB Holding - ICTRA Adresse postale: Rue des Deux Gares 82 Localité/Ville: Bruxelles Code postal:

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1 1/ 10 BE001 24/09/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: SNCB Holding - ICTRA Adresse postale: Rue des Deux Gares 82 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1070 Pays: Belgique Point(s) de contact: ICTRA.414 section 18/0 Téléphone: À l attention de: Courrier électronique ( ): Patrick Gilles Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale de l entité adjudicatrice (URL): Fax: Adresse du profil d acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?noticeid= Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l annexe A.I Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l annexe A.II Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l annexe A.III I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L ENTITÉ ADJUDICATRICE Production, transport et distribution de gaz et de chaleur Électricité Prospection et extraction de gaz et de pétrole Prospection et extraction de charbon et d autres combustibles solides Eau Services postaux Services de chemin de fer Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d autobus Activités portuaires Activités aéroportuaires

2 2/ 10 BE001 24/09/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l entité adjudicatrice (licences, infrastructure et migration de solutions existantes) II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services [ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le mieux à l'objet spécifique de votre marché ou de votre/vos achat(s)] (a) Travaux Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, d un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur Lieu principal d'exécution II.1.3) L avis implique un marché public (b) Fournitures Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Lieu principal de livraison Code NUTS BE1 la mise en place d un système d acquisition dynamique (SAD) l établissement d un accord-cadre II.1.4) Informations sur l accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre ou, le cas échéant, nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé Durée de l accord-cadre (le cas échéant) Durée en année(s): 5 (c) Services Catégorie de services: n (Pour les catégories de services 1-27, se référer aux annexes XVIIA et XVIIB de la directive 2004/17/CE) Lieu principal de prestation Accord-cadre avec un seul opérateur ou en mois: Valeur totale estimée des achats pour toute la durée de l accord-cadre (le cas échéant; en chiffres uniquement): valeur estimée hors TVA: Monnaie:: ou fourchette: entre et Monnaie:: Fréquence des marchés à attribuer (si elle est connue) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats Migration de quatre solutions existantes Saas Microsoft CRM Dynamics (version CRM Dynamics 4 et CRM Dynamics 2011) vers de nouveaux environnements Saas Microsoft CRM Dynamics (version 4 et version 2011) sur une infrastructure partagée et fourniture de licences Microsoft CRM Dynamics (version 4 et version 2011). Les solutions à migrer sont des solutions CRM Dynamics 4 et 2011 configurées spécifiquement en fonction de nos besoins. La migration inclut le transfert des données existantes ainsi que le transfert et la configuration des solutions CRM Dynamics sur les nouveaux environnements.

3 3/ 10 BE001 24/09/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Objet principal II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) Descripteur supplémentaire(le cas échéant) II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) Dans l affirmative, les offres doivent être soumises pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Si elle est connue, valeur estimée hors TVA (le cas échéant; en chiffres uniquement): Monnaie:: ou fourchette: entre et Monnaie:: II.2.2) Options (le cas échéant) Dans l affirmative, description de ces options: Si elle est connue, calendrier prévisionnel de recours à ces options: en mois: Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou fourchette: entre et Si elle est connue, dans le cas de marchés renouvelables, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: ou À compter du _ (jj/mm/aaaa) jusqu au _ (jj/mm/aaaa) ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché)

4 4/ 10 BE001 24/09/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR SECTION III: RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Dans le cadre de ce marché, un cautionnement sera exigé conformément aux règles reprises dans l annexe à l AR du 26 septembre 1996 relatif au cahier général des charges de marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (le cas échéant) III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières (le cas échéant) Dans l affirmative, description des conditions particulières: III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (le cas échéant): Par le seul fait de participer à ce marché public, le candidat atteste qu il ne se trouve pas au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation dans un des cas visés aux articles 17, 39 et 60 de l arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l eau, de l énergie, des transports et des services postaux. En temps utile, la S.N.C.B. Holding demandera au soumissionnaire concerné de fournir, dans un délai qu elle détermine, les renseignements et documents permettant de vérifier sa situation personnelle. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): Les candidats doivent disposer d'une assise financière saine. Le cas échéant, un audit financier sera effectué pour contrôler la santé financière et la véracité des renseignements fournis. Sur base des résultats de l audit financier effectué, la S.N.C.B. Holding se réserve le droit d exclure de participation à ce marché des demandes de participation introduites. Le soumissionnaire fournira dans sa demande de participation un exemplaire du rapport annuel relatif au dernier exercice écoulé, de même qu un tableau reprenant le chiffre d'affaires et les bénéfices enregistrés des trois dernières années. Ce tableau devra faire apparaître explicitement le chiffre d affaires réalisé dans le domaine concerné par ce marché. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): Le soumissionnaire doit disposer d une expertise d au moins un an dans la technologie Microsoft CRM Dynamics 4 et Dynamics 2011 ainsi qu une expertise équivalente en configuration de solution CRM Dynamics 4 et Dynamics 2011 (références souhaitées). Le soumissionnaire doit disposer de sa propre infrastructure partagée Saas Microsoft CRM Dynamics 4 et Dynamics 2011 depuis au moins un an (références souhaitées). III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant)

5 5/ 10 BE001 24/09/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés

6 6/ 10 BE001 24/09/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés Dans l affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)] Prix le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères écés dans le cahier des charges, dans l invitation à confirmer l intérêt ou dans l invitation à présenter une offre ou à négocier Critères Pondération Critères Pondération IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Dans l affirmative, (le cas échéant)

7 7/ 10 BE001 24/09/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l entité adjudicatrice(le cas échéant) NMBS HOLDING ICTRA-50/43/12/00783-F05_0 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis périodique indicatif Avis sur un profil d acheteur Numéro d avis au JO: du _ (jj/mm/aaaa) IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d un SAD) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: _ (jj/mm/aaaa) Heure: Documents payants Dans l affirmative, prix (en chiffres uniquement): Monnaie:: Conditions et mode de paiement: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/10/2012 (jj/mm/aaaa) Heure: 12:00 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre:

8 8/ 10 BE001 24/09/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) Dans l affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) LE MARCHÉ S INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Dans l affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.3) AUTRES INFORMATIONS(le cas échéant) Le candidat devra introduire son dossier (y inclus toute information requise) en trois (3) exemplaires (dont un original et deux copies). Attention : uniquement les demandes de participation envoyées ou remises directement au bureau ICTRA.073 (voir annexe A, III de cet avis) seront acceptées. Seules les demandes de participation des candidats répondant aux critères repris au point III.2 «Conditions de participation» et ayant joint les preuves demandées à la demande pourront être retenues. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d Etat Adresse postale: Rue de la Science 33 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Courrier électronique ( ): Belgique Fax: Adresse internet (URL): Téléphone: Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique ( ): Fax: Adresse internet (URL): Téléphone: VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 60 jours à dater de la notification d une décision VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal:

9 9/ 10 BE001 24/09/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Pays: Courrier électronique ( ): Fax: Adresse internet (URL): Téléphone: VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/09/2012

10 10/ 10 BE001 24/09/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Nom officiel: S.N.C.B. HOLDING - ICTRA Adresse postale: Rue des Deux Gares 82 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1070 Pays: Belgique Point(s) de contact: ICTRA.073 section 18/4 Téléphone: À l attention de: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Fax:

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