Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

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1 *** * * * * '* *'.* * UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal offciel de I'Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax: (352) mp-ojs~opoce.cec.eu.int Informations et formulaires en ligne: SYSTÈME DE QUALIFICATION - SECTEURS SPÉCIAUX Le présent avis constitue une mise en concurrence ~ oui D non SECTION I: ENTITÉ ADJUDICA TRICE 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Infrabel - Direction Infrastructure et Achats Adresse postale: Rue Bara 110 Point(s) de contact: À I'attention de: Cou rrier Bruxelles Code postal: 1070 Belgique section 80 Téléphone: Sandra Wisniewsky sandra.wisniewsky~infrabel.be Fax: Adresse(s) internet (Je cas échéant) Adresse générale de lentité adjudicatrice (URL): ww.infrabel.belakac/f Adresse du profil dacheteur (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ~ Pointes) de contact susmentionné(s) o Autre: veuillez compléter I'annexe Al Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus: ~ Pointes) de contact susmentionné(s) o Autre: veuillez compléter lannexe AII Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées: ~ Pointes) de contact susmentionné(s) o Autre: veuilez compléter I'annexe AJII 1.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICA TRICE 1/6 Formulaire type 7 - FR

2 o Production, transport et distribution de gaz et de chaleur o Électricité o Prospection et extraction de gaz et de pétrole o Prospection etextraction de charbon et dautres combustibles solides DEau o Services postaux ~ Services de chemin de fer o Services de chemin de fer urbains, de tramway ou dautobus o Activités portuaires o Activités aéroportuaires 2/6 Formulaire type 7 - FR

3 .. SECTION 11: OBJET OU SYSTÈME DE QUALIFICATION 11.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU système DE QUALlFICATION PAR L'ENTITÉ ADJUDICATRICE 03 n i ) TYPE DE MARCHÉ ET L1EU D'EXÉCUTION DES TRA V AUX, DE L1VRAlsON DES FOURNITUREs OU DE PRESTATION DE SERVICES (Ne choisirqu'une seufe catégorie - travaux, fournitures ou services - cel/e qui correspond fe mieux à /'objet spécifique de votre marché ou de votre/vos achat(s)) Travaux 0 Fournitures ~ Services 0 Catégorie de services: n 11.3) DEsCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OU MARCHANDlsEs DEVANT ÊTRE ACHETÉs AU MOYEN DU système DE QUALIFICA TION Systèmes antigraffiti permanents à base de polyuréthane destinés à protéger des matériaux de construction 11.4) CLAsslFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLlCs) Objet principal Descripteur principal Descripteur supplémentaire (fe cas échéant) 11.5) LES MARCHÉS COUVERTS PAR CE système DE OUALlFICATION RELÈVENT DE L'ACCORD sur LES MARCHÉS PUBLICS (AMP) ~ oui SECTION li: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE ~i.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION ) Qualification pour le système (Si cette information est vofumineuse et repose sur des documents auxquefs ont accès fes fournisseurs, entrepreneurs et prestataires de services intéressés, un résumé des principafes conditions et méthodes ainsi qu'une référence à ces documents suffiront) Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Spécifications techniques 03 et I-L ) Marchés réservés (fe cas échéant) Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Spécifications techniques 03 et I-L-92 o oui Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés o o 3/6 Formulaire type 7 - FR

4 SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) CRITÈREs D'ATTRIBUTION IV.1.1) Critères d'attribution (s'i1s sont connus) o Prix le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction Odes critères énoncés ei-dessous (les critères dattribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est pas possibie pour des raisons démontrables) Odes critères énoncés dans le cahier des charges ou dans linvitation à présenter une offre ou à négoeier '::',..~::t,:::r ':::'~.:::;:,-::,::::::'_...'.:!.' :: '::::.,"., PO :d~eätiol1' ;',:.':',.",:,,",,:":\''''!;!.''::Y":'.:'..'.'',''';'I ~ø,~~~t:~ti.ö.h IV.1.2) Une enchère sera effectuée o oui Dans I'affirmative, informations complémentaires sur I'enchère (Ie cas échéant) IV.2) RENsEIGNEMENTs D'ORDRE ADMINlsTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (Ie cas échéant) 03 n 1-06 IV.2.2) Durée du système de qualification Durée de validité: du Wmm/aaaa) au lj/mm/aaaa) o Durée indéterminée ~ Autre IV.2.3) Renouvellement du système de qualification ~ oui Dans I'affirmative, formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies Eventuellement reconduit tacitement en cas de fournitures régulières et sans problèmes 4/6 Formulaire type 7 - FR

5 .... SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) UN OU PLUSlEURS MARCHÉS COUVERTS PAR LE système DE QUALIFICATION s'inscrivent DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIREs o oui ~ non Dans I'affirmative, référence du ou des projet(s) euou programme(s): V1.2) AUTREs INFORMA TIONs (Je cas échéant) V1.3) PROCÉDUREs DE RECOURs VI.3.1) lnstance chargée des procédures de recours Nom offciel: Adresse postale: Courrier Code pastal: Téléphone: Fax: Adresse internet (URL): Organe chargé des procédures de médiation (Ie cas échéant) Nom offeiel: Adresse postale: Courrier Code postal: Téléphone: Fax: 5/6 Formulaire type 7 - FR

6 .. I' Adresse internet (URL): VI.3.2) Introduction des recours (veuilez remplir la rubrique VI.3.2 OU la rubrique VI.3.3) Préeisions concernant les délais dintroduction des recours: VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant I'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Courrier Fax: Code postal: Téléphone: Adresse internet (URL): V1.4) DATE D'ENVOI DU PRÉsENT AVIS: 10/07/2006 (j/mm/aaaa) 6/6 Formulaire type 7 - FR