Assemblée Permanente des Chambres de Métiers

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1 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : APCM, 12 avenue Marceau, à l'attention de M. le président de l'apcm, F Paris. Tél E- mail : [email protected]. Fax Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Organisme de droit public. Autre : Chambres consulaires. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : demande de participation pour la mise en œuvre d'une couverture de prévoyance pour les agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : n o 6a. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : assurance d'un régime de prévoyance complémentaire à effet du 1 er janvier 2009 et gestion administrative complète déléguée dans le cadre du fonctionnement du contrat d'assurance. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , , , II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options :

2 II.1) DESCRIPTION Description de ces options : mise en œuvre d'un régime Frais de Santé à adhésion obligatoire. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n o 1 INTITULÉ : Prévoyance complémentaire obligatoire Assurance d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire à effet du 1 er janvier 2009 pour les agents des chambres de métiers et de l'artisanat , LOT n o 2 INTITULÉ : Gestion administrative Gestion administrative complète, déléguée dans le cadre du fonctionnement du contrat d'assurance du lot , , , LOT n o 3 INTITULÉ : Régime Frais de Santé à adhésion obligatoire Consultation sur la mise en œuvre d'un régime Frais de Santé à adhésion obligatoire. Ce lot est optionnel ,

3 LOT n o 3 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en plus des pièces attestant leur capacité à exécuter le marché, les candidats fourniront les documents DC 4, Dc5 et DC 7, dûment complétés et signés. Les candidats courtiers répondant au lot 2 fourniront en outre une attestation au registre des Intermédiaires d'assurances (Orias). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le lot 1 : Présentation du candidat démontrant sa solidité financière à long terme et précisant notamment : - taux de couverture de la marge de solvabilité en 2004, 2005 et 2006 (avec et sans prise en compte des plus values latentes, des titres subordonnées et de la réserve de capitalisation) - objectifs de couverture de la marge pour la période Concernant la gestion (lot 2) : Chiffres clés 2005, 2006 et 2007 sur : - nombre de contrats d'entreprise à adhésion obligatoire couvrant plus de 1000 têtes gérés en matière de prévoyance, - effectif personnel total, - chiffre d'affaires global en gestion des régimes de prévoyance collective, - nombre de personnes gérées en prévoyance collective - nombre d'entreprises gérées en prévoyance collective. Pour le lot 3 : - taux de couverture de la marge de solvabilité en 2004, 2005 et 2006 (avec et sans prise en compte des plus values latentes, des titres subordonnées et de la réserve de capitalisation) - objectifs de couverture de la marge pour la période toutes informations permettant d'apprécier l'expérience acquise à travers des contrats souscrits dans le cadre de régimes Frais de Santé à caractère obligatoire, notamment : - nombre de contrats d'entreprise à adhésion obligatoire couvrant plus de 1000 têtes en matière de Frais de Santé, - nombre d'assurés du secteur public ou parapublic en Frais de Santé à adhésion obligatoire, - montant des cotisations 2004, 2005 et 2006 en Frais de Santé. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le lot 1 : Expérience dans le cadre de régimes de prévoyance à caractère obligatoire, notamment : - nombre de contrats d'entreprise à adhésion obligatoire couvrant plus de 1000 têtes, - nombre d'assurés du secteur public ou parapublic en prévoyance collective, - montant des cotisations et des provisions mathématiques 2004, 2005 et 2006 en assurances collectives, - savoir faire en matière de prévoyance collective. Pour la gestion (lot 2) : - liste des certifications et description explicite des process ayant fait l'objet de ces certifications. - organisation générale du candidat et celle du département gestion administrative.

4 III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Pour le lot 3 : Savoir faire en matière de Frais de Santé. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Organismes régis par le code de la sécurité sociale, le code des assurances et le code de la mutualité (sauf gestion). III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé 5. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DM/2008/prévoyance. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 février :00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Des candidatures dématérialisées pourront également être déposées sur le site VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

5 VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 21 janvier Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : Libellé de la facture : APCM * 12 avenue Marceau, F Paris. Classification des produits : Assurance