ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/ :57

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1 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/ :57 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Denain Correspondant : Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI, Député-Maire de Denain, BP 50213, Denain cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : adresse internet du profil acheteur : Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Construction d'une école maternelle et d'un espace numérique de proximité (marché relancé suite au classement sans suite de la procédure 14TRAV02) Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : Lieu d'exécution et de livraison : Rue Patrick ROY, Denain Code NUTS : FR301 Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : oui Lot 1 Gros oeuvre étendu : 19 variantes Lot 2 Electricité : 1 variante Lot 3 Plomberie - Chauffage - Ventilation : 2 variantes Lot 4 Revêtements de sols souples : 1 variante Lot 6 Menuiseries intérieures - Agencements : 3 variantes Lot 7 Serrurerie - métallerie : 3 variantes Pour le détail des variantes cf. article 4.2 du règlement de consultation les variantes sont proposées en plus de l'offre de base et font chacune l'objet d'un Acte d'engagement, d'un DPGF et d'une offre technique séparés. Le candidat indiquera, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base : - Les rectifications à apporter, éventuellement, au CCAP, - Les rectifications à apporter, éventuellement, au DPGF, - Les modifications à apporter au CCTP qui sont nécessaire pour l'adapter aux variantes proposées. Si le candidat propose une ou plusieurs variantes, il devra obligatoirement répondre à l'offre de base. A défaut, son offre sera rejetée. Descriptions concernant les achats complémentaires : Lot 1 Gros oeuvre étendu : 5 options Lot 3 Plomberie - Chauffage - Ventilation : 1 option page 1 / 5

2 Lot 5 Peinture : 2 options Lot 6 Menuiseries intérieures - Agencements : 1 option Pour le détail des options cf. article 4.1 du règlement de consultation. Le candidat est tenu de répondre à toutes les options citées ci dessus qui concernent le lot sur lequel il répond. A défaut, son offre sera rejetée. La Ville se réserve le droit de retenir ou non ces options. Il n'y aura pas d'indemnité de dédit si les options ne sont pas retenues. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Cf articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la Ville. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires appliqué sera le taux de l'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne + 8 points.(décret du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire. Toutefois les candidats sont informés que : Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin page 2 / 5

3 Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Un relevé d'identité bancaire (RIB) original correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement. Nombre de candidats : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Après avoir examiné les offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté une offre jugée recevable et ce conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics, et ce notamment pour préciser des quantités ou des prix. Toutefois les négociations ne seront pas engagées avec un candidat ayant remis une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée assimilée à une absence d'offre au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 03 mars 2015 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14TRAV07 Renseignements complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur la plateforme page 3 / 5

4 Le présent marché comporte des clauses d'insertion sociale pour les lots 01, 02, 03, 04, 05, 06, 08 et 09 (Se référer à l'article 1.12 du cahier des clauses administratives particulières). Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2015 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Denain - Service rénovation urbaine, BP 50213, Denain cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Denain -Service rénovation urbaine, BP 50213, Denain cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Denain -Service rénovation urbaine, BP 50213, Denain cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, Lille, tél. : , télécopieur : , courriel : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Denain - Service Marchés Publics, 120 rue de Villars, Denain, tél. : , télécopieur : , courriel : Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Lot 1 - Gros-oeuvre étendu Lot 1 - Gros-oeuvre étendu C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Lot(s) 2 Lot 2 - Electricité Lot 2 - Electricité C.P.V. - : Objet principal : Lot(s) 3 Lot 3 - Plomberie -Chauffage - Ventilation Lot 3 - Plomberie -Chauffage - Ventilation C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Lot(s) 4 Lot 4 - Revêtements de sol souple Lot 4 - Revêtements de sol souple C.P.V. - : Objet principal : Lot(s) 5 Lot 5 - Peinture Lot 5 - Peinture C.P.V. - : Objet principal : Lot(s) 6 Lot 6 - Menuiseries intérieures, agencements Lot 6 - Menuiseries intérieures, agencements C.P.V. - : Objet principal : Lot(s) 7 Lot 7 - Serrurerie, métallerie Lot 7 - Serrurerie, métallerie C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Lot(s) 8 Lot 8 - Espaces verts -Mobiliers -Serrurerie Lot 8 - Espaces verts -Mobiliers -Serrurerie C.P.V. - : Objet principal : Lot(s) 9 Lot 9 - VRD Lot 9 - VRD C.P.V. - : Objet principal : page 4 / 5

5 DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : Profil d'acheteur Profil d'acheteur Publication intégrale BOAMP BOAMP Publication intégrale Département : 59 - Nord Classification CPF : 75 Le Moniteur (Hebdomadaire Presse) Le Moniteur (Hebdomadaire Presse) Publication intégrale Rubrique : Bâtiment Département : 59 - Nord DONNÉES DE FACTURATION Libellé de la facture : Mairie de Denain 120 rue de Villars BP BP Denain cedex Adresse d'expédition : Mairie de Denain - Service rénovation 120 rue de Villars Denain page 5 / 5

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