REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots BLENOD LES TOUL

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1 Maîtrise d ouvrage : Syndicat de construction du Pôle Intercommunal Scolaire Périscolaire Culturel Sportif de BLÉNOD-lès-TOUL SCPI - Mairie de Blénod les Toul 1, Chemin des plantes Blénod les Toul Tél : Contact site internet de la commune : REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX Construction modulaire d un pôle intercommunal Scolaire 1 er cycle Périscolaire Culturel - Sportif Lieu-dit les Vots BLENOD LES TOUL DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES 13 MARS h00 Février 2015 Contact :

2 1. Identité du pouvoir adjudicateur Nom du pouvoir adjudicateur : Syndicat de construction du Pôle Intercommunal Scolaire Périscolaire Culturel Sportif de BLÉNOD-lès-TOUL Adresse : SCPI - Mairie de Blénod les Toul 1, Chemin des plantes Blénod les Toul Contact site internet de la commune : Maître d'oeuvre : SCP RABOLINI-SCHLEGEL 1 Allée d'enghien, Villers-lès-Nancy Téléphone : Objet du Marché Le marché a pour objet : La construction d un pôle intercommunal Scolaire du 1 er cycle Périscolaire Culturel Sportif en bâtiments modulaires RDC : 4 salles de classes maternelles, salle de repos 350 m² Sanitaires, vestiaire, hall d entrée 120 m² Espace restauration & salle de motricité : 370 m² 1 er étage : 6 salles de classe primaire : 360 m² Sanitaire circulations : 160 m² Bibliothèque, bureaux, salles annexes : 150 m² Total surface : 1510 m² 2.1. Décomposition Le marché est alloti deux lots Lot 01 : bâtiment modulaire Lot 02 : VRD (consultation ultérieure) 2.2. Lieu d'exécution Lieu-dit les Vots BLENOD LES TOUL. Organisation de la consultation

3 3. Organisation de la consultation 3.1. Procédure de passation Le présent marché est passé, dans le respect des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics travaux, selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée avec sélection de trois candidats et avec négociation. 5 / 1 Le pouvoir adjudicateur procédera à une phase négociation. Cadre général de la négociation : Sous réserve d un nombre de candidatures suffisantes, sur la base du premier classement des candidatures établi par application des critères pondérés énoncés ci-dessous, jusqu à 3 candidats seront retenus pour former la liste restreinte des candidats admis à remettre une offre et entrer en phase négociation. La négociation est engagée librement avec les 3 candidats sélectionnés et est conduite dans le respect de l égalité de traitement des candidats. Les offres jugées inappropriées ou inacceptables peuvent être admises à la négociation dans le respect de l égalité de traitement entre les candidats. La négociation peut porter sur tous les éléments de l offre, notamment sur le prix. Tout échange ayant permis de préciser le besoin de l administration sera diffusé à l ensemble des candidats retenus pour négocier. Il sera demandé aux candidats de la liste restreinte de remettre une dernière meilleure offre finale. Celle-ci sera jugée selon les mêmes critères de sélection définis à l'article 5. du présent règlement. Le classement final sera établi sur cette base. A l issue de la négociation, les offres qui seront demeurées inappropriées ou inacceptables ne seront pas classées et seront rejetées. Modalités pratiques de la négociation : Les candidats seront invités à négocier par courrier, par télécopie ou par mail. A cette occasion les modalités pratiques de la négociation leur seront précisées. La négociation sera effectuée par échange écrit consistant en des questions précises relatives à l offre proposée. Une audition des candidats admis à remettre une offre pourra être organisée à l initiative du maître d ouvrage. Les candidats devront impérativement répondre dans les conditions de forme et de délai indiqués dans le courrier, fax ou mail. La date de remise de l offre finale sera identique pour tous les candidats.

4 3.2. Liste des documents constituant l appel à candidature - avis d appel à candidature, - présent règlement de candidature, - lettres de candidatures (imprimé DC1 et DC2) Prestations supplémentaires éventuelles (anciennement dénommées options) Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire Délais de validité des candidatures Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des candidatures Visite des lieux d'exécution Les candidats peuvent effectuer sans rendez-vous une visite du site d'exécution du marché 3.6 Présentation des candidats Les candidats peuvent se présenter soit sous la forme d une entreprise spécialisée soit sous la forme d un groupement d entreprises. Dans le cas d'un groupement conjoint d entreprises, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché. Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 3.7 Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.II.6 du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclues ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. 5. Retrait du do ssier 3.8 Règlement de candidature dématérialisé Le règlement de candidature est téléchargeable via le site internet : 8 / Pré

5 4.0 Présentation du dossier de candidature Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français. A l appui de leur lettre de candidature, chaque candidat, ou membre de l'équipe candidate aura à produire un certain nombre de pièces. Ces pièces doivent être rédigées en langue française, datées et signées par les candidats et distinctement séparées au sein d'une enveloppe en deux sous-dossiers comme organisé ci-dessous. Un premier sous-dossier comprenant les éléments nécessaires à la sélection des candidatures, avec : Engagement : Le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement. Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Lettre de candidature (imprimé DC1) : L'imprimé DC1 fera apparaître si le candidat se présente seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises, et en cas de groupement, les membres du groupement, l'indication du mandataire et la forme du groupement et comportera l'ensemble des attestations sur l'honneur obligatoires. Le DC1 devra être dûment complété, daté et signé en original. Lettre de candidature (imprimé DC2) : Le DC2 devra comporter le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propres aux réalisations sur les 3 dernières années. Les formulaires DC1 et DC2 sont transmis par le maître d ouvrage. Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration de bilan : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles : Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur. Références de fabrication et de mise en oeuvre de bâtiments modulaires (privé, tertiaire, ERP enseignement,.. etc.) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de ces dernières années. Cette présentation indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Les éléments de la sous-traitance éventuelle : Si le candidat fait appel à des capacités professionnelles, techniques et financières de sous -traitant :

6 5.0 Jugement des candidatures Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l article 43 du code des marchés publics ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats qui présenteront plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements seront éliminés. Compétences du candidat : compétences fabrication & construction, techniques et économiques analysées au regard des références, capacités et moyens indiqués. Qualité et pertinence des références présentées par le candidat et/ou le groupement 6.0 Remise des candidatures 6.1. Remise des plis sous forme papier Les candidatures sous format électronique ne sont pas admises. Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes : Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat indiquées à la section 4.0 ci-avant. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite fixées ci-avant ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs auteurs. REFUS DE SOUMISSIONS INCOMPLETES Les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces prescrites ou qui sont irrégulièrement présentées seront rejetées. Les candidatures établies dans les conditions ci-avant peuvent être transmises sous plis cacheté.

7 L enveloppe extérieure porte la mention : «Candidature marché de travaux» LOT 01 BÂTIMENT MODULAIRE Construction d un pôle intercommunal Scolaire du 1 er cycle Périscolaire Culturel Sportif en bâtiments modulaires «Ne pas ouvrir avant date et heure fixées». envoyée à l adresse suivante : Monsieur le Président Mairie de Blénod les Toul Chemin du Puisat Blénod les Toul Tél : Les candidatures seront : soit envoyées par la poste par pli recommandé avec demande d avis de réception postal, soit remises contre récépissé à l accueil de la Mairie : Matin : 8h00-12h00 - APM : 13h00-16h00 Mercredi et samedi : 8h00-11h00 Public : matins : 9h-11h - APM : 14h-16h soit par système CHRONOPOST ou équivalent avant la date limite fixée par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception des documents par la mairie de Blénod les Toul (siège du syndicat) 7.0. Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par courriel à :

8 D ordre Administratif : Contact : M. GEISEL Christophe, D ordre Technique : Contact : SCP RABOLINI-SCHLEGEL 1 Allée d'enghien, Villers-lès-Nancy Téléphone : Voies de recours Organe chargé des procédures de recours Nom de l'organisme : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

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