DEPARTEMENT DE LA MOSELLE VILLE DE CLOUANGE. Marché passé selon la procédure adaptée Article 28 du code des Marchés Publics

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1 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE VILLE DE CLOUANGE Marché passé selon la procédure adaptée Article 28 du code des Marchés Publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ********** OPERATION : Marché de Services, Fournitures et Travaux pour les alarmes anti-intrusions de 16 bâtiments municipaux ********** MAITRE DE L'OUVRAGE Commune de CLOUANGE 1, rue du Maréchal Joffre CLOUANGE Tél *********** Date limite de remise des offres : Le Mardi 30 Septembre 2014 avant 12 heures

2 Marché Public de Services, Fournitures et Travaux Pour la maintenance et la télésurveillance des alarmes anti-intrusions des 16 bâtiments municipaux ARTICLE 1 IDENTIFICATION DE L ACHETEUR La ville de CLOUANGE - 1, rue du Maréchal Joffre CLOUANGE, représentée par son Maire, Monsieur Stéphane BOLTZ ci-après dénommé la ville de Clouange Le pouvoir adjudicateur est : Monsieur Stéphane BOLTZ Maire de Clouange, autorisé à signer le marché par délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril Téléphone : Fax : Courriel : technique@clouange.fr ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet les services, fournitures et travaux pour la maintenance et la télésurveillance des alarmes anti-intrusions de 16 bâtiments municipaux. Il s agit d un marché passé suivant la procédure adaptée (MAPA) en application de l article 28 du code des Marchés Publics. Il sera conclu en marché de services, fournitures et travaux par lots séparés. LOT N 01 : Contrat de maintenance des alarmes anti-intrusions LOT N 02: Contrat de télé-surveillance Il sera également demandé de procéder à une vérification de l ensemble des alarmes installés et de leurs éventuelles remplacement avant la remise de l offre. Il faudra prendre en considération qu il y a 3 alarmes qui ne sont pas raccordées au réseau de télésurveillance. - Annexe Sociale 16, rue mal Joffre - Omap 1, rue Mal Joffre - Salle de Spectacle La Galerie Il est à noter également qu il y a 2 alarmes où nous n avons pas les codes ingénieur pour accéder à la programmation. - Omap 1, rue Mal joffre - Ateliers municipaux rue des Prés Un descriptif de l ensemble des alarmes anti-intrusions installés ainsi que les plans d implantations sont joints à ce règlement. page 2/5

3 ARTICLE 3 RETRAIT DES DOSSIERS Un avis d appel public à la concurrence sera publié dans les annonces légales du Républicain Lorrain. Les dossiers de consultation pourront être retirés tous les jours de 9h à 12h et de 14h à17h Au service technique de la Mairie de CLOUANGE. Demande écrite ou par mail ( technique@clouange.fr ), par téléphone ou M. COSTALONGA Roland sur le site internet de la Ville de Clouange ( ARTICLE 4 - CANDIDATURES Les candidatures devront être recevables en application des articles 43,44,47 et 52 du code des Marchés Publics et accompagnées des pièces mentionnées à l article 45. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées : les renseignements demandés dans la lettre de candidature et l habilitation du mandataire par son (ses) co-traitants(s) (imprimé DC4 par exemple, où l ensemble des renseignements qui y sont mentionnés), les renseignements demandés aux déclarations du candidat : volet 1 et 2 (imprimés DC5 et DC6 par exemple où l ensemble des renseignements qui y sont mentionnés), dûment remplies, complétées et signées, - Acte d'engagement AE - Contrat de maintenance - Contrat de télésurveillance - Réglement de la consultation RC - Plans des bâtiments - Photos des alarmes et détecteurs - Etat des alarmes ARTICLE 5 - OFFRES Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du nouveau Code des Marchés Publics, pour choisir l offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l ouvrage se fondera sur les critères suivants hiérarchisés et pondéré comme suit : Lots 1 et 2 : - le prix de la prestation (60%) - la valeur technique (40%) La note prix sera attribué selon la formule suivante : pondération x (Prix de l offre moins disante/prix de l offre analysée)² page 3/5

4 Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans l état des prix forfaitaires figurant dans l offre d un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l offre ARTICLE 6 - DELAI DU CONTRAT Le marché sera passé pour une durée de 3 ans pour les deux lots Sauf dénonciation, par l une ou l autre des parties 3 mois avant la fin de l année en cours ou à la fin de l échéance du contrat par LRAR, ARTICLE 7 VARIATION DES PRIX Révision annuelle, à la date anniversaire du présent contrat, selon les variations de l indice du coût de la vie publié par la STATEC. ARTICLE 7 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les candidatures et les offres seront remises sous simple enveloppe : L enveloppe portant le nom ou la raison sociale de l'entreprise ainsi que la mention "offre pour la maintenance et la télésurveillance des alarmes anti-intrusions des 16 bâtiments municipaux, contiendra les pièces relatives à la candidature et à l offre. Toutes les pièces seront datées et signées. Monsieur le Maire de la Commune de Clouange 1, rue du Maréchal Joffre CLOUANGE ainsi que : - l'indication de l'appel d'offres " Maintenance et télésurveillance des alarmes antiintrusions des bâtiments communaux - la mention " NE PAS OUVRIR ", - le nom ou la raison sociale de l entreprise. Elles devront être remises au secrétariat des services techniques de la Commune de Clouange au plus tard le Mardi 30 Sept 2014 avant 12 heures ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. page 4/5

5 ARTICLE 7 DELAI D EXECUTION Le délai d'exécution se fera à compter de la signature du marché. Lu et approuvé Le Maître d'ouvrage, L'entrepreneur Monsieur le Maire de la Commune de Clouange Stéphane BOLTZ page 5/5