RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 Marché de fournitures n RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : Commune de CORNIMONT 3, rue des Grands Meix CORNIMONT Marché : MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE Date limite de réception des offres : jeudi 21 NOVEMBRE 2013 à 12h00 1

2 SOMMAIRE *********** ARTICLE 1. OBJET DE LA PRESENTE CONSULTATION ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Définition de la procédure 2.2 Forme juridique du candidat 2.3 Décomposition en tranches et en lots 2.4 Variante 2.5 Modifications de détail au dossier de consultation ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES 3.1 Contenu du dossier de consultation 3.2 Modalité de présentation des offres 3.3 Dossier relatif à la présentation du candidat et de l offre 3.4 Offre de base / variante / option 3.5 Délai de validité des offres ARTICLE 4. JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 6.1 Informations techniques et administratives 6.3 Visite obligatoire 6.3 Les offres électroniques 2

3 ARTICLE 1. OBJET DE LA PRESENTE CONSULTATION La présente consultation sur procédure adaptée concerne la fourniture et pose du mobilier pour la bibliothèque municipale. RC MAPA ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Définition de la procédure La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics (CMP). 2.2 Forme juridique du candidat Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat seul ou sous forme de groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. 2.3 Décomposition en tranches et en lots : Le marché est formé d'une seule tranche ferme (pas de tranche conditionnelle). Il est décomposé en un seul lot. 2.4 Variantes : Le pouvoir adjudicateur autorise les variantes. Sans être exhaustif, ces variantes peuvent concerner notamment les niveaux de finition des produits, des agencements complémentaires ou tout autre élément que le candidat jugerait utile. 2.5 Modification de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard, 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. ARTICLE 3. PRESENTATION DE L OFFRE 3.1 Contenu du dossier de consultation: Le présent dossier de consultation des entreprises comprend, pour chaque lot : - le règlement de consultation, - le cahier des charges valant acte d'engagement, - le détail quantitatif estimatif, - les plans de la bibliothèque et de composition en 2 dimensions. Le candidat pourra proposer en variante, un schéma de composition différent (plan à l appui de son offre). 3.2 Modalités de présentation des offres. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Les candidats auront à produire un dossier papier complet en un exemplaire original, comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux, comprenant : 3.3 Dossier relatif à la présentation du candidat et de l offre. - Dossier de présentation de l entreprise, 3

4 - Le détail quantitatif estimatif : à compléter et signer, - Le cahier des charges valant actes d engagement : à parapher, compléter et signer sans aucune modification, - L entreprise transmettra les fiches techniques des produits proposés ainsi qu un plan de composition (en 3 dimensions si possible). - L attestation de visite des lieux, - Un planning devra obligatoirement être joint ; - Attestation d assurances responsabilité civile faisant mention des types et plafonds de garantie. S il l estime nécessaire, le Maître d ouvrage négociera avec les entreprises pour que celles-ci lui transmettent tous les éléments utiles complémentaires lors de l analyse de l offre. RC MAPA Particularités: Sous peine de rejet de l'offre, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, fournira dans un délai de 10 jours les pièces justificatives suivantes : - Dans tous les cas : attestations fiscales et déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions incombant au cocontractant et datant de moins de six mois, ou formulaire NOTI2 (ex DC7) ; Attestations d'assurances Responsabilité civile et décennale (le cas échéant) faisant mention des types et plafonds de garantie. - Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession règlementée, l'un des documents suivants : extrait K ou Kbis datant de moins de 3 mois ou carte justifiant de l'inscription au RM ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personne en cours d'inscription ; - Dans le cas où il n'est pas tenu de s'immatriculer au (RCS) ou au (RM) et n'est pas en mesure de produire un extrait K ou Kbis ou carte justifiant de l'inscription au RM, le candidat individuel devra produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; - RIB. 3.4 Offre de base, variante/option. Dans le cadre des variantes autorisées, le candidat proposera son ou ses projet(s) en transmettant le détail quantitatif estimatif correspondant, les fiches techniques et plan de composition. 3.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt jours (120 jours) à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 4. JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué selon l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :. Prix des prestations selon la formule 50 pts (A/B) x 50 avec : A = Montant du moins disant B = Montant de l entreprise. Valeur technique de l offre 40 pts. Délai d intervention 10 pts Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats. Toutes les informations fournies par le candidat à l'appui de son offre prendront valeur contractuelle s'il est retenu. Le cas échéant, le jugement se fera avec ou sans option(s) selon qu elle(s) doit(vent) être ou non retenue(s) dans le marché. 4

5 ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les entreprises transmettront leur offre, sous pli cacheté L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Commune de CORNIMONT 3, rue des Grands Meix CORNIMONT et la mention : "OFFRES RELATIVES au marché mobilier bibliothèque municipale - NE PAS OUVRIR" Les dossiers des candidats devront être transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et d en garantir la confidentialité. Pour les marchés allotis, les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Les dossiers devront parvenir à destination : Avant le : JEUDI 21 NOVEMBRE 2013 à 12h00 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 6.1. Informations techniques et administratives Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à : M. David FLAGEOLLET - Commune de CORNIMONT 3, Rue des Grands Meix CORNIMONT Tél Fax Courriel : d.flageollet@cornimont.fr 6.2. Visite obligatoire Compte tenu de la nature des prestations à réaliser, la visite de la bibliothèque est obligatoire. Une attestation sera délivrée à l issue de cette dernière Les offres électroniques Sans objet LE MAITRE D'OUVRAGE 5