Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n

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1 1 Département de Seine et Marne Marché public n Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

2 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2 CONDITION DE LA CONSULTATION Etendue de la consultation 2-2 Décomposition 2-3 Variantes 2-4 Durée du marché 2-5 Délai de validité des offres 2-6 Visite préalable du site 2-7 Délais d'exécution des travaux et périodicité 2-8 Maîtrise d'œuvre ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES 3 ARTICLE 4 CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 4 ARTICLE 5 ELIMINATION DES CANDIDATS JUGEMENTS DES OFFRES Elimination des candidats 5-2 Jugement des offres ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 5

3 3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché porte sur l'exécution de travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux. ARTICLE 2 - CONDITION DE LA CONSULTATION Etendue de la consultation Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics s'agissant d'un marché à procédure adaptée. Il s agit d un marché de prestations de service à bons de commandes (article 77) : - maximum HT Décomposition Marché en un seul lot. Il n'est pas prévu de décomposition. Sans objet Variantes Durée du marché Le marché entrera en vigueur au 1 er juillet 2008 pour un an et sera renouvelable deux fois par voie "expresse" sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres Visite préalable du site Les entreprises prestataires pourront, à leur demande, visiter, avec le maître d'ouvrage, l'ensemble des sites, objet du présent marché Délais d'exécution des travaux et périodicité Les travaux de nettoyage, objet du présent marché devront être exécutés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières Maîtrise d'œuvre La maîtrise d'œuvre est assurée par les Services Techniques de la communauté de communes.

4 4 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande, en un seul exemplaire. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Les candidatures et les offres ne peuvent pas être envoyées par voie électronique. Dans la première enveloppe intérieure (pièces administratives) : Les justifications à produire prévues au Code des Marchés Publics. Le candidat devra en particulier fournir : - La lettre de candidature (DC 4), - La déclaration du candidat (DC 5 ou anciens formulaires DC 5F ou F et DC 6), - Les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics à savoir : 1) en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et justification qu'il a bien été habilité à poursuivre son activité pendant le durée prévisible du marché, 2) déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; 3) attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du code du travail; 4) déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 46 du code des marchés publics; le candidat peut, à sa convenance, remplacer cette attestation par l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC 7), ou certificats sociaux et volets fiscaux; 5) documents ou attestations certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et L du code du travail; 6) extrait K bis datant de moins de 2 mois; 7) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. 8) Capacité économique et financière : résultats des 3 dernières années 9) Capacité technique : - note de présentation des moyens matériels et humains de l'entreprise précisant le taux d encadrement; - certifications détenues ou équivalence; - dossier de références avec nature des prestations comparables réalisées ces 3 dernières années (le candidat précisera les surfaces traitées, le montant de la partie du marché assurée par ses soins et les coordonnées de l'interlocuteur de la personne publique pour laquelle les prestations ont été réalisées). NOTA : les candidats sont informés que le marché ne pourra être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents, dans le DELAI DE 8 JOURS à compter de la réception par le candidat de la lettre recommandé de la personne publique l'informant de l'attribution du marché. Le candidat devra alors transmettre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et

5 5 cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales (liasse ou P 531 /21/ 23) et organismes compétents, ou l'état annuel DC 7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances. Date et signature. Dans l'hypothèse où le candidat ne pourrait fournir ces documents dans le délai précité, son offre serait rejetée. - Une note sur les moyens (matériel, personnel et encadrement) que chaque entreprise envisage de mobiliser pour les travaux). En cas de co-traitance, le pli contiendra autant de sous-dossiers que de co-traitants comprenant les documents ci-dessus et portant la mention : "co-traitant de la société.". Dans la seconde enveloppe intérieure : A - Un projet de marché comprenant : 1) un acte d'engagement contenant l'offre de prix du candidat dûment rempli, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe et conformément au Code des Marchés Publics : une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. 2) un Bordereau de Prix dûment complété, daté et signé. 3) un Règlement de Consultation daté et signé. 4) un Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) dûment approuvé, daté et signé. B Les documents explicatifs suivants : Valeur technique des prestations 5) Une note explicitant : Les dispositions d'organisation, par site à entretenir, en termes de moyens humains (nombre d'agents mis à disposition pour exécuter les travaux), de moyens matériels (liste et références du matériel utilisé) et de plannings (date et durée d'intervention par site à entretenir). ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes : La première enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat conformément à l'article 3 du présent règlement. Elle portera uniquement les mentions suivantes : Offre pour : "première enveloppe intérieure" candidat :

6 6 La seconde enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les offres. Elle portera uniquement les mentions suivantes : Offre pour : "deuxième enveloppe intérieure" candidat : - L'enveloppe extérieure portera l'adresse et uniquement les mentions suivantes : Communauté de Communes de l'orée de la Brie 59 rue Pasteur BRIE COMTE ROBERT Offre pour : "NE PAS OUVRIR" Elles devront être remises contre récépissé ou envoyées par la Poste au Secrétariat Général de la Communauté de Communes de l'orée de la Brie 59 rue Pasteur BRIE COMTE ROBERT pour le 16 juin 2008 à 12 h 00 et parvenir à destination avant cette même date et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 5 - ELIMINATION DES CANDIDATS - JUGEMENT DES OFFRES Elimination des candidats Lors de l'ouverture de la première enveloppe, les conditions d'élimination et critères de jugement des capacités des candidats seront les suivants : 1) candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents, certificats ou attestations demandées, dûment remplis et signés. 2) candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet de la consultation, sont insuffisantes Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Ces conditions prévoient notamment :

7 7 3) L'examen de la conformité des réponses aux documents de consultation. 4) La prise en compte des critères de jugement énumérés ci-après : Les critères de jugement des offres sont : 1) La valeur technique des prestations (40%), 2) Le prix de la prestation (40%) 3) Le taux d encadrement des agents assurant le nettoyage (20%) Toutes les offres conformes seront classées par ordre décroissant. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à : MME GEBHURER Responsable technique 59 rue Pasteur BRIE COMTE ROBERT Tél. : Une réponse sera alors adressée dans un délai de 15 jours, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Fait en un seul exemplaire, A.., Le.. Signature du (des) prestataire(s)