REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515

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1 B.P TREVOUX CEDEX Tél Fax REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le 25 mai 2015 avant 16 h 1 sur 8

2 SOMMAIRE Article 1 - Identification de l acheteur public...3 Article 2 - Objet du marché et nomenclature CPV...3 Article 3 - Type de marché Mode de passation du marché et article CMP de référence Catégorie de marché Mode de dévolution du marché...3 Article 4 - Offre de base,...3 Article 5 - Prestation supplémentaires obligatoire (Option)...3 Article 6 - Variantes...4 Article 7 - Négociation...4 Article 8 - Marché complémentaire de prestations similaires...4 Article 9 - Délai de validité des offres / date de notification...4 Article 10 - Date d'affermissement de la tranche conditionnelle et indemnisation...4 Article 11 - Durée du marché...4 Article 12 - Date prévisionnelle d'exécution des travaux...4 Article 13 - Retrait du dossier...4 Article 14 - Modification de détail au dossier de consultation...4 Article 15 - Remise des offres Conditions d envoi et/ou dépôt des offres Contenu du dossier...5 Article 16 - Critères Les critères d élimination des soumissionnaires Les critères d'attribution du marché...7 Article 17 - Visite des sites...7 Article 18 - Langue utilisée...7 Article 19 - Mode de financement du marché...8 Article 20 - Renseignements complémentaires sur 8

3 Article 1 - Identification de l acheteur public Centre Hospitalier de Trévoux CS TREVOUX Cedex Personne responsable du marché : Tél Fax Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de TREVOUX ou son représentant Code Siret Code APE 851 A Article 2 - Objet du marché et nomenclature CPV Le présent marché a pour objet : Nomenclature CPV : voir AE fourni Article 3 - Type de marché 3.1 Mode de passation du marché et article CMP de référence Le présent marché est passé sous forme de marché à Procédure Adaptée (art 28 du Code des marchés publics). 3.2 Catégorie de marché La présente consultation est un marché simple. 3.3 Mode de dévolution du marché La présente consultation comporte 2 lots. LOT 1 : site de l'ehpad Clairval de Reyrieux (lot 1) : LOT 2 : le site du CH de Trévoux (lot 2) : Article 4 - Offre de base, Voir CCTP Article 5 - Prestation supplémentaires obligatoire (Option) Voir CCTP 3 sur 8

4 Article 6 - Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. Article 7 - Négociation Le pouvoir adjudicateur recourra à la négociation avec tous les candidats. Cette négociation portera sur tous les éléments de l offre. Les négociations se feront par le biais de rencontre individuelle ou par mail. Article 8 - Marché complémentaire de prestations similaires Le présent marché prévoit la possibilité de conclure des marchés complémentaires de prestation similaire en vertu de l'art 35-II-6 CMP. Article 9 - Délai de validité des offres / date de notification Les offres sont valables 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. La notification sera effectuée dans ce délai. Article 10 - Date d'affermissement de la tranche conditionnelle et indemnisation Sans objet Article 11 - Durée du marché Voir acte d'engagement Article 12 - Date prévisionnelle d'exécution des travaux Voir CCAP et CCTP Article 13 - Retrait du dossier Le dossier de consultation des pièces particulières est : Envoyé gratuitement en un exemplaire à chaque candidat (sous forme de fichiers informatiques) qui en fera la demande auprès de : Mme Catherine ROSEC Tél. : Fax : Mail : direction-trx@ch-trevoux.fr Article 14 - Modification de détail au dossier de consultation Le Centre Hospitalier de Trévoux se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la remise des offres. 4 sur 8

5 Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Article 15 - Remise des offres 15.1 Conditions d envoi et/ou dépôt des offres Les offres seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER de TREVOUX Direction des Achats et des Services Logistiques/Marchés Publics 14 Rue de l Hôpital CS TREVOUX CEDEX Les offres devront être parvenues au Centre Hospitalier le : 25 mai 2015 à 16 heures au plus tard Les candidats transmettront leurs offres sous pli cacheté. L'enveloppe devra IMPERATIVEMENT porter : le nom et l adresse de l entreprise l intitulé du marché : «MAINTENANCE AUTOCOMS» le numéro du ou des lots la mention : «Procédure Adaptée» «NE PAS OUVRIR» Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs sans être ouvert. Les offres adressées par télécopie ne seront pas acceptées Contenu du dossier Les offres seront rédigées en français. Documents relatifs à la candidature : Pour être considéré comme complet, le dossier de candidature devra contenir les documents suivants : - lettre de candidature (formulaire DC1) - déclaration du candidat (formulaire DC2) - en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé afin d apporter la preuve que l autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant la durée du présent marché. En annexe du DC2, devront également être fournis : - le pouvoir de la personne habilité à engager le candidat - une attestation d assurance responsabilité civile professionnelle avec renouvellement à son échéance, contracté auprès d une compagnie agréée, garantissant sa responsabilité de droit 5 sur 8

6 commun adaptée à la prestation, notamment sa responsabilité civile pour dommages de toute nature causés au tiers du fait d accident ou d incendie par son personnel salarié en activité de travail, par ses matériels d industrie, de commerce, d entreprise ou d exploitation - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et ses moyens techniques et logistiques - un relevé d identité postal ou bancaire. - les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les références similaires devront être récentes (moins de 3 ans) avec le nom et les coordonnées des établissements ainsi que les montants des prestations annuelles réellement effectuées Pour rappel, en cas de groupement d entreprises, le dossier de candidature doit contenir les documents précités pour chacun des membres du groupement. Documents à produire lors de l attribution du marché par le seul candidat retenu : Conformément à l article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra, en outre, produire : - Les certificats fiscaux (Imprimés 3666) situation au 31/12 de l année écoulée. - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions prévue à l'article L et datant de moins de 6 mois émanant de l'urssaf. - La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - Un extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) La production des certificats fiscaux et sociaux (NOTI2) dès la candidature est possible. Le marché ne pourra être attribué au candidat dont l offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les justificatifs précités. A défaut, son offre sera rejetée et sa candidature éliminée. Le candidat dont l offre a été classée immédiatement après la sienne sera par conséquent sollicité pour produire les justificatifs nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Dossier Offre : Celui-ci doit impérativement contenir : L Acte d engagement, daté et signé (un par lot) (formulaire DC3) Le DPGF complété et signé (un par lot) Un mémoire technique contenant les moyens et l organisation proposée avec indication obligatoire des personnes qu il envisage d affecter à l exécution de la mission, avec pour chacune : le nom, le prénom, la qualité, les qualifications, les diplômes, l expérience et références précises et détaillées sur des missions similaires. L attestation de visite obligatoire Les candidats fourniront si possible une copie sur support numérique de leur offre (CD rom ou clé USB). Les candidats peuvent en outre produire toute pièce qu ils estiment de nature à appuyer leur offre. L ensemble de ces documents devra être complété et signé par une personne ayant qualité pour engager la société soumissionnaire. Il est rappelé aux candidats que la signature de l Acte d Engagement vaut acceptation de l ensemble des pièces contractuelles du marché. Le mémoire technique sera rendu contractuel. 6 sur 8

7 Le candidat peut choisir de fournir avec son offre les attestations prévues à l article 46 du Code des marchés publics auquel cas les déclarations sur l honneur correspondantes peuvent ne pas être fournies. Toutefois, si le candidat fournit seulement les attestations sur l honneur prévues à l article 45 et s il est retenu, il devra fournir les certificats prévus au I et II de l article 46 dans un délai de 10 jours après demande écrite de l administration. Dans le cas contraire, l offre classée immédiatement après sera choisie. Article 16 - Critères 16.1 Les critères d élimination des soumissionnaires Les critères d élimination des soumissionnaires sont les suivants : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 46 du Code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, infraction fiscale, exclusion des marchés publics ou interdiction légale), Les candidatures qui ne présentent pas des garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes ; la capacité sur ce point est appréciée à partir des éléments apportés dans les déclarations, certificats, pièces ou attestations demandés aux candidats ainsi qu à partir des conditions de déroulement des marchés que le candidat pu réaliser auparavant Les critères d'attribution du marché Les offres non conformes aux spécifications exprimées dans le dossier de consultation seront éliminées. Les offres conformes aux spécifications du dossier de consultation seront classées par ordre décroissant en prenant en compte les critères pondérés suivants. La personne adjudicatrice peut être amenée à faire préciser les offres par les candidats, en cas de difficultés d évaluation. Dans tous les cas, le meilleur rapport qualité/prix/prestation sera dégagé. Prix : 50 points Technique : 50 points analysée au regard du mémoire technique du candidat : - Qualité de la méthodologie et de l organisation adoptées pour accomplir la mission (20 points) - Conditions de garantie offertes, capacité à fournir les pièces et à assurer la maintenance (20 points) - Moyens techniques et humains affectés à la réalisation des prestations (10 points) Article 17 - Visite des sites Les candidats devront obligatoirement visiter les sites en prenant rendez vous avec M Thierry Bouteyre Responsable téléphonie : Tél : , tbouteyre@lhopitalnordouest.fr Le candidat du marché est réputé s être assuré par l étude et la visite qu il aura réalisées de la qualité et de la quantité des appareils, des systèmes et des lignes qu il aura à maintenir. Article 18 - Langue utilisée La langue utilisée pour la remise des offres est le français. 7 sur 8

8 Article 19 - Mode de financement du marché Le marché est financé sur les fonds propres du centre hospitalier de Trévoux. Article 20 - Renseignements complémentaires Des renseignements complémentaires peuvent être demandés : Renseignements techniques : M Yves PETIT Responsable des services techniques et de la sécurité Tél : Mail : ypetit@lhopitalnordouest.fr Renseignements administratifs : Mme Catherine ROSEC SECRETAIRE Tél Mail : direction-trx@ch-trevoux.fr A Le Signature précédée de la mention "Lu et Accepté" et cachet de la Société 8 sur 8