Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

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1 LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti Paris cedex 06 Voie Romaine Pessac Direction des Finances et de la Performance MAPA RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version du 28/07/2015 POUVOIR ADJUDICATEUR & MAITRISE D OUVRAGE LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti Paris cedex 06 Aussi désignée par «MdP» OBJET DE LA CONSULTATION Travaux de réaménagement de la Logistique du site de Pessac - lot 1 : Maçonnerie / revêtement de sols - lot 2 : Cloisonnement - lot 3 : CVC Energies DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

2 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION CADRE JURIDIQUE DE LA CONSULTATION VISITE OBLIGATOIRE PRESENTATION DES OFFRES VARIANTES ET PRESTATION(S) SUPPLÉMENTAIRE(S) CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES JUGEMENT DES OFFRES NÉGOCIATION ATTRIBUTION DU MARCHÉ MODIFICATION DE DÉTAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 7 MAPA 75-15_RC 2 / 7

3 1. OBJET DE LA CONSULTATION La consultation porte sur des travaux de réaménagement de la Logistique sur le site industriel de Monnaie de Paris situé voie Romaine, PESSAC. La consultation donnera lieu à un marché forfaitaire, valable à compter de sa notification jusqu à l extinction de la période de garantie. La consultation est divisée en trois lots distincts : - lot 1 : Maçonnerie / revêtement de sols - lot 2 : Cloisonnement - lot 3 : CVC Energies : Lot 3.1 : Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) Lot 3.2 : Electricité (courants forts) Lot 3.3 : Courants faibles Lot 3.4 : Fluides 2. CADRE JURIDIQUE DE LA CONSULTATION La présente consultation est soumise aux dispositions de l article 10 du décret n du 30 décembre 2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. 3. VISITE OBLIGATOIRE Le candidat effectuera une visite obligatoire du site de la Monnaie de Paris à PESSAC soit le 8 septembre à 9h00 soit le 9 septembre à 9h00. Pour l obtention des rendez-vous de visite merci de contacter Jean-Luc DAGIEUX uniquement par mail. : copies sonia.moreau@monnaiedeparis.fr; benoit.lempire@monnaiedeparis.fr 4. PRESENTATION DES OFFRES Les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat : Pour chaque lot auquel il souhaite candidater, une lettre de candidature (imprimé DC1 ancien DC4) dûment remplie et signée (le formulaire joint au dossier de consultation est en partie rempli par nos soins) ; en cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie) ; Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité s'il est en redressement judiciaire ; un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis) de moins de 3 mois ; tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager si elles n'apparaissent pas nommément dans l'extrait K-Bis (pouvoir régulièrement délégué, délégation de signature, etc.) ; un choix de 3 réalisations effectuées au cours des 3 dernières années et en rapport avec les travaux objets du présent marché, en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le contact du dit destinataire, et en joignant les certificats de capacité ou attestations y afférentes ; une déclaration indiquant des effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ; MAPA 75-15_RC 3 / 7

4 une liste des moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux similaires ; une attestation de confidentialité signée ; un relevé d identité bancaire; une fiche fournisseur complétée (si pas déjà fournisseur) ; le ou les certificats de qualification professionnelle ; les attestations d assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale en cours de validité. Les pièces relatives à l offre du candidat: l acte d engagement imprimé DC3 complété et signé (le formulaire joint au dossier de consultation est en partie rempli par nos soins) ; l acte d engagement doit être signé par une personne qui doit obligatoirement être habilitée à engager sa société ou disposer d un pouvoir qu elle devra joindre aux justificatifs administratifs (citation dans l extrait K-Bis, pouvoir, délégation de signature) ; ATTENTION UN ACTE D ENGAGEMENT PAR LOT la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire dûment renseignée et signée par le représentant habilité à signer le marché (jointe au dossier de consultation) ; les Cahiers des Clauses Particulières (CCAP & CCTP) et leurs éventuelles annexes dûment signés par le représentant habilité à signer le marché ; l attestation de visite signée ; l offre technique qui comportera obligatoirement les éléments suivants: - planning détaillé avec durée des tâches ; - organisation préconisée du chantier (organigramme, curriculum vitae, plan de charge, gestion des risques, etc.) - méthodologie - liste et caractéristiques des matériaux et solutions proposés - pour le lot 1 : modes et descriptifs retenus pour l application des revêtements de peinture ainsi que les fiches techniques et données de sécurité de chaque produit utilisé. 5. VARIANTES ET PRESTATION(S) SUPPLÉMENTAIRE(S) le candidat peut présenter une variante. 6. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 6.1. ORIGINAL PAPIER + COPIE INFORMATIQUE Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal (ou tout autre moyen d envoi équivalent 1 ) ou remis sur site, contre récépissé, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à l adresse suivante : La Monnaie de Paris DFP - À l attention de Sonia Moreau et de Charlotte Anselmo Voie Romaine PESSAC La date limite de réception des offres par l établissement de Pessac (en Gironde) est fixée au : 1 Le candidat est libre quant au choix du mode de transport postal. Toutefois, il lui appartient de vérifier que l offre est arrivée dans les délais. Il est, donc, fortement recommandé de choisir un envoi assurant une preuve de réception. MAPA 75-15_RC 4 / 7

5 18/09/2015 à 16h00 Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté qui porte l indication de la consultation à laquelle il se rapporte : «MAPA travaux de réaménagement de la Logistique du site de Pessac» et, également, la mention «NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER». Les dossiers qui parviendront après les date et heure limites, ainsi que ceux non présentés dans les conditions ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Nota Les candidats doivent obligatoirement remettre une version informatique de l offre (sur clef USB ou sur CD- Rom) incluant la DPGF en version Excel. L exemplaire original papier doit être reproductible, c'est-à-dire en feuilles volantes, sans reliure. Important En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. Les marchés publics dérogent à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. n o , 12/04/2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties. 7. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres (Article 6 ciavant). 8. JUGEMENT DES OFFRES Les offres non conformes, irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 24 du décret n du 30 décembre 2005 modifié seront rejetées. Afin de déterminer l offre économiquement la plus avantageuse, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, classés par ordre décroissant d importance: 1) Critère technique et méthodologique (60 %) Sous-critères : Qualité des matériaux et méthode de mise en œuvre (25%) Délai ; planning détaillé ; moyens humains (organisation, plan de charge, profils) (25%) Moyens matériels et gestion des risques (10%) 2) Critère financier (40 %) 9. NÉGOCIATION Dans le respect des principes de la commande publique, La Monnaie de Paris négociera avec les 2 candidats de chaque lot ayant fait les meilleures propositions en fonction des critères de sélection énoncés ci-dessus. Cette négociation sera menée sous forme d auditions, de contacts téléphoniques ou par échange électronique dans le strict respect de l ensemble des principes de la commande publique. MAPA 75-15_RC 5 / 7

6 10. ATTRIBUTION DU MARCHÉ En application des dispositions de l article 18 du décret n du 30 décembre 2005 modifié, le marché ne peut être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai maximum de 10 jours calendaires à compter de la date de réception par le candidat de la demande correspondante par courriel les documents suivants : 2 attestations, datant de moins de 6 mois, prouvant que le candidat retenu est à jour, au 31 décembre de l'année précédent la publication de l avis d appel public à concurrence, de ses obligations sociales et fiscales : - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (URSAFF) datant de moins de six mois ; - une attestation du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public. Pour respecter cette obligation, le candidat retenu a le choix entre 2 modalités de preuve : - soit en fournissant directement l'ensemble des attestations et certificats ; - soit en produisant un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2 : ), pour lequel il doit fournir les originaux des certificats et attestations. NOTA : Si elles n ont pas été fournies au moment de l offre, les attestations d assurance pertinentes pour l année en cours et à renouveler chaque année durant l exécution du marché ; S il y a lieu, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d embauche, sa nationalité et le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Le candidat est encouragé à joindre ces documents au moment du dépôt de son offre ; Le candidat pressenti ne disposant que d un délai de 10 jours pour fournir les documents ci-dessus, il est vivement recommandé d en faire la demande aux administrations concernées dès le dépôt de l offre. Ces pièces sont à transmettre sous format électronique dans le délai imparti aux adresses mails indiquées dans l article 12 du présent règlement, puis sous format courrier dans un délai de 7 jours à compter de leur envoi sous format électronique à la même adresse postale indiquée pour la remise des offres dans l article 6 du présent règlement. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat est prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. 11. MODIFICATION DE DÉTAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION La Monnaie de Paris se réserve le droit d apporter au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail et des compléments d'information au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. MAPA 75-15_RC 6 / 7

7 12. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leurs questions, au plus tard, dans un délai de 4 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, aux personnes suivantes : Charlotte Anselmo: charlotte.anselmo@monnaiedeparis.fr Sonia Moreau : sonia.moreau@monnaiedeparis.fr MAPA 75-15_RC 7 / 7